Programme

10h00 : Introduction
Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE
Loïc Robert, Maître de conférences en droit public, Directeur-adjoint du CEE-EDIEC

Première table ronde - Présentation générale de la réforme

Présidée par Eric Carpano, Professeur de droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

10h20 : Le processus décisionnel de la réforme
Antoine Petel, Docteur en droit, ATER en droit public, CEE-EDIEC

10h40 : L'évolution de la relation entre le Tribunal de l'UE et la Cour de justice de l'UE
Ninon Forster, Professeure de droit public, Université Polytechnique des Hauts-de-France

11h00 : Les contours de la répartition de la compétence préjudicielle entre le Tribunal de l'UE et la Cour de justice de l'UE
Panagiota Katsorchi, Référendaire au Tribunal de l'Union européenne, Maître de conférences associée, CEE-EDIEC

11h20 : Discussion

12h00 : Déjeuner

Deuxième table ronde - Le point de vue des juridictions

Présidée par Laure Clément-Wilz, Professeure de droit public, Université Paris Est Créteil

14h00 : Le transfert de compétence vu du Tribunal de l'UE, défi organisationnel et changement de métier pour le « juge du fond »
Stéphane Gervasoni, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne

Table ronde - le point de vue des juridictions internes

14h20 : Le point de vue de la Cour de cassation
François Le Masne de Chermont, Conseiller référendaire à la Chambre commerciale, financière et économique

Le point de vue du Conseil d'Etat
Jean-Philippe Mochon, Conseiller d'Etat, Président de la 6e chambre de la Section du contentieux du Conseil d'Etat

15h00 : Discussion

16h00 : Fin de la journée

Egalement en Live sur YouTube Lyon 3

Colloque ouvert au public - Réservation obligatoire

Inscription : https://www.billetweb.fr/le-transfert-de-la-competence-prejudicielle-au-tribunal-de-lunion-europeenne