Présentation

La notion de stratégie est devenue incontournable en Europe. Le Conseil de l'Europe a ouvert le bal avec la « stratégie de Lisbonne » de 2000, ambitionnant de transformer l'économie de l'Union en dix ans. A son terme, cette stratégie a été remplacée par la stratégie « Europe 2020 ». Aujourd'hui, le Conseil européen adopte des « programmes stratégiques » au début de chaque nouvelle législature qui, eux-mêmes, regroupent des « priorités stratégiques » pour les cinq années à venir. Au-delà, on assiste à un essor des « stratégies sectorielles » de l'Union européenne, à l'initiative de la Commission ou du Parlement européens, dans les domaines les plus divers, allant de la sécurité à la biodiversité en passant par les investissements de détail, la blockchain ou l'intelligence artificielle.

Que recouvre donc cette notion en essor de « stratégie » pour l'Union européenne ? Et comment les acteurs publics et privés, européens et nationaux, sont-ils incités à y contribuer ?

Le forum annuel de TEE sera l'occasion d'identifier un certain nombre de stratégies, en étudier le sens et les enjeux, tirer le bilan des certaines déjà engagées et se projeter dans l'avenir d'autres, seulement amorcées ou annoncées. Les table-rondes permettront d'analyser des stratégies dans trois domaines – le marché, les personnes et le numérique. Elles seront suivies d'un atelier des membres de TEE qui ouvrira la réflexion sur l'efficience de ces stratégies, ainsi que sur le rôle que peut jouer TEE, en tant que réseau d'experts, pour suivre, accompagner ou contribuer à leur mise en œuvre.

Programme

8h30 : Accueil et mots de bienvenue
Thierry Bonneau, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Vice-Président de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Marie Gore, Professeure à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directrice de l'Institut de Droit Comparé de Paris
Zoé Jacquemin, Professeure à l'Université Toulouse Capitole, Présidente de TEE

9h00 : Propos introductifs
Sébastien Adalid, Professeur à l'Université Rouen Normandie, Trésorier de TEE

1^ère table-ronde - Stratégies et marché

Présidence : Valérie Michel, Professeure Aix-Marseille Université, membre de l'AFEE

9h20 : L'autonomie stratégique de l'Union Européenne
Stéphane De La Rosa, Professeur à l'Université Paris Est Créteil, Président de la FIDE France

Les stratégies du droit de la concurrence
Rafael Amaro, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Directeur du pôle Concurrence de TEE

Les stratégies de l'Union en matière fiscale
Alice Fournier, Maître de conférences à l'Université de Bretagne occidentale

Le traitement de l'insolvabilité des entreprises : élément stratégique pour l'UE
Maud Laroche, Professeure à l'Université de Rouen Normandie, Secrétaire générale de TEE

10h50 : Pause-café

2^ème table-ronde - Stratégies et personnes

Présidence : Maître Hubert Derrien, Conseil Supérieur du Notariat - CSN

11h20 : Le rôle stratégique des organismes nationaux chargés de promouvoir l'égalité et la non-discrimination dans l'Union Européenne
Marie Mercat-Bruns, Professeure affiliée à l'Ecole de droit de Sciences-Po et Maître de conférences HDR au CNAM Paris, Directrice du pôle Discriminations et droits fondamentaux de TEE

La dialectique entre inclusion et exclusion, au cœur des stratégies de l'Union relatives aux personnes
Julie Rondu, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg, membre de l'AFEE

Recours collectifs et stratégie contentieuse de l'Union
Baptiste Allard, Maître de conférences à l'Université du Havre

12h30 : Déjeuner libre

3^ème table-ronde - Stratégies et numérique

Présidence : Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, co-directrice du « French Hub » du European Law Institute - ELI

14h30 : La place centrale du droit des contrats au sein des stratégies numériques européennes
Juliette Senechal, Professeure à l'Université de Lille, Directrice du pôle Contrats, consommation et commerce électronique de TEE

Identité numérique et sécurité : les enjeux européens et nationaux
Romain Santini, Agence nationale de sécurité des systèmes d'information - ANSII

La connectivité : pièce maîtresse de la stratégie numérique pour l'Europe
Marylou Le Roy, Docteure en droit de l'Université Versailles Saint-Quentin - UVSQ

L'intelligence artificielle (IA) et la régulation des plateformes au cœur de la stratégie numérique
Céline Mangematin, Professeure à l'Université Toulouse Capitole

Atelier des membres

16h00 : Trans Europe Experts et les stratégies de l'UE

(Salle A, rez-de-chaussée)

Les trois table-rondes ayant permis d'identifier un certain nombre des stratégies de l'Union européenne, l'Atelier des membres de TEE ouvrira la réflexion sur l'efficacité de ces stratégies, ainsi que sur le rôle que peut jouer Trans Europe Experts, en tant que réseau d'expertise en droit, pour suivre, accompagner ou contribuer à la mise en œuvre des stratégies de l'Union européenne.

17h30 : Verre de l'amitié dans les jardins de l'IDC

Inscription préalable souhaitée avant 19 juin 2023 par courriel à : contact@transeuropexperts.eu