Jérôme Porta

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et science politique

Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale
Responsable de la formation :
  • THESE

    La réalisation du droit communautaire : essai sur le gouvernement juridique de la diversité, soutenue en 2006 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen

  • Jérôme Porta (dir.), Un salaire minimum pour l'Europe, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires, 216 p. 

    Jérôme Porta (dir.), La question sociale à l’épreuve de l’environnement, COMPTRASEC, 2023, 249 p. 

    Jérôme Porta, Véronique Champeil-Desplats, Laurent Thévenot (dir.), Modes de normativité et transformations normatives. De quelques cas relatifs aux droits et libertés, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie et LG.D.J - lextenso éditions, 2020, Transition & justice, 482 p. 

    Jérôme Porta, La réalisation du droit communautaire : essai sur le gouvernement juridique de la diversité, LGDJ – Fondation Varenne, 2007, Collection des thèses, 964 p. 

  • Jérôme Porta, Tatiana Sachs, « Conceptual issues on representation and solidarity », EU collective labour law, 2021, pp. 56 

    Jérôme Porta, Olivia Bui-Xuan, « Probité de l’agent public, probité du salarié : regards croisés », in ZARCA (Alexis) (dir.), Le travailleur obligé. Regards croisés sur les obligations de l’agent public et du salarié, Dalloz, 2019, pp. 147-169 

    Jérôme Porta, « A la recherche du juge français pour responsabiliser l’entreprise transnationale », in Patrick Henriot (dir) (dir.), Groupes de sociétés et droit du travail – Nouvelles articulations, nouveaux défis, DALLOZ, 2019, pp. 31-50 

    Jérôme Porta, Cyril Wolmark, « Les droits sociaux fondamentaux à l’épreuve du pluralisme », A droit ouvert : Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018, pp. 789-814 

    Jérôme Porta, Vanessa de Greef, « L’article 32 – L’interdiction du travail des enfants », in Picod F. et Van Drooghenbroeck S. (dir.) (dir.), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Commentaire article par article, Bruylant, 2017 

    Jérôme Porta, « Décrire l’européanisation des droits du travail - Jalons pour une méthode d’évaluation juridique », in Baptiste Bonnet (dir.) (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, 2016, pp. 783-805 

    Jérôme Porta, Alexis Zarca, « Emploi », in Marc Pichard, Stephanie Hennette-Vauchez, Diane Roman (dir.) (dir.), Genre et Droit : Ressources pédagogiques, Dalloz, 2016, pp. 293-345 

    Jérôme Porta, Isabel Odoul-Asorey, Laure Camaji, « « Travailleuse, travailleur » : une lecture du code du travail au prisme du genre », in S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir) (dir.), La loi et le Genre : Etudes critiques de droit français, CNRS Editions, 2014 

    Jérôme Porta, « Le jugement d'efficacité devant le juge de l'Union européenne », in P. Hammje, L. Janicot, S. Nadal (dir.) (dir.), L'efficacité de l'acte normatif : nouvelles normes, nouvelle normativité, Lextenso, 2013 

    Jérôme Porta, « Non-discrimination, égalité et égalité de traitement - A propos des sens de l'égalité », in G. Borenfreund et I. Vacarie (dir.) (dir.), Le droit social, l'égalité et les discriminations, Dalloz, 2013, pp. 9-38 

    Jérôme Porta, « Harmonisation sociale et évaluation du droit communautaire », in A. Lyon-Caen, A. Perulli (dir.) (dir.), Liberalizzazione degli scambi, integrazione dei mercati e diritto del lavoro, CEDAM, 2005, pp. 297-306 

  • Jérôme Porta, Bénédicte Lavaud-Legendre, « Au cœur de la Convention n° 189 : la prévention du travail forcé », Le Droit ouvrier, 2022   

    Jérôme Porta, « Le comité européen des droits sociaux, tribunal des politiques de santé des États contre la pandémie – À propos de l’observation interprétative sur le droit à la protection de la santé en temps de pandémie adoptée par le Comité le 21 avril 2020 par le Comité européen des droits sociaux », Le Droit ouvrier, 2020 

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit du travail - Relations professionnelles », Recueil Dalloz, 2019, n°39, p. 2153   

    Jérôme Porta, « Le droit du travail en changement », 2019  

    L’invocation de la crise du droit du travail procède d’une rhétorique ancienne (Lyon-Caen A., Jeammaud, 1986 ; Lyon-Caen G., 1995a ; de Munck, 1999). Elle n’en conserve pas moins une singulière vigueur et l’apparence non démentie de la nouveauté. L’aggravation de la situation financière et bancaire depuis l’automne 2008 s’est accompagnée de son cortège de réflexions et d’écrits sur la crise du droit du travail en France (Verkindt, 2012) et plus largement en Europe (Lokiec, Robin-Olivier, 2012...

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit du travail - Relations individuelles », Recueil Dalloz, 2019, n°17, p. 963   

    Jérôme Porta, Véronique Champeil-Desplats, Laurent Thévenot, « Introduction : une experience de recherche cooperative et transverse entre droit et sciences sociales », 2019  

    Cette introduction au recueil n'est pas seulement destinée à présenter les contributions après avoir rappelé le projet initial. Les modalités de sa réalisation ont été suffisamment singulières pour mériter, à l'étape finale de la publication, un retour réflexif sur ses traits particuliers. Le projet n'est pas né d'un consortium réuni pour l'occasion. Il a bénéficié d'un long passé de collaboration entre ses instigateurs, enseignants-chercheurs en droit et en sciences sociales. L'organisation ...

    Jérôme Porta, Véronique Champeil-Desplats, Laurent Thévenot, « Introduction : a cooperative and transversal research experience between law and the social sciences », 2019  

    The purpose of this introduction to the collection is not merely to present the contributions, after tracing the development of draft. At the final stage of publication, the modalities of its production were sufficiently singular to merit a reflection on its particular features. The project did not arise out of a consortium convened for the occasion. It has benefited from a long history of collaboration between its instigators, lecturers and researchers in law and the social sciences. The or...

    Jérôme Porta, « Les transformations des droits sociaux dans la globalisation », La Revue des droits de l'Homme, 2019, n°16  

    I. Introduction L’idée d’une circulation des droits, des législations, des modèles juridiques est ancienne. Elle est un des éléments du vaste registre qui de longue date concourt à la description des phénomènes juridiques au-delà des frontières étatiques. Cette idée est demeurée, peu important que ces phénomènes aient pu être désignés sous l’étiquette de l’internationalisation, de la mondialisation, de la transnationalisation, ou plus récemment de la globalisation. L’idée d’une circulation, d...

    Jérôme Porta, « Social Rights’ transformations in global context », La Revue des droits de l'Homme, 2019, n°16  

    I. Introduction The circulation of rights, laws or legal models is an ancient idea. This idea is one means to describe the legal phenomena beyond the State to which the concepts of internationalization, transnationalism, or more recently the concept of globalization, attempt to reflect? The idea of the circulation or of transfer of legal models is to achieve a better grasp of one specific matter in these phenomena, that is, the “passage” of such legal references from one legal context to anot...

    Jérôme Porta, « Le droit du travail en changement. Essai d’interprétations », Travail et Emploi, 2019, n°158, pp. 95-132 

    Jérôme Porta, « Introduction : a cooperative and transversal research experience between law and the social sciences », La Revue des droits de l'Homme, 2019, n°16 

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit du travail - Relations professionnelles : septembre 2017 - septembre 2018 », Recueil Dalloz, 2018, n°40, p. 2203   

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit du travail - Relations professionnelles », Recueil Dalloz, 2018, n°40, p. 2203   

    Jérôme Porta, « La notion de “liberté fondamentale” », Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2018, n°887 

    Jérôme Porta, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang [et alii], « Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018 », Recueil Dalloz, 2018, n°17, pp. 919-929 

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit du travail - relations individuelles : mars 2017 - février 2018 », Recueil Dalloz, 2018, n°15, p. 813   

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit du travail - Relations individuelles », Recueil Dalloz, 2018, n°15, p. 813   

    Jérôme Porta, « La branche professionnelle : déconstruction et restructuration », Le Droit ouvrier, 2018, pp. 570-586 

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit du travail - Relations professionnelles : septembre 2016 - septembre 2017 », Recueil Dalloz, 2017, n°39, p. 2270   

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit du travail - Relations individuelles de travail », Recueil Dalloz, 2017, n°15, p. 840   

    Jérôme Porta, « Le contrôle des licenciements collectifs à l’épreuve du droit de l’Union : Remake ou nouvel épisode de la confrontation des finalités économiques et sociales de l’Union ? », Le Droit ouvrier, 2017, p. 579 

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit du travail - relations individuelles de travail : mars 2016 - février 2017 », Recueil Dalloz, 2017, n°15, p. 840   

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit du travail - Relations professionnelles : novembre 2015 - septembre 2016 », Recueil Dalloz, 2016, n°38, p. 2252   

    Jérôme Porta, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Juliette Gaté [et alii], « Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016 », Recueil Dalloz, 2016, n°16, pp. 915-926 

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit du travail - Relations individuelles de travail : mars 2015 - mars 2016 », Recueil Dalloz, 2016, n°14, p. 807   

    Jérôme Porta, Christophe Bergouignan, « Equality, inequalites, discriminations. Interdisciplinary dialogue attempt of legal and quantitative knowledge », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2016, n°20153, pp. 58-63   

    Jérôme Porta, Alexandra Bidet, « Le travail à l'épreuve du numérique - Regards disciplinaires croisés, droit/sociologie », Revue de droit du travail, 2016, pp. 328-334 

    Jérôme Porta, Christophe Bergouignan, « Égalité, Inégalités, Discriminations. Essai de dialogue interdisciplinaire des savoirs juridiques et quantitatifs », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2016, n°20152, pp. 6-11   

    Jérôme Porta, « La compétence internationale à l’épreuve de la globalisation – A propos de l’affaire COMILOG », Le Droit ouvrier, 2016, n°813, pp. 241-247     

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit des relations professionnelles : octobre 2014 - octobre 2015 », Recueil Dalloz, 2015, n°40, p. 2340   

    Jérôme Porta, « The minimum wage: a national tool in the fight against social dumping? », Montesquieu Law Review, 2015, n°3   

    Jérôme Porta, Alexandre Charbonneau, « Avant-propos (Préjudices et indemnisation en droit social) », Le Droit ouvrier, 2015, pp. 437-440   

    Jérôme Porta, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez [et alii], « Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2015, n°17, pp. 1007-1020   

    Jérôme Porta, « Le salaire minimum, un instrument national pour lutter contre le dumping social ? », Le Droit ouvrier, 2015, pp. 316-321   

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit du travail : mars 2014 - mars 2015 », Recueil Dalloz, 2015, n°14, p. 829   

    Jérôme Porta, Alexandre Charbonneau, « Actes du colloque de l’institut du travail de Bordeaux 2015, Préjudices et indemnisation en droit social », Le Droit ouvrier, 2015, p. 437 

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit des relations professionnelles : octobre 2013 - septembre 2014 », Recueil Dalloz, 2014, n°41, p. 2374   

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit des relations professionnelles », Recueil Dalloz, 2014, n°41, p. 2374   

    Jérôme Porta, « Une loi pour la légitimité syndicale. Réflexions sur le volontarisme en matière syndicale », Le Droit ouvrier, 2014, pp. 491-500   

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit du travail - Relations individuelles de travail : février 2013 - mars 2014 », Recueil Dalloz, 2014, n°19, p. 1115   

    Jérôme Porta, Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse [et alii], « Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2014, n°16, p. 954   

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit des relations professionnelles : octobre 2012 - septembre 2013 », Recueil Dalloz, 2013, n°39, p. 2599   

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit du travail - Relations individuelles de travail : janvier 2012 - mars 2013 », Recueil Dalloz, 2013, n°15, p. 1026   

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit des relations professionnelles », Recueil Dalloz, 2012, n°39, p. 2622   

    Jérôme Porta, Pascal Lokiec, « Droit du travail : relations individuelles de travail », Recueil Dalloz, 2012, n°14, p. 901   

    Jérôme Porta, « La formulation des interprétations uniformes de la Cour de justice de l'Union européenne », EUI Working Paper RSCAS, 2012, n°201251, pp. 45-52   

    Jérôme Porta, Elsa Peskine, Tatiana Sachs, Cyril Wolmark, « Protection et efficacité économique : un couple dans la crise », Le Droit ouvrier, 2012, n°763, pp. 69-78 

    Jérôme Porta, Sophie Robin-Olivier, « Droits fondamentaux et libre circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : quelques développements récents », Revue de droit du travail, 2011, n°10, p. 589   

    Jérôme Porta, « Discrimination, égalité et égalité de traitement », Revue de droit du travail, 2011, n°05, p. 290   

    Jérôme Porta, « Salariés ineffectifs – A propos du jugement du Tribunal d'instance de Marseille du 7 juillet 2011 », Le Droit ouvrier, 2011, pp. 714-722 

    Jérôme Porta, « L'applicabilité des droits fondamentaux de l'Union européenne », Revue de droit du travail, 2011, n°10, pp. 590-600 

    Jérôme Porta, « Égalité, Discrimination et égalité de traitement - À propos des sens de l'égalité dans le droit de la non-discrimination, 1ère partie », Revue de droit du travail, 2011, p. 290 

    Jérôme Porta, « Égalité, Discrimination et égalité de traitement - À propos des sens de l'égalité dans le droit de la non-discrimination, 2ème partie », Revue de droit du travail, 2011, p. 354 

    Jérôme Porta, Georges Borenfreund, Emmanuel Dockès, Olivier Leclerc, Elsa Peskine [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2010-décembre 2010) », Recueil Dalloz, 2011, n°18, pp. 1246-1257 

    Jérôme Porta, « Le juge et l’éthique : l’affirmation d’un contrôle (à propos des codes de conduite et alertes professionnelles) », Le Droit ouvrier, 2010, n°742, pp. 244-249 

    Jérôme Porta, Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Laure Camaji [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2009-décembre 2009) », Recueil Dalloz, 2010, n°11, pp. 672-681 

    Jérôme Porta, Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Cyril Wolmark [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2008-décembre 2008) », Recueil Dalloz, 2009, n°9, pp. 590-599 

    Jérôme Porta, Georges Borenfreund, Frédéric Guiomard, Olivier Leclerc, Elsa Peskine [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2007-décembre 2007) », Recueil Dalloz, 2008, n°7, pp. 442-450 

    Jérôme Porta, « Le risque de la rupture du contrat de travail : quelques précisions sur la distinction entre qualification et responsabilité de la rupture », Recueil Dalloz, 2003, n°06, p. 386   

    Jérôme Porta, « Le contrôle du juge sur la validité du plan social », Recueil Dalloz, 2002, n°09, p. 771   

    Jérôme Porta, « Non-respect par l'employeur d'un engagement pris dans le cadre du plan de reclassement », Recueil Dalloz, 2001, n°10, p. 824   

  • Jérôme Porta, Paul-Anthelme Adèle, Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance-maladie - Étude de cas, 2010, pp. 1-23 

    Jérôme Porta, Paul-Anthelme Adèle, Anne-Sophie Ginon, Le contrôle des dépenses de santé, 2010, pp. 1-36 

  • Jérôme Porta, « Préférences & Discriminations », le 06 juin 2024  

    Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).

    Jérôme Porta, « Droit international et juges internes », le 25 mai 2023  

    Congrès de la SFDI organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Alexis Marie, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux et Baptiste Tranchant, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux

    Jérôme Porta, « L'animal en droit économique dans l'Union européenne », le 24 mars 2023  

    Conférence organisée par l’IEA de Paris, l'Université Paris Nanterre, le GREDEG, la SFDE, DCS et Sciences Po Paris

    Jérôme Porta, « Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes », le 07 juin 2022  

    Evénement inscrit dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE), organisé pour l'Université Paris-Nanterre par Jennifer Bardy, Raphaël Brett, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Aurélie Tomadini

    Jérôme Porta, « Théorie du droit, philosophie du droit, philosophie politique : état des lieux », le 23 septembre 2021  

    Organisé par la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ), Université Nice Côte d’Azur

    Jérôme Porta, « Le harcèlement professionnel », le 11 juin 2021  

    Organisé par l’Institut du Travail, Université de Strasbourg dans le cadre des « Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur » du GEFACT

    Jérôme Porta, « L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ? », le 15 avril 2021  

    Organisé à la Cour de cassation par l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Sorbonne Paris Nord (IRDA), le CEDCACE, l’Université Paris Nanterre sous la responsabilité scientifique de S. Amrani-Mekki, B. Haftel et M. Mekki

    Jérôme Porta, « Les mutations de la figure du travailleur au prisme de l’internationalisation du droit du travail », le 04 décembre 2020  

    Colloque en ligne organisé par le LEJEP de CY Cergy Paris Université et l'IRERP de l'Université Paris Nanterre

    Jérôme Porta, « Traite des êtres humains : de la diversité des pratiques à la qualification juridique », le 06 juin 2019  

    Organisé par le laboratoire Comptrasec (Université de Bordeaux- CNRS), avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice, du Conseil régional Nouvelle Aquitaine

    Jérôme Porta, « Algorithme et risques discriminatoires », Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit : action de groupe et discriminiation systémique : algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement, Paris, le 10 décembre 2018 

    Jérôme Porta, « Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit », le 10 décembre 2018  

    Organisé sous l’égide du réseau Trans Europe Experts, Axe Discriminations et droits fondamentaux, de l’équipe pédagogique du droit du Cnam Paris (EPN 14) et de la chaire Droit du travail et droits de la personne

    Jérôme Porta, « L’égalité en matière de rémunération », le 25 mai 2018  

    Organisé par le CIERA

    Jérôme Porta, « Le fait religieux dans l'entreprise : perspectives internationales et comparées », le 19 mars 2018  

    Organisé par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (UMR 5137) et l'IETL, en partenariat avec l'INTEFP, avec le soutien financier du Labex Comod

    Jérôme Porta, « La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union Européenne », le 09 février 2018  

    Co-organisé par l'IDP (EA-2623), le CEJEP (EA-3170) et le centre d'excellence Jean Monnet Aquitaine

    Jérôme Porta, Olivia Bui-Xan, « Probité de l’agent public, probité du salarié : regards croisés », Regards croisés sur les obligations de l’agent public et du salarié, Orléans, le 08 décembre 2017 

    Jérôme Porta, « Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié », le 08 décembre 2017  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

    Jérôme Porta, « Quel juge (compétent) pour les groupes transnationaux ? », Groupe de sociétés et droit du travail : nouvelles articulations, nouveaux défis, Paris, le 13 octobre 2017 

    Jérôme Porta, « Groupes de sociétés et droit du travail », le 13 octobre 2017  

    Organisé en collaboration avec l’École Nationale de la Magistrature ; le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) et le Laboratoire de droit privé de l'Université de Cergy (LEJEP)

    Jérôme Porta, « Répercussions de l’UEM sur le marché du travail et sur la sécurité sociale en France et en Allemagne : des réactions divergentes », », Die Zukunft der Europäischen Wirtschafts- und Währungsunion: Eine deutsch-französische Perspektive/ L’avenir de l’Union économique et monétaire: Une perspective franco-allemande, Paris, le 30 mars 2017 

    Jérôme Porta, « L’avenir de l’Union économique et monétaire : Une perspective franco-allemande », le 30 mars 2017  

    Organisé par Thomas Perroud et Matthias Ruffert (Université Humboldt de Berlin)

    Jérôme Porta, « Agir sur la répartition genrée des rôles sociaux : égalité professionnelle », La loi Vallaud-Belkacem du 4 août 2014 : un an d’égalité réelle entre les femmes et les hommes ?, Tours, le 01 septembre 2015 

    Jérôme Porta, « Vers une action européenne en matière de drogues et d’activité salariée ? », Drogues illicites et activité salariée, Bordeaux, le 11 juin 2015 

    Jérôme Porta, « L’efficacité de l'acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités », le 08 novembre 2011 

  • Jérôme Porta, Les travailleurs détachés 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Aurore Bourdenx, La responsabilisation : essai sur la transformation de la protection sociale, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux en co-direction avec Maryse Badel, membres du jury : Christophe Willmann (Rapp.), Romain Marié (Rapp.), Anne-Sophie Ginon et Sophie Selusi  

    La protection sociale est traversée par des mutations qui, plus que conjoncturelles, semblent répondre à un véritable mouvement de fond. Ce mouvement s'inscrit dans le droit avec l'apparition de formes de régulation nouvelles, réinterrogeant les possibles conciliations entre intérêt individuel et intérêt général, et l'adaptation des régimes juridiques des prestations : bonnes pratiques, convention d'objectifs et de gestion, tarification à l'activité, parcours de santé, projets personnalisés, contrats d’engagement etc. Ces mutations se traduisent notamment par une tendance à la responsabilisation des acteurs qui jouent un rôle dans l’attribution ou l’utilisation des prestations sociales. Elles nourrissent un débat sur le coût de la protection sociale et sur les moyens de le réduire, des interrogations sur la philosophie de notre système de protection sociale et sur sa pérennité, de même qu'un questionnement sur l’existence et le fondement d’un droit aux prestations sociales. L'ensemble de ces évolutions impose de repenser les catégories doctrinales permettant l'analyse du droit de la protection sociale. La responsabilisation, souvent convoquée dans le discours sur le droit de la protection sociale, semble pouvoir constituer une grille de lecture pertinente pour décrire ces évolutions. L’étude entreprend de rechercher les liens entre la notion de « responsabilisation » et d'autres concepts juridiques visant à saisir les rapports de la norme à l'action tels ceux d’incitation, de norme promotionnelle et d'objectif. Plus largement, le sujet invite à saisir l'irruption de formes de rationalité économique dans le droit de la protection sociale. A ce titre, il impose aussi de réfléchir à la façon dont les droits à la protection sociale, mettant en œuvre des droits fondamentaux, peuvent prospérer sous contrainte de responsabilisation.

    Amoin Laëtitia Kouadio, La protection des travailleurs du secteur minier en Côte d'Ivoire : mise en perspective internationale et comparée, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux en co-direction avec Nanga Silué, membres du jury : Martin Dumas (Rapp.), Gilles Lhuilier (Rapp.), Mélanie Schmitt  

    En Côte d’Ivoire, le secteur des mines est en plein essor. Il est le deuxième pilier de l’économie ivoirienne. Ce secteur est à la fois sources de richesse et facteurs de risques. Ces risques sont sociétaux, environnements et professionnels. Les travailleurs sont les premières victimes des mines. Le droit du travail n’a pas évolué pour s'adapter aux dangers liés à l'exercice de l'activité minière. La convention collective minière datant de 2023 est encore rudimentaire pour être efficace. Les explications sont à doubles volets. D’une part, l’activité minière s'exerce en proportion importante de manière informelle, sous forme de l’orpaillage clandestin. L’inadaptation du droit du travail à l’orpaillage illégal est à la base de nombreux accidents du travail et maladies professionnelles. D’autre part, le besoin de vigilance des entreprises multinationales minières s'impose pour garantir les droits fondamentaux des travailleurs. Au-delà de leurs influences sur le territoire ivoirien, la responsabilisation des multinationales est difficile en matière de droit du travail. L’insuffisance du droit du travail à protéger les droits des travailleurs invite à dépasser le seul référentiel au droit interne pour embrasser d’autres droits, par la comparaison. Pour se faire, le droit du travail français et le droit du travail québécois s'imposent dans ce contexte comme des modèles d’adaptation du droit du travail. Ces droits traitent de manière spécifique la protection des travailleurs dans les mines.

    Bio Bienvenu Boni, Handicap et travail : étude comparée des systèmes juridiques français et béninois, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux en co-direction avec Ahonagnon Noël Gbaguidi, membres du jury : Cyril Wolmark (Rapp.), Nanga Silué (Rapp.)  

    Les rapports entre le handicap et le travail ont été pensés pour, a priori, permettre au travailleur handicapé d’occuper un emploi. Mais au-delà, la naissance des rapports entre le handicap et le travail a été plus généralement l’élément catalyseur de la reconnaissance des droits des personnes handicapées au Bénin. Aujourd’hui, pour garantir les droits des personnes handicapées, deux politiques se déploient principalement : les politiques d’intégration et les politiques d’inclusion.La clé de compréhension de cette tension entre deux politiques doit être recherchée dans les conceptions du handicap. Alors que la conception médicale appelle des outils de compensation pour la mise en œuvre des politiques d’intégration, la conception sociétale requiert des outils d’adaptation pour la mise en place des politiques d’inclusions.Cette tension de ces deux politiques trouve explication dans les méandres de la réception du droit français par le législateur béninois.Sans toutefois éclipser l’importance du droit international, le législateur béninois a fortement été influencé par le droit français en matière du handicap. À l’origine, la notion du handicap n’était pas sociétale. Elle ne l’a été qu’au fil d’une évolution tirée de l’histoire du droit français. La notion du handicap a été en effet rattachée seulement au travail. Plus tard, celui-ci a permis la reconnaissance d’autres droits. La mise en œuvre de ces droits permet aujourd’hui aux personnes handicapées d’exercer une citoyenneté pleine et entière.

    Amélie Chaubeyre, Le juge du travail , thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Achim Seifert  

    Un juge réservé au traitement du contentieux du travail existe dans les ordres juridiques français et allemand. Son étude conduit à analyser le regard qu'il porte sur le droit du travail dans les deux pays ainsi que sa capacité à mettre ce droit en mouvement. La comparaison concernera alors l'organisation de la justice, la procédure, la fonction et le pouvoir de juger ou encore la méthode de jugement. En outre, cela amènera de plus vastes questionnements sur le rapport du droit à l'économie et sur le rapport du droit à la société. Une nouvelle forme de réalisation du droit du travail pourra ainsi émerger.

    Ségolène Goasguen, Algorithmes et discrimination en droit du travail, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Sébastien Tournaux  

    Le recours aux algorithmes s'accompagne de différents risques, en témoignent les exemples toujours plus nombreux d'algorithmes perpétuant des discriminations. Si un algorithme peut être dès l'origine conçu comme un outil discriminant, les discriminations qu'il véhicule seront le plus souvent un reflet des biais présents dans les bases de données ayant servi à son entraînement. Cette situation interroge sur les moyens de prévenir les discriminations algorithmiques, par le contrôle de ces outils en amont et en aval de leur mise en fonctionnement, ainsi que par les obligations qui sont – et pourraient être – imposées à l'employeur. Elle interroge également sur les moyens dont le salarié dispose pour détecter et prouver ces discriminations mais aussi sur les voies de recours qui lui sont ouvertes. Cette étude vise ainsi à examiner la réception des discriminations algorithmiques par le droit du travail. Une attention particulière sera accordée à l'articulation avec le droit de la protection des données à caractère personnel.

    Coralie Cazenave, la notion d'extraterritorialité du droit, thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Sandrine Sana-chaille de nere  

    Voir plus tard

  • Haoussétou Traoré, L'encadrement juridique du travail dans le secteur privé au Burkina Faso, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero et Isaac Yankhoba Ndiaye, membres du jury : Lucas Bento de Carvalho (Rapp.), Souleymane Toe (Rapp.), Sébastien Ranc  

    Le secteur privé au Burkina Faso est composé de petites et moyennes entreprises voire de très petites entreprises qui sont d’une part, individuelles ou familiales et d’autre part, très souvent informelles. Le fait de savoir qu’en Afrique et particulièrement au Burkina Faso plus de 80% des actifs travaillent dans l’économie informelle est un problème fondamental. Cependant, en plus du phénomène d’informalité, le travail subordonné, souvent mis sur un piédestal, ne concerne en réalité qu’une infime minorité des travailleurs. Or, l’essentiel du droit du travail est concentré sur le travail subordonné et formel. Une forte part de travailleurs est donc marginalisée puisqu’elle n’est pas visée par l’encadrement juridique du travail. Ce sont les travailleurs autonomes, les indépendants et presque toutes les formes de travail, y compris le travail salarié, lorsqu’elles s’exercent dans l’économie informelle. Cela explique que l’encadrement juridique actuel est inadapté à la diversité des formes de travail, et ce, en dépit de l’affirmation des principes et droits fondamentaux au travail. Comme l’encadrement est inadapté, l’intérêt de la recherche est d’aller au-delà du diagnostic et d’examiner quels sont les moyens qui peuvent être mobilisés par le législateur et les acteurs sociaux pour le rendre perfectible. Dans ces circonstances, une approche plus fonctionnelle des notions de travail et d’encadrement juridique semble nécessaire afin d’appréhender les formes de travail autonome et indépendant et ainsi garantir une meilleure protection au travailleur, quel que soit le statut professionnel.

    Mai Lien Nguyen, Contribution de différentes formes d’endettement des ménages français à leur fragilité financière, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Christophe Bergouignan et Nicolas Rebière, membres du jury : Frédéric Sandron (Rapp.), Maryse Gaimard (Rapp.), Nicolas Cauchi-Duval  

    Depuis la crise financière globale de 2008, la structure de l’endettement des ménages français connait des bouleversements : les dettes à la consommation ont progressivement été remplacées par les dettes immobilières que ce soit en termes d’encours total de dettes, ou en termes du nombre de dossiers auprès des Commissions de surendettement. À l’heure actuelle, pour tenter de prévenir le surendettement, les politiques publiques cherchent à identifier une population en « fragilité financière ». Ce travail se propose de compléter ces critères d’identification en ajoutant des critères « subjectifs » (e.g. le déséquilibre budgétaire ressenti) aux critères « objectifs » (e.g. incidents de paiement ou de remboursement et faiblesse du « reste-à-vivre »). L’exploitation du dispositif SRCV (Statistiques sur les ressources et conditions de vie) pour la période 2008-2016 permet de quantifier la fragilité financière des ménages en France et de mesurer le rôle des différentes formes d’endettement dans cette fragilité à partir d’analyses multivariées transversales et longitudinales.Au cours de la période 2008-2016, environ un quart de ménages français peuvent être, en moyenne, considérés en fragilité financière. Le plus souvent, la fragilité financière est une situation temporaire, mais, assez fréquemment répétée dans le temps. Si le niveau de vie est le facteur explicatif principal de la fragilité financière des ménages, la fragilité financière ne touche pas uniquement des ménages les plus précaires économiquement. Les ménages avec des dettes immobilières à rembourser, qui ont souvent un niveau de vie plus élevé, peuvent rencontrer d’importantes difficultés financières avec une fréquence loin d’être négligeable.

    Mehdi Le Petit-Guerin, Analyse comparative des conditions d'insertion professionnelle des jeunes : étude dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Christophe Bergouignan et Nicolas Rebière, membres du jury : Maryse Gaimard (Rapp.), Philippe Cordazzo (Rapp.), Hippolyte d' Albis  

    Les jeunes représentent une part importante de la population dans les pays à revenu faible ou intermédiaire et leur insertion professionnelle est la promesse d’un avenir meilleur, aussi bien pour l’individu que pour la société à laquelle il ou elle contribue. La période récente montre cependant que malgré les progrès accomplis en matière de scolarisation dans ces pays, les jeunes y sont surexposés à la fois à l’exclusion du marché du travail et aux emplois de mauvaise qualité. Les stratégies adoptées et la fragilité intrinsèque des économies, couplée aux crises financières, sanitaires et environnementales actuelles ne permettent pas d’enrayer le phénomène, retardant les retombés du dividende démographique dans ces pays. Ce travail s’attache à évaluer l’influence de différents facteurs sur la transition des jeunes de l’école au monde du travail, tout en mettant en évidence des disparités contextuelles entre pays. Cela se traduit par la construction d’une conceptualisation adaptée et l’utilisation de modélisations multiniveaux à partir de données récentes concernant plus de 30 pays dans 5 régions du globe. Les résultats montrent que si le diplôme offre une certaine protection contre l’emploi de mauvaise qualité, certaines catégories de jeunes y restent vulnérables, au premier rang desquelles on trouve les jeunes issus de foyers pauvres et les femmes. Les mécanismes mis en évidence confirment l’ampleur d’éléments connus, tout en révélant la complexité du phénomène à travers des pays aux problématiques très spécifiques. Ce travail espère ainsi participer au renouvellement de l’approche conceptuelle et analytique de l’insertion professionnelle des jeunes dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.

    Robin Médard Inghilterra, La réalisation du droit de la non-discrimination, thèse soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Gwénaële Calvès (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Vincent-Arnaud Chappe et Stéphanie Hennette-Vauchez    

    Le droit de la non-discrimination s’est considérablement étendu lors des dernières décennies et constitue désormais un corpus juridique étoffé. Structuré autour d’une interdiction fondatrice (l’interdiction de la discrimination) et d’un droit subjectif (le droit à la non-discrimination), il fait l’objet d’un enrichissement continu dont témoigne, entre autres, la profusion des caractéristiques protégées. À mesure que croissent les exigences normatives qui lui sont assignées, persiste en contraste un état pragmatique : celui de son ineffectivité. La crédibilité du droit et la protection des victimes sont alors mises à l’épreuve et invitent à penser, au-delà des incantations, une politique sur mesure de réalisation du droit.L’ambition excède manifestement les seules capacités du juriste. Parce que le droit de la non-discrimination repose tout entier sur un contrôle de justification, il décharge considérablement le processus de réalisation sur la victime. C’est cette dernière qui doit procéder, d’une part, à un acte de qualification juridique de la situation vécue et, d’autre part, à un acte de mobilisation de la norme en vue de la réparation. Le droit n’est toutefois pas étranger à ce processus. Il l’encadre. En amont, sa conception détermine les qualités de l’outil mis à disposition des acteurs. En aval, la manière dont il règle la contestation judiciaire conditionne la capacité des juridictions à satisfaire une revendication qui se révèle fondée. Un examen critique de l’appréhension des facteurs juridiques de réalisation par les autorités normatives s’impose. Si l’analyse révèle quelques carences, elle dévoile par un mouvement symétrique des espaces inexploités que le droit de la non-discrimination pourrait être amené à explorer.

    Elsa Fondimare, L'impossible indifférenciation : le principe d'égalité dans ses rapports à la différence des sexes, thèse soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Anne Levade (Rapp.), Michel Rosenfeld    

    La crainte d’une indifférenciation entre les sexes qui serait portée au nom du principe d’égalité est aujourd’hui prégnante dans les discours politiques et juridiques. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe, la lutte contre les stéréotypes de genre ou encore la facilitation de la procédure de changement de sexe sont autant de réformes qui ont suscité de fortes réactions opposées à la remise en cause de la différence des sexes en droit. Il est vrai que le principe d’égalité des sexes a progressivement été construit, tout au long du XXe siècle, comme une exigence d’indifférenciation entre les sexes, notamment à travers l’affirmation d’un principe de non-discrimination en raison du sexe. En ce sens, le rapport du principe d’égalité à la différence des sexes a peu à peu été envisagé comme un rapport d’opposition. Toutefois, et c’est un point fondamental, ce projet politique d’indifférenciation rattaché au principe d’égalité des sexes bute sur l’impossibilité pour le droit de remettre en cause la différence des sexes. Le droit ne peut en effet se passer de la différence des sexes, pour deux raisons essentielles : d’une part, le droit prend en compte la différence des sexes pour lutter contre les inégalités de fait ; d’autre part, le droit est lui-même producteur de la différence des sexes, par les règles de l’état civil et de la filiation. Les rapports entre le principe d’égalité et la différence des sexes apparaissent ici contradictoires : d’un côté, l’évolution de la conception de l’égalité conduit à admettre la différence des sexes en vue de remettre en cause les inégalités de genre (rapport d’admission) tandis que, de l’autre, la différence des sexes est exclue d’une analyse en termes d’égalité, confortant les fondements des inégalités de genre (rapport d’exclusion).

  • Amélie Sutterer-Kipping, Der "portage salarial" : eine neue Beschäftigungsform für Solo-Selbstständige?, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Pascal Lokiec et Olaf Deinert  

    La thèse se divise en quatre chapitres, selon un découpage où l’auteure aborde « La situation sociale des travailleurs indépendants en Allemagne » (Chapitre I), puis « Le mécanisme du portage salarial » (chapitre II) ; « La transposition du modèle en droit allemand » (Chapitre 3) ; « Évaluation du modèle » (Chapitre 4). Partant du constat de la fragilité de la situation des travailleurs indépendants tant au regard du droit du travail que de la protection sociale, la thèse s’interroge sur la possible réception dans le droit allemand de la législation française sur le portage salarial. Depuis deux siècles, le nombre de travailleurs indépendants en Allemagne, ainsi qu’en Europe augmente, et leur profil change. La croissance des travailleurs indépendants (solos) et leur protection sociale reste pour la jurisprudence, la doctrine et la politique un point d’actualité. Enfin, l’accord de la coalition entre SPD, Bündnis 90/ Die Grünen et FDP, prévoit un grand nombre de projets, notamment l’affiliation obligatoire des travailleurs indépendants au régime de pension avec la possibilité d’un « opt out ». Selon la définition la plus standard, les travailleurs dits « Solo-Selbststàndige » (auto-employés) sont des travailleurs indépendants travaillant à leur compte et n’ayant pas d’employés. Ce sont des travailleurs indépendants qui se trouvent souvent dans une situation de dépendance économique similaire à celle des travailleurs salariés, mais sans protection sociale. A grands traits, le droit du travail (Arbeitsrecht) ainsi que le droit de la sécurité sociale (Sozialversicherungsrecht) sont réservés aux travailleurs salariés. Sous l’impact de la digitalisation, du développement de nouveaux services et de l’économie collaborative (ou de partage), la nécessité d’agir demeure. La France fait figure de pionnier avec l’adoption d’un modèle de portage salarial qui n’a jusqu’ à présent pas trouvé d’écho dans le débat politique en Allemagne. Il ne s’agit pas de la création d’un statut intermédiaire entre le travail indépendant et le salariat, mais d’une nouvelle technique d’organisation de l’emploi permettant à un professionnel autonome, par le biais d’une structure intermédiaire, d’effectuer des prestations de travail auprès de clients qu’il a lui-même démarchés, sous un statut de salarié et de transformer ainsi des honoraires en salaires. Le portage salarial promet alors d’exercer une activité professionnelle indépendante dans un cadre juridique de salarié – d’être travailleur indépendant et salarié à la fois. En d’autres termes, le portage salarial : le grand saut sans risque ? Une promesse à remettre en question. L’analyse du portage salarial sous l’angle du droit français et allemand est donc au cœur de cette thèse, qui vise à montrer comment, et au prix de quelles tensions, des travailleurs indépendants deviennent des salariés.

    Linxin He, Droits sociaux fondamentaux et Droit de l’Union européenne, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Étienne Pataut, membres du jury : Diane Roman (Rapp.), Pierre Rodière et Alain Supiot  

    Dans les tempêtes actuelles des crises économique, migratoire et nationaliste, la consolidation de l’UE semble dépendre plus que jamais de son attachement réel à la démocratie, à l’État de droit, au respect de la dignité humaine et à sa dimension sociale. Si la fondation de l’UE à travers ces principes ne fait plus de doute aujourd’hui au regard de son droit primaire, leur signification, ou plus précisément leur application, paraît encore entachée de contradictions dans les pratiques des institutions européennes. L’application des droits sociaux fondamentaux constitue l’un des défis majeurs dans cette constellation. En effet, «l’Europe sera sociale ou ne sera pas». Cependant, bien que ces droits soient proclamés par l’UE et de nombreux ordres juridiques tant en Europe que dans le monde entier, ils restent souvent perçus comme des droits de la seconde zone par opposition aux droits civils et politiques. Pour expliquer et réagir à cette situation, notre thèse propose une analyse qui combine les aspects théorique et méthodologique du sujet. En adoptant une approche «concrétiste», nous tenterons de montrer que ces droits sont loin d’être les fruits d’une simple intention politique. Tout au contraire, ils ont vocation à structurer le Droit de l’UE : ils confèrent non seulement des droits subjectifs aux particuliers, mais forment aussi un système objectif de valeurs qui détermine le développement de ce Droit.

    Mathias Pecot, La fonction sociale des acteurs juridiques « professionnels » aux marges des villes du Sud : cas de Guayaquil, Equateur, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Carlos-Miguel Herrera (Rapp.), Laurent Thévenot    

    La réflexion proposée prend forme à partir d’un projet de vie établi entre l’Equateur et la France. La thèse interroge les conditions de conduite du travail juridique dans l’orbite du phénomène de territorialisation des ‘établissements humains informels’ -asentamientos urbanos informales- de Guayaquil, ailleurs connus comme ‘slums’ ou ‘taudis’. La mise en cause de l’incidence économique, sociale, culturelle ou environnementale des usages et pratiques professionnelles du droit sur la ville en devenir, l’évocation d’une dimension éventuellement marginalisante, discriminatoire ou traumatique du travail juridique depuis la perspective des ‘usagers’ ou des ‘administrés’, paraissent troublantes au premier abord. Inscrits dans un mouvement d’itération constante entre l’observation participante et la théorie de l’agir juridique, les travaux entreprennent de poser les jalons épistémologiques et méthodologiques pour un travail de situation de l’agir juridique aux portes de la ville Sud. La lecture renouvelée de la contextualité urbaine marginale et le développement d’instruments de cartographie de la fonction sociale du juriste ‘en situation’ constituent les principaux résultats de l’investigation. Les développements coïncident, par ailleurs et d’une manière générale, avec l’investiture du gouvernement de la « Révolution citoyenne » -Revolucion ciudadana-. Ils offrent, dès lors et chemin faisant, un aperçu « vu d’en bas » sur le devenir des réformes traversant le pays aux lendemains de l’adoption de la Constitution du « Buen vivir ».

    Mathilde Scaglia, Contrat de travail et sources du droit, thèse soutenue en 2015 à Orléans sous la direction de Nicolas Moizard et Aline Cheynet de Beaupré, membres du jury : Sylvaine Laulom (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt et Emeric Jeansen    

    Le droit du travail est caractérisé par des problématiques liées à l’articulation de ses sources, au centredesquelles se trouve le contrat individuel de travail. Si généralement l’articulation des normes fait appel ausystème hiérarchique, le particularisme des mécanismes propres au droit du travail conduit à écarter cettesolution. Ce dépassement du dispositif hiérarchique impose alors de s’interroger sur l’existence dephénomènes propres, répondant à la multitude des interactions possibles entre le contrat de travail et lesautres sources du droit. Traduction d’une dynamique autonome du système hiérarchique, les phénomènesd’influence des sources du droit sur le contrat de travail et de résistance du contrat de travail aux autressources proposent une nouvelle méthode d’articulation entre la norme contractuelle et les autres sources. Lepremier, le phénomène d’influence des sources du droit, permet tant la modulation du contenu du contrat detravail que l’encadrement de l’exécution contractuelle. Le second, le phénomène de résistance du contrat detravail, se traduit par des mécanismes liés tant à la dérogation qu’à la modification du contenu du contrat detravail.Compte tenu des impératifs de sécurité juridique et de flexibilité du travail, l’enjeu de cette étude relative àl’articulation entre le contrat de travail et les autres sources du droit est de comprendre d’une part, lesévolutions du contenu contractuel et d’autre part, de mesurer les implications de ces articulations en matièrede contentieux du travail.

  • Elsa Eléonore Marie Christiane Tapsoba, Les potentialités et voies d'interaction positives entre intégration économique et réception des normes internationales du travail dans l'espace UEMOA, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Jean-Michel Servais (Rapp.), Paul Kiemde (Rapp.)  

    L’intégration des États est une question d’actualité dont les contours et contenus sont ignorés des peuples africains et insuffisamment appréhendés par les juristes. Les États Africains ont créé au sortir des indépendances des organisations continentales, régionales et sous régionales à but essentiellement économique. Toutefois si l’intégration économique est avant tout prônée, la dimension sociale n’est pas totalement absente. Ainsi on constate au sein de ces organisations et surtout au sein de l’UEMOA, une potentielle évolution de la conception de l’intégration. La présente thèse identifie deux situations d’une potentielle influence de l’intégration économique sur la réception des normes internationales du travail et réciproquement. D’une part l’intégration économique a un effet limité sur la réception des normes internationales du travail au sein des États membres de l’UEMOA. La question des normes internationales du travail est largement marginalisée même s’il est indéniable que l’union constitue une opportunité pour une meilleure réception. D’autre part, les normes internationales du travail s’ils sont bien reçues peuvent améliorer l’intégration économique. Mêmes si les organisations restent dépendantes de leurs objectifs initiaux, certaines normes internationales du travail peuvent être considérées comme piliers de l’intégration économique.