Laure Clément-Wilz

Professeure
Droit public.
Faculté de Droit

Marchés, Institutions, Libertés

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-responsable de l'axe stratégique francophonie et plurilinguisme, UPEC
  • THESE

    La fonction de l'avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes, soutenue en 2009 à Paris 2 sous la direction de Jacqueline Dutheil de La Rochère

  • Laure Clément-Wilz, Brunessen Bertrand, Méthodes et stratégies dans l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes et Cairn, 2022, Droits européens  

    La dialectique entre méthodes de l'Union et stratégies dans l'Union offre un nouveau prisme d'analyse du fonctionnement de l'Union européenne, un prisme réaliste qui mêle enjeux juridiques et questions d'opportunité politique. Là où la méthode fonctionnaliste avait précisément cherché à dépolitiser les enjeux européens pour faire progresser la construction européenne, l'analyse des stratégies et des méthodes cherche, à l'inverse, à repolitiser l'analyse du rapport de force institutionnel dans l'Union

    Laure Clément-Wilz, Brunessen Bertrand (dir.), Méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2021, Droits européens, 285 p. 

    Laure Clément-Wilz, La Cour de justice de l'Union européenne, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Systèmes ( Cours ), 182 p.  

    La 4e de couv. indique : "Au coeur des débats d'actualité comme le Brexit ou le droit de grève, la Cour de justice de l'Union européenne est l'un des principaux acteurs de la construction européenne, et reçoit, selon le point de vue adopté vis-à-vis de l'Union européenne elle-même, satisfaction ou vives critiques. La légitimité d'une cour n'est jamais acquise, et la CJUE n'échappe pas à cette réflexion. Mais si l'on analyse les conditions de sélection des membres, leur statut et leur rémunération, on y trouve les ingrédients de sa légitimité formelle. Quant aux modalités de la transparence ou de la représentivité, elles contribuent à l'appréciation de sa légitimité sociale. L'ouvrage ambitionne d'aborder ces règles de composition, d'organisation et de fonctionnement afin d'appréhender la CJUE sous un angle novateur, l'approche institutionnelle. Ainsi, des interrogations communes à toute institution sont soulevées : quels sont ses pouvoirs, quelle est son autonomie, sa légitimité, sa représentativité ? Comment est-elle composée, quel est le statut de ses membres et de son personnel, comment est-elle organisée, "managée" et qui la dirige ? Existe-t-il des grandes figures ? Des acteurs de l'ombre ? Quels sont les espaces d'échanges ? C'est un bilan sur l'adoption, l'évolution historique et l'application de ses règles de composition, d'organisation et de fonctionnement que cet ouvrage propose. En somme, il fait un point nécessaire sur un acteur central du droit de l'Union et de son intégration dans les droits nationaux."

    Laure Clément-Wilz, Olivier Pluen (dir.), IRA, instituts régionaux d'administration, Ellipses, 2018, Objectif Fonction publique, 407 p. 

    Laure Clément-Wilz (dir.), Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruylant, 2018, Collection Droit de l'Union européenne ( Monographies ), 472 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne s'apparente à une gageure. Cette institution donne très peu d'indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence. De type syllogistique, dépourvus d'opinions dissidentes, les arrêts de la Cour de justice de l'Union laissent, a priori, peu de prise à une analyse de son rôle politique. Ces difficultés expliquent sans doute que les études croisées entre droit et science politique sur ce thème soient restées limitées dans la littérature juridique francophone. Il n'en demeure pas moins que les arrêts de la Cour et du Tribunal ont bel et bien une portée politique, que seules une lecture et une analyse attentives de sa jurisprudence peuvent permettre de déterminer. Est-elle libérale ? Sociale ? Attentive aux attentes des États ? Respectueuse de l'action politique des institutions de l'Union ? Au-delà de ces interrogations sur l'orientation politique de la Cour, l'ouvrage analyse les choix qu'elle opère et les espaces de choix qu'elle crée. En définitive, elle invite à aborder la jurisprudence d'un point de vue critique."

    Laure Clément-Wilz, Laure Clément-Wilz, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Sylvaine Poillot-Peruzzetto (dir.), Construire la citoyenneté européenne, P.I.E-Peter Lang S.A., Éditions Scientifiques Internationales, 2014, Europe des cultures, 157 p.  

    La citoyenneté européenne est interrogée dans cet ouvrage par une approche interdisciplinaire sur ce qu’elle est, sur ce qu’elle pourrait être, sur ce qu’elle devrait être. En effet, la citoyenneté juridiquement proclamée mérite d’être mise en perspective par l’approche historique, sociologique, politique, géographique et psychologique. L’ouvrage montre comment la citoyenneté européenne modifie le paradigme de l’Europe institutionnelle construite sur la seule relation États membres-Union : elle introduit la société civile des citoyens dans une relation à l’Union certes descendante mais également ascendante, relation dont l’État lui-même n’est pas absent. Ainsi, la citoyenneté pourrait être pour le citoyen européen le vecteur du passage de la morale civique proclamée à l’éthique sociale recherchée

    Laure Clément-Wilz, La fonction de l’avocat général près la Cour de justice, Bruylant, 2011, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 1092 p. 

  • Laure Clément-Wilz, Brunessen Bertrand, « Des méthodes de l’Union aux stratégies dans l’Union », Méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2021 

    Laure Clément-Wilz, « Les promesses de politisation et d'incarnation des études juridiques européennes », Les récits judiciaires de l'Europe, 2019   

    Laure Clément-Wilz, « Le principe ne bis in idem en droit européen de la concurrence », Le principe ne bis in idem, Nemesis-Bruylant, 2012 

    Laure Clément-Wilz, « Le contrôle des agences de l’Union européenne », Mélanges en l’honneur de J. Molinier, LGDJ 

    Laure Clément-Wilz, « Quelle sanction de l’obligation de renvoi préjudiciel au Royaume-Uni ? », L’obligation de renvoi, Bruylant 

  • Laure Clément-Wilz, « Le modèle de la Cour de justice de l'Union européenne en question », Revue de l'Union européenne, 2019, n°628, p. 288   

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2019, n°01, p. 149   

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2018, n°04, p. 741   

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2017, n°01, p. 155     

    Laure Clément-Wilz, « L'injusticiabilité des activités de l'agence Frontex ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°03, p. 511   

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2016, n°05, p. 1014   

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Chronique de droit de l'Union européenne et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2016, n°03, p. 577   

    Laure Clément-Wilz, Coralie Mayeur-Carpentier, Francesco Martucci, « Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2015, n°05, p. 999   

    Laure Clément-Wilz, « Les agences de l'Union européenne dans l'entre-deux constitutionnel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°02, p. 337   

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Droit de l'Union européenne et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2015, n°02, p. 387   

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2014, n°05, p. 985   

    Laure Clément-Wilz, Coralie Mayeur-Carpentier, Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2014, n°06, p. 1231     

    Laure Clément-Wilz, Coralie Mayeur-Carpentier, Francesco Martucci, « Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2013, n°02, p. 367   

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2012, n°02, p. 377     

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Chronique de droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2012, n°06, p. 1225   

    Laure Clément-Wilz, « La responsabilité pénale de S. Berlusconi, aspects de droit constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 2012, n°89 

    Laure Clément-Wilz, « Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre en matière d’activités aériennes face aux règles du droit international », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2012, n°1, pp. -581 

    Laure Clément-Wilz, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français. Chronique semestrielle », Revue française de droit administratif (RFDA), 2011, pp. 1225-1234 

    Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier, « Chronique - Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2011, n°02, p. 377   

    Laure Clément-Wilz, « Les conclusions de l'avocat général, quelle utilité pour la Cour de justice ? », Revue européenne de droit public, 2010, n°3, pp. 735-758 

    Laure Clément-Wilz, « L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle », Europe, 2010, n°12 

    Laure Clément-Wilz, « Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle », Annuaire de droit européen, 2009 

    Laure Clément-Wilz, « Accord et faux-semblant entre les Cours de Luxembourg et de Strasbourg : le respect des exigences du procès équitable », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2009, n°1, pp. 115-128 

    Laure Clément-Wilz, « L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle », Europe, 2009, n°12 

    Laure Clément-Wilz, « L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle », Europe, 2008, n°11, p. 12 

    Laure Clément-Wilz, « Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle », Annuaire de droit européen, 2008, pp. 725-789 

    Laure Clément-Wilz, « Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle », Annuaire de droit européen, 2007, pp. 521-581 

    Laure Clément-Wilz, « Une nouvelle interprétation de l'article 228-2 CE favorisée par le dialogue entre la Cour et son avocat général – observations sur l'affaire Commission c/ France », Cahiers du droit européen, 2005, n°56, p. 526 

    Laure Clément-Wilz, « La résistance des acteurs d’une procédure préjudicielle en matière de libre circulation des personnes, Observations sur les affaires Arben Kaba », Cahiers du droit européen, 2004, n°45, p. 576 

  • Laure Clément-Wilz, « Maurice Lagrange, de Vichy à la Communauté européenne », le 15 juin 2022  

    Organisée par le CRESPPA-CNRS et le LabTOP, Laboratoire Théorie du Politique, Université Paris 8 sous la responsabilité de Michel Mangenot

  • Laure Clément-Wilz, Les frontières dans l'UE : coupure ou couture ? / Sylvaine Peruzzetto, Laure Clément-Wilz 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Sarah Auclair, Le genre et les femmes dans le droit de l'Union européenne et des Etats membres. Contribution à une réflexion sur le langage, les langues et le droit., thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Frédéric F. Martin  

    Alors que le droit de l'Union européenne s'engage dans la lutte contre les discriminations tout en favorisant l'égalité entre les genres et/ou sexes, des questions en matière de traductologie des concepts et de leurs effets demeurent. Dans une approche interdisciplinaire axée sur l'intégration du concept de genre et le statut des individus dans le contexte de l'Union européenne et de ses États membres, les questions de la traductabilité des catégorisations juridiques des individus d'une langue à l'autre, d'un système juridique et culturel à l'autre et d'une discipline à l'autre se posent. Pour cela, il convient d'explorer de quelle manière, dans un contexte marqué par le pluralisme et le multilinguisme propres à l'Union Européenne, la notion de genre, qui catégorise nouvellement les personnes, est reçue, interprétée et traduite, et quelle incidence cela a sur la représentation des individus. Tout l'intérêt de cette recherche réside dans ce qu'elle porte en creux, l'étude des interactions entre le droit, les langues, le langage, les identités individuelles et culturelles au sein de l'UE. Notamment en se penchant sur le rôle des catégorisations juridiques des personnes, en évaluant l'effet combiné du droit, du langage, du pluralisme et du plurilinguisme sur ces dynamiques, mais aussi en questionnant en filigrane la nature même de l'Union Européenne.

    Arina Lazareva, Russia's effect on the Council of Europe, thèse soutenue en 2020 à Paris Est, membres du jury : Emmanuel Decaux (Rapp.), Mouloud Boumghar (Rapp.), Armen Harutyunyan    

    En 1998, la Fédération de Russie, l'État qui a succédé à l'URSS, est devenue un État membre du Conseil de l'Europe. L'adhésion au Conseil de l'Europe implique un processus de socialisation/européanisation, c'est-à-dire un processus de transition démocratique. Il existe suffisamment d'études sur la manière dont ce processus a été couronné de succès ou non. Cependant, moins d'attention a été accordée à l'étude de l'effet inverse de ce processus, c'est-à-dire la manière dont un État membre influence l'agence de socialisation. Cet effet peut s’appuyer sur les manquements aux obligations de l'État membre.Au cours des deux décennies de son adhésion, la Russie a été impliquée dans trois conflits militaires, annexant illégalement le territoire d'un autre État souverain ; la Russie est le seul État membre qui n'a pas ratifié le protocole n° 6 sur l'abolition de la peine de mort ; la Russie est l'État qui, pendant six ans, a bloqué l'entrée en vigueur du protocole n° 14 visant à accroître l'efficacité de la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour a fait l'objet d'une forte résistance de la part de la Russie, qui a fortement critiqué la Cour pour avoir rendu des décisions qu’elle qualifie de politisées et pour avoir perdu son rôle subsidiaire. Ces critiques ont conduit à la modification de la Constitution russe en 2020, qui stipule désormais la suprématie de la Constitution russe sur la décision de la Cour. Ainsi, la Russie a tenté de réduire le pouvoir de la Cour.Par conséquent, l'adhésion de la Russie a montré à quel point il est primordial d'accepter un État membre partageant les mêmes idées et remplissant les conditions d'adhésion, car l'adhésion au Conseil de l'Europe ne garantit pas que l'État renoncera à ses intérêts au nom de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme. L'etude permet d'élaborer un modèle de conception de l'effet d'un État membre sur le Conseil de l'Europe.

  • Pierrick Bruyas, Le multilinguisme de l’Union européenne : étude d'un modèle de l'intégration, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg sous la direction de Frédérique Berrod, membres du jury : Francesco Martucci (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places et Birte Wassenberg    

    Faire de l’Union européenne une organisation multilingue fut un choix inédit. D’autant que l’Union compte aujourd’hui vingt-quatre langues officielles et de travail. Si le multilinguisme institutionnel fait parfois l’objet de recherches en droit, cela est beaucoup moins vrai dans tous les autres champs disciplinaires qui relèvent du droit de l’Union. Pourtant, l’étude de l’influence du multilinguisme sur le droit de l’Union pose de très nombreuses difficultés pratiques et juridiques qu’il faut pouvoir identifier dans l’optique de les solutionner. Pour ce qui est du droit économique : Comment le droit de l’Union européenne régule-t-il la libre circulation des marchandises, tout en assurant que le consommateur comprenne l’information rédigée sur les étiquettes ? Le pictogramme doit-il se substituer aux langues ? Comment assurer la libre circulation des travailleurs alors même qu’ils ne parlent peut-être pas la langue de l’État membre où ils s’établissent ? En matière de droits politiques, la langue interroge fondamentalement l’exercice et les ambitions démocratiques de l’Union européenne. Le multilinguisme est sans aucun doute la meilleure réponse face au défi de l’intégration politique et démocratique de l’Union, car il permet de rapprocher les institutions des citoyens, permettant ainsi un débat démocratique plus vivant et transparent. Étudier les effets multiples et transversaux du multilinguisme ouvre une perspective supplémentaire : offrir un prisme de lecture inédit pour comprendre comment fonctionne l’intégration européenne. À chaque fois que le droit de l’Union européenne doit résoudre l’inévitable tension entre une liberté et une protection, la solution qu’il dégage s’avère respectueuse de la diversité linguistique. Dans chaque arbitrage la considération pour le multilinguisme ressort en plein comme en creux. Face aux tensions dialogiques, les solutions du droit de l’Union et de la Cour de justice de l’Union européenne laissent percevoir un schéma qui se répète : l’intégration européenne ne cherche pas à se faire de façon hégémonique ou impérialiste, elle passe par le respect des diversités et notamment des diversités linguistiques. Le multilinguisme est donc un reflet de l’égalité des États membres, mais c’est également une grille d’analyse pour comprendre ce modèle inédit de l’intégration, celui de l’Union dans la diversité.

    Julien Vachey, L'urgence et le contrôle juridictionnel des atteintes législatives aux droits fondamentaux. : Etude de droit processuel public interne et européen., thèse soutenue en 2021 à Toulon sous la direction de Jean-Jacques Pardini, membres du jury : Julien Bonnet (Rapp.), Gatien Casu  

    Dans le cadre des recours juridictionnels d’urgence de protection provisoire des droits fondamentaux et dans celui des mécanismes de renvoi préalable, l’urgence peut elle se concilier avec le contrôle des lois ? L’étude se consacre dans un premier temps sur le contrôle des lois dans les recours d’urgence de protection provisoire des droits fondamentaux. Elle s’attache ensuite àl’analyse de la prise en compte de l’urgence dans les procédures d’examen des renvois par les juges ad quem. À l’opposé de réticences initiales, l’office du juge du provisoire s’ouvre à l’exercice du contrôle des lois. Aussi, l’on constate une sensibilité croissante des procédures de traitement des renvois aux situations urgentes d’atteintes législatives aux droits fondamentaux. En définitive, il y a lieu de soutenir la thèse selon laquelle le contentieux des lois peut non seulement s’accorder avec les situations d’urgence nous verrons comment mais aussi qu’il le doit nous verrons pourquoi -.

    Sadia Khattak, The European Union's external relations : example of EU & Pakistan, thèse soutenue en 2020 à université ParisSaclay sous la direction de Emmanuelle Saulnier, membres du jury : Suhail Shahzad (Rapp.)  

    Les relations entre le Pakistan et l'UE s'étendent sur une période de plus de cinquante ans. Leurs relations sont restées essentiellement centrées sur le commerce et limitées à des programmes d'aide et à des objectifs de développement. L'UE a été considérée par le Pakistan comme l'un de ses seuls partenaires importants en matière de commerce et d'investissement. L'UE a toujours été bien accueillie par le gouvernement pakistanais, les médias et la société civile en tant que promoteur des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. D'importants développements politiques sur la scène internationale ont transformé les relations centrées sur le commerce entre les deux parties en un partenariat politique qui a récemment abouti à un Partenariat stratégique.Les engagements diplomatiques du Pakistan avec les États extérieurs sont généralement déterminés par les objectifs de sa politique étrangère, rendus nécessaires par ses préoccupations en matière de sécurité et par l'équilibre des intérêts du pouvoir dans la région. C'est pour cette raison que la politique étrangère du Pakistan a toujours accordé une priorité aux relations avec l'Amérique, la Chine et le Royaume-Uni, ce dernier pays ayant la particularité de partager une ancienne relation coloniale avec le Pakistan. La rivalité traditionnelle avec le voisin oriental immédiat, l'Inde, fait qu'il est impératif d'établir des relations solides avec l'Amérique et la Chine, qui peuvent lui apporter le soutien économique, politique et militaire nécessaire pour maintenir l'équilibre du pouvoir dans la région, l'Inde étant plus puissante économiquement, et l'Afghanistan, un voisin du nord politiquement instable.C'est dans ce contexte que l'objectif de cette thèse est de tenter une analyse approfondie des relations extérieures de l'UE avec le Pakistan. La thèse vise à explorer la coopération entre les deux partenaires, en particulier dans les domaines du commerce, de la démocratie et des droits de l'homme, de la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent et de la non-prolifération nucléaire. L'analyse couvrira toutes les questions juridiques, politiques, sociales et économiques qui ont une incidence sur la coopération entre les deux partenaires dans ces domaines spécifiques.

    Kadiata Gaye, La nécessaire amélioration de la situation juridique de tous les travailleurs migrants dans l'union européenne quelque soit leur Etat d'origine, thèse soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Michel Bruno, membres du jury : Ségolène Barbou Des Places (Rapp.), Anastasia Iliopoulou  

    Au sein de l’UE, les travailleurs migrants sont ressortissants des États membres et des État tiers. Mais, les règles qui leur sont applicables sont très différentes. Les travailleurs ressortissants des États membres ont un statut privilégié lié à la libre circulation et à la citoyenneté de l’UE. Toutefois, ils sont confrontés aux discriminations exacerbées par la disparité des législations nationales et la crise économique. Le tableau est encore moins reluisant pour les travailleurs ressortissants d’États tiers. A leur niveau, les discriminations sont à plusieurs échelles liées à la multiplicité des statuts de ressortissants d’États tiers. L’éparpillement des règles applicables entre droits nationaux, droit de l’UE et accords internationaux génèrent un imbroglio législatif et réglementaire. La segmentation du droit applicable aux travailleurs migrants est ainsi source de disparités de traitement et de concurrence entre les travailleurs. L’amélioration de leur situation juridique est dès lors nécessaire. Elle peut se faire grâce à l’harmonisation du statut de tous les travailleurs migrants, source de cohésion sociale et d’égalité. Elle passe par l’égalité de traitement entre les travailleurs qui est nécessaire pour l’accès à l’emploi, une vie familiale normale, le bénéfice des prestations sociales et la participation à la gestion de la cité. En attendant l’adoption de la citoyenneté européenne de résidence qui réduirait fortement l’éparpillement des règles et les discriminations, la quête de l’égalité passera par l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil. Les droits inhérents à la nationalité restent, en principe, le meilleur garant de l’égalité de traitement.

    Ahlem Ben Abderrazak, L'intégration de la fiscalité indirecte en droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2017 à Paris Est sous la direction de Edouard Dubout, membres du jury : Ludovic Ayrault (Rapp.), Alexandre Maitrot de La Motte et Edoardo Traversa    

    La fiscalité indirecte est au cœur des préoccupations de l’Union européenne et des Etats membres. Pour l’Union européenne, la fiscalité indirecte représente un élément structurant du marché intérieur. Pour les Etats membres, la fiscalité indirecte est un symbole de la souveraineté nationale et une ressource importante. L’opposition des volontés de l’Union européenne et des Etats membres conduit alors à s’interroger sur la place de la fiscalité indirecte dans la construction européenne. La confrontation des volontés de l’Union européenne et des Etats membres a mené à donner une place particulière à la fiscalité indirecte. Cette spécificité est engendrée par l’interaction entre deux mouvements d’intégration. L’intégration négative va soumettre tout le régime des impôts indirects au contrôle des institutions européennes. Les Etats sont alors « dépossédés » de leur souveraineté fiscale. L’intégration positive, qui nécessite le consentement unanime de tous les Etats membres, va leur permettre de retrouver leur souveraineté.