Présentation

Avec la crise du néo-libéralisme, l'exclusivité du droit de propriété connaît aujourd'hui un nouveau moment de déstabilisation : fonction sociale de la propriété et réglementation (par exemple encadrement des loyers, interdiction des locations saisonnières dans certaines zones etc.), remise en cause d'un domaine public « coffre-fort » (par exemple restitution des biens mal acquis, etc.), insuffisance de la propriété pour assurer la protection (par exemple théorie des communs, subjectivisation, etc...).

Le projet naît du constat que les instruments juridiques inédits imaginés pour pallier la déstabilisation que connaît aujourd'hui le droit de propriété exclusif apparaissent souvent comme des échos, plus ou moins lointains, à des formules employées, sous l'Ancien régime, avant l'émergence d'une propriété exclusive, mais aussi, aux XIXe et XXe siècles, pour en limiter les effets. C'est pourquoi nous avons souhaité rassembler, à l'occasion de cette journée d'études, des travaux menés sur diverses périodes, avec une approche privatiste ou publiciste, juriste ou historienne, mais qui ont en commun de mettre au jour de tels agencements.

Programme

9h30 : Accueil des participants

9h50 : Mot d'ouverture
Christophe Gauthier, Directeur du Centre Jean-Mabillon

10h00 : Propos introductifs
Katia Weidenfeld et Patrick Arabeyre

Penser les droits sur les choses

Président de séance : Laurent Pfister, U. Paris 2

10h15 : Fief et emphytéose dans la doctrine méridionale
Clément Tisserant, Bibliothèque de l'U. Caen-Normandie

10h35 : Une forme d'organisation foncière dans la longue durée : le bail emphytéotique sous l'Ancien Régime
Eva Becquet, U. Paris 2

11h30 : Les res nullius par l'image (manuscrits médiévaux du Corpus juris civilis)
Viviana Persi, U. Lille 2

11h50 : Penser le droit des biens par l'amour selon le Cupido iurisperitus d'Etienne Forcadel (1553)
Xavier Prevost, U. Bordeaux

Pause médiane

Interroger la propriété exclusive

Président de séance : Jean-Louis Halpérin, ENS

14h00 : Les concessions d'eau courante dans les immeubles parisiens jusqu'au début du premier Empire : de la propriété à l'abonnement
Aurelle Levasseur, U. Sorbonne Paris-Nord

14h20 : La propriété collective des groupements : petits arrangements avec le droit (XIXe siècle)
Guillaume Richard, U. Paris-Cité

14h40 : Proudhon, un précurseur des communs ?
Anne-Sophie Chambost, Sciences Po Lyon

15h30 : Les divisions horizontales de l'immeuble à l'épreuve de la conception exclusive de la propriété (XIXe-XXe siècles)
Rémi Faivre-Faucompré, U. Picardie Jules Verne

15h50 : Le droit de propriété, une catégorie pertinente pour le patrimoine immatériel ?
Christian Hottin, CY Cergy-Pontoise Paris Université
Lily Martinet, Ministère de la Culture

16h30 : Propos conclusifs
Katia Weidenfeld et Patrick Arabeyre

Inscription à l'événement (en bas de page) : https://www.chartes.psl.eu/gazette-chartiste/agenda/penser-le-droit-des-biens-hors-la-propriete