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Fabienne Jault-Seseke

3, rue de la Division Leclerc
78280 Guyancourt

Fabienne Jault-Seseke

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Présidente, Trans Europe Experts
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Le migrant et sa famille dans un monde globalisé

mercredi 27 novembre 2019

Organisé sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand et Gustavo Ferraz De Campos Monaco, Professeur, Université de São Paulo

Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre

jeudi 21 novembre 2019

Colloque de l’université Paris 2 organisé par le Pr. Malik Laazouzi au sein du Centre de droit international privé et du commerce international

L’intelligence artificielle et la personne

mercredi 9 octobre 2019

Journées franco-québécoises

Les journées de la recherche des 9 et 10 octobre 2019 est la première rencontre officielle autour du thème de l’IA et de la personne.

Le droit de l’Union européenne vu d’ailleurs

vendredi 5 avril 2019

Dixième forum annuel de l’association Trans Europe Expert organisé par Fabienne Jault-Seseke, DANTE et Sophie Robin-Olivier, IREDIES

Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit

lundi 10 décembre 2018

Organisé sous l’égide du réseau Trans Europe Experts, Axe Discriminations et droits fondamentaux, de l’équipe pédagogique du droit du Cnam Paris (EPN 14) et de la chaire Droit du travail et droits de la personne

Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne

jeudi 8 novembre 2018

Organisé par le CREDESPO

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Blockchain, Propriété Intellectuelle et Mode

jeudi 17 mai 2018

Organisé par le laboratoire D@NTE, en partenariat avec l'IDEP (Université Paris-Sud) et l'IFM

Quelle Europe pour demain ?

vendredi 16 mars 2018

9ème forum annuel de TEE organisé en partenariat avec le « European Law Institute »

Journée d’actualité de la SFDI

vendredi 9 mars 2018

Organisée par la SFDI et le Laboratoire VIP en Partenariat avec la Faculté de droit et science politique et D@nte

La nationalité : enjeux et perspectives

jeudi 16 novembre 2017

Organisé à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité

L’e-sport : enjeux et perspectives

jeudi 12 octobre 2017

Colloque de l’atelier de droit du sport poitevin Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Université de Poitiers sous la direction d’Agnès Pimbert et Morgane Reverchon-Billot

Les 20 ans du D@NTE

vendredi 29 septembre 2017

L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit.

A l'occasion de la célébration de ses 20 ans, le laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@NTE) a le plaisir de vous convier à son colloque : "L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit"

Le droit et les étrangers en situation irrégulière sur le territoire national

lundi 21 novembre 2016

Organisé par la Cour de Cassation

Cinq ans de départementalisation à Mayotte

jeudi 27 octobre 2016

Enjeux juridiques et économiques


Parutions

La nationalité : enjeux et perspectives

Institut Universitaire Varenne, 2019

L'ambition du présent ouvrage est, au regard des évolutions qui affectent la notion de nationalité, de réfléchir aux contraintes juridiques qui pèsent sur le législateur national afin de définir plus précisément sa marge de manoeuvre en matière de nationalité.

Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples

Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104

Société de législation comparée, 2018

Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l’œuvre d’unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s’inscrivant dans la droite ligne du Règlement successions.



Publications

Ouvrages

Fabienne Jault-Seseke et Patrick Courbe, Droit des personnes, de la famille, et des incapacités, Dalloz, 2018, 10e éd., Les Mémentos Dalloz, 308 p.

Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup, Vincent Égéa et Estelle Gallant (dir.), Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104 (coord.), Société de législation comparée, 2018, Collection Trans Europe Experts, 494 p.

Fabienne Jault-Seseke et Patrick Courbe, Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 2015, 9e éd., Les Mémentos Dalloz, 305 p.

Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup et Ségolène Barbou Des Places, Droit de la nationalité et des étrangers, Presses universitaires de France, 2015, Themis, 702 p.

Fabienne Jault-Seseke et Patrick Courbe, Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 2012, 8e éd., Mémentos Dalloz, 290 p.

Fabienne Jault-Seseke, Juliette Lelieur-Fischer et Christian Pigache (dir.), L'espace judiciaire européen civil et pénal : regards croisés, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 188 p.

Fabienne Jault-Seseke et David Robine (dir.), L'effet international de la faillite : une réalité?, Dalloz, 2004, Thèmes et commentaires, 185 p.

Fabienne Jault-Seseke, Le regroupement familial en droit comparé français et allemand, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit privé, 425 p.

Fabienne Jault-Seseke (dir.), La nationalité : enjeux et perspectives, Insttitut universitaire Varenne, 1994, Collection Colloques et essais, 359 p.

Fabienne Jault-Seseke, Le regroupement familial en droit comparé français et allemand, [s.n.], 1994, 485 p.

Articles

Fabienne Jault-Seseke, « La définition du mineur non accompagné », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 810

Fabienne Jault-Seseke et Célia Zolynski, « Schrems II accès au juge en matière de protection des données : une solution en demi-teinte potentiellement remise en cause par le RGPD », Recueil Dalloz, N° 36, 2018, p. 2000

Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 966

Fabienne Jault-Seseke, « Application dans l'espace des accords d'intéressement et de participation », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 871

Fabienne Jault-Seseke, « Les actions dirigées contre les multinationales », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2018, p. 780

Fabienne Jault-Seseke, « La blockchain au prisme du droit international privé, quelques remarques », Dalloz IP/IT, N° 10, 2018, p. 544

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 313

Fabienne Jault-Seseke, « Ubiquité des données et compétence juridictionnelle : la CJUE avance à petits pas », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 276

Fabienne Jault-Seseke, « Mise en œuvre de l'article 13 du règlement Insolvabilité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 594

Fabienne Jault-Seseke, « De la compétence du juge du lieu d'exécution habituel du travail pour le personnel navigant des compagnies aériennes », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 279

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Action connexe à la procédure d'insolvabilité : un retour bienvenu à l'orthodoxie", note sous CJUE, 9 novembre 2017 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 51

Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Droit international privé. Mars 2017 - février 2018 », Recueil Dalloz, 2018, p. 966

Fabienne Jault-Seseke et Etienne Pataut, « Le citoyen européen et son nom », Europa als Rechts- und Lebensraum - Liber Amicorum für Christian Kohler zum 75. Geburtstag, Gieseking Verlag, 2018, p. 371-384

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1287

Fabienne Jault-Seseke et Hélène Gaudemet-Tallon, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1011

Fabienne Jault-Seseke et Sophie Robin-Olivier, « Contradiction dans le régime du détachement ? Une comparaison des arrêts Sähköalojen ammattiliitto et A-rosa », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2017, p. 562

Fabienne Jault-Seseke, « Lorsque le mariage est un piège ! », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2017, p. 474

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2017, p. 261

Fabienne Jault-Seseke, « The role of the European Union on loss and acquisition of nationality, par Sergio Carrera Nunez, Gérard-René De Groot (dir.) », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2017, p. 807

Fabienne Jault-Seseke, « Absence d'effet en France du jugement de faillite étranger hors exequatur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 443

Fabienne Jault-Seseke, « Le Règlement insolvabilité évincé par Bruxelles I sur les suites du contrat de travail », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 534

Fabienne Jault-Seseke, « L'exécution du travail à l'étranger doit-elle conduire à l'application de la loi étrangère ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2017, p. 66

Fabienne Jault-Seseke, « Évolution récente du droit des étrangers et du droit d'asile », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2017, p. 37

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états", note sous Cass. soc., 10 janvier 2017 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 248

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Droits réels des tiers : la conception trop compréhensive de la CJUE", note sous CJUE, 26 octobre 2016 », Recueil Dalloz, 2017, p. 1287

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Le sort des droits réels dans le cadre du règlement insolvabilité », Mélanges Jean-Luc Vallens, 2017

Estelle Gallant et Fabienne Jault-Seseke, « L’autonomie de la volonté et les obligations alimentaires », L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales, Bruylant, 2017, Competition Law, p. 223-244

Fabienne Jault-Seseke, « Commerce électronique, action en cessation des clauses abusives et protection des données personnelles », Recueil Dalloz, N° 39, 2016, p. 2315

Fabienne Jault-Seseke et Célia Zolynski, « Le règlement 2016/679/UE relatif aux données personnelles », Recueil Dalloz, N° 32, 2016, p. 1874

Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2016, p. 1045

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2016, p. 336

Fabienne Jault-Seseke, « L'article 32 du Code civil et la définition du Français originaire du territoire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2016, p. 335

Fabienne Jault-Seseke, « Du nouveau sur la la responsabilité sociale des multinationales ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2016, p. 57

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Le règlement 2015/848 : le vin nouveau et les vieilles outres », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 21

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Le règlement n°2015/848 : vin nouveau et vielles outres », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 21

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Action en remboursement à l'encontre du dirigeant d'une société étrangère en situation d'insolvabilité : la lex concursus est ap », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. 152

Fabienne Jault-Seseke, « Validité de la clause attributive de juridiction : un revirement attendu tempéré par de nouvelles exigences », Recueil Dalloz, N° 44, 2015, p. 2620

Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2015, p. 1056

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 8, 2015, p. 450

Fabienne Jault-Seseke, « Conditions d'opposabilité au sous-acquéreur d'une clause attributive de juridiction », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2015, p. 272

Fabienne Jault-Seseke, « Attribution de la nationalité : des précisions concernant l'action déclaratoire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2015, p. 857

Fabienne Jault-Seseke, « BERGQUIST (Ulf), DAMASCELLI (Domenico), FRIMSTON (Richard) LAGARDE (Paul), ODERSKI (Felix) et REINHARTZ (Barbara), Commentaire du règlement européen sur les successions », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2015, p. 1075

Fabienne Jault-Seseke, « Co-emploi : précision des critères relatifs à la confusion d'intérêts, d'activités et de direction », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2015, p. 594

Fabienne Jault-Seseke, « Bibliographie - BOELES (Pieter), Den HIJER (Maarten), LODDER (Gerrie), WOUTERS (Kees). - European Migration Law, 2nd ed », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. IX

Fabienne Jault-Seseke, « Régime des travailleurs détachés : qualification des allocations propres au détachement », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2015, p. 396

Fabienne Jault-Seseke, « Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Droit de séjour des étrangers », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2015, p. 40

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Arrêt Nortel : le clair-obscur de la CJUE sur la portée de la procédure secondaire (note sous CJUE, 11 juin 2015) », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. 514

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Champ d'application du règlement insolvabilité (29 mai 2000) : entre répétitions et précisions (note sous CJUE, 4 décembre 2014) », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. 95

Fabienne Jault-Seseke, « Clause attributive de juridiction dans les relations internationales : exigence de l'internationalité du contrat », Actualité juridique. Contrat, N° 9, 2014, p. 377

Fabienne Jault-Seseke, « Caractérisation de la qualité de co-employeur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2014, p. 426

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Notions d'ouverture et de clôture de la procédure d'insolvabilité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2014, p. 404

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « L'application du règlement ''insolvabilité'' dans les relations avec un Etat tiers (note sous CJUE, 16 janvier 2014) », Décret, 2014, p. 915

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Note sous CJUE, 22 novembre 2012 et Cass. com., 22 janvier 2013 », Revue Critique de Droit International Privé, 2014, p. 404

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Règlement européen du 29 mai 2000 : la CJUE rend la procédure secondaire plus accessible (note sous CJUE, 4 septembre 2014) », Bulletin Joly Sociétés, 2014, p. 714

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Procédure collective ouverte à l'étranger : l'application par le juge français de la loi étrangère à l'action révocatoire (note », Décret, 2013, p. 62

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Compétence pour ouvrir une procédure d'insolvabilité : les ajustements opérés par l'arrêt Interedil (note sous CJUE, 20 octobre », Revue Critique de Droit International Privé, 2012, p. 189




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