Fabienne Jault-Seseke

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
Responsable de la formation :

Thèse

Le regroupement familial en droit comparé français et allemand. Thèse soutenue en 1994 à Paris 1, sous la direction de Paul Lagarde.


Ouvrages

Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup, Estelle Gallant et Vincent Égéa (dir.), Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter), Bruylant, 2023, Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires, 845 p.

Fabienne Jault-Seseke, Droit des personnes, de la famille et des incapacités, Dalloz, 2022, 12e éd., Les Mémentos Dalloz, 312 p.

Fabienne Jault-Seseke et Patrick Courbe, Droit des personnes, de la famille, et incapacités, Dalloz, 2020, 11e éd., Les Mémentos Dalloz, 310 p.

Fabienne Jault-Seseke, Béatrice Boissard et Victoire Lasbordes, Les nouveaux visages de l'esclavage : dossier, ENM et de Dalloz, 2020, 371 p.

Fabienne Jault-Seseke et Patrick Courbe, Droit des personnes, de la famille, et des incapacités, Dalloz, 2018, 10e éd., Les Mémentos Dalloz, 308 p.

Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup, Vincent Égéa et Estelle Gallant (dir.), Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, 2018, Collection Trans Europe Experts, 494 p.

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Fabienne Jault-Seseke et Patrick Courbe, Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 2015, 9e éd., Les Mémentos Dalloz, 305 p.

Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup et Ségolène Barbou Des Places, Droit de la nationalité et des étrangers, Presses universitaires de France, 2015, Themis, 702 p.

Fabienne Jault-Seseke et David Robine (dir.), Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?, Joly éditions-Lextenso éditions, 2015, Pratique des affaires, 310 p.

Fabienne Jault-Seseke et David Robine (dir.), Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins : actes du colloque organisé le 21 septembre 2012 à la Faculté de droit de l'Université de Rouen, Montchrestien, lextenso éditions, 2013, Collection Grands colloques, 240 p.

Fabienne Jault-Seseke et Patrick Courbe, Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 2012, 8e éd., Mémentos Dalloz, 290 p.

Fabienne Jault-Seseke, Juliette Lelieur-Fischer et Christian Pigache (dir.), L'espace judiciaire européen civil et pénal : regards croisés [actes du 25e Colloque des Instituts d'études judiciaires, 20-21 mars 2009, à l'Université de Rouen], Dalloz, 2009, Thèmes et commentaires, 188 p.

Fabienne Jault-Seseke et David Robine (dir.), L'effet international de la faillite : une réalité? contributions issues du colloque "L'effet international de la faillite : une réalité ?", Faculté de droit de Rouen, 11 mai 2004], Dalloz, 2004, Thèmes et commentaires, 185 p.

Fabienne Jault-Seseke, Le regroupement familial en droit comparé français et allemand, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit privé, 425 p.

Fabienne Jault-Seseke, Le regroupement familial en droit comparé français et allemand, 1994, 485 p.


Articles

Fabienne Jault-Seseke, « De la compétence de juridictions françaises lorsque le travail est exécuté à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2024, p. 664 

Fabienne Jault-Seseke, « Retrait de la carte de résident, mariage de complaisance et accord franco-tunisien », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 49 

Fabienne Jault-Seseke, « Vers un règlement européen pour assurer la protection des adultes dans les situations transfrontières », Recueil Dalloz, N° 37, 2023, p. 1917 

Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2023, p. 925 

Fabienne Jault-Seseke, « Acquisition de la nationalité française par déclaration faite par un mineur adopté - La lettre plus que l'esprit de l'art. 21-12 c. civ. au soutien du refus d'enregistrement de la déclaration », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 456 

Fabienne Jault-Seseke, « Refus d'enregistrement de la déclaration de nationalité française faite par un mineur adopté par un couple de Français : une atteinte à la vie familiale de l'enfant ? », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 458 

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Fabienne Jault-Seseke, « Contrat de travail international et pluralités d'employeurs », Droit Social, N° 6, 2023, p. 470 

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 200 

Fabienne Jault-Seseke, « Quelle réforme pour l'immigration de travail ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 232 

Fabienne Jault-Seseke, « Mineurs non accompagnés : l'affirmation d'une présomption de minorité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2023, p. 385 

Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Le projet de code de droit international privé », Recueil Dalloz, N° 19, 2022, p. 984 

Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2022, p. 915 

Fabienne Jault-Seseke, « Extranéité de l'employeur et compétence juridictionnelle : CJUE et Cour de cassation au diapason », Revue de droit du travail, N° 11, 2022, p. 667 

Fabienne Jault-Seseke, « Mariage polygamique : la seconde épouse a droit au paiement d'une pension de réversion », Actualité juridique Famille, N° 11, 2022, p. 560 

Fabienne Jault-Seseke, « Divorce et polygamie », Recueil Dalloz, N° 7, 2022, p. 389 

Fabienne Jault-Seseke, « Loi applicable au mariage : la loi française s'applique au mariage de deux Tunisiens lorsqu'il s'agit de vérifier l'intention matrimoniale », Actualité juridique Famille, N° 6, 2022, p. 342 

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2022, p. 244 

Fabienne Jault-Seseke et Etienne Pataut, « La détermination de la loi applicable aux rapports collectifs de travail », Revue de droit du travail, N° 5, 2022, p. 330 

Fabienne Jault-Seseke, « Retour sur l'opposabilité de la clause attributive de juridiction figurant dans une lettre de transport maritime », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2022, p. 771 

Fabienne Jault-Seseke, « Protection des données : la mise en œuvre du guichet unique ou les limites de l'intégration européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 81 

Fabienne Jault-Seseke et Rafael Amaro, « Abus de position dominante et compétence internationale ou l'art subtil du précédent », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1064 

Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 17, 2021, p. 923 

Fabienne Jault-Seseke, « Mode d'emploi de la règle de conflit de lois en matière de contrat de travail », Revue de droit du travail, N° 11, 2021, p. 667 

Fabienne Jault-Seseke, « La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République », Actualité juridique Famille, N° 9, 2021, p. 472 

Fabienne Jault-Seseke et Sophie Robin-Olivier, « Législation de sécurité sociale applicable aux salariés détachés par une entreprise de travail temporaire », Revue de droit du travail, N° 7, 2021, p. 468 

Fabienne Jault-Seseke, « Regards européens sur la transmission de la clause attributive de juridiction et sur son caractère abusif », Recueil Dalloz, N° 7, 2021, p. 412 

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 255 

Fabienne Jault-Seseke, Judith Brockmann, Barbara Gomes, Jeff Kenner, Antoine Lyon-Caen, Adalberto Perulli, Daniel Pérez del Prado, Tatiana Sachs, Stéphane Vernac et Thomas Pasquier, « Quels droit(s) du travail pour les travailleurs des plateformes numériques », Revue de droit du travail, N° 5, 2021, pp. 339-347 

Fabienne Jault-Seseke, « Die Anerkennung prorogationswidriger Urteile im Europäischen und US-amerikanischen Zivilprozessrecht, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 917 

Fabienne Jault-Seseke et Sabine Corneloup, « La Convention de La Haye de 1996 au service de la protection des mineurs marocains non accompagnés ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 935 

Fabienne Jault-Seseke, « Quelle effectivité pour le recours contre une décision de refus de visa ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 815 

Fabienne Jault-Seseke, « Unternehmensverantwortung und Internationales Recht, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 976 

Fabienne Jault-Seseke, « Le séjour des membres de la famille : regard sur la jurisprudence récente de la CJUE », Actualité juridique Famille, N° 3, 2021, p. 155 

Fabienne Jault-Seseke, « Unité de la famille et effet collectif de la protection subsidiaire », Actualité juridique Famille, N° 3, 2021, p. 190 

Fabienne Jault-Seseke, « Conflict of Laws and the Internet, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 272 

Fabienne Jault-Seseke, Paul Lagarde, Hélène Gaudemet-Tallon, Catherine Kessedjian et Etienne Pataut, « La Commission internationale de l'état civil en péril », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2355 

Fabienne Jault-Seseke, « Le pacte européen sur la migration et l'asile, un changement d'orientation des politiques européennes migratoires ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2232 

Fabienne Jault-Seseke, « Quelle autorité pour contrôler le respect du RGPD par Google ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2020, p. 2043 

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Règlement insolvabilité : pouvoirs du liquidateur anglais sur un immeuble indivis localisé en France », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1814 

Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 951 

Fabienne Jault-Seseke, « À la recherche de l'employeur », Revue de droit du travail, N° 12, 2020, p. 769 

Fabienne Jault-Seseke, « Naturalisation du conjoint : perte de la qualité de réfugié acquise au titre de l'unité familiale », Actualité juridique Famille, N° 10, 2020, p. 538 

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 298 

Fabienne Jault-Seseke, « Internationales Familienrecht, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1133 

Fabienne Jault-Seseke, « La constitutionnalité du recours aux tests osseux », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 972 

Fabienne Jault-Seseke, « Portée géographique du droit au déréférencement : le Conseil d'État met en uvre les directives de la Cour de justice », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2020, p. 210 

Fabienne Jault-Seseke et Delphine Porcheron, « La protection en France de l'étranger, esclave domestique », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 231 

Fabienne Jault-Seseke et Sophie Robin-Olivier, « Le droit fondamental à un minimum vital sous la protection de la Cour constitutionnelle allemande », Revue de droit du travail, N° 2, 2020, p. 141 

Fabienne Jault-Seseke, « Portée territoriale du droit au déréférencement et du droit à l'effacement des contenus illicites - l'exercice d'équilibrisme de la CJUE », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2020, p. 102 

Fabienne Jault-Seseke, « Effet collectif de la naturalisation au bénéfice d'enfants nés à la suite d'une gestation pour autrui », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 83 

Fabienne Jault-Seseke, « Perte de la qualité de réfugié acquise au titre de l'unité familiale », Actualité juridique Famille, N° 1, 2020, p. 68 

Fabienne Jault-Seseke, Isabelle Barrière-Brousse et Natalie Joubert, « Règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n01347/2000 (Chapitre VI) », in Guillaume Payan (dir.), Espace judiciaire civil européen. Arrêts de la CJUE et commentaires, Bruylant, 2020, pp. 741-893 

Fabienne Jault-Seseke, « Une nouvelle Convention de La Haye en matière de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers », Recueil Dalloz, N° 34, 2019, p. 1928 

Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2019, p. 1016 

Fabienne Jault-Seseke, « Sur la situation des travailleurs étrangers dépourvus d'autorisation de travail et sur celle de leur employeur », Revue de droit du travail, N° 11, 2019, p. 740 

Fabienne Jault-Seseke, « L'action paulienne est de nature contractuelle, qualification de circonstance ou évolution de la notion de la matière contractuelle ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2019, p. 516 

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 347 

Fabienne Jault-Seseke, « La définition du mineur non accompagné », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 810 

Fabienne Jault-Seseke, « Loi applicable au contrat de travail et au co-emploi, entre confirmation et précisions », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 861 

Fabienne Jault-Seseke et Sabine Corneloup, « La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 5 

Fabienne Jault-Seseke et Célia Zolynski, « Schrems II accès au juge en matière de protection des données : une solution en demi-teinte potentiellement remise en cause par le RGPD », Recueil Dalloz, N° 36, 2018, p. 2000 

Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 966 

Fabienne Jault-Seseke, « Application dans l'espace des accords d'intéressement et de participation », Revue de droit du travail, N° 12, 2018, p. 871 

Fabienne Jault-Seseke, « Les actions dirigées contre les multinationales », Revue de droit du travail, N° 11, 2018, p. 780 

Fabienne Jault-Seseke, « La blockchain au prisme du droit international privé, quelques remarques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2018, p. 544 

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 313 

Fabienne Jault-Seseke, « Ubiquité des données et compétence juridictionnelle : la CJUE avance à petits pas », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 276 

Fabienne Jault-Seseke, « Mise en uvre de l'article 13 du règlement Insolvabilité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 594 

Fabienne Jault-Seseke, « De la compétence du juge du lieu d'exécution habituel du travail pour le personnel navigant des compagnies aériennes », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 279 

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Action connexe à la procédure d'insolvabilité : un retour bienvenu à l'orthodoxie", note sous CJUE, 9 novembre 2017 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 51

Fabienne Jault-Seseke et Etienne Pataut, « Le citoyen européen et son nom », Europa als Rechts- und Lebensraum - Liber Amicorum für Christian Kohler zum 75. Geburtstag, Gieseking Verlag, 2018, pp. 371-384 

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1287 

Fabienne Jault-Seseke et Hélène Gaudemet-Tallon, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1011 

Fabienne Jault-Seseke et Sophie Robin-Olivier, « Contradiction dans le régime du détachement ? Une comparaison des arrêts Sähköalojen ammattiliitto et A-rosa », Revue de droit du travail, N° 9, 2017, p. 562 

Fabienne Jault-Seseke, « Lorsque le mariage est un piège ! », Actualité juridique Famille, N° 9, 2017, p. 474 

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2017, p. 261 

Fabienne Jault-Seseke, « The role of the European Union on loss and acquisition of nationality, par Sergio Carrera Nunez, Gérard-René De Groot (dir.) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2017, p. 807 

Fabienne Jault-Seseke, « Absence d'effet en France du jugement de faillite étranger hors exequatur », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 443 

Fabienne Jault-Seseke, « Le Règlement insolvabilité évincé par Bruxelles I sur les suites du contrat de travail », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 534 

Fabienne Jault-Seseke, « L'exécution du travail à l'étranger doit-elle conduire à l'application de la loi étrangère ? », Revue de droit du travail, N° 1, 2017, p. 66 

Fabienne Jault-Seseke, « Évolution récente du droit des étrangers et du droit d'asile », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2017, p. 37 

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états", note sous Cass. soc., 10 janvier 2017 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 248

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Droits réels des tiers : la conception trop compréhensive de la CJUE", note sous CJUE, 26 octobre 2016 », Recueil Dalloz, 2017, p. 1287

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Le sort des droits réels dans le cadre du règlement insolvabilité », Mélanges Jean-Luc Vallens, 2017, p. NC

Fabienne Jault-Seseke, « Commerce électronique, action en cessation des clauses abusives et protection des données personnelles », Recueil Dalloz, N° 39, 2016, p. 2315 

Fabienne Jault-Seseke et Célia Zolynski, « Le règlement 2016/679/UE relatif aux données personnelles », Recueil Dalloz, N° 32, 2016, p. 1874 

Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2016, p. 1045 

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2016, p. 336 

Fabienne Jault-Seseke, « L'article 32 du Code civil et la définition du Français originaire du territoire », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2016, p. 335 

Fabienne Jault-Seseke, « Du nouveau sur la la responsabilité sociale des multinationales ? », Revue de droit du travail, N° 1, 2016, p. 57 

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Le règlement 2015/848 : le vin nouveau et les vieilles outres », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 21 

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Le règlement n°2015/848 : vin nouveau et vielles outres », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 21

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Action en remboursement à l'encontre du dirigeant d'une société étrangère en situation d'insolvabilité : la lex concursus est applicable (note sous CJUE, 10 décembre 2015) », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. 152

Fabienne Jault-Seseke, « Validité de la clause attributive de juridiction : un revirement attendu tempéré par de nouvelles exigences », Recueil Dalloz, N° 44, 2015, p. 2620 

Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2015, p. 1056 

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 8, 2015, p. 450 

Fabienne Jault-Seseke, « Conditions d'opposabilité au sous-acquéreur d'une clause attributive de juridiction », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2015, p. 272 

Fabienne Jault-Seseke, « Attribution de la nationalité : des précisions concernant l'action déclaratoire », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2015, p. 857 

Fabienne Jault-Seseke, « BERGQUIST (Ulf), DAMASCELLI (Domenico), FRIMSTON (Richard) LAGARDE (Paul), ODERSKI (Felix) et REINHARTZ (Barbara), Commentaire du règlement européen sur les successions », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2015, p. 1075 

Fabienne Jault-Seseke, « Co-emploi : précision des critères relatifs à la confusion d'intérêts, d'activités et de direction », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2015, p. 594 

Fabienne Jault-Seseke, « Bibliographie - BOELES (Pieter), Den HIJER (Maarten), LODDER (Gerrie), WOUTERS (Kees). - European Migration Law, 2nd ed », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. IX 

Fabienne Jault-Seseke, « Régime des travailleurs détachés : qualification des allocations propres au détachement », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2015, p. 396 

Fabienne Jault-Seseke, « Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Droit de séjour des étrangers », Actualité juridique Famille, N° 1, 2015, p. 40 

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Arrêt Nortel : le clair-obscur de la CJUE sur la portée de la procédure secondaire (note sous CJUE, 11 juin 2015) », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. 514

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Champ d'application du règlement insolvabilité (29 mai 2000) : entre répétitions et précisions (note sous CJUE, 4 décembre 2014) », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. 95

Fabienne Jault-Seseke, « Caractérisation de la qualité de co-employeur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2014, p. 426 


Autre

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup et Karine Parrot, Panorama droit de la nationalité et des étrangers, Recueil Dalloz, p. 261

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