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Rémi Faivre-Faucompré

Maître de conférences, Histoire du droit et des institutions.

Université Picardie Jules-Verne · UFR de Droit et de Science politique Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel — CEPRISCA
Université de Picardie Jules-VerneCentre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel
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Actualités scientifiques

Parution
Antoine Loisel
26 sept. 2025
Journée d'étude
Penser le droit des biens hors la propriété
11 juin 2024 · Paris
Colloque
Antoine Loisel
5 juin 2024 · Amiens
Colloque
La réforme du droit des sûretés réelles
24 mars 2023 · Amiens
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le droit de superficie : des glossateurs aux premiers commentateurs du Code civil de 1804 (XIIe-XIXe siècle), soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Laurent Pfister, membres du jury : Emanuele Conte (Rapp.), Jean-Louis Halpérin (Rapp.), Aude Laquerrière-Lacroix, Marta Peguera Poch et Franck Roumy  

    Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle, la redécouverte du régime romain de la superficie amorce une réflexion doctrinale sur ce mode de dissociation juridique du sol et de la construction. Les glossateurs suivis par les commentateurs et une partie de la doctrine moderne distinguent le pouvoir du superficiaire sur la construction et celui maître du sol sur l’intégralité du fonds en qualifiant le premier de domaine utile et le second de domaine direct. Le dominium du superficiaire rassemble ainsi l’ensemble de ses actions et prérogatives sur la chose dont la plupart sont concurrentes de celles du maître du sol. La remise en cause de la théorie du double domaine par les juristes humanistes ne conduit pas ces derniers à contester l’étendue du pouvoir du superficiaire. Le concept de droit de superficie connaît en revanche un véritable bouleversement lorsque Wolff affirme, à la fin de l’Époque moderne, que le droit de superficie est un droit de propriété exclusif et absolu. Une même conception du droit de superficie est défendue au XIXe siècle par les premiers commentateurs du Code civil pour offrir une qualification aux différentes pratiques de dissociation juridique du fonds hérités de la coutume d’Ancien Régime.

  • Ouvrages

    Rémi Faivre-Faucompré, Cédric Glineur, Sophie Sédillot (dir.), Antoine Loisel, Un juriste humaniste au service du droit français: un juriste humaniste au service du droit français, Éditions la Mémoire du droit, 2025, Contextes, 477 p. 

    Rémi Faivre-Faucompré, Laurent Pfister, Rémy Libchaber, Yaëll Emerich, Les nouveaux droits réels: [dossier], Éditions de la Société de Législation Comparée, 2021, 141 p. 

    Rémi Faivre-Faucompré, Laurent Pfister, Emanuele Conte, Jean-Louis Halpérin, Aude Laquerrière-Lacroix [et alii], Le droit de superficie: des glossateurs aux premiers commentateurs du Code civil de 1804 (XIIe-XIXe siècle), 2018, 575 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Rémi Faivre-Faucompré, « Les origines de l’identification de l’hypothèque à un droit réel dans le code civil de 1804 (XIIe-XVIIIe siècle) », in Romain Broussais, Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez (dir.), Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 :, Ceprisca, 2024, pp. 51-91 

    Rémi Faivre-Faucompré, « Le métaconcept de propriété à l’épreuve du droit romano-canonique médiéval », in Nicolas Laurent-Bonne, Xavier Prévost (dir.), Penser l’ancien droit privé. Regards croisés sur les méthodes des juristes (2).Actes du colloque organisé les 9 et 10 mars 2017 à la faculté de droit de Bordeaux :, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2018 

    Rémi Faivre-Faucompré, « Le formalisme de transcription du contrat de vente immobilière au lendemain de la promulgation de la loi du 23 mars 1855 », in Nicolas Laurent-Bonne, Sandrine Tisseyre (dir.), Le formalisme. Sources et technique en droit privé positif. Actes du colloque du 20 octobre 2016 à l’université de Pau et des pays de l’Adour :, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2017 

    Rémi Faivre-Faucompré, « Aux origines du concept moderne de propriété : dominium et proprietas dans le droit romano-canonique (XIIe-XVe siècle) », in Nicolas Laurent-Bonne, Victor Simon, Nicolas Pose (dir.), Les piliers du droit civil. Famille, propriété, contrat. Actes du colloque tenu à l’université Panthéon-Assas (Paris II), 6-7 juin 2013 :, Mare, Martin et 2015, 2015 

    Rémi Faivre-Faucompré, « Le droit de superficie dans la doctrine coutumière d’Ancien Régime », in G. Choisel, G. Cerqueira, N. Kilgus, M. Brillat et L. Dreyfuss (dir.), Coutume, usages et pratiques. Disputatio magistrorum et scholarium argentorati, Prima :, Mare et Martin, 2014, pp. 27-46 

  • Articles

    Rémi Faivre-Faucompré, « Sur les traces d’une féodalité technique en droit des biens contemporain », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, Société de législation comparée, 2020, n°1, pp. 28-44 

    Rémi Faivre-Faucompré, « Sur les traces d’une féodalité technique en droit des biens contemporain », Tribonien, Tribonien, 2020, n°5, pp. 28-44  

    Loi nº 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, art. 169, I, 1º-2º : I. – Le chapitre Ier du titre IX du livre III du code civil est ainsi modifié : 1º L’article 1833 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » ; 2° L’article 1835 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. »

    Rémi Faivre-Faucompré, « Le droit réel de jouissance spéciale : une qualification source de contentieux pour les parties et les rédacteurs d’actes », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2019 

    Rémi Faivre-Faucompré, « Pour une distinction entre la servitude d’utilité publique en tréfonds et l’infrastructure de transport », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, Société de législation comparée, 2018, n°2 

    Rémi Faivre-Faucompré, « Pour une distinction entre la servitude d’utilité publique en tréfonds et l’infrastructure de transport », Tribonien, Tribonien, 2018, n°2, pp. 132-139  

    Loi nº 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1), art. 52, V : V. – Le titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code des transports est complété par un chapitre III ainsi rédigé : “Chapitre III Servitudes en tréfonds Art. L. 2113-1. – Le maître d’ouvrage d’une infrastructure souterraine de transport public ferroviaire ou guidé déclarée d’utilité publique, ou la personne agissant pour son compte, peut demander à tout moment à l’autorité administrative compétente d’établir une servitude d’utilité publique en tréfonds. La servitude en tréfonds confère à son bénéficiaire le droit d’occuper le volume en sous-sol nécessaire à l’établissement, à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien de l’infrastructure souterraine de transport. Elle oblige les propriétaires et les titulaires de droits réels concernés à s’abstenir de tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement, à l’entretien et à la conservation de l’ouvrage. La servitude en tréfonds ne peut être établie qu’à partir de quinze mètres au-dessous du point le plus bas du terrain naturel, sous réserve du caractère supportable de la gêne occasionnée. La servitude est établie, par décision de l’autorité administrative compétente, dans les conditions fixées aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5”.

  • Communications

    Rémi Faivre-Faucompré, « Innocent Gentillet entre droit, histoire et théologie : une pensée au-delà de l’anti-machiavélisme », le 12 février 2026 

    Convegno organizzato da Università degli Studi di Padova sotto la direzione scientifica di Giacomo Sanavia et Anna Bettoni

    Rémi Faivre-Faucompré, « Penser le droit des biens hors la propriété », le 11 juin 2024 

    Journée d’étude organisés par l'Ecole des Chartes, PSL, sous la direction scientifique de Patrick Arabeyre et Katia Weidenfeld

    Rémi Faivre-Faucompré, « Antoine Loisel », le 05 juin 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

    Rémi Faivre-Faucompré, « La réforme du droit des sûretés réelles », le 24 mars 2023 

    Colloque organisé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne

    Rémi Faivre-Faucompré, « Vieillir chez soi de l’Antiquité au XXIe siècle », le 09 juin 2022 

    Organisé pour le CEPRISCA, Université de Picardie Jules Vernes par le Doyen Georges Fauré et Sophie Sédillot

    Rémi Faivre-Faucompré, « Les origines médiévales et modernes du droit de superficie contemporain », le 10 décembre 2021 

    Organisée par le CEPRISCA, Université de Picardie Jules Verne

    Rémi Faivre-Faucompré, « La perpétuité, pour toujours ? », le 10 octobre 2019 

    Conférence ACDD

    Rémi Faivre-Faucompré, « Les nouveaux droits réels », le 16 mai 2019 

    Séance d’étude de la revue Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence.

    Rémi Faivre-Faucompré, « La responsabilité », le 01 juin 2017 

    Rémi Faivre-Faucompré, « Penser l’ancien droit privé », le 09 mars 2017 

    Colloque organisé par le Centre aquitain d’histoire du droit (IRM-CAHD)

    Rémi Faivre-Faucompré, « Regards croisés sur le formalisme », le 20 octobre 2016 

    Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l’Université d’Auvergne