Présentation de l’éditeur
La perte de nationalité est un révélateur des tensions qui traversent le droit contemporain de la nationalité. D'un côté, en effet, celui-ci est en voie de relative libéralisation. Mobilité des personnes et égalité des sexes ont conduit à une meilleure tolérance à la double nationalité, de même que la considération des droits fondamentaux des individus a pu conduire à une relative diminution de la part de souveraineté et d'arbitraire d'État dans le lien de nationalité. De l'autre côté, toutefois, la jonction entre nationalité et immigration a conduit à une instrumentalisation fréquente des questions de nationalité au nom d'un contrôle des frontières ou des exigences toujours plus élevées de l'intégration. La perte de nationalité est au coeur de ce débat.
Perdre sa nationalité est un acte extrêmement grave pour l'individu. Avec la nationalité, disparaissent les droits qui lui sont attachés et la protection que l'État doit à ses nationaux. Aussi pourrait-on penser que la perte de nationalité est ou devrait être rare et strictement encadrée. La réalité force à être plus nuancé. La menace terroriste a pu conduire à une étonnante renaissance de la déchéance de nationalité. Parallèlement, de nombreuses législations continuent à prévoir des règles de perte de la nationalité fondées sur un éloignement plus ou moins définitif du territoire national. Au carrefour de toutes les grandes interrogations du droit contemporain de la nationalité, la perte de nationalité en constitue ainsi un poste d'observation privilégié.
Le présent ouvrage est issu d'un séminaire organisé durant l'année 2022-2023 par les Universités Paris I Panthéon Sorbonne et Paris-Panthéon-Assas.
Contributeurs : Niki Aloupi, Camille Aynès, Ségolène Barbou des Places, Olivera Boskovic, Jean-Yves Carlier, Sabine Corneloup, Émilien Fargues, Hugues Fulchiron, Gerard-René de Groot, Jeremy Heymann, Fabienne Jault-Seseke, Paul Lagarde, Jules Lepoutre, Fabien Marchadier, Guayasén Marrero Gonzàlez, Etienne Pataut, Rachel Pougnet, Patrick Wautelet.
{{/_source.image}} {{/_source.showImage}}