Serge Slama

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques
Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux
Spécialités :
Critique du droit ; Discrimination ; Droit des étrangers ; Droit des migrations ; Droit et technologie ; Droits de l'homme ; Justice administrative ; Libertés fondamentales ; Surveillance.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directeur du Master droit des libertés, Faculté de droit
  • Elu à la Commission recherche / Conseil académique (CAC) de l'UGA
  • THESE

    Le privilège du national : étude historique de la condition civique des étrangers en France, soutenue en 2003 à Paris 10 sous la direction de Danièle Lochak

  • Serge Slama, Didier Bigo, Laurent Bonelli, Fionnuala Ní Aoláin, Stéphanie Hennette-Vauchez [et alii], L'état d'urgence en permanence, L'Harmattan, 2019, 137 p.  

    La 4ème de couv. indique : "La proclamation de l’état d’urgence, dans les heures qui ont suivi les attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015, et ses prorogations successives jusqu’au 1er novembre 2017 constituent un terrain privilégié pour approfondir la réflexion sur le fonctionnement du pouvoir dans les démocraties libérales. Cet épisode n’est en effet pas aussi unique, aussi exceptionnel que certains voudraient le croire. Le recours à l’état d’urgence, sous une forme ou une autre, apparaît au contraire assez fréquent dans des pays, sous des régimes politiques et à des époques différentes. Pour autant, il ne se confond pas avec une théorie de l’Etat d’exception qui ferait presque automatiquement glisser les démocraties vers un régime autre, qu’on l’appelle autoritarisme, totalitarisme ou démocratie illibérale. Penser l’urgence comme une série de techniques de gouvernement, s’articulant avec les mécanismes de suspicion, d’anticipation, "d’administrativisation" de ce qui fut judicaire, permet ainsi de dresser l’inventaire de ses modalités pratiques, de ses rationalités juridiques, politiques et sociales et de reconstituer son histoire. L’ambition de ce numéro de Cultures & Conflits est donc de consacrer au sujet de l’état d’urgence toute la place qu’il mérite. Mobilisant des juristes, des politistes et des historiens, il entend croiser les regards dans l’espace et dans le temps sur les dispositifs utilisés pour faire face à des troubles sociaux, à la violence politique, voire aux catastrophes naturelles."

    Serge Slama (dir.), Les discriminations selon l'origine, la Documentation française, 2009, 120 p. 

    Serge Slama, La fin de l'étudiant étranger, l'Harmattan, 1999, 312 p.   

  • Serge Slama, « Liberté de circulation intra-galactique et contrôles migratoires dans l’univers Starwars »: la banalité du côté obscur de la force, in Alexandre Ciaudo, Yannick Lécuyer, Anne-Laure Mosbrucker (dir.), Le droit contre-attaque : l'univers Star Wars au prisme du droit, Presses universitaires de France-Comté, 2021, pp. 163-172 

    Serge Slama, « Le droit d’asile : un droit des étrangers comme les autres ? »: histoire d’un mariage tumultueux, in Claire Brice-Delajoux (dir.), Droit des étrangers / droit de l'asile : entre attraction et répulsion : actes du colloque de l'Université d'Evry (Université Paris Saclay) du 4 mars 2020, Pédone, 2021, pp. 23-46 

    Serge Slama, Mayeul Kauffmann, « Mesurer les usages et non usages de la Charte des droits fondamentaux par le juge administratif (2009 – 2019). Le juge administratif est-il indifférent à la Charte européenne ? », in Romain Tinière, Claire Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives, Bruylant, 2020, pp. 171-202   

    Serge Slama, Jean-Philippe Foegle, « Lanceur d’alerte : traitre ou héros ? », in Jean-Vincent Holeindre (dir.), La démocratie : entre défis et menaces, Sciences Humaines Éditions, 2020, pp. 209-212 

    Serge Slama, « La gestion européenne de la "crise des réfugiés", un révélateur de la crise des droits fondamentaux en Europe », in Myriam Benlolo Carabot (dir.), Union européenne et migrations, Bruylant, 2020, pp. 204-230 

    Serge Slama, « "La définition légale des zones d’attente : mobilité et déterritorialisation de la frontière française" », in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, 2020, pp. 149-163 

    Serge Slama, « Trois hautes juridictions nationales pour une directive : une interaction judiciaire en trompe l’œil », in Madalina Moraru, Galina Cornelisse, Philippe De Bruycker (dir.), Law and judicial dialogue on the return of irregular migrants from the European Union, Hart publishing, 2020, pp. 317-350 

    Serge Slama, « Postface », in Aurélie Fillod-Chabaud, Laura Odasso (dir.), Faire et défaire les liens familiaux : usages et pratiques du droit en contexte migratoire, Presses universitaires de Rennes, 2020, pp. 191-196 

    Serge Slama, « Frontex : un juge national aux abonnés absents », in Constance Chevallier-Govers, Romain Tinière (dir.), De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-côtes et garde-frontières : [colloque international du CESICE et CRJ, 22-23 mars 2018, Grenoble], Bruylant, 2019, pp. 221-246 

    Serge Slama, « La « policiarisation » et l’étatisation du traitement des mineurs isolés étrangers », in Estelle Gallant, Lilia Aït Ahmed, Héloïse Meur (dir.), Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? (Actes du colloque du 21 juin 2018), IRJS, 2019, pp. 85-100 

    Serge Slama, « Le statut à part des circulaires de régularisation des sans-papiers », La régularisation, mare & martin, 2019, pp. 139-159 

    Serge Slama, « Les étrangers dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme », in Boumghar, Mouloud (dir.), Commentaire article par article de la CEDH, Pedone, 2018 

    Serge Slama, « Contentieux de l’état d’urgence : un prisme (déformant ?) de l’appréhension de la radicalisation par les services de renseignement et le juge administratif », in Olivia Bui-Xuan (dir.), La radicalisation religieuse saisie par le droit : [actes du colloque, le 30 novembre 2017, Université d'Évry-Val d'Essonne], Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 73-89 

    Serge Slama, Jean-Philippe Foegle, « Le statut des lanceurs d'alerte dans la loi "Sapin 2" »: l'illusion de la protection?, in Thomas Clay, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Florence Renucci, Sandrine Zientara-Logeay (dir.), États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, 2018 

    Serge Slama, « Mettre fin à l’injusticiabilité des actes ? », in Association française pour la recherche en droit administratif (dir.), Les controverses en droit administratif, Dalloz, 2017, pp. 185-202 

    Serge Slama, « Le droit des étrangers sous perfusion des circulaires », in Koubi, Geneviève (dir.), La littérature grise de l'administration: la grammaire juridique des circulaires, Berger-Levrault, 2015, pp. 213--242 

    Serge Slama, « Travailleurs détenus : le statut de droit public obstacle surmontable à la réalisation des droits sociaux fondamentaux », in Auvergnon, Philippe (dir.), Droit du travail en prison: d'un déni à une reconnaissance, Presses universitaires de Bordeaux, 2015 

    Serge Slama, « Médiation en droit des étrangers : l'être et le néant », in Gréciano, Philippe (dir.), Justice et droits de l'homme: les enjeux de la médiation internationale, Mare & Martin, 2015, pp. 287--308 

    Serge Slama, « Demandeurs d'asile déboutés : la stratégie de l'inespoir », in Fernández, Julián, Laly-Chevalier, Caroline (dir.), Droit d’asile - Etat des lieux et perspectives, Éditions Pedone, 2015, pp. 315--332 

    Serge Slama, « Accorder l'asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d'État sur l'articulation entre le statut de réfugié et le droit de l'extradition », in Chetail, Vincent and Laly-Chevalier, Caroline (dir.), Asile et extradition théorie et pratique de l'exclusion du statut de réfugié, Bruylant, 2014, pp. 205--220 

    Serge Slama, « Mode d’emploi gouvernemental de l’évacuation et l’expulsion collective des Roms roumains et bulgares », in Marie Joëlle Redor (dir.), Roms, Tsiganes et gens du voyage, Mare & Martin, 2013, pp. 59-91 

    Serge Slama, « "Les nouvelles frontières des droits sociaux des étrangers non européens" », in Diane Roman (dir.), Les droits sociaux, entre droits de l'Homme et politiques sociales. Quels titulaires pour quels droits?,, 2012, pp. 57-95   

    Serge Slama, « Les droits et libertés fondamentaux des étrangers », in Thierry-Serge Renoux (dir.), Protection des libertés et droits fondamentaux, Documentation française, 2011   

    Serge Slama, « Étrangers et coupe du monde : un laboratoire de la mondialisation et la liberté de circulation », in Mathieu Maisonneuve (dir.), Droit et coupe du monde, Economica, 2011, pp. 305354   

    Serge Slama, « Vies et mort de la police des publications étrangères »: Contribution à l’étude d’une histoire méconnue d’un combat pour l’égale liberté de la presse en France", Mélanges François Julien-Laferrière, Bruylant, 2011, pp. 465-503   

    Serge Slama, « Délégitimer les discriminations fondées sur la nationalité Une stratégie politique et contentieuse », in GISTI (dir.), Défendre la cause des étrangers en justice, sous l'égide du GISTI, Dalloz, 2009, pp. 99-125   

  • Serge Slama, « Droit fondamental à l’hébergement d’urgence »: dix ans de démantèlement jurisprudentiel, La Revue des droits de l'Homme, 2023, n°23     

    Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Droit à l’IVG »: ouvrons une nouvelle ère du constitutionnalisme, Analyse Opinion Critique, 2022   

    Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortement », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21  

    La décision rendue par la Cour suprême des États-Unis le 24 juin 2022 au sujet de la liberté constitutionnelle d’avorter produit l’effet d’une onde de choc. Elle ne constitue pourtant malheureusement pas une surprise : juristes et acteurs de terrain états-uniens documentaient depuis plusieurs années déjà la fragilisation progressive du droit à l’avortement dans leur pays, et les récentes nominations à la Cour suprême laissaient augurer de la possible fin prochaine du principe affirmé par la C...

    Serge Slama, « Les pass (sanitaire et vaccinal) passent sans encombre les portes du Palais Royal », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, n°131, pp. 477-496   

    Serge Slama, « Entités artificielles intelligentes : de quelle citoyenneté ? », 2022  

    An 2122. L’Humanité est difficilement parvenue, après bien des catastrophes et bouleversements climatiques, à limiter le réchauffement de la planète à 5 degrés Celsius. Dans une ambiance Soylent Green, une partie de la planète est devenue invivable pour l’être humain. Un grand nombre d’espèces animales et végétales ont disparu de la surface de la Terre et, contrairement aux projections de l’ONU au début du XXIe siècle, qui tablait sur 11 milliards d’individus en 2100, l’espèce humaine a connu...

    Serge Slama, Léo Vanier, « Le réveil de la force publique »: à propos de l'article 12 de la Déclaration de 1789, Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°20, p. 1138 

    Serge Slama, « Le droit des étrangers »: réacteur ou incubateur de la loi « séparatisme » ?, Revue du droit des religions, 2022, pp. 153-170 

    Serge Slama, « Le droit des étrangers : réacteur ou incubateur de la loi  séparatisme  ? », 2022  

    La loi « séparatisme » emprunte-t-elle plus au droit des étrangers qu’elle ne laisse une empreinte sur ce droit ? D’un point de vue quantitatif, la seule lecture de la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République suffit à se rendre compte que seule une poignée de ses dispositions (5 sur 103 articles) modifient le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Et encore, le Conseil constitutionnel a censuré, en raison de son i...

    Serge Slama, « Le pass sanitaire, instrument conjoncturel ou révélateur du futur ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°31, pp. 97-99     

    Serge Slama, « La laïcité pénitentiaire au prisme du contentieux administratif fondé sur la liberté religieuse en détention », Revue du droit des religions, 2021, n°12, pp. 143-161     

    Serge Slama, « La  laïcité pénitentiaire  au prisme du contentieux administratif fondé sur la liberté religieuse en détention », 2021  

    Dans leur étude De la religion en prison, Céline Béraud, Claire de Galembert et Corinne Rostaing identifient une « laïcité pénitentiaire » qui leur apparaît « insolite ». Insolite car contrairement à l’exercice de la liberté religieuse dans d’autres services publics (comme l’école), la laïcité pénitentiaire serait plus « inclusive » et « bienveillante ». Cette spécificité, qui existe aussi dans les hôpitaux et l’armée, s’expliquerait, d’une part, par l’empreinte laissée par le christianisme s...

    Serge Slama, « Quatre suspensions et une annulation »: la protection par le Conseil d’État du droit au rapprochement familial en temps de crise épidémique, Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°33, p. 1930   

    Serge Slama, « Confinement général : une épidémie printanière d’arrêtés préfectoraux », 2021  

    Selon des données officielles, le 10 juillet 2020, après seize semaines du premier état d’urgence sanitaire (EUS), les préfets avaient édicté pas moins de 2 839 arrêtés liés à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 sur le fondement de l’article L. 3131-17 du Code de la santé publique (CSP). Pour la seule période du 17 mars au 11 mai 2020, correspondant aux huit semaines de confinement général de la population française, 1 021 arrêtés préfectoraux – ainsi que 4 457 arrêtés relatifs à la réouve...

    Serge Slama, « Confinement général », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2021, n°19, pp. 41-53   

    Serge Slama, « Les impasses juridiques du pass sanitaire », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, p. 26   

    Serge Slama, « Robots civils autonomes »: une responsabilité administrative potentielle ?, Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°22, p. 1272 

    Serge Slama, « Conseil constitutionnel et éloignement des étrangers »: un tonneau des Danaïdes constitutionnel, Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, n°6, pp. 12-22     

    Serge Slama, « 'Dispositifs d’hébergement : la grande centrifugeuse étatique des demandeurs d’asile », Revue Européenne des Migrations Internationales, 2021, n°232020, pp. 255-267   

    Serge Slama, « La saga de l'invocabilité de la circulaire Valls de 2012 (suite et pas fin) », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°02, p. 49 

    Serge Slama, « 1. Emmanuelle SIBEUD,  Post-Colonial et Colonial Studies : enjeux et débats , Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2004/5 (n° 51-4bis), p. 87-95. [DOI : 10.3917/rhmc.515.0087] [https://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2004-5-page-87.htm]. E. SIBEUD,  Du postcolonialisme au questionnement postcolonial : pour un transfert critique , Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2007/4 (n° 54-4), p. 142-155. [DOI : 10.3917/rhmc.544.0142]. [https://www.cairn.info/revue-d-his », Outre-Mers , 2021, n° ° 410-411, p. -   

    Serge Slama, « Conseil constitutionnel et éloignement des étrangers : un tonneau des Danaïdes constitutionnel », Titre VII , 2021, n° ° 6, pp. 12-22    

    Depuis 1980, le Conseil constitutionnel a forgé, en une quinzaine de décisions DC ou QPC une protection en demi-teinte des étrangers en instance d’éloignement. Appréhendé comme un tonneau des Danaïdes constitutionnel, ce contentieux pose des difficultés au juge constitutionnel pour dégager une protection satisfaisante dans le contexte où il reconnaît une large marge d’appréciation au législateur en matière migratoire. Certes, le Conseil s’est montré exigeant lorsqu’il s’est agi de préserver les compétences respectives des deux ordres de juridiction, ainsi que les garanties formelles s’y rattachant. Toutefois, réforme après réforme, il a eu tendance à valider les affaiblissements successifs et continus des garanties substantielles au nom de l’efficacité des procédures et de la lutte contre l’immigration irrégulière.

    Serge Slama, « Dispositifs d’hébergement : la grande centrifugeuse étatique des demandeurs d’asile », 2020  

    Quelle fonction exerce la reconfiguration du dispositif national d’accueil (DNA) des demandeurs d’asile depuis 2015 et en particulier sa déconcentration territoriale des grands centres urbains vers les « petites villes » et les zones rurales (Tardis, 2019) ? En 2020, l’État prévoit qu’avec une capacité d’hébergement de près de 100 000 places, malgré une augmentation de la première demande d’asile en 2019 (environ 138 000 primo-demandeurs), 55 % des demandeurs d’asile en cours de procédure pou...

    Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, « La valse des états d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°31, p. 1753 

    Serge Slama, « Citizen campus »: un incubateur des lanceurs d’alerte de demain ?, Horizons publics, 2020, pp. 24-26   

    Serge Slama, « Privations de liberté en temps de confinement »: le Conseil d'État dans le talweg gouvernemental, Actualité juridique Pénal, 2020, n°05, p. 235   

    Serge Slama, « La protection fonctionnelle au service des tarjuman », Plein Droit, 2020, n°124, pp. 53-60   

    Serge Slama, « Les robots-androïdes, de quels droits fondamentaux ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019   

    Serge Slama, « L'acte de gouvernement à l'épreuve du droit européen : non-rapatriement des femmes françaises et de leurs enfants des camps du Kurdistan syrien »: commentaire de Conseil d'Etat, ord., 23 avril 2019, n° 429668, Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°28, pp. 1644-1649 

    Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Maria Kalogirou [et alii], « Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence », Cultures & conflits, 2019, n°112, pp. 35-74   

    Serge Slama, « Auxiliaires afghans : une opportune ouverture, en référé-liberté, de la mise à l'abri immédiate »: commentaire de CE 14 décembre 2018, n° 424847, Actualité juridique Droit administratif, 2019, pp. 528-532 

    Serge Slama, « Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2019, n° ° 118, pp. 529-529   

    Serge Slama, Stéphanie Hennette Vauchez, Maria Kalogirou, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac [et alii], « Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence », 2018  

    Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, alors que la France est en train de connaître des attentats particulièrement sanglants, le président de la République, François Hollande, annonce dans une allocution télévisée le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures et proclame l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire. Il s’appuie sur la loi du 3 avril 1955, adoptée dans le contexte de la guerre d’Algérie et rarement utilisée depuis, si l’on excepte les troubles en Nouvelle-Caléd...

    Serge Slama, « Loi immigration - asile - intégration, une loi d’entre deux », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2018, n°517 

    Serge Slama, « Délit de solidarité »: le Conseil constitutionnel étend l’immunité de l’article L. 622-4 du CESEDA au nom du principe de fraternité, Lexbase Hebdo - Edition publique, 2018, n°515 

    Serge Slama, « Du droit des étrangers à l'état d'urgence »: des notes blanches au diapason, Plein Droit, 2018, n°117, pp. 37-42     

    Serge Slama, Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette Vauchez, « Mon  univer6T  va craquer », 2018  

    Ils concourent à la formation des maîtres et à la formation tout au long de la vie. Ils ont également pour mission le développement, l'expertise et la coordination de la recherche fondamentale, appliquée, pédagogique ou technologique ainsi que la valorisation de ses résultats. Ils participent au développement scientifique et technologique en liaison avec les grands organismes de recherche et avec les secteurs sociaux et économiques concernés. Ils contribuent à la coopération entre la recherc...

    Serge Slama, Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Mon univer6T va craquer », La Revue des droits de l'Homme, 2018, n°14 

    Serge Slama, « Rétention des Dublinables : le Conseil constitutionnel admet une rétention préventive sans perspective immédiate d’éloignement »: Cons. const., décision n° 2018-762 DC du 15 mars 2018, loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (N° Lexbase : A2298XHL), Lexbase Hebdo - Edition publique, 2018, n°500 

    Serge Slama, « La loi de 1955 cernée par deux ans et neuf QPC sur l'état d'urgence », Lexbase Droit privé, 2017, n°719   

    Serge Slama, Agnès Tricoire, « Affaire des silhouettes sexistes de Dannemarie : dialogue entre un publiciste et une civiliste »: Conseil d'Etat, 1er septembre 2017, no 41-36.07, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, n°354, p. 560 

    Serge Slama, « Rétention administrative : la Cour de cassation ne franchit pas le rubicond du contrôle de la légalité de la mesure d'éloignement par voie d'exception »: Commentaire de Cass. civ. 1, 27 septembre 2017, deux arrêts FS-P+B+R+I, n° 17-10.207 (N° Lexbase : A1403WT7) et n° 17-10.206 (N° Lexbase : A1405WT9), Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, n°477 

    Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, « État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ? », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°32, p. 1801   

    Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le jour sans fin de l’état d’urgence », Dalloz Actualité, 2017   

    Serge Slama, Véronique Champeil-Desplats, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le vrai-faux avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant (énième) prorogation de l'état d'urgence », 2017  

    Le 24 mai 2017, le nouveau Président de la République Emmanuel Macron annonçait son intention de demander au Parlement une nouvelle prorogation l’état d’urgence désormais en vigueur depuis le 14 novembre 2015. La prorogation pourrait aller jusqu’au mois de novembre 2017. Le Conseil d’Etat sera donc prochainement amené, en vertu de l’article 39 de la Constitution, à donner son avis sur ce projet de loi de 6ème prorogation. Prenant appui sur les cinq précédents avis rendus dans le même cadre, ...

    Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Harry Potter au Palais Royal ? La lutte contre le terrorisme comme cape d'invisibilité de l'état d'urgence et la transformation de l'office du juge administratif », Les Cahiers de la justice, 2017, n°2, pp. 281-295   

    Serge Slama, « Délit de solidarité : actualité d'un délit d'une autre époque », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017   

    Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le droit administratif de l'état d'urgence dans la durée », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°03, p. 137   

    Serge Slama, « Harry Potter au Palais royal ? La lutte contre le terrorisme comme cape d'invisibilité de l'état d'urgence et la transformation de l'office du juge administratif », Les Cahiers de la Justice , 2017, n° ° 2, pp. 281-298    

    RésuméLes mesures administratives prises au coeur ou en marge de l'état d'urgence, au nom de la lutte contre le terrorisme, impriment une marque durable dans le fonctionnement de l'appareil d'État et de l'appareil juridictionnel à travers leurs développements contentieux. Sans bouleverser totalement la justice administrative et ses modes de fonctionnement, l'office du juge en est singulièrement altéré car ce dernier peine à cantonner les effets de dissémination d'une logique de l'exception au coeur de l'appareil administratif.

    Serge Slama, « Discrimination et assurance », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) , 2017, n° ° 16, pp. 13-19   

    Serge Slama, « La législation française : Le long Dimanche de fiançailles des couples mixtes », Revue de l'Institut de Sociologie, 2017, n°2015, pp. 107-132 

    Serge Slama, « Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2017, n°160, pp. 19-34     

    Serge Slama, « Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile : dissuader ou accueillir ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2016, n°132015, pp. 15--30   

    Serge Slama, « Le Conseil constitutionnel temporise sur l'absence de recours effectif contre les expulsions en urgence absolue »: commentaire Cons. const., n° 2016-580 QPC du 5 octobre 2016, Lexbase Hebdo - Edition publique, 2016, n°435 

    Serge Slama, « Laisser vivre ou mourir les étrangers », Plein Droit, 2016, n°109, pp. --   

    Serge Slama, Jean-Philippe Foegle, « Introduction », La Revue des droits de l'Homme, 2016, n°10  

    En organisant un colloque international, les 9 et 10 avril 2015 sur les « lanceurs d’alerte et les droits de l’homme » puis un séminaire de recherche les 26 et 27 avril 206 sur la réception des normes du Conseil de l’Europe en la matière, les co-directeurs du présent numéro avaient conscience d'aborder un sujet vaste, complexe, s'inscrivant de plain pied dans l'actualité non seulement juridique, mais également politique et sociale. A l'heure où ce numéro spécial de la Revue des Droits de l'Ho...

    Serge Slama, « Chasse aux migrants à Mayotte : le symptôme d'un archipel colonial en voie de désintégration », La Revue des droits de l'Homme, 2016, n°10   

    Serge Slama, « Le droit d'asile dans les limbes de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie sur les réfugiés », Recueil Dalloz, 2016, n°14, p. 832     

    Serge Slama, « La disparité des régimes de lutte contre les discriminations : un frein à leur efficacité ? », 2016  

    En 1987, dans ses Réflexions sur la notion de discrimination, Danièle Lochak relevait que « La discrimination, c'est la distinction ou la différence de traitement illégitime : illégitime parce qu'arbitraire, et interdite puisqu'illégitime. Mais cette affirmation, si elle rend compte des conceptions unanimement admises aujourd'hui en doctrine, ne fait que reculer la solution du problème : à quoi reconnaitra-t-on qu'une différence de traitement est illégitime, qu'est-ce qui permettra de dire qu...

    Serge Slama, « La disparité des régimes de lutte contre les discriminations : un frein à leur efficacité ? », La Revue des droits de l'Homme, 2016, n°9 

    Serge Slama, « Crise de l’asile : un supra infra-droit à l’abri de tout contentieux ? », Plein droit , 2016, n° ° 111, pp. 49-56   

    Serge Slama, « Arrêté de destination : éloignement vers nulle part », Plein droit , 2016, n° ° 107, p. -   

    Serge Slama, Diane Roman, « La loi de la jungle : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de CalaisNote sous CE, Ord., réf., 23 novembre 2015, n°s 394540 et 394568 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°1, pp. 90-106   

    Serge Slama, Diane Roman, « . Bidonville de Calais : injonction à l’État d’humaniser la jungle (interview) », Recueil Dalloz, 2015, n°44, p. 2624   

    Serge Slama, « Le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile : dissuader ou accueillir ? », 2015  

    En novembre 2013, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France en raison du non-respect des prescriptions de la directive 2003/9/CE relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres (directive « Accueil »). Selon une lettre du 24 juin 2014 adressée à l’avocate ayant introduit la plainte pour trois de ses clients : […] la Commission a ouvert un dialogue avec les autorités françaises sur la base de ces éléments ainsi qu...

    Serge Slama, « Emplois fermés : une exclusion illégitime », Plein Droit, 2015, n°103, pp. 20--23 

    Serge Slama, « Réserve d’interprétation pour garantir le droit d’ester en justice aux associations ayant leur siège social à l’étranger sans établissement en France », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014  

    Le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois appliqué son credo : intégrer autant que possible la jurisprudence de la Cour de Strasbourg dans sa jurisprudence sans jamais le dire expressément. En l’espèce, l’emprunt n’est concédé, à mots couverts, qu’en page 5 du commentaire officiel de la décision et, comme à son habitude, pas dans la décision. Pourtant en formulant dans son considérant n° 7 une réserve d’interprétation sur la constitutionnalité des dispositions du troisième alinéa de l'ar...

    Serge Slama, « Lacunes et infortunes de l'Etat de droit(s) à Mayotte », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°33, p. 1849   

    Serge Slama, « L'invocabilité des lignes directrices dans les procédures de régularisation de sans-papiers », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°31, p. 1773   

    Serge Slama, « Dissonances et convergences jurisprudentielles sur l'étendue et la teneur du droit d'être entendu avant une décision de retour »: Commentaire de CJUE, 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega c/ préfet de police de Paris, C‑166/13 et 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida c/ Préfet des Pyrénées-Atlantiques, C‑249/13, Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, n°340 

    Serge Slama, « Directive retour : la Cour de justice remodèle le contrôle juridictionnel et les modalités de prolongation de la rétention (CJUE, 5 juin 2014, Mahdi, aff. C-146/14 PPU) », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, n°340 

    Serge Slama, « Prendre au sérieux la Charte des droits fondamentaux en droit des étrangers », La Revue des droits de l'Homme, 2014, n°5  

    Dans un commentaire de l'arrêt Test-Achat ASBL, Laurence Burgorgue-Larsen perçoit « un courant jurisprudentiel émergent qui démontre que la Cour de justice prend très au sérieux la Charte ». En droit des étrangers, nous aimerions partager l'enthousiasme de notre collègue s'agissant de l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (« CDFUE ») et pouvoir écrire, comme elle, que dans cette matière « la Charte brille seule de tous ses feux ». Toutefois, en l'état actuel...

    Serge Slama, Véronique Champeil-Desplats, « Qu’elle protège ou qu’elle punisse, la dignité n’est pas la même pour tous », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014  

    La consultation de Legifrance fait apparaître que la « dignité humaine » a été invoquée devant le Conseil d’Etat par les requérants à 140 reprises depuis l’arrêt d’Assemblée Commune de Morsang-Sur-Orge et Ville d’Aix en Provence du 27 octobre 1995. Le juge administratif suprême se place néanmoins lui-même rarement sur ce terrain. Seule une quinzaine de décisions font une application du principe de dignité. Parmi ces décisions, l’on peut distinguer deux acceptions différentes de la dignité, qu...

    Serge Slama, « Petit pas supplémentaire sur le plancher de garanties des droits fondamentaux et enlisement du statut constitutionnel des personnes détenues », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014  

    La troisième fois aura été la bonne ! C’était la troisième tentative en dix ans (CE, 30 juillet 2003, OIP-SF c/ ministre de la justice, n° 253973, tables ; AJ pénal 2004. 37, obs. S. E.-M ; D. 2004. 1095, obs. E. Péchillon ; CE, Sect., 31 octobre 2008, OIP c/Ministre de la Justice, n° 293785, au Lebon ; D. 2009. 134, note M. Herzog-Evans et ibid. 1918, obs. A. Gouttenoire et P. Bonfils ; Dr adm. 2009. 10, note Melleray ; JCP A 2009, 2083, chron. E. Péchillon ; D. 2009. 134, note M. Herzog-Eva...

    Serge Slama, « Étrangers malades : opérance du moyen de l'absence d'indication dans l'avis médical de la capacité à voyager sans risque contre la décision de refus de séjour, sous réserve que ce point ait fait l'objet d'une contestation »: commentaire CE 9° et 10° s-s-r., 12 mars 2014, n° 350646, mentionné aux tables du recueil Lebon, Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, n°329 

    Serge Slama, « À la recherche du plein droit dans la jurisprudence des juridictions suprêmes », Plein Droit, 2014, n°100, pp. -- 

    Serge Slama, Jean-Philippe Foegle, « Refus de transmission d’une QPC sur la protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014  

    Les lanceurs d'alerte ou, en langue anglaise, whistle-blowers (en référence à l’agent qui souffle dans son sifflet) sont définis par l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (Résolution 1729 §1 (2010) Protection des « donneurs d’alerte ») comme « toute personne soucieuse [sic] qui tire la sonnette d’alarme afin de faire cesser des agissements pouvant représenter un risque pour autrui » (« concerned individuals who sound an alarm in order to stop wrongdoings that place fellow human bei...

    Serge Slama, Marie-Laure Basilien-Gainche, « Implications concrètes du droit des demandeurs d’asile aux conditions matérielles d’accueil dignes », 2014  

    Alors que la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres demande aux Etats membres de réformer les dispositifs nationaux d’asile au plus tard le 20 juillet 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne dans cet arrêt du 27 février 2014 apporte de nouveaux éclaircissements quant à l’interprétation à donner des dispositions de la directive 2003/9/...

    Serge Slama, « L'article L. 313-14 du CESEDA n'est pas applicable aux ressortissants marocains sollicitant une régularisation par le travail mais peut être substitué par le pouvoir autonome de régularisation », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, n°323 

    Serge Slama, Anita Bouix, « Mineurs isolés étrangers : La fabrique d'un infra-droit d'exclusion », Actualité juridique Famille, 2014, n°02, p. 84     

    Serge Slama, « Chronique de contentieux administratif des étrangers et du droit d'asile », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, n°319 

    Serge Slama, « Étrangers malades : l'attitude de Ponce Pilate de la Cour européenne des droits de l'Homme », Plein droit , 2014, n° ° 101, p. -   

    Serge Slama, « Le lanceur d'alerte, une nouvelle figure du droit public ? », Actualité juridique Droit administratif, 2014, p. 2229   

    Serge Slama, « Identité nationale : effets et méfaits d'une notion polémique sur la politique d'immigration familiale », Cahiers du CURAPP, 2014, pp. 247--270 

    Serge Slama, « MIE : injonction, en référé-liberté, à un conseil général d'assurer l'hébergement d'un jeune étranger isolé reconnu mineur par le juge des enfants », Actualité juridique Famille, 2014, p. 251 

    Serge Slama, « L'invocabilité des lignes directrices de la circulaire Valls comme remède à l'infra-droit des procédures de régularisation de sans-papiers ? (CAA de Paris, pl., 04 juillet 2014, Préfet de Police c/ C., n° 14PA00226) », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°31 

    Serge Slama, « Contentieux de l'asile : l'âge de la maturité ? », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°41, p. 2351   

    Serge Slama, « Les travailleurs détenus, des agents publics ? », Recueil Dalloz, 2013, n°18, p. 1221   

    Serge Slama, « Compatibilité de la solution de l'Assemblée plénière avec la Convention européenne des droits de l'homme (à propos de Cass, AP, 5 avril 2013, n°11-17.520) », Actualité juridique Famille, 2013, n°5, p. 305   

    Serge Slama, Nicolas Hervieu, « Rétention des enfants : Vers une ultime représentation sur la scène des Palais français et européens ? », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013 

    Serge Slama, « Consécration d'un droit à l'assistance juridique gratuite au bénéfice des migrants atteints d'un sérieux trouble mental dans le cadre des procédures de renvoi et de détention (U.S. District Court for the Central District of California, 23 avril 2013, Franco-Gonzalez et a. v. Holder Case) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2013 

    Serge Slama, « Les ordonnances sur les Baumettes font entrer la défense de la cause des détenus dans une nouvelle ère.. », Recueil Dalloz, 2013, n°07, p. 488   

    Serge Slama, « Conditions d’engagement de la responsabilité de l’OFPRA en cas d’octroi du statut de réfugié par la CNDA à un demandeur d’asile préalablement débouté », 2012  

    Dans un avis sur une question de droit, le Conseil d’Etat consacre la compétence de la juridiction administrative de droit commun (le tribunal administratif) pour connaître des actions en responsabilité contre l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) dans le cas où la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde le statut de réfugié à un demandeur d’asile préalablement débouté. Définissant les modalités de mise en œuvre de cette responsabilité, l’avis écarte tou...

    Serge Slama, « Épilogue d'une saga judiciaire sur la garde à vue pour séjour irrégulier », Recueil Dalloz, 2012, n°30, p. 2001   

    Serge Slama, « Voici venu le temps d'en finir avec la rétention arbitraire des enfants », Actualité juridique Pénal, 2012, n°05, p. 281   

    Serge Slama, « Rétention des enfants étrangers : un désaveu cinglant pour les juridictions françaises », Recueil Dalloz, 2012, n°13, p. 864   

    Serge Slama, « Délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers : controverses sur la légitimité d'un délit d'humanité », Actualité juridique Pénal, 2011, n°11, p. 496   

    Serge Slama, « Absence d’urgence spécifique au référé-liberté pour faire cesser une fouille corporelle intégrale liée au contexte pénitentiaire sur un détenu âgé et irréprochable », 2011  

           Dans une ordonnance marquant un coup d’arrêt dans le mouvement jurisprudentiel de protection des personnes détenues, le juge des référés du Conseil d’Etat rejette pour défaut d’urgence un référé-liberté introduit par un détenu âgé faisant systématiquement l’objet à chaque « parloir » d’une fouille corporelle intégrale, ou vêtu de ses seules chaussettes, compte tenu du contexte sécuritaire de l’établissement pénitentiaire et non de sa personnalité ou de son comportement. En l’espèce ce ...

    Serge Slama, « Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°0708, p. 509   

    Serge Slama, Marie-Laure Basilien-Gainche, « L'arrêt El Dridi : la nécessaire remise à plat du dispositif de pénalisation de l'irrégularité », Actualité juridique Pénal, 2011, n°0708, p. 362   

    Serge Slama, « Une remise en cause profonde de la pénalisation de l'irrégularité en France », Recueil Dalloz, 2011, n°20, p. 1400   

    Serge Slama, « Atteinte au principe d’égalité par une circulaire ministérielle donnant instructions d’évacuer prioritairement des campements de Roms », 2011  

    C’est au visa de la Constitution « notamment son Préambule et son article 1er » que le Conseil d’Etat censure la circulaire du ministre de l’intérieur du 5 août 2010 qui demandait aux préfets d’assurer une évacuation « prioritaire » des campements illicites de « Roms ». De telles instructions ministérielles heurtent en effet frontalement le principe d’égalité devant la loi « de tous les citoyens sans distinction d’origine (…) ». En revanche, le juge administratif suprême confirme la légalité ...

    Serge Slama, « Incompétence du juge administratif pour la décision du juge d'instruction décidant de suspendre ou de supprimer le permis de visite d’un détenu », 2011  

    Dans le prolongement de sa jurisprudence sur la justiciabilité du droit de visite au parloir des détenus (CE, 26 novembre 2010, Garde des Sceaux c/ M. Bompard, n° 329564, au recueil Lebon - ADL du 2 décembre 2010 ; AJDA 2011, p. 680, comm. M. Poujol), le Conseil d’Etat estime le juge administratif incompétent pour connaître de la décision par laquelle le juge d'instruction décide de suspendre ou de supprimer le permis qu'il a accordé à une personne pour qu'elle rende visite à un détenu préven...

    Serge Slama, « Des demandeurs d'asile sous tentes en plein hiver : », Recueil Dalloz, 2010, n°44, p. 2918   

    Serge Slama, « Le droit à des conditions matérielles d'accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°05, p. 858   

    Serge Slama, Cédric Roulhac, Nicolas Hervieu, « QPC ; Droit de propriété, droit de la défense et privation de liberté, CEDH », 2010  

    Actualités droits-libertés   I –Questions prioritaires de constitutionnalité  1°/- Droit de propriété et incompétence négative du législateur : inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain à usage public Dans le cadre de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel constate une incompétence négative (art. 34 C.) dans le champ du droit de propriété, garanti par l’article 17 de la DDHC de 1789. Il sanctionne ainsi l’absence de garanties suf...

    Serge Slama, « Les frontières incertaines du droit au logement et à l'hébergement des étrangers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°09, p. 610   

    Serge Slama, « Roms, go home ! », Recueil Dalloz, 2010, n°31, p. 2056   

    Serge Slama, « Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité : le milieu du gué de la QPC n° 1 », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°03, p. 441   

    Serge Slama, « Droit de tous les demandeurs d'asile à des conditions matérielles d'accueil décentes dès leur accueil en préfecture », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°04, p. 202   

    Serge Slama, « L'accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales », Actualité juridique Famille, 2009, n°0708, p. 289     

    Serge Slama, « Droits et libertés des étrangers : les paradoxes d'une évolutions récente », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, n°2009130, pp. 31-47     

    Serge Slama, « Éloignement : la loi du nombre », Plein droit , 2008, n° ° 77, pp. 26-29    

    Interpellations en nombre, placements en zone d’attente, maintien en rétention de familles entières y compris de très jeunes enfants : tous les moyens sont mobilisés pour atteindre les quotas d’expulsion fixés. La mise en œuvre de cette « frénésie » du chiffre ne peut, bien entendu, se faire sans que les droits des personnes soient constamment et gravement bafoués. L’administration elle-même peine à exécuter cette vague d’éloignements.

    Serge Slama, « Combats pour les droits de l'homme », 2008, p. -   

    Serge Slama, « Le rapprochement familial des fonctionnaires sous le prisme de la loi Roustan », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, n°05, p. 253   

    Serge Slama, Frédéric Rolin, « Les libertés dans l'entonnoir de la législation anti-terroriste », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°18, p. 975   

    Serge Slama, « Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d'une querelle intestine au sein de la juridiction administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°13, p. 712   

    Serge Slama, « Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°09, p. 496     

    Serge Slama, « Roissy-Paris via Strasbourg : les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d'asile à la frontière », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°38, pp. 2134-2137     

    Serge Slama, « Discrimination indirecte : du droit communautaire au droit administratif », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, n°04, p. 4     

    Serge Slama, « Toute discrimination entre ressortissants CEE, même indirecte, est interdite »: Note sous CE 18 octobre 2002 Spaggiari, AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, n°02, p. 12     

    Serge Slama, « Libertés et droits fondamentaux », Actualité juridique Droit administratif, 2001, n°06, p. 589   

    Serge Slama, Johann Morri, « Le référé-liberté et le droit d’asile. Note sous CE, réf., 12 janvier 2001, Hyacinthe », Actualité juridique Droit administratif, 2001, pp. 589-592   

    Serge Slama, « Tapis rouge pour les élites », Plein Droit, 2001, pp. 36-39   

  • Serge Slama, Note en vue de l'audition du Conseil national des barreaux (commission "Libertés et droits de l'Homme") par le groupe de travail "Stahl" du Conseil d'Etat, 2019   

    Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac [et alii], L’état d’urgence au prisme contentieux: analyse transversale de corpus, 2018, pp. 166-260   

    Serge Slama, Jean-Philippe Foegle, L'efficacité de la protection des lanceurs d'alertes à l'aune des recommandations du Conseil de l'Europe et des bonnes pratiques étrangères: Convention de recherche CREDOF-CTAD avec la mission de recherche Droit et Justice, 2018   

  • Serge Slama, L’affaire de l’expulsion de l’imam Iquioussen: un révélateur des injonctions contradictoires des autorités à l’égard du droit des étrangers, 2022 

    Serge Slama, La relativité d’un droit absolu : un nouveau droit à des conditions matérielles de vie décentes émerge-t-il de la jungle de Calais ?, 2018   

    Serge Slama, Le projet de loi « Darmanin » peut-il contribuer à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ? Focus sur deux mesures précises: billet 2, 2023 

    Serge Slama, Le projet de loi « Darmanin » peut-il contribuer efficacement à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ?: billet 1, 2023 

    Serge Slama, Censure partielle de la loi « sécurité globale »: après demain les drones ?, Blog club des juristes, 2021 

    Serge Slama, Instaurer un « passeport vaccinal » supposerait un grand nombre de garanties et conditions préalables, 2021 

    Serge Slama, Affaire Piotr Pavlenski : le sort du statut de réfugié, Blog club des juristes, 2020 

    Serge Slama, Marie-Laure Basilien-Gainche, Familles de « djihadistes » français : quels devoirs et obligations pour la France ? (décryptage), 2019 

    Serge Slama, "Création d’un fichier des mineurs étrangers isolés : les associations de défense des droits des enfants saisissent le Conseil d’État" (décryptage): blog club des juristes, 2019 

    Serge Slama, M. Benalla a-t-il réellement été sanctionné par l’Elysée le 3 mai? (Impressionnisme juridique élyséen 2): billet de Combats pour les droits de l'Homme (CPDH), 2018 

    Serge Slama, Affaire « Benalla » : allons chercher l’impressionnisme juridique élyséen (billet 1), 2018 

    Serge Slama, La fraternité est constitutionnelle mais la solidarité reste un délit, Société AOC, 2018 

    Serge Slama, 3 questions sur la législation hongroise vis-à-vis des demandeurs d’asile (décryptage), 2017 

    Serge Slama, Un état d’urgence qui s’installe dans la durée est une épée de Damoclès sur nos libertés (interview): Journal du droit administratif, dossier sur l'état d'urgence, Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal Administratif de Toulouse, 2016 

  • Serge Slama, « Du « paradoxe libéral » au paradoxe illibéral », le 27 mai 2024  

    Journée d’étude organisée dans le cadre du projet « Les subversions du droit » consacrée aux politiques d’immigration en Europe. Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'Institut Thématique Interdisciplinaire MAKErS du programme ITI 2021-2028 de l'Université de Strasbourg, du CNRS et de l'INSERM. Il a bénéficié du soutien financier de l'IdEx Unistra (ANR-10-IDEX-0002), et du/de(s) financement(s) au titre du Programme Investissement d'Avenir dans le cadre du/des projets SFRI-STRAT'US (ANR-20-SFRI-0012).

    Serge Slama, « Par le droit, pour les droits : cinquante ans de combats du groupe d’information et de soutien des immigré·es », le 15 mars 2024  

    Colloque organisé par La Contemporaine et le Groupe d’information et de soutien des immigré·es (GISTI)

    Serge Slama, « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », le 09 mars 2023 

    Serge Slama, Bérangère Taxil, Frédéric Salin, « Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », le 06 février 2023 

    Serge Slama, « Asile/Immigration », le 13 janvier 2023 

    Serge Slama, « Une nouvelle loi sur l’immigration », le 13 janvier 2023 

    Serge Slama, « Demander l'asile », le 01 décembre 2022  

    Evénement coorganisé par le master Droit des libertés de la Faculté de droit, Université Grenoble-Alpes et l’association ADATE

    Serge Slama, « L'intelligence artificielle pourrait-elle avoir des droits ? », le 17 mars 2022  

    Organisée par le CRJ Grenoble-Alpes

    Serge Slama, « Le pass sanitaire, instrument conjoncturel ou révélateur du futur ? », Le pass sanitaire, Paris, le 17 juin 2021   

    Serge Slama, « Les droits des étrangers et de la nationalité », 5e Rencontres Droit et religion "La loi confortant le respect des principes de la République", Strasbourg, le 15 décembre 2021 

    Serge Slama, « La gestion de la crise due au SARS Cov2 », La résilience des territoires exposés aux risques naturels, Clermont-Ferrand, le 07 décembre 2021 

    Serge Slama, « Regards croisés sur les évaluations des politiques publiques migratoires : quels enjeux pour les droits fondamentaux ? », le 16 novembre 2021  

    Organisé par le CERDAP² (UGA/Sciences Po Grenoble) la chaire de l'ESS de Sciences Po Grenoble, le CERADD - Univ. Gaston Berger (Saint-Louis/Sénégal), Levanah - Conseils & Recherche en innovation stratégique et sociale, Grenoble Alpes Métropole et l'UGA

    Serge Slama, « 1 an d’actualités en droit des étrangers », 1 an d’actualité en droit des étrangers, Clermont Ferrand, le 07 juin 2021 

    Serge Slama, « Un an d'actualités en droit des étrangers », le 07 juin 2021 

    Serge Slama, Matthieu Birker, Nabil Boudi, Marie Dosé, Sébastien Touzé, « Quel sort pour les femmes et enfants de djihadistes français ? », Quel sort pour les femmes et enfants de djihadistes français ?, Grenoble, le 07 mai 2021   

    Serge Slama, « Le contrôle par vague de l’état d’urgence par le Conseil d’État », le 12 mars 2021  

    Conférence organisée dans le cadre des nouveaux séminaires "Interlude" du CERMUD, Université Le Havre-Normandie.

    Serge Slama, « L'arrêt du 12 juin 2020 : un "grand" arrêt GISTI ? », le 17 février 2021  

    Organisée par le CRJ avec la participation du GISTI, Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s sous la direction scientifique de Olga Mamoudy, UPHF, CRISS et Serge Slama, UGA, CRJ

    Serge Slama, « Stéphane Hessel et les sans-papiers », Stéphane Hessel : Une vie au service des autres, Saint-Martin-d'Hères, le 14 janvier 2020   

    Serge Slama, « Etat d’urgence « loi de 1955 » versus état d’urgence sanitaire, une contamination des libertés par la logique d’exception ? », Droit et coronavirus - Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles, Colloque virtuel, le 30 mars 2020   

    Serge Slama, « Les lois scélérates d’hier et d’aujourd’hui », le 06 février 2020  

    Conférence organisée par le Master 2 Histoire, théorie et pratique des droits de l'Homme et le CESICE, Université Grenoble-Alpes.

    Serge Slama, « Stéphane Hessel - Une vie au service des autres », le 14 janvier 2020  

    Organisée par l'ILCEA 4, la Chaire Jean Monnet et le CESICE

    Serge Slama, « Gestion de la « crise migratoire » et droits fondamentaux », Colloque de la CEDECE "L'Union européenne et les migrations", Nanterre, le 23 novembre 2017   

    Serge Slama, « Le droit dans l’œuvre d’Alain Damasio », le 04 décembre 2019  

    Organisée par l’Université Grenoble-Alpes

    Serge Slama, « Peut-il exister un droit d'asile sans liberté de circulation? », 22ème formation intensive sur les réfugiés (Fondation Cassin), Strasbourg, le 17 juin 2019   

    Serge Slama, « Les enjeux juridiques actuels de l'Intelligence Artificielle », le 09 mai 2019  

    Organisée par Mankpad'ere

    Serge Slama, « "L'encadrement de l'état d'urgence : enseignement du cas français à l'occasion de l'adoption de la loi organique tunisienne" », Etat d'urgence et parlementaires, Tunis, le 23 février 2019 

    Serge Slama, « Les résistances et résiliences du cadre démocratique. Cadres nationaux et européens », La formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récents développements européens, Tours, le 01 février 2019     

    Serge Slama, « Les experts ont-ils intérêt à être lanceurs d'alerte ? Des risques juridiques à dénoncer les périls scientifiques », Citizen campus. "Sciences, Techniques, Sociétés : Qui gouverne le progrès ?". "Session 4 : engagements et expertises", Grenoble, le 25 janvier 2019   

    Serge Slama, « Robots et droits fondamentaux », Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°2 de la RDLF, Paris, le 28 mars 2019   

    Serge Slama, « Quel(s) juge(s) pour contester les conséquences d’une opération Frontex ? », De Frontex à Frontex, vers l’émergence d’un service européen des garde-frontières et garde-côtes, Grenoble, le 22 mars 2018   

    Serge Slama, « Souveraineté et frontières », le 05 décembre 2018  

    Organisé par la MSH-Alpes, coordonné par Thomas Boccon-Gibod (PPL) et Martine Kaluszynski (PACTE)

    Serge Slama, Louis Imbert, « Loi Asile – Immigration – Intégration. Nouveau déni des droits des étrangers ? », Loi Asile – Immigration – Intégration. Nouveau déni des droits des étrangers ?, Clermont-Ferrand, le 03 décembre 2018    

    Co-organisé par la Clinique des Droits, Université Clermont-Auvergne

    Serge Slama, Eric Camous, Thomas Herran, Philippe Lacaïle, « Table ronde n°1 - Le point de départ d’une mesure de police », La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ?, Tours, le 19 octobre 2018   

    Serge Slama, Aurélien Taché, « Citoyenneté, souveraineté, migrations : penser les droits des migrants », Première conférence du séminaire annuel 2018-2019 : Les Savants et les Politiques, Paris, le 17 octobre 2018    

    Organisée dans le cadre du Séminaire « Les Savants et les Politiques » du Centre européen des études républicaines (CEDRE)

    Serge Slama, « Radicalisation religieuse et état d’urgence », La radicalisation religieuse saisie par le droit, Évry, le 30 novembre 2017 

    Serge Slama, « Sommes-nous potentiellement tous des délinquants de la solidarité ? », le 28 mai 2018  

    Conférence citoyenne du CRJ/ IDH

    Serge Slama, « Discriminations et fait religieux. Caractéristiques », « Discriminations & Fait religieux » : journée de formation des acteurs de la justice - GIP La Laïcité dans la Justice, Lyon, le 30 mars 2018   

    Serge Slama, « Etat d'urgence : quand l'exception devient la règle ? », le 25 janvier 2018  

    Conférence-débat organisée par le Département de science politique de la Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

    Serge Slama, Christelle Mazza, « Les lanceurs d’alerte en droit public », Les lanceurs d’alerte. L’anniversaire de la loi Sapin II, Versailles, le 08 décembre 2017   

    Serge Slama, Theodore Christakis, Claude Castelluccia, « Introduction », Contrôle du renseignement : Comment concilier surveillance et respect des droits de l'homme ? Journée d'étude, Monbonnot-Saint-Martin, le 14 novembre 2017   

    Serge Slama, « Lanceurs d’alerte et contrôle du renseignement », Contrôle du renseignement : Comment concilier surveillance et respect des droits de l'homme ? Journée d'étude, Monbonnot-Saint-Martin, le 14 novembre 2017   

    Serge Slama, Nicolas Klausser, « Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation », Colloque "État d’urgence : usages contemporains et évolution des normes", Paris, le 26 octobre 2017   

    Serge Slama, « Synthèse », La vulnérabilité en droit des étrangers - Journée d'études du Diplôme Universitaire de "Droit(s) des Étrangers", Lyon, le 19 octobre 2017   

    Serge Slama, « « Frontières du droit, Frontières de l’hospitalité : Les pratiques d’injusticiabilité du droit des étrangers à Mayotte » », Justice : état des savoirs. Frontières du droit, frontières de la justice, paris, le 27 mai 2016   

    Serge Slama, « Le statut à part des circulaires de régularisation des sans-papiers », La régularisation, Dijon, le 07 mars 2017   

  • Serge Slama, Le droit et les frontières 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Baptiste Jouzier, Fondements théoriques pour une systématique du droit international de la migration. Proposition d’une analyse structurante comme régime spécial du droit international, thèse soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes en co-direction avec Olivier Delas, membres du jury : Sarah Cassella (Rapp.), Thibaut Charles Fleury (Rapp.), Marie-Laure Basilien-Gainche et François Crépeau  

    Cette thèse vise à proposer une première systématique du droit international de la migration, en étudiant la possibilité d'une conceptualisation de ce dernier comme régime spécial du droit international public. Face au constat du développement progressif des normes internationales visant à la régulation du phénomène migratoire, répondant à la préoccupation grandissante des États quant à la gestion des flux migratoires, la recherche propose une approche particulariste de ces normes. Sont étudiés pour cela les acteurs, l’objet, les sources et les normes du régime. L’étude démontre la spécificité du droit international de la migration, explicitant la possibilité et la nécessité d’approcher le domaine de façon particulariste. Elle permet également d’expliciter les traits distinctifs du régime spécial, posant les bases d’une présentation structurée du droit international de la migration.

    Nicolas Klausser, L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade, thèse soutenue en 2021 à Paris 10, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Charles-André Dubreuil (Rapp.), Danièle Lochak, Ségolène Barbou Des Places et Renaud Fournalès    

    Avec la crise sanitaire suscitée par le VIH/sida, la maladie de l’étranger est devenue un motif d’octroi d’un statut. Depuis 1998, la loi prévoit que l’étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d’une exceptionnelle gravité, et qui ne peut avoir accès aux soins dans son pays d’origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins. La maladie constitue désormais un motif de légitimation de ce dernier : l’étranger peut être biolégitimé. Cette reconnaissance a suscité de vives réticences au sein des autorités normatives, en ce qu’elle implique de concilier (limiter) l’objectif de maîtrise des flux migratoires avec celui de protection de la santé individuelle. L’étude des normes juridiques relatives à la biolégitimation de l’étranger vise ainsi à analyser l’équilibre mis en place entre ces objectifs, pour in fine, questionner l’effectivité de ce statut. Le cadre juridique relatif à l’étranger gravement malade, tel que résultant du droit international, européen, et national laisse une marge de manœuvre importante au législateur pour déterminer le processus de catégorisation de l’étranger en raison de son état de santé. En vingt ans d’existence, ce dernier a été normalisé pour permettre aux pouvoirs publics de faire prédominer la maîtrise des flux migratoires sur la protection de la santé. L’étude de l’application de ce cadre juridique par les acteurs de la procédure (médecins, préfectures, juges administratifs) met en exergue la concrétisation de cette normalisation, permettant à l’État de réajuster pour maîtriser le processus de biolégitimation de l’étranger.

    Louis Imbert, L’étranger construit par les juges constitutionnels , thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Guillaume Tusseau 

  • Johanna Schwartz-Miralles, Le lancement d'alertes en droits français et américain, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Thierry Granier et Vivian Curran, membres du jury : Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé (Rapp.)  

    Cette thèse est une étude comparée du droit français et américain en matière de lancement d’alertes. Le droit en matière d’alertes est protéiforme : il englobe plusieurs règles, dont des dispositions en droit du travail, en droit civil, en droit pénal, ou en droit disciplinaire interdisant des actes de rétorsion à l’encontre des lanceurs d’alerte ; des dispositifs qui protègent la confidentialité ou l’anonymat des lanceurs d’alerte ; des devoirs d’alerter ; des restrictions au droit de révéler des informations sensibles ; des procédures obligatoires d’alerte ; ou encore des lois qui autorisent le paiement de récompenses financières aux lanceurs d’alerte. En analysant les textes juridiques français et américains en la matière, cette thèse distingue deux grands modèles dans le domaine du droit d’alerte. Le premier, qui prédomine en France, vise principalement la protection du droit fondamental du lanceur d’alerte à la liberté d’expression ; ce modèle est également dominant au niveau du droit européen. Le deuxième modèle, américain, est axé moins sur la protection du droit du lanceur d’alerte à la liberté d’expression, que sur le rôle de l’alerte dans la détection et la prévention des infractions. Cette thèse montre comment ces deux modèles influencent les choix législatifs et jurisprudentiels français et américains, se concrétisant ainsi en règles de droit parfois similaires, parfois différentes

  • Maria Gkegka, Les étrangers ressortissants de pays tiers : recherche sur la construction des catégories juridiques, thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard et Éric Millard, membres du jury : Loïc Azoulai (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats et Sylvie Saroléa  

    Étrange étranger qui plonge dans l’embarras les observateurs enclins à le cerner au travers des vues classiques. Le droit de l’Union européenne construit depuis plus de vingt ans diverses catégories de « ressortissants de pays tiers » vouées à influencer les catégories d’« étrangers » du droit public national, sans les remplacer. Riche d’implications majeures tant pour les individus que pour l’Union et ses États membres, le phénomène revêt une complexité profonde et brouille les représentations à partir desquelles le juriste est accoutumé à appréhender l’objet. L’ambition de la thèse est de développer une nouvelle perspective : élaborer des catégories d’étrangers opératoires en vue d’éclairer la catégorisation réalisée par les deux ordres juridiques, dans ses rationalités, paradoxes, non-dits. Les voies d’inclusion et d’exclusion des étrangers tout comme les stratégies des acteurs font l’objet d’une analyse critique qui prolonge le débat sur cette technique à la fois puissante et souple par laquelle la vie des personnes se trouve saisie et façonnée.

    Alice Collin, Gens du voyage et droit de l'urbanisme : contribution à l'étude d'un habitat en marge des règles d'occupation et d'utilisation des sols, thèse soutenue en 2023 à Lorient sous la direction de Éric Péchillon et Béatrice Thomas-Tual, membres du jury : Élodie Saillant (Rapp.), Véronique Inserguet-Brisset et Mickaël Lavaine  

    L’habitat des gens du voyage est défini et régi par la loi du 5 juin 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite Besson II. Elle organise les modalités concrètes de mise en œuvre de l’obligation d’accueil de cette catégorie d’administrés par les communes et intercommunalités en imposant la désignation de lieux spécifiques destinés aux résidences mobiles qui caractérisent leur mode de vie. Dans ces conditions, le droit de l’urbanisme est en théorie mis au service de cette compétence en ce qu’il est censé retranscrire au sein des documents de planification notamment, la prise en compte de ce mode d’habitat. Or, si l’on trouve des traces de cette inclusion dans les règles d’occupation et d’utilisation de sols, cette attention demeure à la marge car les références à l’habitat des gens du voyage sont limitées voire parfois inexistantes, par exemple, dans certains documents de planification. Cette prise en compte réduite pose la question de la capacité du droit de l’urbanisme à appréhender ce mode d’habitat. En outre, la protection qui lui est accordée au plan européen en particulier confère une dimension supplémentaire à cette problématique. En 2013, l’affaire Winterstein et autres contre France portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme a par exemple démontré les limites de l’articulation de la loi Besson II et du droit de l’occupation et de l’utilisation des sols pour garantir le respect de ce mode d’habitat sur le fondement du droit au respect de la vie privée conventionnellement garanti. Il apparaît alors utile d’examiner la pertinence du recours à un droit spécifique pour appréhender le mode de vie des gens du voyage, mais également les obstacles à une meilleure intégration de ce dernier dans les dispositions d’urbanisme. Il en va en effet de la capacité du droit de l’urbanisme à satisfaire les besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, objectif général de la réglementation en la matière selon l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme.

    Dylan Galland, Le régime d'accès aux documents administratifs face à la protection des données à caractère personnel, thèse soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Éric Carpano, membres du jury : Christophe Testard (Rapp.), Émilie Barbin et Élise Untermaier    

    Le régime d’accès aux documents administratifs concrétise le principe de transparence administrative proclamé en 1789, par l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il permet à tout citoyen d’interroger l’administration sur ses missions de service public, en sollicitant l’accès aux documents administratifs par la communication ou la mise à disposition en ligne de ces documents. Conscients des intérêts portés par la donnée, dans un monde toujours plus numérique, les pouvoirs publics ont œuvré pour la libération des données publiques et pour leurs réutilisations. Celles-ci présentent de nombreux intérêts socio-économiques pour l’ensemble des acteurs de notre société. Il apparait toutefois que la frontière entre les informations publiques et les données à caractère personnel peut apparaître plus ténue. Certaines données peuvent alors constituer un hybride pouvant être caractérisé « d’informations publiques à caractère personnel ».Le traitement de ces données implique l’application du régime de la protection des données à caractère personnel, unifié au niveau du droit de l’Union européenne avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), en 2018. Il en résulte un ensemble de règles techniques imposant, aux personnes qui traitent ces données, l’application de nombreux principes sur les traitements de données à caractère personnel. Pour leur part, les personnes concernées par ces traitements de données personnelles disposent d’une série de droits qu’elles peuvent exercer face à ces traitements. Le régime de la protection des données à caractère personnel impose donc sa conformité par l’application et le respect de ses règles. À l’ère du big data et d’une circulation de la donnée, notamment favorisée par la transparence administrative, se pose la question de l’effectivité de la protection des données à caractère personnel sur les traitements de données du régime d’accès aux documents administratifs. L’équilibre, prévu par le droit, entre vie privée et transparence administrative doit ainsi être appréhendé.

    Antoine Labelle, L'effet suspensif en contentieux des étrangers, thèse soutenue en 2021 à Normandie sous la direction de Vincent Tchen, membres du jury : Gaëlle Marti (Rapp.), Bertrand Seiller, Rémy Schwartz et Denis Seguin  

    Les recours juridictionnels en contentieux administratifs sont dépourvus d'un effet suspensif. Le législateur peut néanmoins instaurer des exceptions. La branche du contentieux administratif où figure le plus de recours suspensif est le contentieux des étrangers. Pourtant, le contentieux des étrangers est marqué par la volonté d'assurer l'éloignement effectif de l'étranger. Le droit des étrangers confère des pouvoirs importants à l'administration pour assurer sa mission : lutter contre l'immigration irrégulière et préserver l'ordre public général. On ne saurait alors comprendre la multiplication des recours suspensifs en cette matière, tant l'exécution de la mesure d'éloignement se retrouve dans bien des cas, suspendue par l'exercice d'un recours exercé devant le juge administratif. L'étude de l'effet suspensif en contentieux des étrangers a pour finalité d'établir des critères justifiant l'instauration d'un recours suspensif en contentieux des étrangers. Trois critères permettraient de conférer un effet suspensif au recours visant à contester une mesure prise dans le cadre de la police administrative spéciale des étrangers : la possibilité d'une exécution d'office de la part de l'administration ; la survenance d'un dommage irréversible ; un certain type de régime de recours similaire à celui d'un référé. Ces trois conditions ont été dégagées par l'étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et une comparaison entre les différents recours suspensifs présents dans le contentieux administratif général et des étrangersIl en résulte une contradiction dans l'instauration d'un recours suspensif en contentieux des étrangers. L'effet suspensif vise à rendre le recours juridictionnel effectif. Or, la condition du régime en la forme des référés pose le problème de l'effectivité du recours

    Boualem Kachi, La pertinence du statut juridique dérogatoire des Algériens en droit des étrangers, thèse soutenue en 2021 à Paris 13 sous la direction de Christel Cournil, membres du jury : Karine Parrot (Rapp.), Catherine Colard-Fabregoule et Arnaud de Raulin  

    L’immigration algérienne en France est régie en marge du droit commun des étrangers dans le cadre d’un « statut juridique supranational ». Ce statut qui constitue une source importante du contentieux des étrangers, s’invite de plus en plus dans le débat politique sur l’immigration. Au-delà de la recherche de ses spécificités, de son caractère favorable ou non, comparé au régime général des étrangers, c’est bien la pertinence même de ce cadre normatif, en tant que source exclusive des droits des Algériens en France, qui est questionnée dans cette thèse. Cette étude met en évidence la complexité technique de ce statut conduisant à d’importantes difficultés de mise en œuvre et à des atteintes injustifiées aux droits des personnes. L’absence d’actualisation et d’adaptation avec la réalité migratoire et le décalage important entre ce statut supranational et le statut interne de l'étranger en sont les principales raisons. Une analyse rétrospective a été d’abord menée sur l’historicité de sa construction, l’étude de la jurisprudence et du droit positif ainsi qu’un travail de terrain. L’ambivalence des effets de ce statut est alors mise en exergue. Des mesures de rééquilibrage des intérêts entre la France et l’Algérie doivent être envisagées afin de construire un véritable statut juridique de réciprocité comme moyen d’aboutir à une effectivité acceptable dans l’application des normes, à défaut d’un alignement du statut des Algériens sur le droit interne. D’où l’intérêt de mener enfin une observation prospective visant à ouvrir des pistes de réflexion sur l’avenir de ce statut et les incidences de son intégration au statut interne sur la politique migratoire française.

    Asimina Tsalpatourou, L'effectivité du droit au logement en France, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Bertrand Mathieu, membres du jury : Pierre de Montalivet (Rapp.), Diane Roman  

    La présente thèse porte sur l’effectivité du droit au logement, tel qu’il est conçu en droit français et sous la lumière du droit européen et international. La garantie de l’effectivité du droit au logement émerge en droit français depuis plusieurs décennies, ce qui témoigne le renforcement de sa portée juridique et sa reconnaissance progressive en tant que droit fondamental. L’étude du droit positif démontre que le droit au logement est destiné à être effectif grâce à ses multiples consécrations juridiques ainsi qu'au cadre juridique abondant et pointilleux le mettant en œuvre. Cependant, l’effectivité du droit au logement se heurte à de nombreux obstacles, liés aussi bien à l'identification de ses contours (son contenu et ses bénéficiaires) et ses débiteurs qu'à sa nature sociale dépendant du contexte socio-économique et des moyens matériels et juridiques dédiés. L’effectivité du droit au logement est ainsi souvent compromise ou remise en cause, ce qui révèle un problème en matière de qualité et d’articulation des règles juridiques relatives mais aussi un désengagement de la part des pouvoirs publics au profit d'une logique assistancielle. Afin de garantir le droit au logement, sa consécration juridique unique et solide, son adaptation aux évolutions socio-économiques ainsi que sa garantie par les pouvoirs publics en tant que droit fondamental sont indispensables.

    Barbara Gonçalves, Le détenu : du statut d'assujetti au service public au statut d'usager du service public, thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Charles-André Dubreuil, membres du jury : Jean-Baptiste Perrier (Rapp.), Anne Jacquemet-Gauché, Sébastien Hourson et Béatrice Belda  

    Suite aux nombreux rapports dénonçant l’indignité des conditions de détention au début des années 2000 et aux différentes condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en la matière, le droit pénitentiaire a progressivement évolué. La modification conséquente des normes applicables à la personne condamnée privée de liberté qui en découle pousse alors à s’interroger sur son statut et la catégorie juridique à laquelle elle appartient. Longtemps, la personne détenue a été qualifiée d’assujettie au service public pénitentiaire en raison du nombre conséquent de prescriptions émanant de l’administration auxquelles elle est soumise. Mais, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et la loi pénale du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales semblent avoir redéfini le statut de la personne détenue.Elles affirment qu’elle détient le droit à bénéficier de conditions de détention dignes mais surtout elles font de la réinsertion l’une des missions principales de la peine privative de liberté et du service public pénitentiaire. La personne détenue est donc devenue titulaire d’un droit au fonctionnement normal du service public pénitentiaire et peut prétendre à une prestation de réinsertion de la part de l’administration pénitentiaire. Elle voit alors son statut évoluer pour s’approcher de celui de l’usager du service public bien que le droit qui lui est applicable demeure souvent spécifique en raison des contraintes inhérentes à la peine privative de liberté

    Alexandra Korsakoff, Vers une définition genrée du réfugié : étude de droit français, thèse soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Catherine-Amélie Chassin et Stéphanie Hennette-Vauchez, membres du jury : Thibaut Charles Fleury (Rapp.), Marie-Laure Basilien-Gainche et Jean-Manuel Larralde  

    Cette thèse se donne pour objet de tester, dans le contexte spécifique du droit français, la véracité et la pérennité des critiques féministe puis genrée de la définition du réfugié consistant à dénoncer la non-prise en compte des persécutions subies par les femmes et les minorités sexuelles dans le cadre de l’élection audit statut. Et c’est un constat mitigé qui ressort de l’étude car, en dépit des nombreuses pressions internationales et européennes invitant à une analyse genrée de la notion, ces critiques héritées des années 1980 apparaissent, dans une large mesure, encore d’actualité. Certes, le phénomène d’exclusion des persécutions liées au genre qu’elles dénonçaient s’est quelque peu affaibli, en ce que les persécutions subies par les femmes et les membres des minorités sexuelles ne sont, par principe, plus exclues du champ de la définition du réfugié. Mais il n’existe cependant toujours pas de volonté, politique ou juridictionnelle, visant à les intégrer pleinement dans l’analyse. En effet, les efforts consentis pour leur prise en compte se révèlent encore insuffisants, laissant demeurer des obstacles subtils à leur intégration, des obstacles d’autant plus délicats à identifier et à surmonter.

    Mouna Mansour, L'Union européenne au miroir de la demande d'asile, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Catherine Teitgen-Colly, membres du jury : François Julien-Laferrière (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places  

    Définie comme droit national puis comme droit communautaire depuis l’adoption de la Convention de Dublin en 1990 par les États membres, la politique d’asile de l’Union européenne est devenue indissociable de sa politique migratoire. Le contexte des arrivées massives d’exilés dans l’Union européenne au cours des années 2010 a permis à l’UE de renforcer l’intégration de la demande d’asile dans une politique sécuritaire en la hiérarchisant, la catégorisant et en renforçant l’externalisation de son traitement. Cependant, en confirmant le mécanisme « Dublin » qui appelle à la solidarité des États membres dans la prise en charge des demandeurs d’asile, l’Union européenne, qui formait jusque-là un bloc unifié institutionnellement autour des valeurs des droits de l’Homme et de la démocratie, est désormais traversée par des conflits qui laissent ouverte la question de l’intégration et du rejet des demandeurs d’asile et qui révèlent une crise plus large.

    Yona Cherki, Intégration des étrangers et protection des minorités : étude comparée du droit international et du droit européen, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Sophie Robin-Olivier, membres du jury : Ivan Boev (Rapp.), Étienne Pataut  

    Les flux migratoires dans le monde concernent aujourd'hui une population de près de deux cent trente-deux millions d'individus si on en croit les statistiques les plus récentes. L'impact de ce phénomène sur les pays d'Europe est considérable et porte sur de très nombreux domaines. Il s'agit d'analyser si les outils juridiques dont disposent les États d'Europe sont adaptés aux enjeux polymorphes de la gestion des flux migratoires. Notre étude porte sur certains des aspects juridiques relatifs aux statuts des populations migrantes dans les pays où elles se trouvent. Nous nous intéressons plus particulièrement au cas des populations immigrées, de même origine géographique, ethnique, linguistique, culturelle, et qui faisant souche dans un pays donné, s'y constituent en minorité par suite d'une incapacité à s'y intégrer pour des raisons multiples (difficultés linguistiques, culturelles, religieuses, discriminations diverses, repli communautaire, hostilité du pays d'accueil, etc.) La question à laquelle nous tentons d'apporter une réponse sur le plan juridique est celle de la mutation du statut« d'immigré» à celui de « minorité». Les définitions précises de ces notions, leurs champs d'application, la façon dont le droit international et les juridictions nationales et européennes les comprennent constitue la première étape de notre travail. Cette mutation statutaire, aux implications très nombreuses quant aux droits qui en découlent, est examinée dans ses implications juridiques.

  • Karen Chadoutaud, La protection internationale des droits fondamentaux des enfants victimes du recrutement forcé dans le conflit armé en Colombie, thèse soutenue en 2023 à Normandie sous la direction de Jean-Manuel Larralde, membres du jury : Anne-Sophie Millet-Devalle (Rapp.), Marie Rota (Rapp.), Felipe Calderon Valencia  

    Le recrutement, la conscription ou l’enrôlement des enfants dans des groupes armés continue à être une problématique de très grande importance aujourd’hui. La Colombie est l’un des pays où le conflit est encore d’actualité, et se constitue dans un cas assez emblématique ou du moins illustratif, entourant plusieurs questions autour de la protection des droits fondamentaux des enfants victimes du conflit armé, s’appuyant sur la discussion de l’efficacité d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités.Le droit international prévoit un ensemble de normes et de mécanismes juridiques applicables à la protection de l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant et l’évolution des conflits. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité liées, principalement, à l’adoption pour la part des États et leur compromis à établir un cadre juridique approprié aux enfants. La persistance des diverses violations fait prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif d’une protection adéquat pour les enfants.Dans ce contexte, l’implication de la Cour Internationale de Justice et les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats ouvrent le chemin pour finir avec le manque de justice envers la protection des enfants victimes dans les conflits ; malgré que certains systèmes régionaux de protections des droits de l’Homme comme l’interaméricain, démontrent une certaine relativité et établissent la nécessité d’insister sur la responsabilité première qui incombe aux États dans la protections des enfants.L’Accord de Paix entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC-EP en 2016 a permis de renforcer les mécanismes de la justice transitionnelle mis en œuvre pour une protection renforcée des droits fondamentaux des enfants victimes du conflit à partir des programmes et d’actions de rétablissement de leurs droits dont l’efficacité est aussi mise en question.

    S. Siavash Shahrjerdi, La régulation juridique de l'intelligence artificielle au sein de la justice : une étude comparative entre le droit de l'Union européenne et les lois fédérales des Etats-Unis, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de William Gilles, membres du jury : Pierre Bourdon (Rapp.), Hélène Muscat (Rapp.)  

    Depuis plusieurs décennies, l'intelligence artificielle est omniprésente dans la vie des juristes et, de manière générale, dans l'écosystème classique du droit. Les progrès récents de cette technologie nous ont permis d'échanger les techniques classiques – purement statistiques - d’aide à la décision contre des systèmes plus sophistiqués - et potentiellement plus pertinentes tels que celui de la « modélisation du raisonnement juridique » et de la « reproduction des analyses et des décisions judiciaires ». Le recours à ces outils conduit les juristes à se soumettre aux nouveaux cadres rationnels et opérationnels mathématiques, alors qu’ils définissent les programmes informatiques et les cadres juridiques encadrant le fonctionnement des algorithmes. La mise œuvre massive, dans les environnements judiciaires, de ces systèmes est susceptible de produire un écosystème d'un genre nouveau, où l'interaction entre la machine et l'homme serait permanente. Cette interaction peut déboucher sur une sorte de compromis, ou point de milieu, où les machines imiteraient les traits humains et vice-versa. Ce serait l'aube de l’ère du « post-humanisme judiciaire ». La similitude des impacts que les algorithmes imposent aux juristes européens et américains peut aboutir à un rapprochement entre leurs méthodes de travail et leurs paradigmes. À long terme, cela peut même entraîner celui des évolutions jurisprudentielles et législatives des règles juridiques américaines et européennes.

    Xavier Chapignat, Contribution à l’étude du paradigme de la diversité en droit, thèse soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Xavier Dupré de Boulois, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Marie Mercat-Bruns (Rapp.), Laurence Dumoulin  

    Le thème de la diversité s’est imposé comme une figure marquante de la scène publique depuis le début du XXIe siècle en France. Chargé d’une dimension programmatique, il renvoie essentiellement à la prise en compte de l’égalité des chances et des discriminations dans la société. Ce discours n’a pas échappé au droit, ainsi qu’en attestent les nombreuses normes qui ont pour thème la diversité. Cependant, en tant qu’objet du droit, la diversité semble par elle-même dépourvue d’attributs juridiques. Le terme est consacré juridiquement, sans pour autant être de nature juridique.En dépit de ce paradoxe, il importe de considérer la manière dont la diversité comme objet du droit pénètre l’ordre juridique et le transforme. Telle est la démarche de cette étude qui propose de faciliter la compréhension des normes traitant de la diversité à travers leur mise en ordre dans le système juridique. Pour ce faire, la diversité est appréhendée comme un paradigme, au sens où elle détermine les problèmes posés et l’appareillage conçu pour y répondre. Dans les sciences épistémologiques, le paradigme conditionne le type d’instruments et les techniques impliqués dans la résolution du problème. La mise en évidence de cette rationalité instrumentale doit contribuer à l’étude du paradigme de la diversité en droit. À partir de ce cadre théorique, la thèse propose de mettre en exergue les spécificités de l’appareillage juridique découlant du paradigme de la diversité pour favoriser l’égalité des chances et lutter contre les discriminations.Dans cette perspective, il apparaît que les normes relatives à la diversité se caractérisent par leur ancrage dans le réel. Parce qu’elles ont vocation à agir sur les lieux mêmes où se produisent les discriminations et où l’égalité des chances fait défaut, elles diffèrent de l’acception classique de la norme, unilatérale, obligatoire et sanctionnée. De même, parce qu’elles sont destinées à agir sur les discriminations et les inégalités socioéconomiques, elles rompent avec l’universalisme abstrait qui caractérise traditionnellement la norme juridique.

    Roméo Koïbé Madjilem, La protection juridique des réfugiés et déplacés climatiques à assurer par les organisations régionales : rôle de l'Union Africaine, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Sylvia Preuss-Laussinotte, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.), Christel Cournil (Rapp.), Michel Prieur, Karine Parrot, Jochen Sohnle et Philippe Lacoste    

    Depuis quelques années, le réchauffement climatique est un thème qui fait l’objet de plusieurs débats houleux. Mais à l’heure actuelle, il est difficile d’affirmer avec certitude que le réchauffement climatique et les catastrophes qui se multiplient, ces derniers temps, en sont les conséquences évidentes. Toutefois, il ne fait l’ombre d’aucun doute que ces catastrophes naturelles ou celles d’origine anthropique ont des incidences avérées sur l’environnement et le milieu de vie humain. C’est le cas dans le Pacifique avec les îles du Tuvalu exposées à la montée du niveau de la mer, à l’érosion et même à la disparition. C’est aussi le cas dans le Sahel avec le lac Tchad qui, en raison d’une baisse de la pluviométrie, de la sécheresse et d’une mauvaise gestion de ses eaux, connait un rétrécissement inquiétant, obligeant ainsi, des milliers de personnes à migrer dans l’espace du bassin conventionnel du lac Tchad partagé entre le Nigéria, le Niger, le Cameroun et le Tchad. Ces mouvements internes et transfrontaliers mal encadrés sont sources de tensions et d’insécurité. Cette situation semble peu préoccuper les pays touchés, moins encore les pays riches et la communauté internationale, qui en l’absence de tout cadre juridico-humanitaire et d’un statut protecteur international, montrent peu de signe d’empressement pour trouver des solutions afin d’assister les réfugiés et déplacés climatiques et environnementaux qui risquent d’être lésés dans leur droit à la vie et à une vie décente. En raison du vide juridique au niveau international, il serait souhaitable de faire un état des lieux des possibilités actuelles de protection juridique universelle et régionale avant de revenir vers des pistes de solutions adaptées aux besoins spécifiques de l’Afrique par le biais de l’Union Africaine. Une option audacieuse mais qui vaut la peine en raison du contexte actuel qui impose une recherche de solutions scientifiques et juridiques pouvant aider à l’action des décideurs politiques.

    Bilal Kaoula, L'éloignement des étrangers dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2013 à La Rochelle sous la direction de Joël Andriantsimbazovina, membres du jury : Justin Kissangoula (Rapp.), Félicien Lemaire (Rapp.)  

    L’objectif de ce travail est de traiter la problématique de l’éloignement des étrangers sous l’angle des droits de l’homme en Europe. En effet, la Convention européenne des droits de l’homme permet de limiter le droit des Etats d’expulser, d’extrader, ou de reconduire à la frontière les étrangers. La Cour européenne des droits de l’homme exige que toute mesure d’éloignement prise à l’encontre de l’étranger respecte les droits fondamentaux énumérés dans la Convention européenne des droits de l’homme. Ces exigences découlent de l’interprétation dynamique et évolutive des articles de ce texte, offrant une protection aux étrangers contre tout renvoi vers des destinations où ils risquent de subir des mauvais traitements. De même, l’expulsion des étrangers délinquants ayant des liens d’attachements dans l’Etat d’accueil peut constituer une violation de leur droit à une vie privée et familiale. Le juge européen octroie également des garanties procédurales aux mineurs étrangers et aux demandeurs d’asile en leur maintenant le droit à un recours effectif. Toutefois, le juge européen limite l’application de certains articles quand la mesure d’éloignement est nécessaire pour la sauvegarde de l’ordre public et la sécurité nationale. A ce titre, le juge refuse d’appliquer le droit à un procès équitable en cas d’extradition ou d’interdiction de territoires, en particulier à ceux suspectés de terrorisme. Afin de réconcilier l’intérêt des Etats et la protection les droits fondamentaux de l’étranger frappé par une mesure d’éloignement, les juges de la Cour européenne des droits de l’homme examinent ce contentieux au cas par cas. En somme, les solutions européennes permettent de modifier le statut interne de l’étranger en situation d’éloignement et de combler les défaillances du droit international en la matière.


Cours UNJF

Droits des étrangers et de l'asile

Droits des étrangers et de l'asile

Le cours, issu d’un cours de Master 1 Droit des libertés de la faculté de droit de Grenoble, est consacré aux fondements du droits des étrangers...