Présentation

Loin d'être nouvelle, la question de la religion au travail se pose aujourd'hui de manière renouvelée. Le fait religieux s'affirme comme une préoccupation croissante dans le monde du travail, qu'il s'agisse pour les employeurs de faire face à des demandes plurielles de salariés ou pour les salariés de concilier préceptes religieux et pratique professionnelle. L'affaire Baby Loup, qui a défrayé la chronique judiciaire pendant six ans, a suscité des débats sans précédent. Ces disputes ont dépassé le seul objet classique de l'interprétation de règles de droit du travail par des juristes spécialisés pour devenir une question sociétale centrale. Leurs résonances mettent à jour une reconfiguration à l'œuvre des rapports entre l'Etat, les citoyens et la religion. Cette reconfiguration n'est ni achevée ni stabilisée, elle est en cours en France comme ailleurs. Car la réponse apportée par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 juin 2014 à l'affaire Baby Loup n'a pas tari le contentieux. Les litiges se sont déportés vers les juridictions européennes. Les arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne, rendus à l'initiative des Cours de Cassation belge et française, le 17 mars 2017, redéfinissent l'approche juridique de la question, désormais posée en termes de discriminations.

La reconfiguration à l'œuvre en France ne peut être isolée des évolutions qui sont en cours dans d'autres pays notamment européens. Le colloque permettra de confronter les différentes expériences nationales. Outre le cas français, seront présentées et confrontées les expériences allemande, américaine, belge, canadienne, espagnole, italienne, hollandaise, hongroise, portugaise, roumaine, suédoise et turque. Le colloque sera également l'occasion de s'interroger sur la conciliation des différentes approches européennes de la question religieuse (de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de Justice de l'Union européenne) et sur les pratiques des entreprises.

Programme

Lundi 19 Mars 2018

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Ouverture du colloque
Nathalie Dompnier, Présidente de l'Université Lumière Lyon 2
Nicolas Jouan, Inspecteur du travail, responsable de projet à l'INTEFP
Sylvaine Laulom, Université Lumière Lyon 2, CERCRID (UMR 5137)

I - Les expériences nationales

Présidence : Sylvaine Laulom, Université Lumière Lyon 2, CERCRID (UMR 5137)

14h15 : Le fait religieux dans l'entreprise et l'expérience belge
Fabienne Kéfer, Université de Liège

Les suites françaises des arrêts de la Cour de Justice
Florence Fouvet, Université Lumière Lyon 2

Discussion générale

15h45 : Pause-café

16h15 : Première table-ronde

Perspectives étrangères

Animation : Françoise Champeaux, Semaine Sociale Lamy

Participants :
Tamás Gyulavári, Pázmány Péter Catholic University, Budapest, Hongrie
José María Miranda Boto, Université de Santiago de Compostela, Espagne
Nicola Gundt, Université de Maastricht, Pays-Bas
Teresa Coelho Moreira, Université de Minho, Portugal

18h15 : Fin de la première demi-journée

Mardi 20 Mars 2018

9h00 : Reprise des travaux

II - Les expériences nationales

Présidence : Piera Loi, Université de Cagliari, Italie

Exigences professionnelles au sein des Eglises ou des organisations religieuses en Allemagne
Judith Brockmann, Université de Hambourg

Le fait religieux dans l'entreprise et l'expérience canadienne
Martin Dumas, Université Laval

Discussion générale

10h00 : Pause-café

10h30 : Deuxième table-ronde

Perspectives étrangères

Animation : Tamás Gyulavári, Pázmány Péter Catholic University, Budapest

Participants :
Jenny Julén Votinius, Université de Lund, Suède
Felicia Rosioru, Babes-Bolyai University Cluj-Napoca, Roumanie
Kübra Doğan Yenisey, Université d'Istanbul Bilgi, Turquie
Sonia Fernández Sánchez, Université de Cagliari, Italie

Perspectives comparées : l'appréciation de la proportionnalité et du caractère raisonnable
Piera Loi, Université de Cagliari

12h30 : Pause déjeuner

III - Perspectives européennes

Présidence : Emmanuelle Mazuyer, CNRS/Université Lumière Lyon 2, CERCRID (UMR 5137)

14h00 : Le fait religieux dans l'entreprise : vers un dialogue des juges européens
Jérôme Porta, Université de Bordeaux

Discriminations et aménagements raisonnables : perspectives comparées
Marie Mercat-Bruns, CNAM/LISE-CNRS et Ecole de droit de Sciences Po

Discussion générale

15h30 : Pause-café

16h00 : Troisième table-ronde

Regards croisés sur les pratiques d'entreprise concernant les clauses de neutralité – le point de vue de l'administration du travail

Animation : Djaouida Séhili, Université Lumière Lyon 2, Centre Max Weber (UMR 5283)

Participants :
Jérôme Corniquet, Directeur délégué - Pôle Travail Unité départementale des Bouches du Rhône DIRECCTE PACA
Hilème Kombila, Juriste, spécialiste du droit de la non-discrimination international comparé
Nadia Hamadache, Dirigeante du cabinet conseil « Concept RSE »
et un représentant des relations sociales ADECCO

18h00 : Fin des travaux

Inscription gratuite mais obligatoire avant le 15 mars 2018 auprès de Odile Brasier : odile.brasier@univ-lyon2.fr

Journée éligible à la formation continue des avocats (3 demi-journées)