Présentation

La lutte contre les discriminations entre les femmes et les hommes fait largement consensus, cependant les inégalités demeurent enracinées au sein des entreprises. Elles sont le résultat de politiques managériales opérant trop souvent un traitement différencié des deux sexes dans l'accès à l'emploi, la fixation des rémunérations ou le déroulement de carrière. Les législateurs des différents Etats européens se sont engagés à réduire les inégalités en adoptant des dispositifs plus ou moins contraignants.

Il est donc intéressant de mener une réflexion pour appréhender comment la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est saisie par les différentes législations et mise en œuvre par les entreprises. Quels sont les dispositifs juridiques mis en place pour intervenir dans la réduction des inégalités ? Quel est l'espace laissé aux partenaires sociaux pour mener des négociations collectives ? Comment peut-on promouvoir une sensibilisation de la thématique adaptée à l'ensemble des acteurs de l'entreprise ?

Ce colloque sera l'occasion d'échanger et d'appréhender les politiques publiques mises en place par les différents Etats européens pour prendre en charge l'égalité professionnelle. Nous aborderons l'élaboration de ces politiques, leur application dans les entreprises et notamment la prise en compte des principes d'égalité, de non-discrimination et d'égalité de traitement avec la priorité de promouvoir l'égalité salariale entre les femmes et les hommes tout au long de leur carrière professionnelle. La seconde journée sera consacrée à la négociation collective avec une présentation des résultats des recherches menées et une réflexion sur la prise en charge de l'égalité professionnelle par les différents acteurs avec les questionnements sociétaux, juridiques et managériaux que cela implique. Les témoignages de différents acteurs de la négociation collective clôtureront le colloque pour valoriser leur expérience.

Programme

Jeudi 14 novembre 2019

La promotion de l'égalité professionnelle par les politiques publiques

8.30 : Accueil des participants

9.00 : Allocution d'ouverture
Philippe Martin, Directeur du Comptrasec, UMR 5114 CNRS -Université de Bordeaux
Guillaume Santoro, CR, Comptrasec, UMR 5114 CNRS -Université de Bordeaux

Session 1 - Regards croisés sur les politiques publiques d'égalité professionnelle

9.20 : L'Union européenne et la promotion de l'égalité professionnelle
Marie Mercat-Bruns, Maîtresse de conférences, CNAM

9.40 : Table ronde : Les systèmes de prise en charge de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par les droits nationaux

Belgique
Pascale Vielle, Professeure, Université de Louvain

Royaume-Uni
Pascale Lorber, Professeure, Université de Leicester

10.50 : Pause

11.05 : Italie
Alberto Mattei, Professeur, Université de Vérone

Espagne
José Luis Gil Y Gil, Professeur, Université d'Alcalà

Japon
Eri Kasagi, CR, Comptrasec, UMR 5114 CNRS -Université de Bordeaux

12.30 : Déjeuner sur place

Session 2 - Egalité, non-discrimination, diversité : quelle déclinaison des politiques publiques ?

14.00 : La place de l'égalité professionnelle au sein des politiques de discrimination positive
Delphine Tharaud, Maîtresse de conférences, Université de Limoges

14.20 : Egalité professionnelle et diversité, quelles complémentarités ?
Marie Peyronnet, Maîtresse de conférences, Université de Tours

14.40 : Réflexion sur les agencements entre droit et nombres dans la mise en œuvre de l'égalité professionnelle
Vincent-Arnaud Chappe, CR, CSI-i3, CNRS Mines Paris Tech

15.00 : Débat

15.30 : Pause

Session 3 - L'égalité salariale à l'épreuve des indicateurs

15.45 : L'index de l'égalité professionnelle : une obligation de résultat contre des disparités persistantes entre les femmes et les hommes
Laurane Bouron, Chargée d'études « Egalité professionnelle », DGT

16.05 : Les indicateurs chiffrés, au service de l'égalité salariale ?
Clotilde Coron, Maîtresse de conférences, Université Paris 1, Panthéon Sorbonne, IAE

16.25 : L'égalité salariale en Suisse. Beaucoup a été fait, bien plus encore doit être fait !
Kurt Parlï, Professeur, Université de Bâle

16.45 : Débat

17.00 : Fin de la1ère journée

Vendredi 15 novembre 2019

La mise en œuvre de l'égalité professionnelle par la négociation collective

8.30 : Accueil des participants

Session 4 - Quels bilans pour la négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?

9.00 : Egalité professionnelle : la négociation administrée en quête d'efficacité
Guillaume Santoro, CR, Comptrasec, UMR 5114 CNRS -Université de Bordeaux

9.20 : Egalité professionnelle : faut-il menacer pour avancer ?
Delphine Brochard, Maîtresse de conférences, Centre d'Economie de la Sorbonne, Paris1

9.40 : L'action de l'administration : entre contrôle et sensibilisation
Patrice Pouzet, Directeur adjoint Direccte Nouvelle-Aquitaine, Dialogue social

10.00 : Débat

10.30 : Pause

Session 5 - Les instances représentatives du personnel au temps de la parité

10.45 : Les instances représentatives du personnel face aux injonctions de parité
Franck Petit, Professeur, Université d'Aix-en-Provence

11.05 : La parité dans les élections professionnelles : quelles incidences sur la négociation collective ?
Cécile Terrenoire, Avocate, Fidal Département Droit social

11.25 : Les organisations syndicales après les reformes des élections professionnelles
Martine Foret, Mandatée Egalité F/H, CFTC Nouvelle-Aquitaine

11.45 : Débat

12.15 : Déjeuner sur place

Session 6 - Les pratiques des acteurs de la négociation sur l'égalité professionnelle

14.00 : L'engagement des acteurs pour l'égalité professionnelle entre contraintes et opportunités. L'exemple aquitain
Denis Giordano, Post-doctorant, Comptrasec, UMR 5114 CNRS -Université de Bordeaux

14.20 : Table ronde : Le rôle des acteurs de l'entreprise dans la négociation sur l'égalité professionnelle

Avec : Katell Berthou, Juriste EMEA, Google France
Clémence Helfter, CGT, Commission confédérale femmes-mixité

15.00 : Pause

15.15 : Sandra Lapeyrade, Référente Egalité Direccte Nouvelle-Aquitaine
Laurence Vergneaux, Aract Nouvelle-Aquitaine
Annie Ferrazza, Cezam Nouvelle-Aquitaine

16.45 : Clôture des travaux
Jérôme Porta, Professeur, Université de Bordeaux, Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

Inscription gratuite mais obligatoire : https://epaq2019.sciencesconf.org/registration