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Parution : 11/2017
Editeur : Pedone
ISBN : 978-2-2330-0849-7
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Notice SUDOC

Réciprocité et universalité : Sources et régimes du droit international des droits de l'homme

Mélanges en l'honneur du Professeur Emmanuel Decaux

Collectif

Présentation de l'éditeur

Il est difficile de trouver un angle d’approche pour saisir dans toute sa richesse la carrière et l’oeuvre d’Emmanuel Decaux. Toutefois, le thème du droit international des droits de l’homme est un champ qui, plus que tout autre dans le droit international contemporain, a bénéficié du travail et des efforts inlassables du dédicataire de ces Mélanges. De la réciprocité à l’universalité décrit bien l’itinéraire d’un universitaire et d’un acteur attentif aux évolutions du droit international général, gardant comme ligne d’horizon l’idée d’une réciprocité devenant synonyme d’universalité des obligations.

Ce volume réunit des contributions de haute qualité relatives à la lutte contre l’impunité, la justice militaire, les disparitions forcées ou portant sur des thèmes moins connus, comme les droits culturels. Plus de quatre-vingt auteurs tentent ainsi d’embrasser les différentes dimensions d’une oeuvre foisonnante, traduisant à la fois la curiosité du chercheur et une conscience profonde de la nécessité de l’action, que ce soit à l’OSCE ou aux Nations Unies. C’est dire combien sont nombreux les collègues, amis et élèves qui ont croisé et croisent encore la route d’Emmanuel Decaux et qui tiennent, par ces lignes, à lui témoigner toute leur reconnaissance, leur admiration et leur amitié.

 

Table des contributions

Partie I. De la réciprocité à l’universalité

Vincent Coussirat-Coustère, Sur quelques traces de réciprocité dans le droit international conventionnel des droits de l’homme contemporain , p. 37

Alain Pellet, Les traités de droits de l’homme entre banalité et spécificité, p. 59

Christine Jeangey, Les mesures coercitives unilatérales et les droits de l’homme. La position du Saint-Siège , p. 75

Madjid Benchikh, Droits de l’homme et souveraineté des États : pour une relecture, p. 89

Yozo Yokota, Contribution of international human rights law to the institutionalization of international law , p. 107

Mónica Pinto, Commentaires sur la prééminence normative dans le domaine des droits humains , p. 119

Maurice Kamto, Droits de l’homme et jus cogens : la norme au-delà de la règle ? Brèves remarques , p. 135

 

Partie II. Du droit international humanitaire à la répression des crimes internationaux

Jorge Cardona, The prohibition to recruit or use children in hostilities and the exercise of universal jurisdiction in the light of the Optional Protocol to the Convention on the rights of the child on the involvement of children in armed conflict (OPAC) , p. 151

Serge Sur, Le droit international humanitaire : conquêtes normatives et vicissitudes pratiques , p. 161

Julian Fernandez, L’interdiction des « robots tueurs » au nom du désarmement humanitaire : quelques observations critiques , p. 175

Mamadou Badio Camara, Prévention et répression des crimes de guerre et des crimes internationaux : quel rôle pour les magistrats ? , p. 189

Rainer Huhle, The triad lost : rival concepts for protecting human rights in the early United Nations , p. 203

Marina Eudes, Le principe de légalité et les juridictions pénales internationales , p. 221

Hélène Tigroudja, Crimes de droit international et principe de légalité des délits et des peines dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme , p. 231

Péter Kovács, Références à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans la pratique de la Cour pénale internationale , p. 245

Jean-Louis Atangana Amougou, La perspective du retrait des États africains du traité de Rome, p. 263

Adama Dieng, Preventing genocide and crimes against humanity: future challenges and opportunities , p. 279

Roberto Garretón, La défense des droits de l’homme et la lutte contre l’impunité, p. 293

Pavel Šturma, Vers la pénalisation du droit international des droits de l’homme ? , p. 307

 

Partie III. Des personnes disparues à la lutte contre les disparitions forcées

Spyridon-Héraclès Aktypis, Des personnes disparues aux disparitions forcées à Chypre. D’un comité sui generis au système de protection du Conseil de l’Europe , p. 323

Ariel E. Dulitzky, Enforced disappearances: latin america’s contributions, p. 337

Mohammed Alobaidi, Moments in memory, p. 357

Maria Giovanna Bianchi, Emmanuel Decaux, Chair of the Committee on enforced disappearances: a testimony , p. 361

Juan José Lopez Ortega, Bilan de la mise en œuvre de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, dix ans après son adoption , p. 367

Gabriella Citroni, The first years of the United Nations Committee on enforced disappearances: achievements and future challenges , p. 391

Kimio Yakushiji, Jurisdiction ratione temporis over a continuing violation and a violation of procedural obligation under the International Covenant on Civil and Political Rights , p. 411

Andrew Clapham, Armed Non-State Actors and the United Nations Convention on enforced disappearances , p. 443

William A. Schabas, Defining enforced disappearance as a crime against humanity, p. 449

Suela Janina, Non-refoulement obligations under the international Convention for the protection of all persons from enforced disappearance , p. 467

Santiago Corcuera Cabezut, The Committee on enforced disappearances’ statement on enforced disappearances and military jurisdiction , p. 481

Xavier Aurey, Disparitions forcées et droit à la reconnaissance de la personnalité juridique , p. 487

 

Partie IV. Les droits de l’homme et les juges

Federico Andreu-Guzmán, Juridictions militaires et droits de l’homme : les « principes Decaux » , p. 507

Sharon Weill et Mitch Robinson, The Decaux Principles on the Administration of Justice by Military Tribunals and the Guantanamo Bay Trials , p. 533

Alvaro Garcé García y Santos, Juridiction militaire et État de droit en Amérique Latine : notes historiques et défis en attente , p. 553

Linos-Alexandre Sicilianos, Le droit subjectif du juge à l’indépendance : quelques réflexions sur l’interprétation de l’article 6, par. 1 de la Convention européenne des droits de l’homme , p. 563

David Weissbrodt, Professor Emmanuel Decaux and the right to a fair trial: a notable contribution , p. 573

Stéphane Doumbé-Billé, Le mécanisme de saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-il approprié à sa fonction ? , p. 587

Laurence Burgorgue-Larsen, De quelques « plus values » du système interaméricain des droits de l’homme Réflexions comparées , p. 605

Habib Gherari, Droit au recours et à la régularité de la procédure et droit de l’OMC , p. 629

 

Partie V. Droits universels, expériences nationales

Catherine Teitgen-Colly, La Commission nationale consultative des droits de l’homme et le droit international des droits de l’homme , p. 645

Mouloud Boumghar, La laïcité française au miroir du droit international des droits de l’homme : un particularisme relatif , p. 663

Ahmed Mahiou, Les droits de l’homme dans les constitutions algériennes (1963-2016) , p. 675

Ibrahim Ö. Kaboğlu, La Turquie à l’épreuve de la protection du noyau dur des droits de l’homme à la suite du putsch avorté , p. 689

Marie-Françoise Labouz, Les enjeux juridiques de l’anti-corruption. A propos du jugement du 29 avril 2016 de la Cour Suprême du Canada, Groupe de la Banque Mondiale c. Kevin Wallace et autres , p. 709

Djedjro Francisco Meledje, Les législations nationales contre le terrorisme en Afrique de l’Ouest , p. 721

Mesmer Gueuyou, Éclairage sur les institutions nationales des droits de l’homme en Afrique , p. 737

 

Partie VI. L’Europe à ses miroirs

Michal Kučera, The role, status, duties, responsibilities and privileges of lawyers before the European Court of Human Rights , p. 749

Sébastien Touzé, Regard critique sur l’exécution conditionnelle des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme , p. 761

Roseline Letteron, La Cour européenne des droits de l’homme et la presse people, p. 779

Gesa Dannenberg, La prise en compte d’éléments subjectifs dans le contrôle du respect des droits de l’homme : l’exemple de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme , p. 793

Olivier Delas, L’Union européenne et la crise des migrants : crise des migrants ou crise de la politique d’immigration de l’Union européenne ? , p. 811

Danièle Lochak, Refouler les réfugiés, hier et aujourd’hui, p. 841

 

Partie VII. Universalité et pluralité interprétative

Fatsah Ouguergouz, La jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples – Un juste hommage à l’action normative de l’Organisation des Nations Unies , p. 859

Vitit Muntarbhorn, The ASEAN Human Rights Declaration and beyond, p. 873

Paul Tavernier, Les ambiguïtés de l’universalité des droits de l’homme. À propos de l’adoption du Statut de la Cour arabe des droits de l’homme , p. 883

Fabián Salvioli, La perspective pro personne : un mécanisme d’interprétation contemporaine des instruments internationaux des droits humains , p. 897

Arnaud de Nanteuil, Des droits de l’homme au droit des investissements : quel rôle pour la « doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations » au XXIème siècle ? , p. 911

Despina Sinou, Les auteurs du droit international des droits de l’homme en tant que défenseurs des droits : réflexions sur une vision engagée de la doctrine juridique dans l’application et l’évolution des normes de protection des droits de l’homme , p. 925

Leila Lankarani, Le droit international et l’accès a la justice sociale des peuples autochtones , p. 949

Claire de La Hougue, La liberté de conscience des pharmaciens dans l’exercice de leur profession , p. 967

Edouard Delaplace, De la prohibition à la prévention de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants , p. 983

Emre Birden, L’utilisation stratégique de l’argument du préjudice par les partisans de l’hétéronomie : l’exemple de l’instrumentalisation de la notion de l’intérêt de l’enfant , p. 997

 

Partie VIII. Le système des Nations Unies : une dynamique institutionnelle et interprétative

Régis de Gouttes, Regards comparatifs sur deux organes internationaux chargés de la lutte contre le racisme : le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) , p. 1015

Marc Bossuyt, Individual Communications under Article 14 of the ICERD, p. 1023

Sir Nigel Rodley, Reflections on the Human Rights Committee at 40, p. 1039

Kamelia Kemileva, Le Conseil des droits de l’homme, ses résolutions, les organes de traités et leur droit : pour une collaboration plus ambitieuse , p. 1053

Claire Callejon, Première décennie du Conseil des droits de l’homme : un bilan contrasté , p. 1071

Laurence Boisson de Chazournes, Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme et la protection des personnes atteintes d’albinisme , p. 1085

Mylène Bidault, Les droits culturels sont-ils universels, enfin ?, p. 1097

Sètondji Roland Adjovi, La valeur juridique des actes des procédures spéciales, p. 1119

El Hadji Malick Sow, Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire : un mécanisme universel de contrôle des privations de liberté , p. 1129

Paulo Sérgio Pinheiro, Le travail de la Commission d´enquête sur la République Arabe Syrienne : rétrospective, introspection, prospective , p. 1137

 

Partie IX. L’avenir d’un idéal commun

Pierre-Marie Dupuy, L’avenir des droits de la personne. Perte de sens ou oubli de l’essentiel ? , p. 1149

Olivier de Frouville, Justifier le droit international, défendre le cosmopolitisme, p. 1159

Rahim Kherad, Libres propos sur la dialectique entre guerre et paix, p. 1179

Charles Leben, L’existence et le futur du droit international : le testament de Ronald Dworkin , p. 1193

Patrice Meyer-Bisch, Face aux violences, le sujet et l’objet des droits culturels. La qualité des ressources culturelles au principe de la paix , p. 1215

Ibrahim Salama, “Faith for Rights”: a vision of mutual enhancement , p. 1235

Jean-Pierre Schouppe, Les « droits fondamentaux institutionnels » : un concept émergent du droit international , p. 1249

Laurent Trigeaud, Brèves observations sur l’antagonisme des droits et des devoirs de l’homme , p. 1263

Mulry Mondelice, L’internationalisation du rôle des institutions nationales dans la promotion de l’État de droit sur la base des Principes de Paris : dynamiques nouvelles et défis de consolidation , p. 1283

Kathia Martin-Chenut, Le droit international des droits de l’homme : vecteur de « durcissement » de la responsabilité sociétale des entreprises ? , p. 1301

Catherine Kessedjian, Le droit tendre (soft law) est-il apte à encadrer la responsabilité des entreprises pour leurs violations des droits de l’homme ? , p. 1323

Nabil Hajjami, Où en est la responsabilité de protéger ?, p. 1337

Marc Gambaraza, La Cour internationale des droits de l’homme : une idée sans lendemain ? De l’adoption de la Charte des Nations Unies au Conseil des droits de l’homme , p. 1351

1374 pages.  142€