Sous l'impulsion du droit européen et de la promotion des droits fondamentaux, la construction de l'égalité des sexes a débouché sur un modèle révélateur de discriminations systémiques. Cette appréhension des différences de traitement structurelles semble utile comme cadre opérationnel pour faire face à celles fondées sur les autres critères discriminatoires. La réflexion aborde les formes de justice utiles à l'inclusion, notamment au travail : elle privilégie une vision plus constructive de l'élimination des obstacles communs à l'inclusion de différents groupes en situation comparable, naissant de problèmes inhérents aux relations à l'origine des discriminations : conciliation de la vie professionnelle et la vie privée, aménagements de postes de travail ou question de culture d'entreprise, défis amplifiés par les évolutions numériques, sanitaires et écologiques.

Après plus de 20 ans de contentieux sur les discriminations, la nécessité de réfléchir au contentieux stratégique dans ce domaine présente un intérêt majeur pour engager la société civile dans le sens d'une mobilisation plus effective du droit. Le Réseau pour Agir en Justice contre les Discriminations (RAJD), en coordination avec Trans Europe Experts (TEE) a organisé un colloque sur « Les défis du contentieux dans la lutte contre les discriminations : enjeux et perspectives ». Les leçons tirées révèlent toute la pertinence des collaborations interprofessionnelles et pluridisciplinaires engagées dans le cadre du Réseau qui réunit des experts avocats, universitaires, juristes, chercheurs en sciences sociales, responsables d’ONG et syndicalistes. Ces actes présentent les contenus innovants développés au sein du Réseau à partir d'éclairages clés sur les enjeux jurisprudentiels contemporains : ils couvrent les modalités de la mobilisation stratégique, la preuve, la protection des données, la réparation, l’effectivité du droit administratif ou la mobilisation du concept de discrimination indirecte.

Comment le genre façonne-t-il les catégories d’appréhension du monde social et celles des sciences sociales elles-mêmes ? Et comment ces catégories contribuent-elles à produire du sens et des effets sociaux dans le cadre des relations de genre ? Des contentieux récents sur le port du foulard islamique dans les lieux du travail aux transformations des normes de parentalité face à l’homoparentalité et aux nouvelles modalités de « faire famille », de l’octroi des prestations sociales aux migrants dans l’Europe communautaire aux formes de régulation et (de)qualification du travail à domicile, des statistiques élaborées pour mettre au jour les discriminations à l’embauche aux politiques sociales destinées aux « mères seules précaires » ou encore aux politiques d’égalité et de la diversité développées dans les entreprises, c’est tout un ensemble de réflexions théoriques et de recherches empiriques qui est présenté ici. Elles donnent à voir le « travail » de catégorisation qui investit les rapports de genre dans plusieurs domaines, en se focalisant sur les genèses, les enjeux et les conflits qui animent ces opérations à la fois de description, de production et de transformation de la réalité sociale, ainsi que leur impact sur les sciences sociales et juridiques contemporaines en France.

Cet ouvrage résulte de contributions à une journée d'étude (CNAM, Trans Europe Expert) sur les évolutions récentes en droit de la non-discrimination, corpus juridique développé sous l'impulsion européenne. Il porte sur la manière de conjuguer les préoccupations relatives à la discrimination dans différents contextes avec les défis de l'accès au droit, la détection et la prévention de ces pratiques. Le fil conducteur de cet ouvrage reprend les trois tables rondes du colloque qui ont cerné l'émergence de nouvelles situations potentiellement discriminatoires : celle de la discrimination systémique que pourrait révéler la nouvelle action de groupe ; l'incidence des algorithmes qui neutralise ou perpétue les discriminations dans le secteur public et privé ; la détection et la prévention du harcèlement sexuel suite à la libération de la parole dans les réseaux sociaux. Outre l'apport des juristes du Défenseur des droits qui luttent contre les discriminations et pour l'accès au droit, l'analyse des avocats et des chercheurs spécialisés dans ces domaines ont enrichi l'analyse par leur regard à la fois pratique et critique sur ces questions.

Le cadre d’appréciation juridique de la personne est variable et dépend du contexte dans lequel elle est saisie. Pourtant le droit comparé révèle certaines préoccupations communes de la vie liées aux seuils de l’existence de l’individu, à sa capacité et à son labeur. Plus la quête des contours de la personne et ses aspirations se prolonge, plus la comparaison du sort réservé aux différentes personnes semble s’imposer. Nos travaux ont suivi ce même cheminement : de la personne à ses caractéristiques dans différents contextes et ensuite, des caractéristiques de la personne aux discriminations qui la singularisent. Nos recherches aboutissent à un dialogue fructueux entre personne et discriminations que nous comptons poursuivre dans le futur. Cette analyse dynamique de l’interaction entre la personne et les discriminations a permis de repenser les usages du droit comparé et les rapports entre la recherche, la pédagogie et l’accès des personnes au droit

L’affirmation du principe d’égalité est traditionnelle en droit français, et c’est dans ce cadre que la lutte contre les discriminations a pris une dimension nouvelle depuis la loi du 30 décembre 2006. Or, si discriminer c’est traiter différemment les individus, l’univers de la santé présente un double visage qui ne se prête pas à une appréhension simple et manichéenne. D’un côté, le principe de non-discrimination interdit d’apporter des soins différenciés aux différentes catégories d’usagers du système de santé ; de l’autre, l’organisation rationnelle de la prévention et de la dispensation des soins implique la capacité de discriminer. De toute évidence, le principe de non-discrimination ne peut être analysé de façon purement juridique et matérielle. En effet, c’est une notion en partie métajuridique, commandée par des critères d’ordre idéologique et culturel : preuve en est qu’il n’exclut pas toutes les discriminations, mais interdit seulement les discriminations injustifiées. Car soigner, n’est-ce pas, au fond, discriminer ? On ne soigne pas indifféremment les patients selon leur âge, leur robustesse, leur sexe, leur mode de vie ou leurs antécédents. D’où la faveur récente pour les affirmative actions. La déontologie hippocratique contenait déjà les germes d’une discrimination positive en exigeant des médecins qu’ils soignent gratuitement les indigents ; malgré cela, nombre de discriminations négatives subsistent encore dans le domaine de la santé, qu’elles résultent des inégalités fondées sur le type de couverture maladie et de protection sociale ou de la situation économique des malades. Aux inégalités entre usagers de santé pour l’accès à la médecine curative, s’ajoutent les discriminations pour l’accès à la médecine génétique, comme par exemple l’AMP. De même que des discriminations peuvent frapper demandeurs d’emploi, salariés et assurés en fonction de leur état de santé ou de leur handicap. Enfin, à ces inégalités se superposent, hélas et sans surprise, celles qui existent entre les différents États et zones géographiques, en défaveur notamment des pays en voie de développement. Cet ouvrage de réflexion invite le lecteur à prendre connaissance des travaux des quatorze intervenants qui ont participé à cette journée d’étude

LE VIEILLISSEMENT EST UN PROCESSUS DE TRANSFORMATION DE L'HOMME. A LA DIFFERENCE DE L'AGE QUI CARACTERISE L'ETAT D'UNE PERSONNE A UN MOMENT DONNE, LE VIEILLISSEMENT, DANS UNE PERSPECTIVE PLUS DYNAMIQUE, MONTRE LE CARACTERE EMINEMMENT DIFFERENT DE CHAQUE INDIVIDU DANS LE TEMPS. A TRAVERS DEUX MOMENTS CRITIQUES DE MISE A L'EPREUVE DE L'HOMME DANS LE TEMPS, LA FIN DE CARRIERE ET LA FIN DE VIE, LE DROIT PEUT METTRE EN LUMIERE LE VIEILLISSEMENT INDIVIDUEL ET LE RISQUE D'AFFAIBLISSEMENT DU SUJET DE DROIT QU'IL ENGENDRE. LE DROIT COMPARE PEUT PERMETTRE D'APPREHENDER LE VIEILLISSEMENT EN DEUX TEMPS. DANS UN PREMIER TEMPS, SELON UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE, ON RELEVE DES NORMES QUI ASSOCIENT A L'AGE DES PRESOMPTIONS DE VULNERABILITE PHYSIQUE OU PROFESSIONNELLE. LE VIEILLISSEMENT EST, EN FAIT, IGNORE PAR CES REGLES AMERICAINES ET FRANCAISES. PAR CONTRE, LE JUGE APPRECIE, AU CAS PAR CAS, LES RISQUES LIES AU VIEILLISSEMENT DU SUJET DE DROIT SELON LE CONTEXTE DANS LEQUEL IL SE MANIFESTE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, LE REGARD SUR LE VIEILLISSEMENT PEUT OFFRIR UNE AUTRE LECTURE DES REGLES IDENTIFIEES SELON LEUR NATURE, QU'ELLES SOIENT ISSUES DES POLITIQUES SOCIALES OU QU'ELLES PRENNENT LA FORME DE PRINCIPES DE LIBERTE ET DE NON DISCRIMINATION. DANS LES DEUX CAS, LEUR VOCATION PREMIERE DE QUALIFICATION ET DE CATEGORISATION LES AMENE CONTINUELLEMENT A DISTINGUER LES SUJETS ENTRE EUX MAIS NE DEVRAIT PAS DISSIMULER LES RAPPORTS DERRIERE CETTE DIFFERENCIATION. EN EFFET, LE DROIT PEUT METTRE EN EXERGUE LES RAPPORTS ENTRE LE SUJET DE DROIT DIFFERENT ET CEUX QUI LE DIFFERENCIENT POUR COMPRENDRE LE CADRE ET L'ORIGINE DE LA DIFFERENCIATION. DE MEME, L'ANALYSE PEUT PORTER SUR LA MANIERE DONT LE DROIT TEND A ORGANISER UNE DISCUSSION SUR CETTE DIFFERENCE ET PEUT PERMETTRE D'ARTICULER LES INTERETS ENTRE LES PARTIES. DESORMAIS, L'ACCENT N'EST PLUS MIS SUR LE SUJET DIFFERENT MAIS SUR LE PROBLEME QUI SE TROUVE A LA SOURCE DE LA DIFFERENCIATION. C'EST L'OCCASION NOTAMMENT DE REEXAMINER LES NOTIONS D'ADAPTATION EN DROIT DU TRAVAIL OU DE CAPACITE EN DROIT CIVIL. SE PROFILE ALORS UNE AUTRE MANIERE D'ENVISAGER, EN DROIT, L'ETRE POTENTIELLEMENT VULNERABLE. CELLE-CI S'ELOIGNE DE LA STIGMATISATION LIEE A L'APPARTENANCE A UN GROUPE D'AGE, OU L'OPPOSITION D'INTERETS ENTRE LES GROUPES POUR PRIVILEGIER LES RAPPORTS ENTRE LES SUJETS QUE FONT NAITRE DES PHENOMENES COMPLEXES COMME LE VIEILLISSEMENT DES INDIVI

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Jusqu’à présent le droit civil ignore en principe le vieillissement du sujet de droit majeur. à l’exception de certaines dispositions de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement qui vise une série de codes (Code civil, Code de la santé publique, Code de l’urbanisme), c’est l’âge qui est envisagé. Le juge en revanche, peut, dans l’appréciation des préjudices subis par une personne âgée, prendre en considération son grand âge. De même, il peut tenir compte de la perception...

Le concept de « discrimination systémique » n’est inscrit ni dans le droit européen ni dans le droit français alors que cette notion fait l’objet d’une reconnaissance formelle dans le droit canadien et dans le droit américain. Avant d’envisager rapidement les contours de cette notion, essentiellement dans le champ de l’emploi, il faut justifier l’apparition d’une réflexion sur ce concept en France et en Europe. Il émerge dans un contexte de transformation majeure du droit du travail sous l’im...

Troisième séance du séminaire "Penser le droit social" organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon Sorbonne

Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de strasbourg, sous la direction scientifique de Delphine Porcheron, Anna Matteoli et Julie Mattiussi pour le THINK, dans le cadre du réseau OCÉAN

Colloque organisé sous la coordination scientifique de Konstantina Chatzilaou et Maïté Saulier, Maîtresses de conférences, CY Cergy Paris Université

Conférence organisée par l'OMIJ, Université de Limoges dans le cadre du cycle "Les mots de la discrimination" sous la direction scientifique de Delphine Tharaud, Professeur et Caroline Boyer-Capelle, MCF - OMIJ

Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Patrice ADAM, Professeur à l'Université de Lorraine

Conférence organisée par l'IDP, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre des "Rencontres du droit privé"

13e Forum de Trans Europe Experts organisé sous la direction scientifique de Sébastien Adalid et Zoé Jacquemin

Colloque organisé par l’AFDT, l’IRT de Lorraine, l'Université d'Avignon, et le laboratoire DRES, Université de Strasbourg

Journée organisée sous la direction scientifique de Sophie Sereno, MCF, CDS, Aix-Marseille Université et Emmanuelle Bonifay, MCF, LDPSC, Aix-Marseille Université.

Forum organisé avec le soutien de l'Institut de droit comparé (Paris Panthéon Assas), de l'IRJS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) de l'IDP (Toulouse Capitole), de l'ICREJ (Caen Normandie) et de l'IRDAP (Bordeaux).

Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Maillard-Pinon, Université Paris-Saclay, Rafael Encinas de Muñagorri, Nantes Université et Laure Camaji, Université Paris-Saclay

Journée organisée par Liora Israël, EHESS, Centre Maurice Halbwachs et Pierre Brunet, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, avec le soutien de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et de l’Atelier Droit et politique du Labex TEPSIS

Rencontres doctorales de droit social, organisées par le COMPTRASEC, CNRS / Université de Bordeaux

organisées à l'occasion du 160e anniversaire de la Faculté de droit de l'Université de Bucarest.

Colloque international organisé par l’EPAQ, Bordeaux

Dixième forum annuel de l’association Trans Europe Expert organisé par Fabienne Jault-Seseke, DANTE et Sophie Robin-Olivier, IREDIES

Organisé pour l’UFR-DSP, Université Paris Nanterre par Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler

Organisé sous l’égide du réseau Trans Europe Experts, Axe Discriminations et droits fondamentaux, de l’équipe pédagogique du droit du Cnam Paris (EPN 14) et de la chaire Droit du travail et droits de la personne

Organisé par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (UMR 5137) et l'IETL, en partenariat avec l'INTEFP, avec le soutien financier du Labex Comod

Organisé par le Défenseur des droits et la Mission de recherche Droit et Justice

Le Forum Montesquieu organise le Troisième Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené

Colloque organisé sous la direction scientifique de Mme Anne Rainaud, Maître de Conférences, CERDACFF, Université Côte d'Azur.

Deuxième Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones organisé par l’École de Droit de Sciences Po et l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

Le projet de thèse s'intéresse à la réparation des discriminations dans l'emploi, afin d'étudier les mécanismes en place et de penser leurs enjeux et leurs évolutions. Pour ce faire, les mécanismes de responsabilité civile sont étudiés afin de comprendre leurs adaptations au droit du travail et aux différents préjudices qui peuvent résulter des relations de travail, devant être intégralement réparés. Puis, il s'agit de comprendre comment le phénomène des discriminations dans l'emploi s'adaptent et interrogent les fondements classiques de la responsabilité et de la réparation. Ce raisonnement est mené en deux temps, d'une part en identifiant les préjudices réparables en droit de la non-discrimination puis, d'autre part, en étudiant les différents régimes de réparation des discriminations, leurs limites et leurs perspectives.

L'intégration de l'intelligence artificielle dans les entreprises s'est réalisée progressivement, avant toute régulation, bouleversant le monde du travail jusqu'à influencer tous ses acteurs, les procédés de négociation ainsi que la gestion des conflits au travail. La démocratie d'entreprise est en effet le reflet de la Démocratie citoyenne : ébranlée par l'arrivée des nouvelles technologies et l'avènement des réseaux sociaux, de nouvelles formes d'exercice du travail ont entraîné un déséquilibre des pouvoirs entre les principaux acteurs du droit du travail que sont les salariés, les employeurs et les représentants du personnel. Le dialogue social, qu'il soit formel ou informel, s'en trouve totalement déstructuré : alors que l'accord collectif était jusqu'ici l'unique norme servant de support aux relations collectives de travail, les travailleurs ubérisés sont soumis à une forme de management algorithmique, qui noue et dénoue les relations de travail selon une analyse économique chiffrée de la rentabilité de chaque travailleur. Ces nouvelles pratiques interrogent sur l'équilibre des pouvoirs entre les différents acteurs du droit social soumis aux outils d'intelligence artificielle, tant pour l'entreprise, la branche qu'au niveau européen.

L'objectif de cette thèse est de vérifier si le droit de la discrimination offre un cadre pour comprendre le droit au logement des communautés de couleur et des minorités dans à la fois les États-Unis et la France. Pour ce faire, notre recherche s'appuiera sur des comparaisons avec Droit américain, droit français, droit international appliquant les réflexions critiques du racisme systémique sur des deux côtés de l'Atlantique.

Synthèse du Projet de Thèse : Dégradation écologique et Discrimination socio-économique – Une étude du droit comparé Synthèse : L'hypothèse de cette recherche concerne la dégradation écologique qui affecte en priorité les populations les plus démunies. Cette étude entreprend à démontrer quelle est la portée de la discrimination exercée à l'encontre des groupes de personnes économiquement vulnérables et exposés à des risques environnementaux au sein de trois Etats : l'Arménie, Les Etats Unis, et la France. La question des inégalités territoriales liée à l'emplacement des exploitations (industrielle, chimique-toxique, minière) à proximité des quartiers où résident des personnes à faible revenu pose le défi d'une atteinte aux droits fondamentaux et aux droits environnementaux : c'est l'objet principal de l'étude. Une approche multidisciplinaire est adoptée grâce à l'intégration de notions scientifiques et l'incorporation de données scientifiques sur la santé de ces populations vivant à proximité des exploitations afin d'établir le lien de causalité entre une dégradation écologique aigue et un état physique et mental détérioré de la personne. Les interactions entre le droit international, régional, et national doivent être sondées pour apprécier l'effectivité du droit de l'environnement et son articulation avec la protection des droits fondamentaux de la personne et de la nature. L'analyse des jurisprudences nationales et internationales des juridictions concernées participe à la compréhension du dialogue juridique entre ces Etats et contribue à l'édification d'un droit global en la matière. Il ne faudra pas ignorer la portée et les limites de la capacité d'agir des populations défavorisées par la mobilisation de la société civile et des ONG dans les actions de groupe et le contentieux stratégique. La primauté des impératifs économiques par rapport aux priorités écologiques est mise en question par la dégradation écologique actuelle et incite à une réflexion sur la place juridique allouée à la fois au droit de l'environnement et à l'inclusion des populations marginalisées au sein de la société contemporaine. La thèse peut apporter un autre sens à la question de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) ainsi qu'à la notion de la justice sociale.

Depuis 2008, dans le souci de renforcer la protection des salariés face à la discrimination syndicale, indépendamment de la réparation – du point de vue civil – et de la répression – du point de vue pénal –, le législateur semble avoir ouvert une « troisième voie » qui est celle de la prévention. La prévention de la discrimination syndicale se manifeste alors, dorénavant, à travers les dispositifs légaux et conventionnels de reconnaissance des compétences acquises par les représentants du personnel et syndicaux dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions de représentation. La logique est a priori simple : en faisant reconnaître l’utilité de l’engagement syndical à l’aune des compétences que celui-ci permet d’acquérir, le mandat de représentation se trouve « normalisé » dans et en dehors de l’entreprise ; ce qui aurait potentiellement pour effet de juguler les actes de discrimination émanant de l’employeur. Cependant, notre étude du contenu, de la portée et de l’usage même de tels dispositifs révèle des impensés qui peuvent transformer la notion juridique de représentation. La nuance devrait dès lors s’imposer à toute analyse du sujet. La pertinence de la reconnaissance des compétences syndicales, en tant que réponse du Droit au phénomène de la discrimination syndicale, fait l’objet de la présente étude.

Le thème de la diversité s’est imposé comme une figure marquante de la scène publique depuis le début du XXIe siècle en France. Chargé d’une dimension programmatique, il renvoie essentiellement à la prise en compte de l’égalité des chances et des discriminations dans la société. Ce discours n’a pas échappé au droit, ainsi qu’en attestent les nombreuses normes qui ont pour thème la diversité. Cependant, en tant qu’objet du droit, la diversité semble par elle-même dépourvue d’attributs juridiques. Le terme est consacré juridiquement, sans pour autant être de nature juridique.En dépit de ce paradoxe, il importe de considérer la manière dont la diversité comme objet du droit pénètre l’ordre juridique et le transforme. Telle est la démarche de cette étude qui propose de faciliter la compréhension des normes traitant de la diversité à travers leur mise en ordre dans le système juridique. Pour ce faire, la diversité est appréhendée comme un paradigme, au sens où elle détermine les problèmes posés et l’appareillage conçu pour y répondre. Dans les sciences épistémologiques, le paradigme conditionne le type d’instruments et les techniques impliqués dans la résolution du problème. La mise en évidence de cette rationalité instrumentale doit contribuer à l’étude du paradigme de la diversité en droit. À partir de ce cadre théorique, la thèse propose de mettre en exergue les spécificités de l’appareillage juridique découlant du paradigme de la diversité pour favoriser l’égalité des chances et lutter contre les discriminations.Dans cette perspective, il apparaît que les normes relatives à la diversité se caractérisent par leur ancrage dans le réel. Parce qu’elles ont vocation à agir sur les lieux mêmes où se produisent les discriminations et où l’égalité des chances fait défaut, elles diffèrent de l’acception classique de la norme, unilatérale, obligatoire et sanctionnée. De même, parce qu’elles sont destinées à agir sur les discriminations et les inégalités socioéconomiques, elles rompent avec l’universalisme abstrait qui caractérise traditionnellement la norme juridique.

Aux États-Unis, près d’une décennie après l’adoption du « Affordable Care Act », plus connu sous le nom de « Obamacare », la couverture maladie demeure un sujet extrêmement controversé. La prise en charge de ce risque, bien que redessinée, ne repose toujours pas sur une assurance maladie publique. La création, dans chaque État, de plateformes facilitant la souscription d’un plan de santé et l’instauration d’une législation contraignante ne visent pas à remplacer le marché mais à le perfectionner. L’édiction d’une obligation générale de couverture à destination des entreprises (employer mandate) et, surtout, des particuliers (individual mandate) symbolise cette démarche. La généralisation de la couverture, par la conciliation d’une forme de solidarité rudimentaire avec les valeurs individualistes de la société américaine, ne s’est toutefois pas réalisée aisément. La dynamique d’universalisation espérée par la réforme de 2010 a été profondément contrariée. La contestation judiciaire, politique et sociale de cette dernière a perturbé son application. Le contentieux judiciaire extraordinaire qui en a résulté constitue l’un des témoignages de cette réticence américaine à la création d’une couverture maladie universelle. Cette réforme s’avérait pourtant parfaitement respectueuse de la dimension marchande de l’assurance et aurait ménagé les susceptibilités des États fédérés en raison d’une approche très conciliante de leur souveraineté. La mobilisation surprenante contre cette législation, qui n’a pas entamé le fondement du recours à l’assurance privée, permet de mettre en lumière les déterminants qui freinent encore l’établissement d’une couverture maladie universelle