Programme
Jeudi 4 novembre 2021
9h30 : Accueil des participants
par les directeurs des centres organisateurs
10h00 : Introduction
Emilie Chevalier, Maître de conférences à l'Université de Limoges
Sébastien Martin, Maître de conférences en droit public Université de Bordeaux
Le fait régional et l'organisation étatique au stade de la production normative
Présidence : Loïc Grard, Professeur à l'Université de Bordeaux
10h20 : De la singularité de la directive
Olivier Dubos, Professeur à l'Université de Bordeaux
La promotion du concept de subsidiarité active dans l'union européenne
Marie Prokopiak, Maître de conférences à l'Université de Limoges
Les stratégies contentieuses des collectivités territoriales face aux processus normatifs complexes dans l'UE
Araceli Turmo, Maître de conférences à l'Université de Nantes
Discussion
L'implication du niveau local, entre forces et résistances
Présidence : Jean-Bernard Auby, Professeur Emérite à Sciences Po Paris
14h00 : La transposition des directives européennes devant les assemblées parlementaires françaises : entre contrôle et législation
Didier Blanc, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole
La participation au processus de transposition des Régions : l'exemple italien
Federica Rassu, Maître de conférences à l'Université de Poitiers
Les processus de transposition des directives et la coopération transfrontalière
Géraldine Bachoué-Pedrouzo, Maître de conférences à l'UPPA
Analyse du processus de transposition et de mise en œuvre des directives relatives au bien-être animal sous l'angle de l'autonomie locale et régionale dans l'UE : les collectivités infra étatiques, obstacles ou acteurs-clés dans la promotion d'un jus animalum européen ?
Anaëlle Martin, Docteur de l'Université de Strasbourg
Discussion
18h00 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 5 novembre 2021
Les interactions entre le local, le national et le supranational
Présidence : Hubert Delzangles, Professeur à Sciences po Bordeaux
9h30 : La Directive, un élément de réorganisation étatique
Clémentine Mazille, Maître de conférences à l'UPPA
Les effets de la transposition des directives aux niveaux européen, national et local. Exemple de l'accueil des demandeurs d'asile en droits européen, allemand et français
Nora Cseke, Juriste à la Cour de justice
La mise en œuvre du réseau Natura 2000 en France : obligations locales, responsabilités nationales ?
Simon Jolivet, Maître de conférences à l'Université de Poitiers
La transposition de la directive Habitat : quand l'objectif européen de préservation de la biodiversité rencontre l'écosystème juridique français
François-Vivien Guiot, Maître de conférences à l'UPPA
Discussion
11h00 : Pause
La mise en œuvre de l'évaluation environnementale
Emilie Chevalier, Maître de conférences en droit public - Université de Limoges
La gouvernance de la mondialisation par les effets extraterritoriaux des directives : l'exemple des directives en matière de lutte contre le changement climatique
Francette Fines, Professeur à Sciences Po Toulouse
Carlos Alves, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
Discussion
12h30 : Fin des travaux
Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle. 