La dialectique entre méthodes de l'Union et stratégies dans l'Union offre un nouveau prisme d'analyse du fonctionnement de l'Union européenne, un prisme réaliste qui mêle enjeux juridiques et questions d'opportunité politique. Là où la méthode fonctionnaliste avait précisément cherché à dépolitiser les enjeux européens pour faire progresser la construction européenne, l'analyse des stratégies et des méthodes cherche, à l'inverse, à repolitiser l'analyse du rapport de force institutionnel dans l'Union. Dans une certaine mesure, ce choix scientifique affine et oriente l'angle d'approche centré sur les méthodes puisque la stratégie se définit comme la mobilisation de la règle de droit au service d'un objectif préconçu. Autrement dit, l'étude des stratégies est marquée par la méthode empirique et invite à donner une place particulière au cas, à la situation. L'analyse du droit par des « situations » cherche à faire du cas théorique ou du cas pratique le point de départ de la problématisation du droit. Appliquée au droit de l'Union européenne, elle permet aussi de relier davantage le droit institutionnel et le droit matériel, souvent enseignés en deux temps dans nos universités, au détriment parfois d'une appréhension de la matière dans son unité et sa cohérence

Inspiré du commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat, l’avocat général a été créé en vue d’assister la Cour de justice, par le prononcé public de conclusions en toute indépendance et en toute impartialité. A partir de cette définition textuelle, les avocats généraux ont donné corps à leur indépendance et ont participé intimement au processus d’élaboration de la jurisprudence communautaire. Ils ont aidé la Cour à fonder sa jurisprudence et ont contribué à sa consolidation. A partir du début des années 90, les avocats généraux l’ont mise à l’épreuve. Dans le contexte de complexification du droit et de l’organisation juridictionnelle communautaire, les avocats généraux tentent aussi de favoriser la mise en cohérence du droit de l’Union et de la jurisprudence. Ils ont surtout fait exister un débat au sein de la Cour, d’autant que leurs conclusions ont été comprises comme un vecteur de transparence du procès. En faisant « respirer intellectuellement » la Cour de justice, l’avocat général apparaît comme vital pour cette dernière. L’avocat général n’a pu être aussi important que grâce à des règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour qui préservaient son originalité. De sa place spéciale au sein de la juridiction, l’avocat général est un penseur du droit important pour l’issue du procès. Il se présente aussi comme l’interface avec le monde extérieur. Il n’est pourtant pas exempt de critiques, notamment au regard des principes du contradictoire et de l’égalité des armes. Précisément, son originalité ne le soustrait pas aux exigences du procès équitable posées par la Cour de Strasbourg, d’autant que des modifications mineures permettraient à la Cour de justice de s’y conformer.

Conférence organisée par le Comité d’histoire du Conseil d'Etat dans le cadre de ses conférences "Vincent Wright"

Workshop organized by Afroditi Marketou and Joana Mendes.

Journée d'étude organisée par L'EUR FRAPP (UPEC), le MIL (UPEC), la Maison de l'Ile-de-France (CIUP) et le Washington College of Law sous la direction scientifique de L. Clément-Wilz et F.G. Nicola

Colloque organisé par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque organisé par le CEE-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Loïc Robert et Panagiota Katsorchi

Colloque organisé par l'EUR FRAPP (Université Paris-Est Créteil (UPEC), l'ISIT Intercultural school, l'Università di Torino, la Maison de l'Ile-de-France de la Cité internationale universitaire de Paris, LexisNexis et le laboratoire MIL de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) sous la direction scientifique de L. Clément-Wilz, I. Cennamo et A. de Laforcade.

Séminaire itinérant de l'Euro-Lab organisé sous la direction scientifique de Laure Clément-Wilz - Université Paris-Est Créteil et Sophie Jacquot - UCLouvain en partenariat avec l’Université Paris-Est Créteil, EUR FRAPP, la Maison de l’Ile-de-France de la Cité internationale de Paris, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet EUGendering (soutenue par la Commission Européenne)

Journées d’études organisées par l’axe libertés du laboratoire MIL - UPEC

Cycle de séminaires organisé par le CERIC et le Laboratoire de théorie du droit, Aix-Marseille Université

Organisée par le CRESPPA-CNRS et le LabTOP, Laboratoire Théorie du Politique, Université Paris 8 sous la responsabilité de Michel Mangenot

Organisé par Madame Isabelle Pingel et Monsieur Jean-Christophe Barbato, Professeurs à l’Université Paris 1 – IREDIES

Organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, EDIEC-CEE, et Julie Ferrero, EDIEC-CDI, Université Jean Moulin Lyon 3

Organisé par l'Université de Picardie Jules Verne sous la resp. scientifique de Maxence Christelle, UPJV, CURAPP-ESS ; Bertrand-Léo Combrade, UPJV, CURAPP-ESS et Charles-Edouard Senac, Univ Bordeaux, CERCCLE, CURAPP-ESS

Organisée par La Chaire Jean Monnet, Faculté de droit de l’UPEC

Colloque organisé conjointement par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).

Organisé par le CRDP, Université Lille 2, le séminaire interdisciplinaire d'études juridiques et l'Institut d'études européennes de l'Université Saint-Louis

Organisé par le Centre Maurice Hauriou (CMH) de l'Université Paris Descartes sous la direction scientifique du Professeur Delphine Dero-Bugny, Université Paris Descartes, CMH et du Professeur Anémone Cartier-Bresson, Université Paris Descartes, CMH

Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

4ème Journée de droit international de l'ENS

Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177

Organisée dans le cadre des partenariats existant entre Paris II et King's College London, à savoir le Double Master 1 en droits français et anglais et le Master 2 Juriste européen - European Law School.

Organisé par Mouloud Boumghar et Lucie Delabie

L'objet de cette recherche est plutôt dual : d'une part, il s'agit d'une analyse conceptuelle visant à déterminer de quelle manière le concept de genre est intégré, reçu et interprété dans le cadre juridique de l'Union européenne et de ses États membres. Il convient de focaliser l'analyse sur l'impact de cette intégration sur la représentation et le statut des femmes, en tenant compte du pluralisme juridique et linguistique propre à l'Union européenne. D'autre part, il est également question de s'attacher à comprendre si les procédés d'indifférenciation et de différenciation des catégories d'individus en droit de l'Union et des États membres peuvent soit soutenir, soit faire obstacle au principe de non-discrimination et l'égalité entre les femmes et les hommes. Tout l'intérêt de cette recherche réside donc dans ce qu'elle révèle en creux : l'étude des interactions entre le droit, les langues, le langage, les identités individuelles et culturelles au sein de l'UE. Cette recherche se penche notamment sur le rôle des catégorisations juridiques des individus, en évaluant l'effet combiné du droit, du langage, du pluralisme et du plurilinguisme sur ces dynamiques, mais aussi en questionnant en filigrane le rôle même de l'Union européenne.

En 1998, la Fédération de Russie, l'État qui a succédé à l'URSS, est devenue un État membre du Conseil de l'Europe. L'adhésion au Conseil de l'Europe implique un processus de socialisation/européanisation, c'est-à-dire un processus de transition démocratique. Il existe suffisamment d'études sur la manière dont ce processus a été couronné de succès ou non. Cependant, moins d'attention a été accordée à l'étude de l'effet inverse de ce processus, c'est-à-dire la manière dont un État membre influence l'agence de socialisation. Cet effet peut s’appuyer sur les manquements aux obligations de l'État membre.Au cours des deux décennies de son adhésion, la Russie a été impliquée dans trois conflits militaires, annexant illégalement le territoire d'un autre État souverain ; la Russie est le seul État membre qui n'a pas ratifié le protocole n° 6 sur l'abolition de la peine de mort ; la Russie est l'État qui, pendant six ans, a bloqué l'entrée en vigueur du protocole n° 14 visant à accroître l'efficacité de la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour a fait l'objet d'une forte résistance de la part de la Russie, qui a fortement critiqué la Cour pour avoir rendu des décisions qu’elle qualifie de politisées et pour avoir perdu son rôle subsidiaire. Ces critiques ont conduit à la modification de la Constitution russe en 2020, qui stipule désormais la suprématie de la Constitution russe sur la décision de la Cour. Ainsi, la Russie a tenté de réduire le pouvoir de la Cour.Par conséquent, l'adhésion de la Russie a montré à quel point il est primordial d'accepter un État membre partageant les mêmes idées et remplissant les conditions d'adhésion, car l'adhésion au Conseil de l'Europe ne garantit pas que l'État renoncera à ses intérêts au nom de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme. L'etude permet d'élaborer un modèle de conception de l'effet d'un État membre sur le Conseil de l'Europe.

Faire de l’Union européenne une organisation multilingue fut un choix inédit. D’autant que l’Union compte aujourd’hui vingt-quatre langues officielles et de travail. Si le multilinguisme institutionnel fait parfois l’objet de recherches en droit, cela est beaucoup moins vrai dans tous les autres champs disciplinaires qui relèvent du droit de l’Union. Pourtant, l’étude de l’influence du multilinguisme sur le droit de l’Union pose de très nombreuses difficultés pratiques et juridiques qu’il faut pouvoir identifier dans l’optique de les solutionner. Pour ce qui est du droit économique : Comment le droit de l’Union européenne régule-t-il la libre circulation des marchandises, tout en assurant que le consommateur comprenne l’information rédigée sur les étiquettes ? Le pictogramme doit-il se substituer aux langues ? Comment assurer la libre circulation des travailleurs alors même qu’ils ne parlent peut-être pas la langue de l’État membre où ils s’établissent ? En matière de droits politiques, la langue interroge fondamentalement l’exercice et les ambitions démocratiques de l’Union européenne. Le multilinguisme est sans aucun doute la meilleure réponse face au défi de l’intégration politique et démocratique de l’Union, car il permet de rapprocher les institutions des citoyens, permettant ainsi un débat démocratique plus vivant et transparent. Étudier les effets multiples et transversaux du multilinguisme ouvre une perspective supplémentaire : offrir un prisme de lecture inédit pour comprendre comment fonctionne l’intégration européenne. À chaque fois que le droit de l’Union européenne doit résoudre l’inévitable tension entre une liberté et une protection, la solution qu’il dégage s’avère respectueuse de la diversité linguistique. Dans chaque arbitrage la considération pour le multilinguisme ressort en plein comme en creux. Face aux tensions dialogiques, les solutions du droit de l’Union et de la Cour de justice de l’Union européenne laissent percevoir un schéma qui se répète : l’intégration européenne ne cherche pas à se faire de façon hégémonique ou impérialiste, elle passe par le respect des diversités et notamment des diversités linguistiques. Le multilinguisme est donc un reflet de l’égalité des États membres, mais c’est également une grille d’analyse pour comprendre ce modèle inédit de l’intégration, celui de l’Union dans la diversité.

Dans le cadre des recours juridictionnels d’urgence de protection provisoire des droits fondamentaux et dans celui des mécanismes de renvoi préalable, l’urgence peut elle se concilier avec le contrôle des lois ? L’étude se consacre dans un premier temps sur le contrôle des lois dans les recours d’urgence de protection provisoire des droits fondamentaux. Elle s’attache ensuite àl’analyse de la prise en compte de l’urgence dans les procédures d’examen des renvois par les juges ad quem. À l’opposé de réticences initiales, l’office du juge du provisoire s’ouvre à l’exercice du contrôle des lois. Aussi, l’on constate une sensibilité croissante des procédures de traitement des renvois aux situations urgentes d’atteintes législatives aux droits fondamentaux. En définitive, il y a lieu de soutenir la thèse selon laquelle le contentieux des lois peut non seulement s’accorder avec les situations d’urgence nous verrons comment mais aussi qu’il le doit nous verrons pourquoi -.

Les relations entre le Pakistan et l'UE s'étendent sur une période de plus de cinquante ans. Leurs relations sont restées essentiellement centrées sur le commerce et limitées à des programmes d'aide et à des objectifs de développement. L'UE a été considérée par le Pakistan comme l'un de ses seuls partenaires importants en matière de commerce et d'investissement. L'UE a toujours été bien accueillie par le gouvernement pakistanais, les médias et la société civile en tant que promoteur des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. D'importants développements politiques sur la scène internationale ont transformé les relations centrées sur le commerce entre les deux parties en un partenariat politique qui a récemment abouti à un Partenariat stratégique.Les engagements diplomatiques du Pakistan avec les États extérieurs sont généralement déterminés par les objectifs de sa politique étrangère, rendus nécessaires par ses préoccupations en matière de sécurité et par l'équilibre des intérêts du pouvoir dans la région. C'est pour cette raison que la politique étrangère du Pakistan a toujours accordé une priorité aux relations avec l'Amérique, la Chine et le Royaume-Uni, ce dernier pays ayant la particularité de partager une ancienne relation coloniale avec le Pakistan. La rivalité traditionnelle avec le voisin oriental immédiat, l'Inde, fait qu'il est impératif d'établir des relations solides avec l'Amérique et la Chine, qui peuvent lui apporter le soutien économique, politique et militaire nécessaire pour maintenir l'équilibre du pouvoir dans la région, l'Inde étant plus puissante économiquement, et l'Afghanistan, un voisin du nord politiquement instable.C'est dans ce contexte que l'objectif de cette thèse est de tenter une analyse approfondie des relations extérieures de l'UE avec le Pakistan. La thèse vise à explorer la coopération entre les deux partenaires, en particulier dans les domaines du commerce, de la démocratie et des droits de l'homme, de la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent et de la non-prolifération nucléaire. L'analyse couvrira toutes les questions juridiques, politiques, sociales et économiques qui ont une incidence sur la coopération entre les deux partenaires dans ces domaines spécifiques.

Au sein de l’UE, les travailleurs migrants sont ressortissants des États membres et des État tiers. Mais, les règles qui leur sont applicables sont très différentes. Les travailleurs ressortissants des États membres ont un statut privilégié lié à la libre circulation et à la citoyenneté de l’UE. Toutefois, ils sont confrontés aux discriminations exacerbées par la disparité des législations nationales et la crise économique. Le tableau est encore moins reluisant pour les travailleurs ressortissants d’États tiers. A leur niveau, les discriminations sont à plusieurs échelles liées à la multiplicité des statuts de ressortissants d’États tiers. L’éparpillement des règles applicables entre droits nationaux, droit de l’UE et accords internationaux génèrent un imbroglio législatif et réglementaire. La segmentation du droit applicable aux travailleurs migrants est ainsi source de disparités de traitement et de concurrence entre les travailleurs. L’amélioration de leur situation juridique est dès lors nécessaire. Elle peut se faire grâce à l’harmonisation du statut de tous les travailleurs migrants, source de cohésion sociale et d’égalité. Elle passe par l’égalité de traitement entre les travailleurs qui est nécessaire pour l’accès à l’emploi, une vie familiale normale, le bénéfice des prestations sociales et la participation à la gestion de la cité. En attendant l’adoption de la citoyenneté européenne de résidence qui réduirait fortement l’éparpillement des règles et les discriminations, la quête de l’égalité passera par l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil. Les droits inhérents à la nationalité restent, en principe, le meilleur garant de l’égalité de traitement.

La fiscalité indirecte est au cœur des préoccupations de l’Union européenne et des Etats membres. Pour l’Union européenne, la fiscalité indirecte représente un élément structurant du marché intérieur. Pour les Etats membres, la fiscalité indirecte est un symbole de la souveraineté nationale et une ressource importante. L’opposition des volontés de l’Union européenne et des Etats membres conduit alors à s’interroger sur la place de la fiscalité indirecte dans la construction européenne. La confrontation des volontés de l’Union européenne et des Etats membres a mené à donner une place particulière à la fiscalité indirecte. Cette spécificité est engendrée par l’interaction entre deux mouvements d’intégration. L’intégration négative va soumettre tout le régime des impôts indirects au contrôle des institutions européennes. Les Etats sont alors « dépossédés » de leur souveraineté fiscale. L’intégration positive, qui nécessite le consentement unanime de tous les Etats membres, va leur permettre de retrouver leur souveraineté.