L'hypothèse de la circulation des normes de lutte contre le terrorisme part d'une idée apparemment simple inspirée de ce que le terrorisme étant un phénomène mouvant et contagieux, les normes qui lui sont consacrées pour le combattre doivent l'être aussi. La circulation des normes de lutte contre le terrorisme apparaît alors comme le phénomène de transmission d'un espace normatif à un autre du ou des dispositifs servant à faire obstacle de manière répressive ou préventive à un ou plusieurs actes qualifiés de terrorisme. Le groupe de recherche SELELCT (Sécurité et Liberté à l'Épreuve de la Lutte contre le Terrorisme) du CREDHO-DI (Centre de Recherche pour l'Étude des Droits de l'Homme et du Droit International) de l'Université de Rouen a cherché à vérifier cette hypothèse à l'occasion d'une recherche comparative et collective visant à décrire les phénomènes normatifs à l'œuvre au cours d'un tel bouleversement politique et institutionnel.Les réflexions réunies dans cet ouvrage critiquent et expliquent d'un point de vue juridique le lien qui peut exister entre les faits politiques et leur traduction normative, notamment institutionnelle.Le CREDHO (Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire) a été créé par Paul TAVERNIER à la Faculté de droit de l'Université de Rouen en 1990, et en 1995 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (Université de Paris XI). Il a pour objectif l'étude des droits de l'Homme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques. En rapport avec le présent ouvrage, signalons aux éditions Bruylant : La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. 1998-2008 : une décennie d'application du Protocole XI. La jurisprudence en 2007. La liste des autres publications du CREDHO figure à la fin de l'ouvrage

Des droits fondamentaux au fondement du droit, le lien semble non seulement direct, mais évident. Or l'examen des différents discours théoriques sur le droit montre qu'il n'en est rien. Le livre de Charlotte Girard analyse précisément les différences de traitement du rapport entre ces deux termes dans les discours théoriques juridiques, en particulier ceux qui posent la question du fondement du droit. Soit l'étude des droits fondamentaux se distingue de celle du fondement du droit - les droits fondamentaux ne mènent pas naturellement au fondement du droit -, soit on associe les deux notions - les droits fondamentaux sont au fondement même du droit. Or cette distinction renvoie à ce que la théorie du droit différencie traditionnellement : les approches juspositiviste d'une part et jusnaturaliste d'autre part. La confrontation de ces discours théoriques à la question du fondement du droit, qu'elle se traduise ou non par les droits fondamentaux, révèle une certaine fragilité des présupposés respectifs de ces discours. En réalité, le fondement du droit n'est pas seulement un élément de débat juridique et normatif, mais il relève aussi et surtout d'un débat politique et institutionnel. C'est en effet en raison de son caractère normatif que le fondement du droit - quel que soit le discours qui le porte, y compris le discours juridique théorique - appartient pleinement au champ politique.

Madame, Monsieur, Vous avez publié dans le numéro du 30 mai 2016 de la Semaine juridique édition générale un édito signé de M. Jean Hauser, intitulé « Phéromones » et portant sur le harcèlement sexuel. Nous exprimons notre étonnement – et nous employons ici un euphémisme – face à ce texte, dont la lecture a suscité chez nous les commentaires suivants. M. Hauser affirme tout d’abord : « à l'heure où tout romantisme est exclu, les phéromones sont la version scientifique de ce qu'on appela jadis...

Tel qu’il est présenté, le projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence ne se laisse pas appréhender avec facilité. L’état d’urgence est présenté comme un « régime civil de crise » non prévu par le texte constitutionnel, à la différence de l’état de siège (article 36) ou des pouvoirs exceptionnels du Président de la République dans le cadre de l’article 16. La mise en œuvre de l’état d’urgence suppose que les autorités puissent recourir à des moyens d’actions et plus largement des com...

La Commission chargée par le Gouvernement britannique de fournir un rapport sur le projet d’un Bill of Rights a parlé. Mais qu’a-t-elle voulu dire avec une décision majoritaire (7-2) en faveur d’un Bill of Rights et après deux consultations plutôt défavorables au projet ? Le débat incessant depuis la discussion relative à un Bill of Rights (une déclaration des droits) au moment de l’arrivée au pouvoir de Tony Blair en 1997 ne semble pas devoir se tarir avec cet avis. Le Royaume-Uni est agité ...

Girard Charlotte. Lane (Jan-Erik), Constitutions and Political Theory, Manchester University Press, 1996. In: Revue française d'administration publique, N°81, 1997. Administration et nouvelles technologies de l'information : expériences comparées France - Québec. pp. 149-150.

Journée d'étude organisée par le CTAD-CREDOF et le CRJ, Université de Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Claire Cuvelier, UGA/CRJ et Jeanne de Gliniasty, Université Nanterre/CREDOF

Journée d'étude organisée par le CTAD, CNRS - Université Paris Nanterre, sous la direction scientifique de Véronique Champeil-Desplats & Patricia Rrapi

Journée d’études organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction d'Aurore Granero et Raphaël Porteilla

Organisé par la faculté de droit, Nanterre Université sous la responsabilité de Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance, CoMUE Paris-Lumières

Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Université de Turin

Organisé par le CTAD, Paris-Nanterre sous la direction de Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre

Organisée par l’Université Paris Nanterre, Centre de théorie et Analyse du droit

Organisé par le Centre de droit comparé et internationalisation du droit sous la responsabilité scientifique d’Isabelle Fouchard et Kathia Martin-Chenut

Colloque organisé par David Copello (Casa de Velázquez et IDP) et Manuel Cervera-Marzal (LabexMed-DICE et FNRS-ULg), avec le soutien de l'Institut de droit public, sciences politiques et sociales (Univ. Paris 13) et de l'Institut Louis Favoreu (DICE, AMU)

Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, la région Nouvelle-Aquitaine, le CERCCLE EA 7436 de l’Université de Bordeaux, le CURAPP-ESS UMR 7319 de l’Université de Picardie Jules Verne et le CNRS

Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre

Organisé par l’UMR 7074 Centre de Théorie et Analyse du Droit avec la participation de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.

Deuxième Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones organisé par l’École de Droit de Sciences Po et l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

L'État sénégalais, à l'ouest du continent africain, a révisé sa quatrième Constitution. Elle date de 2001 sous la présidence de son excellence Abdoulaye WADE. Cette révision, issue d'un projet de loi, fut adoptée, suite au référendum constitutionnel du 7 janvier 2001. Elle recueillit favorablement 94% du suffrage exprimé. Donc, tout mandat présidentiel ultérieur serait a priori soumis au septennat. Toutefois, en 2016, l'actuel Président sénégalais depuis 2012, son excellence Macky SALL, est revenu sur la réforme de son prédécesseur. l'objectif est d'instaurer un quinquennat. C'était une promesse de campagne en 2012. Or, le Conseil constitutionnel sénégalais, lui opposa la « non-conformité de son souhait avec la pratique et le texte constitutionnels du pays, qui dispose d'un septennat ». La jurisprudence constitutionnelle n'est pas favorable à une application de cette dite promesse au mandat en cours. Donc, le Président SALL resterait soumis au quinquennat. En 2016, quand il a voulu entreprendre cette révision, son mandat d'une durée de sept ans était entamée de quatre ans. La réforme ne concernerait que son successeur ou son second mandat en 2019. En effet, la nouvelle version de l'article 26 titre III de la constitution sénégalaise dispose que : « La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans et renouvelable une fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire ou par l'adoption d'une nouvelle constitution ». Cependant, cette révision constitutionnelle sénégalaise, rappelle celle française sous la présidence de son excellence Jacques CHIRAC. En 2000, à la suite du référendum sur le quinquennat présidentiel organisé par l'ancien Président Jacques Chirac, la durée du mandat présidentiel fut ramenée de sept à cinq ans. C'est la loi constitutionnelle no2000-964 du 2 octobre 2000 qui l'instaura. Le quinquennat entra en vigueur lors de l'élection présidentielle de 2002. Nous pouvons noté que cette révision constitutionnelle française ne s'est pas appliquée au septennat en cours de l'ancien Président CHIRAC. Elle fut en vigueur que lors de sa réélection de 2002 à 2007. Ses successeurs auront la même durée de mandat. La réforme du quinquennat reste d'actualité et est limitée depuis 2008 à deux mandats. Un mimétisme constitutionnel sénégalais, au regard de la réforme chiraquienne, est noté mais mal entrepris. L'intervention du conseil constitutionnel sénégalaise fut salutaire. Elle a contré la menace d'une pratique présidentielle clandestine visant à satisfaire l'électorat au détriment du droit constitutionnel. Le Président SALL souhaitait transformer son septennat en cours pour un quinquennat légal mais précoce. Si l'institution juridictionnelle constitutionnelle sénégalaise n'avait pas rappelé la lettre et la pratique de la Constitution, l'amateurisme s'installerait. S'agissant du mimétisme constitutionnel, une fois n'est certes pas coutume, mais il y a de la récidive. D'autant plus que, sous l'ère des prédécesseurs du Président SALL, la Constitution sénégalaise a souvent connu des révisions qui s'inspire de celles françaises ou étasuniennes. En 2011, l'ancien Président WADE, proposait une modification du scrutin présidentiel afin de permettre l'élection d'un « ticket » président et vice-président à la tête de l'exécutif. Seulement 25% des voix au premier tour[, permettrait d'élire le Président de la République sénégalaise et son Vice-président. Or, c'est une nouveauté dans la structure étatique sénégalaise. Ce nouveau mode d'élection de l'Exécutif sénégalais rappelle fortement l'organisation exécutive étasunienne. Le 30 juin 2011, Mireille DUTEIL, disait dans le magazine Le Point no2024, p.65 que c'était « Le dernier coup d'Abdoulaye Wade ». En effet, il y avait une première réforme constitutionnelle de l'ancien Président WADE. En 2008, il avait modifié la Constitution de 2001 qui établissait un quinquennat. Il instaura, ainsi, un septennat. C'est avec ce septennat que l'actuel Président SALL a débuté son mandat de 2012. La pratique constitutionnelle sénégalaise semble empru

Dans cette présente thèse, les questions de Droits de l’Homme sont confrontées à la philosophie politique et à la critique du Droit. Dans un premier temps, il se fait une critique de la tradition et une brève généalogie de la manière dont la pensée et l'histoire de ces droits se déroulent, tant au niveau des discours de raisonnement que de leur affirmation sociale. Ensuite, le travail se retrouve dans une sorte de croisement des Droits de l’Homme à partir du rapport à la souveraineté et à la biopolitique, respectivement, selon Jacques Derrida et Michel Foucault. D'une part, il faut souligner l’important caractère historique et politique des Droits de l’Homme, d'autre part, s'interroger sur leur potentiel de transformation sociale. La croisée des chemins apparaît et la problématisation s'opère, car si les Droits de l'Homme sont le résultat de l'effort historique de mobilisations contre les injustices sociales et les modèles juridiques conservateurs, mais, ils s'inscrivent aussi dans notre ère des droits comme fondement et manifestation légitime du droit. Parfois, ils se retournent même contre leurs propres fins. Dans ce contexte, les Droits de l’Homme sont liés à la poussée civilisatrice occidentale, au capitalisme mondial, à l'ordre international et à la violence d'État, mais aussi aux luttes politiques, aux conquêtes sociales et à la défense face aux violations des droits. A partir de là, les Droits de l’Homme sont premièrement problématisés face à leurs fins et leur force en tant que droit, et, ensuite, problématisés sur la façon de les penser face aux chemins croisés, à la différence des forces et à l'ouverture continue aux changements sociaux présents de nos jours. Dans cette délimitation, il convient de souligner le potentiel des ‘Droits de l’Homme à la croisée des chemins’ à partir de leur production sociale et de leur capacité à définir l'espace politique et celui de l'humanité. Cela arrive à travers l'intersection de la souveraineté et de la biopolitique, au fur et à mesure que les limites du droit sont dépassées et que de nouveaux domaines de la vie et de la société sont atteints. Cela implique de reformuler les questions autour de la normativité, de la force et de la réalisation des Droits de l’Homme. Enfin, les tensions de ces droits sont questionnées face aux relations sociales et aux compositions du pouvoir dans le scénario politique actuel.

La justice constitutionnelle est « parfaitement concevable dans les États qui ne connaissent qu’une seule légalité ». Ces mots de Charles Eisenmann semblent aller à l’encontre de certains réflexes acquis en matière de justice constitutionnelle. Figure parmi eux, celui de concevoir avec difficulté l’existence d’une telle justice dans le cadre d’une constitution souple, c’est-à-dire d’une constitution qui, comme celle du Royaume-Uni, peut être modifiée par la loi ordinaire et qui, contrairement à une constitution rigide, ne peut bénéficier de la protection d’une procédure spécifique de révision. Dans ce cadre, comment comprendre la justice constitutionnelle britannique quand on considère que le législateur peut à sa guise modifier les règles constitutionnelles ? Comment concevoir la justice constitutionnelle quand le juge ne peut s’appuyer sur un texte nommé Constitution, protégé des actions des politiques gouvernementales ordinaires ? Il semble que la réponse à ces questions est à trouver dans la « responsabilité constitutionnelle » qui est au cœur de la Constitution britannique, et dans la promotion d’une acception large de la justice constitutionnelle. Cette responsabilité correspond à l’objectif ultime de la justice constitutionnelle et exprime l’idée que les gouvernants sont tenus de rendre des comptes des implications constitutionnelles de leur politique que ce soit devant les juges, mais aussi devant les citoyens et les représentants eux-mêmes. Cette thèse met ainsi en lumière les interventions inégales des différents acteurs de la justice constitutionnelle, inégalité révélatrice de l’emprise des représentants (ou gouvernants) et des juges sur cette même justice et des limites encore très importantes à l’intervention des citoyens dans celle-ci.

En droit constitutionnel, l’expression « temps de crise » est employée par la doctrine pour décrire une pluralité de phénomènes hétérogènes qui, apparemment, ne sont pas reconductibles à une même catégorie conceptuelle. Plus précisément, la notion de« crise » n’est examinée que sous les prisme des situations susceptibles de constituer un danger pour l’État et ses Institutions. Ainsi, à titre d’exemple, la notion de « crise ministérielle » est utilisée pour décrire, de manière générique, les conséquences liées à la cessation du rapport de confiance entre le Gouvernement et le Parlement. De manière similaire, la notion de « crise de la souveraineté » est employée pour illustrer indifféremment l’existence d’un conflit entre le droit étatique, le droit des collectivités locales et les différents droits supranationaux. En revanche, les expressions« pouvoirs de crise », « régimes de crise » ou « légalité de crise » se réfèrent à l’ensemble des prérogatives, à caractère dérogatoire, exercées par les pouvoirs publics pour faire face à une situation exceptionnelle. Or, force est de constater que ces-mêmes notions ne sont pas décorrélées les unes des autres. L’objectif de cette thèse sera donc de mettre en lumière les enjeux constitutionnels systémiques propres au temps de crise afin de démontrer que les procédés juridiques mis en œuvre par les pouvoirs constitués mènent, le plus souvent, à un renforcement de la fonction exécutive

Cette thèse s’intéresse à l’apparition des deux discours doctrinaux grecs durant la période de crise économique de 2008 visant l’(in)constitutionnalité du premier mémorandum d’austérité, suivant les politiques européennes de négociation de la dette publique. Il s’agit de faire apparaître les limites entre le discours du droit, la dogmatique juridique et la science du droit tout en identifiant trois niveaux de langage. La doctrine en tant qu’activité de compréhension, d’explication, de création et de critique du droit se distingue de la connaissance du droit positif. Mais parfois par crainte qu’une vision sociologique du droit ne prive celui-ci de toute prévisibilité, la doctrine se replie sur elle-même en fondant sa « science » et par conséquent prétend à une connaissance de son objet-droit. Ainsi, il s’agit de rechercher si le discours doctrinal pro-mémorandum autant que le discours doctrinal anti-mémorandum ne seraient pas descriptifs, mais exprimeraient des valeurs et énonceraient des prescriptions. Ou bien si la doctrine ne se limitant pas à une activité de connaissance de son objet, elle interprèterait et systématiserait le droit dans son rôle créateur de source complémentaire du droit en dialogue constant avec la jurisprudence et le législateur. Ou bien encore si elle peut être caractérisée par un élément scientifique, à savoir la description critique de l’activité scientifique ou prétendument scientifique à propos du droit. À cet égard, la démarche épistémologique de cette analyse est de montrer que la science juridique, aujourd’hui confrontée à une crise du paradigme positiviste dominant, mène à penser soit la nécessité de changer les dogmes établis soit au fait que l’« anomalie » ne sera pas parvenue à infirmer la fécondité du paradigme en place.

En droit constitutionnel, l’expression « temps de crise » est employée par la doctrine pour décrire une pluralité de phénomènes hétérogènes qui, apparemment, ne sont pas reconductibles à une même catégorie conceptuelle. Plus précisément, la notion de« crise » n’est examinée que sous les prisme des situations susceptibles de constituer un danger pour l’État et ses Institutions. Ainsi, à titre d’exemple, la notion de « crise ministérielle » est utilisée pour décrire, de manière générique, les conséquences liées à la cessation du rapport de confiance entre le Gouvernement et le Parlement. De manière similaire, la notion de « crise de la souveraineté » est employée pour illustrer indifféremment l’existence d’un conflit entre le droit étatique, le droit des collectivités locales et les différents droits supranationaux. En revanche, les expressions« pouvoirs de crise », « régimes de crise » ou « légalité de crise » se réfèrent à l’ensemble des prérogatives, à caractère dérogatoire, exercées par les pouvoirs publics pour faire face à une situation exceptionnelle. Or, force est de constater que ces-mêmes notions ne sont pas décorrélées les unes des autres. L’objectif de cette thèse sera donc de mettre en lumière les enjeux constitutionnels systémiques propres au temps de crise afin de démontrer que les procédés juridiques mis en œuvre par les pouvoirs constitués mènent, le plus souvent, à un renforcement de la fonction exécutive

La norme de maintien de l'ordre et de la sécurité publics croît dans son champ d'application (temporel et matériel) ainsi que dans le type et le nombre d'acteurs qu'elle implique, déplaçant les équilibres institutionnels (au sein des organes étatiques, et entre ceux-ci et les institutions non-étatiques). L'étude de ces acteurs, en particulier des personnels de police, permet de rendre compte de comment la norme est conçue et appliquée. Si le réalisme tropérien fournit une assise théorique à cette démarche, la thèse ne s'y limite pas, empruntant à d'autres disciplines et méthodes, notamment l'observation de terrain.

L'introduction porte sur une double réflexion concernant d'une part, l'européanisation des Etats par l'externalisation des droits et libertés publiques qui prennent aujourd'hui la dénomination de « libertés fondamentales » et d'autre part l'européanisation du droit constitutionnel et même du droit positif dans certains Etats. Comment ce phénomène est né, pourquoi et quelles en sont les conséquences sur notre société ? Notre travail débute par un état des lieux. Constats : 1ers constats relatifs à la naissance de la constitution « constituant » un Etat : - A un moment donné de leur histoire, tous les Etats, se sont dotés d'une constitution écrite ou non écrite (règles constitutionnelles dégagées par la JP). - Dans tous les Etats, la constitution a été décrétée « norme suprême ». - A l'origine, la constitution a été appréhendée comme un instrument de protection du peuple contre les éventuelles dérives du pouvoir ET comme une garantie des droits et libertés revendiqués par le peuple. Seule une analyse comparée nous permettra de confirmer cette assertion. Ces 1ers constats nous amènent à déduire que d'un point de vue originelle, la constitution a été liée tant à la création de l'Etat et à la protection des droits et libertés publiques, qu'au concept de « démocratie » en ce qu'il incarnait la liberté du peuple. Nous serons donc conduits à rappeler la définition originelle des concepts de base relatifs à : - - - - La notion de constitution : Rappel historique des sources, fondement, son rôle et sa protection L'Etat : qu'est-ce qu'un Etat? Sa définition est-elle à géométrie variable ? Qu'est- ce qu'un Etat de droit ? la Démocratie, ses sources, fondement ses liens avec l'Etat de droit, le peuple, le Gouvernant, le pouvoir. La souveraineté populaire, définition et évolution de JJ Rousseau à ce jour. les droits et libertés publiques. Nous constaterons en effet que la dénomination des droits et libertés a changé pour devenir « droits fondamentaux » protégés par la CEDH et l'UE ainsi que par les multiples traités internationaux en revisitant l ‘histoire de quelques grands Etats. Nous utiliserons l'expression « les Droits » entendus au sens large. - Ce travail de recherche nous sera nécessaire pour comprendre l'instrumentalisation de l'État de Droit et des Droits de l'homme pour la pacification mondiale et la révision silencieuse de la stratégie internationale de pacification D'où une réflexion sur les conceptions et leur articulation au sein du système international. Cette étude comparée nous conduira à revisiter les notions de base définies dans Les concepts d'Etat, d'Etat de droit, de Démocratie, de souveraineté, de Peuple, ont-ils également suivi une évolution. Par exemple la Démocratie résulte t-elle du Droit ou est l'inverse ? Quel est le lien actuel entre la constitution et l'Etat de droit ? La constitution présuppose t-elle toujours un Etat de droit ? Le peuple reste t-il souverain, La constitution d'un pays reste t-elle l'expression de la volonté du peuple ? Et enfin, ne faut-il pas repenser le rôle et la mission du Gouvernant quel que soit son bord politique ou son statut ? La constitution comme source suprême dans la hiérarchie des normes serait-elle encore une garantie, une protection par la constitution et le droit, du respect par le Gouvernant (Président ou Roi) des règles juridiques, des fondements de l'Etat (séparation du pouvoir, souveraineté populaire, architecture du régime, modalités du pouvoir), de la démocratie et peut être du bonheur des Hommes et de la paix...? Serait- ce sur ce fondement originel que la Commission Venise, émanation du Conseil de l'Europe a entrepris depuis quelques années de développer une politique d'extension du droit et de la démocratie ? Par cette voie la Commission de Venise aboutie à une « européanisation « des Etats viables Droits, le droit et la démocratie. Cette politique d'extension se concrétise notamment par une refonte juridique de la constitution des Etats concernés. Les Droits européens devenus universels, le « droit constitutionnel européen » pourrait-il

Cette thèse s'intéresse au thème du dépassement de l'Etat tel qu'il apparaît dans les doctrines de droit comparé. Ces dernières décennies, le droit comparé a été mobilisé par des théories prédisant l'avènement d'un droit “global” ou “transnational”. Le “droit administratif global”, comme les théories arbitragistes affirmant l'existence d'un “ordre juridique transnational”, présentent le droit comparé comme étant tout à la fois une méthode, une source, et un fondement théorique d'un droit au-delà de l'Etat. Moins immédiatement rattaché à la théorie du droit, un courant économique baptisé “Legal Origins” a opéré un classement des “familles” de droit suivant leur efficacité économique ; ses conclusions, reprises dans les Rapports Doing Business de la Banque mondiale, sont que “l'origine juridique” d'un droit est la principale, voire l'unique, cause des succès économiques d'un Etat, bien avant d'autres facteurs culturels, politiques ou sociaux. Cette théorie comporte (souvent implicitement) plusieurs affirmations relatives à la séparation du droit et de la société (à l'influence nulle des facteurs socio-politiques sur le développement du droit) ; elle nourrit une rhétorique de la globalisation du droit, reposant sur un “Etat-comparateur”, instrument de la régulation globale. Le but de notre travail est d'établir les conceptions de l'Etat contenues dans toutes ces doctrines ; de montrer en quoi l'Etat y est “dépassé” ; et de proposer pour ce faire une mise en perspective historique du traitement de l'Etat par le droit comparé. Nous montrerons que l'histoire du comparatisme juridique est marquée par deux types de dépassement de l'Etat : un dépassement du point de vue d'une théorie juridique de l'Etat, où le droit comparé est préféré à l'Etat comme source du droit ; un dépassement du point de vue d'une théorie sociologique de l'Etat, où l'Etat comme entité sociologique est niée, ou “neutralisée” dans ses effets, par les postulats ou les découvertes prétendues de la littérature comparatiste. Ce double dépassement s'est accompagné d'un ensemble de prescriptions, explicites ou implicites, relatives à la finalité cosmopolite de l'évolution du droit, et à la distribution des pouvoirs de production normative dans (et hors de) l'Etat. Notre thèse est que les doctrines contemporaines de la globalisation du droit forment l'aboutissement des rhétoriques comparatistes du dépassement de l'Etat. Elles en partagent certaines confusions épistémologiques (possiblement à des fins stratégiques), ainsi qu'un certain nombre de prescriptions (relatives à la prééminence des savants, ou à l'émergence d'une société mondiale). Elles s'inscrivent dans une idéologie de la “gouvernance” ou de la “régulation” globale, dont la conception de l'Etat est paradoxale : tout en indiquant l'effacement, la subordination ou la neutralisation de celui-ci, on fait de la comparaison des droits étatiques le fondement du droit global, et de l'Etat le rouage central de l'harmonisation des droits économiques. Pour les raisons évoquées ci-dessus, notre travail s'adresse autant aux comparatistes désireux de comprendre les théories de la globalisation du droit, qu'aux analystes de la globalisation peu familiers de l'histoire du droit comparé.

Le Patrimoine commun de l'humanité est né juridiquement dans les années 1960 et vise à donner à certains espaces un statut juridique spécifique : ils sont réputés appartenir à l'humanité dans son ensemble. Par conséquent, il est impossible pour un Etat ou pour un acteur privé de s'approprier ces espaces de façon exclusive. Le Patrimoine commun de l'humanité a donc le double objectif de protéger des ressources environnementales mais aussi de maitriser les tensions entre les différents acteurs qui convoitent ces ressources. Si certains espaces sont reconnus de façon exprès comme Patrimoine commun de l'humanité, tels que la Zone (le fond de la haute-mer), la Lune et les corps célestes, d'autres sont parfois considérés comme Patrimoine commun de l'humanité par la doctrine tels que l'Antarctique. Le Patrimoine commun de l'humanité constitue un défi conceptuel puisqu'il remet en cause la logique propriétaire publique et privée. La notion de patrimoine implique de considérer les ressources non pas comme de simples marchandises ou comme des sujets de droit, mais comme des éléments qui forme un tout indissociable qu'il faut conserver dans l'intérêt de l'humanité et transmettre aux générations futures. De plus, ce patrimoine est commun c'est à dire qu'il doit obéir à certains principes de gestion en rupture avec la binarité juridique classique entre gestion publique et gestion privée. Enfin, le patrimoine commun a pour titulaire l'humanité, ce qui pose la question de l'universalisme et de la reconnaissance de l'humanité, entité abstraite qui rassemble tous les êtres humains passés, présent, futurs et partout, comme sujet de droit. Le patrimoine commun de l'humanité est en tension permanente avec les souverainetés étatiques et les intérêts privés et il est fondamental de l'étudier, afin de comprendre son émergence, son évolution, sa portée, et son ancrage dans le droit au regard des défis environnementaux auxquels nous sommes et serons confrontés.

Cette étude entend analyser le droit de l'immigration au prisme du genre. Le genre est mobilisé ici comme un outil théorique permettant de repenser les rapports de pouvoirs liés aux rôles sociaux rattachés aux hommes et aux femmes. Cette lecture du droit de l'immigration depuis l'ordonnance de 1945 laisse apparaître une classification liée aux représentations construites autour du sexe à travers les différents titres de séjour. Le droit positif de l'immigration permet également d'interroger la notion de nationalité. La question de la nation, des frontières, de l'Etat peut donc être posée au regard des rapports de genre. A travers les questions de l'entrée, du séjour, et du retour, ce travail se veut analyser la construction du droit de l'immigration soumis à des réformes constantes. Qu'est-ce que le genre fait au droit de l'immigration, mais plus encore qu'est-ce que l'immigration fait au genre ? Dans un premier axe le genre, entendu comme la construction des identités masculines et féminines, sera donc étudié dans la construction du droit des étrangers. L'influence du droit de l'immigration sur les stéréotypes de genre sera observée. Le second axe de recherche sera relatif au droit de l'immigration dans le genre entendu ici comme outil de mise en lumière des catégorisations et de maintien des rapports de pouvoirs. En effet, si le droit des étrangers est bien une branche de la police administrative, la question sera posée de la prise en compte du genre dans la prévention de toute atteinte à l'ordre public que l'étranger peut constituer.

Les Etats sénégalais et français ont la réputation internationale d'entretenir une relation historique de nature intimiste. En effet, depuis 1960, ils ont su transformer leurs rapports de source colonialiste en une coopération Nord-Sud assez pacifique. Dès lors, c'est de l'ordre de l'inédit de spécifier une épreuve dans de telles relations. Cependant, l'heure de l'épreuve partira d'un fait juridique ayant trouvé préalablement une coopération récemment en mutation forcée. Cette nouvelle donne, dans des rapports réputés intimistes, se justifie par une conjoncture internationale les convoquant à une prise de conscience économique et politique. La mondialisation s'est invitée dans ces relations intimistes poussant l'Etat sénégalais à libéraliser son économie et ses partenaires politiques. Il en résulte un recul de l'hégémonie de l'Etat français au Sénégal. Peu armés ou mal préparés à cette nouvelle donne, les deux Etats auront des postures inédites notamment, dans la résolution de l'affaire du JOOLA. Toutefois, il semblerait que leur collaboration intimiste serait plus forte que la perturbation relationnelle. Elle saura renaître de ces cendres prouvant ainsi que l'épreuve était surmontable. En effet, l'affaire du JOOLA a dévoilé cette exigence. Et le peuple sénégalais finira par s'approprier cette exigence en l'imposant à son pouvoir politique. Ceci allait incontestablement impulser une mutation des relations franco-sénégalaises par une reconsidération de la politique étrangère du Sénégal envers la France. La bonne gouvernance est devenue une exigence citoyenne au Sénégal. C'est de nature à perturber durablement la Françafrique.

Le terrorisme international est un phénomène qui n'épargne aucun continent. Son regain d'énergie avec les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis a interpellé toute la communauté internationale et attiré l'attention du monde entier sur un phénomène dont la lutte devenait urgente. Toutes les mesures devaient être mises en œuvre à cet effet. Le continent africain avait déjà commencé à organiser la lutte contre le terrorisme depuis les années 90 bien avant qu'elle ne devienne une priorité dans l'agenda de la communauté internationale. En effet, face aux attentats dont elle a été victime en 1998, l'Afrique a décidé de prendre des mesures pour lutter contre le terrorisme qui est une atteinte grave aux droits de l'homme et une entrave au développement socio-économique. Pour ce faire, les dirigeants africains se sont entendus pour mettre sur pied un instrument juridique destiné à assurer la sécurité, la paix et le développement ; d'où la naissance de la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme le 14 juillet 1999 à Alger. Cette convention comme son nom l'indique, traite aussi bien de la prévention que de la répression, mais non sans au préalable donner une définition de ce qu'elle considère comme un acte terroriste. Elle impose aux États tant des obligations unilatérales que des actions de coopération. La Convention africaine se préoccupe de la prévention. Une prévention qui passe par une éradication des causes sous-jacentes du terrorisme. Elle prévoit aussi une répression au cours de laquelle l'application de ses dispositions n'est pas sans difficultés. Dans quelle mesure tout cela est-il effectif ? La lutte contre le terrorisme en Afrique à travers son instrument juridique est-elle efficace ? C'est la question à laquelle nous allons essayer de répondre à travers une analyse de la Convention pour en apprécier pleinement l'efficience

Dans la seconde moitié du XIXe siècle, les doctrines socialistes — parfois qualifiées d’utopiques — d’Étienne Cabet (1788-1856) et de Charles Fourier (1772-1837) font l’objet d’applications au sein de communautés intentionnelles. Celles-ci, situées pour la plupart aux États-Unis d’Amérique, doivent remplir deux missions. La première est de réaliser, dans un cadre d’abord restreint, les systèmes d’organisation sociale prônés par ces auteurs et de permettre à ceux le désirant de vivre en socialistes. Le second est de prouver aux yeux de tous la faisabilité et le caractère désirable de ces systèmes, première étape d’une stratégie de réalisation mondiale basée sur la libre adoption généralisée de ces doctrines. Cette thèse s’appuie sur un échantillon de quatre de ces communautés afin d’étudier ces expériences au prisme du droit, cœur de la stratégie réalisatrice des fouriéristes et des icariens. Ces derniers fondent en effet le caractère socialiste de leurs communautés par d’importantes législations internes, développant autant d’ordres juridiques alternatifs à celui de l’État. Mais pour cela, et afin de bénéficier de la tolérance et de la reconnaissance des institutions étasuniennes, ils respectent et utilisent le droit étatique. Ils espèrent ainsi faire émerger une alternative à l’ordre juridique étasunien, première pierre d’un mouvement de transformation du droit et de l’État, de manière légale.