Didier Blanc

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
Centre de Recherche Juridique
Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques
Spécialités :
Droit européen ; Politiques publiques ; Droit des Outre-Mer ; Europe ; Parlements.
  • THESE

    L'institution parlementaire face à la fonction législative communautaire : aspects du déficit démocratique, soutenue en 1999 à Paris 2 sous la direction de Mario Bettati 

  • Didier Blanc, Le Parlement européen, assemblée des citoyens de l'Union européenne: aspects institutionnels, juridiques et politiques, Bruylant et Strada lex, 2024, Collection Droit de l'Union européenne ( Monographies ), 359 p. 

    Didier Blanc (dir.), Le Conseil européen, le politique des politiques de l'Union européenne: Aspects institutionnels et matériels, Bruylant et Strada lex, 2023, Collection droit de l'Union européenne ( Colloques ), 441 p.  

    Formé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres ainsi que de son président et du président de la Commission, le Conseil européen est à n’en pas douter l’institution suprême de l’Union. Issu du communiqué final du Sommet européen de Paris (9 et 10 décembre 1974), cette instance n’a cessé d’imprimer sa marque au processus d’« une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Sans attendre du traité de Lisbonne – en faisant une institution européenne – l’habilitation à donner « à l’Union les impulsions nécessaires à son développement » et à en définir « les orientations et les priorités politiques générales », le Conseil européen apparaît comme étant à l’origine du sens pris par la construction européenne depuis cinquante ans. Toute adhésion résulte de l’expression de savolonté ; toute révision des traités trouve son origine dans ses conclusions, de Fontainebleau en 1984 à Bruxelles en 2007. Il est bien ce qu’il paraît être : le politique des politiques de l’Union. Cet ouvrage, issu d’un projet collectif de recherche, a non seulement pour ambition d’identifier la dernière-née des institutions politiques de l’Union, mais aussi de dresser le panorama de ses actions dans les espaces de l’Union et d’analyser ses réactions en temps de crises. Ainsi se confirme l’un des fondements de l’Union, où rien ne se fait sans la communauté des États membres, mais bien avec. À cet égard, cette publication est destinée à un large public portant un intérêt pour l’édification d’une Europe unie : universitaires, qu’ils soient juristes, économistes ou politistes ; praticiens et membres des institutions, organes et organismes ayant l’Europe en partage.

    Didier Blanc, François Cafarelli (dir.), 1946-2016 : entre unité constitutionnelle et diversité législative dans la République, Presses Universitaires D'Aix-Marseille, 2018, Collection Droit d'outre-mer, 259 p. 

    Didier Blanc, Julie Lassalle (dir.), L’Union européenne, modèle de puissance ou puissance modèle dans l’Océan indien, Clément Juglar, éditions juridiques et économiques, 2018, Les actes de la Revue du droit de l'Union européenne, 326 p. 

    Didier Blanc, Katia Lucas (dir.), Âge(s) et droit(s): de la minorité à la vieillesse au miroir du droit, Institut universitaire Varenne, 2016, Colloques & essais, 246 p.  

    La 4e de couverture indique : "Sans être une notion juridique, l'âge est une donnée saisie par le droit en ce qu'il permet de constituer des catégories déterminant les règles applicables. Si l'âge chronologique fondé sur la date de naissance a pour lui la simplicité, le droit s'attache le plus souvent à un âge social assignant une identité et un statut, tandis que l'âge biologique désignant l'état physique et cognitif, et l'âge psychologique traduisant une évaluation personnelle de son propre âge ne sont que marginalement mobilisés. Ainsi, soumis à un processus évolutif, l'âge comporte une indissoluble dimension plurielle à l'image du droit(s). De nombreux champs disciplinaires (droit de la consommation, droits européens, droit des finances sociales, droit de la fonction publique, droit pénal, droit de la sécurité sociale ) font de l'âge un critère d'application sous l'angle d'une différenciation sans que sa détermination réponde à une qualification objective. Toutefois, il est possible de dégager de la relation entre âge(s) et droit(s) une constante : les deux extrémités de la vie, l'enfance et la vieillesse, sont perçues comme des périodes de vulnérabilité nécessitant un traitement juridique distinct. À cet égard, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement est parfaitement illustrative des mutations juridiques à l'oeuvre. Aussi, l'ambition de cet ouvrage est-elle, entre autres, d'analyser en quoi le droit, vu comme le reflet d'un environnement économique, social, budgétaire et financier, aborde cette « révolution de l'âge ». "

    Didier Blanc, Guide du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2008, Guides de droit, 253 p. 

    Didier Blanc (dir.), Institutions européennes, Miskolc Univ. Press, 2008, La série: "Éducation européenne des fonctionnaires publics, 406 p. 

    Didier Blanc, L'Union européenne: aspects institutionnels et politiques, Ellipses, 2006, Optimum, 352 p. 

    Didier Blanc, Les Parlements européen et français face à la fonction législative communautaire: aspects du déficit démocratique, l'Harmattan, 2004, Logiques juridiques, 527 p. 

  • Didier Blanc, « Le contrôle parlementaire de la politique européenne du gouvernement en France : tendances et évolutions », Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ?, Sénat, 2023, pp. 53-63   

    Didier Blanc, Olivier Blin, Didier Guignard, « Lex sportiva europea derogat : à la recherche du modèle sportif européen », Les acteurs et valeurs du sport, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023, pp. 127-140   

    Didier Blanc, « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit français en matière de neutralité climatique », Changements climatiques, dérèglements juridiques ?, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 29-47   

    Didier Blanc, Jean-François Kerléo, Sophie Lamouroux, « La fonction européenne du Président de la République sous la Cinquième République », L’Elysée. De l’ombre à la lumière, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 127-142   

    Didier Blanc, Mathieu Combet, « La protection du consommateur par le Parlement européen : du consommateur citoyen à la citoyenneté domestique », in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIème siècle, Bruylant, 2022, pp. 69-86 

    Didier Blanc, Karine Galy, « Les relations internationales des collectivités de l’article 73 de la constitution de 1958 », 75 ans de départementalisation Outre-mer – Bilan et perspectives, 2021 

    Didier Blanc, Claude Blumann, Fabrice Picod, « A la recherche de la légitimité démocratique de l’Union européenne : entre parlementarisation avancée et citoyenneté inachevée (1972-2022) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Panthéon-Assas, 2021, pp. 3-44 

    Didier Blanc, « L’Europe démocratique : le récit des récits ou matrice d’ilots narratifs ? », Les récits judiciaires de l’Europe, Bruylant, 2020, pp. 127-144 

    Didier Blanc, « La crise économique et financière à l’épreuve du contrôle parlementaire national et européen (2008-2018) »: Les frontières nouvelles du parlementarisme dans l’Union européenne., Le renouveau parlementaire : entre discours et actions, L'Harmathan, 2019, pp. 11-42   

    Didier Blanc, Eric Carpano, Gaelle Marti, « L’Union européenne et ses outre-mer : quand l’exception devient commune », in Eric Carpano, Gaelle Marti (dir.), L’exception en droit de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2019, pp. 267-286   

    Didier Blanc, Hélène Pongérard-Payet, Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « La coopération régionale dans l'océan indien au prisme de l'Union Européenne : entre décentralisation et déconcentration, La Réunion - Mayotte », in Hélène Pongérard-Payet (dir.), L'Union européenne et la coopération régionale des Outre-mer, L’Harmattan, 2018, pp. 309-321     

  • Didier Blanc, « Sur la voie d'une parlementarisation de l'Union : listes transnationales et candidats tête de liste (Spitzenkandidaten) », Revue de l'Union européenne, 2024, n°678, p. 292   

    Didier Blanc, « L’Union européenne et la Guyane : l’intégration différenciée du droit de l’outre-mer européen », Sociétés, cultures et politiques - Les cahiers des débats de l'Université, 2023, n°2, pp. 101-110   

    Didier Blanc, « Le rôle du Parlement français dans le processus normatif européen », JurisClasseur Europe Traité, 2023, n°211   

    Didier Blanc, « Le chef de l’État, chef de guerre à Hollywood et dans lecinéma français. Les trames mêlées du soft power et du hard power », Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, n°5, pp. 177-198   

    Didier Blanc, « Le rôle du Parlement français dans l’élaboration et la mise en œuvre du droit de l’Union européenne », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°7, pp. 399-405   

    Didier Blanc, « Histoire juridique des traités de l’Union européenne de Maastricht à Lisbonne », Répertoire de droit européen , 2023, pp. 1-48   

    Didier Blanc, « Unis dans l'adversité : une Europe qui protège par le dépassement du marché », Revue de l'Union Européenne, 2022, n°02, p. 71    

    La protection de l'être et de l'espace,(Seconde partie)

    Didier Blanc, « Unis dans l'adversité : une Europe qui protège par la solidarité », Revue de l'Union Européenne, 2022, n°654, p. 4    

    (Première partie)

    Didier Blanc, « La protection civile européenne : l’émergence réactive d’une Europe qui protège », Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2022, n°654, pp. 26-29   

    Didier Blanc, « Unis dans l'adversité : la protection civile de l'Union, instrument d'une solidarité éprouvée par le coronavirus », Revue de l'Union Européenne, 2020, n°638, p. 270   

    Didier Blanc, « L’Union européenne devant le Parlementfrançais : XVe législature (2017-2022) », Europe, 2019, n°12, pp. 4-11 

    Didier Blanc, « L'acte unique européen », Répertoire de droit européen , 2019   

    Didier Blanc, « Le cinquantième anniversaire de la Constitution de l’île Maurice :le syncrétisme constitutionnel d’une jeune République », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, n°117 

    Didier Blanc, « Affaire Spedding : De la compatibilité d’entraves à la libre circulation des joueurs de rugby professionnels. A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 1er avril 2019 », Les cahiers de droit du sport, 2019, n°51, pp. 121-125 

    Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union Européenne, 2018, n°614, p. 128                    

    Partie II : le droit et les institutions,B - Des hommes et des lieux : où en est-on de l'invention institutionnelle ?

    Didier Blanc, « Un nouvel instrument d'une diplomatie ultramarine ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, n°04, p. 208    

    La loi du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales

    Didier Blanc, « Note sous Tribunal administratif de Mayotte, 26 mai 2016, numéros 1 600 264, 1 600 266 1, 600 272, 1 600 294, 1 600 338 et 1 600341, Mme Dj. S. et autres et Tribunal administratif de Mayotte, 26 mai 2016, numéro 1 600 293, Préfet de Mayotte », Revue juridique de l'Océan Indien, 2018, n°25, pp. 282-285   

    Didier Blanc, « Avant-propos », Revue de l'Union Européenne, 2017, n°613, p. 611   

    Didier Blanc, « Le contrôle parlementaire des propositions de directives sous la XIVe législature (2012-2017) », Revue de l'Union Européenne, 2017, n°611, p. 462   

    Didier Blanc, « L'exclusion du Conseil européen de la fonction législative : la lettre et l'esprit », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°01, p. 9   

    Didier Blanc, « La coopération territoriale européenne dans l'océan Indien : une contribution à l'Indianocéanie ? Si loin, si proches », Revue de l'Union Européenne, 2017, n°607, p. 204   

    Didier Blanc, « La lutte de l'Union européenne contre la piraterie maritime dans l'océan Indien : la stratégie réussie d'un acteur global », Revue de l'Union Européenne, 2016, n°603, p. 610   

    Didier Blanc, « Note sous Tribunal administratif de La Réunion, 12 novembre 2015, M. P. contre Commune du Tampon, numéro 1400781 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, n°23, pp. 51-52   

    Didier Blanc, « Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 25 août 2015, Société coopérative carburant d'intérêt régional public privé contre Département de La Réunion, numéro 1400092 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, n°23, pp. 52-54   

    Didier Blanc, « Ombres et lumières portées sur la procédure du recours en manquement sur manquement : la Commission entre Tribunal et Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°2, pp. 285--299   

    Didier Blanc, « L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, 2011, n°549, p. 391    

    L'hypothèque constitutionnelle Française

    Didier Blanc, « Les changements de l’Etat de droit : les quatre saisons du contrôle de constitutionnalité des lois en France », Curentul Juridic, 2010, n°2, pp. 13-24   

  • Didier Blanc, « Les nouveaux objets du droit de l'Union », le 13 juin 2024  

    Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole

    Didier Blanc, « Littoral et activités économiques », le 06 juin 2024  

    Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Laurent Bordereaux et Stéphane Manson, Professeurs à La Rochelle Université.

    Didier Blanc, « Souveraineté européenne, élections & citoyenneté », le 03 juin 2024  

    Journée Jeune recherche organisée par l’ADEREB, Association des Doctorants en Etudes et Recherches Européennes de Bayonne, sous la direction scientifique de François-Vivien Guiot, Maître de conférences en droit public, UPPA, Marion Fontaine, postdoctorante Chaire CILES, UPPA, Thomas Andreu et Salima Gartomi doctorants en droit public Chaire CILES, CDRE.

    Didier Blanc, « La nostalgie de la souveraineté », le 13 mars 2024  

    Colloque organisé par la Chaire CILES, l'EDAP - Europe Droit & Action Publique - CEJM, le CRDE, Université de Pau et Pays de l'Adour et l'Université du Luxembourg

    Didier Blanc, « L'Etat étranger », le 16 novembre 2023  

    Colloque international organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d’Estelle Fohrer-Dedeurwaerder et d’Olivier Blin, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

    Didier Blanc, « Le droit spatial saisi par le droit de l'Union européenne », le 14 novembre 2023  

    Séminaire annuel du réseau de la Jeune recherche de l'Association Française d'Études - AFEE, Université Toulouse Capitole organisé avec l'IRDEIC sous la direction scientifique de Marie-Eve Samson et Pierre-Jean THIL et sous la coordination scientifique de Oana Andreea Macovei et Lukas Rass-Masson

    Didier Blanc, « L'Union européenne, espace de paix en sursis ? », le 09 novembre 2023  

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI), Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours sous la direction scientifique de Pierre-Yves Monjal et Nicolas Clinchamps

    Didier Blanc, « Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC, Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR en droit public, IRDEIC et Didier Guignard, Professeur de droit public, IDETCOM

    Didier Blanc, « Puissances privées et Droits de l’Homme », le 15 juin 2023  

    Colloque organisé par l'IRDEIC et l'Association des doctorants et docteurs de l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de J. Andriantsimbazovina, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC

    Didier Blanc, « Les avenirs de l'Union européenne, le futur au présent », le 13 avril 2023  

    4ème rendez-vous de l'Axe "Normes et Institutions en Europe" de l'IRJI François Rabelais, université de Tours.

    Didier Blanc, « La Nouvelle-Calédonie : enjeux institutionnels et sociaux d’un PTOM de l’Union européenne », le 16 février 2023  

    Organisée par l’Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre d'un projet d'exposition et conférence : "les Outre-mer européens, entre unité et diversité"

    Didier Blanc, « Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle », le 08 décembre 2022  

    Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités

    Didier Blanc, « Nouveaux regards sur le droit européen des investissements », le 05 décembre 2022  

    Organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Branche française de l'ILA/ADI sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI

    Didier Blanc, « Le Conseil européen, aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union », le 17 novembre 2022  

    Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, IRDEIC - Université Toulouse I Capitole

    Didier Blanc, « Les 20 ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne », le 27 octobre 2022  

    Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, en partenariat avec Droit et Changement social, sous la direction scientifique de Nathalie de Grove-Valdeyron, Professeure, Université Toulouse Capitole, IRDEIC et Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR, Nantes Université

    Didier Blanc, « La primauté du droit de l’Union européenne », le 07 octobre 2022  

    Colloque organisé au Sénat par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole.

    Didier Blanc, « Changements climatiques, dérèglements juridiques ? », le 16 septembre 2022  

    Organisé par Olivier Dupéré, MCF en droit public, Université de La Réunion, et Cathy Pomart, MCF HDR en droit privé, Université de La Réunion, avec le soutien du Centre de Recherche Juridique

    Didier Blanc, « Union européenne et solidarité(s) », le 09 juin 2022  

    Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

    Didier Blanc, « Le droit constitutionnel à l'écran », le 18 février 2022  

    Organisé par l’Association des Étudiants de l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE, ILF, Aix-Marseille Université

    Didier Blanc, « Mémoire(s), valeurs et transmission », le 23 novembre 2021  

    Organisé par l’École de droit, Université Clermont Auvergne

    Didier Blanc, « Transposition et mise en œuvre des directives européennes : quelle influence de l'organisation étatique ? Quelle influence du fait régional ? », le 04 novembre 2021  

    Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.

    Didier Blanc, « Regards croisés sur les intégrations régionales (Afrique, Amériques, Europe) », le 28 octobre 2021  

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "Sociétés, cultures et politiques Transmission, citoyenneté et engagement" par l'Université de Guyane

    Didier Blanc, « Concurrence et fédérations sportives », le 10 septembre 2021  

    Organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia, Porté par Romain Bouniol, MCF/UPVD et Jean-François Calmette, MCF HDR/UPVD

    Didier Blanc, « Les politiques publiques internes de l’union européenne à l’épreuve de la législature 2019-2024 », le 17 juin 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

    Didier Blanc, « Droits fondamentaux et intégration européenne », le 10 juin 2021  

    Organisé par le CEEC / IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Joël Andriantsimbazovina

    Didier Blanc, « L’Union européenne et ses États membres, entre identité et souveraineté », le 05 mai 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Hélène Gaudin, Professeure de droit public, Université Toulouse Capitole, CEEC et IRDEIC

    Didier Blanc, « Analyse des risques en santé : entre droit(s), sciences, éthique et attentes sociétales », le 12 mars 2021  

    Journée Louis Dubouis organisée dans le cadre de la chaire DESAPS sous la direction scientifique de Nathalie de Grove-Valdeyron, Chaire Jean Monnet et Emmanuelle Rial-Sebbag, Chaire UNESCO, Ethique, Science et Société

    Didier Blanc, « Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe », le 19 novembre 2020  

    Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène Gaudin, Pr. de droit public, Université Toulouse Capitole.

    Didier Blanc, « Regards croisés sur la corruption politique, des mots aux maux », le 12 novembre 2020  

    Organisé pour l'Université d'Artois par Mélanie Trédez-López et Joseph Attila

    Didier Blanc, « Droit comparé des Outre-mer », le 07 mai 2020  

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "Sociétés, cultures et politiques. Les débats en visioconférences de l’Université de Guyane", coordonné par Florence Faberon, Pr. à l'Université de la Guyane

    Didier Blanc, « Le Parlement européen : assemblée de l’Union ou du peuple des États ? », le 31 mars 2020  

    Conférence organisée par Florence Faberon, professeur à l’Université de Guyane, dans le cadre du cycle « Sociétés, cultures et politiques. Les débats en visioconférences de l’Université Université de Guyane ».

    Didier Blanc, « Droit et coronavirus », le 30 mars 2020  

    Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).

    Didier Blanc, « La création du parquet européen : simple évolution ou bien révolution au sein de l'espace judiciaire européen ? », le 21 novembre 2019  

    Organisé par le CESICE en collaboration avec le Centre de droit européen de l'Université libre de Bruxelles

    Didier Blanc, « Guerre économique et droit », le 03 octobre 2019  

    Organisé par l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA)

    Didier Blanc, « Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », le 26 septembre 2019  

    Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

    Didier Blanc, « La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne », le 20 juin 2019  

    Organisé par l’IRDEIC, CEEC avec la participation de l'IMH dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole

    Didier Blanc, « Les récits judiciaires de l’Europe », le 24 mai 2019  

    Organisé par le CRDP, Université Lille 2, le séminaire interdisciplinaire d'études juridiques et l'Institut d'études européennes de l'Université Saint-Louis

    Didier Blanc, « Les élections européennes 40 ans après », le 09 mai 2019  

    Organisé par l’Université de Bordeaux

    Didier Blanc, « Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome », le 29 novembre 2018  

    Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole

    Didier Blanc, « Handicap, emploi et insertion », le 13 novembre 2018  

    Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

    Didier Blanc, « Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration », le 14 juin 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

    Didier Blanc, « Le renouveau parlementaire : dix ans d’action et de discours (2008-2018) », le 17 mai 2018  

    Proposé par le centre de recherche Textes et Cultures (Université d'Artois)

    Didier Blanc, « Les (Dis)continuités territoriales », le 03 avril 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965)

    Didier Blanc, « L’Union européenne et la paix : quelles avancées vers une fédération européenne ? », le 09 novembre 2017  

    Organisé dans le cadre des Journées d’Études Jean Monnet de l’Université Caen Normandie

    Didier Blanc, « L’exception en droit de l’union européenne », le 12 octobre 2017  

    Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

    Didier Blanc, « La loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre mer », le 29 août 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Mathieu Carniama, Julie Dupont-Lassalle et Mathieu Maisonneuve

    Didier Blanc, « La parlementarisation des processus d'intégration régionale », le 22 septembre 2016  

    Ce colloque, organisé par l'IODE, est sous la direction scientifique d'Isabelle Bosse-Platière, professeur à l'Université de Rennes 1, Chaire européenne Jean Monnet.

  • Didier Blanc, Deuxième partie du 9 novembre 

    Didier Blanc, Le concept de « modèle sportif européen » 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • David Bianchini, Sécurité et sûreté nucléaire dans l'Union européenne. Contribution à l'étude du droit de la Communauté européenne de l'énergie atomique., thèse en cours depuis 2020  

    L'énergie nucléaire assurait en 2019 plus d'un quart de la production d'électricité de l'Union européenne, faisant de l'Europe la région la plus nucléarisée du monde. Le traité Euratom, signé le 25 mars 1957 à Rome à l'instar du traité CEE -aujourd'hui TFUE-, organise le cadre juridique matériel du développement de la filiale électronucléaire dans l'Union. Il est aujourd'hui la dernière base du « droit communautaire », du reste dissous dans le « droit de l'UE » depuis le traité de Lisbonne. Cependant, la part de l'atome dans les mix énergétiques nationaux fluctue grandement. Le nucléaire civil assure près des trois quarts de la production française d'électricité, alors que l'Italie y a totalement renoncé après la catastrophe de Tchernobyl et l'Allemagne est en passe de le faire dans le cadre du programme Energiewende initié en 2000 et accéléré après la catastrophe de Fukushima. La politique nucléaire relève de la compétence des Etats membres car elle est indissociable de la sécurité et la sûreté des populations civiles face aux risques sanitaires et environnementaux liés à la radioactivité. L'enjeu à l'échelle européenne est donc de garantir l'application efficace du droit international de l'environnement et d'améliorer l'effet direct du droit européen de l'énergie nucléaire.

    Zahra Zrelli, La politique migratoire de l'Union européenne au prisme de l'espace sud méditerranéen , thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Mounir Snoussi  

    La migration dans le sens lato sensu est un phénomène ancien et remonte à l'Antiquité . Cette expression se déploie dans un environnement juridique et politique foisonnant et placé entre la solidarité et la sécurité. Parler d'immigration c'est raconter l'histoire des milliers de personnes pleines de souffrance et de pauvreté, avec l'espoir de trouver des conditions d'exister en préservant leurs dignités. Certes l'immigration aujourd'hui présente une pression sur l'UE mais aussi un besoin pour l'avenir. Les migrants constituent un facteur potentiel de performances économique et sociale démographiquement. En contrepartie, le voisinage de l'Union européenne est une zone insécurisée et en crise politique majeure. A partir de 1968, les Etats membres ont adopté des règles communes afin de mettre en œuvre la libre circulation des travailleurs, et non pas des personnes. La première révision du traité de Rome a marqué la construction communautaire et la libre circulation des personnes. En effet, la protection de la souveraineté en matière d'immigration empêchait le transfert à la Communauté économique européenne des compétences d'adapter des règles relatives aux ressortissants des pays tiers. A partir de l'Accord de Schengen (1985) la libre circulation des personnes entre les Etats signataires a été largement assurée . Ensuite ; à l'occasion du traité de Maastricht de 1992, les Etats membres ont considéré que la politique migratoire était une « question d'intérêt commun ». Pour autant, cette période a été marquée par le refus des Etats membres de s'engager davantage, soucieux de préserver leur souveraineté. L'on ne saurait achever le panorama de la construction d'une politique d'immigration, sans mentionner les aspects qui n'ont pas été suivies d'effets. Dès lors, le traité d'Amsterdam maintient cet équilibre entre l'intégration de la libre circulation et la souveraineté des Etats membres. A partir de ce traité que l'Union européenne s'est attachée à instaurer une véritable politique migratoire. Par ailleurs, les Etats membres de l'Union ne cessent d'insister sur les dangers, les risques de l'immigration et la nécessité de la contrôler. Le traité de Lisbonne propose des mesures pour faire face à la situation de crise qui règne sur les rives sud de la Méditerranée. C'est un défi aujourd'hui de mettre en place une politique migratoire face aux enjeux humains et juridiques. La politique migratoire de l'Union européenne a pour objectif d'être fondée sur la solidarité. L'Union poursuit l'objectif que la politique d'immigration soit régie par le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités entre les Etats membres, y compris sur le plan financier . Mon projet de thèse a pour objet l'étude du droit de l'Union et de sa politique migratoire à l'égard de la crise migratoire dans l'espace méditerranéen. A cet égard l'insertion d'un chapitre sur les politiques relatives aux frontières, à l'asile et à l'immigration dans le TFUE crée-t-elle véritablement une politique migratoire ? Aussi, ma recherche doctorale propose-t-elle une analyse de la politique de l'Union qui oscille entre les exigences d'une gestion apaisée de l'immigration légale et des impératifs sécuritaires omniprésents. Dans la mesure où la méditerranée est l'interface entre l'Afrique et l'Europe les enjeux de l'étude témoignent pour l'Union de la nécessité d'une politique maitrisée et équilibrée en vue de la protection d'un espace de prospérité et sécurité. Cette dimension de l'action européenne doit être reliée avec la coopération et l'aide au développement qu'elle déploie en direction des rivages sud de la Méditerranée. Cette réflexion sera nourrie par mon expérience d'étudiante étrangères financée par le programme de mobilité de l'enseignement supérieur Erasmus, qui m'a permis d'étudier en Europe. Cette expérience m'a procuré également l'occasion d'observer la politique d'échange et de solidarité de l'Union européenne avec son voisinage et le monde entier.

    Bakafitine Banque, Les politiques de défense commerciale , thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Akodah Ayewouadan  

    THEME :Recherche sur les instruments juridiques du lawfare de l'UEMOA : analyse comparative du droit de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et du droit de l'Union Européenne (UE). Depuis la fin du 20e siècle , les relations entre les États ont subi de fortes mutations, sur fond de crises multiples à répétition, et tout particulièrement la dimension économique dans laquelle le monde de l'entreprise est directement concerné. Ces mutations dans les relations internationales peuvent s'expliquer, dans une certaine mesure, par des guerres de positionnement stratégique des acteurs multiformes en quête de domination. Ces guerres dans les relations internationales, semblent quitter le terrain des contingences militaires pour se concentrer plus sur le terrain économique, utilisant le droit comme moyen de combat. En effet, dans cette nouvelle forme de guerre, l'instrument juridique, qui a suppléé l'arsenal militaire classique est devenu l'arme moderne adaptée à une guerre dans laquelle les acteurs souhaitent des morts sans saignement ostensible (même si les évènements récents de la guerre en Ukraine semble démentir). Pour ce faire, les acteurs internationaux dans leur combat n'utilisent plus les armes militaires classiques, mais instrumentalisent plutôt le droit pour éliminer des adversaires. Cette guerre juridique, qui consiste dans l'instrumentalisation politique du droit, de plus en plus utilisé comme moyen de pression par les gouvernements et les organisations non gouvernementales pour atteindre des objectifs militaires et politiques, n'est pas d'apparition récente, même si son appellation moderne « Lawfare » semble remonter à quelques décennies en arrière. Pour Évelyne Jean-Bouchard, « la paternité du concept de lawfare est généralement attribuée au major général Charles Dunlap fils qui, dans un article rédigé en 2001 pour le Carr Center for Human Rights de l'Université Harvard, a décrit la manière dont les adversaires des États-Unis exploitent le système juridique dans le but de mettre en lumière les opérations militaires qui violent le droit international humanitaire et les droits de la personne » . Selon le major général Charles Dunlap fils, le lawfare désigne, de manière neutre, l'art de « gérer la guerre et le droit ensemble ». Le lawfare est donc une combinaison des mots « loi » et « guerre » qui décrit une forme de guerre asymétrique. Le lawfare, encore appelé la guerre juridique ou guerre du droit ou les usages stratégiques du droit, désigne selon Évelyne Jean-Bouchard, « l'utilisation du système judiciaire pour combattre un ennemi » . Cette guerre, qui n'est plus l'apanage des militaires armés de kalachnikov, est menée à travers des législateurs, des juges, des organisations de défenses des droits de l'hommes…, nouveaux soldats chargés de manier ces nouvelles armes de guerre que sont les instruments juridiques. En effet, l'« instrument » peut être défini comme un « objet fabriqué en vue d'une utilisation particulière pour faire ou créer quelque chose, pour exécuter ou favoriser une opération (dans une technique, un art, une science) . Le « juridique », quant à lui, est défini comme « un adjectif qualifiant un acte qui peut avoir un rapport avec le Droit ». De ces définitions de l'instrument et du juridique, il ressort que l'expression « instrument juridique » peut donc s'entendre d'un objet en rapport avec le droit ou relatif au droit. Le droit, selon le dictionnaire LAROUSSE, est l'« ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société ». Pour Serge Braudo, le droit est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent . En effet, les origines du concept lawfare, remontent à plusieurs siècles, précisément au 17e. Considéré comme l'un des « pères fondateurs du droit international, le jurisconsulte Hugo Grotius (1583-1645) inaugure, en 1609, cette tactique, que l'on n'appelle pas encore le law

    Ali Shelaik, Contribution à l'étude de l'action extérieure de l'Union européenne à la lumière du cas de la Libye., thèse en cours depuis 2019  

    Notre travail de recherche portera donc d'une part sur la stratégie de l'UE envers ses voisins du sud. Il s'agira d'étudier plus en détails, les acteurs et politiques dont l'UE dispose et les traités et conventions conclues avec la Libye en particulier, afin d'avoir une vision commune et une cohésion vis-à-vis de la crise libyenne. Nous interrogerons ainsi l'efficacité des instruments dont disposent l'UE pour répondre à cette crise et questionnerons l'absence de réponse commune à l'ensemble des membres de l'UE. D'autre part, la thèse portera sur la politique étrangère de Libye envers l'UE et ses États membres avant et après 2011, une étude approfondie sur les changements politiques dans ce pays, est très importante, ainsi sur l'ensemble d'accords signés entre la Libye et les États membres de l'UE comme la France, l'Italie et l'Espagne. Cela nous aidera à comprendre les relations euro-libyenne, puis à essayer de proposer des améliorations pour cette relation.

    Marcel yannick Minsongui, Le principe de l’Union de droit de la Cour de justice de l’Union européenne : articulation entre les droits anglais et français, thèse soutenue en 2015 à VersaillesSt Quentin en Yvelines, membres du jury : Olivier Blin (Rapp.), Chahira Boutayeb (Rapp.)  

    La nature de l’Union de droit, en tant que grand principe structurant l’ordre juridique de l’Union européenne intéresse depuis longtemps la doctrine et la Cour de justice. Ce constat alimenté par l’activisme de la Cour de justice dans l’arrêt Les Verts/Parlement européen, fournit le point de départ de cette recherche. Partant de cette idée, le droit au juge, le droit à un recours juridictionnel effectif et à une protection juridictionnelle effective des justiciables s’inscrivent dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de principes fondamentaux de l’Union de droit. L’affirmation de l’Union de droit vient alors renforcer l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union, dans une approche qui consiste à améliorer le pouvoir normatif du juge de l’Union par le mécanisme des voies de droit. Ainsi, l’articulation des droits anglais, français et de l’Union constitue une invitation à un rapprochement conceptuel entre les structures étatiques et de l’Union, au gré de jeux d’interactions complexes entre juridictions et jurisprudences. Cette démarche participe directement à l’approfondissement de l’intégration européenne dans un souci de renforcement des compétences de la Cour de justice. Confrontée à la question du déficit démocratique et de la faiblesse des pouvoirs du Parlement européen, dans une démarche de constitutionnalisation de l’Union, l’Union de droit s’ouvre à d’autres perspectives. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les thèmes tels que la protection des droits fondamentaux, la démocratisation du système de l’Union et l’amélioration de la protection juridictionnelle dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune et de l’espace de liberté de sécurité et de justice ouvrent un champ d’étude au principe de l’Union de droit. La juridictionnalisation de l’Union européenne ainsi que son affirmation dans le monde au travers de son action extérieure occupent une place de choix dans les analyses. Cette étude autour du thème de l’Union de droit s’ouvre sur des perspectives et des enjeux nouveaux, notamment le développement de la condition internationale de l’Union européenne à travers les principes et les fondements de l’Union de droit, l’établissement progressif d’un contentieux lié à la criminalité et au terrorisme international favorisant par là même la dynamique de développement des compétences de la Cour de justice en matière de politique étrangère et de sécurité commune

  • Aurélie Guillemet, Les droits particuliers dans l'Union Européenne : droits fondamentaux, dérogation, exception, et droit étranger face à l'intérêt général, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Chahira Boutayeb, membres du jury : Florence Chaltiel (Rapp.), Anne Meyer-Heine (Rapp.), Marthe Torre-Schaub et Jean-François Akandji-Kombé  

    Les pouvoirs publics qui administrent un territoire et ses habitants ont pour fonction de sauvegarder l’intérêt général. L’intérêt général d’une communauté humaine s’organise autour d’un droit commun applicable à tous. Au regard du droit commun, des droits particuliers existent sous diverses formes : un droit personnel, une dérogation, une exception, un droit étranger. Cette étude repose sur une taxonomie des droits particuliers pour révéler leurs liens au droit commun et à l’intérêt général dans l’Union européenne. Comment les droits particuliers peuvent-ils se former et perdurer dans une organisation européenne qui se veut intégrée et unie ? Selon une approche positiviste, les droits particuliers sont des intérêts garantis juridiquement sur le plan matériel et créés conformément au droit commun. Pourtant en pratique, les droits particuliers sont parfois créés en dehors du droit commun. A titre d’illustration lors d’une crise politique, un groupe de personnes s’estimant exclu de l’intérêt général peut refuser d’appliquer le droit positif et revendiquer la consécration de leurs droits particuliers dans l’ordre juridique européen ou la création d’un nouvel intérêt général hors de l’Union. Il convient donc d’examiner si les droits particuliers sont séparables de l’intérêt général européen ou lui sont inhérents, et s’ils en sont séparables, comment l’Union les unifie ?

  • Mehrdad Samimi, Démocratie et pays arabes, thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Éric Carpano, membres du jury : Manuel Chastagnaret (Rapp.)    

    La modernisation politique et juridique dans la région arabe a abouti à l’émergence des États modernes, des constitutions et des concepts constitutionnels modernes de liberté individuelle,souveraineté du peuple et séparation des pouvoirs. Malgré la consécration des principes démocratiques et libéraux, les constitutions arabes n’ont pas réussi à établir un équilibre entre les pouvoirs. L’incompatibilité des principes traditionnels avec les principes démocratiques modernes est la cause de l’effectivité atténuée des droits et libertés fondamentaux dans ces pays. Pourtant, il existe toujours une tentative de la part des juristes arabes pour renforcer le constitutionnalisme démocratique dans les pays arabes. La consolidation du contrôle de constitutionnalité des lois par la création de la justice constitutionnelle a permis une affirmation de l’autonomie et de l’indépendance du contrôle de constitutionnalité des lois pour protéger des principes démocratiques consacrés par les constitutions arabes.

    Mohamed Kamel Mansour Moftah, L'ordre juridique de l'Union européenne et la question des droits de l'homme, thèse soutenue en 2016 à Rouen sous la direction de Guy Quintane  

    Comment ne pas relever le constat de l’incertitude qui affecte l’Union européenne ? Parmi les explications que l’on peut y trouver, au moins l’une d’entre elles ne peut manquer d’interroger les juristes : celle de la nature de l’Union, celle de son identité. Si naturellement, il n’était pas dans notre propos de prétendre saisir tous les éléments constitutifs de celle-ci, si tant est qu’une démarche ait même un sens, les outils du droit peuvent être mobilisés pour tenter de la ranger dans les catégories que nous offre le droit en utilisant pour ce faire les concepts que celui-ci nous offre. Le projet de la présente thèse est bien entendu, de faire apparaître aussi clairement que possible, qu’elle est la qualification qui est ici adéquate et d’en faire apparaître les conséquences, de lever les incertitudes qui l’affectent, et par la même de contribuer à une forme de sécurisation, celle qu’entraîne la réponse à des questions laissées sans réponse, soit dans l’ombre. On a par conséquent essayé de contribuer modestement, à une approche réaliste, et disons-le tout net, plus raisonnable de ce qu’« est l’Union »