vendredi24mars2023
09:0019:00
La réforme du droit des sûretés réelles

Colloque

La réforme du droit des sûretés réelles


Programme

 

9h00 : Accueil au Logis du Roy

9h30 : Propos introductifs
Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Amiens

9h40 : La théorie générale des sûretés réelles
Jean-Denis Pellier, CUREJ, Rouen (en visio-conférence)

10h00 : La publicité des sûretés réelles conventionnelles
Charlie Lledo, CEJESCO, Reims

10h20 : Questions

10h30 : Pause

11h00 : Ex hypotheca, jus in re oritur : l'identification controversée de l'hypothèque à un droit réel
Rémi Faivre-Faucompré, CEPRISCA, Amiens

11h20 : Hypothèque : la reine ne vieillit pas
Julien Risser, IFG, Nancy

11h40 : Le clair-obscur de la distinction entre hypothèque légale et privilège après l'ordonnance N°2021-1192 du 15 septembre 2021
Cédric Hélaine, LDPSC, Aix-en-Provence (en visio-conférence)

12h00 : Questions

 

12h15 : Pause médiane

 

14h00 : Le nantissement après la réforme
Mélodie Combot, CEPRISCA, Amiens

14h20 : La cession de créance à titre de garantie
Julien Delayen, CEPRISCA. Amiens

14h40 : La cession de somme d'argent à titre de garantie
Antoine Touzain, CUREJ, Rouen

15h00 : Questions

15h15 : Pause

15h45 : La réforme du gage civil par l'ordonnance du 15 septembre 2021 a-t-elle des précédents historiques ?
Romain Broussais, CUREJ, Rouen et CEPRISCA, Amiens

16h05 : Gage et procédure collective
Sébastien Docq, CEPRISCA, Amiens

16h25 : Les sûretés réelles et la réforme des procédures collectives
Clément Favre-Rochex, LDC et IRDA, Panthéon-Assas

16h45 : Questions

17h00 : Propos conclusifs
Mathilde Hoyer, CEPRISCA, Amiens

17h30 : Cocktail à La Faculté de droit

19h00 : Clôture de la journée

 

 

Entrée libre et gratuite

Contact : mathilde.hoyer@u-picardie.fr


Colloque organisé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne



Logis du Roy
Passage du Logis-du-Roy
80000 Amiens