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Fabienne Jault-Seseke, « Effet collectif de la naturalisation au bénéfice d'enfants nés à la suite d'une gestation pour autrui », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 83
Fabienne Jault-Seseke, « Perte de la qualité de réfugié acquise au titre de l'unité familiale », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 68
Fabienne Jault-Seseke, « Une nouvelle Convention de La Haye en matière de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers », Recueil Dalloz, N° 34, 2019, p. 1928
Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2019, p. 1016
Fabienne Jault-Seseke, « Sur la situation des travailleurs étrangers dépourvus d'autorisation de travail et sur celle de leur employeur », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2019, p. 740
Fabienne Jault-Seseke, « L'action paulienne est de nature contractuelle, qualification de circonstance ou évolution de la notion de la matière contractuelle ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2019, p. 516
Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 347
Fabienne Jault-Seseke, « La définition du mineur non accompagné », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 810
Fabienne Jault-Seseke, « Loi applicable au contrat de travail et au co-emploi, entre confirmation et précisions », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 861
Fabienne Jault-Seseke, « La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 5
Fabienne Jault-Seseke, « Schrems II accès au juge en matière de protection des données : une solution en demi-teinte potentiellement remise en cause par le RGPD », Recueil Dalloz, N° 36, 2018, p. 2000
Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 966
Fabienne Jault-Seseke, « Application dans l'espace des accords d'intéressement et de participation », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 871
Fabienne Jault-Seseke, « Les actions dirigées contre les multinationales », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2018, p. 780
Fabienne Jault-Seseke, « La blockchain au prisme du droit international privé, quelques remarques », Dalloz IP/IT, N° 10, 2018, p. 544
Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 313
Fabienne Jault-Seseke, « Ubiquité des données et compétence juridictionnelle : la CJUE avance à petits pas », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 276
Fabienne Jault-Seseke, « Mise en uvre de l'article 13 du règlement Insolvabilité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 594
Fabienne Jault-Seseke, « De la compétence du juge du lieu d'exécution habituel du travail pour le personnel navigant des compagnies aériennes », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 279
Fabienne Jault-Seseke, « Action connexe à la procédure d'insolvabilité : un retour bienvenu à l'orthodoxie", note sous CJUE, 9 novembre 2017 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 51
Fabienne Jault-Seseke, « Le citoyen européen et son nom », Europa als Rechts- und Lebensraum - Liber Amicorum für Christian Kohler zum 75. Geburtstag, Gieseking Verlag, 2018, pp. 371-384
Fabienne Jault-Seseke, « Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1287
Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1011
Fabienne Jault-Seseke, « Contradiction dans le régime du détachement ? Une comparaison des arrêts Sähköalojen ammattiliitto et A-rosa », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2017, p. 562
Fabienne Jault-Seseke, « Lorsque le mariage est un piège ! », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2017, p. 474
Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2017, p. 261
Fabienne Jault-Seseke, « The role of the European Union on loss and acquisition of nationality, par Sergio Carrera Nunez, Gérard-René De Groot (dir.) », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2017, p. 807
Fabienne Jault-Seseke, « Absence d'effet en France du jugement de faillite étranger hors exequatur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 443
Fabienne Jault-Seseke, « Le Règlement insolvabilité évincé par Bruxelles I sur les suites du contrat de travail », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 534
Fabienne Jault-Seseke, « L'exécution du travail à l'étranger doit-elle conduire à l'application de la loi étrangère ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2017, p. 66
Fabienne Jault-Seseke, « Évolution récente du droit des étrangers et du droit d'asile », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2017, p. 37
Fabienne Jault-Seseke, « Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états", note sous Cass. soc., 10 janvier 2017 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 248
Fabienne Jault-Seseke, « Droits réels des tiers : la conception trop compréhensive de la CJUE", note sous CJUE, 26 octobre 2016 », Recueil Dalloz, 2017, p. 1287
Fabienne Jault-Seseke, « Le sort des droits réels dans le cadre du règlement insolvabilité », Mélanges Jean-Luc Vallens, 2017, p. NC
Fabienne Jault-Seseke, « Commerce électronique, action en cessation des clauses abusives et protection des données personnelles », Recueil Dalloz, N° 39, 2016, p. 2315
Fabienne Jault-Seseke, « Le règlement 2016/679/UE relatif aux données personnelles », Recueil Dalloz, N° 32, 2016, p. 1874
Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2016, p. 1045
Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2016, p. 336
Fabienne Jault-Seseke, « L'article 32 du Code civil et la définition du Français originaire du territoire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2016, p. 335
Fabienne Jault-Seseke, « Du nouveau sur la la responsabilité sociale des multinationales ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2016, p. 57
Fabienne Jault-Seseke, « Le règlement 2015/848 : le vin nouveau et les vieilles outres », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 21
Fabienne Jault-Seseke, « Le règlement n°2015/848 : vin nouveau et vielles outres », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 21
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Fabienne Jault-Seseke, « Validité de la clause attributive de juridiction : un revirement attendu tempéré par de nouvelles exigences », Recueil Dalloz, N° 44, 2015, p. 2620
Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2015, p. 1056
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Fabienne Jault-Seseke, « Co-emploi : précision des critères relatifs à la confusion d'intérêts, d'activités et de direction », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2015, p. 594
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Fabienne Jault-Seseke, « Régime des travailleurs détachés : qualification des allocations propres au détachement », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2015, p. 396
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Fabienne Jault-Seseke, « Arrêt Nortel : le clair-obscur de la CJUE sur la portée de la procédure secondaire (note sous CJUE, 11 juin 2015) », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. 514
Fabienne Jault-Seseke, « Champ d'application du règlement insolvabilité (29 mai 2000) : entre répétitions et précisions (note sous CJUE, 4 décembre 2014) », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. 95
Fabienne Jault-Seseke, « Responsabilité pour rupture brutale des relations commerciales établies : l'action de nature extra-contractuelle est indirectement soumise à la loi du contrat », Recueil Dalloz, N° 21, 2014, p. 1250
Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2014, p. 1059
Fabienne Jault-Seseke, « L'application du règlement « insolvabilité » dans les relations avec un Etat tiers », Recueil Dalloz, N° 15, 2014, p. 915
Fabienne Jault-Seseke, « Clause attributive de juridiction dans les relations internationales : exigence de l'internationalité du contrat », Actualité juridique. Contrat, N° 9, 2014, p. 377
Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 7, 2014, p. 445
Fabienne Jault-Seseke, « Caractère de loi de police de la protection de l'agent commerciale en Allemagne », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2014, p. 890
Fabienne Jault-Seseke, « Lagarde (Paul) (dir.), La reconnaissance des situations en droit international privé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2014, p. 1058
Fabienne Jault-Seseke, « Caractérisation de la qualité de co-employeur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2014, p. 426
Fabienne Jault-Seseke, « Notions d'ouverture et de clôture de la procédure d'insolvabilité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2014, p. 404
Fabienne Jault-Seseke, « Une société peut-elle se prévaloir de la clause attributive de juridiction figurant dans un contrat auquel elle n'est pas partie ? », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2014, p. 82
Fabienne Jault-Seseke, « L'application du règlement "insolvabilité" dans les relations avec un Etat tiers (note sous CJUE, 16 janvier 2014) », Décret, 2014, p. 915
Fabienne Jault-Seseke, « Note sous CJUE, 22 novembre 2012 et Cass. com., 22 janvier 2013 », Revue Critique de Droit International Privé, 2014, p. 404
Fabienne Jault-Seseke, « Règlement européen du 29 mai 2000 : la CJUE rend la procédure secondaire plus accessible (note sous CJUE, 4 septembre 2014) », Bulletin Joly Sociétés, 2014, p. 714
Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 22, 2013, p. 1503
Fabienne Jault-Seseke, « À Propos », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2013, p. 785
Fabienne Jault-Seseke, « Relations internationales de travail, compétence de l'AGS et choix du droit applicable au licenciement », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2013, p. 437
Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2013, p. 324
Fabienne Jault-Seseke, « Du défaut de force probante d'un certificat de nationalité délivré au vu d'un acte de naissance apocryphe », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2013, p. 815
Fabienne Jault-Seseke, « Travail et regroupement familial », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2013, p. 218
Fabienne Jault-Seseke, « Le régime dérogatoire en Guyane des arrêtés de reconduite à la frontière et la Conv. EDH », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2013, p. 448
Fabienne Jault-Seseke, « De l'effet direct des traités internationaux : égalité de traitement des travailleurs migrants », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2013, p. 133
Fabienne Jault-Seseke, « Procédure collective ouverte à l'étranger : l'application par le juge français de la loi étrangère à l'action révocatoire », Recueil Dalloz, N° 1, 2013, p. 62
Fabienne Jault-Seseke, « Procédure collective ouverte à l'étranger : l'application par le juge français de la loi étrangère à l'action révocatoire (note sous Cass. com., 2 octobre 2012) », Décret, 2013, p. 62
Fabienne Jault-Seseke, « Incidences d'une situation de confusion des patrimoines dans le cadre du règlement Insolvabilité : la Cour de cassation applique les réponses données par la CJUE dans l'arrêt Rastelli du 15 décembre 2011 », Recueil Dalloz, N° 27, 2012, p. 1803
Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 19, 2012, p. 1228
Fabienne Jault-Seseke, « À propos... du caractère relatif de l'immunité de juridiction des États », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2012, p. 588
Fabienne Jault-Seseke, « Compétence juridictionnelle et compétence législative pour le personnel navigant : les pratiques des compagnies aériennes condamnées par la Cour de cassation », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2012, p. 388
Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2012, p. 390
Fabienne Jault-Seseke, « De la condition de nationalité dans le droit au renouvellement d'un bail commercial », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2012, p. 568
Fabienne Jault-Seseke, « De la loi applicable à un salarié français employé par une filiale américaine d'une société française », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2012, p. 576
Fabienne Jault-Seseke, « Loi applicable aux salariés mobiles : la Cour de justice de l'Union européenne poursuit son travail d'interprétation de l'article 6 de la Convention de Rome », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2012, p. 115
Fabienne Jault-Seseke, « Procédure d'insolvabilité : critères et date d'appréciation du centre des intérêts principaux du débiteur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2012, p. 189
Fabienne Jault-Seseke, « Compétence pour ouvrir une procédure d'insolvabilité : les ajustements opérés par l'arrêt Interedil (note sous CJUE, 20 octobre 2011) », Revue Critique de Droit International Privé, 2012, p. 189
