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Florence Fouvet

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Saint-Etienne · Faculté de Droit Centre de Recherches Critiques sur le Droit — CeRCriD
Université Jean MonnetFaculté de DroitCentre de Recherches Critiques sur le Droit
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Journée d'étude
A la gauche des facultés de droit(e)
14 juin 2024 · Nanterre
Journée d'étude
Amours et désamours dans l'entreprise
12 mai 2023 · Besançon
Colloque
Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié
30 sept. 2022 · Lyon

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le principe de libre exercice d'une activité professionnelle, soutenue en 2015 à Lyon 2 sous la direction de Antoine Jeammaud présidée par Sylvaine Laulom, membres du jury : Cyril Wolmark (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats et Jean-Pascal Chazal  

    De fameux arrêts rendus le 10 juillet 2002, par la Chambre sociale de la Cour de cassation, on retient surtout le revirement de jurisprudence concernant les clauses de non-concurrence insérées dans un contrat de travail : pour être valides, ces stipulations doivent désormais remplir différentes conditions cumulatives, dont le versement, au salarié, d’une contrepartie financière. Mais le visa - inédit - du « principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle » a moins retenu l’attention. Certains ont vu dans cette norme un simple substitut de principes plus classiques (tels les principes de la liberté du travail, de la liberté du commerce et de l’industrie ou de la liberté d’entreprendre), tandis que d’autres ont cru trouver le véritable fondement de ces arrêts novateurs dans l’article 1131 du Code civil requérant que toute obligation ait une cause. La consécration et la sollicitation de ce principe de libre exercice d’une activité professionnelle constituent pourtant un apport majeur de ces décisions et d’une série significative d’arrêts postérieurs. Par référence à cette norme – et sans précision de son assise textuelle – la Cour de cassation a construit le régime des clauses de non-concurrence en droit du travail et conduit une véritable politique jurisprudentielle en la matière. Cette norme a en outre fondé la mise en question de la validité d’autres clauses et d’autres pratiques. Sa promotion en fait un élément singulier du droit positif, capable d’enrichir divers débats et de régir nombre de situations juridiques, au-delà des rapports de travail salarié. Son avènement et ses conquêtes participent aussi de phénomènes plus amples affectant l’ordre juridique français, notamment sa constitutionnalisation. Son actualité comme ses potentialités commandaient de consacrer enfin une étude à cet authentique « principe », de l’identifier précisément et de prendre la mesure de sa portée.

  • Ouvrages

    Florence Fouvet, Le principe de libre exercice d'une activité professionnelle, LGDJ et une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit social, 425 p. 

    Florence Fouvet, Antoine Jeammaud, Le principe de libre exercice d'une activité professionnelle, 2015, 582 p. 

    De fameux arrêts rendus le 10 juillet 2002, par la Chambre sociale de la Cour de cassation, on retient surtout le revirement de jurisprudence concernant les clauses de non-concurrence insérées dans un contrat de travail : pour être valides, ces stipulations doivent désormais remplir différentes conditions cumulatives, dont le versement, au salarié, d’une contrepartie financière. Mais le visa - inédit - du « principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle » a moins retenu l’attention. Certains ont vu dans cette norme un simple substitut de principes plus classiques (tels les principes de la liberté du travail, de la liberté du commerce et de l’industrie ou de la liberté d’entreprendre), tandis que d’autres ont cru trouver le véritable fondement de ces arrêts novateurs dans l’article 1131 du Code civil requérant que toute obligation ait une cause. La consécration et la sollicitation de ce principe de libre exercice d’une activité professionnelle constituent pourtant un apport majeur de ces décisions et d’une série significative d’arrêts postérieurs. Par référence à cette norme – et sans précision de son assise textuelle – la Cour de cassation a construit le régime des clauses de non-concurrence en droit du travail et conduit une véritable politique jurisprudentielle en la matière. Cette norme a en outre fondé la mise en question de la validité d’autres clauses et d’autres pratiques. Sa promotion en fait un élément singulier du droit positif, capable d’enrichir divers débats et de régir nombre de situations juridiques, au-delà des rapports de travail salarié. Son avènement et ses conquêtes participent aussi de phénomènes plus amples affectant l’ordre juridique français, notamment sa constitutionnalisation. Son actualité comme ses potentialités commandaient de consacrer enfin une étude à cet authentique « principe », de l’identifier précisément et de prendre la mesure de sa portée.

  • Communications

    Florence Fouvet, « A la gauche des facultés de droit(e) », le 14 juin 2024 

    Journée organisée par le CERCRID (Université Jean Monnet St-Etienne) et le CHAD (Université Paris Nanterre).

    Florence Fouvet, « Amours et désamours dans l'entreprise », le 12 mai 2023 

    Organisée par le CRJFC avec le partenariat de l'Association française de droit du travail (AFDT) et l'Université de Lorraine sous la direction de Benoît Géniaut et Chantal Mathieu, MCF HDR en droit privé, CRJFC

    Florence Fouvet, « Référendum d'entreprise : regards sur le contenu des accords », le 23 novembre 2022 

    Organisé par le CERCRID (UMR 5137) et l'Institut de Formation Syndicale de Lyon organisent, sous la direction scientifique de Cécile Nicod, Maîtresse de conférences en Droit privé à l'Université Lyon 2, Directrice de l'IFS et membre du CERDRID

    Florence Fouvet, « Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié », le 30 septembre 2022 

    Organisé pour la faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des 25e Rencontres juridiques par Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    Florence Fouvet, « Actualité de la Jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de Droit du Travail », le 19 avril 2022 

    Organisée par l’AFDT et le Conseil d’Etat

    Florence Fouvet, « Quelle place pour les salariés dans l'entreprise ? », le 28 juin 2018 

    Organisé par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit)

    Florence Fouvet, « Le fait religieux dans l'entreprise : perspectives internationales et comparées », le 19 mars 2018 

    Organisé par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (UMR 5137) et l'IETL, en partenariat avec l'INTEFP, avec le soutien financier du Labex Comod

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Marine Zeimet, Le concept de transparence en droit : essai à la lumière du droit du travail, soutenue en 2025 à Orléans sous la direction de Paule Quilichini présidée par Nicolas Moizard, membres du jury : Benoît Géniaut (Rapp.), Odile Levannier-Gouël et Alexandre Fabre    

    Inondant le discours juridique, la transparence fascine autant qu'elle intrigue. Jugée insaisissable, elle est utilisée par les juristes dans un sens courant. La transparence renvoie alors à l'accès à une information, à sa clarté, à un droit de savoir. Pourtant, cette approche de la transparence, presque par défaut, n'est pas pleinement satisfaisante. Elle ne permet pas de comprendre l'utilisation ou l'absence d'utilisation du terme dans le discours juridique. Le droit du travail français l'illustre particulièrement : dans le discours travailliste, l'information constitue un thème récurrent tandis que la transparence n'est pas un terme ancré, en tout cas pas autant que dans ses domaines de prédilection tels que le droit administratif ou le droit de la concurrence. Ambitionnant d'expliquer ce paradoxe, cette recherche propose un concept juridique de transparence. Selon ce concept, la transparence traduit l'idée selon laquelle l'exposition au regard d'autrui orienterait le comportement de la personne exposée. L'exposition au regard vise d'une part à informer les observateurs. Cette fonction informative, bien identifiée dans le discours juridique, constitue une fonction certes nécessaire mais mineure de la transparence. Elle est complétée par une fonction régulatrice : l'exposition au regard vise à orienter le comportement de la personne exposée. Il s'agit notamment de moraliser le comportement des responsables politiques ou de réguler le marché. Cette fonction régulatrice, peu identifiée dans le discours juridique, constitue pourtant la fonction majeure du concept de transparence. Dès lors, ce concept se définit comme une exposition au regard d'autrui exerçant une fonction informative et une fonction régulatrice, la seconde primant sur la première. En droit du travail, la fonction régulatrice associée à l'exposition au regard ne l'emporte que rarement sur la fonction informative, expliquant ainsi le faible ancrage de la transparence dans ce domaine. Certes, tout comme le terme de transparence, la fonction régulatrice n'est pas totalement absente du discours travailliste. Sa place y est cependant restreinte : tantôt écartée, tantôt concurrencée. L'identification et la hiérarchisation des fonctions de la transparence permettent donc de mieux comprendre l'utilisation du terme dans le discours juridique.