Sous l'impulsion du droit européen et de la promotion des droits fondamentaux, la construction de l'égalité des sexes a débouché sur un modèle révélateur de discriminations systémiques. Cette appréhension des différences de traitement structurelles semble utile comme cadre opérationnel pour faire face à celles fondées sur les autres critères discriminatoires. La réflexion aborde les formes de justice utiles à l'inclusion, notamment au travail : elle privilégie une vision plus constructive de l'élimination des obstacles communs à l'inclusion de différents groupes en situation comparable, naissant de problèmes inhérents aux relations à l'origine des discriminations : conciliation de la vie professionnelle et la vie privée, aménagements de postes de travail ou question de culture d'entreprise, défis amplifiés par les évolutions numériques, sanitaires et écologiques

Sous l'impulsion du droit européen et de la promotion des droits fondamentaux, la construction de l'égalité des sexes a débouché sur un modèle révélateur de discriminations systémiques. Cette appréhension des différences de traitement structurelles semble utile comme cadre opérationnel pour faire face à celles fondées sur les autres critères discriminatoires. La réflexion aborde les formes de justice utiles à l'inclusion, notamment au travail : elle privilégie une vision plus constructive de l'élimination des obstacles communs à l'inclusion de différents groupes en situation comparable, naissant de problèmes inhérents aux relations à l'origine des discriminations : conciliation de la vie professionnelle et la vie privée, aménagements de postes de travail ou question de culture d'entreprise, défis amplifiés par les évolutions numériques, sanitaires et écologiques. Sommaire : Pages de début (p. 1-6)| Introduction : pourquoi une nouvelle discipline ? enjeux des droits fondamentaux. pratique et critique. (p. 7-40)| Présentation (p. 41-42)| Chapitre I. Un cadre français précurseur en Europe : de l’égalité salariale à la discrimination indirecte liée au temps partiel des femmes (p. 43-98)| Chapitre II. Une fertilisation croisée entre la discrimination syndicale et la discrimination fondée sur le sexe : vers un meilleur accès à la preuve de la discrimination systémique liée à l’évolution professionnelle (p. 99-117)| Chapitre III. La ségrégation sexuée de l’emploi et les inégalités salariales : de la promotion de l’égalité corrective à la non-discrimination dans la négociation conventionnelle et l’action de groupe. (p. 119-164)| Présentation (p. 165-170)| Chapitre I. Le dépassement d’un raisonnement à partir des critères de discrimination en tension : de la symétrie et de la concurrence des motifs discriminatoires à l’analogie et à la convergence des intérêts des groupes ? (p. 171-198)| Chapitre II. L’élimination des obstacles communs à l’inclusion professionnelle : l’identification des problèmes plutôt que des groupes ? (p. 199-240)| Chapitre III. Le genre et le harcèlement discriminatoire comme modèle : l’inclusion par la prévention des risques liés à l’environnement hostile et par la diversification des formes de justice (p. 241-291)| Conclusion (p. 293-302)| Bibliographie (p. 303-332)| Index (p. 333-336).

LE VIEILLISSEMENT EST UN PROCESSUS DE TRANSFORMATION DE L'HOMME. A LA DIFFERENCE DE L'AGE QUI CARACTERISE L'ETAT D'UNE PERSONNE A UN MOMENT DONNE, LE VIEILLISSEMENT, DANS UNE PERSPECTIVE PLUS DYNAMIQUE, MONTRE LE CARACTERE EMINEMMENT DIFFERENT DE CHAQUE INDIVIDU DANS LE TEMPS. A TRAVERS DEUX MOMENTS CRITIQUES DE MISE A L'EPREUVE DE L'HOMME DANS LE TEMPS, LA FIN DE CARRIERE ET LA FIN DE VIE, LE DROIT PEUT METTRE EN LUMIERE LE VIEILLISSEMENT INDIVIDUEL ET LE RISQUE D'AFFAIBLISSEMENT DU SUJET DE DROIT QU'IL ENGENDRE. LE DROIT COMPARE PEUT PERMETTRE D'APPREHENDER LE VIEILLISSEMENT EN DEUX TEMPS. DANS UN PREMIER TEMPS, SELON UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE, ON RELEVE DES NORMES QUI ASSOCIENT A L'AGE DES PRESOMPTIONS DE VULNERABILITE PHYSIQUE OU PROFESSIONNELLE. LE VIEILLISSEMENT EST, EN FAIT, IGNORE PAR CES REGLES AMERICAINES ET FRANCAISES. PAR CONTRE, LE JUGE APPRECIE, AU CAS PAR CAS, LES RISQUES LIES AU VIEILLISSEMENT DU SUJET DE DROIT SELON LE CONTEXTE DANS LEQUEL IL SE MANIFESTE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, LE REGARD SUR LE VIEILLISSEMENT PEUT OFFRIR UNE AUTRE LECTURE DES REGLES IDENTIFIEES SELON LEUR NATURE, QU'ELLES SOIENT ISSUES DES POLITIQUES SOCIALES OU QU'ELLES PRENNENT LA FORME DE PRINCIPES DE LIBERTE ET DE NON DISCRIMINATION. DANS LES DEUX CAS, LEUR VOCATION PREMIERE DE QUALIFICATION ET DE CATEGORISATION LES AMENE CONTINUELLEMENT A DISTINGUER LES SUJETS ENTRE EUX MAIS NE DEVRAIT PAS DISSIMULER LES RAPPORTS DERRIERE CETTE DIFFERENCIATION. EN EFFET, LE DROIT PEUT METTRE EN EXERGUE LES RAPPORTS ENTRE LE SUJET DE DROIT DIFFERENT ET CEUX QUI LE DIFFERENCIENT POUR COMPRENDRE LE CADRE ET L'ORIGINE DE LA DIFFERENCIATION. DE MEME, L'ANALYSE PEUT PORTER SUR LA MANIERE DONT LE DROIT TEND A ORGANISER UNE DISCUSSION SUR CETTE DIFFERENCE ET PEUT PERMETTRE D'ARTICULER LES INTERETS ENTRE LES PARTIES. DESORMAIS, L'ACCENT N'EST PLUS MIS SUR LE SUJET DIFFERENT MAIS SUR LE PROBLEME QUI SE TROUVE A LA SOURCE DE LA DIFFERENCIATION. C'EST L'OCCASION NOTAMMENT DE REEXAMINER LES NOTIONS D'ADAPTATION EN DROIT DU TRAVAIL OU DE CAPACITE EN DROIT CIVIL. SE PROFILE ALORS UNE AUTRE MANIERE D'ENVISAGER, EN DROIT, L'ETRE POTENTIELLEMENT VULNERABLE. CELLE-CI S'ELOIGNE DE LA STIGMATISATION LIEE A L'APPARTENANCE A UN GROUPE D'AGE, OU L'OPPOSITION D'INTERETS ENTRE LES GROUPES POUR PRIVILEGIER LES RAPPORTS ENTRE LES SUJETS QUE FONT NAITRE DES PHENOMENES COMPLEXES COMME LE VIEILLISSEMENT DES INDIVI

La logique initiale du droit du travail était de prendre en compte la vulnérabilité des jeunes travailleurs. Pourtant, aujourd’hui, les mesures visibles pour les jeunes ne sont pas seulement conçues dans leur intérêt. Elles cherchent à promouvoir l’emploi et la formation, mais leur régime est ambivalent, plaçant les jeunes en dehors du droit commun du travail. Le discours sur le partage de l’emploi entre générations, l’exigence de formation des jeunes et la lutte contre leur faible employabilité occultent les discriminations directes et indirectes fondées sur l’âge, encore peu dénoncées.

Aux États-Unis comme en France, les discriminations à l’emploisont prohibées. Mais des deux côtés de l’Atlantique, des exceptions à ce principe sont admises s’agissant de la nationalité, avec des divergences entre les deux pays. Alors que la loi encadre strictement ces exceptions, d’autres discriminations apparaissent.

The fight against racial discriminations in the United States initially served by analogy as a model for the development of a legal corpus specific to women’s rights. However, this analogy between race and gender has limits, particularly from a constitutional standpoint. Initially, this less ambitious vision of male-female equality seems disappointing for feminism. However, it has proved effective in promoting legal advances, setting a precedent that was in turn beneficial to African Americans. From the 1970s onward, the legal analysis of US doctrine, which was inspired by Foucault, reveals a power struggle inherent to the fight against sex discrimination as well as the conflicts created by the law between real and formal equality. These questions do not threaten the feminist debate. The introduction of the gender criterion in the law, alongside sex, and the interest in issues of parenthood and systemic discrimination, beyond individual sex discrimination, are in no way denials of laws specific to women. This is an opportunity to renew and enrich the legal feminist debate about gender.

RésuméLes États-Unis et l’Europe interdisent les discriminations salariales et soutiennent l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Quels que soient les mécanismes juridiques mobilisés dans les pays, il est difficile de mesurer l’étendue des discriminations salariales qui s’étalent sur la carrière professionnelle et qui peuvent provenir de différentes sources. Aux États-Unis, deux décisions récentes ( Ledbetter contre Goodyear et Duke contre Wal-Mart) mettent en lumière les enjeux d’un débat économique, social et juridique. Partant d’une question de genre, ces arrêts illustrent les défis récurrents que posent la dimension temporelle des écarts salariaux entre hommes et femmes, construits au cours de la vie professionnelle, et l’imbrication des discriminations individuelles et systémiques qui les engendrent. Quels sont les moyens nécessaires pour déceler et prouver ces discriminations individuelles ou structurelles ? Quels sont les outils de détection de la discrimination tirés des sciences sociales et mobilisés aux États-Unis ? Comment les juges apprécient-ils la discrimination salariale et son incidence sur toute la carrière dans un contexte où la class action est autorisée ? À l’inverse, la grille d’analyse des discriminations salariales permet-elle de mieux comprendre les logiques de discrimination aujourd’hui à l’œuvre ? L’objectif de cet article est de présenter les moyens et les clés d’analyse dont disposent les juges américains pour mettre en perspective la situation en France et plus largement en Europe.

La prévention regroupe l’ensemble des mesures et des institutions destinées à empêcher – ou au moins à limiter – la réalisation d’un risque, la production d’un dommage, l’accomplissement d’actes nuisibles en s’efforçant d’en supprimer les causes et les moyens. La faible portée de l’interdiction légale des discriminations fondées sur l’âge incite à rechercher d’autres moyens juridiques que la sanction de son auteur, en vue d’appréhender cette discrimination. Jusqu’à présent, les mesures d’âge ont visé à protéger des personnes considérées comme faiblement employables ou à défendre des victimes de discrimination, au lieu d’envisager les relations à partir desquelles la situation des salariés, jeunes ou seniors, s’est construite et a produit certaines exclusions professionnelles. L’enjeu de cette contribution est de déceler les causes de la discrimination fondée sur l’âge en s’intéressant à un encadrement multiple des rapports professionnels tout le long de la vie au travail. Sur le plan individuel, il serait possible d’exiger, comme pour le handicap, d’aménager le poste en étendant la portée de l’interdiction des discriminations ou de rappeler les obligations légales et contractuelles de l’employeur, qui cherchent à limiter les risques inhérents au travail quel que soit l’âge du salarié. Sur le plan collectif, il s’agit de mesurer la portée éventuelle des accords collectifs et de l’action de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) sur le terrain de la prévention des discriminations fondées sur l’âge.

RésuméCette étude est une comparaison de l’incidence de l’âge dans la détermination de l’incapacité en droit français et en droit américain. Pour déterminer l’incapacité, le droit français se réfère directement à l’âge, à la différence des lois de certains États américains. Les juges français et américains peuvent privilégier une conception fonctionnelle de l’incapacité qui varie selon l’acte à accomplir et selon le vieillissement individuel de la personne. Compte tenu de la dépendance des personnes âgées et des avis médicaux sur l’altération de leurs facultés, le droit dans les deux pays est confronté à une même ambivalence : la volonté de protection du majeur se double d’une privation de liberté et d’un risque de discrimination fondée sur l’âge. La solution réside dans le respect des droits fondamentaux de la personne aux États-Unis et du principe judiciaire de nécessité et de subsidiarité du régime d’incapacité en France.

La notion de discrimination fondée sur l’âge pénètre depuis peu le droit français. Il importe, au préalable, de comprendre pourquoi on assiste à une introduction tardive de ce concept en France. Plusieurs raisons l’expliquent. À la différence du droit civil, le droit social s’est construit en mettant en place des discriminations positives fondées sur l’âge. Le concept de non-discrimination ne fait pas initialement l’objet en France d’une réflexion globale. Progressivement, sous l’impulsion du droit européen, le droit français étend l’interdiction des discriminations professionnelles à différentes catégories de travailleurs et récemment aux salariés âgés. Il en résulte une appréciation ambivalente des discriminations fondées sur l’âge. Le critère légal de l’âge est à la fois condition de protection légale et indicateur éventuel d’une discrimination dans les rapports professionnels. S’impose une réflexion sur la notion de discrimination fondée sur l’âge en l’absence de définition légale. Ses contours peuvent être cernés au regard des discriminations fondées sur d’autres critères. Comme la notion de discrimination, la preuve de la discrimination fondée sur l’âge suscite de nombreuses questions liées aux nouvelles dispositions légales qui instaurent un régime probatoire plus favorable au salarié.

Séminaire organisé par Droit et changement social, UMR CNRS - Nantes Université.

Séminaire organisé par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Troisième séance du séminaire "Penser le droit social" organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon Sorbonne

Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de strasbourg, sous la direction scientifique de Delphine Porcheron, Anna Matteoli et Julie Mattiussi pour le THINK, dans le cadre du réseau OCÉAN

Colloque organisé sous la coordination scientifique de Konstantina Chatzilaou et Maïté Saulier, Maîtresses de conférences, CY Cergy Paris Université

Conférence organisée par l'OMIJ, Université de Limoges dans le cadre du cycle "Les mots de la discrimination" sous la direction scientifique de Delphine Tharaud, Professeur et Caroline Boyer-Capelle, MCF - OMIJ

Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Patrice ADAM, Professeur à l'Université de Lorraine

Conférence organisée par l'IDP, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre des "Rencontres du droit privé"

13e Forum de Trans Europe Experts organisé sous la direction scientifique de Sébastien Adalid et Zoé Jacquemin

Colloque organisé par l’AFDT, l’IRT de Lorraine, l'Université d'Avignon, et le laboratoire DRES, Université de Strasbourg

Journée organisée sous la direction scientifique de Sophie Sereno, MCF, CDS, Aix-Marseille Université et Emmanuelle Bonifay, MCF, LDPSC, Aix-Marseille Université.

Forum organisé avec le soutien de l'Institut de droit comparé (Paris Panthéon Assas), de l'IRJS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) de l'IDP (Toulouse Capitole), de l'ICREJ (Caen Normandie) et de l'IRDAP (Bordeaux).

Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Maillard-Pinon, Université Paris-Saclay, Rafael Encinas de Muñagorri, Nantes Université et Laure Camaji, Université Paris-Saclay

Journée organisée par Liora Israël, EHESS, Centre Maurice Halbwachs et Pierre Brunet, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, avec le soutien de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et de l’Atelier Droit et politique du Labex TEPSIS

Rencontres doctorales de droit social, organisées par le COMPTRASEC, CNRS / Université de Bordeaux

organisées à l'occasion du 160e anniversaire de la Faculté de droit de l'Université de Bucarest.

Colloque international organisé par l’EPAQ, Bordeaux

Dixième forum annuel de l’association Trans Europe Expert organisé par Fabienne Jault-Seseke, DANTE et Sophie Robin-Olivier, IREDIES

Organisé pour l’UFR-DSP, Université Paris Nanterre par Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler

Organisé sous l’égide du réseau Trans Europe Experts, Axe Discriminations et droits fondamentaux, de l’équipe pédagogique du droit du Cnam Paris (EPN 14) et de la chaire Droit du travail et droits de la personne

Organisé par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (UMR 5137) et l'IETL, en partenariat avec l'INTEFP, avec le soutien financier du Labex Comod

Organisé par le Défenseur des droits et la Mission de recherche Droit et Justice

Le Forum Montesquieu organise le Troisième Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené

Colloque organisé sous la direction scientifique de Mme Anne Rainaud, Maître de Conférences, CERDACFF, Université Côte d'Azur.

Deuxième Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones organisé par l’École de Droit de Sciences Po et l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

Le projet de thèse s'intéresse à la réparation des discriminations dans l'emploi, afin d'étudier les mécanismes en place et de penser leurs enjeux et leurs évolutions. Pour ce faire, les mécanismes de responsabilité civile sont étudiés afin de comprendre leurs adaptations au droit du travail et aux différents préjudices qui peuvent résulter des relations de travail, devant être intégralement réparés. Puis, il s'agit de comprendre comment le phénomène des discriminations dans l'emploi s'adaptent et interrogent les fondements classiques de la responsabilité et de la réparation. Ce raisonnement est mené en deux temps, d'une part en identifiant les préjudices réparables en droit de la non-discrimination puis, d'autre part, en étudiant les différents régimes de réparation des discriminations, leurs limites et leurs perspectives.

L'intégration de l'intelligence artificielle dans les entreprises s'est réalisée progressivement, avant toute régulation, bouleversant le monde du travail jusqu'à influencer tous ses acteurs, les procédés de négociation ainsi que la gestion des conflits au travail. La démocratie d'entreprise est en effet le reflet de la Démocratie citoyenne : ébranlée par l'arrivée des nouvelles technologies et l'avènement des réseaux sociaux, de nouvelles formes d'exercice du travail ont entraîné un déséquilibre des pouvoirs entre les principaux acteurs du droit du travail que sont les salariés, les employeurs et les représentants du personnel. Le dialogue social, qu'il soit formel ou informel, s'en trouve totalement déstructuré : alors que l'accord collectif était jusqu'ici l'unique norme servant de support aux relations collectives de travail, les travailleurs ubérisés sont soumis à une forme de management algorithmique, qui noue et dénoue les relations de travail selon une analyse économique chiffrée de la rentabilité de chaque travailleur. Ces nouvelles pratiques interrogent sur l'équilibre des pouvoirs entre les différents acteurs du droit social soumis aux outils d'intelligence artificielle, tant pour l'entreprise, la branche qu'au niveau européen.

L'objectif de cette thèse est de vérifier si le droit de la discrimination offre un cadre pour comprendre le droit au logement des communautés de couleur et des minorités dans à la fois les États-Unis et la France. Pour ce faire, notre recherche s'appuiera sur des comparaisons avec Droit américain, droit français, droit international appliquant les réflexions critiques du racisme systémique sur des deux côtés de l'Atlantique.

Synthèse du Projet de Thèse : Dégradation écologique et Discrimination socio-économique – Une étude du droit comparé Synthèse : L'hypothèse de cette recherche concerne la dégradation écologique qui affecte en priorité les populations les plus démunies. Cette étude entreprend à démontrer quelle est la portée de la discrimination exercée à l'encontre des groupes de personnes économiquement vulnérables et exposés à des risques environnementaux au sein de trois Etats : l'Arménie, Les Etats Unis, et la France. La question des inégalités territoriales liée à l'emplacement des exploitations (industrielle, chimique-toxique, minière) à proximité des quartiers où résident des personnes à faible revenu pose le défi d'une atteinte aux droits fondamentaux et aux droits environnementaux : c'est l'objet principal de l'étude. Une approche multidisciplinaire est adoptée grâce à l'intégration de notions scientifiques et l'incorporation de données scientifiques sur la santé de ces populations vivant à proximité des exploitations afin d'établir le lien de causalité entre une dégradation écologique aigue et un état physique et mental détérioré de la personne. Les interactions entre le droit international, régional, et national doivent être sondées pour apprécier l'effectivité du droit de l'environnement et son articulation avec la protection des droits fondamentaux de la personne et de la nature. L'analyse des jurisprudences nationales et internationales des juridictions concernées participe à la compréhension du dialogue juridique entre ces Etats et contribue à l'édification d'un droit global en la matière. Il ne faudra pas ignorer la portée et les limites de la capacité d'agir des populations défavorisées par la mobilisation de la société civile et des ONG dans les actions de groupe et le contentieux stratégique. La primauté des impératifs économiques par rapport aux priorités écologiques est mise en question par la dégradation écologique actuelle et incite à une réflexion sur la place juridique allouée à la fois au droit de l'environnement et à l'inclusion des populations marginalisées au sein de la société contemporaine. La thèse peut apporter un autre sens à la question de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) ainsi qu'à la notion de la justice sociale.

Depuis 2008, dans le souci de renforcer la protection des salariés face à la discrimination syndicale, indépendamment de la réparation – du point de vue civil – et de la répression – du point de vue pénal –, le législateur semble avoir ouvert une « troisième voie » qui est celle de la prévention. La prévention de la discrimination syndicale se manifeste alors, dorénavant, à travers les dispositifs légaux et conventionnels de reconnaissance des compétences acquises par les représentants du personnel et syndicaux dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions de représentation. La logique est a priori simple : en faisant reconnaître l’utilité de l’engagement syndical à l’aune des compétences que celui-ci permet d’acquérir, le mandat de représentation se trouve « normalisé » dans et en dehors de l’entreprise ; ce qui aurait potentiellement pour effet de juguler les actes de discrimination émanant de l’employeur. Cependant, notre étude du contenu, de la portée et de l’usage même de tels dispositifs révèle des impensés qui peuvent transformer la notion juridique de représentation. La nuance devrait dès lors s’imposer à toute analyse du sujet. La pertinence de la reconnaissance des compétences syndicales, en tant que réponse du Droit au phénomène de la discrimination syndicale, fait l’objet de la présente étude.

Le thème de la diversité s’est imposé comme une figure marquante de la scène publique depuis le début du XXIe siècle en France. Chargé d’une dimension programmatique, il renvoie essentiellement à la prise en compte de l’égalité des chances et des discriminations dans la société. Ce discours n’a pas échappé au droit, ainsi qu’en attestent les nombreuses normes qui ont pour thème la diversité. Cependant, en tant qu’objet du droit, la diversité semble par elle-même dépourvue d’attributs juridiques. Le terme est consacré juridiquement, sans pour autant être de nature juridique.En dépit de ce paradoxe, il importe de considérer la manière dont la diversité comme objet du droit pénètre l’ordre juridique et le transforme. Telle est la démarche de cette étude qui propose de faciliter la compréhension des normes traitant de la diversité à travers leur mise en ordre dans le système juridique. Pour ce faire, la diversité est appréhendée comme un paradigme, au sens où elle détermine les problèmes posés et l’appareillage conçu pour y répondre. Dans les sciences épistémologiques, le paradigme conditionne le type d’instruments et les techniques impliqués dans la résolution du problème. La mise en évidence de cette rationalité instrumentale doit contribuer à l’étude du paradigme de la diversité en droit. À partir de ce cadre théorique, la thèse propose de mettre en exergue les spécificités de l’appareillage juridique découlant du paradigme de la diversité pour favoriser l’égalité des chances et lutter contre les discriminations.Dans cette perspective, il apparaît que les normes relatives à la diversité se caractérisent par leur ancrage dans le réel. Parce qu’elles ont vocation à agir sur les lieux mêmes où se produisent les discriminations et où l’égalité des chances fait défaut, elles diffèrent de l’acception classique de la norme, unilatérale, obligatoire et sanctionnée. De même, parce qu’elles sont destinées à agir sur les discriminations et les inégalités socioéconomiques, elles rompent avec l’universalisme abstrait qui caractérise traditionnellement la norme juridique.

Le corpus des droits sociaux à caractère familial apparaît comme un objet juridique non identifié. Pourtant, la famille et les droits sociaux sont étroitement liés. Les liens familiaux peuvent à la fois conditionner l’accès aux droits, en limiter l’exercice ou encore influencer le montant des prestations accordées. L’étude de ce cadre juridique révèle une grande complexité, caractérisée par un foisonnement normatif, des conditions d’accès hétérogènes et des critères de justiciabilité multiples. Cette diversité découle, en partie, d’une construction par strates successives, de la pluralité de techniques de protection sociale mobilisées, de la multiplicité des objectifs poursuivis ou encore des transformations familiales. La recherche de cohérence, conjuguée aux injonctions constitutionnelles, européennes et internationales apparaissent comme de puissants catalyseurs, incitant à réformer, harmoniser et rationaliser ces droits pour créer un véritable modèle des droits sociaux à caractère familial

Aux États-Unis, près d’une décennie après l’adoption du « Affordable Care Act », plus connu sous le nom de « Obamacare », la couverture maladie demeure un sujet extrêmement controversé. La prise en charge de ce risque, bien que redessinée, ne repose toujours pas sur une assurance maladie publique. La création, dans chaque État, de plateformes facilitant la souscription d’un plan de santé et l’instauration d’une législation contraignante ne visent pas à remplacer le marché mais à le perfectionner. L’édiction d’une obligation générale de couverture à destination des entreprises (employer mandate) et, surtout, des particuliers (individual mandate) symbolise cette démarche. La généralisation de la couverture, par la conciliation d’une forme de solidarité rudimentaire avec les valeurs individualistes de la société américaine, ne s’est toutefois pas réalisée aisément. La dynamique d’universalisation espérée par la réforme de 2010 a été profondément contrariée. La contestation judiciaire, politique et sociale de cette dernière a perturbé son application. Le contentieux judiciaire extraordinaire qui en a résulté constitue l’un des témoignages de cette réticence américaine à la création d’une couverture maladie universelle. Cette réforme s’avérait pourtant parfaitement respectueuse de la dimension marchande de l’assurance et aurait ménagé les susceptibilités des États fédérés en raison d’une approche très conciliante de leur souveraineté. La mobilisation surprenante contre cette législation, qui n’a pas entamé le fondement du recours à l’assurance privée, permet de mettre en lumière les déterminants qui freinent encore l’établissement d’une couverture maladie universelle