Présentation

Une fois n'est pas coutume, le dixième forum annuel (Paris, 5 avril 2019) de l'association Trans Europe Expert se propose de regarder l'Union européenne du dehors. Avec l'idée que, dans la période troublée dans laquelle l'Union se trouve, il est sans doute utile, intéressant et stimulant de savoir ce que représente l'Union, hors de ses frontières. Nul doute que l'on perçoit, vu d'ailleurs, bien des choses qui sont invisibles de l'intérieur.

Peut-être l'Union apparaît-elle dotée d'une capacité d'entraînement, d'innovation ? Peut-être est-elle vue comme un modèle ? La source d'une résistance possible aux choix des grands blocs qui l'entourent ?

Plus largement, l'objet du déplacement du regard porté sur le droit de l'Union est d'élargir la critique du droit de l'Union. Que voit-on mieux de loin ou, plus exactement, d'un point de vue extérieur, en comparant avec les droits d'ailleurs ? Quelles idées, pour l'Europe, peuvent venir du dehors ? En donnant la parole à une vision de l'Europe qui se construit hors de ses frontières, pourrions-nous renouveler notre conception de l'intégration européenne, de son utilité, de ses limites, de son avenir ?

Lors du forum, Anu Bradford, Professeure à Columbia, présentera ses travaux sur le « Brussels Effect » qui concernent l'influence du droit de l'Union à l'extérieur de ses frontières, une influence qui est peut-être susceptible de contrebalancer les excès de l'euro-pessimisme.

Parmi les approches thématiques, trois sujets ont été retenus qui feront l'objet de trois tables rondes : le droit européen de l'immigration, la protection des données, le modèle social européen. Vastes sujets, au cœur de l'intégration européenne mais aussi des relations internationales et des tensions qui traversent les droits nationaux.

Et, pour éviter que le droit nous enferme dans sa technique, l'ouverture sera celle d'un philosophe, François Jullien, qui a réfléchi non seulement à la culture, mais aussi aux ressources culturelles que nous offre le monde, au-delà de l'Europe : il traitera de « l'Europe comme ressource ».

Programme

9h15 : Accueil
Maître Hubert Derrien, Président de la mission Europe pour le CSN
Fabienne Jault-Seseke et Sophie Robin-Olivier, Présidentes de TEE

9h30 : Introduction

L'Europe comme ressource
François Jullien, Professeur à l'Université Paris-Diderot, Titulaire de la Chaire sur l'altérité au Collège d'Etudes mondiales de la Fondation Maison des sciences de l'homme

Discutants : Antoine Lyon-Caen, Professeur émérite de l'Université Paris Nanterre, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Loïc Azoulai, Professeur à l'école de droit de Sciences Po

10h45 : Pause-café

11h15 : L'influence du droit de l'Union européenne The Brussels Effect
Anu Bradford, Professeur à Columbia Law school

Discutante : Anne-Lise Sibony, Professeure à l'UCLouvain

12h15 : Déjeuner

13h45 : Première table ronde–Le droit européen de l'immigration

Avec : Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure à l'Université Lyon III
Mutoy Mubiala, Ancien secrétaire du Comité des droits des travailleurs migrants (Haut-commissariat aux Droits de l'homme)
Marie Martin, Experte sur les politiques européenne de coopération extérieure en matière de migration et de contrôle aux frontières, Euromedrights
Alfonso M. Dorado, Avocat aux barreaux de Paris et de La Paz, Conseil près la CPI et ancien diplomate

14h45 : Deuxième table ronde – Le droit européen de la protection des données

Avec : Juliette Sénéchal, Maître de conférences à l'Université de Lille
Nathalie Martial-Braz, Professeureà l'Université de Paris V
Benjamin Amaudric du Chaffaut, Directeur juridique adjoint, Google France
Fernanda Nicola, Professeureau Washington College of Law, American University
Vincent Danos, Directeur de recherche CNRS, département informatique de l'Ecole Normale Supérieure (Ulm)
Nicolas Anciaux et Philippe Pucheral, Chercheurs à l'Inria(UVSQ)

15h45 : Pause-café

16h00 : Troisième table ronde – Le modèle social européen

Avec : Sophie Robin-Olivier, Professeure à l'Ecole de droit de la Sorbonne
Marie Mercat-Bruns, Maître de conférences au Conservatoire National des Arts et Métiers
Linxin He, Chercheur au Max Planck Institute for Social Law and Social Policy
Eric Hazan, Directeur associésenior, McKinsey & Company, Paris

17h00 : Fin de la journée

Entrée libre - Inscription préalable souhaitée avant le 20mars 2019 par courriel : contact@transeuropexperts.euoukarine.topalian.csn@notaires.fr

Journée validée au titre de la formation des avocats et des notaires, avec frais d'inscription