Il n'est pas illégitime que ses professeurs et ses étudiants puissent tirer un peu de fierté de l'ancienneté de la faculté de droit de Toulouse, qui va bientôt franchir le cap des huit cents ans. Pour autant, ce livre se veut aussi éloigné que possible de l'hagiographie. Rien d'une histoire d'entreprise, à la gloire de l'institution et peignant comme un long parcours sans nuage un destin exemplaire. Dans cet ouvrage, regroupement des articles de Toulousains mais aussi d'auteurs extérieurs, des coups de projecteurs sont portés sur l'évolution de l'enseignement du droit depuis les premiers professeurs de droit dont on peut suivre la carrière, ceux du xiiie siècle, jusqu'au xixe qui est à la fois un temps de renaissance institutionnelle et de diversification disciplinaire. Les conditions d'accueil des étudiants, l'évolution des programmes, les transformations de la pédagogie, les conditions de délivrance des diplômes, l'apparition de nouveaux champs d'investigation et d'enseignement sont autant de questions soigneusement traitées à travers des études érudites et fortement documentées. Il n'est jusqu'à l'étude de cours anciens à travers les notes prises par les étudiants qui ne donnent une image très réaliste de ce que pouvait être l'apprentissage du droit il y a plusieurs siècles. C'est un portrait impressionniste mais aussi très vivant d'une institution fort ancienne qui est ici proposé au lecteur curieux de l'histoire d'une Université, inséparable de celle de la ville qui l'abrite

L'organisation et le fonctionnement des juridictions des évêques -spirituelles autant que temporelles- et le partage de leurs compétences avec les tribunaux laïcs cohabitant dans le même espace laissent transparaître de fréquentes luttes de pouvoir. Pour autant, le microcosme des gens de justice de ces centres urbains sait aussi faire preuve de solidarité. Des stratégies d'alliances professionnelles et familiales voient alors le jour. Plus d'une trentaine de chercheurs européens ont ainsi mis en lumière la richesse d'un sujet qui ne semble pas encore épuisé

Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682) est un grand juriste méconnu. Professeur de droit à l'Université de Toulouse, il a laissé une l'œuvre remarquable. Ami du chancelier Séguier, protégé de Colbert, introduit dans la République des Lettres, il maîtrise l'histoire et le droit de façon érudite. Réputé de son vivant, en France et en Europe, il fut réédité longtemps après sa mort, jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. Ses œuvres de droit romain (des leçons sur le Code et le Digeste, un commentaire des Institutes) sont typiques d'un jurisconsulte tenant le ius civile pour le droit commun. Il rédige en outre un Traité des fictions de droit, le premier du genre. Ses œuvres de droit canonique sont plus originales. À travers ses Dissertations de droit canonique, ses Commentaires sur les décrétales d'innocent III et sur les Clémentines, et son Traité de Défense de la juridiction ecclésiastique, il se démarque fortement du gallicanisme. Luttant tour à tour contre les entreprises des juges séculiers (appels comme d'abus, cas royaux et privilégiés) et les prétentions régaliennes, il se fait le héraut d'un droit pontifical médiéval immédiatement applicable. Par sa grande connaissance de l'Antiquité et des Pères de l'Église, il développe un contre-modèle historique, opposé aux libertés gallicanes. De fait, il dote le souverain pontife d'une plenitudo potestatis sur l'Église et dans l'Église, le rendant maître absolu de la juridiction ecclésiastique

Antoine Dadine d’Auteserre (1602-1682) est un grand juriste méconnu. Professeur de droit à l’Université de Toulouse, il a laissé une œuvre remarquable. Ami du chancelier Séguier, protégé de Colbert, introduit dans la République des Lettres, il maîtrise l’histoire et le droit de façon érudite. Réputé de son vivant, en France et en Europe, il fut réédité longtemps après sa mort, jusqu’à la fin du XVIIIème siècle. Ses œuvres de droit romain (des leçons sur le Code et le Digeste, un commentaire des Institutes) sont typiques d’un jurisconsulte tenant le ius civile pour le droit commun. Il rédige en outre un Traité des fictions de droit, le premier du genre. Ses œuvres de droit canonique sont plus originales. A travers ses Dissertations de droit canonique, ses Commentaires sur les décrétales d’Innocent III et sur les Clémentines, et son traité de Défense de la juridiction ecclésiastique, il se démarque fortement du gallicanisme. Luttant tour à tour contre les entreprises des juges séculiers (appels comme d’abus, cas royaux et privilégiés) et les prétentions régaliennes, il se fait le héraut d’un droit pontifical médiéval immédiatement applicable. Par sa grande connaissance de l’Antiquité et des Pères de l’Eglise, il développe un contre-modèle historique, opposé aux libertés gallicanes. De fait, il dote le souverain pontife d’une plenitudo potestatis sur l’Eglise et dans l’Eglise, le rendant maître absolu de la juridiction ecclésiastique.

Outre la pensée des Monarchomaques ou les théories du contrat social, le contractualisme connaît aussi, dans l’Ancienne France, son versant provincial. Cette doctrine est articulée autour de contrats d’union - authentiques ou non - et de capitulations. Organisant le transfert de souveraineté et garantissant la pérennité des particularismes locaux, ces pactes permettent de penser la relation à la Couronne en termes horizontaux (co-État), relativisant la verticalité de la souveraineté absolue. Le contractualisme est également un faisceau de pratiques visant à « capituler avec le Prince ». Certains États provinciaux conditionnent l’octroi du don gratuit ou contractent avec le roi. L’âge d’or de ce contractualisme (début xviie siècle) voit émerger des mécanismes de garantie. Ce mouvement se heurte toutefois à la logique louis-quatorzienne de la grâce, l’obéissance prévalant sur le marchandage. Si les formes de la négociation demeurent, le pactisme est démonétisé. Le monde robin offre au contractualisme provincial son renouveau, au Siècle des Lumières. L’apogée doctrinal coïncide avec l’assimilation des contrats d’union, par les cours souveraines, aux constitutions provinciales. Le registre contractuel est intensément mobilisé contre les réformes royales, et se trouve mêlé à des théories éloignées (union des classes, contrat social). Sa cohérence en est affaiblie, alors même qu’il souffre d’apories internes (difficulté à penser l’hypothèse de la rupture). Cette pensée juridique est mobilisée une dernière fois face à la réforme Lamoignon. C’est un chant du cygne, les unanimités provinciales se brisant à l’approche des États généraux. Apanage du second ordre, le contractualisme local irrigue peu les doléances. Balayé en 1789, désormais associé à la contre-révolution, il fait l’objet de débats intenses à la Constituante. Mais, ne survivant que sous la plume de quelques magistrats émigrés, ce pactisme à la française sombre dans l’oubli.

Le philosophe thomiste Louis Jugnet (1913-1973) a entretenu avec le monde catholique traditionaliste des relations à la fois étroites et complexes. Œuvrant dès les années d’après-guerre, il s’oppose alors par la plume à plusieurs courants doctrinaux qui deviennent ses bêtes noires (néo-modernisme, psychanalyse, évolutionnisme teilhardien). Sa pensée sur ces thèmes de prédilection sera précisée et amplifiée jusqu’à sa mort, tant dans sa vie publique (cours, conférences, articles ou notes) que dans sa vie privée. Ce que révèle sa correspondance inédite confirme toute l’activité déployée par ce catholique intransigeant. Elle vise à deux buts: anéantir l’erreur, bâtir un réseau. Cette dernière volonté, étrangère à tout « caporalisme », l’amène à fréquenter puis à se séparer de la plupart des traditionnalistes français de l’après-concile.

Les juristes méridionaux de l’époque moderne traitent peu de la Croisade des albigeois. Outre ceux qui ne s’y intéressent pas du tout, ceux qui abordent la question le font seulement d’une manière historique. Le phénomène albigeois est appréhendé principalement d’après les sources publiées (Camusat en 1615, Catel en 1623), et non d’après les textes juridiques dus à Innocent III. De Jean Nicolas d’Arles, auteur d’un Tractatus aureus de haereticis en 1536, à Jean-Baptiste Furgole, auteur d’un Traité de la seigneurie féodale et du franc-alleu en 1767, les juristes du Midi ont eu une approche utilitaire de l’hérésie et de sa répression, qui ne diffère pas de celle des juristes septentrionaux. Le phénomène hérétique médiéval n’occupe pas une place déterminante dans les œuvres des méridionaux, canonistes comme arrêtistes, relégué au rang d’exemple parmi d’autres. Le seul point de divergence est la querelle du franc-alleu, réveillée au début du XVIIe siècle. Les feudistes interprètent en sens opposés les Statuts de Pamiers, faisant application de la coutume de Paris au pays d’ Albigeois. Pour les uns il s’agit d’un fait passé, sans postérité et limité à la dévolution des fiefs. Pour les autres, c’est une continuité historico-juridique constitutive d’une exception au droit écrit, valant pour toutes les terres. Les criminalistes, par exception, ne traitent jamais de la procédure inquisitoire de cette époque.

Figure majeure de l’université de Toulouse au second dix-septième siècle, Antoine Dadine d’Auteserre fut un auteur prolixe. En moins de quarante ans, ce jurisconsulte mit au jour quatorze savants ouvrages mêlant le droit et l’histoire, qu’elle soit profane ou sacrée. Se conformant à l’esprit du siècle, tous ses ouvrages, et même une de ses lettres de circonstance, sont dédiés à de grands personnages. Or, ces épîtres dédicatoires recèlent nombre de renseignements sur l’auteur, son milieu socia...

Ce projet ambitieux d’envisager une thématique ancienne (l’histoire des conciles) du point de vue de leur théâtralité est pleinement réussi. Si les vingt-deux contributions ne font pas toutes ressortir le caractère dramatique des conciles abordés (locaux ou universels, antiques, médiévaux ou contemporains), l’ensemble donne à voir cette histoire sous un jour nouveau et fort instructif, à base de « coups de théâtre, incidents de séance, manœuvres, luttes de faction, voire vulgaires coups bas »...

S. H. De Franceschi livre au public érudit une somme sur la question quadragésimale, qu’il serait difficile de mettre en défaut ou de compléter. Les 530 pages de texte serré, en petits caractères, font de ce volume l’ouvrage le plus complet jamais paru sur la question. Les sources et la bibliographie (30 p.) sont utilement accompagnées d’un index nominum permettant de retrouver facilement les nombreux auteurs (théologiens ou canonistes) cités dans l’étude. Un des avantages précieux de cette m...

Bruno Maes, maître de conférences en histoire moderne à l’université de Lorraine, livre au public son mémoire d’habilitation à diriger des recherches, soutenu à Lyon II en 2013. La préface de Philippe Martin, à qui nous devons une excellente synthèse récente sur le fait pèlerin (Pèlerins, xve-xxie siècle, Paris, CNRS Éditions, 2016), met d’emblée en garde contre les poncifs historiques balayés par cette étude, à commencer par celui d’un fidèle catholique qui « ne lit pas […]. Depuis des décen...

Conférence organisée par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole dans le cadre du cycle "Les professeurs toulousains" sous la direction scientifique de Cyrille Dounot, CTHDIP, Professeur en Histoire du droit et des institutions

Conférence organisée par le CDA, Université Toulouse 1 Capitole et Toulouse Jean-Jaurès

Journée organisée dans le cadre du projet de recherche ADN - Actualité du droit naturel, avec le soutien de la chaire Éthique et innovation de l’UCO.

Colloque organisé par le CTHDIP, avec le soutien de la Faculté de droit et science politique, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Romy Sutra, MCF en Histoire du Droit à l'Université Toulouse Capitole et Franck Zarlenga, Enseignant-chercheur en histoire du droit, Université de Limoges

Journée d'études organisée par le CTHDIP dans le cadre du séminaire annuel du DIKE – Groupe de recherche et séminaires doctoraux sur les cultures juridiques en Europe, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction du Pr. Cyrille Dounot

Colloque organisé par le CTHDIP - Université Toulouse Capitole, THEMIS-UM - Le Mans Université et l’IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Cyrille Dounot, UT Capitole et Pierre-Louis Boyer, Le Mans Université

Séminaire animé par Bernard Bourdin, dominicain, professeur d'histoire des idées et de philosophie politique, Institut catholique de Paris, directeur du Centre d'étude du Saulchoir ; Pierre Bonin, professeur d'histoire du droit, Ecole de droit de la Sorbonne ; François-Guy Trébulle, professeur de droit privé, Ecole de droit de la Sorbonne

Journées organisées par l'Université Catholique De Louvain

Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

Journée organisée par l'Ecole doctorale Georges Vedel (Université Paris-Panthéon-Assas) et le Centre Jean Bodin (Université d'Angers).

29e université d’été du Carrefour d'Histoire Religieuse organisée par le CMH sous la direction du professeur Cyrille Dounot, Professeur d'histoire du droit et des institutions

Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, Université Clermont Auvergne, (CMH, EA 4232) et Xavier Prévost, Université de Bordeaux, (Institut de recherche Montesquieu-CAHD, EA 7434) avec le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques

Organisé par l'association Juristes pour l'enfance (JPE) et Centre de Recherche en Éthique et Droit de l'Ouest (CREDO) de l'Institut catholique d'Angers.

Table ronde dématérialisée organisée par le CHAD, Université paris Nanterre sous la direction de Soazick Kerneis, Gilduin Davy et Mathieu Soula, avec le soutien de la Fédération interdisciplinaire de Nanterre en droit (FIND).

Colloque organisé par Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’université Clermont Auvergne (CMH ) et Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux (IRM-CAHD) avec le soutien du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques.

Instituto de Investigaciones Jurídicas, UNAM ; Université Clermont Auvergne, Francia ; Centre Michel de l'Hospital, Francia, coordinadores(as) : Dr. Óscar Cruz Barney y Cyrille Dounot

Organisé par l’IHD dans le cadre des Conférences de recherche trilatérales - Villa Vigoni.

Organisées par la Société d’histoire du droit et les Universités Paris 1 et Paris II

Conférence ACDD

Colloque organisé sous la direction scientifique du Pr. Yvonne Flour et de M. Pierre-Louis Boyer

Organisé sous la direction de M-Elisabeth Baudoin, MCF HDR en droit public et Karine Bechet-Golovko, prof. invité à la Faculté de droit de l'Université d'Etat de Moscou (Lomonossov) avec Comitas Gentium France-Russie

Organisé par Nicolas Laurent-Bonne, Professeur d'histoire du droit, École de Droit, Université Clermont Auvergne ; Silvia Di Paolo, Università degli Studi Roma Tre et David von Mayenburg, Goethe-Universität, Frankfurt am Main

Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

Organisé par Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Clermont-Auvergne et Cyrille Dounot, Professeur d’histoire du droit, Université Clermont-Auvergne

Colloque international – Laboratoire Droit & Sociétés religieuses

Regards croisés sur les méthodes des juristes (I). Colloque organisé à l’École de droit de l’Université d’Auvergne

L'irruption de l'urgence dans le droit français

Bourges, capitale du Berry, renferme un passé glorieux pourtant mal connu du grand public actuel. La création de l'université de Bourges au printemps 1463-1467 est effectivement lourde de sens puisque Bourges et sa Faculté de droit ne tarderont pas à s'inscrire dans l'histoire et la culture juridique à travers la réception d'un phénomène intellectuel européen aussi appelé, « humanisme juridique ». Concept étant en réalité, à l'origine d'un profond renouvellement de la pensée juridique et ayant fortement contribué à la formation du droit moderne. Mais alors, pourquoi parler « d'École de Bourges » ? Mes récentes recherches effectuées aux archives départementales du Cher et municipales de Bourges dans le cadre de la rédaction de mon mémoire et projet de thèse, entièrement consacré au fonctionnement de la Faculté de droit de Bourges aux XVIIe et XVIIIe siècles, m'ont permis de comprendre la véritable symbolique qui se cachait derrière cette appellation. Elles m'ont également permis d'en saisir l'enjeu et d'en étudier la diffusion de sa doctrine à travers les siècles et en Europe. Débuté au XVe siècle en Italie avec notamment Lorenzo Valla et le jurisconsulte Bartole, l'humanisme juridique devient au siècle suivant, un phénomène européen. En France, le germe planté par André Alciat et Guillaume Budé y trouve un terreau particulièrement fertile. Dès la première moitié du XVIe siècle, de nombreux jurisconsultes français s'inscrivent dans la lignée de ces deux grandes figures du droit, en particulier au sein de l'Université de Bourges ou l'enseignement du premier a connu un intense rayonnement. L'importance du mouvement dans le royaume est telle qu'il en vient à prendre son nom. Activement soutenue par la Duchesse Marguerite de Navarre, la faculté de droit de Bourges s'est en effet dis­tinguée par le recrutement des professeurs les plus brillants de son époque, à l'instar d'André Alciat, François le Douaren, Eguinaire Baron, Michel de l'Hospital, Hugues Doneau, François Beaudoin, Antoine Leconte ou encore François Hotman et tant d'autres, faisant de facto de Bourges l'une des plus florissantes « villes des Lettres d'Europe ». Toutefois, bien que l'histoire de l'université de Bourges soit jusqu'au XVIe siècle, assez riche et détaillée, il semblerait qu'au départ des éminents professeurs pré-cités ci-dessus, le silence se soit fait sur cet épicentre culturel, laissant ainsi le devenir de la faculté de droit de Bourges dans l'ombre la plus totale au XVIIe siècle. On a d'ailleurs longtemps pensé que l'humanisme juridique s'éteignit à la fin du XVIe siècle avec la mort de Cujas à Bourges qui aurait entraîné de la même manière, la décadence de la faculté de droit et de son illustre école humaniste. Pourtant, la récente et modeste étude que je viens de mener sur l'histoire savante de la doctrine de l'Ecole de Bourges aux XVII et XVIIIe siècle sous-entend quelque chose de différent. Il semblerait en effet que le XVIIe siècle n'ait pas correspondu à l'extinction de l'humanisme juridique sur le sol européen mais au contraire, à l'émergence de nouvelles doctrines, hybrides, inspirées de ce fort héritage historico-juridique, qui fut développé par les maîtres berruyers. Finalement, c'est un humanisme revisité qui aurait pris vie durant toute la période du XVIIe siècle avec une 'Ecole de Bourges après l'Ecole de Bourges.' Ainsi, succédant au faste de la Renaissance, c'est une nouvelle manière d'enseigner le droit qui voit le jour, notamment permise par différents professeurs du XVIIe siècle tels que : Pierre de la Chappelle, les clermontois François et Jean Broé, Marc-Antoine Dominici, Edmond Mérille ... Apparaissent alors avec eux, de nouvelles méthodologies et didactiques d'enseignement qui furent reprises au delà de la faculté de droit de Bourges. En effet, l'ouvrage fidèle à la méthode historico-philologique de Cujas faisait contribuer la culture en sciences humaines et tout particulièrement en littérature ancienne, à l'explication savante du droit romain. Mais plus tard, s'émancipant du commentaire juxtalinéaire des civi

Outre la pensée des Monarchomaques ou les théories du contrat social, le contractualisme connaît aussi, dans l’Ancienne France, son versant provincial. Cette doctrine est articulée autour de contrats d’union - authentiques ou non - et de capitulations. Organisant le transfert de souveraineté et garantissant la pérennité des particularismes locaux, ces pactes permettent de penser la relation à la Couronne en termes horizontaux (co-État), relativisant la verticalité de la souveraineté absolue. Le contractualisme est également un faisceau de pratiques visant à « capituler avec le Prince ». Certains États provinciaux conditionnent l’octroi du don gratuit ou contractent avec le roi. L’âge d’or de ce contractualisme (début xviie siècle) voit émerger des mécanismes de garantie. Ce mouvement se heurte toutefois à la logique louis-quatorzienne de la grâce, l’obéissance prévalant sur le marchandage. Si les formes de la négociation demeurent, le pactisme est démonétisé. Le monde robin offre au contractualisme provincial son renouveau, au Siècle des Lumières. L’apogée doctrinal coïncide avec l’assimilation des contrats d’union, par les cours souveraines, aux constitutions provinciales. Le registre contractuel est intensément mobilisé contre les réformes royales, et se trouve mêlé à des théories éloignées (union des classes, contrat social). Sa cohérence en est affaiblie, alors même qu’il souffre d’apories internes (difficulté à penser l’hypothèse de la rupture). Cette pensée juridique est mobilisée une dernière fois face à la réforme Lamoignon. C’est un chant du cygne, les unanimités provinciales se brisant à l’approche des États généraux. Apanage du second ordre, le contractualisme local irrigue peu les doléances. Balayé en 1789, désormais associé à la contre-révolution, il fait l’objet de débats intenses à la Constituante. Mais, ne survivant que sous la plume de quelques magistrats émigrés, ce pactisme à la française sombre dans l’oubli.

À peine arrivé au pouvoir, Bonaparte propose au pape Pie VII de rétablir le culte catholique en France, ce qui sera formalisé par le concordat de 1801. En échange, il exige, entre autres, que tous les évêques alors reconnus par Rome soient destitués et remplacés par d’autres, nommés par lui. Pie VII est placé dans l’embarras. Il ne sait pas s’il a le droit de révoquer d’autorité des évêques. Il prend le parti de leur demander de démissionner, mais près de la moitié d’entre eux refuse. Le maintien sur leurs sièges de ces évêques empêcherait la conclusion du Concordat, que Pie VII estime être un grand bien pour l’Église. C’est en vue de ce bien qu’il finit par considérer qu’il possède l’autorité pour révoquer les évêques non-démissionnaires. Cette thèse se propose d’établir l’histoire de cette décision, à partir, entre autres, de l’exploitation d’archives inédites, dont les plus importantes sont publiées dans leur intégralité. Elle chercher à expliquer comment le Saint-Siège parvient, à la faveur de la Restauration, à la faire accepter à l’ensemble de l’épiscopat. Il en détaille les enjeux, tant pour l’époque que pour la postérité. En définitive, ce texte soutient la thèse que, même si Pie VII a pris une décision sans précédent, cette dernière était conforme à la tradition canonique. Elle est, en outre, aujourd’hui encore, riche d’enseignement, tant au niveau théologique que canonique et même pratique. Elle pourrait même, sous certains aspects, être une source d’inspiration du Saint-Siège dans ses relations avec certains pays.

Emile FLOURENS a été trois fois ministre des Affaires étrangères sous la IIIème République. Il a notamment été l'artisan de l Franco-Russe. Il a désamorcé de nombreuses crises diplomatiques avec l'Allemagne (affaire SCHNAEBELE) et a solutionné des conflits diplomatiques avec l'Angleterre (affaires des Nouvelles Hébrides, Canal de Suez). Il fut l'adversaire des lois de séparation des églises et de l'Etat.

L’arrivée de Nikita Khrouchtchev marque un tournant majeur dans la perception des libertés religieuses en U.R.S.S. Les premières décennies de l’expérience soviétique ont vacillé entre un rejet complet de toute spiritualité et une tolérance passagère, mais la construction d’une réflexion autour de la question religieuse comme phénomène complexe et la mobilisation de différentes sphères publiques pour influer sur les croyances des citoyens ne prennent réellement une dimension centralisée qu’à partir de la déstalinisation. Les racines sociales du « brouillard religieux » ont disparu, pourtant les manifestations cultuelles ne s’affaiblissent pas et ce revirement idéologique reflète sans aucun doute un aveu – à demi-mot – que la foi ne peut être uniquement expliquée par des facteurs économiques. Ce constat n’empêche pour autant pas les gouvernants soviétiques de combattre férocement le phénomène religieux comme le montre la campagne khrouchtchévienne qui, contrairement aux persécutions précédentes, s’appuie en grande partie sur le droit comme outil idéologique.Pourtant, la politique religieuse entamée à partir des années 1950 semble poursuivre des finalités dépassant la seule idéologie. Dans une société soviétique en crise, fissurée par des années de décalage entre discours officiel et pratiques quotidiennes, la question spirituelle recouvre en effet des dimensions davantage politiques et sociales. La dialectique entre pouvoirs temporel et spirituel à partir du secrétariat de Nikita Khrouchtchev est d’autant plus complexe dans le cas de la république arménienne, dont le paysage religieux spécifique laisse entrevoir de puissants enjeux internationaux et politiques.

Le Collège de France, créé en 1530, a pour objectif principal d'enseigner des matières nouvelles, non présentes dans le paysage universitaire. Le droit, représenté par la Faculté de droit de Paris, est ainsi, au commencement, mis de côté. Il faut attendre 1612, pour qu'une chaire de droit soit instituée au Collège de France. Cette discipline est représentée jusqu'en 1919. La première chaire de droit est intitulée chaire de droit canon, il s'agit ici d'un enseignement classique, pourtant cette institution décide de mettre en place cette matière en son sein. Les raisons sont de divers ordres : politiques mais également scientifiques et s'inscrivent contre toute apparence dans le projet principal du Collège. Au cours de l'époque moderne, deux chaires de droit canon sont ainsi présentes. La première de 1612 à 1792 est simplement supprimée sous la Révolution, la seconde de 1689 à 1773, est transformée en chaire de droit de la nature et des gens. Cette transformation met en place un enseignement inédit en France. En effet, si cette matière est déjà enseignée dans d'autres pays notamment outre-Rhin, elle ne l'est pas en France. Exclue du champ universitaire classique, le Collège de France voit dans la création de cette chaire, non seulement la mise en valeur d'un enseignement inexistant à la Faculté, mais également la mise en place d'un certain contrôle sur une matière polémique. Cette chaire traverse plus d'un siècle, très mouvementé, et est transformée en 1887. Enfin, une chaire d'histoire des législations comparées est créée en 1831 et perdure jusqu'en 1919. Il s'agit de la dernière chaire de droit. Cette matière est la plus innovante. Ces quatre chaires ne doivent leur création, leur existence et leur fin qu'à leurs titulaires. Ce n'est pas tant la chaire, ou la matière elle-même qui comptent que ce dernier. Il s'agit d'un système intuitu personae, ou la personne même du professeur est fondamentale. L'intérêt de cette étude porte donc sur les professeurs eux-mêmes, d'un point de vue personnel, institutionnel et scientifique. Les professeurs sont ainsi étudiés dans leurs rapports avec le Collège de France, les pouvoirs publics, les autres institutions de l'enseignement supérieur, principalement la Faculté de droit de Paris, mais aussi dans leurs relations avec leurs homologues et avec la doctrine juridique.

Aujourd'hui, dans l'Église Catholique Romaine, des nouvelles formes de communautés « associatives » émergent et posent un certain nombre de questions au regard du droit canonique de l’Église. L'une d'entre elles concerne les personnes qui font le choix du célibat pour vivre un état de « vie consacrée » dans ces nouvelles formes de vie associative. Au-delà des structures et des critères organiques de vie consacrée qui asphyxient bien souvent toute réflexion sur la consécration, quels sont les critères qui, in utroque iure, permettraient la reconnaissance d’un tel état de vie ? En droit public français, ces nouvelles formes de vie consacrée au sein de l'Église Catholique interrogent aussi : certaines de ces nouvelles formes acquièrent un statut d’association publique internationale en droit canonique, et demandent, par exemple, leur reconnaissance légale comme « congrégation religieuse » (notamment, quant à la sécurité sociale, au droit du travail, et d’autres encore) avec le statut congréganiste. Ce sont ces critères essentiels pour ces mouvements que notre étude se propose de préciser, comme la profession des conseils évangéliques, les liens sacrés, la stabilité, une vie fraternelle, une soumission à une règle de vie approuvée : afin que l’état de vie consacrée soit plus manifeste dans ces mouvements qui attendent, pour une part, une certaine reconnaissance de la part de l’Église, sans compter les contentieux, relativement nombreux, relatifs notamment aux régimes de sécurité sociale et de retraites, devant les juridictions étatiques.

Cette thèse se concentre sur les aspects juridiques et religieux du libellus de Valla, intitulé De falso credita et ementita Constantini donatione, l'une des œuvres les plus célèbres de la Renaissance italienne. La Renaissance est une période fort trouble en raison de l’évolution des systèmes politiques, de l’affirmation du domaine territorial de l’Église, des tensions sociales et économiques. Dans ce contexte, la conscience humaniste qu’une nouvelle conception de la pensée est en train de s’ouvrir ne pourrait faire oublier les contradictions d’une époque où coexistent des modes d’appréhender le monde fort éloignés entre eux.Lorenzo Valla représente en cela un exemple de l’esprit de la Renaissance, capable d’utiliser la philologie comme arme contre ses ennemis et comme instrument pour démêler le vrai du faux. Dans son pamphlet, Valla conteste la validité de la prétendue donation de l'empereur romain Constantin à l'Église catholique, un document médiéval qui a été longtemps considéré comme l'une des plus importantes sources de légitimité pour la papauté et le pouvoir temporel de l'Église catholique.La thèse que je présente se concentre sur les aspects juridiques et religieux de ce pamphlet de Valla. Nous allons examiner les arguments de Valla contre la validité de la donation de Constantin, en mettant l'accent sur les aspects juridiques du document et sur la manière dont Valla a utilisé sa connaissance approfondie du droit romain pour contester la validité de la donation, en particulier en ce qui concerne les concepts de propriété et de transfert de propriété. Simultanément, cette thèse explore aussi les aspects religieux de l’œuvre de Valla, en examinant la manière dont il a remis en question les fondements théologiques de la prétendue donation de Constantin, et en montrant comment ses arguments ont contribué à remettre en cause le pouvoir temporel des papes dans la société européenne de l'époque.Ce faisant, en épluchant très rigoureusement les arguments de Valla, nous nous proposons l’objectif de mieux comprendre les implications juridiques et théologiques de la contestation de la donation de Constantin et son impact sur l'histoire de la relation entre l'État et l'Église. Pour terminer, nous tenons à bien souligner l'importance continue du libellus de Valla pour l'histoire intellectuelle et juridique de l'Europe.