Colloque organisé par le Laboratoire de Droit international et européen (LADIE EA 7414)
et
le Centre d'excellence Jean Monnet de l'Université Nice Sophia Antipolis
en partenariat avec
le Centre d'excellence Jean Monnet de l'Université Grenoble Alpes

Présentation du colloque

Face à une pression migratoire sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, l'Union tente d'apporter une réponse européenne à un drame humain qui plonge principalement ses racines dans l'effondrement moyen-oriental.

Sur fond de « polycrises », la crise des réfugiés est devenue « une priorité absolue », pour reprendre les termes du discours sur l'état de l'Union prononcé par Jean-Claude Juncker, le 9 septembre 2015.

De fait, les institutions européennes ont lancé toute une série d'initiatives pour renforcer la protection des personnes et procéder à la relocalisation ou à la réinstallation des réfugiés sur des bases équitables. Des fonds importants ont été débloqués pour aider les Etats se trouvant en première ligne à assumer leurs obligations.

Ces efforts n'ont pas été couronnés de succès, loin s'en faut.

La crise des réfugiés a mis à nu les failles du système commun d'asile, l'incomplétude de la surveillance des frontières extérieures, les faiblesses de la politique migratoire de l'UE envisagée tant dans son volet interne qu'externe, l'inadaptation à l'urgence des procédures de prise de décision et l'incapacité de l'Union de peser sur le règlement du dossier syrien.

Cependant, le défi le plus redoutable auquel est confrontée l'Union est l'explosion des égoïsmes nationaux, alimentés par la montée du populisme partout en Europe. La méconnaissance par les Etats de la solidarité, à la fois principe et objectif constitutionnel de l'UE, revêt une dimension inédite dans l'histoire de la construction européenne. Elle rejaillit sur l'Union dans son ensemble, dont elle ternit l'image en tant qu'entité soumise au droit et respectueuse des droits fondamentaux. Les défaillances des Etats entravent également la gestion efficace d'une situation qui, par sa nature, dépasse le cadre national. Par ailleurs, les innombrables manquements au principe de solidarité sont à l'origine d'un processus de « désintégration » dont l'espace Schengen est la victime emblématique. A force de pratiquer le chacun pour soi, les 28 sont condamnés à des solutions de repli, illustrées par la déclaration UETurquie du 18 mars 2016, qui comportent des aléas à la fois en termes de légalité, d'autonomie d'action et d'efficience, sans compter leur coût financier.

L'objet du colloque est d'analyser ces différentes problématiques juridiques sous-jacentes à « la crise des réfugiés ». Il s'agit non seulement de procéder à leur identification mais de mettre en relief leur interconnexion ainsi que leurs implications concernant l'Union. La réflexion collective portera également sur les nouvelles orientations qu'appellent les diverses politiques concernées et sur l'inévitable refondation de la construction européenne.

Programme :

Première demi-journée

Sous la présidence de Catherine Schneider
Professeure à l'Université Grenoble Alpes, Coordinatrice du Centre d'Excellence Jean Monnet de l'Université Grenoble Alpes

14h 30 Allocution de bienvenue
Jeanick Brisswalter, Vice-président de la Commission Recherche de l'Université Nice Sophia Antipolis

14h45 Rapport introductif
Josiane Auvret-Finck , Professeure à l'Université Nice Sophia Antipolis, chaire européenne Jean Monnet, Directrice du LADIE, Coordinatrice du Centre d'Excellence Jean Monnet de l'UNS

Les enjeux existentiels et les répercussions en termes de gouvernance

15h10 Le questionnement sur les valeurs de l'Union
Jean-Paul Jacqué, ancien Président de l'Université Strasbourg 3, Directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne

15h 30 L'affirmation de la Commission
Henri Oberdorff, Professeur à l'Université Grenoble Alpes

15h50 L'engagement du Parlement européen
Cécile Rapoport, Professeure à l'Université de Rennes I

16h10 La position des Etats membres
Jan Wouters, professeur à l'Université catholique de Louvain, chaire Jean Monnet ad personam, Directeur du Leuven Centre for Global Governance Studies

16h 30 Discussion

17h café

Deuxième demi-journée

Sous la présidence de Catherine Wihtol de Wenden
Directrice de recherche au CNRS, Centre de recherches internationales de Science po

Les réponses à la crise dans la sphère interne de l'Union

9h00 Les mesures visant à sauver les vies humaines en mer
Jean-Christophe Martin, Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis, Vice-président de l'Université Nice Sophia Antipolis, délégué aux relations internationales, LADIE

9h20 Le renforcement du contrôle des frontières extérieures
Philippe de Bruycker, Professeur au Migration Policy Centre (MPC) de l'Institut Universitaire Européen (IUE) et à l'Institut d'Etudes Européennes de l'Université libre de Bruxelles (ULB)

9h40 L'approche par les hotspots. Gérer les migrations par la sélection et l'éloignement
Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Membre de l'Institut Universitaire de France.

10h00 La politique de relocalisation
Marianne Dony, Professeure à l'Université libre de Bruxelles, Membre de l'Académie Royale de Belgique

10h20 Discussion

10h 40 Pause-café

11h 00 The Dublin system and the debate on its overhaul: a simple maquillage or a new approach?
Marcello Di Filippo, Professeur associé de droit international à l'Université de Pise, Coordinateur de l'Observatoire du droit européen des migrations, Membre de l'Institut international de Droit humanitaire San Remo-Genève

11h20 Les droits économiques et sociaux des réfugiés
Mehdi Mezaguer, Maître de Conférences à l'Université Nice Sophia Antipolis, GREDEG

11h40 L'instauration d'un régime de retour efficace au niveau de l'Union
Anaïs Lagelle, Maître de conférences à l'Université Nice Sophia Antipolis, LADIE

12h L'appui financier
Aymeric Potteau, Professeur à l'Université Nord de France (Lille 2)

12h20 Quel avenir pour Schengen ?
Yves Pascouau, Directeur des politiques de migration et de mobilité, Responsable du programme « Migration européenne et diversité », Chercheur associé à l'Institut Jacques Delors

12h40-13h00 Discussion

Troisième demi-journée

Sous la présidence de Marianne Dony
Professeure à l'Université libre de Bruxelles, Membre de l'Académie Royale de Belgique

La dimension extérieure de la gestion des migrations

14h15 La lutte contre les réseaux criminels et les passeurs
Catherine Schneider, Professeure à l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble, Coordinatrice du Centre d'Excellence Jean Monnet de l'Université Pierre-Mendès-France de Grenoble

14h35 Le renforcement des capacités des Etats tiers par l'Union européenne : du fantasme au principe de réalité ?
Anne-Sophie Millet-Devalle, Maître de conférences HDR à l'UNS, LADIE
Nadia Hammami, doctorante au LADIE

14h55 La coopération avec les organisations internationales et les ONG
Isabelle Moulier, Maître de conférences à l'Université d'Auvergne, Juge assesseur HCR au sein de la Cour nationale du droit d'asile

15h15 La fixation des réfugiés sur le territoire d'un Etat tiers : la coopération UE/Turquie
Louis Balmond, professeur à l'Université de Toulon

15h35 Les accords de réadmission
Deborah Monsch, Docteure en droit, chargée de cours à l'Université Nice Sophia Antipolis, LADIE

15h55 Discussion

16h15 Pause

16h35 Conclusions
Catherine Wihtol de Wenden
Directrice de recherche au CNRS, Centre de recherches internationales de Science po.