mardi12mars2024
15:3017:30
Etudes comparatiste des jurisprudences européennes

Séminaires

Etudes comparatiste des jurisprudences européennes

Regards croisés franco-allemands


Présentation

 

En collaboration avec le CRDEI et le COMPTRASEC, la licence franco-allemande en droit organise à l'occasion de la venue des professeurs Jörg Gundel et Robert Magnus de l'Université de Bayreuth le premier d'un cycle d'ateliers consacrés à l'étude comparatiste des jurisprudences européennes.

Comment les décisions de justice de la CJUE ou de la CEDH sont-elles reçues dans les droits nationaux ? La méthode comparatiste s'impose d'évidence La décision de justice a-t-elle été interprétée de la même manière en France et en Allemagne ? Quelles ont été ses répercussions sur les droits allemand et français ? Quels sont les usages doctrinaux ou politiques de cette décision ? Telles sont les questions auxquelles notre cycle d'ateliers souhaite se confronter.

 

Programme

 

15h30 : Regards croisés sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Jörg Gundel, Professeur à l'Université de Bayreuth et Catherine Gauthier, Professeure à l'Université de Bordeaux confronteront leurs lectures de la discussion autour de l'arrêt RT France

TUE 27 juillet 2022, PT France / Conseil (7-125/22)

 

16h30 : Regards croisés sur le Règlement Successions

Robert Magnus, Professeur à l'Université de Bayreuth et Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux confronteront leurs lectures des arrêts Oberle et Mahnkopf

CJUE 1er mars 2018. Mahnkopf (C-558/16)

CJUE 21 juin 2018. Oberle (C-20/17)

17h30 : Fin

 

 

Merci de bien vouloir vous inscrire via le lien ci-après si vous souhaitez participer : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdaJA6v04KGsYyC1_UScgRlsYGh4RZfFSnyPQNwj4G-VVGqDA/viewform?usp=sf_link


1er séminaire franco-allemand organisé par le CRDEI et le COMPTRASEC, Université de Bordeaux



COMPTRASEC
Salle CA 126
16, Avenue Léon Duguit
33600 Pessac

Université de Bordeaux
Université de Bayreuth
Centre National de la Recherche Scientifique
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales
Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale