Présentation

La deuxième journée agenaise du droit est consacrée cette année à l'actualité en droit de la famille. Elle fait écho aux Rendez-vous bordelais du droit de la famille qui se sont tenus à Bordeaux le 1er février 2018.

Ce colloque dédié au droit de la famille est né de la volonté d'offrir aux juristes, universitaires et professionnels du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, l'occasion de se retrouver pour échanger sur des questions d'actualité en droit de la famille. La finalité de cette rencontre est de permettre une analyse pragmatique, globale et transversale des questions d'actualité qui animent le droit de la famille en droit patrimonial et extrapatrimonial.

La journée se décompose en deux types d'interventions : des revues d'actualité qui permettent de présenter les principales évolutions internes, européennes et internationales, tant législatives que jurisprudentielles, intervenues en droit de la famille durant l'année écoulée ; des focus sur des questions ayant fait l'objet de difficultés particulières ou d'évolution spécifique, afin d'examiner en détail leurs enjeux et les réponses apportées.

La deuxième journée agenaise du droit consacrée à l'actualité en droit de la famille invite à réfléchir au droit de la famille, un droit vivant par excellence.

Programme

9h00 : Allocution d'ouverture
Yann Delbrel, Professeur, Université de Bordeaux, ISCJ, Directeur de l'Institut droit et économie d'Agen, Avocat au barreau d'Agen

9h10 : Propos introductifs
Emmanuelle Burgaud, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, CERFAPS

Matinée

Sous la présidence de Béatrice Almendros, Magistrate, Présidente du tribunal de grande instance d'Agen

9h15 : Revue d'actualité de droit extrapatrimonial de la famille
Adeline Gouttenoire, Professeure, Université de Bordeaux, Directrice du CERFAPS et de l'Institut des mineurs
Eric Fongaro, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, IRDAP

10h00 : Peut-on se mettre en couple avec qui on veut ?

Actualité et enjeux
Marie Lamarche, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, Directrice adjointe du CERFAPS

Le contrôle de la formation des couples
Dany Castaing, Conseillère municipale déléguée, Officier d'état civil, Mairie d'Agen

Le mariage à finalité migratoire en droit de l'union européenne
Catherine Gauthier, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, CERCCLE

10h45 : Pause-café

11h00 : La filiation dans tous ses états

Actualité et enjeux
Jean-Jacques Lemouland, Professeur, Université de Pau et des pays de l'Adour, CRAJ-CERFAPS

La filiation de l'enfant né d'une AMP ou d'une GPA à l'étranger
Julie Térel, Docteure en droit, Université de Bordeaux, CERFAPS

L'interdiction de sortie du territoire
Laurence Boutitie, Avocate au barreau d'Agen

11h45 : L'exercice des prérogatives parentales par des tiers

Actualité et enjeux
Adeline Gouttenoire, Professeure, Université de Bordeaux, Directrice du CERFAPS et de l'Institut des mineurs

La délégation-partage
Bénédicte de Vivie-de-Régie, Magistrate, Vice-Présidente chargée de la chambre détachée à Marmande, Tribunal de grande instance d'Agen

Le retrait de l'autorité parentale par le juge pénal
Anne François Bellandi, Avocate au barreau d'Agen

Le mandat de protection future pour autrui
Jérôme Poltorak, Notaire à Fumel

12h30 : Déjeuner sur réservation

Après-midi

Sous la présidence d'Edmond Cosset, Bâtonnier du barreau d'Agen

14h00 : Revue d'actualité de droit patrimonial de la famille
Eric Fongaro, Maître de conférences HDR, université de Bordeaux, IRDAP
Amélie Gogos-Gintrand et Bertrand Maumont, Maîtres de conférences, université de Bordeaux, CERFAPS

15h00 : L'argent du mineur

Enjeux
Marie Cresp, Maître de conférences, IUT Bordeaux-Montaigne, CERFAPS

L'intervention de l'administrateur ad hoc
Béatrice Bianco, Directrice adjointe
EliseDrouin, Cheffe de service, Union départementale des associations familiales de Lot-et-Garonne

15h40 : Table ronde :

Le divorce sans juge, un an après...

Sous la modération de Yann Delbrel, Professeur, Université de Bordeaux, ISCJ, Directeur de l'Institut droit et économie d'Agen, Avocat au barreau d'Agen

Avec : Anne François Bellandi, avocate au barreau d'Agen
Frédéric Blajan, Notaire à Nérac, Vice-Président (Lot-et-Garonne), Chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne
Marie Lamarche, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, Directrice adjointe du CERFAPS
Bertrand Maumont, Maître de conférences, Université de Bordeaux, CERFAPS
Sylvie Orifelli, Notaire à Sainte-Bazeille
Yves Tandonnet, Avocat au barreau d'Agen
Bénédicte de Vivie-de-Régie, Magistrate, Vice-Présidente chargée de la chambre détachée à Marmande, Tribunal de grande instance d'Agen

17h30 : Clôture

Inscription préalable obligatoire avant le 1er juin 2018, exclusivement sur : cerfap@u-bordeaux.fr
Accès gratuit pour les étudiants - Formation professionnelle permanente : 90€ ; 75€ pour les praticiens ayant moins de cinq ans d'exercice / 7 heures validées
Déjeuner uniquement sur réservation à l'inscription : 25 €