Invariablement, tous les cinq ans depuis 1979, à la faveur des élections européennes, le Parlement européen se rappelle au souvenir des citoyens dont il tire une légitimité démocratique sans égal au sein de l'Union européenne. Il est permis d'y voir une injustice et à tout le moins une étrangeté tant, traités après traités, de l'Acte unique européen (1986) jusqu'au traité de Lisbonne (2007) en passant naturellement par le traité de Maastricht (1992), le Parlement européen a bénéficié d'une incomparable promotion institutionnelle. Au point d'exercer depuis quinze ans la fonction de co-législateur de l'Union et d'être entre autres incontournable s'agissant de la désignation de la Commission et de sa présidence ou de l'adhésion de nouveaux États membres. Cette méconnaissance du rôle et de la place du Parlement européen dans le système institutionnel de l'Union nourrit les doutes et les critiques quant au caractère démocratique d'une construction européenne par le droit. Aussi cet ouvrage porte-t-il l'ambition de leur opposer une analyse juridique conduite au regard des canons de la démocratie représentative. Il en ressort que le Parlement européen a non seulement pour modèle les parlements nationaux au regard du mimétisme de son organisation et de son fonctionnement, mais qu'il exerce en outre pleinement les fonctions de contrôle et législative inhérentes aux assemblées parlementaires. Pour autant, l'Europe parlementaire se distingue au regard de nombreuses spécificités singulièrement dues à l'extraction politique du Parlement européen et à sa qualité de chambre d'écho d'une conscience européenne. En somme, le tableau dressé est celui d'une parlementarisation de l'Union qui, sans être réductible à sa démocratisation, est de nature à susciter l'adhésion des citoyens européens.

La protection de l'être et de l'espace,(Seconde partie)

(Première partie)

Partie II : le droit et les institutions,B - Des hommes et des lieux : où en est-on de l'invention institutionnelle ?

La loi du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales

L'hypothèque constitutionnelle Française

Colloque organisé sous la direction scientifique de Bertrand-Léo Combrade et Basile Ridard;

Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC en partenariat avec l'Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR, Université Toulouse Capitole (Irdeic); Didier Guignard, Professeur, Université Toulouse Capitole (Idetcom) et Stéphane Rapha, MCF, Université Toulouse 3 - Paul Sabatier (CRESCO)

Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole

Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Laurent Bordereaux et Stéphane Manson, Professeurs à La Rochelle Université.

Journée Jeune recherche organisée par l’ADEREB, Association des Doctorants en Etudes et Recherches Européennes de Bayonne, sous la direction scientifique de François-Vivien Guiot, Maître de conférences en droit public, UPPA, Marion Fontaine, postdoctorante Chaire CILES, UPPA, Thomas Andreu et Salima Gartomi doctorants en droit public Chaire CILES, CDRE.

Colloque organisé par la Chaire CILES, l'EDAP - Europe Droit & Action Publique - CEJM, le CRDE, Université de Pau et Pays de l'Adour et l'Université du Luxembourg

Colloque international organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d’Estelle Fohrer-Dedeurwaerder et d’Olivier Blin, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Séminaire annuel du réseau de la Jeune recherche de l'Association Française d'Études - AFEE, Université Toulouse Capitole organisé avec l'IRDEIC sous la direction scientifique de Marie-Eve Samson et Pierre-Jean THIL et sous la coordination scientifique de Oana Andreea Macovei et Lukas Rass-Masson

Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI), Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours sous la direction scientifique de Pierre-Yves Monjal et Nicolas Clinchamps

Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC, Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR en droit public, IRDEIC et Didier Guignard, Professeur de droit public, IDETCOM

Colloque organisé par l'IRDEIC et l'Association des doctorants et docteurs de l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de J. Andriantsimbazovina, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC

4ème rendez-vous de l'Axe "Normes et Institutions en Europe" de l'IRJI François Rabelais, université de Tours.

Organisée par l’Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre d'un projet d'exposition et conférence : "les Outre-mer européens, entre unité et diversité"

Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités

Organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Branche française de l'ILA/ADI sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI

Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, IRDEIC - Université Toulouse I Capitole

Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, en partenariat avec Droit et Changement social, sous la direction scientifique de Nathalie de Grove-Valdeyron, Professeure, Université Toulouse Capitole, IRDEIC et Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR, Nantes Université

Colloque organisé au Sénat par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole.

Organisé par Olivier Dupéré, MCF en droit public, Université de La Réunion, et Cathy Pomart, MCF HDR en droit privé, Université de La Réunion, avec le soutien du Centre de Recherche Juridique

Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

Organisé par l’Association des Étudiants de l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE, ILF, Aix-Marseille Université

Organisé par l’École de droit, Université Clermont Auvergne

Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Sociétés, cultures et politiques Transmission, citoyenneté et engagement" par l'Université de Guyane

Organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia, Porté par Romain Bouniol, MCF/UPVD et Jean-François Calmette, MCF HDR/UPVD

Organisé sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

Organisé par le CEEC / IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Joël Andriantsimbazovina

Colloque organisé sous la direction scientifique de Hélène Gaudin, Professeure de droit public, Université Toulouse Capitole, CEEC et IRDEIC

Journée Louis Dubouis organisée dans le cadre de la chaire DESAPS sous la direction scientifique de Nathalie de Grove-Valdeyron, Chaire Jean Monnet et Emmanuelle Rial-Sebbag, Chaire UNESCO, Ethique, Science et Société

Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène Gaudin, Pr. de droit public, Université Toulouse Capitole.

Organisé pour l'Université d'Artois par Mélanie Trédez-López et Joseph Attila

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Sociétés, cultures et politiques. Les débats en visioconférences de l’Université de Guyane", coordonné par Florence Faberon, Pr. à l'Université de la Guyane

Conférence organisée par Florence Faberon, professeur à l’Université de Guyane, dans le cadre du cycle « Sociétés, cultures et politiques. Les débats en visioconférences de l’Université Université de Guyane ».

Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).

Organisé par le CESICE en collaboration avec le Centre de droit européen de l'Université libre de Bruxelles

Organisé par l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA)

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

Organisé par l’IRDEIC, CEEC avec la participation de l'IMH dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole

Organisé par le CRDP, Université Lille 2, le séminaire interdisciplinaire d'études juridiques et l'Institut d'études européennes de l'Université Saint-Louis

Organisé par l’Université de Bordeaux

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

Proposé par le centre de recherche Textes et Cultures (Université d'Artois)

Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965)

Organisé dans le cadre des Journées d’Études Jean Monnet de l’Université Caen Normandie

Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

Organisé sous la direction scientifique de Mathieu Carniama, Julie Dupont-Lassalle et Mathieu Maisonneuve

Ce colloque, organisé par l'IODE, est sous la direction scientifique d'Isabelle Bosse-Platière, professeur à l'Université de Rennes 1, Chaire européenne Jean Monnet.

La migration dans le sens lato sensu est un phénomène ancien et remonte à l'Antiquité . Cette expression se déploie dans un environnement juridique et politique foisonnant et placé entre la solidarité et la sécurité. Parler d'immigration c'est raconter l'histoire des milliers de personnes pleines de souffrance et de pauvreté, avec l'espoir de trouver des conditions d'exister en préservant leurs dignités. Certes l'immigration aujourd'hui présente une pression sur l'UE mais aussi un besoin pour l'avenir. Les migrants constituent un facteur potentiel de performances économique et sociale démographiquement. En contrepartie, le voisinage de l'Union européenne est une zone insécurisée et en crise politique majeure. A partir de 1968, les Etats membres ont adopté des règles communes afin de mettre en œuvre la libre circulation des travailleurs, et non pas des personnes. La première révision du traité de Rome a marqué la construction communautaire et la libre circulation des personnes. En effet, la protection de la souveraineté en matière d'immigration empêchait le transfert à la Communauté économique européenne des compétences d'adapter des règles relatives aux ressortissants des pays tiers. A partir de l'Accord de Schengen (1985) la libre circulation des personnes entre les Etats signataires a été largement assurée . Ensuite ; à l'occasion du traité de Maastricht de 1992, les Etats membres ont considéré que la politique migratoire était une « question d'intérêt commun ». Pour autant, cette période a été marquée par le refus des Etats membres de s'engager davantage, soucieux de préserver leur souveraineté. L'on ne saurait achever le panorama de la construction d'une politique d'immigration, sans mentionner les aspects qui n'ont pas été suivies d'effets. Dès lors, le traité d'Amsterdam maintient cet équilibre entre l'intégration de la libre circulation et la souveraineté des Etats membres. A partir de ce traité que l'Union européenne s'est attachée à instaurer une véritable politique migratoire. Par ailleurs, les Etats membres de l'Union ne cessent d'insister sur les dangers, les risques de l'immigration et la nécessité de la contrôler. Le traité de Lisbonne propose des mesures pour faire face à la situation de crise qui règne sur les rives sud de la Méditerranée. C'est un défi aujourd'hui de mettre en place une politique migratoire face aux enjeux humains et juridiques. La politique migratoire de l'Union européenne a pour objectif d'être fondée sur la solidarité. L'Union poursuit l'objectif que la politique d'immigration soit régie par le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités entre les Etats membres, y compris sur le plan financier . Mon projet de thèse a pour objet l'étude du droit de l'Union et de sa politique migratoire à l'égard de la crise migratoire dans l'espace méditerranéen. A cet égard l'insertion d'un chapitre sur les politiques relatives aux frontières, à l'asile et à l'immigration dans le TFUE crée-t-elle véritablement une politique migratoire ? Aussi, ma recherche doctorale propose-t-elle une analyse de la politique de l'Union qui oscille entre les exigences d'une gestion apaisée de l'immigration légale et des impératifs sécuritaires omniprésents. Dans la mesure où la méditerranée est l'interface entre l'Afrique et l'Europe les enjeux de l'étude témoignent pour l'Union de la nécessité d'une politique maitrisée et équilibrée en vue de la protection d'un espace de prospérité et sécurité. Cette dimension de l'action européenne doit être reliée avec la coopération et l'aide au développement qu'elle déploie en direction des rivages sud de la Méditerranée. Cette réflexion sera nourrie par mon expérience d'étudiante étrangères financée par le programme de mobilité de l'enseignement supérieur Erasmus, qui m'a permis d'étudier en Europe. Cette expérience m'a procuré également l'occasion d'observer la politique d'échange et de solidarité de l'Union européenne avec son voisinage et le monde entier.

THEME :Recherche sur les instruments juridiques du lawfare de l'UEMOA : analyse comparative du droit de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et du droit de l'Union Européenne (UE). Depuis la fin du 20e siècle , les relations entre les États ont subi de fortes mutations, sur fond de crises multiples à répétition, et tout particulièrement la dimension économique dans laquelle le monde de l'entreprise est directement concerné. Ces mutations dans les relations internationales peuvent s'expliquer, dans une certaine mesure, par des guerres de positionnement stratégique des acteurs multiformes en quête de domination. Ces guerres dans les relations internationales, semblent quitter le terrain des contingences militaires pour se concentrer plus sur le terrain économique, utilisant le droit comme moyen de combat. En effet, dans cette nouvelle forme de guerre, l'instrument juridique, qui a suppléé l'arsenal militaire classique est devenu l'arme moderne adaptée à une guerre dans laquelle les acteurs souhaitent des morts sans saignement ostensible (même si les évènements récents de la guerre en Ukraine semble démentir). Pour ce faire, les acteurs internationaux dans leur combat n'utilisent plus les armes militaires classiques, mais instrumentalisent plutôt le droit pour éliminer des adversaires. Cette guerre juridique, qui consiste dans l'instrumentalisation politique du droit, de plus en plus utilisé comme moyen de pression par les gouvernements et les organisations non gouvernementales pour atteindre des objectifs militaires et politiques, n'est pas d'apparition récente, même si son appellation moderne « Lawfare » semble remonter à quelques décennies en arrière. Pour Évelyne Jean-Bouchard, « la paternité du concept de lawfare est généralement attribuée au major général Charles Dunlap fils qui, dans un article rédigé en 2001 pour le Carr Center for Human Rights de l'Université Harvard, a décrit la manière dont les adversaires des États-Unis exploitent le système juridique dans le but de mettre en lumière les opérations militaires qui violent le droit international humanitaire et les droits de la personne » . Selon le major général Charles Dunlap fils, le lawfare désigne, de manière neutre, l'art de « gérer la guerre et le droit ensemble ». Le lawfare est donc une combinaison des mots « loi » et « guerre » qui décrit une forme de guerre asymétrique. Le lawfare, encore appelé la guerre juridique ou guerre du droit ou les usages stratégiques du droit, désigne selon Évelyne Jean-Bouchard, « l'utilisation du système judiciaire pour combattre un ennemi » . Cette guerre, qui n'est plus l'apanage des militaires armés de kalachnikov, est menée à travers des législateurs, des juges, des organisations de défenses des droits de l'hommes…, nouveaux soldats chargés de manier ces nouvelles armes de guerre que sont les instruments juridiques. En effet, l'« instrument » peut être défini comme un « objet fabriqué en vue d'une utilisation particulière pour faire ou créer quelque chose, pour exécuter ou favoriser une opération (dans une technique, un art, une science) . Le « juridique », quant à lui, est défini comme « un adjectif qualifiant un acte qui peut avoir un rapport avec le Droit ». De ces définitions de l'instrument et du juridique, il ressort que l'expression « instrument juridique » peut donc s'entendre d'un objet en rapport avec le droit ou relatif au droit. Le droit, selon le dictionnaire LAROUSSE, est l'« ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société ». Pour Serge Braudo, le droit est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent . En effet, les origines du concept lawfare, remontent à plusieurs siècles, précisément au 17e. Considéré comme l'un des « pères fondateurs du droit international, le jurisconsulte Hugo Grotius (1583-1645) inaugure, en 1609, cette tactique, que l'on n'appelle pas encore le law

Mon travail de recherche porte sur l'action extérieure de l'Union européenne vis-à-vis du cas libyen. Il s'agit d'interroger l'ambition d'acteur global de l'Union européenne en Libye. Cette ambition se réalise-t-elle dans sa réponse à la crise libyenne depuis 2011 ? En ce sens, la structure de ma thèse se compose de deux parties, la première porte sur la réponse de l'Union européenne dans le cadre de sa Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) à travers notamment les outils de gestion de crise (régime de sanctions et PSDC). La seconde partie se concentre quant à elle, sur la réponse de l'Union européenne s'appuyant sur les instruments relevant des compétences du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), notamment les relations commerciales, l'aide humanitaire, l'aide au développement et la protection civile.

La nature de l’Union de droit, en tant que grand principe structurant l’ordre juridique de l’Union européenne intéresse depuis longtemps la doctrine et la Cour de justice. Ce constat alimenté par l’activisme de la Cour de justice dans l’arrêt Les Verts/Parlement européen, fournit le point de départ de cette recherche. Partant de cette idée, le droit au juge, le droit à un recours juridictionnel effectif et à une protection juridictionnelle effective des justiciables s’inscrivent dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de principes fondamentaux de l’Union de droit. L’affirmation de l’Union de droit vient alors renforcer l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union, dans une approche qui consiste à améliorer le pouvoir normatif du juge de l’Union par le mécanisme des voies de droit. Ainsi, l’articulation des droits anglais, français et de l’Union constitue une invitation à un rapprochement conceptuel entre les structures étatiques et de l’Union, au gré de jeux d’interactions complexes entre juridictions et jurisprudences. Cette démarche participe directement à l’approfondissement de l’intégration européenne dans un souci de renforcement des compétences de la Cour de justice. Confrontée à la question du déficit démocratique et de la faiblesse des pouvoirs du Parlement européen, dans une démarche de constitutionnalisation de l’Union, l’Union de droit s’ouvre à d’autres perspectives. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les thèmes tels que la protection des droits fondamentaux, la démocratisation du système de l’Union et l’amélioration de la protection juridictionnelle dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune et de l’espace de liberté de sécurité et de justice ouvrent un champ d’étude au principe de l’Union de droit. La juridictionnalisation de l’Union européenne ainsi que son affirmation dans le monde au travers de son action extérieure occupent une place de choix dans les analyses. Cette étude autour du thème de l’Union de droit s’ouvre sur des perspectives et des enjeux nouveaux, notamment le développement de la condition internationale de l’Union européenne à travers les principes et les fondements de l’Union de droit, l’établissement progressif d’un contentieux lié à la criminalité et au terrorisme international favorisant par là même la dynamique de développement des compétences de la Cour de justice en matière de politique étrangère et de sécurité commune

Les pouvoirs publics qui administrent un territoire et ses habitants ont pour fonction de sauvegarder l’intérêt général. L’intérêt général d’une communauté humaine s’organise autour d’un droit commun applicable à tous. Au regard du droit commun, des droits particuliers existent sous diverses formes : un droit personnel, une dérogation, une exception, un droit étranger. Cette étude repose sur une taxonomie des droits particuliers pour révéler leurs liens au droit commun et à l’intérêt général dans l’Union européenne. Comment les droits particuliers peuvent-ils se former et perdurer dans une organisation européenne qui se veut intégrée et unie ? Selon une approche positiviste, les droits particuliers sont des intérêts garantis juridiquement sur le plan matériel et créés conformément au droit commun. Pourtant en pratique, les droits particuliers sont parfois créés en dehors du droit commun. A titre d’illustration lors d’une crise politique, un groupe de personnes s’estimant exclu de l’intérêt général peut refuser d’appliquer le droit positif et revendiquer la consécration de leurs droits particuliers dans l’ordre juridique européen ou la création d’un nouvel intérêt général hors de l’Union. Il convient donc d’examiner si les droits particuliers sont séparables de l’intérêt général européen ou lui sont inhérents, et s’ils en sont séparables, comment l’Union les unifie ?

La modernisation politique et juridique dans la région arabe a abouti à l’émergence des États modernes, des constitutions et des concepts constitutionnels modernes de liberté individuelle,souveraineté du peuple et séparation des pouvoirs. Malgré la consécration des principes démocratiques et libéraux, les constitutions arabes n’ont pas réussi à établir un équilibre entre les pouvoirs. L’incompatibilité des principes traditionnels avec les principes démocratiques modernes est la cause de l’effectivité atténuée des droits et libertés fondamentaux dans ces pays. Pourtant, il existe toujours une tentative de la part des juristes arabes pour renforcer le constitutionnalisme démocratique dans les pays arabes. La consolidation du contrôle de constitutionnalité des lois par la création de la justice constitutionnelle a permis une affirmation de l’autonomie et de l’indépendance du contrôle de constitutionnalité des lois pour protéger des principes démocratiques consacrés par les constitutions arabes.

Comment ne pas relever le constat de l’incertitude qui affecte l’Union européenne ? Parmi les explications que l’on peut y trouver, au moins l’une d’entre elles ne peut manquer d’interroger les juristes : celle de la nature de l’Union, celle de son identité. Si naturellement, il n’était pas dans notre propos de prétendre saisir tous les éléments constitutifs de celle-ci, si tant est qu’une démarche ait même un sens, les outils du droit peuvent être mobilisés pour tenter de la ranger dans les catégories que nous offre le droit en utilisant pour ce faire les concepts que celui-ci nous offre. Le projet de la présente thèse est bien entendu, de faire apparaître aussi clairement que possible, qu’elle est la qualification qui est ici adéquate et d’en faire apparaître les conséquences, de lever les incertitudes qui l’affectent, et par la même de contribuer à une forme de sécurisation, celle qu’entraîne la réponse à des questions laissées sans réponse, soit dans l’ombre. On a par conséquent essayé de contribuer modestement, à une approche réaliste, et disons-le tout net, plus raisonnable de ce qu’« est l’Union »