La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. La définition d’un salaire minimum est au coeur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d’un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l’UE, l’horizon d’un salaire minimum européen est maintenant à l’agenda européen. A cette actualité supranationale, s’ajoutent des actualités nationales. Certains États Membres – en particulier l’Allemagne – se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum est donné pour l’une des voies de lutte contre le dumping social. Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d’ores et déjà à influencer la politique salariale de certains États membres, rendent d’autant plus urgent le débat sur le salaire minimum. Cet ouvrage rassemble des spécialistes de droit international et européen, ainsi que de droit du travail comparé afin de poser les jalons d’une analyse du projet européen de promotion d’un salaire minimum en Europe. Ces perspectives juridiques ont été complétées par une réflexion sur les usages de la comparaison, menée par une économiste du travail.

"Comment appréhender et nommer la diversité des manifestations de ce qui est généralement désigné comme étant des transferts ou des circulations de normes sociales, économiques ou juridiques ? Comment identifier les mécanismes d'échanges normatifs à l'oeuvre ? Quelles formes adoptent les phénomènes de réception et d'appropriation des normes d'un mode de normativité à l'autre ? L'ouvrage revient sur les catégories avec lesquelles les circulations normatives sont habituellement appréhendées par les sciences sociales et juridiques (formel/informel, droit/infra-droit, officiel/officieux...) pour proposer un nouveau lexique mettant en valeur la pluralité des modes de normativité, de leurs formes et de leurs circulations. Il prend appui sur l'analyse de cas et de terrains mobilisant le langage des droits et libertés qui s'avère particulièrement propice à l'expression de prétentions normatives plurielles"

L’intégration européenne est en butte à la critique. Les qualités de l’intégration sont difficiles à saisir. La réalisation du droit communautaire peut en être un utile levier d’analyse. L’existence d’un droit de la réalisation du droit dans le système communautaire retient l’attention. La nécessité d’un tel encadrement de la réalisation du droit s’explique. La condition du droit communautaire est différente de celle d’un droit étatique : le droit communautaire ne possède pas les moyens de sa réalisation, qui repose sur la coopération des Etats membres. L’étude de cet ensemble de règles et d’exigences qui se préoccupe de la concrétisation du droit communautaire, engage à une réflexion peu habituelle. Elle invite à ouvrir cette boite noire de la pensée juridique. La réalisation est généralement assimilée à une application, opération mécanique. Cette représentation appauvrie de la concrétisation du droit communautaire concorde mal avec la recherche de sa pleine application.

L’invocation de la crise du droit du travail procède d’une rhétorique ancienne (Lyon-Caen A., Jeammaud, 1986 ; Lyon-Caen G., 1995a ; de Munck, 1999). Elle n’en conserve pas moins une singulière vigueur et l’apparence non démentie de la nouveauté. L’aggravation de la situation financière et bancaire depuis l’automne 2008 s’est accompagnée de son cortège de réflexions et d’écrits sur la crise du droit du travail en France (Verkindt, 2012) et plus largement en Europe (Lokiec, Robin-Olivier, 2012...

Cette introduction au recueil n'est pas seulement destinée à présenter les contributions après avoir rappelé le projet initial. Les modalités de sa réalisation ont été suffisamment singulières pour mériter, à l'étape finale de la publication, un retour réflexif sur ses traits particuliers. Le projet n'est pas né d'un consortium réuni pour l'occasion. Il a bénéficié d'un long passé de collaboration entre ses instigateurs, enseignants-chercheurs en droit et en sciences sociales. L'organisation ...

I. Introduction L’idée d’une circulation des droits, des législations, des modèles juridiques est ancienne. Elle est un des éléments du vaste registre qui de longue date concourt à la description des phénomènes juridiques au-delà des frontières étatiques. Cette idée est demeurée, peu important que ces phénomènes aient pu être désignés sous l’étiquette de l’internationalisation, de la mondialisation, de la transnationalisation, ou plus récemment de la globalisation. L’idée d’une circulation, d...

I. Introduction The circulation of rights, laws or legal models is an ancient idea. This idea is one means to describe the legal phenomena beyond the State to which the concepts of internationalization, transnationalism, or more recently the concept of globalization, attempt to reflect? The idea of the circulation or of transfer of legal models is to achieve a better grasp of one specific matter in these phenomena, that is, the “passage” of such legal references from one legal context to anot...

The purpose of this introduction to the collection is not merely to present the contributions, after tracing the development of draft. At the final stage of publication, the modalities of its production were sufficiently singular to merit a reflection on its particular features. The project did not arise out of a consortium convened for the occasion. It has benefited from a long history of collaboration between its instigators, lecturers and researchers in law and the social sciences. The or...

Colloque organisé par le Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, Comptrasec UMR CNRS 5114, Université de Bordeaux

Colloque organisé par l'IRM, le DETS, COMPTRASEC, l'ISCJ, Université de Bordeaux et l'IUF sous la direction scientifique de Yann Delbrel, Laetitia Guerlain, Sébastien Tournaux et Laurent Willocx.

Séminaire organisé par le groupe de recherche en droit du travail de la Faculté de droit de l’Université d’Helsinki et la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale (ISLSSL)

Colloque organisé par Alexis Blouët, Baudouin Dupret et Vincent Reveillère.

Colloque organisé par l'Université de Bordeaux, avec le soutien de l'Association Ad'hoc sous la direction scientifique de Audrey Badjeck, Doctorante en droit privé - CRDEI-IRDAP, Jérémy Neveu, Doctorant en droit privé - IRDAP et Joaquim Vergès, Doctorant en histoire du droit - IRM

Journée d'études organisée par le département DETS, Université de Bordeaux

Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).

Colloque organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emmanuelle Mazuyer et Isabelle Desbarats

Semaine interdisciplinaire sur les humanités numériques organisée par l'Université de Bordeaux et l'Institut de recherche Montesquieu (UR 7434), Département Droit et transformations sociales (DETS)

Congrès de la SFDI organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Alexis Marie, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux et Baptiste Tranchant, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux

Conférence organisée par l’IEA de Paris, l'Université Paris Nanterre, le GREDEG, la SFDE, DCS et Sciences Po Paris

Evénement inscrit dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE), organisé pour l'Université Paris-Nanterre par Jennifer Bardy, Raphaël Brett, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Aurélie Tomadini

Organisé par la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ), Université Nice Côte d’Azur

Rencontres doctorales de droit social, organisées par le COMPTRASEC, CNRS / Université de Bordeaux

Organisé par l’Institut du Travail, Université de Strasbourg dans le cadre des « Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur » du GEFACT

Organisé à la Cour de cassation par l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Sorbonne Paris Nord (IRDA), le CEDCACE, l’Université Paris Nanterre sous la responsabilité scientifique de S. Amrani-Mekki, B. Haftel et M. Mekki

Colloque en ligne organisé par le LEJEP de CY Cergy Paris Université et l'IRERP de l'Université Paris Nanterre

Colloque international organisé par l’EPAQ, Bordeaux

Matinée organisée dans le cadre du 50e anniversaire de l’Institut du travail, Université de Bordeaux

Organisé par le laboratoire Comptrasec (Université de Bordeaux- CNRS), avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice, du Conseil régional Nouvelle Aquitaine

Colloque annuel de l’Institut du travail, Université de Bordeaux

Organisé sous l’égide du réseau Trans Europe Experts, Axe Discriminations et droits fondamentaux, de l’équipe pédagogique du droit du Cnam Paris (EPN 14) et de la chaire Droit du travail et droits de la personne

Organisé par le CIERA

Organisé par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (UMR 5137) et l'IETL, en partenariat avec l'INTEFP, avec le soutien financier du Labex Comod

Co-organisé par l'IDP (EA-2623), le CEJEP (EA-3170) et le centre d'excellence Jean Monnet Aquitaine

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

Organisée par l’Université de Bordeaux, le GEFACT, le CIERA et le COMPTRASEC

Organisé en collaboration avec l’École Nationale de la Magistrature ; le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) et le Laboratoire de droit privé de l'Université de Cergy (LEJEP)

Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

Organisé par Thomas Perroud et Matthias Ruffert (Université Humboldt de Berlin)

Se poser la question du caractère juste du salaire implique de procéder à une estimation de la valeur du travail salarié, à une étude de la concordance - ou non - entre cette valeur et le salaire fixé, et à une critique de la pertinence de cette quantification et de cette concordance. La complexité de tels exercices n'a cessé d'animer des débats au sein de la société civile et de la communauté scientifique et ce dès le XIXème siècle. Les économistes l'abordèrent surtout sous l'angle de la justesse du montant du salaire, soit à l'aune de la productivité du travailleur plus que de la justice du salaire, qui renvoie quant à elle à des idéaux sociaux. Cependant, sauf à ne pas mettre en doute la naturalité du marché, le concept du juste salaire ne saurait être lu qu'à la lumière des débats économiques. D'un point-de-vue juridique, l'expression surprenante de « juste salaire », qui ne relève pas du vocabulaire juridique, souligne le choix d'emprunter aux analyses économiques pour saisir comment le droit conçoit l'encadrement des salaires. Le terme de « juste » ouvre à l'étude de la justice et de la justesse du prix et du coût du travail, le droit y faisant écho depuis plus d'un siècle. Plusieurs sources de droits international et européen qualifient en ce sens le salaire devant être fixé, et ce sur appui de plusieurs qualificatifs différents. Le droit du travail envisage ainsi plusieurs conceptions du juste salaire, ce que cette pluralité de standards indique tout comme l'élaboration d'instruments qui poursuivent la fixation de salaires conformes à ces discours. L'institution phare de cet encadrement juridique, qui toutefois ne saurait y être réduit, demeure les salaires minimaux légaux et conventionnels. Leur instauration n'implique cependant pas leur contribution systématique à la fixation de salaires justes. Il s'agira notamment d'étudier la réception des discours économiques par les dispositifs de fixation de salaires minimaux prévus par de nombreux droits internes ainsi que par l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et l'Union européenne. La comparaison entre les droits français et britannique apparaît comme particulièrement pertinente pour mener à bien cette étude. Si le droit social français suit le modèle interventionniste, l'Etat britannique serait plutôt enclin à un laisser-faire des autres acteurs en matière de relations collectives. La comparaison entre un droit français et un droit britannique des salaires minimaux ne vise ainsi pas à détecter des bonnes pratiques. Ces derniers ne s'insèrent pas dans les mêmes ordres et familles de droit, et surtout pas dans les mêmes systèmes de relations collectives de travail. Que faut-il alors attendre d'une telle comparaison ? Nous pouvons en espérer au moins deux enseignements. Le premier concerne l'influence de la directive européenne sur le droit français. La conception qui la sous-tend emprunte en effet à la conception du Living Wage britannique. Il y a là une possible manière de tracer les tensions qui peuvent survenir entre cette directive et le droit français. Un second enseignement serait celui de la compréhension des rapports entre droit du travail et savoirs économiques à l'heure d'un renouveau de l'Europe sociale dans lequel la France s'inscrit en tant que membre de l'Union européenne. Les dispositifs de fixation des salaires minimaux ont pour spécificité d'intégrer des références à des instruments économiques, par exemple à certains indicateurs. Il s'agirait de se pencher sur ces relations complexes, notamment par une étude de ces références ou encore de la commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle.

La protection sociale est traversée par des mutations qui, plus que conjoncturelles, semblent répondre à un véritable mouvement de fond. Ce mouvement s'inscrit dans le droit avec l'apparition de formes de régulation nouvelles, réinterrogeant les possibles conciliations entre intérêt individuel et intérêt général, et l'adaptation des régimes juridiques des prestations : bonnes pratiques, convention d'objectifs et de gestion, tarification à l'activité, parcours de santé, projets personnalisés, contrats d’engagement etc. Ces mutations se traduisent notamment par une tendance à la responsabilisation des acteurs qui jouent un rôle dans l’attribution ou l’utilisation des prestations sociales. Elles nourrissent un débat sur le coût de la protection sociale et sur les moyens de le réduire, des interrogations sur la philosophie de notre système de protection sociale et sur sa pérennité, de même qu'un questionnement sur l’existence et le fondement d’un droit aux prestations sociales. L'ensemble de ces évolutions impose de repenser les catégories doctrinales permettant l'analyse du droit de la protection sociale. La responsabilisation, souvent convoquée dans le discours sur le droit de la protection sociale, semble pouvoir constituer une grille de lecture pertinente pour décrire ces évolutions. L’étude entreprend de rechercher les liens entre la notion de « responsabilisation » et d'autres concepts juridiques visant à saisir les rapports de la norme à l'action tels ceux d’incitation, de norme promotionnelle et d'objectif. Plus largement, le sujet invite à saisir l'irruption de formes de rationalité économique dans le droit de la protection sociale. A ce titre, il impose aussi de réfléchir à la façon dont les droits à la protection sociale, mettant en œuvre des droits fondamentaux, peuvent prospérer sous contrainte de responsabilisation.

En Côte d’Ivoire, le secteur des mines est en plein essor. Il est le deuxième pilier de l’économie ivoirienne. Ce secteur est à la fois sources de richesse et facteurs de risques. Ces risques sont sociétaux, environnements et professionnels. Les travailleurs sont les premières victimes des mines. Le droit du travail n’a pas évolué pour s'adapter aux dangers liés à l'exercice de l'activité minière. La convention collective minière datant de 2023 est encore rudimentaire pour être efficace. Les explications sont à doubles volets. D’une part, l’activité minière s'exerce en proportion importante de manière informelle, sous forme de l’orpaillage clandestin. L’inadaptation du droit du travail à l’orpaillage illégal est à la base de nombreux accidents du travail et maladies professionnelles. D’autre part, le besoin de vigilance des entreprises multinationales minières s'impose pour garantir les droits fondamentaux des travailleurs. Au-delà de leurs influences sur le territoire ivoirien, la responsabilisation des multinationales est difficile en matière de droit du travail. L’insuffisance du droit du travail à protéger les droits des travailleurs invite à dépasser le seul référentiel au droit interne pour embrasser d’autres droits, par la comparaison. Pour se faire, le droit du travail français et le droit du travail québécois s'imposent dans ce contexte comme des modèles d’adaptation du droit du travail. Ces droits traitent de manière spécifique la protection des travailleurs dans les mines.

Les rapports entre le handicap et le travail ont été pensés pour, a priori, permettre au travailleur handicapé d’occuper un emploi. Mais au-delà, la naissance des rapports entre le handicap et le travail a été plus généralement l’élément catalyseur de la reconnaissance des droits des personnes handicapées au Bénin. Aujourd’hui, pour garantir les droits des personnes handicapées, deux politiques se déploient principalement : les politiques d’intégration et les politiques d’inclusion.La clé de compréhension de cette tension entre deux politiques doit être recherchée dans les conceptions du handicap. Alors que la conception médicale appelle des outils de compensation pour la mise en œuvre des politiques d’intégration, la conception sociétale requiert des outils d’adaptation pour la mise en place des politiques d’inclusions.Cette tension de ces deux politiques trouve explication dans les méandres de la réception du droit français par le législateur béninois.Sans toutefois éclipser l’importance du droit international, le législateur béninois a fortement été influencé par le droit français en matière du handicap. À l’origine, la notion du handicap n’était pas sociétale. Elle ne l’a été qu’au fil d’une évolution tirée de l’histoire du droit français. La notion du handicap a été en effet rattachée seulement au travail. Plus tard, celui-ci a permis la reconnaissance d’autres droits. La mise en œuvre de ces droits permet aujourd’hui aux personnes handicapées d’exercer une citoyenneté pleine et entière.

Un juge réservé au traitement du contentieux du travail existe dans les ordres juridiques français et allemand. Son étude conduit à analyser le regard qu'il porte sur le droit du travail dans les deux pays ainsi que sa capacité à mettre ce droit en mouvement. La comparaison concernera alors l'organisation de la justice, la procédure, la fonction et le pouvoir de juger ou encore la méthode de jugement. En outre, cela amènera de plus vastes questionnements sur le rapport du droit à l'économie et sur le rapport du droit à la société. Une nouvelle forme de réalisation du droit du travail pourra ainsi émerger.

Le recours aux algorithmes s'accompagne de différents risques, en témoignent les exemples toujours plus nombreux d'algorithmes perpétuant des discriminations. Si un algorithme peut être dès l'origine conçu comme un outil discriminant, les discriminations qu'il véhicule seront le plus souvent un reflet des biais présents dans les bases de données ayant servi à son entraînement. Cette situation interroge sur les moyens de prévenir les discriminations algorithmiques, par le contrôle de ces outils en amont et en aval de leur mise en fonctionnement, ainsi que par les obligations qui sont – et pourraient être – imposées à l'employeur. Elle interroge également sur les moyens dont le salarié dispose pour détecter et prouver ces discriminations mais aussi sur les voies de recours qui lui sont ouvertes. Cette étude vise ainsi à examiner la réception des discriminations algorithmiques par le droit du travail. Une attention particulière sera accordée à l'articulation avec le droit de la protection des données à caractère personnel.

Ce travail s'inscrit dans la perspective suivante : faire émerger un sens juridique de la démocratie qui puisse venir concurrencer, enrichir ou complémenter les théories que l'on qualifiera de standard, centrées sur le domaine politique ou constitutionnel, c'est-à-dire notamment autour de la constitution, de la représentation parlementaire ou encore de la procédure élective. Dans cette perspective, l'objet choisi est le suivant : on voudrait faire émerger un tel sens à partir d'une étude historique et théorique du droit du travail et, plus précisément, du rôle et du sens qu'a pris l'idéal démocratique dans l'histoire de cette branche du droit que l'on considère ici comme un véritable paradigme juridique et démocratique. De cette étude émerge le concept, central, d'autonomie collective. Après en avoir, donc, retracé la genèse et l'évolution dans le cadre strict de l'histoire et de la théorie du droit du travail, on se propose de l'interpréter philosophiquement, c'est-à-dire d'en tirer les conséquences du point de vue de grandes questions de philosophie du droit - en particulier, les questions relatives au monisme ou au pluralisme de l'ordre juridique, ainsi qu'à la théorie du contrat. Fort d'une telle interprétation, construite au moyen d'un recours à la théorie relationniste du droit et à l'idée d'une ontologie juridique relationnelle, on cherche dans une dernière partie à esquisser ce qui pourrait ressembler, donc, à une théorie juridique de la démocratie, articulée quant à elle autour de cette notion d'autonomie collective relationnelle. Il en ressort en particulier l'idée, d'ordre propositionnel, d'individuation juridique relationnelle et démocratique.

Le secteur privé au Burkina Faso est composé de petites et moyennes entreprises voire de très petites entreprises qui sont d’une part, individuelles ou familiales et d’autre part, très souvent informelles. Le fait de savoir qu’en Afrique et particulièrement au Burkina Faso plus de 80% des actifs travaillent dans l’économie informelle est un problème fondamental. Cependant, en plus du phénomène d’informalité, le travail subordonné, souvent mis sur un piédestal, ne concerne en réalité qu’une infime minorité des travailleurs. Or, l’essentiel du droit du travail est concentré sur le travail subordonné et formel. Une forte part de travailleurs est donc marginalisée puisqu’elle n’est pas visée par l’encadrement juridique du travail. Ce sont les travailleurs autonomes, les indépendants et presque toutes les formes de travail, y compris le travail salarié, lorsqu’elles s’exercent dans l’économie informelle. Cela explique que l’encadrement juridique actuel est inadapté à la diversité des formes de travail, et ce, en dépit de l’affirmation des principes et droits fondamentaux au travail. Comme l’encadrement est inadapté, l’intérêt de la recherche est d’aller au-delà du diagnostic et d’examiner quels sont les moyens qui peuvent être mobilisés par le législateur et les acteurs sociaux pour le rendre perfectible. Dans ces circonstances, une approche plus fonctionnelle des notions de travail et d’encadrement juridique semble nécessaire afin d’appréhender les formes de travail autonome et indépendant et ainsi garantir une meilleure protection au travailleur, quel que soit le statut professionnel.

Depuis la crise financière globale de 2008, la structure de l’endettement des ménages français connait des bouleversements : les dettes à la consommation ont progressivement été remplacées par les dettes immobilières que ce soit en termes d’encours total de dettes, ou en termes du nombre de dossiers auprès des Commissions de surendettement. À l’heure actuelle, pour tenter de prévenir le surendettement, les politiques publiques cherchent à identifier une population en « fragilité financière ». Ce travail se propose de compléter ces critères d’identification en ajoutant des critères « subjectifs » (e.g. le déséquilibre budgétaire ressenti) aux critères « objectifs » (e.g. incidents de paiement ou de remboursement et faiblesse du « reste-à-vivre »). L’exploitation du dispositif SRCV (Statistiques sur les ressources et conditions de vie) pour la période 2008-2016 permet de quantifier la fragilité financière des ménages en France et de mesurer le rôle des différentes formes d’endettement dans cette fragilité à partir d’analyses multivariées transversales et longitudinales.Au cours de la période 2008-2016, environ un quart de ménages français peuvent être, en moyenne, considérés en fragilité financière. Le plus souvent, la fragilité financière est une situation temporaire, mais, assez fréquemment répétée dans le temps. Si le niveau de vie est le facteur explicatif principal de la fragilité financière des ménages, la fragilité financière ne touche pas uniquement des ménages les plus précaires économiquement. Les ménages avec des dettes immobilières à rembourser, qui ont souvent un niveau de vie plus élevé, peuvent rencontrer d’importantes difficultés financières avec une fréquence loin d’être négligeable.

Les jeunes représentent une part importante de la population dans les pays à revenu faible ou intermédiaire et leur insertion professionnelle est la promesse d’un avenir meilleur, aussi bien pour l’individu que pour la société à laquelle il ou elle contribue. La période récente montre cependant que malgré les progrès accomplis en matière de scolarisation dans ces pays, les jeunes y sont surexposés à la fois à l’exclusion du marché du travail et aux emplois de mauvaise qualité. Les stratégies adoptées et la fragilité intrinsèque des économies, couplée aux crises financières, sanitaires et environnementales actuelles ne permettent pas d’enrayer le phénomène, retardant les retombés du dividende démographique dans ces pays. Ce travail s’attache à évaluer l’influence de différents facteurs sur la transition des jeunes de l’école au monde du travail, tout en mettant en évidence des disparités contextuelles entre pays. Cela se traduit par la construction d’une conceptualisation adaptée et l’utilisation de modélisations multiniveaux à partir de données récentes concernant plus de 30 pays dans 5 régions du globe. Les résultats montrent que si le diplôme offre une certaine protection contre l’emploi de mauvaise qualité, certaines catégories de jeunes y restent vulnérables, au premier rang desquelles on trouve les jeunes issus de foyers pauvres et les femmes. Les mécanismes mis en évidence confirment l’ampleur d’éléments connus, tout en révélant la complexité du phénomène à travers des pays aux problématiques très spécifiques. Ce travail espère ainsi participer au renouvellement de l’approche conceptuelle et analytique de l’insertion professionnelle des jeunes dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.

Le droit de la non-discrimination s’est considérablement étendu lors des dernières décennies et constitue désormais un corpus juridique étoffé. Structuré autour d’une interdiction fondatrice (l’interdiction de la discrimination) et d’un droit subjectif (le droit à la non-discrimination), il fait l’objet d’un enrichissement continu dont témoigne, entre autres, la profusion des caractéristiques protégées. À mesure que croissent les exigences normatives qui lui sont assignées, persiste en contraste un état pragmatique : celui de son ineffectivité. La crédibilité du droit et la protection des victimes sont alors mises à l’épreuve et invitent à penser, au-delà des incantations, une politique sur mesure de réalisation du droit.L’ambition excède manifestement les seules capacités du juriste. Parce que le droit de la non-discrimination repose tout entier sur un contrôle de justification, il décharge considérablement le processus de réalisation sur la victime. C’est cette dernière qui doit procéder, d’une part, à un acte de qualification juridique de la situation vécue et, d’autre part, à un acte de mobilisation de la norme en vue de la réparation. Le droit n’est toutefois pas étranger à ce processus. Il l’encadre. En amont, sa conception détermine les qualités de l’outil mis à disposition des acteurs. En aval, la manière dont il règle la contestation judiciaire conditionne la capacité des juridictions à satisfaire une revendication qui se révèle fondée. Un examen critique de l’appréhension des facteurs juridiques de réalisation par les autorités normatives s’impose. Si l’analyse révèle quelques carences, elle dévoile par un mouvement symétrique des espaces inexploités que le droit de la non-discrimination pourrait être amené à explorer.

La crainte d’une indifférenciation entre les sexes qui serait portée au nom du principe d’égalité est aujourd’hui prégnante dans les discours politiques et juridiques. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe, la lutte contre les stéréotypes de genre ou encore la facilitation de la procédure de changement de sexe sont autant de réformes qui ont suscité de fortes réactions opposées à la remise en cause de la différence des sexes en droit. Il est vrai que le principe d’égalité des sexes a progressivement été construit, tout au long du XXe siècle, comme une exigence d’indifférenciation entre les sexes, notamment à travers l’affirmation d’un principe de non-discrimination en raison du sexe. En ce sens, le rapport du principe d’égalité à la différence des sexes a peu à peu été envisagé comme un rapport d’opposition. Toutefois, et c’est un point fondamental, ce projet politique d’indifférenciation rattaché au principe d’égalité des sexes bute sur l’impossibilité pour le droit de remettre en cause la différence des sexes. Le droit ne peut en effet se passer de la différence des sexes, pour deux raisons essentielles : d’une part, le droit prend en compte la différence des sexes pour lutter contre les inégalités de fait ; d’autre part, le droit est lui-même producteur de la différence des sexes, par les règles de l’état civil et de la filiation. Les rapports entre le principe d’égalité et la différence des sexes apparaissent ici contradictoires : d’un côté, l’évolution de la conception de l’égalité conduit à admettre la différence des sexes en vue de remettre en cause les inégalités de genre (rapport d’admission) tandis que, de l’autre, la différence des sexes est exclue d’une analyse en termes d’égalité, confortant les fondements des inégalités de genre (rapport d’exclusion).

La thèse se divise en quatre chapitres, selon un découpage où l’auteure aborde « La situation sociale des travailleurs indépendants en Allemagne » (Chapitre I), puis « Le mécanisme du portage salarial » (chapitre II) ; « La transposition du modèle en droit allemand » (Chapitre 3) ; « Évaluation du modèle » (Chapitre 4). Partant du constat de la fragilité de la situation des travailleurs indépendants tant au regard du droit du travail que de la protection sociale, la thèse s’interroge sur la possible réception dans le droit allemand de la législation française sur le portage salarial. Depuis deux siècles, le nombre de travailleurs indépendants en Allemagne, ainsi qu’en Europe augmente, et leur profil change. La croissance des travailleurs indépendants (solos) et leur protection sociale reste pour la jurisprudence, la doctrine et la politique un point d’actualité. Enfin, l’accord de la coalition entre SPD, Bündnis 90/ Die Grünen et FDP, prévoit un grand nombre de projets, notamment l’affiliation obligatoire des travailleurs indépendants au régime de pension avec la possibilité d’un « opt out ». Selon la définition la plus standard, les travailleurs dits « Solo-Selbststàndige » (auto-employés) sont des travailleurs indépendants travaillant à leur compte et n’ayant pas d’employés. Ce sont des travailleurs indépendants qui se trouvent souvent dans une situation de dépendance économique similaire à celle des travailleurs salariés, mais sans protection sociale. A grands traits, le droit du travail (Arbeitsrecht) ainsi que le droit de la sécurité sociale (Sozialversicherungsrecht) sont réservés aux travailleurs salariés. Sous l’impact de la digitalisation, du développement de nouveaux services et de l’économie collaborative (ou de partage), la nécessité d’agir demeure. La France fait figure de pionnier avec l’adoption d’un modèle de portage salarial qui n’a jusqu’ à présent pas trouvé d’écho dans le débat politique en Allemagne. Il ne s’agit pas de la création d’un statut intermédiaire entre le travail indépendant et le salariat, mais d’une nouvelle technique d’organisation de l’emploi permettant à un professionnel autonome, par le biais d’une structure intermédiaire, d’effectuer des prestations de travail auprès de clients qu’il a lui-même démarchés, sous un statut de salarié et de transformer ainsi des honoraires en salaires. Le portage salarial promet alors d’exercer une activité professionnelle indépendante dans un cadre juridique de salarié – d’être travailleur indépendant et salarié à la fois. En d’autres termes, le portage salarial : le grand saut sans risque ? Une promesse à remettre en question. L’analyse du portage salarial sous l’angle du droit français et allemand est donc au cœur de cette thèse, qui vise à montrer comment, et au prix de quelles tensions, des travailleurs indépendants deviennent des salariés.

Dans les tempêtes actuelles des crises économique, migratoire et nationaliste, la consolidation de l’UE semble dépendre plus que jamais de son attachement réel à la démocratie, à l’État de droit, au respect de la dignité humaine et à sa dimension sociale. Si la fondation de l’UE à travers ces principes ne fait plus de doute aujourd’hui au regard de son droit primaire, leur signification, ou plus précisément leur application, paraît encore entachée de contradictions dans les pratiques des institutions européennes. L’application des droits sociaux fondamentaux constitue l’un des défis majeurs dans cette constellation. En effet, «l’Europe sera sociale ou ne sera pas». Cependant, bien que ces droits soient proclamés par l’UE et de nombreux ordres juridiques tant en Europe que dans le monde entier, ils restent souvent perçus comme des droits de la seconde zone par opposition aux droits civils et politiques. Pour expliquer et réagir à cette situation, notre thèse propose une analyse qui combine les aspects théorique et méthodologique du sujet. En adoptant une approche «concrétiste», nous tenterons de montrer que ces droits sont loin d’être les fruits d’une simple intention politique. Tout au contraire, ils ont vocation à structurer le Droit de l’UE : ils confèrent non seulement des droits subjectifs aux particuliers, mais forment aussi un système objectif de valeurs qui détermine le développement de ce Droit.

La réflexion proposée prend forme à partir d’un projet de vie établi entre l’Equateur et la France. La thèse interroge les conditions de conduite du travail juridique dans l’orbite du phénomène de territorialisation des ‘établissements humains informels’ -asentamientos urbanos informales- de Guayaquil, ailleurs connus comme ‘slums’ ou ‘taudis’. La mise en cause de l’incidence économique, sociale, culturelle ou environnementale des usages et pratiques professionnelles du droit sur la ville en devenir, l’évocation d’une dimension éventuellement marginalisante, discriminatoire ou traumatique du travail juridique depuis la perspective des ‘usagers’ ou des ‘administrés’, paraissent troublantes au premier abord. Inscrits dans un mouvement d’itération constante entre l’observation participante et la théorie de l’agir juridique, les travaux entreprennent de poser les jalons épistémologiques et méthodologiques pour un travail de situation de l’agir juridique aux portes de la ville Sud. La lecture renouvelée de la contextualité urbaine marginale et le développement d’instruments de cartographie de la fonction sociale du juriste ‘en situation’ constituent les principaux résultats de l’investigation. Les développements coïncident, par ailleurs et d’une manière générale, avec l’investiture du gouvernement de la « Révolution citoyenne » -Revolucion ciudadana-. Ils offrent, dès lors et chemin faisant, un aperçu « vu d’en bas » sur le devenir des réformes traversant le pays aux lendemains de l’adoption de la Constitution du « Buen vivir ».

Le droit du travail est caractérisé par des problématiques liées à l’articulation de ses sources, au centredesquelles se trouve le contrat individuel de travail. Si généralement l’articulation des normes fait appel ausystème hiérarchique, le particularisme des mécanismes propres au droit du travail conduit à écarter cettesolution. Ce dépassement du dispositif hiérarchique impose alors de s’interroger sur l’existence dephénomènes propres, répondant à la multitude des interactions possibles entre le contrat de travail et lesautres sources du droit. Traduction d’une dynamique autonome du système hiérarchique, les phénomènesd’influence des sources du droit sur le contrat de travail et de résistance du contrat de travail aux autressources proposent une nouvelle méthode d’articulation entre la norme contractuelle et les autres sources. Lepremier, le phénomène d’influence des sources du droit, permet tant la modulation du contenu du contrat detravail que l’encadrement de l’exécution contractuelle. Le second, le phénomène de résistance du contrat detravail, se traduit par des mécanismes liés tant à la dérogation qu’à la modification du contenu du contrat detravail.Compte tenu des impératifs de sécurité juridique et de flexibilité du travail, l’enjeu de cette étude relative àl’articulation entre le contrat de travail et les autres sources du droit est de comprendre d’une part, lesévolutions du contenu contractuel et d’autre part, de mesurer les implications de ces articulations en matièrede contentieux du travail.

L’intégration des États est une question d’actualité dont les contours et contenus sont ignorés des peuples africains et insuffisamment appréhendés par les juristes. Les États Africains ont créé au sortir des indépendances des organisations continentales, régionales et sous régionales à but essentiellement économique. Toutefois si l’intégration économique est avant tout prônée, la dimension sociale n’est pas totalement absente. Ainsi on constate au sein de ces organisations et surtout au sein de l’UEMOA, une potentielle évolution de la conception de l’intégration. La présente thèse identifie deux situations d’une potentielle influence de l’intégration économique sur la réception des normes internationales du travail et réciproquement. D’une part l’intégration économique a un effet limité sur la réception des normes internationales du travail au sein des États membres de l’UEMOA. La question des normes internationales du travail est largement marginalisée même s’il est indéniable que l’union constitue une opportunité pour une meilleure réception. D’autre part, les normes internationales du travail s’ils sont bien reçues peuvent améliorer l’intégration économique. Mêmes si les organisations restent dépendantes de leurs objectifs initiaux, certaines normes internationales du travail peuvent être considérées comme piliers de l’intégration économique.