Catherine Gauthier

Professeur
Droit public.
Faculté de droit et science politique

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État
  • THESE

    L'élargissement du Conseil de l'Europe : étude des mutations d'une organisation internationale, soutenue en 2002 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Claude Gautron 

  • Catherine Gauthier, David Szymczak, Sébastien Platon (dir.), Bioéthique et droit international et européen des droits de l'homme: actes du colloque des 1er et 2 juin 2017 organisé à l'Université de Bordeaux par le CRDEI de Bordeaux et la Fondation Cassin en collaboration avec le CERCCLE et le CERFAPS de Bordeaux, Éditions A. Pedone, 2018, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 276 p. 

    Catherine Gauthier, Sébastien Platon, David Szymczak, Droit européen des droits de l'homme, Sirey-Dalloz, 2016, Université, 518 p. 

    Catherine Gauthier, Marie Gautier, Adeline Gouttenoire (dir.), Mineurs et droits européens, Éditions Pédone, 2012, Collection Droits européens, 137 p. 

    Catherine Gauthier, Francette Fines, Marie Gautier (dir.), La non-discrimination entre les Européens: [colloque, Université Bordeaux IV, 7 et 8 avril 2011], Pedone, 2012, Collection Droits européens, 286 p. 

    Catherine Gauthier, Marie Gautier (dir.), L'immigration légale: aspects de droits européens, Bruylant, 2011, 211 p. 

    Catherine Gauthier, La construction constitutionnelle en Albanie: l'histoire d'un contretemps, 1997 

  • Catherine Gauthier, « Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°14, p. 793   

    Catherine Gauthier, « Propos conclusifs », Revue de l'Union européenne, 2020, n°641, p. 501   

    Catherine Gauthier, « Renvoi en Algérie d'une personne condamnée pour terrorisme : le feu vert contesté de la CEDH », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°30, p. 1764   

    Catherine Gauthier, « La croisée des savoirs - Les professions juridiques et judiciaires dans le paysage européen - Une spécificité fonctionnelle relative (2e partie) », Les Cahiers de la justice, 2015, n°01, p. 89   

    Catherine Gauthier, « Beaucoup de bruit pour rien : le droit de présentation des notaires devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°06, p. 363   

    Catherine Gauthier, « La justice dans le débat démocratique - Les professions juridiques et judiciaires françaises dans le paysage européen : quelle spécificité ? », Les Cahiers de la justice, 2014, n°04, p. 647   

  • Catherine Gauthier, « Liberté, Égalité, Fraternité », le 11 avril 2024  

    Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERCCLE (DETS, Université de Bordeaux), en partenariat avec l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Ludovic Garrido, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, ILD.

    Catherine Gauthier, « Le droit pénal face au changement climatique : l’échelle globale », le 22 mars 2024  

    Colloque organisé pour l'l'ISCJ, Université de Bordeaux par Julien Lagoutte, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux, et par Romain Ollard, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Poitiers

    Catherine Gauthier, « Etudes comparatiste des jurisprudences européennes », le 12 mars 2024  

    1er séminaire franco-allemand organisé par le CRDEI et le COMPTRASEC, Université de Bordeaux

    Catherine Gauthier, « Retours sur la décision du Conseil constitutionnel « loi immigration » : expression de l’État de droit ou « hold-up démocratique » ? », le 06 février 2024  

    Conférence-débat organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux

    Catherine Gauthier, « Engagement et distanciation : quelle place pour la liberté académique en sciences humaines et sociales ? », le 05 octobre 2023  

    Journées d'études organisées par l'IRM, Université de Bordeaux Montaigne, le CERCCLE, Université de Bordeaux, le Centre de Recherches en Histoire de l'art, Science Po Bordeaux et le CNRS

    Catherine Gauthier, « Droit international et juges internes », le 25 mai 2023  

    Congrès de la SFDI organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Alexis Marie, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux et Baptiste Tranchant, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux

    Catherine Gauthier, « La reconfiguration des mobilités des étudiants d’Afrique, dans et hors du continent africain », le 17 novembre 2022  

    Colloque organisé par le CERCCLE, Le CRDEI et l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar

    Catherine Gauthier, « Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux », le 21 avril 2022  

    Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

    Catherine Gauthier, « Les violations et les réponses du droit international public », le 01 avril 2022  

    Organisée par l'Université de Bordeaux dans le cadre des "Vendredis de l'Ukraine"

    Catherine Gauthier, « La Serbie, 28e Etat membre de l'Union européenne ? », le 19 janvier 2022  

    Organisée par les étudiants du M2 Droit européen, CRDEI, Université de Bordeaux

    Catherine Gauthier, « 2010-2020 : une décennie de mutations du droit de la famille », le 25 novembre 2021  

    Organisé par le CERFAPS, Université de Bordeaux sous la direction d’Amélie Gogos-Gintrand et Stéphanie Zeidenberg

    Catherine Gauthier, « La mobilité internationale entrante des doctorants », le 19 novembre 2021  

    Journée organisée dans le cadre du Projet de recherche sur les mobilités à des fins d'études et de recherche, DETS, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Catherine Gauthier & Marion Tissier-Raffin

    Catherine Gauthier, « L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ? », le 13 septembre 2021  

    Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Catherine Gauthier, « La France et la Cour européenne des droits de l’homme », le 02 juillet 2021  

    Organisé par les amis de la Fondation René Cassin et l’ILERI (l'Ecole des relations internationales) sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh

    Catherine Gauthier, « Le nouveau pacte sur la migration et l’asile », le 21 mai 2021  

    Séminaire des jeunes chercheurs du DCS, Université de Nantes

    Catherine Gauthier, « L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe », le 02 avril 2021  

    Organisé dans le cadre du projet ARRECO (Accueil et relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation).

    Catherine Gauthier, « Asile & Nouvelles conflictualités », le 18 mars 2021  

    Organisé dans le cadre du projet ANR Refwar, Université de Reims.

    Catherine Gauthier, « Une approche « par crise » des migrations internationales : la crise de la Covid-19, renforcement ou rupture ? », le 12 février 2021  

    Organisée par la Chaire Jean Monnet, Université de Laval, Québec, en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - ESEI).

    Catherine Gauthier, « Mobilités internationales des étudiants et urgence sanitaire », le 19 novembre 2020  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de C. Gauthier et M. Tissier-Raffin, Université de Bordeaux

    Catherine Gauthier, « Le plan "Bienvenue en France" », le 18 septembre 2020  

    Colloque organisé par le Département Droit et Transformations Sociales (DETS) de l'université de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Catherine Gauthier et Marion Tissier-Raffin.

    Catherine Gauthier, « La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la République », le 29 juin 2020  

    Organisé par l’AJDOM, Université de Bordeaux et le CERCCLE sous la direction de Véronique Bertile, MCF en droit public à l’Univ. de Bordeaux et secrétaire générale de L’AJDOM, et Pauline Gervier, MCF en droit public à l’Univ. de Bordeaux

    Catherine Gauthier, « Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l'Union européenne », le 07 février 2020  

    Journée organisée par le CRDEI et l'Ecole doctorale droit, sous la direction scientifique d'Emilie Destombes, Emmanuelle Rigaud et Maxime Kheloufi, avec le soutien de Catherine Gauthier.

    Catherine Gauthier, « Les enfants français de Syrie », le 18 octobre 2019  

    Organisé par Catherine Gauthier (CERCCLE) & Adeline Gouttenoire (CERFAPS) dans le cadre du projet Mineurs et migrations en partenariat avec le CERCCLE et le soutien du département Droit et transformations sociales, Univ. Bordeaux

    Catherine Gauthier, « L'exécution des décisions de justice », le 11 octobre 2019  

    Journées organisées sous la direction scientifique d'Olivier Lecucq et Hubert Alcaraz, professeurs à l'UPPA

    Catherine Gauthier, « Le Conseil de l'Europe, 70 ans et après ? », le 16 septembre 2019  

    Université d’été organisée par le Centre d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine, le CRDEI, Université de Bordeaux

    Catherine Gauthier, « Travail et migrations internationales », le 01 juillet 2019  

    Organisée par le Comptrasec (UMR 5114 CNRS - Université de Bordeaux), l'équipe Epicene (U 1219) et le Gresco (EA 3815) en collaboration avec les universités de la Nouvelle Aquitaine

    Catherine Gauthier, « Comment garantir effectivement les droits fondamentaux des MNA ? », le 14 juin 2019 

    Catherine Gauthier, « Protocole n°16 - Convention Européenne des droits de l’Homme », le 19 avril 2019  

    Organisé par l’IDEDH, Université de Montpellier

    Catherine Gauthier, « Quel État de droit dans une Europe en crise ? », le 11 octobre 2018  

    Organisé par le Centre d’Etudes Européennes sous la direction scientifique de Éric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure

    Catherine Gauthier, « Actualité en droit de la famille 2017-2018 », le 08 juin 2018  

    organisée par le CERFAPS avec le soutien de l’Institut droit et économie d’Agen en partenariat avec le barreau d’Agen, la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, et le TGI d'Agen

    Catherine Gauthier, « Les rendez-vous bordelais du droit de la famille », le 01 février 2018  

    Organisé par le CERFAPS

    Catherine Gauthier, « La sortie de l'état d'urgence », le 10 octobre 2017  

    Organisé par le CERCCLE sous la responsabilité scientifique de Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE

    Catherine Gauthier, « Droit international et européen des droits de l’Homme et bioéthique », le 01 juin 2017 

    Catherine Gauthier, « L’accord UE-Turquie : une violation de l’Etat de droit européen ? », le 12 décembre 2016  

    Organisée par le GERCIE-IRJI (Université François-Rabelais de Tours), le CERAP (Université Paris 13), la CEDECE (association d’études européennes) et EuroCité

  • Catherine Gauthier, Table ronde 4 – Liberté académique : perspectives institutionnelles comparées 

    Catherine Gauthier, Table ronde 4 – Liberté académique : perspectives institutionnelles comparées - Questions-réponses 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alexander Keys, Une Union de droits parallèles : la portabilité des régimes juridiques dans la législation de l'Union européenne, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux en co-direction avec Marie Gautier, membres du jury : Nathalie De Grove-Valdeyron (Rapp.), Estelle Gallant (Rapp.), Baptiste Tranchant et Robert Bray  

    Malgré les spécificités politiques de l’Union européenne, le fonctionnement du droit communautaire a généralement été assez traditionnel, s’appliquant obligatoirement à tous. Ces dernières années, toutefois, nous assistons à la création d’un corps de droit atypique dont l’application est optionnelle, et qui existe donc en parallèle au droit national normalement applicable. Ces hypothèses de choix sont essentiellement de deux types. D’abord, les instruments optionnels de droit européen peuvent être choisis comme alternative au droit national. Ensuite, le droit de l’Union européenne permet dans certaines hypothèses le choix de la loi nationale applicable à une situation. Dans ces deux cas, l’expression d’un choix mène à la portabilité du régime juridique choisi dans toute l’Union. Cette thèse vise à répondre à plusieurs questionnements autour de ce phénomène, en analysant les raisons politiques qui poussent à créer des droits d’option, en regardant l’impact véritable de l’exercice du droit d’option en termes de l’autonomie véritable des régimes optionnels et des contours de l’espace de liberté ainsi laissé aux sujets de droit de s’écarter du droit national normalement applicable, et en évaluant le taux d’utilisation de ces instruments juridiques particuliers.

  • Coleen Auxéméry, Les limites des politiques européennes de lutte contre les discriminations, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Jean-Louis Clergerie, membres du jury : Fabien Marchadier (Rapp.), Olivier Speltdoorn et Delphine Tharaud  

    Cette recherche traite, tant au niveau du droit de l’UE que du droit européen, de la place occupée par le droit à l’égalité et donc l’interdiction de toutes les formes de discriminations, qu’il s’agisse de la nationalité, du sexe, la « race » et l’origine ethnique, la religion ou les convictions ou encore l'orientation sexuelle, ainsi que des politiques de gestion de la diversité qui en découlent. Les difficultés dans leur mise en place et les effets pervers qui peuvent en résulter sont à l’origine de divisions et d’antagonismes qui se traduisent sur un plan culturel et identitaire. La présence des inégalités et des discriminations dans des rapports de pouvoir politico-économiques permet d'ouvrir de nouvelles perspectives nécessitant lamise en place de stratégies plus efficaces dans la lutte contre les inégalités. L’analyse topique des droits des femmes et des personnes homosexuelles nous montre d’abord que dans leur poursuite du droit à l’égalité, les individus voient leur dimension identitaire et matérielle déformée. Si l’on superpose aux catégories juridiques et judiciaires, les catégories socio-économiques, les frontières de l’appartenance aux communautés tant nationales qu’européenne se redessinent du fait de la mobilisation du facteur culturel, qui agit parfois comme un variable d’ajustement au droit à l’égalité.

  • Orapim Prasong, La protection des droits de l'enfant par la Cour européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Adeline Gouttenoire, membres du jury : Jean-Pierre Marguénaud (Rapp.), Frédéric Sudre  

    Bien que non conçue initialement comme une Convention centrée sur l’enfant, laConvention européenne des droits de l’homme a généré, grâce à l’interprétation dynamique de laCour européenne des droits de l’homme, la jurisprudence la plus abondante de tous les instrumentsde ce type concernant les droits de l’enfant. Disposant d’un espace juridique favorable à uneinterprétation dynamique en vue de protéger les droits de l’enfant, la Cour européenne manque detexte sur lequel elle peut fonder une interprétation favorable aux droits de l’enfant. C’est ainsiqu’elle se réfère principalement à la Convention internationale des droits de l’enfant, l’instrumentde protection spécifique des droits de l’enfant le plus précis et le plus adapté. A travers lamobilisation des dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant et l’intégrationde la notion de l’intérêt supérieur de l’enfant contenue dans cet instrument dans son raisonnement laCour européenne utilise cette Convention comme instrument de construction de sa proprejurisprudence relative à la protection spécifique des droits de l’enfant. Mais si l’intégration de cetteConvention dans le raisonnement de la Cour européenne constitue un facteur d’harmonisation dansla mesure où elle incite les Etats membres du Conseil de l’Europe à mettre en oeuvre ce traitéinternational tout en leur fournissant une interprétation commune de ses dispositions, aucuneuniformité absolue ne s’impose. L’étude de la jurisprudence de la Cour européenne souligne savolonté croissante de faire de la Convention européenne des droits de l’homme un instrumentconventionnel subsidiaire de la protection spécifique des droits de l’enfant.