Nées dans les universités nord-américaines, les cliniques juridiques ont une double vocation, pédagogique et sociale. Ces structures se consacrent ainsi à la formation des étudiants par une expérience auprès des populations défavorisées, sous l’encadrement d’enseignants-chercheurs et de professionnels du droit. Approche innovante en France et complémentaire de l’enseignement universitaire traditionnel, l’activité clinique permet d’enrichir l’offre éducative en droit. Réunissant les contributions de spécialistes de l’enseignement clinique et de théoriciens du droit, cet ouvrage collectif rend compte du « mouvement clinique global » et de son acclimatation au contexte français

Une clinique juridique est tout autant un « lieu » qu'une méthode, une structure où le droit est enseigné de manière clinique, à savoir par un contact direct et réflexif de l'étudiant avec le monde réel. Ainsi, l'enseignement clinique du droit offre la possibilité aux étudiants, pendant leur cursus et sous la direction d'enseignants d'une institution d'enseignement et de membres des professions juridiques, de travailler sur des situations réelles, directement au contact de bénéficiaires individuels ou, indirectement, en collaboration avec des avocats, des ONG, des institutions nationales ou internationales. Apparues récemment en France et dans le monde francophone et en pleine expansion dans ces pays ces dernières années, les cliniques juridiques restent encore des objets souvent inconnus pour celles et ceux qui se lancent dans l'aventure d'en développer une. Le présent ouvrage a alors pour objectif d'aider ces porteurs de projets, mais aussi les cliniques déjà en exercice, dans leur découverte et leur prise en main de cette méthode expérientielle d'enseignement du droit. Il ne prétend pas à l'exhaustivité dans le traitement de ces questions mais vise à présenter une recension des - bonnes - pratiques que les auteurs ont pu tirer de leurs expériences et de l'observation d'autres cliniques juridiques de par le monde. S'il n'existe en effet pas un modèle unique de clinique juridique transposable quel que soit le contexte, des caractères communs, des difficultés similaires et un cadre juridique souvent identique sont autant d'éléments à envisager pour mener à bien son projet de clinique juridique.

Transformé en une ressource biomédicale au profit du soin d’autrui (sang, tissus, cellules, etc.) ou de la recherche (sujet d’essai clinique), le corps est aujourd’hui soumis aux enjeux de la globalisation du monde médical. Un tel constat ne vient pas remettre en cause toute approche fondée sur les droits de l’Homme, mais il oblige à les repenser différemment, en incluant l’ensemble des acteurs en cause. Les droits de l’Homme doivent alors adapter leur vocabulaire, sans compromettre les valeurs qui sous-tendent leur régime. La thèse soutenue vise ainsi à démontrer que les principes tant de la bioéthique que du régime traditionnel des droits de l’Homme ne sont pas suffisants pour permettre la protection des individus dans le contexte spécifique de la transformation du corps humain en ressource biomédicale. Il est alors nécessaire d’apprendre aux acteurs de la normalisation technique de la biomédecine et du marché de la santé à traduire le langage des droits de l’Homme dans leurs propres dialectes.

V. L’inconstitutionnalité des zones d’attente ad hoc Article 10 alinéa 2 : « Après le premier alinéa de l’article L. 221-2 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : “Lorsqu’il est manifeste qu’un groupe d’au moins dix étrangers vient d’arriver en France en dehors d’un point de passage frontalier, en un même lieu ou sur un ensemble de lieux distants d’au plus dix kilomètres, la zone d’attente s’étend, pour une durée maximale de vingt-six jours, du ou des lieux de découverte des inté...

De mars 2009 à décembre de cette même année, le Conseil constitutionnel a consacré une partie substantielle de sa jurisprudence à l’examen des textes permettant l’application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. À ce titre, le Conseil dégage d’ailleurs un nouvel objectif de valeur constitutionnelle, celui de l’indépendance des médias, directement issu de la réforme de 2008 et de la nouvelle rédaction de l’article 34 de la ...

Između marta i decembra 2009. g., Ustavno Vijeće je u svojim odlukama posvetilo znatnu pažnju ocjeni zakonâ koji omogućavaju primjenu ustavne reforme od 23. jula 2008. g. U tom okviru, Vijeće je također postavilo novi cilj od ustavne važnosti – cilj nezavisnosti medija, koji je direktno proizišao iz reforme iz 2008. g. i iz izmjene člana 34 Ustava, koji upućuje na »slobodu, pluralizam i nezavisnost medija«. Dalje, u odluci koja se tiče značajnog »organskog« Zakona o prioritetnom pitanju ustav...

No doubt it is true to say that international law is made for States, and not States for international law, but it is true only in the sense that the State is made for human beings, and not human beings for the State. Alors que nous fêtons le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, force est de constater que sa place dans l’ordre juridique international fait encore débat. Conçue à l’origine comme une simple déclaration d’intention, elle a acquis au fil des ans un...

La période courant du mois d’avril 2008 au mois de janvier 2009 n’aura pas été la plus mémorable du point de vue de l’histoire de la jurisprudence constitutionnelle. Face aux lois qui ont frontalement touché les droits fondamentaux l’année dernière, cette année s’est révélée beaucoup plus calme ; une année de transition donc, toutefois marquée par une révision importante de la Constitution. Le 21 juillet 2008, le Congrès adoptait en effet la 24e réforme de la Constitution de 1958, afin de tir...

Cette période a été riche d’une jurisprudence ayant provoqué un large débat en France, au regard des principes constitutionnels soulevés et des droits fondamentaux concernés. Ainsi les décisions Prévention de la délinquance du 3 mars 2007, Récidive du 9 août 2007, Maîtrise de l’immigration du 15 novembre 2007, Traité de Lisbonne du 20 décembre 2007 et Rétention de sûreté du 21 février 2008 mettent en évidence les modifications intervenues sur cette période et l’évolution du rôle du Conseil lu...

V obdobju od januarja 2007 do marca 2008 je bila Ustava pete Francoske Republike s 4. oktobra 1958 večkrat spremenjena. Poleg tega, da je bila v ustavno besedilo vpisana popolna prepoved smrtne kazni, se je ustavodajalec odločil vnesti popravke, ki so bili nujni za ratifikacijo Lizbonske pogodbe, spremenjena pa je bila tudi ureditev odgovornosti predsednika republike. 1 Predsedniška imuniteta Pri zadnji so bile določbe stare ureditve tiste, ki so zaradi svoje dvoumnosti in neprimernosti pri...

Séminaire organisé par l’UFR de Droit, AES et Administration public, l'ICREJ et la MRSH, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique d’Amandine Cayol

Colloque organisé par la Clinique Juridique de Poitiers sous la direction scientifique de Romain Ollard et Morgane Reverchon-Billot

Organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3 et Xavier Aurey, Président du Réseau des cliniques juridiques francophones

Organisée par la Clinique juridique de l'Université Paris 8, en partenariat avec la BNF.

Organisé par la Clinique des droits, sous la direction de Ch-André Dubreuil, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA

Organisé par le Conseil national des barreaux, en partenariat avec le Réseau des cliniques juridiques francophones.

Organisée par le Réseau des Cliniques Juridiques Francophones avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené

Organisé par le CRDFED, Université de Caen, sous la direction de Marie Rota, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Organisé par Labex EHNE, le Centre Thucydide (Université Paris II Panthéon-Assas) et Sorbonne Université

4e colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones, organisé par l'Université de Lomé, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené, partenaire du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones depuis sa création

Le Forum Montesquieu organise le Troisième Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené

Deuxième Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones organisé par l’École de Droit de Sciences Po et l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense