Présentation

Depuis de nombreuses années, la réforme de la justice pénale applicable aux mineurs délinquants constituait un enjeu essentiel, sans cesse repoussée, faisant figure de serpent de mer jusqu’à la publication de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs dont l’entrée en vigueur a été prévue pour le 1er octobre 2020, reportée au 31 mars 2021 puis au 30 septembre 2021. Un premier temps d’échange avait été organisé lors de l’entrée en vigueur afin de décrypter la réforme.

Le deuxième temps d’échanges, permettant de tirer les leçons inspirées par la pratique de la mise en œuvre de la réforme, se déroule le 13 octobre 2023. L’occasion est là de croiser les regards de professionnels, juges des enfants, substituts du procureur, avocats, fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse et assesseur au tribunal pour enfants sur deux années d’application du Code de la justice pénale des mineurs.

Programme

14h00 : Deux tables rondes permettront de croiser les regards des praticiens sur les deux années de mise en œuvre du Code la justice pénale des mineurs

17h00 : Fin

La journée d’études se tient en présentiel et en distanciel (lien webex fourni aux participants) : https://cjpm.conference.univ-poitiers.fr/accueil/inscription-2/

L’inscription des avocats participant au titre de la formation continue s’effectue sur le site de l’ECOA : www.avocats-ecoa.fr