Colloque organisé par le Centre aquitain d'histoire du droit (IRM-CAHD),
sous la responsabilité scientifique de Xavier Prévost et Nicolas Laurent-Bonne.

Présentation du colloque :

Dans le sillage de la rencontre consacrée à l'ordre juridique médiéval et moderne tenue à Clermont-Ferrand les 21 et 22 janvier 2016, le colloque a pour ambition de livrer une réflexion épistémologique sur l'un des enjeux de l'historiographie juridique : peut-on penser l'ancien droit privé à partir des catégories juridiques contemporaines ? Il semble en effet que le droit privé – au moins en France – ait largement échappé à de tels questionnements, qui ont pourtant fait l'objet de débats nourris dans la plupart des autres champs de la connaissance historique. Afin de combler ce manque, la manifestation a notamment pour but d'interroger l'identification de concepts considérés comme quasiment atemporels, en ce qu'ils sont mobilisés pour presque toutes les périodes et civilisations ; que l'on pense à la propriété, au mariage ou bien encore à de nombreuses figures contractuelles comme la vente, la société ou le mandat. Ces concepts centraux, tout comme des institutions plus particulières, doivent permettre d'illustrer une réflexion d'ensemble sur les méthodes des juristes privatistes. Ainsi, le colloque entend porter dans le champ du droit privé le dilemme bien connu du rapport de la recherche historique au présent, telle l'opposition entre écriture d'une histoire continuiste et celle d'une histoire inactuelle. Plus largement, ces journées clermontoises et bordelaises souhaitent contribuer aux débats sur la place de l'analyse historique du droit, notamment en se demandant, comme le faisait il y a peu Etienne Picard à propos du droit comparé, si l'histoire du droit est du droit

Comité scientifique :

Emmanuelle Chevreau, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
Pascale Deumier, professeur à l'université Jean Moulin Lyon III
Stéphane Gerry-Vernières, professeur à l'université Pierre-Mendès-France (Grenoble)
Nader Hakim, professeur à l'université de Bordeaux
Jean-Louis Halpérin, professeur à l'Ecole normale supérieure
Philippe Jestaz, professeur émérite de l'Université Paris-Est
Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l'université Clermont Auvergne
Xavier Prévost, professeur à l'université de Bordeaux
Franck Roumy, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
Mikhaïl Xifaras, professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po

Programme

Jeudi 9 mars 2017

14h30 Accueil des participants

14h45 Introduction
Xavier Prévost, professeur, directeur de l'IRM, université de Bordeaux

sous la présidence de Sophie Démare-Lafont, professeur d'histoire du droit à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

Points de vue « privatistes »

15h L'atemporalité et l'autonomie des grands concepts et principes en droit privé
Philippe Jestaz, professeur émérite de droit privé de l'université Paris-Est

15h30 Penser l'ancien droit privé : perspective d'un système non codifié
Eric Descheemaeker, Reader in European Private Law à l'université d'Edimbourg

16h Pause

Le rapport au temps

16h30 Le dialogue des disciplines dans le temps ; l'apport de la théorie des paradigmes et de la méthode traductive
François Ost, professeur de philosophie du droit à l'université Saint-Louis (Bruxelles)

17h Comment rendre le passé contemporain
Mikhaïl Xifaras, professeur de droit public à l'Ecole de droit de Sciences Po (Paris)

Vendredi 10 mars 2017

08h45 Accueil des participants

sous la présidence de Philippe Jestaz, professeur émérite de droit privé de l'université Paris-Est.

Les droits privés non occidentaux

09h Avec quels concepts peut-on penser le droit babylonien ?
Sophie Démare-Lafont, professeur d'histoire du droit à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

09h30 Penser le droit privé sans les concepts occidentaux : l'apport de l'histoire de l'anthropologie juridique (XIXe-XXe siècle)
Laetitia Guerlain, maître de conférences en histoire du droit à l'université de Bordeaux

10h Pause

Le droit des contrats

10h30 Penser l'ancien droit des contrats : entre anachronisme des concepts et saisie historique
David Deroussin, professeur d'histoire du droit à l'université Jean Moulin (Lyon III)

11h Abstraction et anachronisme : les cas de la nullité et de la caducité du contrat en droit romain
Elena Giannozzi, docteur en histoire du droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II)

12h Déjeuner

sous la présidence de Mikhaïl Xifaras, professeur de droit public à l'Ecole de droit de Science Po (Paris)

Le droit des biens

14h Dans quelle mesure la notion de copropriété permet-elle de penser les formes d'habitat collectif dans la Rome impériale ?
Julien Dubouloz, professeur d'histoire romaine à l'université d'Aix-Marseille

14h30 Le métaconcept de propriété à l'épreuve du droit romano-canonique médiéval
Rémi Faivre-Faucompré, doctorant en histoire du droit à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

15h Pause

15h30 Le droit de l'incorporel et la construction du droit moderne. Epreuves d'histoire (2)
Frédéric F. Martin, professeur d'histoire du droit à l'université de Nantes

16h L'avenir d'une division : propriétés médiévales et construction du « commun »
Pierre Thevenin, docteur en philosophie de l'EHESS et docteur en droit de l'université Roma III

16h30 Propos conclusifs
Nader Hakim, professeur d'histoire du droit à l'université de Bordeaux

Renseignements complémentaires

IRM-CAHD - Institut de recherche Montesquieu
T 05 56 84 29 43 carole.bergerot@u-bordeaux.fr