Présentation du colloque

A qui appartient le droit ? Question superflue : la justice ne peut appartenir à personne…Question banale : en démocratie, le droit est celui de peuple, par le peuple, pour le peuple. Tout concourt dans nos représentations quotidiennes, y compris au sein des Universités ou des professions juridiques, à ne jamais se poser cette question première. Pourtant, une analyse lucidement critique ne peut occulter la réalité des faits : le poids des professions, que les enjeux politiques du moment soulignent ; la dimension dogmatique, qui réserve à ceux qui sont formés, à ceux qui savent, la maîtrise de l'outil juridique, et l'accès au droit. Une division temporelle et sociale du travail. Le droit de tous n'est pas le droit par chacun, et pour chacun du moins directement.

L'émergence dans l'enseignement supérieur français d'une expérience clinique, dans la lignée de ce qui existe depuis de nombreuses décennies ailleurs, mais avec aussi une identité propre tenant à la configuration nationale des Universités et des professions, conduit à ne pas négliger cette question : les cliniques la rencontrent lorsqu'elles développent des programmes d'enseignement ou d'action pratiques, à travers lesquels elles rencontrent, se coordonnent ou entrent en concurrence avec les acteurs installés (professions judiciaires, conseils associatifs, locaux, etc.) ; elles les rencontrent aussi quand elles définissent leur raison d'être : meilleure formation professionnelle des futurs juristes, outil social supplémentaire d'accès au droit au service des exclus ou des associations, ou encore meilleure compréhension critique et empirique des réalités juridiques. L'expérience clinique joue alors un rôle majeur pour comprendre les rapports complexes entre l'accès effectif au droit, l'effectivité des droits et la participation des justiciables à la mobilisation du droit.

Ces questions se déclinent à l'infini. Le réseau des cliniques juridiques francophones souhaiterait entamer une réflexion autour de deux entrées, qui n'épuisent pas le débat : l'action des cliniques et les professionnels du droit ; l'action des cliniques et l'accès au droit. Ces deux thèmes seront examinés lors des deux demi-journées d'un colloque organisé conjointement par l'Ecole de Droit de Sciences Po et l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, le vendredi 19 février 2016 prochain. Chacune de ces demi-journées sera structurée autour d'une table ronde réunissant un grand témoin, des membres du réseau de cliniques juridiques francophones, ainsi que des personnalités issues des professions juridiques, de l'enseignement supérieur, de la société civile et du monde associatif.

Le colloque donnera lieu à une publication unique et originale, rédigée par les organisateurs de l'événement. Cette publication reprendra les grandes lignes des débats, et articulera une position commune sur les deux thèmes d'entrée ainsi que sur ceux qui seront issus du croisement de perspectives à leur sujet.

Le colloque sera suivi, le samedi 20 février 2016, d'une demi-journée consacrée à la deuxième réunion du réseau de cliniques juridiques francophones, qui tiendra son assemblée constituante ainsi que des travaux consacrés à des thèmes organisationnels et pratiques, en présence notamment d'invités non-francophones.

Programme

9h15 - 10h : Introduction

Propos introductifs par les responsables scientifiques :

Eric Millard , Professeur des Universités, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

Marie Mercat-Bruns , Professeure affiliée à l'Ecole de Droit de Sciences Po, Maître de Conférence au Conservatoire National des Arts et Métiers

Jeremy Perelman , Assistant Professor à l'Ecole de Droit de Sciences Po

Allocution d'introduction par Jacques Toubon, Défenseur des Droits

10h - 12h30 : Table Ronde 1 : les cliniques du droit et la professionnalisation des études juridiques

Modérateur : Christophe Jamin, Doyen de l'Ecole de Droit de Sciences Po

Représentants des cliniques juridiques : Olivier Décima (Clinique du Droit, Université de Bordeaux) ; Ulrich Stege (International University College of Turin, European Network of Clinical Legal Education;) Charlotte Girard, (EUCLID, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense), Jean-Louis Scaringella (Ecole de Formation du Barreau de Paris)

Antoine Lyon-Caen , Professeur Emérite des Universités, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, Avocat à la Cour de Cassation

Didier Truchet , Professeur Emérite des Universités, Université Paris 2 Panthéon-Assas

14h30 - 17h Table Ronde 2 : l'action des cliniques et l'accès au droit

Modérateur : Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeur des Universités, Université Paris- Ouest Nanterre La Défense

Représentants des cliniques juridiques : Benjamin Pitcho (Clinique du droit de l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis), Xavier Aurey (Clinique du droit de l'Université de Caen), Marie Mercat-Bruns (Clinique de l'Ecole de Droit de Sciences Po, Programme Accès au droit)

Anne Caron Deglise , Présidente de chambre à la Cour d'appel de Versailles chargée de la protection juridique des majeurs

Sophie Latraverse , Défenseur des droits, Directrice, Secrétariat Général, Mission Expertise

Slim Ben Achour , Avocat à la Cour, Barreau de Paris (à confirmer)

Mathieu Tardis , Institut Français des Relations Internationales

Avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené

Merci de bien vouloir vous inscrire auprès de Julie Cohen julie.cohen@sciencespo.fr avant le 18 janvier 2016