Cyrille Dounot

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
Responsable des formations suivantes :
  • THESE

    L'oeuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682) : l'érudition au service de la juridiction ecclésiastique, soutenue en 2011 à Toulouse 1 sous la direction de Jacques Krynen 

  • Cyrille Dounot, Bruno Béthouart (dir.), Docteurs de la foi. Autorité, orthodoxie, enseignement, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 7-10 juillet 2021, B. Béthouart et C. Dounot (dir.), 20e éd., 2022, 460 p. 

    Cyrille Dounot, Boris Bernabé, Nicolas Warembourg (dir.), La déposition du pape hérétique. Lieux théologiques, modèles canoniques, enjeux constitutionnels, Actes du colloque de Sceaux des 30-31 mars 2017, C. Dounot, N. Warembourg, B. Bernabé (dir.), Mare & Martin, 2019, 222 p: lieux théologiques, modèles canoniques, enjeux constitutionnels, Mare & Martin, 2019, Presses universitaires de Sceaux, 222 p.   

    Cyrille Dounot, Anne-Blandine Caire (dir.), Les définitions. Les artifices du droit (II). Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 7 juin 2017, A-B. Caire et C. Dounot (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2019, 186 p, Centre Michel de l'Hospital et Diffusion Lextenso / LGDJ, 2019, Centre Michel de l'Hospital, 186 p.    

    La 4e de couverture indique : "C'est en 2014 qu'un cycle de manifestations consacrées aux artifices du droit a été initié à Clermont-Ferrand. La première d'entre elles, dédiée aux fictions, a donné lieu à une publication dont l'objectif était de rappeler l'importance du procédé fictif pour les juristes (A.-B. Caire, les fictions en droit. Les artifices du droit : les fictions, Ed. du Centre Michel de l'Hospital - LGDJ, 2015). Par la suite, une deuxième manifestation, relative aux définitions, a eu lieu le 7 juin 2017 dans le but de prolonger l'étude ainsi entamée des artifices du droit, entendus comme les moyens habiles ou ingénieux de connaître le droit ou d'émettre du droit. En effet, il appert que la place de la définition dans le champ juridique est centrale. Nombreuses sont les questions qui se posent à cet égard. Le droit doit-il contenir les définitions, malgré les solennels avertissements du jurisconsulte Javolenus au 1er siècle apr. J.-C. selon lequel toute définition est périlleuse en droit ? Autrement dit, la définition est-elle nécessaire ou superflue ? Le droit lui-même peut-il défini ? A trop vouloir définir, le juriste ne s'expose-t-il pas à tomber dans certains pièges ? Quel est l'impact des définitions sur la légistique et sur la justice ? Quelles sont les conséquences de la disparition de certaines définitions classiques au gré des réformes ? Pour tenter de répondre à ces interrogations, cet ouvrage consacré aux artifices du droit se penche donc sur la problématique essentielle de la définition en droit. Ce thème est plus précisément abordé dans les diverses branches du droit (droit privé, droit public, droit européen, droit étranger). En outre, une approche à la fois historique et philosophique vient compléter ce tableau comparatiste pour tenter de mieux cerner la place de la définition dans notre système juridique."

    Cyrille Dounot, L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre, 1602-1682: l'érudition au service de la juridiction ecclésiastique, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université de Toulouse I Capitole et OpenEdition, 2018, Collection des thèses de l'IFR, 757 p.  

    Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682) est un grand juriste méconnu. Professeur de droit à l'Université de Toulouse, il a laissé une l'œuvre remarquable. Ami du chancelier Séguier, protégé de Colbert, introduit dans la République des Lettres, il maîtrise l'histoire et le droit de façon érudite. Réputé de son vivant, en France et en Europe, il fut réédité longtemps après sa mort, jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. Ses œuvres de droit romain (des leçons sur le Code et le Digeste, un commentaire des Institutes) sont typiques d'un jurisconsulte tenant le ius civile pour le droit commun. Il rédige en outre un Traité des fictions de droit, le premier du genre. Ses œuvres de droit canonique sont plus originales. À travers ses Dissertations de droit canonique, ses Commentaires sur les décrétales d'innocent III et sur les Clémentines, et son Traité de Défense de la juridiction ecclésiastique, il se démarque fortement du gallicanisme. Luttant tour à tour contre les entreprises des juges séculiers (appels comme d'abus, cas royaux et privilégiés) et les prétentions régaliennes, il se fait le héraut d'un droit pontifical médiéval immédiatement applicable. Par sa grande connaissance de l'Antiquité et des Pères de l'Église, il développe un contre-modèle historique, opposé aux libertés gallicanes. De fait, il dote le souverain pontife d'une plenitudo potestatis sur l'Église et dans l'Église, le rendant maître absolu de la juridiction ecclésiastique

    Cyrille Dounot, Aurélie Cappello, Jacques-Henri Robert, La séparation des pouvoirs et la matière pénale, Aix-Marseille Université et LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 167 p. 

    Cyrille Dounot, François Dussaubat (dir.), La réforme des procédures de nullité de mariage: une étude critique, Artège Lethielleux, 2017 

    Cyrille Dounot, François Dussaubat (dir.), La réforme des procédures de nullité de mariage: une étude critique, Artège Lethielleux, 2016, Canonica, 246 p. 

  • Cyrille Dounot, « "Le rôle et la mission des Docteurs de l'Eglise, d'après le magistère" », in Les Cahiers du Littoral (dir.), Docteurs de la foi. Autorité, orthodoxie, enseignement, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 7-10 juillet 2021, B. Béthouart et C. Dounot (dir.), Les Cahiers du Littoral, 2 / N° 20, 2022, 460 p., 2022, pp. 11-34 

    Cyrille Dounot, « Peut-on écrire une histoire des libertés publiques ? », in LGDJ (dir.), Penser l’ancien droit public. Regards croisés sur les méthodes des juristes (III), N. Laurent-Bonne, X. Prévost (dir.), LGDJ, Paris, 2021, 300 p., 2022, pp. 99-147     

    Cyrille Dounot, « "Dadine d’Auteserre et la réfutation du Traité de l’abus" », in PUR Presses Universitaires de Rennes (dir.), Justices croisées. Histoire et enjeux de l’appel comme d’abus (XIVe-XVIIIe siècle), A. Bonzon, C. Galland (dir.), PU Rennes, 2021, 358 p., 2021, pp. 239-250 

    Cyrille Dounot, « "La couleur et le droit canonique" », in Mare & Martin (dir.), Rerum novarum ac veterum scientia. Mélanges en l'honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet, M. Bégou-Davia, F. Demoulin-Auzary, F. Jankowiak (dir.), Mare & Martin, Paris, 2021, 1438 p., 2021, pp. 301-323     

    Cyrille Dounot, « "Thomas d’Aquin (saint)" », in PUF (dir.), Dictionnaire des biens communs, 2e éd., M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (dir.), 1392 p., 2021, pp. 1262-1265     

    Cyrille Dounot, « "Furgole canoniste. Remarques sur le Traité des curés primitifs (1736)" », in Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole (dir.), Sept siècles d'histoire du diocèse de Montauban. D'une cité épiscopale vers le monde. Actes du colloque 1317-2017 de Montauban, C. Mengès-Le Pape (dir.), Toulouse, PUT1 Capitole, 2021, 355 p., 2021, pp. 187-198   

    Cyrille Dounot, « "Les discours de Portalis à la Chambre des pairs en matière religieuse" », in PUAM (dir.), Joseph-Marie Portalis : Diplomate, magistrat et législateur, R. Cahen, N. Laurent-Bonne (dir.), PUAM, 2020, 244 p., 2020, pp. 217-240     

    Cyrille Dounot, « "L’influence du droit canonique sur les précurseurs du droit international : Honorat Bové, Francisco de Vitoria, Richard Zouche", in: Der Einfluss der Kanonistik auf die Europäische Rechtskultur, Bd. 6: Völkerrecht (Norm und Struktur 37), O. Condorelli, F. Roumy, M. Schmoeckel (Hg.), Bölhau, Köln, 2020, pp. 316-331 », in Böhlau Verlag (dir.), Der Einfluss der Kanonistik auf die Europäische Rechtskultur, Bd. 6: Völkerrecht (Norm und Struktur 37), O. Condorelli, F. Roumy, M. Schmoeckel (Hg.), Bölhau, Köln, 2020, 392 p., 2020, pp. 316-331 

    Cyrille Dounot, « "Les origines idéologiques du transhumanisme", in: Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques, Y. Flour, P-L. Boyer (dir.), Parole et Silence, 2020, pp. 63-107 », in Parole et Silence (dir.), Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques, Y. Flour, P-L. Boyer (dir.), Parole et silence, 2020, 250 p., 2020, pp. 63-107   

    Cyrille Dounot, « "Paul VI hérétique ? La déposition du pape dans le discours traditionaliste", in: La déposition du pape hérétique. Lieux théologiques, modèles canoniques, enjeux constitutionnels, Actes du colloque de Sceaux des 30-31 mars 2017, C. Dounot, N. Warembourg, B. Bernabé (dir.), Mare & Martin, 2019, pp. 131-165 », in Mare & Martin, Presses universitaires de Sceaux (dir.), La déposition du pape hérétique. Lieux théologiques, modèles canoniques, enjeux constitutionnels, Actes du colloque de Sceaux des 30-31 mars 2017, C. Dounot, N. Warembourg, B. Bernabé (dir.), Mare & Martin, 2019, 222 p., 2019, pp. 131-165     

    Cyrille Dounot, « "Pontife et Souverain. L’inextricable souveraineté pontificale", in: La déposition du pape hérétique. Lieux théologiques, modèles canoniques, enjeux constitutionnels, Actes du colloque de Sceaux des 30-31 mars 2017, C. Dounot, N. Warembourg, B. Bernabé (dir.), Mare & Martin, 2019, pp. 210-217 », in Mare & Martin, Presses universitaires de Sceaux (dir.), La déposition du pape hérétique. Lieux théologiques, modèles canoniques, enjeux constitutionnels, Actes du colloque de Sceaux des 30-31 mars 2017, C. Dounot, N. Warembourg, B. Bernabé (dir.), Mare & Martin, 2019, 222 p., 2019, pp. 210-217     

    Cyrille Dounot, « "Littératures populaires et droit canonique au XIXe siècle, l’impossible mariage", in: Littératures populaires et droit. Le droit à la portée de tous, L. Guerlain, N. Hakim (dir.), LGDJ, 2019, pp. 113-128 », in LGDJ (dir.), Littératures populaires et droit. Le droit à la portée de tous, L. Guerlain, N. Hakim (dir.), LGDJ, 2019, 216 p., 2019, pp. 113-128 

    Cyrille Dounot, « "Les définitions de la définition", in: Les définitions. Les artifices du droit (II). Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 7 juin 2017, A-B. Caire et C. Dounot (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2019, pp. 23-35 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Les définitions. Les artifices du droit (II). Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 7 juin 2017, A-B. Caire et C. Dounot (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2019, 186 p., LGDJ-Lextenso, 2019, pp. 23-35   

    Cyrille Dounot, « "La spiritualité de Louis Jugnet", in: Liber amicorum Jean de Viguerie, Ph. Pichot-Bravard (dir.), Via Romana, 2017, pp. 335-363 », in Via Romana (dir.), Liber amicorum Jean de Viguerie, Ph. Pichot-Bravard (dir.), Via Romana, Versailles, 2017, 2017, pp. 335-363 

  • Cyrille Dounot, « Péculat et concussion : la corruption des officiers à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle) », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2021, n°54, pp. 39-61     

    Cyrille Dounot, « ¿ Es barroco el derecho canónico tridentino ? », Verbo (Madrid), 2021, n°597598, pp. 709-732 

    Cyrille Dounot, « La démesure du pass sanitaire », Recueil Dalloz, 2021, n°26, pp. 1386-1387     

    Cyrille Dounot, « L’effondrement des libertés publiques en dehors de la crise sanitaire (seconde partie) », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2021, n°6247279, p. 6   

    Cyrille Dounot, « L’effondrement des libertés publiques en période de crise sanitaire (première partie) », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2021, n°6237219, p. 11   

    Cyrille Dounot, « L’ascension de la liberté de culte », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2021, n°22, pp. 21-27     

    Cyrille Dounot, « Pas d’urgence pour la liberté de culte », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n°6065383     

    Cyrille Dounot, « Ce qui masque la clarté de la loi », Recueil Dalloz, 2020, n°38, p. 2126     

    Cyrille Dounot, « Algunas reflexiones sobre el derecho ante la epidemia », Verbo (Madrid), 2020, n°385386, pp. 371-388 

    Cyrille Dounot, « Pourquoi le contrôle du déconfinement à Paris ne pouvait passer par les drones », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n°82764093     

    Cyrille Dounot, « La main en droit canonique, Les Cahiers du Littoral – 2, Université du Littoral-Côte d'Opale, 2020, n° 19, pp. 173-189 », Les Cahiers du Littoral, 2020, n°19, pp. 173-189   

    Cyrille Dounot, « Les problèmes de méthode du sédévacantisme. Autour d’un ouvrage récent, Revue Thomiste, 2019, n° 3, pp. 489-506 », Revue Thomiste, 2019, n°3, pp. 489-506   

    Cyrille Dounot, « La destination universelle des biens : des biens communs par nécessité du bien commun, Le Dossier : Du bien commun aux biens communs. Approches croisées, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 5 octobre 2018, textes réunis par C. Dounot, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2019, n° 19, pp. 23-30 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2019, n°19, pp. 23-30     

    Cyrille Dounot, « Un cardinal condamné pour l'exemple ? Regards croisés sur la non-dénonciation de mauvais traitements, Droit pénal, LexisNexis, 2019, n° 9, p. 12 », Droit pénal, 2019, n°9, p. 12   

    Cyrille Dounot, « Histoire religieuse et histoire du droit, Les Cahiers du littoral, Université du Littoral-Côte d'Opale, 2019, n° 18, pp. 97-113 », Les Cahiers du Littoral, 2019, n°18, pp. 97-113   

    Cyrille Dounot, « Les nouvelles règles d'attribution des visas d'exploitation cinématographique sont-elles plus laxistes que les anciennes ?, Note CE 28 décembre 2017, AJDA, Dalloz, 2018, n° 25, p. 1457 », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°25, p. 1457 

    Cyrille Dounot, « Droit pénal et séparation des pouvoirs sous la Révolution : le pouvoir judiciaire victime d’empiètements, Dossier : La séparation des pouvoirs et la matière pénale, Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, PUAM, vol. XXVIII, 2018, pp. 17-33 », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , 2018, pp. 17-33 

    Cyrille Dounot, « Croix, crèche et crucifix. La République laïque contre les symboles chrétiens ?, critique, Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, Société de législation comparée, 2018, n° 1, pp. 126-136 », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2018, n°1, pp. 126-136 

    Cyrille Dounot, « Une solution de continuité doctrinale. Peine de mort et enseignement de l'Église, Catholica, n° 141, Automne 2018, pp. 46-73 », Catholica, 2018, n°141, pp. 46-73     

    Cyrille Dounot, « Le bien commun dans la législation royale (XIIIe-XVIIIe siècle), Bulletin de Littérature Ecclésiastique, n° 472, t. CXVIII-4, 2017, p. 99-114 », Bulletin de Littérature ecclésiastique, 2017, n°472, pp. 99-114   

    Cyrille Dounot, « Aspects juridiques de la prédication dans le droit canonique, des origines à nos jours, Les Cahiers du Littoral, 2017, n° 16, pp. 227-242 », Les Cahiers du Littoral, 2017, n°16, pp. 227-242 

    Cyrille Dounot, « L’impossible caractère culturel des symboles religieux. Les juges de Marseille et la crèche de Noël, note sur CAA Marseille, 3 avril 2017, JCP A La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, n° 36, 2216, 4 p », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°36, p. 4 

    Cyrille Dounot, « Sonneries civiles des cloches de l’église communale et usage local. ‘Jingle Bells’ à Boissettes, JCP A La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, n° 3, 2034, 3 p », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°3, p. 3 

    Cyrille Dounot, « La guerre scolaire n’aura pas (encore) lieu. Remarques sur la censure de l’article 39 de la loi Égalité et citoyenneté, LPA Les Petites Affiches, Lextenso éditions, 2017, 62, pp. 7-11 », Les Petites Affiches, 2017, n°62, pp. 7-11 

    Cyrille Dounot, « L’albigéisme chez les juristes méridionaux de l’époque moderne », 2014, pp. 367-393    

    Les juristes méridionaux de l’époque moderne traitent peu de la Croisade des albigeois. Outre ceux qui ne s’y intéressent pas du tout, ceux qui abordent la question le font seulement d’une manière historique. Le phénomène albigeois est appréhendé principalement d’après les sources publiées (Camusat en 1615, Catel en 1623), et non d’après les textes juridiques dus à Innocent III. De Jean Nicolas d’Arles, auteur d’un Tractatus aureus de haereticis en 1536, à Jean-Baptiste Furgole, auteur d’un Traité de la seigneurie féodale et du franc-alleu en 1767, les juristes du Midi ont eu une approche utilitaire de l’hérésie et de sa répression, qui ne diffère pas de celle des juristes septentrionaux. Le phénomène hérétique médiéval n’occupe pas une place déterminante dans les œuvres des méridionaux, canonistes comme arrêtistes, relégué au rang d’exemple parmi d’autres. Le seul point de divergence est la querelle du franc-alleu, réveillée au début du XVIIe siècle. Les feudistes interprètent en sens opposés les Statuts de Pamiers, faisant application de la coutume de Paris au pays d’ Albigeois. Pour les uns il s’agit d’un fait passé, sans postérité et limité à la dévolution des fiefs. Pour les autres, c’est une continuité historico-juridique constitutive d’une exception au droit écrit, valant pour toutes les terres. Les criminalistes, par exception, ne traitent jamais de la procédure inquisitoire de cette époque.

    Cyrille Dounot, « Les protecteurs parisiens de Dadine d’Auteserre vus à travers ses épîtres dédicatoires », 2013  

    Figure majeure de l’université de Toulouse au second dix-septième siècle, Antoine Dadine d’Auteserre fut un auteur prolixe. En moins de quarante ans, ce jurisconsulte mit au jour quatorze savants ouvrages mêlant le droit et l’histoire, qu’elle soit profane ou sacrée. Se conformant à l’esprit du siècle, tous ses ouvrages, et même une de ses lettres de circonstance, sont dédiés à de grands personnages. Or, ces épîtres dédicatoires recèlent nombre de renseignements sur l’auteur, son milieu socia...

  • Cyrille Dounot, Guillaume Cuchet, Charles Mériaux (dir.), La dramatique conciliaire de l’Antiquité à Vatican II, Armand Colin, 2022  

    Ce projet ambitieux d’envisager une thématique ancienne (l’histoire des conciles) du point de vue de leur théâtralité est pleinement réussi. Si les vingt-deux contributions ne font pas toutes ressortir le caractère dramatique des conciles abordés (locaux ou universels, antiques, médiévaux ou contemporains), l’ensemble donne à voir cette histoire sous un jour nouveau et fort instructif, à base de « coups de théâtre, incidents de séance, manœuvres, luttes de faction, voire vulgaires coups bas »...

    Cyrille Dounot, Bruno Maes, Les livrets de pèlerinage. Imprimerie et culture dans la France moderne, Armand Colin, 2019  

    Bruno Maes, maître de conférences en histoire moderne à l’université de Lorraine, livre au public son mémoire d’habilitation à diriger des recherches, soutenu à Lyon II en 2013. La préface de Philippe Martin, à qui nous devons une excellente synthèse récente sur le fait pèlerin (Pèlerins, xve-xxie siècle, Paris, CNRS Éditions, 2016), met d’emblée en garde contre les poncifs historiques balayés par cette étude, à commencer par celui d’un fidèle catholique qui « ne lit pas […]. Depuis des décen...

  • Cyrille Dounot, "Les conséquences du personnalisme sur la nullité des mariages. Retour sur un ouvrage récent", Tu es Petrus (nvlle série), FSSP France, XXIV, 2019, pp. 82-89, FSSP France, 2019, pp. 82-89 

    Cyrille Dounot, "Louis Jugnet, un philosophe antilibéral", Tu es Petrus (nvlle série), FSSP France, 2017, XV, pp. 20-28, FSSP France, 2017 

  • Cyrille Dounot, « Droit naturel et procédure », le 20 juin 2024  

    Journée organisée dans le cadre du projet de recherche ADN - Actualité du droit naturel, avec le soutien de la chaire Éthique et innovation de l’UCO.

    Cyrille Dounot, « Droit, foi et réseaux européens », le 06 juin 2024  

    Colloque organisé par le CTHDIP, avec le soutien de la Faculté de droit et science politique, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Romy Sutra, MCF en Histoire du Droit à l'Université Toulouse Capitole et Franck Zarlenga, Enseignant-chercheur en histoire du droit, Université de Limoges

    Cyrille Dounot, « L'appel au Roi de France », le 21 mars 2024  

    Journée d'études organisée par le CTHDIP dans le cadre du séminaire annuel du DIKE – Groupe de recherche et séminaires doctoraux sur les cultures juridiques en Europe, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction du Pr. Cyrille Dounot

    Cyrille Dounot, « Thomisme et droit, huit siècles d’histoire », le 25 janvier 2024  

    Colloque organisé par le CTHDIP - Université Toulouse Capitole, THEMIS-UM - Le Mans Université et l’IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Cyrille Dounot, UT Capitole et Pierre-Louis Boyer, Le Mans Université

    Cyrille Dounot, « Sécularités, dialogue entre théologiens et juristes », le 09 février 2023  

    Séminaire animé par Bernard Bourdin, dominicain, professeur d'histoire des idées et de philosophie politique, Institut catholique de Paris, directeur du Centre d'étude du Saulchoir ; Pierre Bonin, professeur d'histoire du droit, Ecole de droit de la Sorbonne ; François-Guy Trébulle, professeur de droit privé, Ecole de droit de la Sorbonne

    Cyrille Dounot, « Debt or Sin ? The Moral Roots of European Legal and Economic Thought », le 27 octobre 2022  

    Journées organisées par l'Université Catholique De Louvain

    Cyrille Dounot, « La liberté, études théologiques et juridiques », le 14 juin 2022  

    Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

    Cyrille Dounot, « "Allocution conclusive" », conférence Les sources de la science du droit, Clermont-Ferrand, le 10 juin 2022   

    Cyrille Dounot, « Pandémie et cultes », le 24 mars 2022  

    Journée organisée par l'Ecole doctorale Georges Vedel (Université Paris-Panthéon-Assas) et le Centre Jean Bodin (Université d'Angers).

    Cyrille Dounot, « "Le rôle et la mission des docteurs de l’Église d’après le magistère" », colloque Docteurs de la foi. Orthodoxie, enseignement, autorité – 29e université d’été du Carrefour d'Histoire Religieuse, Clermont-Ferrand, le 07 juillet 2021    

    29e université d’été du Carrefour d'Histoire Religieuse organisée par le CMH sous la direction du professeur Cyrille Dounot, Professeur d'histoire du droit et des institutions

    Cyrille Dounot, « "Peut-on écrire une histoire des libertés publiques ?" », colloque en ligne Penser l’ancien droit public. Regards croisés sur les méthodes des juristes (III), [ en ligne ], le 25 mars 2021    

    Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, Université Clermont Auvergne, (CMH, EA 4232) et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, (Institut de recherche Montesquieu-CAHD, EA 7434) avec le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques

    Cyrille Dounot, « Le droit et le juste », le 30 janvier 2021  

    Organisé par l'association Juristes pour l'enfance (JPE) et Centre de Recherche en Éthique et Droit de l'Ouest (CREDO) de l'Institut catholique d'Angers.

    Cyrille Dounot, « Les crises pandémiques à travers les âges », le 06 novembre 2020  

    Table ronde dématérialisée organisée par le CHAD, Université paris Nanterre sous la direction de Soazick Kerneis, Gilduin Davy et Mathieu Soula, avec le soutien de la Fédération interdisciplinaire de Nanterre en droit (FIND).

    Cyrille Dounot, « Penser l’ancien droit public », le 26 mars 2020  

    Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne (CMH ) et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux (IRM-CAHD) avec le soutien du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques.

    Cyrille Dounot, « "Historia del derecho y historia religiosa, una cuestión metodológica" », Seminario Internacional : Cultura jurídica: mitos y métodos, Mexico Mexico (MX), le 06 novembre 2019    

    Instituto de Investigaciones Jurídicas, UNAM ; Université Clermont Auvergne, Francia ; Centre Michel de l'Hospital, Francia, coordinadores(as) : Dr. Óscar Cruz Barney y Cyrille Dounot

    Cyrille Dounot, « L’Église en crise et les réponses du droit, du Haut Moyen Âge à la Réforme », le 14 octobre 2019  

    Organisé par l’IHD dans le cadre des Conférences de recherche trilatérales - Villa Vigoni.

    Cyrille Dounot, « Conférences de la Société d’histoire du droit », le 12 octobre 2019  

    Organisées par la Société d’histoire du droit et les Universités Paris 1 et Paris II

    Cyrille Dounot, « "Le caractère permanent de la règle de droit" », conférence La perpétuité, pour toujours ?, Clermont-Ferrand, le 10 octobre 2019  

    Conférence ACDD

    Cyrille Dounot, « Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques », le 08 avril 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique du Pr. Yvonne Flour et de M. Pierre-Louis Boyer

    Cyrille Dounot, « Joseph-Marie Portalis (1778-1858) : diplomate, magistrat et législateur », le 13 décembre 2018 

    Cyrille Dounot, « Où en est l’Etat sous le néolibéralisme ? », le 19 novembre 2018  

    Organisé sous la direction de M-Elisabeth Baudoin, MCF HDR en droit public et Karine Bechet-Golovko, prof. invité à la Faculté de droit de l'Université d'Etat de Moscou (Lomonossov) avec Comitas Gentium France-Russie

    Cyrille Dounot, « L’Église en crise et les réponses du droit. - I. Le Haut Moyen Âge », le 07 novembre 2018  

    Organisé par Nicolas Laurent-Bonne, Professeur d'histoire du droit, École de Droit, Université Clermont Auvergne ; Silvia Di Paolo, Università degli Studi Roma Tre et David von Mayenburg, Goethe-Universität, Frankfurt am Main

    Cyrille Dounot, « Du bien commun aux biens communs », le 05 octobre 2018 

    Cyrille Dounot, « L’enseignement du droit », le 24 mai 2018 

    Cyrille Dounot, « Procédure ordinaire, procédure extraordinaire », le 23 juin 2017  

    Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

    Cyrille Dounot, « Les artifices du droit (II) », le 07 juin 2017  

    Organisé par Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Clermont-Auvergne et Cyrille Dounot, Professeur d’histoire du droit, Université Clermont-Auvergne

    Cyrille Dounot, « La déposition du pape », le 30 mars 2017  

    Colloque international – Laboratoire Droit & Sociétés religieuses

    Cyrille Dounot, « "La prise en compte de l’urgence par le droit canonique médiéval" », XVe Congrès international de droit canonique médiéval, Paris, le 18 juillet 2016   

    Cyrille Dounot, « Penser l’ordre juridique médiéval et moderne », le 21 janvier 2016  

    Regards croisés sur les méthodes des juristes (I). Colloque organisé à l’École de droit de l’Université d’Auvergne

    Cyrille Dounot, « De la règle à la norme, entre Regulae iuris et normativisme », le 11 juin 2015 

    Cyrille Dounot, « Histoire des juristes et de l'enseignement du droit », le 19 avril 2013 

    Cyrille Dounot, « Gallicanisme et ultramontanisme. Hier et aujourd’hui », le 10 janvier 2011 

  • Cyrille Dounot, "Thomisme et droit", allocutions d'ouverture et première session : Saint Thomas et le droit. 

    Cyrille Dounot, "Thomisme et droit", deuxième session : Le thomisme dans l'histoire. 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Clémentine Mari, Les derniers flambeaux de l'Humanisme juridique, l'Ecole de Bourges aux XVIIe et XVIII siècles., thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Remi Oulion  

    Bourges, capitale du Berry, renferme un passé glorieux pourtant mal connu du grand public actuel. La création de l'université de Bourges au printemps 1463-1467 est effectivement lourde de sens puisque Bourges et sa Faculté de droit ne tarderont pas à s'inscrire dans l'histoire et la culture juridique à travers la réception d'un phénomène intellectuel européen aussi appelé, « humanisme juridique ». Concept étant en réalité, à l'origine d'un profond renouvellement de la pensée juridique et ayant fortement contribué à la formation du droit moderne. Mais alors, pourquoi parler « d'École de Bourges » ? Mes récentes recherches effectuées aux archives départementales du Cher et municipales de Bourges dans le cadre de la rédaction de mon mémoire et projet de thèse, entièrement consacré au fonctionnement de la Faculté de droit de Bourges aux XVIIe et XVIIIe siècles, m'ont permis de comprendre la véritable symbolique qui se cachait derrière cette appellation. Elles m'ont également permis d'en saisir l'enjeu et d'en étudier la diffusion de sa doctrine à travers les siècles et en Europe. Débuté au XVe siècle en Italie avec notamment Lorenzo Valla et le jurisconsulte Bartole, l'humanisme juridique devient au siècle suivant, un phénomène européen. En France, le germe planté par André Alciat et Guillaume Budé y trouve un terreau particulièrement fertile. Dès la première moitié du XVIe siècle, de nombreux jurisconsultes français s'inscrivent dans la lignée de ces deux grandes figures du droit, en particulier au sein de l'Université de Bourges ou l'enseignement du premier a connu un intense rayonnement. L'importance du mouvement dans le royaume est telle qu'il en vient à prendre son nom. Activement soutenue par la Duchesse Marguerite de Navarre, la faculté de droit de Bourges s'est en effet dis­tinguée par le recrutement des professeurs les plus brillants de son époque, à l'instar d'André Alciat, François le Douaren, Eguinaire Baron, Michel de l'Hospital, Hugues Doneau, François Beaudoin, Antoine Leconte ou encore François Hotman et tant d'autres, faisant de facto de Bourges l'une des plus florissantes « villes des Lettres d'Europe ». Toutefois, bien que l'histoire de l'université de Bourges soit jusqu'au XVIe siècle, assez riche et détaillée, il semblerait qu'au départ des éminents professeurs pré-cités ci-dessus, le silence se soit fait sur cet épicentre culturel, laissant ainsi le devenir de la faculté de droit de Bourges dans l'ombre la plus totale au XVIIe siècle. On a d'ailleurs longtemps pensé que l'humanisme juridique s'éteignit à la fin du XVIe siècle avec la mort de Cujas à Bourges qui aurait entraîné de la même manière, la décadence de la faculté de droit et de son illustre école humaniste. Pourtant, la récente et modeste étude que je viens de mener sur l'histoire savante de la doctrine de l'Ecole de Bourges aux XVII et XVIIIe siècle sous-entend quelque chose de différent. Il semblerait en effet que le XVIIe siècle n'ait pas correspondu à l'extinction de l'humanisme juridique sur le sol européen mais au contraire, à l'émergence de nouvelles doctrines, hybrides, inspirées de ce fort héritage historico-juridique, qui fut développé par les maîtres berruyers. Finalement, c'est un humanisme revisité qui aurait pris vie durant toute la période du XVIIe siècle avec une 'Ecole de Bourges après l'Ecole de Bourges.' Ainsi, succédant au faste de la Renaissance, c'est une nouvelle manière d'enseigner le droit qui voit le jour, notamment permise par différents professeurs du XVIIe siècle tels que : Pierre de la Chappelle, les clermontois François et Jean Broé, Marc-Antoine Dominici, Edmond Mérille ... Apparaissent alors avec eux, de nouvelles méthodologies et didactiques d'enseignement qui furent reprises au delà de la faculté de droit de Bourges. En effet, l'ouvrage fidèle à la méthode historico-philologique de Cujas faisait contribuer la culture en sciences humaines et tout particulièrement en littérature ancienne, à l'explication savante du droit romain. Mais plus tard, s'émancipant du commentaire juxtalinéaire des civi

    Thibault Barbieux, Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d’Ancien Régime, thèse soutenue en 2021 à Université Clermont Auvergne 2021 en co-direction avec Bernard d' Alteroche, membres du jury : Anne Rousselet-Pimont (Rapp.), Xavier Godin (Rapp.), Jacques Krynen et Anthony Mergey  

    Outre la pensée des Monarchomaques ou les théories du contrat social, le contractualisme connaît aussi, dans l’Ancienne France, son versant provincial. Cette doctrine est articulée autour de contrats d’union - authentiques ou non - et de capitulations. Organisant le transfert de souveraineté et garantissant la pérennité des particularismes locaux, ces pactes permettent de penser la relation à la Couronne en termes horizontaux (co-État), relativisant la verticalité de la souveraineté absolue. Le contractualisme est également un faisceau de pratiques visant à « capituler avec le Prince ». Certains États provinciaux conditionnent l’octroi du don gratuit ou contractent avec le roi. L’âge d’or de ce contractualisme (début xviie siècle) voit émerger des mécanismes de garantie. Ce mouvement se heurte toutefois à la logique louis-quatorzienne de la grâce, l’obéissance prévalant sur le marchandage. Si les formes de la négociation demeurent, le pactisme est démonétisé. Le monde robin offre au contractualisme provincial son renouveau, au Siècle des Lumières. L’apogée doctrinal coïncide avec l’assimilation des contrats d’union, par les cours souveraines, aux constitutions provinciales. Le registre contractuel est intensément mobilisé contre les réformes royales, et se trouve mêlé à des théories éloignées (union des classes, contrat social). Sa cohérence en est affaiblie, alors même qu’il souffre d’apories internes (difficulté à penser l’hypothèse de la rupture). Cette pensée juridique est mobilisée une dernière fois face à la réforme Lamoignon. C’est un chant du cygne, les unanimités provinciales se brisant à l’approche des États généraux. Apanage du second ordre, le contractualisme local irrigue peu les doléances. Balayé en 1789, désormais associé à la contre-révolution, il fait l’objet de débats intenses à la Constituante. Mais, ne survivant que sous la plume de quelques magistrats émigrés, ce pactisme à la française sombre dans l’oubli.

    Yann Le Bras, La démission et la révocation par le pape des évêques français à l'occasion du concordat de 1801 : histoire, enjeux et perpectives canoniques, thèse soutenue en 2021 à Université Clermont Auvergne 2021 en co-direction avec Thierry Sol, membres du jury : Stefan Mückl (Rapp.), Brigitte Basdevant-Gaudemet et Bernard Callebat    

    À peine arrivé au pouvoir, Bonaparte propose au pape Pie VII de rétablir le culte catholique en France, ce qui sera formalisé par le concordat de 1801. En échange, il exige, entre autres, que tous les évêques alors reconnus par Rome soient destitués et remplacés par d’autres, nommés par lui. Pie VII est placé dans l’embarras. Il ne sait pas s’il a le droit de révoquer d’autorité des évêques. Il prend le parti de leur demander de démissionner, mais près de la moitié d’entre eux refuse. Le maintien sur leurs sièges de ces évêques empêcherait la conclusion du Concordat, que Pie VII estime être un grand bien pour l’Église. C’est en vue de ce bien qu’il finit par considérer qu’il possède l’autorité pour révoquer les évêques non-démissionnaires. Cette thèse se propose d’établir l’histoire de cette décision, à partir, entre autres, de l’exploitation d’archives inédites, dont les plus importantes sont publiées dans leur intégralité. Elle chercher à expliquer comment le Saint-Siège parvient, à la faveur de la Restauration, à la faire accepter à l’ensemble de l’épiscopat. Il en détaille les enjeux, tant pour l’époque que pour la postérité. En définitive, ce texte soutient la thèse que, même si Pie VII a pris une décision sans précédent, cette dernière était conforme à la tradition canonique. Elle est, en outre, aujourd’hui encore, riche d’enseignement, tant au niveau théologique que canonique et même pratique. Elle pourrait même, sous certains aspects, être une source d’inspiration du Saint-Siège dans ses relations avec certains pays.

    Igor Paquay de plater, La vie et l'oeuvre d'Emile FLOURENS, ministre des Affaires étrangères, thèse en cours depuis 2021  

    Emile FLOURENS a été trois fois ministre des Affaires étrangères sous la IIIème République. Il a notamment été l'artisan de l Franco-Russe. Il a désamorcé de nombreuses crises diplomatiques avec l'Allemagne (affaire SCHNAEBELE) et a solutionné des conflits diplomatiques avec l'Angleterre (affaires des Nouvelles Hébrides, Canal de Suez). Il fut l'adversaire des lois de séparation des églises et de l'Etat.

  • Astrid Akopian, Sans foi, ni loi ? La liberté de conscience en Arménie soviétique de 1956 à 1988, thèse soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Aram Mardirossian et Jean-Robert Raviot, membres du jury : François Jankowiak (Rapp.), Mathieu Soula, Brigitte Basdevant-Gaudemet et Shahé Ananyan    

    L’arrivée de Nikita Khrouchtchev marque un tournant majeur dans la perception des libertés religieuses en U.R.S.S. Les premières décennies de l’expérience soviétique ont vacillé entre un rejet complet de toute spiritualité et une tolérance passagère, mais la construction d’une réflexion autour de la question religieuse comme phénomène complexe et la mobilisation de différentes sphères publiques pour influer sur les croyances des citoyens ne prennent réellement une dimension centralisée qu’à partir de la déstalinisation. Les racines sociales du « brouillard religieux » ont disparu, pourtant les manifestations cultuelles ne s’affaiblissent pas et ce revirement idéologique reflète sans aucun doute un aveu – à demi-mot – que la foi ne peut être uniquement expliquée par des facteurs économiques. Ce constat n’empêche pour autant pas les gouvernants soviétiques de combattre férocement le phénomène religieux comme le montre la campagne khrouchtchévienne qui, contrairement aux persécutions précédentes, s’appuie en grande partie sur le droit comme outil idéologique.Pourtant, la politique religieuse entamée à partir des années 1950 semble poursuivre des finalités dépassant la seule idéologie. Dans une société soviétique en crise, fissurée par des années de décalage entre discours officiel et pratiques quotidiennes, la question spirituelle recouvre en effet des dimensions davantage politiques et sociales. La dialectique entre pouvoirs temporel et spirituel à partir du secrétariat de Nikita Khrouchtchev est d’autant plus complexe dans le cas de la république arménienne, dont le paysage religieux spécifique laisse entrevoir de puissants enjeux internationaux et politiques.

    Marie-Bénédicte Rahon-Dos Santos, Les professeurs de droit du Collège de France (1612-1919), thèse soutenue en 2019 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Arnaud Vergne, membres du jury : Soazick Kerneis (Rapp.), Alain Supiot, Jean-Louis Halpérin et Jacqueline Moreau-David  

    Le Collège de France, créé en 1530, a pour objectif principal d'enseigner des matières nouvelles, non présentes dans le paysage universitaire. Le droit, représenté par la Faculté de droit de Paris, est ainsi, au commencement, mis de côté. Il faut attendre 1612, pour qu'une chaire de droit soit instituée au Collège de France. Cette discipline est représentée jusqu'en 1919. La première chaire de droit est intitulée chaire de droit canon, il s'agit ici d'un enseignement classique, pourtant cette institution décide de mettre en place cette matière en son sein. Les raisons sont de divers ordres : politiques mais également scientifiques et s'inscrivent contre toute apparence dans le projet principal du Collège. Au cours de l'époque moderne, deux chaires de droit canon sont ainsi présentes. La première de 1612 à 1792 est simplement supprimée sous la Révolution, la seconde de 1689 à 1773, est transformée en chaire de droit de la nature et des gens. Cette transformation met en place un enseignement inédit en France. En effet, si cette matière est déjà enseignée dans d'autres pays notamment outre-Rhin, elle ne l'est pas en France. Exclue du champ universitaire classique, le Collège de France voit dans la création de cette chaire, non seulement la mise en valeur d'un enseignement inexistant à la Faculté, mais également la mise en place d'un certain contrôle sur une matière polémique. Cette chaire traverse plus d'un siècle, très mouvementé, et est transformée en 1887. Enfin, une chaire d'histoire des législations comparées est créée en 1831 et perdure jusqu'en 1919. Il s'agit de la dernière chaire de droit. Cette matière est la plus innovante. Ces quatre chaires ne doivent leur création, leur existence et leur fin qu'à leurs titulaires. Ce n'est pas tant la chaire, ou la matière elle-même qui comptent que ce dernier. Il s'agit d'un système intuitu personae, ou la personne même du professeur est fondamentale. L'intérêt de cette étude porte donc sur les professeurs eux-mêmes, d'un point de vue personnel, institutionnel et scientifique. Les professeurs sont ainsi étudiés dans leurs rapports avec le Collège de France, les pouvoirs publics, les autres institutions de l'enseignement supérieur, principalement la Faculté de droit de Paris, mais aussi dans leurs relations avec leurs homologues et avec la doctrine juridique.

    Ludmilia Bikeye-Bi-Ndong, L'évolution générale de la justice gabonaise , thèse soutenue en 2016 à Rouen sous la direction de Jacques Bouveresse 

    Cédric Burgun, La vie consacrée en droit canonique et en droit public français : critères de reconnaissance dans les associations de fidèles, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Guillaume Drago, membres du jury : Philippe Toxé (Rapp.), Philippe Greiner, Jean-Michel de Forges et Emmanuel Petit  

    Aujourd'hui, dans l'Église Catholique Romaine, des nouvelles formes de communautés « associatives » émergent et posent un certain nombre de questions au regard du droit canonique de l’Église. L'une d'entre elles concerne les personnes qui font le choix du célibat pour vivre un état de « vie consacrée » dans ces nouvelles formes de vie associative. Au-delà des structures et des critères organiques de vie consacrée qui asphyxient bien souvent toute réflexion sur la consécration, quels sont les critères qui, in utroque iure, permettraient la reconnaissance d’un tel état de vie ? En droit public français, ces nouvelles formes de vie consacrée au sein de l'Église Catholique interrogent aussi : certaines de ces nouvelles formes acquièrent un statut d’association publique internationale en droit canonique, et demandent, par exemple, leur reconnaissance légale comme « congrégation religieuse » (notamment, quant à la sécurité sociale, au droit du travail, et d’autres encore) avec le statut congréganiste. Ce sont ces critères essentiels pour ces mouvements que notre étude se propose de préciser, comme la profession des conseils évangéliques, les liens sacrés, la stabilité, une vie fraternelle, une soumission à une règle de vie approuvée : afin que l’état de vie consacrée soit plus manifeste dans ces mouvements qui attendent, pour une part, une certaine reconnaissance de la part de l’Église, sans compter les contentieux, relativement nombreux, relatifs notamment aux régimes de sécurité sociale et de retraites, devant les juridictions étatiques.

  • Cai Jin, Enjeux juridiques et scripturaires dans le De Falso credita et ementita Constantini Donatione de Lorenzo Valla, thèse soutenue en 2023 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Donatella Bisconti  

    Cette thèse se concentre sur les aspects juridiques et religieux du libellus de Valla, intitulé De falso credita et ementita Constantini donatione, l'une des œuvres les plus célèbres de la Renaissance italienne. La Renaissance est une période fort trouble en raison de l’évolution des systèmes politiques, de l’affirmation du domaine territorial de l’Église, des tensions sociales et économiques. Dans ce contexte, la conscience humaniste qu’une nouvelle conception de la pensée est en train de s’ouvrir ne pourrait faire oublier les contradictions d’une époque où coexistent des modes d’appréhender le monde fort éloignés entre eux.Lorenzo Valla représente en cela un exemple de l’esprit de la Renaissance, capable d’utiliser la philologie comme arme contre ses ennemis et comme instrument pour démêler le vrai du faux. Dans son pamphlet, Valla conteste la validité de la prétendue donation de l'empereur romain Constantin à l'Église catholique, un document médiéval qui a été longtemps considéré comme l'une des plus importantes sources de légitimité pour la papauté et le pouvoir temporel de l'Église catholique.La thèse que je présente se concentre sur les aspects juridiques et religieux de ce pamphlet de Valla. Nous allons examiner les arguments de Valla contre la validité de la donation de Constantin, en mettant l'accent sur les aspects juridiques du document et sur la manière dont Valla a utilisé sa connaissance approfondie du droit romain pour contester la validité de la donation, en particulier en ce qui concerne les concepts de propriété et de transfert de propriété. Simultanément, cette thèse explore aussi les aspects religieux de l’œuvre de Valla, en examinant la manière dont il a remis en question les fondements théologiques de la prétendue donation de Constantin, et en montrant comment ses arguments ont contribué à remettre en cause le pouvoir temporel des papes dans la société européenne de l'époque.Ce faisant, en épluchant très rigoureusement les arguments de Valla, nous nous proposons l’objectif de mieux comprendre les implications juridiques et théologiques de la contestation de la donation de Constantin et son impact sur l'histoire de la relation entre l'État et l'Église. Pour terminer, nous tenons à bien souligner l'importance continue du libellus de Valla pour l'histoire intellectuelle et juridique de l'Europe.


Cours UNJF

Histoire du Droit et des Institutions de l'Eglise (partie 1)

Histoire du Droit et des Institutions de l'Eglise (partie 1)

Ce cours vise à envisager le droit et les institutions de l’Eglise d’Occident dans leurs rapports avec la genèse des systèmes juridiques et étatiques...