"Comment le genre façonne-t-il les catégories d’appréhension du monde social et celles des sciences sociales elles-mêmes ? Et comment ces catégories contribuent-elles à produire du sens et des effets sociaux dans le cadre des relations de genre ? Des contentieux récents sur le port du foulard islamique dans les lieux du travail aux transformations des normes de parentalité face à l’homoparentalité et aux nouvelles modalités de « faire famille », de l’octroi des prestations sociales aux migrants dans l’Europe communautaire aux formes de régulation et (de)qualification du travail à domicile, des statistiques élaborées pour mettre au jour les discriminations à l’embauche aux politiques sociales destinées aux « mères seules précaires » ou encore aux politiques d’égalité et de la diversité développées dans les entreprises, c’est tout un ensemble de réflexions théoriques et de recherches empiriques qui est présenté ici. Elles donnent à voir le « travail » de catégorisation qui investit les rapports de genre dans plusieurs domaines, en se focalisant sur les genèses, les enjeux et les conflits qui animent ces opérations à la fois de description, de production et de transformation de la réalité sociale, ainsi que leur impact sur les sciences sociales et juridiques contemporaines en France." (4e de couverture)

La 4e de couverture indique : "This book focuses on anti-discrimination law in order to identify commonalities and best practices across nations. Almost every nation in the world embraces the principle of equality and non-discrimination, in theory if not in practice. As the authors' expert contributions establish, the sources of the principle vary considerably, from international treaties to religious law, traditions and more. There are many approaches to methods of enforcement and other variables, but the principle is nearly universal. What does a comparison of the laws and approaches across different lands reveal? Readers may explore the enforcement and effectiveness of anti-discrimination law from 25 nations, across six continents. Esteemed authors examine national, regional and international systems looking for common and best practices, identifying innovative approaches to long-standing problems. The many ways that anti-discrimination law is enforced are brought to light, from criminal or civil prosecution through to community resolution processes, amongst others. Through comparing the approaches of different lands, the authors consider which methods of enforcement are effective. These enriching national and international perspectives highlight the need for more creative, concrete and coordinated means of enforcement to ensure the effectiveness of anti-discrimination law, regardless of the legal tradition concerned, but in light of these traditions. Readers will find each nation remarkable, and learn something new and interesting from each report."

"Do the United States and France, both post-industrial democracies, differ in their views and laws concerning discrimination? Marie Mercat-Bruns, a Franco-American scholar, examines the differences in how the two countries approach discrimination. Bringing together prominent legal scholars--including Robert Post, Linda Krieger, Martha Minow, Reva Siegel, Susan Sturm, Richard Ford, and others--Mercat-Bruns demonstrates how the two nations have adopted divergent strategies. The United States continues, with mixed success at "colorblind" policies, to deal with issues of diversity in university enrollment, class action sex-discrimination lawsuits, and rampant police violence against African American men and women. In France, the country has banned the full-face veil while making efforts to present itself as a secular republic. Young men and women whose parents and grandparents came from sub-Sahara and North Africa are stuck coping with a society that fails to take into account the barriers to employment and education they face. Discrimination at Work provides an incisive comparative analysis of how the nature of discrimination in both countries has changed, now often hidden, or steeped in deep unconscious bias. While it is rare for employers in both countries to openly discriminate, deep systemic discrimination exists, rooted in structural and environmental causes and the ways each state has dealt with difference in general. Invigorating and incisive, the book examines hot-button issues of sexual harassment, gender discrimination, and equality for LGBT individuals, delivering comparisons meant to further social equality and fundamental human rights across borders"--Provided by publisher

Jusqu’à présent le droit civil ignore en principe le vieillissement du sujet de droit majeur. à l’exception de certaines dispositions de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement qui vise une série de codes (Code civil, Code de la santé publique, Code de l’urbanisme), c’est l’âge qui est envisagé. Le juge en revanche, peut, dans l’appréciation des préjudices subis par une personne âgée, prendre en considération son grand âge. De même, il peut tenir compte de la perception...

Le concept de « discrimination systémique » n’est inscrit ni dans le droit européen ni dans le droit français alors que cette notion fait l’objet d’une reconnaissance formelle dans le droit canadien et dans le droit américain. Avant d’envisager rapidement les contours de cette notion, essentiellement dans le champ de l’emploi, il faut justifier l’apparition d’une réflexion sur ce concept en France et en Europe. Il émerge dans un contexte de transformation majeure du droit du travail sous l’im...

La logique initiale du droit du travail était de prendre en compte la vulnérabilité des jeunes travailleurs. Pourtant, aujourd’hui, les mesures visibles pour les jeunes ne sont pas seulement conçues dans leur intérêt. Elles cherchent à promouvoir l’emploi et la formation, mais leur régime est ambivalent, plaçant les jeunes en dehors du droit commun du travail. Le discours sur le partage de l’emploi entre générations, l’exigence de formation des jeunes et la lutte contre leur faible employabilité occultent les discriminations directes et indirectes fondées sur l’âge, encore peu dénoncées.

RésuméLa lutte contre les discriminations raciales aux Etats-Unis a servi, initialement, de modèle, par analogie, à la construction d’un corpus juridique propre aux droits des femmes. Cependant cette analogie entre race et sexe a connu certaines limites, sur le plan constitutionnel notamment. À première vue, cette vision moins ambitieuse de l’égalité entre hommes et femmes paraît décevante pour la cause féministe. Pourtant elle se révèle, au bout du compte, salvatrice sur le plan de certaines avancées législatives qu’elle a permises qui ont bénéficié, à leur tour, grâce à la jurisprudence, à la cause des Noirs américains. À partir des années 1970 jusqu’à aujourd’hui, la réflexion juridique de la doctrine américaine, d’inspiration foucaldienne, fait apparaître les rapports de pouvoir inhérents à la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe et les tensions que suscite le droit entre égalité concrète et égalité formelle. Ces interrogations ne sont pas non plus une menace qui pèse sur le débat féministe. L’apparition du critère du genre en droit, à côté du sexe et l’intérêt que suscitent la parentalité et les discriminations systémiques, au-delà des discriminations individuelles fondées sur le sexe, ne sont en aucun cas un désaveu vis-àvis des règles visant spécifiquement les femmes. C’est une chance à saisir de renouveler le débat juridique féministe sur le sexe lui-même et même de l’enrichir.

RésuméCet article montre, à partir de l’enquête d’opinion sur la Perception des inégalités et les sentiments de justice comment les inégalités et les discriminations entre les hommes et les femmes sont perçues en France. Dans l’ensemble, et de manière plutôt consensuelle entre les hommes et les femmes, ces inégalités sont jugées plutôt importantes et parfaitement inacceptables. Le sentiment d’être discriminé en raison de son sexe est en revanche très marqué, comme on pouvait s’y attendre : ce sont avant tout les femmes en bas et en haut de l’échelle sociale qui s’en disent victimes. Malgré ce fait, il n’y a pas de consensus sur l’interprétation à donner à ces inégalités. Il apparaît au contraire clairement quatre groupes d’opinion : le premier groupe accepte les inégalités entre les sexes comme la conséquence d’un ordre jugé naturel ; le deuxième les néglige pour les mêmes raisons ; le troisième dénonce au contraire les stéréotypes de genre au nom de l’émancipation ; et, enfin, le dernier, tout aussi critique de l’ordre sexuel existant, cherche à s’en arranger au mieux.

RésuméLes États-Unis et l’Europe interdisent les discriminations salariales et soutiennent l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Quels que soient les mécanismes juridiques mobilisés dans les pays, il est difficile de mesurer l’étendue des discriminations salariales qui s’étalent sur la carrière professionnelle et qui peuvent provenir de différentes sources. Aux États-Unis, deux décisions récentes ( Ledbetter contre Goodyear et Duke contre Wal-Mart) mettent en lumière les enjeux d’un débat économique, social et juridique. Partant d’une question de genre, ces arrêts illustrent les défis récurrents que posent la dimension temporelle des écarts salariaux entre hommes et femmes, construits au cours de la vie professionnelle, et l’imbrication des discriminations individuelles et systémiques qui les engendrent. Quels sont les moyens nécessaires pour déceler et prouver ces discriminations individuelles ou structurelles ? Quels sont les outils de détection de la discrimination tirés des sciences sociales et mobilisés aux États-Unis ? Comment les juges apprécient-ils la discrimination salariale et son incidence sur toute la carrière dans un contexte où la class action est autorisée ? À l’inverse, la grille d’analyse des discriminations salariales permet-elle de mieux comprendre les logiques de discrimination aujourd’hui à l’œuvre ? L’objectif de cet article est de présenter les moyens et les clés d’analyse dont disposent les juges américains pour mettre en perspective la situation en France et plus largement en Europe.

La prévention regroupe l’ensemble des mesures et des institutions destinées à empêcher – ou au moins à limiter – la réalisation d’un risque, la production d’un dommage, l’accomplissement d’actes nuisibles en s’efforçant d’en supprimer les causes et les moyens. La faible portée de l’interdiction légale des discriminations fondées sur l’âge incite à rechercher d’autres moyens juridiques que la sanction de son auteur, en vue d’appréhender cette discrimination. Jusqu’à présent, les mesures d’âge ont visé à protéger des personnes considérées comme faiblement employables ou à défendre des victimes de discrimination, au lieu d’envisager les relations à partir desquelles la situation des salariés, jeunes ou seniors, s’est construite et a produit certaines exclusions professionnelles. L’enjeu de cette contribution est de déceler les causes de la discrimination fondée sur l’âge en s’intéressant à un encadrement multiple des rapports professionnels tout le long de la vie au travail. Sur le plan individuel, il serait possible d’exiger, comme pour le handicap, d’aménager le poste en étendant la portée de l’interdiction des discriminations ou de rappeler les obligations légales et contractuelles de l’employeur, qui cherchent à limiter les risques inhérents au travail quel que soit l’âge du salarié. Sur le plan collectif, il s’agit de mesurer la portée éventuelle des accords collectifs et de l’action de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) sur le terrain de la prévention des discriminations fondées sur l’âge.

La notion de discrimination fondée sur l’âge pénètre depuis peu le droit français. Il importe, au préalable, de comprendre pourquoi on assiste à une introduction tardive de ce concept en France. Plusieurs raisons l’expliquent. À la différence du droit civil, le droit social s’est construit en mettant en place des discriminations positives fondées sur l’âge. Le concept de non-discrimination ne fait pas initialement l’objet en France d’une réflexion globale. Progressivement, sous l’impulsion du droit européen, le droit français étend l’interdiction des discriminations professionnelles à différentes catégories de travailleurs et récemment aux salariés âgés. Il en résulte une appréciation ambivalente des discriminations fondées sur l’âge. Le critère légal de l’âge est à la fois condition de protection légale et indicateur éventuel d’une discrimination dans les rapports professionnels. S’impose une réflexion sur la notion de discrimination fondée sur l’âge en l’absence de définition légale. Ses contours peuvent être cernés au regard des discriminations fondées sur d’autres critères. Comme la notion de discrimination, la preuve de la discrimination fondée sur l’âge suscite de nombreuses questions liées aux nouvelles dispositions légales qui instaurent un régime probatoire plus favorable au salarié.

Conférence organisée par l'IDP, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre des "Rencontres du droit privé"

Le projet de thèse s'intéresse à la réparation des discriminations dans l'emploi, afin d'étudier les mécanismes en place et de penser leurs enjeux et leurs évolutions. Pour ce faire, les mécanismes de responsabilité civile sont étudiés afin de comprendre leurs adaptations au droit du travail et aux différents préjudices qui peuvent résulter des relations de travail, devant être intégralement réparés. Puis, il s'agit de comprendre comment le phénomène des discriminations dans l'emploi s'adaptent et interrogent les fondements classiques de la responsabilité et de la réparation. Ce raisonnement est mené en deux temps, d'une part en identifiant les préjudices réparables en droit de la non-discrimination puis, d'autre part, en étudiant les différents régimes de réparation des discriminations, leurs limites et leurs perspectives.

L'intégration de l'intelligence artificielle dans les entreprises s'est réalisée progressivement, avant toute régulation, bouleversant le monde du travail jusqu'à influencer tous ses acteurs, les procédés de négociation ainsi que la gestion des conflits au travail. La démocratie d'entreprise est en effet le reflet de la Démocratie citoyenne : ébranlée par l'arrivée des nouvelles technologies et l'avènement des réseaux sociaux, de nouvelles formes d'exercice du travail ont entraîné un déséquilibre des pouvoirs entre les principaux acteurs du droit du travail que sont les salariés, les employeurs et les représentants du personnel. Le dialogue social, qu'il soit formel ou informel, s'en trouve totalement déstructuré : alors que l'accord collectif était jusqu'ici l'unique norme servant de support aux relations collectives de travail, les travailleurs ubérisés sont soumis à une forme de management algorithmique, qui noue et dénoue les relations de travail selon une analyse économique chiffrée de la rentabilité de chaque travailleur. Ces nouvelles pratiques interrogent sur l'équilibre des pouvoirs entre les différents acteurs du droit social soumis aux outils d'intelligence artificielle, tant pour l'entreprise, la branche qu'au niveau européen.

L'objectif de cette thèse est de vérifier si le droit de la discrimination offre un cadre pour comprendre le droit au logement des communautés de couleur et des minorités dans à la fois les États-Unis et la France. Pour ce faire, notre recherche s'appuiera sur des comparaisons avec Droit américain, droit français, droit international appliquant les réflexions critiques du racisme systémique sur des deux côtés de l'Atlantique.

Synthèse du Projet de Thèse : Dégradation écologique et Discrimination socio-économique – Une étude du droit comparé Synthèse : L'hypothèse de cette recherche concerne la dégradation écologique qui affecte en priorité les populations les plus démunies. Cette étude entreprend à démontrer quelle est la portée de la discrimination exercée à l'encontre des groupes de personnes économiquement vulnérables et exposés à des risques environnementaux au sein de trois Etats : l'Arménie, Les Etats Unis, et la France. La question des inégalités territoriales liée à l'emplacement des exploitations (industrielle, chimique-toxique, minière) à proximité des quartiers où résident des personnes à faible revenu pose le défi d'une atteinte aux droits fondamentaux et aux droits environnementaux : c'est l'objet principal de l'étude. Une approche multidisciplinaire est adoptée grâce à l'intégration de notions scientifiques et l'incorporation de données scientifiques sur la santé de ces populations vivant à proximité des exploitations afin d'établir le lien de causalité entre une dégradation écologique aigue et un état physique et mental détérioré de la personne. Les interactions entre le droit international, régional, et national doivent être sondées pour apprécier l'effectivité du droit de l'environnement et son articulation avec la protection des droits fondamentaux de la personne et de la nature. L'analyse des jurisprudences nationales et internationales des juridictions concernées participe à la compréhension du dialogue juridique entre ces Etats et contribue à l'édification d'un droit global en la matière. Il ne faudra pas ignorer la portée et les limites de la capacité d'agir des populations défavorisées par la mobilisation de la société civile et des ONG dans les actions de groupe et le contentieux stratégique. La primauté des impératifs économiques par rapport aux priorités écologiques est mise en question par la dégradation écologique actuelle et incite à une réflexion sur la place juridique allouée à la fois au droit de l'environnement et à l'inclusion des populations marginalisées au sein de la société contemporaine. La thèse peut apporter un autre sens à la question de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) ainsi qu'à la notion de la justice sociale.

Le thème de la diversité s’est imposé comme une figure marquante de la scène publique depuis le début du XXIe siècle en France. Chargé d’une dimension programmatique, il renvoie essentiellement à la prise en compte de l’égalité des chances et des discriminations dans la société. Ce discours n’a pas échappé au droit, ainsi qu’en attestent les nombreuses normes qui ont pour thème la diversité. Cependant, en tant qu’objet du droit, la diversité semble par elle-même dépourvue d’attributs juridiques. Le terme est consacré juridiquement, sans pour autant être de nature juridique.En dépit de ce paradoxe, il importe de considérer la manière dont la diversité comme objet du droit pénètre l’ordre juridique et le transforme. Telle est la démarche de cette étude qui propose de faciliter la compréhension des normes traitant de la diversité à travers leur mise en ordre dans le système juridique. Pour ce faire, la diversité est appréhendée comme un paradigme, au sens où elle détermine les problèmes posés et l’appareillage conçu pour y répondre. Dans les sciences épistémologiques, le paradigme conditionne le type d’instruments et les techniques impliqués dans la résolution du problème. La mise en évidence de cette rationalité instrumentale doit contribuer à l’étude du paradigme de la diversité en droit. À partir de ce cadre théorique, la thèse propose de mettre en exergue les spécificités de l’appareillage juridique découlant du paradigme de la diversité pour favoriser l’égalité des chances et lutter contre les discriminations.Dans cette perspective, il apparaît que les normes relatives à la diversité se caractérisent par leur ancrage dans le réel. Parce qu’elles ont vocation à agir sur les lieux mêmes où se produisent les discriminations et où l’égalité des chances fait défaut, elles diffèrent de l’acception classique de la norme, unilatérale, obligatoire et sanctionnée. De même, parce qu’elles sont destinées à agir sur les discriminations et les inégalités socioéconomiques, elles rompent avec l’universalisme abstrait qui caractérise traditionnellement la norme juridique.

Aux États-Unis, près d’une décennie après l’adoption du « Affordable Care Act », plus connu sous le nom de « Obamacare », la couverture maladie demeure un sujet extrêmement controversé. La prise en charge de ce risque, bien que redessinée, ne repose toujours pas sur une assurance maladie publique. La création, dans chaque État, de plateformes facilitant la souscription d’un plan de santé et l’instauration d’une législation contraignante ne visent pas à remplacer le marché mais à le perfectionner. L’édiction d’une obligation générale de couverture à destination des entreprises (employer mandate) et, surtout, des particuliers (individual mandate) symbolise cette démarche. La généralisation de la couverture, par la conciliation d’une forme de solidarité rudimentaire avec les valeurs individualistes de la société américaine, ne s’est toutefois pas réalisée aisément. La dynamique d’universalisation espérée par la réforme de 2010 a été profondément contrariée. La contestation judiciaire, politique et sociale de cette dernière a perturbé son application. Le contentieux judiciaire extraordinaire qui en a résulté constitue l’un des témoignages de cette réticence américaine à la création d’une couverture maladie universelle. Cette réforme s’avérait pourtant parfaitement respectueuse de la dimension marchande de l’assurance et aurait ménagé les susceptibilités des États fédérés en raison d’une approche très conciliante de leur souveraineté. La mobilisation surprenante contre cette législation, qui n’a pas entamé le fondement du recours à l’assurance privée, permet de mettre en lumière les déterminants qui freinent encore l’établissement d’une couverture maladie universelle