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Fabienne Jault-Seseke

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

Le regroupement familial en droit comparé français et allemand. Thèse soutenue en 1994 à Paris 1, sous la direction de Paul Lagarde.


Ouvrages

Fabienne Jault-Seseke et Patrick Courbe, Droit des personnes, de la famille, et incapacités, Dalloz, 2020, 11e éd., Les Mémentos Dalloz, 310 p.

Fabienne Jault-Seseke, Béatrice Boissard et Victoire Lasbordes, Les nouveaux visages de l'esclavage : dossier, Dalloz, 2020, 371 p.

Fabienne Jault-Seseke et Patrick Courbe, Droit des personnes, de la famille, et des incapacités, Dalloz, 2018, 10e éd., Les Mémentos Dalloz, 308 p.

Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup, Vincent Égéa et Estelle Gallant (dir.), Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, 2018, Collection Trans Europe Experts, 494 p.

Fabienne Jault-Seseke et Patrick Courbe, Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 2015, 9e éd., Les Mémentos Dalloz, 305 p.

Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup et Ségolène Barbou Des Places, Droit de la nationalité et des étrangers, Presses universitaires de France, 2015, Themis, 702 p.

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Fabienne Jault-Seseke et David Robine (dir.), Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?, Joly éditions-Lextenso éditions, 2015, Pratique des affaires, 310 p.

Fabienne Jault-Seseke et David Robine (dir.), Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins : actes du colloque organisé le 21 septembre 2012 à la Faculté de droit de l'Université de Rouen, Montchrestien, lextenso éditions, 2013, Collection Grands colloques, 240 p.

Fabienne Jault-Seseke et Patrick Courbe, Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 2012, 8e éd., Mémentos Dalloz, 290 p.

Fabienne Jault-Seseke, Juliette Lelieur-Fischer et Christian Pigache (dir.), L'espace judiciaire européen civil et pénal : regards croisés [actes du 25e Colloque des Instituts d'études judiciaires, 20-21 mars 2009, à l'Université de Rouen], Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 188 p.

Fabienne Jault-Seseke et David Robine (dir.), L'effet international de la faillite : une réalité? contributions issues du colloque "L'effet international de la faillite : une réalité ?", Faculté de droit de Rouen, 11 mai 2004], Dalloz, 2004, Thèmes et commentaires, 185 p.

Fabienne Jault-Seseke, Le regroupement familial en droit comparé français et allemand, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit privé, 425 p.


Articles

Fabienne Jault-Seseke et Rafael Amaro, « Abus de position dominante et compétence internationale ou l'art subtil du précédent », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1064

Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 17, 2021, p. 923

Fabienne Jault-Seseke, « Regards européens sur la transmission de la clause attributive de juridiction et sur son caractère abusif », Recueil Dalloz, N° 7, 2021, p. 412

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 255

Fabienne Jault-Seseke, « Die Anerkennung prorogationswidriger Urteile im Europäischen und US-amerikanischen Zivilprozessrecht, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 917

Fabienne Jault-Seseke, « Le séjour des membres de la famille : regard sur la jurisprudence récente de la CJUE », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 155

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Fabienne Jault-Seseke, « Unité de la famille et effet collectif de la protection subsidiaire », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 190

Fabienne Jault-Seseke, « Conflict of Laws and the Internet, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 272

Fabienne Jault-Seseke, Paul Lagarde, Hélène Gaudemet-Tallon, Catherine Kessedjian et Etienne Pataut, « La Commission internationale de l'état civil en péril », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2355

Fabienne Jault-Seseke, « Le pacte européen sur la migration et l'asile, un changement d'orientation des politiques européennes migratoires ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2232

Fabienne Jault-Seseke, « Quelle autorité pour contrôler le respect du RGPD par Google ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2020, p. 2043

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Règlement insolvabilité : pouvoirs du liquidateur anglais sur un immeuble indivis localisé en France », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1814

Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 951

Fabienne Jault-Seseke, « À la recherche de l'employeur », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2020, p. 769

Fabienne Jault-Seseke, « Naturalisation du conjoint : perte de la qualité de réfugié acquise au titre de l'unité familiale », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 538

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 298

Fabienne Jault-Seseke, « Internationales Familienrecht, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1133

Fabienne Jault-Seseke, « La constitutionnalité du recours aux tests osseux », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 972

Fabienne Jault-Seseke, « Portée géographique du droit au déréférencement : le Conseil d'État met en œuvre les directives de la Cour de justice », Dalloz IP/IT, N° 4, 2020, p. 210

Fabienne Jault-Seseke et Delphine Porcheron, « La protection en France de l'étranger, esclave domestique », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 231

Fabienne Jault-Seseke et Sophie Robin-Olivier, « Le droit fondamental à un minimum vital sous la protection de la Cour constitutionnelle allemande », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2020, p. 141

Fabienne Jault-Seseke, « Portée territoriale du droit au déréférencement et du droit à l'effacement des contenus illicites - l'exercice d'équilibrisme de la CJUE », Dalloz IP/IT, N° 2, 2020, p. 102

Fabienne Jault-Seseke, « Effet collectif de la naturalisation au bénéfice d'enfants nés à la suite d'une gestation pour autrui », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 83

Fabienne Jault-Seseke, « Perte de la qualité de réfugié acquise au titre de l'unité familiale », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 68

Fabienne Jault-Seseke, « Une nouvelle Convention de La Haye en matière de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers », Recueil Dalloz, N° 34, 2019, p. 1928

Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2019, p. 1016

Fabienne Jault-Seseke, « Sur la situation des travailleurs étrangers dépourvus d'autorisation de travail et sur celle de leur employeur », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2019, p. 740

Fabienne Jault-Seseke, « L'action paulienne est de nature contractuelle, qualification de circonstance ou évolution de la notion de la matière contractuelle ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2019, p. 516

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 347

Fabienne Jault-Seseke, « La définition du mineur non accompagné », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 810

Fabienne Jault-Seseke, « Loi applicable au contrat de travail et au co-emploi, entre confirmation et précisions », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 861

Fabienne Jault-Seseke et Sabine Corneloup, « La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 5

Fabienne Jault-Seseke et Célia Zolynski, « Schrems II accès au juge en matière de protection des données : une solution en demi-teinte potentiellement remise en cause par le RGPD », Recueil Dalloz, N° 36, 2018, p. 2000

Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 966

Fabienne Jault-Seseke, « Application dans l'espace des accords d'intéressement et de participation », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 871

Fabienne Jault-Seseke, « Les actions dirigées contre les multinationales », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2018, p. 780

Fabienne Jault-Seseke, « La blockchain au prisme du droit international privé, quelques remarques », Dalloz IP/IT, N° 10, 2018, p. 544

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 313

Fabienne Jault-Seseke, « Ubiquité des données et compétence juridictionnelle : la CJUE avance à petits pas », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 276

Fabienne Jault-Seseke, « Mise en œuvre de l'article 13 du règlement Insolvabilité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 594

Fabienne Jault-Seseke, « De la compétence du juge du lieu d'exécution habituel du travail pour le personnel navigant des compagnies aériennes », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 279

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Action connexe à la procédure d'insolvabilité : un retour bienvenu à l'orthodoxie", note sous CJUE, 9 novembre 2017 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 51

Fabienne Jault-Seseke et Etienne Pataut, « Le citoyen européen et son nom », Europa als Rechts- und Lebensraum - Liber Amicorum für Christian Kohler zum 75. Geburtstag, Gieseking Verlag, 2018, pp. 371-384

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1287

Fabienne Jault-Seseke et Hélène Gaudemet-Tallon, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1011

Fabienne Jault-Seseke et Sophie Robin-Olivier, « Contradiction dans le régime du détachement ? Une comparaison des arrêts Sähköalojen ammattiliitto et A-rosa », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2017, p. 562

Fabienne Jault-Seseke, « Lorsque le mariage est un piège ! », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2017, p. 474

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2017, p. 261

Fabienne Jault-Seseke, « The role of the European Union on loss and acquisition of nationality, par Sergio Carrera Nunez, Gérard-René De Groot (dir.) », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2017, p. 807

Fabienne Jault-Seseke, « Absence d'effet en France du jugement de faillite étranger hors exequatur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 443

Fabienne Jault-Seseke, « Le Règlement insolvabilité évincé par Bruxelles I sur les suites du contrat de travail », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 534

Fabienne Jault-Seseke, « L'exécution du travail à l'étranger doit-elle conduire à l'application de la loi étrangère ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2017, p. 66

Fabienne Jault-Seseke, « Évolution récente du droit des étrangers et du droit d'asile », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2017, p. 37

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états", note sous Cass. soc., 10 janvier 2017 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 248

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Droits réels des tiers : la conception trop compréhensive de la CJUE", note sous CJUE, 26 octobre 2016 », Recueil Dalloz, 2017, p. 1287

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Le sort des droits réels dans le cadre du règlement insolvabilité », Mélanges Jean-Luc Vallens, 2017, p. NC

Fabienne Jault-Seseke, « Commerce électronique, action en cessation des clauses abusives et protection des données personnelles », Recueil Dalloz, N° 39, 2016, p. 2315

Fabienne Jault-Seseke et Célia Zolynski, « Le règlement 2016/679/UE relatif aux données personnelles », Recueil Dalloz, N° 32, 2016, p. 1874

Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2016, p. 1045

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2016, p. 336

Fabienne Jault-Seseke, « L'article 32 du Code civil et la définition du Français originaire du territoire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2016, p. 335

Fabienne Jault-Seseke, « Du nouveau sur la la responsabilité sociale des multinationales ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2016, p. 57

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Le règlement 2015/848 : le vin nouveau et les vieilles outres », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 21

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Le règlement n°2015/848 : vin nouveau et vielles outres », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 21

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Action en remboursement à l'encontre du dirigeant d'une société étrangère en situation d'insolvabilité : la lex concursus est applicable (note sous CJUE, 10 décembre 2015) », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. 152

Fabienne Jault-Seseke, « Validité de la clause attributive de juridiction : un revirement attendu tempéré par de nouvelles exigences », Recueil Dalloz, N° 44, 2015, p. 2620

Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2015, p. 1056

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 8, 2015, p. 450

Fabienne Jault-Seseke, « Conditions d'opposabilité au sous-acquéreur d'une clause attributive de juridiction », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2015, p. 272

Fabienne Jault-Seseke, « Attribution de la nationalité : des précisions concernant l'action déclaratoire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2015, p. 857

Fabienne Jault-Seseke, « BERGQUIST (Ulf), DAMASCELLI (Domenico), FRIMSTON (Richard) LAGARDE (Paul), ODERSKI (Felix) et REINHARTZ (Barbara), Commentaire du règlement européen sur les successions », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2015, p. 1075

Fabienne Jault-Seseke, « Co-emploi : précision des critères relatifs à la confusion d'intérêts, d'activités et de direction », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2015, p. 594

Fabienne Jault-Seseke, « Bibliographie - BOELES (Pieter), Den HIJER (Maarten), LODDER (Gerrie), WOUTERS (Kees). - European Migration Law, 2nd ed », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. IX

Fabienne Jault-Seseke, « Régime des travailleurs détachés : qualification des allocations propres au détachement », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2015, p. 396

Fabienne Jault-Seseke, « Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Droit de séjour des étrangers », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2015, p. 40

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Arrêt Nortel : le clair-obscur de la CJUE sur la portée de la procédure secondaire (note sous CJUE, 11 juin 2015) », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. 514

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Champ d'application du règlement insolvabilité (29 mai 2000) : entre répétitions et précisions (note sous CJUE, 4 décembre 2014) », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. 95

Fabienne Jault-Seseke, « Responsabilité pour rupture brutale des relations commerciales établies : l'action de nature extra-contractuelle est indirectement soumise à la loi du contrat », Recueil Dalloz, N° 21, 2014, p. 1250

Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2014, p. 1059

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « L'application du règlement « insolvabilité » dans les relations avec un Etat tiers », Recueil Dalloz, N° 15, 2014, p. 915

Fabienne Jault-Seseke, « Clause attributive de juridiction dans les relations internationales : exigence de l'internationalité du contrat », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 9, 2014, p. 377

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 7, 2014, p. 445

Fabienne Jault-Seseke, « Caractère de loi de police de la protection de l'agent commerciale en Allemagne », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2014, p. 890

Fabienne Jault-Seseke, « Lagarde (Paul) (dir.), La reconnaissance des situations en droit international privé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2014, p. 1058

Fabienne Jault-Seseke, « Caractérisation de la qualité de co-employeur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2014, p. 426

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Notions d'ouverture et de clôture de la procédure d'insolvabilité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2014, p. 404

Fabienne Jault-Seseke, « Une société peut-elle se prévaloir de la clause attributive de juridiction figurant dans un contrat auquel elle n'est pas partie ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2014, p. 82

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « L'application du règlement "insolvabilité" dans les relations avec un Etat tiers (note sous CJUE, 16 janvier 2014) », Décret, 2014, p. 915

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Note sous CJUE, 22 novembre 2012 et Cass. com., 22 janvier 2013 », Revue Critique de Droit International Privé, 2014, p. 404

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Règlement européen du 29 mai 2000 : la CJUE rend la procédure secondaire plus accessible (note sous CJUE, 4 septembre 2014) », Bulletin Joly Sociétés, 2014, p. 714

Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 22, 2013, p. 1503

Fabienne Jault-Seseke et Patrick Rémy, « À Propos », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2013, p. 785

Fabienne Jault-Seseke, « Relations internationales de travail, compétence de l'AGS et choix du droit applicable au licenciement », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2013, p. 437

Fabienne Jault-Seseke, « Du défaut de force probante d'un certificat de nationalité délivré au vu d'un acte de naissance apocryphe », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2013, p. 815

Fabienne Jault-Seseke, « Travail et regroupement familial », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2013, p. 218

Fabienne Jault-Seseke, « Le régime dérogatoire en Guyane des arrêtés de reconduite à la frontière et la Conv. EDH », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2013, p. 448

Fabienne Jault-Seseke, « De l'effet direct des traités internationaux : égalité de traitement des travailleurs migrants », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2013, p. 133

Actualités Publications Communications
  • « Quel(s) droit(s) du travail pour les travailleurs des plateformes numériques »
    en visio-conférence, le 31 mars 2021

  • « Stratégies juridiques européennes sur la scène internationale : entre projection et négociation »
    en visio-conférence, le 12 mars 2021

  • « Droit des ressources humaines et protection sociale »
    Guyancourt, le 05 mars 2021

  • « L'autonomie de la volonté dans les relations familiales »
    Douai, le 30 janvier 2020

  • « Le migrant et sa famille dans un monde globalisé »
    Lyon, le 27 novembre 2019

  • Voir plus

  • « Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre »
    Paris, le 21 novembre 2019

  • « L’intelligence artificielle et la personne »
    Montréal (Québec), le 09 octobre 2019

  • « Le droit de l’Union européenne vu d’ailleurs »
    Paris, le 05 avril 2019

  • « Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit »
    Paris, le 10 décembre 2018

  • « Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne »
    Dijon, le 08 novembre 2018

  • « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé »
    Lyon, le 11 octobre 2018

  • « Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? »
    Paris, le 21 juin 2018

  • « Blockchain, Propriété Intellectuelle et Mode »
    Paris, le 17 mai 2018

  • « Quelle Europe pour demain ? »
    Paris, le 16 mars 2018

  • « Journée d’actualité de la SFDI »
    Versailles, le 09 mars 2018

  • « Les périmètres d’application du droit du travail »
    Bordeaux, le 02 mars 2018

  • « La nationalité : enjeux et perspectives »
    Rouen, le 16 novembre 2017

  • « L’e-sport : enjeux et perspectives »
    Poitiers, le 12 octobre 2017



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