Présentation

La perpétuité se définit habituellement comme ce qui dure éternellement, sans interruption ou discontinuation. L'idée de perpétuité renvoie ainsi à la pérennité, à la permanence d'une situation dans le temps : on pense à l'éternité, à la soustraction à l'emprise du temps.

En droit, l'évocation de la perpétuité renvoie de prime abord à la peine criminelle. La perpétuité est en effet la sanction pénale la plus longue actuellement applicable, et qui peut, potentiellement, durer toute la vie. Mais justement la vie n'a-t-elle pas une fin ? La réclusion à perpétuité renvoie finalement plus à un emprisonnement limité à la durée de la vie du condamné, qu'à un enfermement éternel de son corps biologique dans la cellule.

Pour autant, c'est bien ce terme de perpétuité qui est employé par le législateur, impliquant que la perpétuité peut se limiter à une durée, à un temps, défini(e) à l'avance, ce qui appelle également une réflexion sur l'imprescriptibilité de certaines poursuites pénales : la possibilité de poursuivre sans limite de temps implique-t-elle une culpabilité perpétuelle ?

Or, au-delà du seul droit pénal, de nombreux autres domaines du droit connaissent finalement de cette idée d'une perpétuité bornée : il est, par exemple, dit que le droit de propriété est perpétuel, mais en réalité, n'est-il seulement pas limité à la durée de vie du bien sur lequel il s'exerce ? La question peut également se poser concernant l'existence des droits fondamentaux : en dispose-t-on pour toujours ? La perpétuité ne serait ainsi, finalement, pas systématiquement synonyme d'éternité et pourrait prendre plusieurs formes.

Perpétuité limitée à la durée de l'existence, la perpétuité n'en n'est pas moins potentiellement illimitée dans le temps, en ce sens que certaines de ses modalités se poursuivent. Internet permet d'ailleurs déjà de conserver toutes informations transmises et stockées sur tout un chacun, ce qui pose inévitablement la question de la perpétuité du souvenir de la personne. Or si les nouvelles technologies peuvent un jour permettre de faire vivre l'humain de façon illimitée sans considération de contraintes biologiques, ne pourrait-on pas considérer la perpétuité de notre espèce ? D'ailleurs, la permanence de certains concepts, au-delà-même de la vie de ceux qui les ont créés et développés, va bien dans le sens d'une volonté de perpétuité des idées. On peut, par exemple, arguer que la règle de droit survit bien au-delà de la législature qui l'a vu naître, tout comme il est évident que certaines conceptions issues du droit romain ont subsisté jusqu'à aujourd'hui. Peut-on alors voir cette pérennité des notions comme une volonté de perpétuité de la part des générations qui succèdent ?

Programme

14h00 : Mot d'accueil
Raphaël Maurel, Président de l'ACDD
Eva Gbandama, Dora Hounhagni, Elodie Pommier, Organisatrices

Sous la direction scientifique de M. Christophe Testard, Professeur à l'Université Clermont Auvergne

I- La perpétuité relative : les limites tenant à la durée de vie des humains et des biens

14h20 : La perpétuité et l'Etat
Laurianne Allezard, Doctorante en droit public

14h40 : La perpétuité, caractère essentiel du droit de propriété ?
Elodie Pommier, Doctorante en droit privé

15h00 : Les droits fondamentaux, attributs perpétuels ?
Amandine Arnaud, Doctorante en droit public

15h20 : La réalité et l'avenir de la réclusion criminelle à perpétuité
Loïc Eyrignac, Viceprocureur de la République près le TGI de Clermont-Ferrand

15h40 : Le droit perpétuel de poursuite : la question de l'imprescriptibilité des crimes internationaux
Isabelle Moulier, Maître de conférences en droit public

16h00 : Questions // Débats - Pause

II- L'espérance de perpétuité : vers l'absence potentielle de toute limite temporelle

16h20 : L'héritage juridique des civilisations antérieures
Rémi Faivre-Faucompré, Docteur en histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon - Assas

16h40 : Le caractère permanent de la règle de droit
Cyrille Dounot, Professeur en histoire du droit

17h00 : L'intelligence artificielle ou la mémoire perpétuelle de l'humanité, un chemin vers le transhumanisme ?
Lamia El Badawi, Maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles

17h20 : Internet : l'accès perpétuel à l'information
Marine Doucet, Doctorante en sciences politiques

17h40 : Questions // Débats

18h00 : Fin de la conférence

Entrée libre - Contact : Association ACDD : asso.acdd.droit@uca.fr