Bernadette Aubert, Laurent Desessard (dir.), Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2024, Travaux de l'Institut de sciences criminelles, 186 p.
L’État moderne et, donc, le droit pénal se sont construits sur une grande solidarité entre notions voisines telles que souveraineté/légalité/territorialité, d’une part, compétences normative/juridictionnelle/exécutive, d’autre part. Mais les relations entre ces différents concepts juridiques sont l’objet de discussions au moins depuis le milieu du XXème siècle. Les XXIIIème journées d’étude de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers ont voulu s’inscrire dans cette perspective en choisissant de questionner, au début du XXIème siècle, le concept de territorialité du droit pénal. Suivant une approche classique, qualifiée d’étude du domaine d’application de la loi pénale dans l’espace – la loi pénale étant par hypothèse nationale et l’espace délimité par des frontières étatiques –, l’objectif de ces journées d’études a d’abord été de renouveler certains aspects de problématiques connues. Par exemple : en quoi la compétence territoriale est-elle encore primordiale, de principe, les autres – personnelle et réelle – n’ayant que le statut de compétences d’exception avec toutes les conséquences à en déduire du point de vue de leur régime ? Pourquoi et jusqu’où les compétences législative et judiciaire doivent-elles être pensées et mises en œuvre comme solidaires ? Selon quel critère rattacher l’infraction au territoire ? Mais l’objectif a été également d’élargir la recherche dans une approche plus ouverte de l’exercice de la compétence pénale dans l’espace, la compétence pénale pouvant être plus ou moins déconnectée d’un droit étatique et les frontières nationales paraissant parfois inopérantes. Qu’elles soient anciennes, renouvelées ou plus spécifiquement contemporaines, toutes ces questions ont pour point commun de mettre à l’épreuve la territorialité comme point d’ancrage de droits pénaux étatiques. Et c’est cette mise à l’épreuve qui a été étudiée lors de ces journées d’étude.
Bernadette Aubert, Julie Alix, Olivier Cahn, Jean Pradel, Christophe Poirier, Yuji Shiratori, Romain Ollard, Laurence Leturmy, Samantha Enderlin, Loïc Lechon, Karine Lagier, Virginie Gautron, Antoine Claeys, Philippe Lagrange, Jean Louis Senon, Michel Massé (dir.), L’adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité: XXIIes Journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, [12 et 13 octobre 2018], 107e éd., Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2020, 222 p.
Bernadette Aubert, Laurent Desessard, Michel Massé, Yoann Brachais, Stefano Mogini [et alii], L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe: droit international, Faculté de droit et de sciences sociales, 2002, 140 p.
Bernadette Aubert, Le droit international devant la chambre criminelle: cinquante ans de jurisprudence, Presses universitaires de France, 2000, Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 572 p.
Bernadette Aubert, Michel Massé, Le droit international devant la Chambre criminelle: cinquante ans de jurisprudence, 1998
Bernadette Aubert, Xavier Pin, Elisabeth Joly-Sibuet, « Procès et mémoire(s) des crimes de masse », L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, L'Harmattan , 2024
Bernadette Aubert, « La remise de personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 427
Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 453
Bernadette Aubert, « Mandat d'arrêt européen », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 531
Bernadette Aubert, « Compétence de l'autorité judiciaire en matière d'extradition post-mandat d'arrêt européen », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°02, p. 94
Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 435
Bernadette Aubert, Antony Kelly, Bertrand Barres, Fabrice Kwiatkowski, Marie Batisse-Lignier, « Age, thyroglobulin levels and ATA risk stratification predict 10-year survival rate of differentiated thyroid cancer patients », PLoS ONE, Public Library of Science, 2019, n°8
Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 473
Bernadette Aubert, Bertrand Barres, Antony Kelly, Fabrice Kwiatkowski, Marie Batisse-Lignier, « Stimulated Thyroglobulin and Thyroglobulin Reduction Index Predict Excellent Response in Differentiated Thyroid Cancers », Journal of Clinical Endocrinology and Metabolism, Endocrine Society, 2019, n°8
Bernadette Aubert, Claire Saas, « Les échos entre cours suprêmes - Deuxième mouvement », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°09, p. 397
Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 395
Bernadette Aubert, « De quelques évolutions en matière de mandat d'arrêt européen », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°03, p. 111
Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 411
Bernadette Aubert, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, Le Monde, 2015
Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 471
Bernadette Aubert, « Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la CJUE », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°04, p. 175
Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 423
Bernadette Aubert, « Droit de l'Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°02, p. 433
Bernadette Aubert, « L'affaire Melki et Abdeli », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 466
Bernadette Aubert, « Le mandat d'arrêt européen », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 469
Bernadette Aubert, Claire Saas, « Les échos entre cours suprêmes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°06, p. 277
Bernadette Aubert, « Prohibition des loteries et libéralisation européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2010, n°02, p. 474
Bernadette Aubert, « Le mandat d'arrêt européen devant la Chambre criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°02, p. 429
Bernadette Aubert, « Droit de la Communauté et de l'Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 381
Bernadette Aubert, « Droit de la Communauté et de l'Union européennes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2006, n°02, p. 454
Bernadette Aubert, « Droit de la Communauté et de l'Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 398
Bernadette Aubert, « Droit de la Communauté et de l'Union européenne, année 2003. Application du droit communautaire par les juridictions internes en matière douanière et de concurrence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 464
Bernadette Aubert, « Application du droit communautaire par les juridictions internes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 418