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Frédéric Sudre

Faculté de Droit et de Science politique
39 rue de l'Université
34060 Montpellier

Frédéric Sudre

Professeur émérite, Droit public.

Actualités scientifiques

Comment sont motivées les décisions de justice ?

vendredi 29 novembre 2019

Organisé dans le cadre des Transversales, Université Lyon 2 sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann

Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit

jeudi 7 novembre 2019

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.

Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ?

vendredi 29 mars 2019

Organisé sous la direction scientifique de Hélène Surrel, Professeure, Sciences Po Lyon - EDIEC-CEE et Loïc Robert, MCF, EDIEC-CEE, avec le soutien de Sciences Po Lyon, de la Commission recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, du CEE et l'EDIEC

La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ?

vendredi 7 décembre 2018

Les Transversales 2018

L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre.

L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ?

mercredi 21 novembre 2018

Journées d'études Jean Monnet

Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

Intégration et droits de l’homme

jeudi 18 octobre 2018

Organisé par l’IDL, le Centre d’excellence Jean Monnet, la Faculté de droit de Toulouse1 Capitole, l’IRDEIC et l’IDETCOM sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina

Enseigner et chercher en droit des libertés

jeudi 4 octobre 2018

Soirée de conférences-débats organisée dans le cadre de la Nuit du droit, Université Lyon Lumière

Vie privée : quelle protection par le juge ?

vendredi 24 novembre 2017

Organisé par V. Goesel-Le Bihan, Équipe Droits, Contrats et Territoires dans le cadre des Transversales de Lyon 2

Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques »

jeudi 11 mai 2017

Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

Le droit politique d’exception, pratique nationale et sources internationales

jeudi 8 décembre 2016

Autour de l’état d’urgence français

Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen : quelle méthodologie ?

vendredi 25 novembre 2016

Les transversales de Lyon 2

L’objet est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en œuvre afin d'éprouver le dialogue des juges et l’idée d’équivalence des protections

La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?

jeudi 3 novembre 2016

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CREDESPO

La puissance publique

mercredi 22 juin 2011

et 3e Printemps de la jeune recherche : hommage à Gaston Jèze

Droit et légitimité

jeudi 19 novembre 2009


Parutions

Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Anthemis, 2014

Partant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, cet ouvrage a pour objectif de préciser la signification et la portée du principe de subsidiarité.



Publications

Ouvrages

Frédéric Sudre (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, PUF, 2017, 8e éd., Thémis, 967 p.

Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l'homme, Puf, 2016, 13e éd., Droit fondamental, 1005 p.

Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2015, 12e éd., Droit fondamental, 967 p.

Frédéric Sudre, La Convention européenne des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2015, 10e éd., Que sais-je ?, 122 p.

Frédéric Sudre (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2015, 7e éd., Thémis, 944 p.

Frédéric Sudre (dir.), Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme : [actes du colloque], Nemesis, 2014, Droit et justice, 412 p.

Frédéric Sudre (dir.), Les conflits de droits dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Nemesis, 2014, Droit & justice, 326 p.

Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2012, 11e éd., Droit fondamental, 935 p.

Frédéric Sudre, La Convention européenne des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2012, 9e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Frédéric Sudre et Romain Jacques André Tinière (dir.), Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil d'arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Nemesis, 2012, 3e éd., Droit et justice, 339 p.

Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2011, 10e éd., Droit fondamental, 925 p.

Frédéric Sudre, La Convention européenne des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2010, 8e éd., Que sais-je ?, 126 p.

Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2008, 9e éd., Droit fondamental, 843 p.

Frédéric Sudre, La Convention européenne des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2008, 7e éd., Que sais-je ?, 126 p.

Hélène Gaudin, Joël Andriantsimbazovina, Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane Rials et Frédéric Sudre, Dictionnaire des Droits de l’Homme, Presses Universitaires de France - PUF, 2008, Quadrige dicos poche, 1120 p.

Frédéric Sudre et Hélène Surrel (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 9 et 10 novembre 2007, Bruylant, 2008, Droit et justice, 474 p.

Frédéric Sudre et Romain Jacques André Tinière (dir.), Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de Justice des Communautés européennes, Nemesis, 2007, 2e éd., Droit et justice, 337 p.

Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2006, 8e éd., Droit fondamental, 786 p.

Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2005, 7e éd., Droit fondamental, 715 p.

Frédéric Sudre (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque, Bruylant, 2005, Droit et justice, 336 p.

Frédéric Sudre, La Convention européenne des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2004, 6e éd., Que sais-je ?, 126 p.

Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2003, 6e éd., Droit fondamental, 665 p.

Frédéric Sudre et Caroline Picheral (dir.), La diffusion du modèle européen du procès équitable, la Documentation française, 2003, Perspectives sur la justice, 353 p.

Frédéric Sudre, La Convention européenne des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2002, 5e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Frédéric Sudre (dir.), Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque, 22 et 23 mars 2002, Némésis, 2002, Droit et justice, 410 p.

Frédéric Sudre, Droit international et européen des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 2001, 5e éd., Droit fondamental, 536 p.

Frédéric Sudre et Henri Labayle (dir.), Réalité et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux, Némésis, 2000, Droit et justice, 531 p.

Frédéric Sudre, Droit international et européen des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 1999, 4e éd., Droit fondamental, 488 p.

Frédéric Sudre (dir.), Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de Justice des Communautés européennes, Nemesis, 1999, Droit et justice, 249 p.

Frédéric Sudre (dir.), L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 mars 1998, Nemesis, 1998, Droit et justice, 354 p.

Frédéric Sudre, La Convention européenne des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 1997, 4e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Frédéric Sudre, Droit international et européen des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 1997, 3e éd., Droit fondamental, 422 p.

Frédéric Sudre, Droit international et européen des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 1995, 2e éd., Droit fondamental, 392 p.

Frédéric Sudre (dir.), La protection des droits de l'homme par le Comité des droits de l'homme des Nations unies, les communications individuelles : actes du colloque de Montpellier, 6-7 mars 1995, IDEDH, 1995, 233 p.

Frédéric Sudre, La Convention européenne des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 1994, 3e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Frédéric Sudre et Bénédicte Peyrot, Etat des requêtes introduites contre la France devant la Commission européenne des droits de l'homme : 2 octobre 1981-31 décembre 1992, Université de Montpellier 1, 1993, 211 p.

Frédéric Sudre, La Convention européenne des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 1992, 2e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Frédéric Sudre et Dominique Rousseau (dir.), Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : droits et libertés en Europe, Éditions STH, 1990, Collection Les Grands colloques, 232 p.

Frédéric Sudre, La Convention européenne des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 1990, Que sais-je ?, 127 p.

Frédéric Sudre, Droit international et européen des droits de l'homme, Presses universitaires de France, 1989, Droit fondamental, 302 p.

Frédéric Sudre, La Notion de traité international engageant les finances de l'Etat dans la constitution de la Ve République, A. Pedone, 1976, 31 p.

Frédéric Sudre, Le Conseil régional du Languedoc-Roussillon : la mise en place des nouvelles institutions régionales à Montpellier, Faculté de droit et des sciences économiques, 1974, 180 p.

Frédéric Sudre, L'O.M.C.I., institution spécialisée des Nations-Unies, [s.n.], 1973, 303 p.

Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l'homme, PUF, 1971, 14e éd., Droit fondamental, 1013 p.

Frédéric Sudre (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, PUF, 1971, 9e éd., Thémis, 985 p.

Frédéric Sudre, Jurisprudence administrative et convention européenne des droits de l'homme, 1971

Frédéric Sudre, Le système de protection des droits de la convention européenne des droits de l'homme : éléments d'une problématique, 1971

Frédéric Sudre, Les incertitudes du juge européen face au droit à la vie, 1971

Frédéric Sudre, Les solutions françaises en matière de mer territoriale, sn, 1971, 233 p.

Frédéric Sudre, Misère et convention européenné des droits de l'homme, 1971

Articles

Frédéric Sudre, Aurélia Schahmaneche et Labayle Henri, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018 », Revue française de droit administratif, 2019

Frédéric Sudre, « La Cour européenne des droits de l'homme et le principe de précaution », Revue française de droit administratif, N° 6, 2018, p. 1039

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 697

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 753

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2016, p. 761

Frédéric Sudre, Labayle Henri, Xavier Dupré de Boulois et Laure Milano, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 3, 2015, p. 512

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « L'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : pavane pour une adhésion défunte ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2015, p. 3

Frédéric Sudre, Labayle Henri, Xavier Dupré de Boulois et Laure Milano, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 538

Frédéric Sudre, Labayle Henri, Xavier Dupré de Boulois et Laure Milano, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 3, 2013, p. 576

Frédéric Sudre, « À propos de l'obligation d'exécution d'un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 1, 2013, p. 103

Frédéric Sudre, Labayle Henri, Xavier Dupré de Boulois et Laure Milano, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 3, 2012, p. 455

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2011, p. 987

Frédéric Sudre, Labayle Henri, Joël Andriantsimbazovina et Laurent Sermet, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 3, 2010, p. 587

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2009, p. 705

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2008, p. 737

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2007, p. 1039

Frédéric Sudre, « L'impartialité structurelle du Conseil d'Etat hors de cause ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2007, p. 342

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 2, 2006, p. 321

Frédéric Sudre, « Vers la normalisation des relations entre le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 2, 2006, p. 286

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2005, p. 985

Frédéric Sudre, « Les approximations de la décision 2004-505 DC du Conseil constitutionnel « sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union » », Revue française de droit administratif, N° 1, 2005, p. 34

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2004, p. 981

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2003, p. 937

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 6, 2002, p. 1103

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 6, 2001, p. 1250

Frédéric Sudre, « Le commissaire du gouvernement et les exigences du procès équitable. Juridiquement fragile, stratégiquement correct », Revue française de droit administratif, N° 5, 2001, p. 1000

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2000, p. 1051

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 4, 1999, p. 792

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 6, 1998, p. 1193

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (2e partie) », Revue française de droit administratif, N° 6, 1997, p. 1245

Frédéric Sudre, « La portée du droit à la non-discrimination », Revue française de droit administratif, N° 5, 1997, p. 965

Frédéric Sudre, « La dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat en question devant la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 4, 1996, p. 777

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 6, 1995, p. 1172

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 6, 1994, p. 1182

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 5, 1993, p. 963

Frédéric Sudre, « L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, du 27 août 1992, Tomasi c/ France : mauvais traitements et délai déraisonnable », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 1993, p. 33

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 3, 1992, p. 510

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 5, 1991, p. 843

Frédéric Sudre et Labayle Henri, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 1, 1991, p. 101

Frédéric Sudre et Olivier Dugrip, « Du droit à un procès équitable devant les juridictions administratives », Revue française de droit administratif, N° 2, 1990, p. 203




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