Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture
Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Frédérique Ferrand, Professeure, Directrice de l 'EDIEC

9h15 : Du Protocole 11 au Protocole 16 : un système en quête de sens
Frédéric Sudre, Professeur émérite, Université de Montpellier

Première partie – Un système de protection entre évolution et mutation

Sous la présidence de Jean-Pierre Marguénaud, Professeur, Université de Limoges

9h45 : La composition de la Cour européenne : la recherche d'un équilibre entre différentes exigences
Hélène Surrel, Professeure, Sciences Po Lyon

10h05 : Les méthodes de travail de la Cour européenne
Andréa Tamietti, Greffier adjoint de la quatrième section de la Cour européenne des droits de l'homme

10h25 : Débats

10h40 : Pause

11h00 : Le défi de l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Loïc Robert, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

11h20 : Point de vue sur les grandes évolutions du système de protection
Andrew Drzemczewski, Professeur invité, School of Law, Middlesex University London, ancien Chef du Service des questions juridiques et des droits de l'homme, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

11h50 : Débats

12h10 : Pause déjeuner

Deuxième partie – La jurisprudence de la Cour, entre acceptation et contestation

Sous la présidence de Frédéric Sudre, Professeur émérite, Université de Montpellier

13h45 : La Cour européenne des droits de l'homme en quête d'acceptabilité de ses arrêts
Frédéric Krenc, Avocat au barreau de Bruxelles, Chargé d'enseignement à l'Université de Louvain et à l'Université Saint-Louis, Bruxelles

14h05 : La jurisprudence de la Cour européenne : une autorité contestée ?
David Szymczak, Professeur, Sciences Po Bordeaux

14h25 : Table ronde - La réception de la jurisprudence européenne par le juge français et le juge de l'UE

Le juge judiciaire
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur, Université de Limoges

Le juge administratif
Christophe Roux, Professeur, Université Lyon 2

Le juge constitutionnel
Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure, Université Lyon 2

Le juge de l'Union européenne
Laurence Potvin-Solis, Professeure, Université de Caen

15h55 : Débats

16h15 : Pause

16h30 : Conclusions
Françoise Tulkens, Ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme

17h00 : Clôture des travaux

Inscription gratuite mais obligatoire à Centre d'études européennes : cee@univ-lyon3.fr
Contact : Centre d'études européennes : cee@univ-lyon3.fr