Le 29 juillet 2015, la France a promulgué la loi portant réforme de l'asile, afin de moderniser les procédures d'asile et d'adapter le droit français aux exigences européennes. La loi nouvelle était une nécessité, qui permet de renforcer certaines garanties vis-à-vis des demandeurs d'asile. Pour autant, elle se fonde sur certains présupposés qui vont être difficiles à mettre effectivement en œuvre – par exemple sur la question des délais contentieux réduits, ou du logement des intéressés. Surtout, à l'heure où l'Europe doit faire face à des flux majeurs de demandeurs d'asile venus principalement de Syrie et d'Irak, la loi de 2015 n'offre pas nécessairement les outils adéquats.
Programme
09h30 : Accueil des participants
Thierry Le Bars, Doyen de la Faculté de droit
1ère partie : L'accès à l'asile
sous la présidence de Jean-Manuel Larralde Professeur à l'Université de Caen Normandie
09h45 : Le régime européen d'asile
Laurence Potvin-Solis Professeur à l'Université de Caen Normandie
10h05 : La problématique dite du « couloir des Balkans
Professeur à la Faculté de droit Justinien Ier de Skopje (Macédoine)
Professeur à la Faculté de droit Justinien Ier de Skopje (Macédoine)
10h25 : La compétence de la France (le système Dublin
Catherine-Amélie Chassin, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie
Débats et pause
11h20 : Les droits des demandeurs d'asile en France
Serge Slama, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest-Nanterre
11h40 : La procédure accélérée
Florence Malvasio, juge permanent à la Cour nationale du droit d'asile
Débats
Déjeuner libre
2ème partie : Les conditions de la protection
sous la présidence de Florence Malvasio Juge à la Cour nationale du droit d'asile
14h00 : Les défis renouvelés du statut de réfugié : la notion de groupe social
Alexandra Korsakoff, Doctorante à l'Université de Caen Normandie
14h20 : L'exclusion des protections internationale et européenne
Marina Eudes, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense
Débats et Pause
15h00 : Les défis renouvelés de la Protection subsidiaire : la PSc
Julian Fernandez, Professeur à l'Université Paris II Assas
15h20 : L'accueil des réfugiés syriens et irakiens: le mécanisme des réinstallations et relocalisations
Caroline Laly-Chevalier, Conseiller juridique, Chargée de liaison, UNHCR Paris
Débats
16h00 : Conclusions générales
Jean-Manuel Larralde, Professeur à l'Université de Caen Normandie
Informations pratiques
Contact : Esther Camus esther.camus@unicaen.fr
Marie-Pierre Pagnon marie-pierre.pagnon@2idhp.eu
www.2idhp.eu
Ce colloque entre dans le cadre de la formation continue des avocats.
Pour de plus amples informations, contacter Esther Camus.
Inscription indispensable
L'objet du présent colloque, réunissant des universitaires de plusieurs Etats membres de l'Union ainsi que des représentants des institutions intéressées comme le Haut-Commissariat pour les réfugiés (UNHCR) ou la Cour nationale du droit d'asile... 