Programme

14h30 : Séance d'étude

Le droit des biens français a-t-il été déféodalisé ?
Rémi Faivre-Faucompré, docteur en droit de l'Université Paris II Panthéon-Assas

Un droit perpétuel sur la chose d'autrui, "une idée sauvage" ? la durée des droits réels dans la doctrine et la jurisprudence du XIXè siècle
Laurent Pfister, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

L'article 543 du code civil, entre vérité et légendes
Rémy Libchaber, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Numerus clausus et perpétuité : regard comparatif
Yaëll Emerich, professeure à la faculté de droit de l'Université Mc Gill

Ces travaux sont organisés avec le soutien de l'Institut d'Histoire du Droit (UMR CNRS 7184), du Centre Michel de L'Hospital (EA 4232) de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), de l'Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR CNRS 8103), ainsi que de l'Institut universitaire de France.

La revue est éditée par la Société de Législation Comparée.