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Marie Mercat-Bruns

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

École de Droit de Sciences Po
École de Droit de Sciences Po
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Actualités scientifiques

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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain, soutenue en 1998 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen 

    Le vieillissement est un processus de transformation de l'homme. A la difference de l'age qui caracterise l'etat d'une personne a un moment donne, le vieillissement, dans une perspective plus dynamique, montre le caractere eminemment different de chaque individu dans le temps. A travers deux moments critiques de mise a l'epreuve de l'homme dans le temps, la fin de carriere et la fin de vie, le droit peut mettre en lumiere le vieillissement individuel et le risque d'affaiblissement du sujet de droit qu'il engendre. Le droit compare peut permettre d'apprehender le vieillissement en deux temps. Dans un premier temps, selon une perspective historique, on releve des normes qui associent a l'age des presomptions de vulnerabilite physique ou professionnelle. Le vieillissement est, en fait, ignore par ces regles americaines et francaises. Par contre, le juge apprecie, au cas par cas, les risques lies au vieillissement du sujet de droit selon le contexte dans lequel il se manifeste. Dans un deuxieme temps, le regard sur le vieillissement peut offrir une autre lecture des regles identifiees selon leur nature, qu'elles soient issues des politiques sociales ou qu'elles prennent la forme de principes de liberte et de non discrimination. Dans les deux cas, leur vocation premiere de qualification et de categorisation les amene continuellement a distinguer les sujets entre eux mais ne devrait pas dissimuler les rapports derriere cette differenciation. En effet, le droit peut mettre en exergue les rapports entre le sujet de droit different et ceux qui le differencient pour comprendre le cadre et l'origine de la differenciation. De meme, l'analyse peut porter sur la maniere dont le droit tend a organiser une discussion sur cette difference et peut permettre d'articuler les interets entre les parties. Desormais, l'accent n'est plus mis sur le sujet different mais sur le probleme qui se trouve a la source de la differenciation. C'est l'occasion notamment de reexaminer les notions d'adaptation en droit du travail ou de capacite en droit civil. Se profile alors une autre maniere d'envisager, en droit, l'etre potentiellement vulnerable. Celle-ci s'eloigne de la stigmatisation liee a l'appartenance a un groupe d'age, ou l'opposition d'interets entre les groupes pour privilegier les rapports entre les sujets que font naitre des phenomenes complexes comme le vieillissement des indivi

  • Ouvrages

    Marie Mercat-Bruns, Patrice Adam, Martine Le Friant, Nicolas Moizard (dir.), Les mots et les mondes de l’inclusion au travail, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2025, Collection Droit social, 246 p. 

    Marie Mercat-Bruns, Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion, Société de législation comparée, 2024, Collection Canevas, 336 p.  

    Marie Mercat-Bruns, Arnaud Lechevalier, Ferruccio Ricciardi (dir.), Les catégories dans leur genre : genèses, enjeux, productions, Editorial Teseo, 2024, 453 p.    

    Marie Mercat-Bruns, Sophie Latraverse (dir.), Les enjeux du contentieux de la lutte contre les discriminations, Société de législation comparée, 2024, Collection Trans Europe Experts, 184 p.  

    Marie Mercat-Bruns, Droit de la non-discrimination, Société de législation comparée, 2024, Les modèles juridiques. Histoire, usages et théorie  

    Sous l'impulsion du droit européen et de la promotion des droits fondamentaux, la construction de l'égalité des sexes a débouché sur un modèle révélateur de discriminations systémiques. Cette appréhension des différences de traitement structurelles semble utile comme cadre opérationnel pour faire face à celles fondées sur les autres critères discriminatoires. La réflexion aborde les formes de justice utiles à l'inclusion, notamment au travail : elle privilégie une vision plus constructive de l'élimination des obstacles communs à l'inclusion de différents groupes en situation comparable, naissant de problèmes inhérents aux relations à l'origine des discriminations : conciliation de la vie professionnelle et la vie privée, aménagements de postes de travail ou question de culture d'entreprise, défis amplifiés par les évolutions numériques, sanitaires et écologiques

    Marie Mercat-Bruns (dir.), Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit: Action de groupe et discrimination systémique ; Algorithmes et préjugés ; Réseaux sociaux et harcèlement, Société de législation comparée, 2020, Collection Trans Europe Experts, 172 p. 

    Romane Pluchet, La politique de neutralité religieuse dans l'entreprise: un recul dans la lutte contre les discriminations religieuses ?, 2019, 112 p. 

    Marie Mercat-Bruns, Discrimination at Work: comparing European, French, and American law, University of California Press, 2019, 362 p.  

    Marie Mercat-Bruns, Marie Mercat-Bruns, Cady Sartorius, Cady Sartorius, David Benjamin Oppenheimer, David Benjamin Oppenheimer (dir.), Comparative Perspectives on the Enforcement and Effectiveness of Antidiscrimination Law : Challenges and Innovative Tools, Springer International Publishing, 2018, Ius Comparatum, 558 p.  

    Marie Mercat-Bruns, Discrimination at work: comparing European, French, and American law, University of California Press, 2016, 362 p. 

    Marie Mercat-Bruns, Jeremy Perelman (dir.), Les juridictions et les instances publiques dans la mise en oeuvre de la non-discrimination: perspectives pluridisciplinaires et comparées rapport final, Sciences Po, 2016, 206 p. 

    Marie Mercat-Bruns (dir.), Vieillissement, âge et capacité: réflexions sur une notion et bilan d'une réforme, CNAVTS, 2014, 221 p. 

    Marie Mercat-Bruns, Antoine Lyon-Caen, La personne à la lumière des discriminations, 2014 

    Marie Mercat-Bruns, Michel Miné, Christine Boudineau, Anne Le Nouvel, Droit social international et européen en pratique, Eyrolles, 2013, Références, 401 p. 

    Marie Mercat-Bruns, Discriminations en droit du travail: dialogue avec la doctrine américaine, Dalloz, 2013, À droit ouvert, 584 p. 

    Marie Mercat-Bruns, Lucie Cluzel-Metayer, Discriminations dans l'emploi. Analyse comparative de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation: analyse comparative de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation, La Documentation française, 2011, Études & recherches, 120 p.  

    Marie Mercat-Bruns, Amel Aouij-Mrad, Christian Byk, Frédérique Chopin, Joël Colonna [et alii], Santé et discriminations: actes du IXe Colloque du CDSA, Aix-en-Provence, 27 novembre 2009, Les études hospitalières, 2011  

    Marie Mercat-Bruns (dir.), La discrimination fondée sur l'âge dans l'emploi, Retraite et société, 2007, 329 p. 

    Marie Mercat-Bruns (dir.), Personne et discrimination: perspectives historiques et comparées [actes du colloque tenu le 14 décembre 2005 au Conservatoire national des arts et métiers], Dalloz, 2006, Thèmes & commentaires (Actes), 264 p. 

    Marie Mercat-Bruns, Antoine Lyon-Caen, Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain, 1998, 767 p. 

    LE VIEILLISSEMENT EST UN PROCESSUS DE TRANSFORMATION DE L'HOMME. A LA DIFFERENCE DE L'AGE QUI CARACTERISE L'ETAT D'UNE PERSONNE A UN MOMENT DONNE, LE VIEILLISSEMENT, DANS UNE PERSPECTIVE PLUS DYNAMIQUE, MONTRE LE CARACTERE EMINEMMENT DIFFERENT DE CHAQUE INDIVIDU DANS LE TEMPS. A TRAVERS DEUX MOMENTS CRITIQUES DE MISE A L'EPREUVE DE L'HOMME DANS LE TEMPS, LA FIN DE CARRIERE ET LA FIN DE VIE, LE DROIT PEUT METTRE EN LUMIERE LE VIEILLISSEMENT INDIVIDUEL ET LE RISQUE D'AFFAIBLISSEMENT DU SUJET DE DROIT QU'IL ENGENDRE. LE DROIT COMPARE PEUT PERMETTRE D'APPREHENDER LE VIEILLISSEMENT EN DEUX TEMPS. DANS UN PREMIER TEMPS, SELON UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE, ON RELEVE DES NORMES QUI ASSOCIENT A L'AGE DES PRESOMPTIONS DE VULNERABILITE PHYSIQUE OU PROFESSIONNELLE. LE VIEILLISSEMENT EST, EN FAIT, IGNORE PAR CES REGLES AMERICAINES ET FRANCAISES. PAR CONTRE, LE JUGE APPRECIE, AU CAS PAR CAS, LES RISQUES LIES AU VIEILLISSEMENT DU SUJET DE DROIT SELON LE CONTEXTE DANS LEQUEL IL SE MANIFESTE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, LE REGARD SUR LE VIEILLISSEMENT PEUT OFFRIR UNE AUTRE LECTURE DES REGLES IDENTIFIEES SELON LEUR NATURE, QU'ELLES SOIENT ISSUES DES POLITIQUES SOCIALES OU QU'ELLES PRENNENT LA FORME DE PRINCIPES DE LIBERTE ET DE NON DISCRIMINATION. DANS LES DEUX CAS, LEUR VOCATION PREMIERE DE QUALIFICATION ET DE CATEGORISATION LES AMENE CONTINUELLEMENT A DISTINGUER LES SUJETS ENTRE EUX MAIS NE DEVRAIT PAS DISSIMULER LES RAPPORTS DERRIERE CETTE DIFFERENCIATION. EN EFFET, LE DROIT PEUT METTRE EN EXERGUE LES RAPPORTS ENTRE LE SUJET DE DROIT DIFFERENT ET CEUX QUI LE DIFFERENCIENT POUR COMPRENDRE LE CADRE ET L'ORIGINE DE LA DIFFERENCIATION. DE MEME, L'ANALYSE PEUT PORTER SUR LA MANIERE DONT LE DROIT TEND A ORGANISER UNE DISCUSSION SUR CETTE DIFFERENCE ET PEUT PERMETTRE D'ARTICULER LES INTERETS ENTRE LES PARTIES. DESORMAIS, L'ACCENT N'EST PLUS MIS SUR LE SUJET DIFFERENT MAIS SUR LE PROBLEME QUI SE TROUVE A LA SOURCE DE LA DIFFERENCIATION. C'EST L'OCCASION NOTAMMENT DE REEXAMINER LES NOTIONS D'ADAPTATION EN DROIT DU TRAVAIL OU DE CAPACITE EN DROIT CIVIL. SE PROFILE ALORS UNE AUTRE MANIERE D'ENVISAGER, EN DROIT, L'ETRE POTENTIELLEMENT VULNERABLE. CELLE-CI S'ELOIGNE DE LA STIGMATISATION LIEE A L'APPARTENANCE A UN GROUPE D'AGE, OU L'OPPOSITION D'INTERETS ENTRE LES GROUPES POUR PRIVILEGIER LES RAPPORTS ENTRE LES SUJETS QUE FONT NAITRE DES PHENOMENES COMPLEXES COMME LE VIEILLISSEMENT DES INDIVI

  • Chapitres d'ouvrage

    Marie Mercat-Bruns, « The ambivalent treatment of age discrimination: A sign of balance or resistance? », in Colm O’Cinneide, Julie Ringelheim, Iyiola Solanke (dir.), Research Handbook on European Anti-Discrimination Law, Edward Elgar Publishing, 2025 

    Marie Mercat-Bruns, Ferruccio Ricciardi, Arnaud Lechevalier, « Introduction générale : catégories et genre au croisement des disciplines », in Lechevalier Arnaud (coord.), Mercat-Bruns Marie (coord.), Ricciardi Ferruccio (coord.) (dir.), Les catégories dans leur genre : genèses, enjeux, productions, Teseo Press, 2022, pp. 9-22   

    Marie Mercat-Bruns, Pierre Lénel, « Penser l’intersectionnalité en contexte français : le cas des affaires Baby Loup et Micropole sur le port du voile islamique au travail », in Lechevalier Arnaud (coord.), Mercat-Bruns Marie (coord.), Ricciardi Ferruccio (coord.) (dir.), Les catégories dans leur genre : genèses, enjeux, productions, Teseo Press, 2022   

    Marie Mercat-Bruns, « Pour une visibilité du handicap au travail : le défi juridique des mesures appropriées », in Anne Joyeau, Sylvie Moisdon-Chataigner (dir.), Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes : comprendre pour agir au travail, Presses de l'école des hautes études en santé publique, 2022, pp. 53-70 

    Marie Mercat-Bruns, « Engaging in a Dialogue: An Experiment in Comparative Employment Law », in Olivier Giraud, Michel Lallement (dir.), Decentering Comparative Analysis in a Globalizing World, Brill, 2021 

    Marie Mercat-Bruns, « The Coherence of EU Antidiscrimination Law: A Look at its Systemic Approach in Light of Relational Grounds of Discrimination and Collective Norms in Employment », The European Union as Protector and Promoter of Equality, Springer International Publishing, 2020 

    Marie Mercat-Bruns, Marta Dominguez Folgueras, Anne Boring, Réjane Sénac, « La crise sanitaire et les inégalités entre les sexes en France », in Marc Lazar, Guillaume Plantin, Xavier Ragot (dir.), Le monde d'aujourd'hui. Les sciences sociales au temps de la Covid, Presses de Sciences Po, 2020  

    Marie Mercat-Bruns, « The #MeToo Movement in France: A Wave of Ambivalence », in Noel, Ann M., Oppenheimer, David Benjamin (dir.), The global #metoo movement : how social media propelled a historic movement and the law responded, Full Court Press, 2020 

    Marie Mercat-Bruns, « Efficacité de la sanction: contentieux en entreprise, Discriminations fondées sur l’orientation sexuelle », in Daniel Borrillo, Félicien Lemaire (dir.), Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, L'Harmattan, 2020 

    Marie Mercat-Bruns, « Tackling Indirect Discrimination in Employment in France », in Barbara Havelková, Mathias Möschel (dir.), Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions, Oxford University Press, 2019 

    Marie Mercat-Bruns, Pascale Steichen, « Inégalités territoriales et environnementales : l’exemple des pollutions industrielles », Ségrégation territoriale en France, manifestations et corrections, MARE ET MARTIN, 2018 

    Marie Mercat-Bruns, Patrick Rémy, « Enseignements pour le droit français d’une comparaison avec les droits américain et allemand en matière de discriminations »: Question de méthode, d’objets ou de sensibilité ?, in Antoine Jeammaud, Martine Le Friand, Pascal Lokiec, Cyril Wolmark (dir.), À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018 

    Marie Mercat-Bruns, « La discrimination », Dictionnaire du Travail, PUF, 2012 

    Marie Mercat-Bruns, « Égalité salariale, discriminations individuelles et systémiques », in Milewski Françoise, Périvier Hélène (dir.), Les discriminations entre les hommes et les femmes, Presses de SciencesPo, 2011 

    Marie Mercat-Bruns, « Institutions internationales et normes internationales », in Miné Michel (dir.), Droit social international et européen en pratique, Eyrolles, 2010, pp. 13-28 

    Marie Mercat-Bruns, « La diversité dans tous ses états : un apport de la doctrine américaine », in Guiomard Frédéric, Robin-Olivier Sophie (dir.), Diversité et discriminations raciales, Une perspective transatlantique, Thèmes et commentaires, Dalloz, 2009, pp. 63-72 

    Marie Mercat-Bruns, Fabienne Berton, « Sur quels indicateurs d'égalité salariale les juges se fondent-ils ? Une comparaison France/États-Unis », in Batifoulier Philippe, Ghirardello Ariane, De Larquier Guillemette, Remillon Delphine (dir.), Approches institutionnalistes des inégalités en économie sociale. Tome 1 : évaluations., L'Harmattan, 2007   

  • Articles

    Marie Mercat-Bruns, « Harcèlement moral ou sexuel sans être personnellement visé : la reconnaissance juridique d'une ambiance hostile et de son imputabilité », Revue de droit du travail, Dalloz, 2026, n°02, p. 106  

    Marie Mercat-Bruns, « La discrimination fondée sur la situation familiale et l'enjeu du critère mobilisé par défaut : quelles associations interdites ? », Revue de droit du travail, Dalloz, 2025, n°12, p. 783  

    Marie Mercat-Bruns, « Un principe de non-régression des droits fondamentaux au travail ? Essai de théorisation transnationale », Revue de droit du travail, Dalloz, 2025, n°78, p. 443  

    Marie Mercat-Bruns, « Discours de haine et harcèlement discriminatoire au travail : contours et preuve », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2025, n°6  

    Marie Mercat-Bruns, « La discrimination fondée sur l'identité de genre en droit social : la non-binarité, les discriminations algorithmiques et les actions inclusives à partir de l'arrêt CJUE Mousse »: CJUE 9 janvier 2025, aff. C-394/23, Mousse, Revue de droit du travail, Dalloz, 2025 

    Marie Mercat-Bruns, « Reproduction Rights in the United States Presidential Election: An Intersectional Challenge and the Rise of New Forms of Representation », La Revue des juristes de Sciences Po, Association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po (AJSP), 2025, n°27, pp. 55-56 

    Marie Mercat-Bruns, « Sara DE VIDO, Micaela FRULLI (dir.) - Preventing and combating violence against women and domestic violence: a commentary on the Istanbul Convention, Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 2023, 1008 pages. », Revue internationale de droit comparé, Revue internationale de droit comparé, 2025, n°77e aée, pp. 210-213  

    Marie Mercat-Bruns, Arthur Vuattoux, Hélène Duffuler-Vialle, Florence Renucci, « L’intersectionnalité : quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2025, n°27, p. 120   

    Marie Mercat-Bruns, « Les origines juridiques du concept d’intersectionnalité : du désavantageexacerbé à l'inclusion ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2025, n°27, pp. 18-33 

    Marie Mercat-Bruns, Mathilde Geoffroy, Hélène Le Bail, « Does the Broad Criminalization of Procuring in France Pose a Problem? A Study of Enforcement by Police and Magistrates », About Gender, Università di Genova, 2024, n°26   

    Marie Mercat-Bruns, « La reconnaissance de l'obligation d'aménagements raisonnables : contours et preuve »: (Soc., 15 mai 2024, n° 22-11.652, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2024 

    Marie Mercat-Bruns, « Réparation intégrale et discrimination fondée sur la parentalité : une approche à la fois plus contextuelle et plus normative de l'office du juge »: Soc. 24 avr. 2024, n° 22-20.539, Revue de droit du travail, Dalloz, 2024, n°10 

    Marie Mercat-Bruns, Tatiana Gründler, « Personnes âgées, discriminations et citoyenneté : quels enjeux juridiques spécifiques à la lumière du droit du handicap au niveau national et international ? », Aequitas. Revue de développement humain, handicap et changement social/Journal of human development, disability, and social change, Réseau international sur le Processus de production du handicap (RIPPH), 2023, n°2, p. 8 

    Marie Mercat-Bruns, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Avant-propos », Retraite et société, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) / La Documentation Française, 2022, n°1, pp. 13-25 

    Marie Mercat-Bruns, « Travail domestique et discriminations intersectionnelles », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2022, n°9 

    Marie Mercat-Bruns, « La discrimination intersectionnelle et sa critique : quel intérêt ? », Revue de droit du travail, Dalloz, 2022, n°5 

    Marie Mercat-Bruns, « L’histoire de la construction juridique de la discrimination systémique au Canada : l’émergence d’un droit de l’inclusion ? », Revue de droit du travail, Dalloz, 2022, n°184 

    Marie Mercat-Bruns, « Égalité entre les hommes et les femmes - L'égalité au service d'un droit de l'inclusion »: À propos de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2022, n°5, p. 159 

    Marie Mercat-Bruns, « La reconnaissance de la discrimination »: Cour de justice de l'Union européenne, 15 avril 2021, aff. C-30/19, Diskrimineringsombudsmannen c/ Braathens Regional Aviation AB, Revue de droit du travail, Dalloz, 2021 

    Marie Mercat-Bruns, « La reconnaissance fédérale de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre dans l'emploi aux États-Unis : la force de la loi ou du sexe ? », Revue de droit du travail, Dalloz, 2020, n°9 

    Marie Mercat-Bruns, « Le refus de mesures appropriées, constitutif d’une discrimination fondée sur le handicap »: Éléments de précision sur l'obligation imputable à l'employeur. Soc. 3 juin 2020, n° 18-21.993, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz, 2020, n°9 

    Marie Mercat-Bruns, « Covid-19 aux Etats-Unis et mesures sociales variables à l'épreuve du fédéralisme américain », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2020, n°9 

    Marie Mercat-Bruns, « La discrimination systémique : un concept présent ailleurs mais un défi commun ? », Revue de droit du travail, Dalloz, 2020, n°6 

    Marie Mercat-Bruns, Laurence Pécaut-Rivolier, « Le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ? », Revue de droit du travail, Dalloz, 2020 

    Marie Mercat-Bruns, « Retour de congé parental et discrimination indirecte. »: Soc. 14 novembre 2019, n° 18-15.682, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, Dalloz, 2020, n°3 

    Marie Mercat-Bruns, « Les différentes figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ? », Revue de droit du travail, Dalloz, 2020, n°1, pp. 25-41 

    Marie Mercat-Bruns, « Discrimination intersectionnelle : une notion émergente en droit du travail ? », Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2019, n°4, p. 52 

    Marie Mercat-Bruns, « La discrimination systémique : peut-on repenser les outils de la non-discrimination en Europe ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018, n°14 

    Marie Mercat-Bruns, « Le principe de non-discrimination en raison de l'âge ne constitue pas une liberté fondamentale », Revue de droit du travail, Dalloz, 2018, n°2 

    Marie Mercat-Bruns, « Systemic discrimination: rethinking the tools of gender equality », European equality law review, European Union, 2018, n°2, pp. 1-18 

    Marie Mercat-Bruns, « Comment repenser la capacité de la personne majeure vulnérable ? »: Perspectives transatlantiques au croisement du droit civil et du droit social, Revue de droit du travail, Dalloz, 2018, n°1, pp. 31-43 

    Marie Mercat-Bruns, « Racisme au travail : les nouveaux modes de détection et les outils de prévention », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2017, n°4 

    Marie Mercat-Bruns, « Multiple discrimination and intersectionality: issues of equality and liberty », International Social Science Journal, Wiley, 2017, n°223224, pp. 43-54 

    Marie Mercat-Bruns, « Le droit de la non-discrimination, une nouvelle discipline en droit privé ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, n°5, p. 224  

    Marie Mercat-Bruns, Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse, « Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, n°16, p. 954  

    Marie Mercat-Bruns, Louis Imbert, « Perspectives franco-américaines », Plein droit, Plein droit, 2014, n°103, pp. 28-31  

    Aux États-Unis comme en France, les discriminations à l’emploisont prohibées. Mais des deux côtés de l’Atlantique, des exceptions à ce principe sont admises s’agissant de la nationalité, avec des divergences entre les deux pays. Alors que la loi encadre strictement ces exceptions, d’autres discriminations apparaissent.

    Marie Mercat-Bruns, « L'apparence physique du salarié rapportée à son sexe : l'émergence de la discrimination fondée sur le genre ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2012, n°10 

    Marie Mercat-Bruns, « La portée de l'interdiction de licenciement au moment du congé maternité (Soc, 15 septembre 2010) », Revue de droit du travail, Dalloz, 2011, n°1, pp. 31-34 

    Marie Mercat-Bruns, « La CJUE et les présomptions sur l'âge », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2011, n°12 

    Marie Mercat-Bruns, « La doctrine américaine sur les discriminations et le genre : dialogue entre la critique du droit et la pratique ? », Jurisprudence. revue critique, Université de Savoie, 2011, n°2   

    Marie Mercat-Bruns, « Retour sur la discrimination fondée sur l'âge », Revue de droit du travail, Dalloz, 2010, n°10 

    Marie Mercat-Bruns, « Égalité salariale, discriminations individuelles et systémiques : un éclairage de la jurisprudence américaine », Revue de l'OFCE, Presses de Sciences Po, 2010, n°114 

    Marie Mercat-Bruns, « Âge et discrimination indirecte : une jurisprudence en gestation (Soc. 19 octobre 2010, 2 arrêts) », Revue de droit du travail, Dalloz, 2010, n°78 

    Marie Mercat-Bruns, « Sciences sociales et discrimination dans l'emploi : leçons de l'expérience américaine », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2010, n°2 

    Marie Mercat-Bruns, « Les contours de la discrimination professionnelle en raison de l'état de santé à la lumière du droit américain », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2010, n°11 

    Marie Mercat-Bruns, « L'enseignement du droit aux États-Unis », Jurisprudence. revue critique, Université de Savoie, 2010, n°2   

    Marie Mercat-Bruns, « La maladie du salarié, parfois source de discrimination indirecte : note », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso, 2007, n°157158, pp. 61-63 

    Marie Mercat-Bruns, « La discrimination fondée sur l'âge : un exemple d'une nouvelle génération de critères discriminatoires », Revue de droit du travail, Dalloz, 2007, n°6 

  • Rapports de recherche

    Marie Mercat-Bruns, Jeremy Perelman, Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre de la non-discrimination : perspectives pluridisciplinaires et comparées, 2017   

    Marie Mercat-Bruns, Jeremy Perelman, Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre de la non-discrimination : perspectives pluridisciplinaires et comparées. Note de synthèse, 2016   

  • Autres publications

    Marie Mercat-Bruns, Mathilde Geoffroy, Hélène Le Bail, L'incrimination large du proxénétisme en France pose-t-elle problème ? Comment les professionnel•les du droit composent avec les paradoxes des infractions de proxénétisme pour les mettre en œuvre, 2025   

  • Communications

    Marie Mercat-Bruns, « L'inclusion : nouveau paradigme du droit de la non-discrimination ? », L'inclusion : nouveau paradigme du droit de la non-discrimination ?, Nantes, le 17 février 2026 

    Séminaire organisé par Droit et changement social, UMR CNRS - Nantes Université.

    Marie Mercat-Bruns, « La directive (UE) 2023/970 sur l'application du principe de l'égalité des rémunérations et la transparence des rémunérations : défis et bonnes pratiques », La directive (UE) 2023/970 sur l'application du principe de l'égalité des rémunérations et la transparence des rémunérations : défis et bonnes pratiques, Paris, le 16 janvier 2026 

    Séminaire organisé par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Marie Mercat-Bruns, « L'inclusion : nouveau paradigme du droit de la non-discrimination ? », L'inclusion : nouveau paradigme du droit de la non-discrimination ?, Paris, le 10 février 2025 

    Troisième séance du séminaire "Penser le droit social" organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon Sorbonne

    Marie Mercat-Bruns, « L’influence du droit européen dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles », L’influence du droit européen dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, Strasbourg, le 12 décembre 2024 

    Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de strasbourg, sous la direction scientifique de Delphine Porcheron, Anna Matteoli et Julie Mattiussi pour le THINK, dans le cadre du réseau OCÉAN

    Marie Mercat-Bruns, « L’intersectionnalité », L’intersectionnalité, Cergy-Pontoise, le 22 novembre 2024 

    Colloque organisé sous la coordination scientifique de Konstantina Chatzilaou et Maïté Saulier, Maîtresses de conférences, CY Cergy Paris Université

    Marie Mercat-Bruns, « Inclusion », Inclusion, Limoges, le 20 septembre 2024 

    Conférence organisée par l'OMIJ, Université de Limoges dans le cadre du cycle "Les mots de la discrimination" sous la direction scientifique de Delphine Tharaud, Professeur et Caroline Boyer-Capelle, MCF - OMIJ

    Marie Mercat-Bruns, « [Reporté] Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion », [Reporté] Droit de la non-discrimination : de l'égalité à l'inclusion, Nancy, le 12 avril 2024 

    Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Patrice ADAM, Professeur à l'Université de Lorraine

    Marie Mercat-Bruns, « Les rapports entre la vulnérabilité et la protection contre les discriminations », Les rapports entre la vulnérabilité et la protection contre les discriminations, Toulouse, le 01 mars 2024 

    Conférence organisée par l'IDP, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre des "Rencontres du droit privé"

    Marie Mercat-Bruns, « Les stratégies de l’Union européenne », Les stratégies de l’Union européenne, Paris, le 22 juin 2023 

    13e Forum de Trans Europe Experts organisé sous la direction scientifique de Sébastien Adalid et Zoé Jacquemin

    Marie Mercat-Bruns, « Inclusion au travail et non-discrimination, de nouveaux discours pour de nouvelles pratiques ? », Inclusion au travail et non-discrimination, de nouveaux discours pour de nouvelles pratiques ?, Avignon, le 01 juin 2023 

    Colloque organisé par l’AFDT, l’IRT de Lorraine, l'Université d'Avignon, et le laboratoire DRES, Université de Strasbourg

    Marie Mercat-Bruns, « Genre, algorithmes et droit », Genre, algorithmes et droit, Aix-en-Provence, le 01 juillet 2022 

    Journée organisée sous la direction scientifique de Sophie Sereno, MCF, CDS, Aix-Marseille Université et Emmanuelle Bonifay, MCF, LDPSC, Aix-Marseille Université.

    Marie Mercat-Bruns, « Associations, Think Tanks, Réseaux académiques : quels rôles en Europe ? », Associations, Think Tanks, Réseaux académiques : quels rôles en Europe ?, Paris, le 15 juin 2022 

    Forum organisé avec le soutien de l'Institut de droit comparé (Paris Panthéon Assas), de l'IRJS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) de l'IDP (Toulouse Capitole), de l'ICREJ (Caen Normandie) et de l'IRDAP (Bordeaux).

    Marie Mercat-Bruns, « Les travailleuses et travailleurs domestiques », Les travailleuses et travailleurs domestiques, Sceaux, le 16 mai 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Maillard-Pinon, Université Paris-Saclay, Rafael Encinas de Muñagorri, Nantes Université et Laure Camaji, Université Paris-Saclay

    Marie Mercat-Bruns, « A propos du Research Handbook on Modern Legal Realism », A propos du Research Handbook on Modern Legal Realism, Paris, le 15 octobre 2021 

    Journée organisée par Liora Israël, EHESS, Centre Maurice Halbwachs et Pierre Brunet, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, avec le soutien de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et de l’Atelier Droit et politique du Labex TEPSIS

    Marie Mercat-Bruns, « Sur les chemins de la recherche en droit social », Sur les chemins de la recherche en droit social, Bordeaux, le 08 juillet 2021 

    Rencontres doctorales de droit social, organisées par le COMPTRASEC, CNRS / Université de Bordeaux

    Marie Mercat-Bruns, « La famille en Droit européen, entre croyances et (r)évolutions », La famille en Droit européen, entre croyances et (r)évolutions, le 21 novembre 2019 

    organisées à l'occasion du 160e anniversaire de la Faculté de droit de l'Université de Bucarest.

    Marie Mercat-Bruns, « Les politiques publiques en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : quelles évolutions ? », Les politiques publiques en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : quelles évolutions ?, Bordeaux, le 14 novembre 2019 

    Colloque international organisé par l’EPAQ, Bordeaux

    Marie Mercat-Bruns, « Le droit de l’Union européenne vu d’ailleurs », Le droit de l’Union européenne vu d’ailleurs, Paris, le 05 avril 2019 

    Dixième forum annuel de l’association Trans Europe Expert organisé par Fabienne Jault-Seseke, DANTE et Sophie Robin-Olivier, IREDIES

    Marie Mercat-Bruns, « Touche pas à nos vieux ! », Touche pas à nos vieux !, Nanterre, le 24 janvier 2019 

    Organisé pour l’UFR-DSP, Université Paris Nanterre par Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler

    Marie Mercat-Bruns, « Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit », Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit, Paris, le 10 décembre 2018 

    Organisé sous l’égide du réseau Trans Europe Experts, Axe Discriminations et droits fondamentaux, de l’équipe pédagogique du droit du Cnam Paris (EPN 14) et de la chaire Droit du travail et droits de la personne

    Marie Mercat-Bruns, « Le fait religieux dans l'entreprise : perspectives internationales et comparées », Le fait religieux dans l'entreprise : perspectives internationales et comparées, Lyon, le 19 mars 2018 

    Organisé par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (UMR 5137) et l'IETL, en partenariat avec l'INTEFP, avec le soutien financier du Labex Comod

    Marie Mercat-Bruns, « Multiplication des critères de discrimination. Enjeux, effets et perspectives », Multiplication des critères de discrimination. Enjeux, effets et perspectives, Paris, le 18 janvier 2018 

    Organisé par le Défenseur des droits et la Mission de recherche Droit et Justice

    Marie Mercat-Bruns, « Univer-cités ? La dimension citoyenne des cliniques juridiques », Univer-cités ? La dimension citoyenne des cliniques juridiques, Bordeaux, le 16 mars 2017 

    Le Forum Montesquieu organise le Troisième Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené

    Marie Mercat-Bruns, « Le droit collaboratif dans l’Union européenne », Le droit collaboratif dans l’Union européenne, Paris, le 03 mars 2017 

    Marie Mercat-Bruns, « Ségrégation territoriale en France », Ségrégation territoriale en France, Nice, le 25 janvier 2017 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Mme Anne Rainaud, Maître de Conférences, CERDACFF, Université Côte d'Azur.

    Marie Mercat-Bruns, « A qui appartient le droit ? », A qui appartient le droit ?, PARIS 07, le 19 février 2016 

    Deuxième Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones organisé par l’École de Droit de Sciences Po et l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

    Marie Mercat-Bruns, « Éducation juridique : Le livre à venir dans les facultés de droit », Éducation juridique : Le « livre à venir » dans les facultés de droit, le 26 septembre 2014 

  • Multimédia

    Marie Mercat-Bruns, Florence Jusot, Sabrina Aouici, Valérie Bergua, Marianna Danko, Marie Mercat-Bruns, ILVV, (2022, 11 septembre), THÉMATIQUE 5 : SOUTIENS ET SOLIDARITÉS : SUR QUI ET QUOI COMPTER EN VIEILLISSANT - TABLE RONDE 5.1 REPRÉSENTATIONS, EXCLUSION, ÂGISME : REPENSER LES CATÉGORIES, in SYMPOSIUM DE l'ILVV, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/132947, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Marie Nastorg, Les réparations individuelles et collectives des discriminations dans l'emploi : vers de nouvelles solutions systémiques., en préparation, inscription en 2023 à Paris CNAM 

    Le projet de thèse s'intéresse à la réparation des discriminations dans l'emploi, afin d'étudier les mécanismes en place et de penser leurs enjeux et leurs évolutions. Pour ce faire, les mécanismes de responsabilité civile sont étudiés afin de comprendre leurs adaptations au droit du travail et aux différents préjudices qui peuvent résulter des relations de travail, devant être intégralement réparés. Puis, il s'agit de comprendre comment le phénomène des discriminations dans l'emploi s'adaptent et interrogent les fondements classiques de la responsabilité et de la réparation. Ce raisonnement est mené en deux temps, d'une part en identifiant les préjudices réparables en droit de la non-discrimination puis, d'autre part, en étudiant les différents régimes de réparation des discriminations, leurs limites et leurs perspectives.

    Pauline Bousch, Intelligence artificielle et relations collectives de travail, en préparation, inscription en 2022 à Paris CNAM 

    L'intégration de l'intelligence artificielle dans les entreprises s'est réalisée progressivement, avant toute régulation, bouleversant le monde du travail jusqu'à influencer tous ses acteurs, les procédés de négociation ainsi que la gestion des conflits au travail. La démocratie d'entreprise est en effet le reflet de la Démocratie citoyenne : ébranlée par l'arrivée des nouvelles technologies et l'avènement des réseaux sociaux, de nouvelles formes d'exercice du travail ont entraîné un déséquilibre des pouvoirs entre les principaux acteurs du droit du travail que sont les salariés, les employeurs et les représentants du personnel. Le dialogue social, qu'il soit formel ou informel, s'en trouve totalement déstructuré : alors que l'accord collectif était jusqu'ici l'unique norme servant de support aux relations collectives de travail, les travailleurs ubérisés sont soumis à une forme de management algorithmique, qui noue et dénoue les relations de travail selon une analyse économique chiffrée de la rentabilité de chaque travailleur. Ces nouvelles pratiques interrogent sur l'équilibre des pouvoirs entre les différents acteurs du droit social soumis aux outils d'intelligence artificielle, tant pour l'entreprise, la branche qu'au niveau européen.

    Chanee Minor, Lutte contre la discrimination et le droit au logement : un comparatif analyse du droit américain, français et international, en préparation, inscription en 2021 à Paris CNAM 

    L'objectif de cette thèse est de vérifier si le droit de la discrimination offre un cadre pour comprendre le droit au logement des communautés de couleur et des minorités dans à la fois les États-Unis et la France. Pour ce faire, notre recherche s'appuiera sur des comparaisons avec Droit américain, droit français, droit international appliquant les réflexions critiques du racisme systémique sur des deux côtés de l'Atlantique.

    Christina Brown, Dégradation écologique et discrimination socioéconomique à l'aune de l'écoféminisme, en préparation, inscription en 2019 à Paris CNAM en co-direction avec Pascale Steichen 

    Synthèse : L'hypothèse de cette recherche concerne la dégradation écologique qui affecte en priorité les populations les plus démunies au sein d'une population leur rendant ainsi plus vulnérables à des expositions polluantes générant des conséquences négatives sur l'environnement local et, sur leur état de santé. Cette étude entreprend à démontrer une nouvelle forme de discrimination exercée à l'encontre des groupes de personnes économiquement vulnérables et exposés à des risques environnementaux au sein des deux Etats : Les Etats Unis, et la France. La question des inégalités territoriales liée à l'emplacement des exploitations industrielles et, des activités impliquant l'usage des produits chimique toxiques à proximité des quartiers résidentiels pose le défi d'une atteinte aux droits environnementaux et, aux droits fondamentaux. Ceci fait naître le concept d'une constitutionalisation nécessaire des droits environnementaux pour mieux endiguer ces pratiques qui viennent imposer une pollution disproportionnée aux écosystèmes locales et, aux personnes qui résident ces espaces sacrifiées. De cette exposition disproportionné, un préjudice s'émerge portant ses effets néfastes sur l'état de santé des populations humaines et, non-humaines contraintes à subir une telle diffusion polluante imposant finalement une détérioration non seulement aux écosystèmes environnants mais aussi à l'état du droit. Une approche multidisciplinaire est adoptée grâce à l'intégration de notions sociologiques et, scientifiques afin d'établir l'existence d'un lien de causalité entre la dégradation écologique aiguë et, un état physique détérioré des personnes qui résident ou travaillent à proximité de telles exploitations subissant ainsi une contamination uni- ou multifactorielle. Les interactions entre le droit international, régional et, national sont sondées pour apprécier l'effectivité du droit de l'environnement à niveau local et, son articulation avec la protection des droits fondamentaux de la personne et, de la nature. L'analyse des jurisprudences nationales, régionales et, internationales participent à une construction des cadres juridiques étatiques permettant d'appréhender les divergences qui émergent entre ces juridictions concernant des questions environnementales qui produisent des répercussions importantes sur des populations et, écosystèmes situées. Ces considérations concernant une exposition polluante disproportionnée qui génèrent des conséquences néfastes sur la santé des populations locales et, l'environnement naturel font émerger le rôle déterminant du lien de causalité entre une exposition contaminante excessive et, l'apparition d'une pathologie physique liée à cette dernière. Ainsi le droit se métamorphose dans son appréhension de la dégradation écologique imposée, transformant la composante écologique objectivée par la matière en sujet distinct de ce même droit. Une nouvelle forme de discrimination est réputée se manifester lorsqu'une exposition environnementale disproportionnée s'opère à l'encontre des populations locales et, liée à l'émergence des impacts négatifs sur la santé de ces derniers dans le court ou long terme. La question de la responsabilité se pose à l'encontre de l'Etat et, les acteurs économiques qui participent à des activités contribuant à cette diffusion polluante qui dégradent la santé de personnes ainsi exposées et, les écosystèmes abusivement exploitées par ces opérations qui entrainent une détérioration sanitaire généralisée à laquelle populations humaines et, non-humaines sont à la fois sujet(s) et objet(s). Ces analyses mettent en exergue l'existence d'une discrimination écologique qui s'opère à l'encontre des populations vulnérables et, vulnérabilisées par des expositions polluantes excessives contribuant ainsi à la reconnaissance d'un nouvel motif au sein du droit de la non-discrimination éclairée par le droit de l'environnement et, sa facette scientifique mobilisée par le lien de causalité.

  • Président du jury

    Audrey Deverson, Access to social rights for temporary labour migrant women in the EU : an intersectional perspective on seasonal and posted workers in France and Spain, soutenue en 2026 à Strasbourg sous la direction de Marco Rocca, membres du jury : Mireia Llobera Vila (Rapp.), Sophie Robin-Olivier (Rapp.), Judy Fudge et Bénédicte Lavaud-Legendre    

    La migration temporaire de travail constitue à la fois un phénomène historique et un enjeu toujours central au sein de l’Union européenne. Cette thèse analyse, dans une perspective sociojuridique, les cas de la France et de l’Espagne, en se concentrant sur le travail saisonnier et le travail détaché dans le secteur agricole. Elle examine l’expérience des travailleuses migrantes temporaires à l’intersection du droit des migrations et du droit social, notamment en matière de sécurité sociale. Mobilisant une perspective intersectionnelle articulée au concept de vulnérabilité, cette recherche met en lumière le rôle structurant du droit dans l’expérience de ces femmes. La thèse démontre que le cadre juridique applicable contribue à renforcer leur situation de vulnérabilité en instaurant un système d’exclusion et d’invisibilisation fondé sur le statut migratoire, le statut d’emploi, et une division du travail genrée et racialisée, limitant ainsi l’accès effectif de ces femmes aux droits liés à leur participation au marché du travail, tels que le droit au chômage, ainsi qu’à ceux relatifs à leur vie reproductive.

  • Rapporteur

    Hermann Martial Ndjoko, La prévention de la discrimination syndicale par la reconnaissance des compétences liées au mandat de représentation, soutenue en 2024 à Nantes Université sous la direction de Nicole Maggi-Germain présidée par Delphine Tharaud, membres du jury : Franck Petit (Rapp.), Jean-Yves Kerbourc'h et Jean-Michel Denis  

    Depuis 2008, dans le souci de renforcer la protection des salariés face à la discrimination syndicale, indépendamment de la réparation – du point de vue civil – et de la répression – du point de vue pénal –, le législateur semble avoir ouvert une « troisième voie » qui est celle de la prévention. La prévention de la discrimination syndicale se manifeste alors, dorénavant, à travers les dispositifs légaux et conventionnels de reconnaissance des compétences acquises par les représentants du personnel et syndicaux dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions de représentation. La logique est a priori simple : en faisant reconnaître l’utilité de l’engagement syndical à l’aune des compétences que celui-ci permet d’acquérir, le mandat de représentation se trouve « normalisé » dans et en dehors de l’entreprise ; ce qui aurait potentiellement pour effet de juguler les actes de discrimination émanant de l’employeur. Cependant, notre étude du contenu, de la portée et de l’usage même de tels dispositifs révèle des impensés qui peuvent transformer la notion juridique de représentation. La nuance devrait dès lors s’imposer à toute analyse du sujet. La pertinence de la reconnaissance des compétences syndicales, en tant que réponse du Droit au phénomène de la discrimination syndicale, fait l’objet de la présente étude.

    Xavier Chapignat, Contribution à l’étude du paradigme de la diversité en droit, soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Xavier Dupré de Boulois présidée par Emmanuelle Mazuyer, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Laurence Dumoulin et Serge Slama   

    Le thème de la diversité s’est imposé comme une figure marquante de la scène publique depuis le début du XXIe siècle en France. Chargé d’une dimension programmatique, il renvoie essentiellement à la prise en compte de l’égalité des chances et des discriminations dans la société. Ce discours n’a pas échappé au droit, ainsi qu’en attestent les nombreuses normes qui ont pour thème la diversité. Cependant, en tant qu’objet du droit, la diversité semble par elle-même dépourvue d’attributs juridiques. Le terme est consacré juridiquement, sans pour autant être de nature juridique.En dépit de ce paradoxe, il importe de considérer la manière dont la diversité comme objet du droit pénètre l’ordre juridique et le transforme. Telle est la démarche de cette étude qui propose de faciliter la compréhension des normes traitant de la diversité à travers leur mise en ordre dans le système juridique. Pour ce faire, la diversité est appréhendée comme un paradigme, au sens où elle détermine les problèmes posés et l’appareillage conçu pour y répondre. Dans les sciences épistémologiques, le paradigme conditionne le type d’instruments et les techniques impliqués dans la résolution du problème. La mise en évidence de cette rationalité instrumentale doit contribuer à l’étude du paradigme de la diversité en droit. À partir de ce cadre théorique, la thèse propose de mettre en exergue les spécificités de l’appareillage juridique découlant du paradigme de la diversité pour favoriser l’égalité des chances et lutter contre les discriminations.Dans cette perspective, il apparaît que les normes relatives à la diversité se caractérisent par leur ancrage dans le réel. Parce qu’elles ont vocation à agir sur les lieux mêmes où se produisent les discriminations et où l’égalité des chances fait défaut, elles diffèrent de l’acception classique de la norme, unilatérale, obligatoire et sanctionnée. De même, parce qu’elles sont destinées à agir sur les discriminations et les inégalités socioéconomiques, elles rompent avec l’universalisme abstrait qui caractérise traditionnellement la norme juridique.

  • Membre du jury

    Emma Zerillo, Les droits sociaux à caractère familial, un modèle à penser, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Dominique Viriot-Barrial et Anaëlle Cappellari présidée par Alexis Bugada, membres du jury : Aline Cheynet de Beaupré (Rapp.), Christophe Willmann (Rapp.)  

    Le corpus des droits sociaux à caractère familial apparaît comme un objet juridique non identifié. Pourtant, la famille et les droits sociaux sont étroitement liés. Les liens familiaux peuvent à la fois conditionner l’accès aux droits, en limiter l’exercice ou encore influencer le montant des prestations accordées. L’étude de ce cadre juridique révèle une grande complexité, caractérisée par un foisonnement normatif, des conditions d’accès hétérogènes et des critères de justiciabilité multiples. Cette diversité découle, en partie, d’une construction par strates successives, de la pluralité de techniques de protection sociale mobilisées, de la multiplicité des objectifs poursuivis ou encore des transformations familiales. La recherche de cohérence, conjuguée aux injonctions constitutionnelles, européennes et internationales apparaissent comme de puissants catalyseurs, incitant à réformer, harmoniser et rationaliser ces droits pour créer un véritable modèle des droits sociaux à caractère familial

    Olivier André, La couverture maladie aux États-Unis : contribution à l'étude des systèmes de protection sociale, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Alexis Bugada et Blandine Chélini-Pont présidée par Jean-Pierre Laborde, membres du jury : Patrick Morvan (Rapp.), Dominique Asquinazi-Bailleux (Rapp.)   

    Aux États-Unis, près d’une décennie après l’adoption du « Affordable Care Act », plus connu sous le nom de « Obamacare », la couverture maladie demeure un sujet extrêmement controversé. La prise en charge de ce risque, bien que redessinée, ne repose toujours pas sur une assurance maladie publique. La création, dans chaque État, de plateformes facilitant la souscription d’un plan de santé et l’instauration d’une législation contraignante ne visent pas à remplacer le marché mais à le perfectionner. L’édiction d’une obligation générale de couverture à destination des entreprises (employer mandate) et, surtout, des particuliers (individual mandate) symbolise cette démarche. La généralisation de la couverture, par la conciliation d’une forme de solidarité rudimentaire avec les valeurs individualistes de la société américaine, ne s’est toutefois pas réalisée aisément. La dynamique d’universalisation espérée par la réforme de 2010 a été profondément contrariée. La contestation judiciaire, politique et sociale de cette dernière a perturbé son application. Le contentieux judiciaire extraordinaire qui en a résulté constitue l’un des témoignages de cette réticence américaine à la création d’une couverture maladie universelle. Cette réforme s’avérait pourtant parfaitement respectueuse de la dimension marchande de l’assurance et aurait ménagé les susceptibilités des États fédérés en raison d’une approche très conciliante de leur souveraineté. La mobilisation surprenante contre cette législation, qui n’a pas entamé le fondement du recours à l’assurance privée, permet de mettre en lumière les déterminants qui freinent encore l’établissement d’une couverture maladie universelle