Présentation

Ce colloque propose une réflexion sur les usages et le concept même de souveraineté de l'Union européenne.

Les usages du vocable « souveraineté européenne » se multiplient dans le discours politique depuis 2017, que ce soit au niveau européen (discours sur l'état de l'Union de 2018) ou au niveau national (discours du Président Emmanuel Macron à la Sorbonne ; résolution du Sénat sur le Marché unique numérique). Dans ces diverses occurrences, le terme de souveraineté européenne se voit généralement attribuer des valeurs extrêmement positives par ceux qui l'utilisent, et tendent ainsi à promouvoir l'intégration européenne. Même si cet usage peut certainement se discuter, il est par exemple évoqué comme un rempart à l'unilatéralisme ; mais aussi comme le fondement d'une vocation protectrice de l'Union européenne (dans la perspective d'une « Europe qui protège »). Cette signification donnée à l'évocation d'une Europe souveraine ne saurait faire oublier que ce concept pourrait tout aussi bien être source de crispation, tant il revêt une dimension polémique, dans le champ politique évidemment, mais peut-être davantage encore dans le champ juridique.

Dans ce domaine, les usages de la notion de souveraineté sont en effet très souvent porteurs de préférences et révélateurs du niveau d'allégeance des acteurs juridiques comme de la doctrine.

L'irruption de la « souveraineté européenne » en tant qu'objet politique doit donc interroger les juristes. Après les débats qui ont porté sur l'existence d'une « constitution européenne », il se pourrait au regard de l'irruption de ce nouveau vocable que nous soyons à la veille d'une nouvelle étape de la pensée européenne et/ou de l'intégration européenne. L'évaluation de l'hypothèse d'une souveraineté européenne amènerait ainsi à s'interroger, à travers un prisme nouveau et largement inédit, sur la nature de l'Union européenne. L'analyse proposée présente à l'évidence une dimension réflexive. Elle serait aussi l'occasion d'une réflexion sur les usages et le concept même de souveraineté, tels qu'ils se sont imposés dans la théorie constitutionnelle (questions au sujet desquelles une certaine forme d'essentialisation de la souveraineté a pris le pas sur la considération du caractère contextuel des caractéristiques qui lui ont été attribuées par la doctrine). Dans cette perspective, une approche renouvelée de la souveraineté, de type analytique – déduite de l'observation et de l'évaluation des compétences respectivement attribuées aux différents niveaux d'exercice du pouvoir public – semble devoir être associés à une lecture ontologique – s'intéressant davantage à la fondation ou à la source de l'autorité ainsi exercée.

La réflexion proposée pourrait s'articuler autour de quatre points complémentaires, destinés à comprendre les circonstances de l'émergence de ce nouveau vocable, à évaluer l'hypothèse sous-jacente, sous l'angle théorique et pratique, avant de se pencher sur les modalités d'expression de cette souveraineté européenne.

1. Les approches théoriques de la souveraineté en Europe

2. Les usages politique de la souveraineté européenne

3. Les composantes matérielles de la souveraineté de l'Union européenne

4. L'incarnation de la souveraineté européenne

Programme

Jeudi 26 Septembre

14h00 : Mots de Bienvenue
Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse Capitole
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté
Marc Blanquet, Directeur de l'IRDEIC

Introduction - La souveraineté européenne : un concept opératoire pour construire une république européenne ?

Théorie de la souveraineté : la souveraineté et l'organisation de la polis

Présidence : Stéphane Mouton, Professeur, UT1 Capitole

Théorie de l'Etat et souveraineté(s)

La France
Jacques Krynen et Xavier Bioy Professeurs, UT1 Capitole

L'Allemagne
Aurore Gaillet, Professeur, UT1 Capitole, membre junior de l'IUF
Franz Mayer, Professeur, Université de Bielefeld, Allemagne Chair of Public Law, European Law and Public international Law

Pause

Fédéralisme et souveraineté

La formation des Etats-Unis
Charlotte Denizeau, Maître de conférences, Université Paris II Panthéon Assas

Souveraineté partagée et faisceau de compétences
Hélène Gaudin, Professeur, UT1 Capitole

Construction de la souveraineté : la souveraineté et l'Union européenne

Présidence : Marc Blanquet, Professeur, UT1 Capitole, Chaire Jean Monnet

Souveraineté, Etats et citoyens de l'Europe

Être un Etat membre illibéral : les PECO, expression d'une souveraineté en opposition
Oana Andreea Macovei, Maître de conférences, UT1 Capitole

Être Européen : la citoyenneté de l'Union, expression d'une souveraineté en action ?
Lukas Rass-Masson, Professeur, UT1 Capitole

Vendredi 27 Septembre

9h00 : La souveraineté européenne, une notion à clarifier
Jean-Marc Ferry, Professeur émérite, Université de Nantes, Chaire de Philosophie de l'Europe

Souveraineté européenne et Etats membres
Jean-Christophe Barbato, Professeur, Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Chaire Jean Monnet

Pause

Praxis de la souveraineté : la souveraineté dans l'Union européenne

Souveraineté et espace politique

Présidence : François-Vivien Guiot, Maître de conférences UT1 Capitole

Enjeux d'une souveraineté européenne dans un « moment machiavélien » : Vers une carapace pour le homard européen ?
Paul Magnette, Professeur Université libre de Bruxelles (Sous réserve)

Les lieux et modes d'expression d'un discours politique sur la souveraineté européenne
Gaëlle Marti, Professeur, Université Jean Moulin Lyon III

La souveraineté européenne comme exigence démocratique : le cas de l'ELSJ
Stefan Braum, Doyen de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance, Université du Luxembourg

Pause déjeuner

Souveraineté et compétences

Présidence : Hélène Gaudin, Professeur UT1 Capitole

14h00 : L'Europe marchande : Souveraineté de l'Etat et marché intérieur
Eric Carpano, Professeur, Université Lyon III, Chaire Jean Monnet

L'Europe protectrice : Effectivité de la politique environnementale de l'Union européenne ?
Julien Bétaille, Maître de conférences, UT1 Capitole

L'Europe fiscale : Impasse de l'harmonisation fiscale ou mutation des instruments juridiques de transfert de la souveraineté fiscale ?
Fabrice Bin, Maître de conférences, UT1 Capitole

L'Europe puissance : L'Union de la sécurité et de la défense
Didier Blanc, Professeur, UT1 Capitole

Pause

Conclusions
Denys Simon, Professeur émérite, Université́ de Paris 1 Panthéon Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne, Chaire Jean Monnet

Renseignements et inscriptions : Gaëlle Le Merer : irdeic@ut.capitole.fr