Portail universitaire du droit

Enseignants-chercheurs

Portail  Universitaires  Fabienne Jault-Seseke
Fabienne Jault-Seseke

3, rue de la Division Leclerc
78280 Guyancourt

Fabienne Jault-Seseke

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Présidente, Trans Europe Experts

Actualités scientifiques

Le droit de l’Union européenne vu d’ailleurs

vendredi 5 avril 2019

Dixième forum annuel de l’association Trans Europe Expert organisé par Fabienne Jault-Seseke, DANTE et Sophie Robin-Olivier, IREDIES

Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit

lundi 10 décembre 2018

Organisé sous l’égide du réseau Trans Europe Experts, Axe Discriminations et droits fondamentaux, de l’équipe pédagogique du droit du Cnam Paris (EPN 14) et de la chaire Droit du travail et droits de la personne

Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne

jeudi 8 novembre 2018

Organisé par le CREDESPO

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Blockchain, Propriété Intellectuelle et Mode

jeudi 17 mai 2018

Organisé par le laboratoire D@NTE, en partenariat avec l'IDEP (Université Paris-Sud) et l'IFM

Quelle Europe pour demain ?

vendredi 16 mars 2018

9ème forum annuel de TEE organisé en partenariat avec le « European Law Institute »

Journée d’actualité de la SFDI

vendredi 9 mars 2018

Organisée par la SFDI et le Laboratoire VIP en Partenariat avec la Faculté de droit et science politique et D@nte

La nationalité : enjeux et perspectives

jeudi 16 novembre 2017

Organisé à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité

L’e-sport : enjeux et perspectives

jeudi 12 octobre 2017

Colloque de l’atelier de droit du sport poitevin Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Université de Poitiers sous la direction d’Agnès Pimbert et Morgane Reverchon-Billot

Les 20 ans du D@NTE

vendredi 29 septembre 2017

L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit.

A l'occasion de la célébration de ses 20 ans, le laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@NTE) a le plaisir de vous convier à son colloque : "L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit"

La circulation totale au-delà du contrôle et le droit international privé

vendredi 17 mars 2017

1re conférence du cycle sur "la circulation totale au-delà du contrôle"

Séminaire organisé au titre du projet IFITIS avec la participation de chercheurs de Lyon, Louvain-la-Neuve, Nice, Paris-Nanterre, Versailles, Aix-en-Provence

Le droit et les étrangers en situation irrégulière sur le territoire national

lundi 21 novembre 2016

Organisé par la Cour de Cassation

Cinq ans de départementalisation à Mayotte

jeudi 27 octobre 2016

Enjeux juridiques et économiques

Journée d’études au CUFR de Mayotte

mercredi 22 juin 2016

Quelles réponses juridiques aux nouveaux phénomènes migratoires ? Les enjeux pour l’Europe, la France métropolitaine et les départements d’Outre-Mer


Parutions

Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples

Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104

Société de législation comparée, 2018

Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l’œuvre d’unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s’inscrivant dans la droite ligne du Règlement successions.



Publications

Ouvrages

Fabienne Jault-Seseke et Patrick Courbe, Droit des personnes, de la famille, et des incapacités, Dalloz, 2018, 10e éd., Les Mémentos Dalloz, 308 p.

Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup, Vincent Égéa et Estelle Gallant (dir.), Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, 2018, Collection Trans Europe Experts, 494 p.

Fabienne Jault-Seseke et Patrick Courbe, Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 2015, 9e éd., Les Mémentos Dalloz, 305 p.

Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup et Ségolène Barbou Des Places, Droit de la nationalité et des étrangers, Presses universitaires de France, 2015, Themis, 702 p.

Fabienne Jault-Seseke et Patrick Courbe, Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 2012, 8e éd., Mémentos Dalloz, 290 p.

Fabienne Jault-Seseke, Juliette Lelieur-Fischer et Christian Pigache (dir.), L'espace judiciaire européen civil et pénal : regards croisés, Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 188 p.

Fabienne Jault-Seseke et David Robine (dir.), L'effet international de la faillite : une réalité?, Dalloz, 2004, Thèmes et commentaires, 185 p.

Fabienne Jault-Seseke, Le regroupement familial en droit comparé français et allemand, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit privé, 425 p.

Fabienne Jault-Seseke, Le regroupement familial en droit comparé français et allemand, [s.n.], 1994, 485 p.

Articles

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Action connexe à la procédure d'insolvabilité : un retour bienvenu à l'orthodoxie", note sous CJUE, 9 novembre 2017 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 51

Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Droit international privé. Mars 2017 - février 2018 », Recueil Dalloz, 2018, p. 966

Fabienne Jault-Seseke et Hélène Gaudemet-Tallon, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1011

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2017, p. 261

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états", note sous Cass. soc., 10 janvier 2017 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 248

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Droits réels des tiers : la conception trop compréhensive de la CJUE", note sous CJUE, 26 octobre 2016 », Recueil Dalloz, 2017, p. 1287

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Le sort des droits réels dans le cadre du règlement insolvabilité », Mélanges Jean-Luc Vallens, 2017

Estelle Gallant et Fabienne Jault-Seseke, « L’autonomie de la volonté et les obligations alimentaires », L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales, Bruylant, 2017, Competition Law, p. 223-244

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Le règlement n°2015/848 : vin nouveau et vielles outres », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 21

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Action en remboursement à l'encontre du dirigeant d'une société étrangère en situation d'insolvabilité : la lex concursus est ap », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. 152

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Arrêt Nortel : le clair-obscur de la CJUE sur la portée de la procédure secondaire (note sous CJUE, 11 juin 2015) », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. 514

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Champ d'application du règlement insolvabilité (29 mai 2000) : entre répétitions et précisions (note sous CJUE, 4 décembre 2014) », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. 95

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « L'application du règlement ''insolvabilité'' dans les relations avec un Etat tiers (note sous CJUE, 16 janvier 2014) », Décret, 2014, p. 915

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Note sous CJUE, 22 novembre 2012 et Cass. com., 22 janvier 2013 », Revue Critique de Droit International Privé, 2014, p. 404

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Règlement européen du 29 mai 2000 : la CJUE rend la procédure secondaire plus accessible (note sous CJUE, 4 septembre 2014) », Bulletin Joly Sociétés, 2014, p. 714

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Procédure collective ouverte à l'étranger : l'application par le juge français de la loi étrangère à l'action révocatoire (note », Décret, 2013, p. 62

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Compétence pour ouvrir une procédure d'insolvabilité : les ajustements opérés par l'arrêt Interedil (note sous CJUE, 20 octobre », Revue Critique de Droit International Privé, 2012, p. 189




Tags: