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Parution : 03/2022
Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
ISBN : 978-2-3819-4015-1
Notice SUDOC

La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union européenne

Sous la direction de Francette Fines, Federica Rassu

Présentation de l'éditeur

Nouvel instrument de gouvernance d'un espace globalisé, la conditionnalité apparaît comme un mode d'action privilégié par l'Union européenne dans ses relations extérieures. Loin de reposer sur la seule contrainte, elle se présente davantage comme un moyen incitatif en vue d'orienter et modifier les comportements et les politiques des États tiers. Et dès lors que ses partenaires trouvent leur intérêt à s'inscrire dans cette logique de conditionnalité, l'Union parvient ainsi à assurer la diffusion mais aussi la protection de son modèle de société à l'échelle internationale.

La conditionnalité va se répandre de plus en plus largement dans le champ des relations extérieures de l'Union. Celles-ci vont d'abord constituer un terreau privilégié pour consacrer une conditionnalité de type politique, avec l'insertion de clauses relatives au « respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit » dans de multiples accords de coopération économique. Également préoccupée par les impacts des flux économiques mondiaux sur les normes du travail, l'Union cherche à promouvoir une conditionnalité dans le domaine social. Face aux urgences et défis environnementaux à relever mondialement, l'Union va s'attacher à étendre la conditionnalité à la protection de l'environnement par les États tiers avec qui elle entretient des relations.

Par surcroît, l'Union européenne va diversifier ses techniques avec le recours à une conditionnalité de type réglementaire : dans des domaines aussi variés que celui du commerce mondial des marchandises, de l'importation des produits agricoles, ou de la conclusion d'accords externes aériens, elle peut en effet subordonner l'octroi des avantages (notamment l'accès à son marché ou à son espace) qu'elle va consentir à ses partenaires étrangers à la condition que ces derniers acceptent de satisfaire à certaines exigences de nature normative. L'Union prouve ainsi qu'elle a su se hisser au rang d'une véritable puissance normative sur la scène internationale, à même de construire un modèle équilibré de libéralisation des échanges.

Cet ouvrage cherche à vérifier dans quelle mesure la pratique de la conditionnalité, véritable arme de soft power aux mains de l'Union européenne, se révèle efficace pour lui permettre de façonner, ordonner et pacifier les relations internationales dans le monde globalisé du XXIe siècle.

Préface de Pascal Lamy

Actes & Colloques , 220 pages.  20,00 €

La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union Européenne
Actes du colloque La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union Européenne du 09 février 2018.

Co-organisé par l'IDP (EA-2623), le CEJEP (EA-3170) et le centre d'excellence Jean Monnet Aquitaine

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.