Présentation

Institutionnellement parlant, « l'accès au droit » est surtout accès à la justice, et les mécanismes mis en place se concentrent généralement sur le seul égal accès à un tribunal. A côté de cette problématique première de l'accès au juge, se développe celle plus générale de l'accès au droit (comme ensemble de règles et de procédures). Si les avocats et les juges restent des acteurs importants, ils ne sont plus les acteurs exclusifs d'une question qui s'entend désormais au-delà de la seule activité juridictionnelle.

En même temps qu'évolue le système institutionnel, évolue également la réflexion sur le droit comme objet social. Héritier des réalistes américains, le Mouvement critique du droit (Critical legal studies) se développe ainsi au début des années 1970 aux Etats-Unis et dans quelques bastions européens. Nombre des cliniques juridiques qui se créent outre-Atlantique durant le mouvement des droits sociaux s'inspirent de ce mouvement. En Europe, c'est également sur fond de critique de l'enseignement traditionnel du droit que se créent alors des boutiques du droit.

S'inspirant de manière plus ou moins consentie du système français, tant juridique qu'académique, l'Afrique francophone hérite des interrogations qui vont avec – qu'elles soient, ici et là, affichées ou passées sous silence. Malgré les efforts de ces dernières années, l'égal accès de tous à la justice et au droit ne semble pas être inscrit au rang des acquis. De plus, la récente crise économique mondiale n'a pas manqué de fragiliser l'engagement des Etats dans les mécanismes de solidarité. Cet état de choses a négativement impacté l'aide juridique dans de nombreux pays, le reléguant en priorité de seconde zone au meilleur des cas et pour vrai dire, aux oubliettes dans la plupart des cas.

Côté académique, les universités de ces pays d'Afrique n'ont pas profité de la manne financière nord-américaine. Les fonds alloués par les grandes fondations étatsuniennes à l'évolution des méthodes d'enseignement du droit se sont concentrés sur les pays anglophones, comme ce fut le cas en Afrique du sud, en Tanzanie ou encore au Nigeria. Lomé et sa clinique juridique sont ainsi pionnières dans un domaine qui n'attend qu'à se développer. Depuis quelques années, les cliniques juridiques sont ainsi devenues l'un des points de focalisation des questionnements sur l'accès du droit au sein de la Francophonie. A travers et au-delà des cliniques juridiques, ce colloque invite à penser le passage de l'accès au droit comme objet de recherche extérieur à l'Université à un sujet de réflexion interne sur la place de l'Université dans la communauté socio-politique.

Programme

Mardi 6 mars

8h30 : Propos introductifs
Octave Nicoué Kuété Broohm, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche – sous réserve
Pius Agbetomey, Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République et des droits de l'homme – sous réserve
Dodzi Komla Kokoroko, Professeur, Président de l'Université de Lomé
Komi Wolou, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit, Université de Lomé
Dieudonné Kossi, Directeur Exécutif, Clinique d'Expertise Juridique et Sociale, Lomé

Présentation de la Fondation Anthony Mainguené

Accès au droit : penser et définir les besoins et les réponses

Sous la présidence d'Akodah Ayewouadan, Professeur, Chef département droit privé, Université de Lomé

10h00 : L'accès au droit et à la justice : entre modèle de marché et modèle du service public universel en Afrique noire francophone
Faré Ali, Doctorant en Droit Public, Université de Lomé

Les boutiques de droits comme un lieu d'observation du (non-)recours aux droits sociaux
Arnaud Béal, Docteur en psychologie sociale, GRePS, Université Lyon 2, France

Intérêts et limites de l'accès en ligne au droit
Xavier Aurey, Président du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones, Lecturer, Université d'Essex, Royaume-Uni

Pause déjeuner

L'Université comme l'un des acteurs de l'accès au droit

Sous la présidence de Kossivi Hounake, Professeur, Chef département droit public, Université de Lomé

14h30 : Universités et avocats : quelles relations pour un meilleur accès au droit ?
Benjamin Pitcho, Avocat, Maître de conférences et Président de la Clinique juridique Saint Denis, Université Paris-VIII, France

Universités et société civile : quelles relations pour un meilleur accès au droit ?
Mehdi Ben Jemaa, Avocat, Chargé de Mission auprès de l'Instance Nationale de Lutte contre la Corruption, Tunisie

Capdroits ou comment la recherche en sciences sociales peut participer à l'amélioration de l'accès aux droits et de la participation des personnes en situation de handicap
Arnaud Béal, Docteur en psychologie sociale, GRePS, Université Lyon 2, France
Benoît Eyraud, Maître de conférence, Université Lyon 2, France

La clinique juridique à l'appui des causes militantes
Geneviève Dufour, Professeure, Co-directrice du BAJI, Université de Sherbrooke, Canada
David Pavot, Co-directeur du BAJI, Université de Sherbrooke, Canada

Mercredi 7 mars

Cliniques juridiques et autonomisation des populations

Sous la présidence de Francis Deckon, Professeur, Doyen émérite de la Faculté de Droit, Université de Lomé

9h00 : La boutique de droit au service d'une double émancipation sociale. Illustration par la boutique de droit d'Angers en France
Arnaud de Lajartre, Maître de conférences, Université d'Angers, France

L'impact de l'activité clinique sur les étudiants et les usagers – Etude sociologique du cas de la Clinique du droit de l'université de Bordeaux
Marie Deramat, Responsable de la Clinique du droit, Université de Bordeaux, France

Cliniques juridiques et partenariats de compétences
Camille Vallier, Co-responsable de la Law Clinic sur le droit des personnes vulnérables, Université de Genève, Suisse

Cliniques juridiques et développement fondé sur les communautés locales
Jonathan G. Kaufman, Directeur exécutif, Advocates for Community Alternatives, Ghana

Pause déjeuner

Différentes formes de cliniques juridiques pour différentes formes d'accès au droit

Sous la présidence de Komi Wolou, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit, Université de Lomé

14h30 : Certitudes et incertitudes sur l'efficacité des cliniques juridiques en Côte d'Ivoire
Adama Yeo, Commissaire National aux Droits de l'Homme, Côte d'Ivoire

Deux modèles de clinique de médiation au sein de facultés de droit au Québec (Canada) dans la mission de favoriser l'accès à la justice
Hélène de Kovachich, Directrice de la Clinique de Médiation, Université de Montréal, Canada

L'accès au droit dans une clinique pluridisciplinaire : l'expérience du FABRICC de l'Université de Poitiers
Florence Cherigny, Maître de conférences, Université de Poitiers, France

Des cliniques juridiques pour l'accès des enfants à la justice
Louise de Brisson, Coordinatrice Francophonie, Child Rights International Network, Royaume-Uni

La possible participation des étudiants en droit au procès
Stephen Rosenbaum, Lecturer, Université de Californie Berkeley School of Law, Etats-Unis

Inscription gratuite mais obligatoire sur : https://lome2018.scienceconf.org Contacts : Xavier Aurey –xavier.aurey@essex.ac.uk - Dieudonné Kossi –dieudonnkossi@yahoo.fr