Julien Bétaille

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement
Responsable de la formation :
  • THESE

    Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement, soutenue en 2012 à Limoges sous la direction de Michel Prieur 

  • Julien Bétaille, Michel Prieur, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Hubert Delzangles, Véronique Jaworski [et alii], Droit de l’environnement, 9e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Précis ( Droit public, science politique ), 1893 p.  

    Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ".

    Julien Bétaille, Justice et écologie: panorama des principales recherches, Mission de recherche Droit & Justice, 2021, 105 p. 

    Julien Bétaille (dir.), Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018, 389 p.  

    La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l’état de l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l’accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l’aire d’influence de la Convention d��Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational

    Julien Bétaille, Jean-Marc Lavieille, Michel Prieur (dir.), Les catastrophes écologiques et le droit, Bruylant, 2012, 599 p.   

  • Julien Bétaille, Nicolas Kada, « Les stratégies contentieuses des associations en matière de protection du climat : de l’application du droit à l’activisme judiciaire », Droit et climat – Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Dalloz, 2022, pp. 109-123   

    Julien Bétaille, Marie-Anne Cohendet, « Les droits procéduraux environnementaux », Droit constitutionnel de l’environnement, Mare & Martin, 2021, pp. 273-259   

    Julien Bétaille, Marcel Sousse, « Arguments en faveur d’une autorité publique indépendante environnementale », in Marcel Sousse (dir.), Droit économique et droit de l’environnement. Les conférences du CDED, Mare & Martin, 2020, pp. 107-124       

    Julien Bétaille, Antoine Bailleux, « La science juridique face à l’hypothèse de la post-croissance : méthodologie, critique et analyse écosystémique du droit », Le droit en transition, Presses de l’Université Saint-Louis, 2020, pp. 67-84     

    Julien Bétaille, « El aporte del Comité de Cumplimiento de la Convención de Aarhus », Acuerdo de Escazú Hacia la democracia ambiental en América Latina y el Caribe, Ediciones UNL, 2020, pp. 84-97 

    Julien Bétaille, Sara Brimo, Christine Pauti, « Le concept d’effectivité, proposition de définition », L’effectivité des droits – Regards en droit administratif, Mare & Martin, 2019, pp. 21-37     

    Julien Bétaille, Mathieu Touzeil-Divina, « Des droits pour la nature, un nouveau mirage juridique », L'arbre, l'homme & le(s) droit(s), Editions L’Epitoge, 2019, pp. 77-87     

    Julien Bétaille, Delphine Misonne, « Le droit de l’environnement, instrument de transformation : tentative d’approche dialectique », A quoi sert le droit de l’environnement ?, Bruylant, 2018, pp. 53-76     

    Julien Bétaille, Michel Prieur, « Liste des indicateurs juridiques permettant de mesurer les conditions juridiques de l’effectivité du droit de l’environnement », Les indicateurs juridiques, Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD), 2018, pp. 101-106 

    Julien Bétaille, « Ce que la Charte de l’environnement a d’européen », La constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, pp. 35-49   

    Julien Bétaille, Luis Míguez Macho, Marcos Almeida Cerreda, « Le concept d’effectivité-action », Los retos actuales del derecho administrativo en el Estado autonómico: estudios en homenaje al profesor José Luis Carro Fernández-Valmayor, Andavira - Fundación Democracia y Gobierno Local, 2017, pp. 367-383   

    Julien Bétaille, Michel Prieur, « Une approche multi-conditionnelle de l’effectivité de la norme en droit international », Hommage à un printemps environnemental, Mélanges en l’honneur des professeurs Soukaina Bouraoui, Mahfoud Ghézali et Ali Mékouar, Presses universitaires de Limoges, 2016 

    Julien Bétaille, Carolina Cerda-Guzman, Florian Savonitto, « Les obligations prudentielles : prévention et précaution », Les 10 ans de la Charte de l'environnement 2005-2015, Institut Universitaire Varenne, 2016 

    Julien Bétaille, Dominique Bourg, Alain Papaux, « Droit de l’environnement », Dictionnaire de la pensée écologique, Presses Universitaires de France, 2015 

    Julien Bétaille, Serge Soumastre, Alain Tartinville, « A propos de quelques réformes récentes portant sur le droit à la participation – Commentaire de la loi du 27 décembre 2012 et de l'ordonnance du 5 août 2013 relatives à la participation du public », Les bases nouvelles de la démocratie environnementale, SFDE, 2014 

    Julien Bétaille, « Grenelle de l'environnement : Is France making up for lost time ? », in Klaus Bosselmann, Ron Engel and Prue Taylor (dir.), Governance for Sustainability - Issues, Challenges, Successes, IUCN Publications, 2008, pp. 201 

    Julien Bétaille, Claude-Jean-Baptiste Clerc, « Qu’est-ce qu’un bon mémoire de recherche en droit ? », L’autonomie de la notion de raison impérative d’intérêt public majeur, L’Harmattan   

  • Julien Bétaille, « Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ? », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2024, pp. 31-43   

    Julien Bétaille, Christian Gollier, « Grands chantiers : Est-on encore capable d’un débat public argumenté et rationnel ? », Le monde, 2023   

    Julien Bétaille, « La protection européenne des espèces sauvages mise à mal par le Conseil d’État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, pp. 187-202     

    Julien Bétaille, Hubert Delzangles, « Pour une autorité publique indépendante dans le domaine de l’environnement », Actualité juridique. Droit administratif, 2023, n°23, p. 1201   

    Julien Bétaille, « L’argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), 2023, n°2, p. 350   

    Julien Bétaille, « Le préjudice écologique à l'épreuve de l'Affaire du siècle », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°38, p. 2228   

    Julien Bétaille, « Le préjudice écologique à l’épreuve de l’ affaire du siècle : un succès théorique mais des difficultés pratiques », Actualité juridique. Droit Administratif, 2021, n°38, pp. 2228-2234 

    Julien Bétaille, « La directive Oiseaux quarante ans après : des résultats encourageants et des espoirs à concrétiser », Revue semestrielle de droit animalier, 2020, n°2, pp. 305-336   

    Julien Bétaille, « La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (2ème partie) », Actu-environnement.com, 2020   

    Julien Bétaille, « La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation (1ère Partie) », Actu-environnement.com, 2020   

    Julien Bétaille, « La motivation au service de la participation : l’émergence d’une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d’articulation entre la représentation et la participation », 2019  

    La participation du public à l’élaboration d’un acte administratif d’une part, et sa motivation d’autre part, constituent traditionnellement deux éléments distincts de la théorie générale de l’acte administratif unilatéral. Néanmoins, envisagée de manière large, l’obligation de motivation peut contribuer à concrétiser la participation du public. Ainsi, l’obligation, pour l’administration, de répondre aux commentaires du public peut constituer une clé d’articulation entre la démocratie représe...

    Julien Bétaille, « La motivation au service de la participation : l’émergence d’une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d’articulation entre la représentation et la participation », Cahiers de Recherche sur les Droits Fondamentaux, 2019, n°17, pp. 31-41   

    Julien Bétaille, « La Cour de justice de l'Union européenne met le principe de précaution au service de la protection des espèces », Actu-environnement.com, 2019   

    Julien Bétaille, « L’indépendance de l’autorité titulaire du pouvoir de sanction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, pp. 289-299       

    Julien Bétaille, « Chasse à la glu : la tradition l’emporte sur la jurisprudence de la Cour de justice », Actualité juridique du droit administratif (AJDA), 2019, n°20, pp. 1172-1177   

    Julien Bétaille, « Rights of Nature: why it might not save the entire world? », Journal for European Environmental & Planning Law, 2019, n°1, pp. 35-64 

    Julien Bétaille, « Autonomie de l’autorité environnementale en région : le verre à moitié plein », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2019, n°2, pp. 399-412 

    Julien Bétaille, « L'ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l'Etat dans la mise en uvre de la directive Habitats », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°41, p. 2344   

    Julien Bétaille, « Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme », Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), 2018, n°10, pp. 728-733     

    Julien Bétaille, « Réintroduction d'ours dans les Pyrénées, pourquoi ne peut-on pas reculer ? », Actu-environnement.com, 2018 

    Julien Bétaille, « Inscrire le climat dans la Constitution : une fausse bonne idée pour de vrais problèmes », Droit de l'environnement, 2018, n°266, pp. 130-131   

    Julien Bétaille, « L’efficacité du référé européen et le principe de précaution au secours de la forêt de Bialowieza – Commentaire sur CJUE,
ord. référé, 27 juillet 2017 et ord. référé,
grande chambre,
20 novembre 2017,
Commission européenne c. République de Pologne, C-441/17 R », Droit de l'environnement, 2018, n°263, pp. 14-22 

    Julien Bétaille, « L’ours dans les Pyrénées : la carence fautive de l’Etat dans la mise en œuvre de la directive Habitats », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2018, n°41, pp. 2346-2352   

    Julien Bétaille, Michel Prieur, Marie-Anne Cohendet, Hubert Delzangles, Jessica Makowiak [et alii], « Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2017, n°2, pp. 380-397     

    Julien Bétaille, « La définition de l’environnement en droit de l’Union européenne », Revue du Centre Michel de l'Hospital, 2017, n°10 

    Julien Bétaille, « La banalité du positionnement de la doctrine environnementaliste française vis-à-vis de l’exigence de neutralité axiologique », Rivista quadrimestrale di diritto dell’ambiente, 2017, n°2, pp. 37-73   

    Julien Bétaille, « La doctrine environnementaliste face à l’exigence de neutralité axiologique : de l’illusion à la réflexivité », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2016, pp. 20-59   

    Julien Bétaille, « Le contrôle des nuisances aéroportuaires : un modèle à reproduire pour le droit de l’environnement », Droit et ville, 2016, n°82, pp. 45-71   

    Julien Bétaille, « Le principe de précaution, un droit garanti par la Constitution ? », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 2016, n°105, pp. 29-60 

    Julien Bétaille, « La doctrine environnementaliste face à l’exigence de neutralité axiologique : de l’illusion à la réflexivité », 2016, pp. 20-59    

    Confrontée à l’exigence de neutralité axiologique, comprise comme le rejet de tout jugement de valeur, la doctrine environnementaliste ne fait pas preuve d’une particulière originalité. Elle porte peu d’intérêt à cette exigence, son discours est inéluctablement affecté par les mêmes biais que ceux qui touchent les autres catégories de doctrine et elle y apporte aussi des réponses comparables. Elle met d’une part en place des processus d’objectivation dont la portée est limitée en raison de l’étroitesse de la communauté scientifique du droit de l’environnement. D’autre part, elle expose peu ses méthodes et sa posture théorique alors même que ces deux éléments seraient de nature à améliorer sa réflexivité. Mais là encore, on ne peut déceler aucune véritable spécificité de la doctrine environnementaliste par rapport aux autres. Elle apparaît donc ni plus ni moins critiquable que les autres au regard de l’exigence de neutralité axiologique. Au-delà, une première phase de la doctrine environnementaliste s’achève probablement, phase qui ressemble d’ailleurs à ce qu’ont connu d’autres catégories de doctrine, entre défense de son objet et recherche de légitimité. Il s’agit désormais d’ouvrir une nouvelle phase que nous souhaiterions à la fois plus théorique et plus méthodique.

    Julien Bétaille, « Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit à l’environnement », Journal européen des droits de l'homme, 2015, n°4 

    Julien Bétaille, Véronique Inserguet-Brisset, Sophie de Fontaine, « Urbanisme au voisinage des aérodromes. - Prévention et compensation des nuisances sonores », Jurisclasseur Collectivités Territoriales, 2015, n°1178 

    Julien Bétaille, « Insuffisance de l’étude d’impact : Danthony ne change rien, ou presque », Droit de l'environnement, 2015, n°231, p. 65 

    Julien Bétaille, Sophie de Fontaine, « Urbanisme au voisinage des aérodromes. – Prévention et compensation des nuisances sonores (Fasc 1178) », Jurisclasseur Collectivités Territoriales, 2015 

    Julien Bétaille, « Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit à l’environnement », Journal européen des droits de l'homme, 2014, n°4 

    Julien Bétaille, « Répression et effectivité de la norme environnementale », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2014, n°1, pp. 47-59    

    Betaille Julien. Répression et effectivité de la norme environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 47-59.

    Julien Bétaille, « La surélévation de l’immeuble existant en droit de l’urbanisme : à propos du retour de l’urbanisme dérogatoire », Droit et ville, 2014, n°77, pp. 197-205 

    Julien Bétaille, « Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit à l’environnement », Journal européen des droits de l'homme, 2013, n°4 

    Julien Bétaille, « Information et consultation du public », 2013, p. 180    

    Betaille Julien. Information et consultation du public. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2013. p. 180.

    Julien Bétaille, « Participation du public et accès à la justice », 2013, pp. 374-376    

    Betaille Julien. Participation du public et accès à la justice. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2013. pp. 374-376.

    Julien Bétaille, « Accès à la justice », 2013, pp. 545-546    

    Betaille Julien. Accès à la justice. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2013. pp. 545-546.

    Julien Bétaille, Pantelina Emmanouilidou, « Evaluation environnementale », 2013, pp. 548-553    

    Betaille Julien, Emmanouilidou Pantelina. Evaluation environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2013. pp. 548-553.

    Julien Bétaille, « Chronique des décisions du comité d’examen du respect des dispositions de la convention d’Aarhus Décisions concernant la France, la Slovaquie et le Royaume-Uni », 2012, pp. 99-113    

    Les quasi-juridictions internationales jouent un rôle de plus en plus important dans le domaine de l’environnement. Parmi elles, le Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus occupe une place particulière. Il est largement accessible au public et se prononce sur des règles procédurales transversales compte tenu de la nature de la Convention d’Aarhus. Le Comité a récemment rendu plusieurs décisions qui peuvent potentiellement influencer le droit français. L’interprétation de l’article 6 de la Convention a fait l’objet de variations. Le Comité a considéré, à propos de la France et non sans un certain flottement, que l’article 6 ne nécessite pas l’organisation d’un «débat public » en amont de l’enquête publique. Ensuite, il a, dans le cas slovaque, posé des limites à l’indépendance entre les législations sur l’environnement et sur l’urbanisme. Cela l’a indirectement amené à remettre en cause la solution retenue dans le cas français en acceptant d’adopter une appréhension globale du respect de l’article 6. Enfin, dans ses décisions concernant le Royaume-Uni, le Comité a livré une interprétation particulièrement constructive de l’article 9 de la Convention à propos de l’accès à la justice. Les précisions ainsi apportées concernent pêle-mêle les délais de recours, le degré de contrôle du juge, les coûts prohibitifs des recours, l’égalité des armes et l’effectivité des procédures d’urgence.

    Julien Bétaille, « Evaluation des incidences de projets sur l’environnement », 2012, pp. 203-205    

    Betaille Julien. Evaluation des incidences de projets sur l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 203-205.

    Julien Bétaille, « Evaluation environnementale », 2012, pp. 391-393      

    Betaille Julien. Evaluation environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. p. 736.

    Julien Bétaille, « Information environnementale », 2012, pp. 582-583    

    Betaille Julien. Information environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. pp. 582-583.

    Julien Bétaille, « Evaluation environnementale - Accès à la justice - Natura 2000 », 2012, pp. 584-587    

    Betaille Julien. Evaluation environnementale - Accès à la justice - Natura 2000. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. pp. 584-587.

    Julien Bétaille, « Accès à la justice », 2012, p. 735    

    Betaille Julien. Accès à la justice. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. p. 735.

    Julien Bétaille, « Accès à la justice », 2011, pp. 459-460      

    Betaille Julien. Accès à la justice. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2011. pp. 459-460.

    Julien Bétaille, « Evaluation des incidences », 2011, pp. 460-463    

    Betaille Julien. Evaluation des incidences. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2011. pp. 460-463.

    Julien Bétaille, « Accès à la justice de l’Union européenne, le Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus s’immisce dans le dialogue des juges européens : à propos de la décision no ACCC/C/2008/32 du 14 avril 2011 », 2011, pp. 547-562    

    L’Union européenne ayant approuvé la Convention d’Aarhus, il lui appartient, ainsi qu’à ses organes juridictionnels, de la respecter. Le Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus, organe quasi juridictionnel en charge de l’application de cette Convention, était saisi à propos du respect par l’Union de l’article 9, paragraphe 3, de la Convention. La décision du 14 avril 2011 a tout d’abord été l’occasion pour le Comité de préciser la portée de la Convention d’Aarhus à l’égard de l’Union européenne, particulièrement de son article 9. Le principal apport de cette décision est cependant de mettre en évidence les insuffisances des voies de droit de l’Union européenne vis-à-vis de l’article 9 de la Convention. L’interprétation que la Cour de justice donne de l’article 263, alinéa 4, du TFUE apparaît comme particulièrement restrictive, principalement en ce qui concerne le critère de l’affectation individuelle. Au-delà, le Comité examine l’économie générale des voies de droit de l’Union, prenant le soin de relever les insuffisances du renvoi préjudiciel en appréciation de validité, lequel ne saurait selon lui compenser l’étroitesse de l’accès au recours en annulation. La décision du Comité apporte ainsi une vision moins conciliante de l’accès au juge de l’Union que celle défendue par la Cour EDH dans son arrêt Bosphorus. Il s’immisce ainsi dans un dialogue des juges européens où personne ne l’attendait vraiment.

    Julien Bétaille, « La réforme de l'enquête publique issue de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement », Complément territorial - Le Moniteur, 2010, n°2010, p. 26 

    Julien Bétaille, « L'étude d'impact environnementale et la loi Grenelle II », Complément territorial - Le Moniteur, 2010, n°2010, p. 35 

    Julien Bétaille, « Le droit français de la participation du public face à la convention d'Aarhus », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°37, p. 2083 

    Julien Bétaille, « Le décloisonnement du principe de précaution, un effet de sa constitutionnalisation », Droit de l'environnement , 2010, n°182, p. 278 

    Julien Bétaille, « La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation », Revue juridique de l'environnement, 2010, n°2, pp. 197-217    

    L’influence réelle de la participation du public sur la décision est une des exigences de l’article 6 de la Convention d’Aarhus. L’examen de la jurisprudence française et de celle du Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus montre une certaine réticence quant au contrôle de ces dispositions. Cela révèle toutes les difficultés de garantir, par le droit, que la participation produise des effets sur la décision finale. Si cela tient d’abord aux limites des procédures de participation françaises, la motivation des décisions administratives peut par ailleurs constituer un moyen d’évaluation de la prise en compte de la participation.

    Julien Bétaille, « Des réfugiés écologiques à la protection des déplacés environnementaux. Eléments du débat juridique en France. », Hommes & migrations, 2010, n°1284, p. 144 

    Julien Bétaille, « Des “réfugiés écologiques” à la protection des “déplacés environnementaux” éléments du débat juridique en France », 2010  

    Le phénomène de déplacement environnemental est aujourd’hui largement relayé par les médias et apparaît ainsi, aux yeux du grand public, comme une réalité. S’il existe depuis les débuts de l’humanité, les dégradations de l’environnement que connaît le monde contemporain ont suscité une étude plus approfondie de ce phénomène. La réalité et l’importance du phénomène sont certaines. Cependant, il convient de rester prudent vis-à-vis des chiffres qui circulent à ce sujet. À titre d’exemple, le r...

    Julien Bétaille, « Aarhus et évaluation des incidences », 2010, pp. 175-176    

    Betaille Julien. Aarhus et évaluation des incidences. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2010. pp. 175-176.

    Julien Bétaille, « La procédure de l’étude d’impact après la loi portant engagement national pour l’environnement : des insuffisances récurrentes », 2010, pp. 241-251    

    Betaille Julien. La procédure de l’étude d’impact après la loi portant engagement national pour l’environnement : des insuffisances récurrentes. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 241-251.

    Julien Bétaille, « Responsabilité environnementale », 2010, p. 573    

    Betaille Julien. Responsabilité environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2010. p. 573.

    Julien Bétaille, « Evaluation environnementale », 2010, p. 764    

    Betaille Julien. Evaluation environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2010. p. 764.

    Julien Bétaille, « The direct effect of the Aarhus Convention as seen by the French 'Conseil d'Etat' », Environmental Law Network International, 2009, n°2, p. 63   

    Julien Bétaille, « CJCE, 17 février 2009 Commune de Sausheim c/ Azelvandre, Aff C-552/07. Information du public en matière d'OGM : un pas en avant, un pas de coté », 2009, pp. 297-312    

    Betaille Julien. CJCE, 17 février 2009 Commune de Sausheim c/ Azelvandre, Aff C-552/07. Information du public en matière d'OGM : un pas en avant, un pas de coté. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2009. pp. 297-312.

    Julien Bétaille, Jean-Marc Lavieille, Jean-Pierre Marguénaud, « Présentation du projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux », Revue européenne de droit de l'environnement, 2008, n°4, pp. 375-380    

    Lavieille Jean-Marc, Betaille Julien, Marguénaud Jean-Pierre. Présentation du projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 375-380.

    Julien Bétaille, Michel Prieur, Jean-Pierre Marguénaud, Gérard Monediaire, Bernard Drobenko [et alii], « Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux », Revue européenne de droit de l'environnement, 2008, n°4, pp. 381-393        

    Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 381-393.

    Julien Bétaille, Michel Prieur, Jean-Pierre Marguénaud, Gérard Monediaire, Bernard Drobenko [et alii], « Draft convention on the international status of environmentally- displaced persons », 2008, pp. 395-406    

    Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Draft convention on the international status of environmentally- displaced persons. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 395-406.

    Julien Bétaille, « Le Grenelle de l'environnement la France comble son retard ? », 2007, pp. 437-454    

    Betaille Julien. « Le Grenelle de l'environnement » la France comble son retard ?. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 437-454.

  • Julien Bétaille, Mario Peña Chacón, Derecho ambiental efectivo, livre électronique, Série Derecho Ambiental, Universidad de Costa Rica, San José, 2016, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 378-379    

    Betaille Julien. Mario Peña Chacón, Derecho ambiental efectivo, livre électronique, Série Derecho Ambiental, Universidad de Costa Rica, San José, 2016. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2017. pp. 378-379.

    Julien Bétaille, Jean-Bernard Auby, Droit de la ville – Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville, 2013, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, 385 p.    

    Betaille Julien. Jean-Bernard Auby, Droit de la ville – Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville, 2013. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2013. p. 385.

    Julien Bétaille, Pierre Lascoumes, Action publique et environnement, Que sais-je ?, 2012, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, 386 p.    

    Betaille Julien. Pierre Lascoumes, Action publique et environnement, Que sais-je ?, 2012. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2013. p. 386.

    Julien Bétaille, Antoni Pigrau Sole (dir.), Acceso a la informacion, participacion publica y acceso a la justicia en materia de medio ambiente : diez a nos del Convenio de Aarhus, 2008, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 210-211    

    Betaille Julien. Antoni Pigrau Sole (dir.), Acceso a la informacion, participacion publica y acceso a la justicia en materia de medio ambiente : diez a nos del Convenio de Aarhus, 2008. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 210-211.

    Julien Bétaille, Eric Naim-Gesbert, Droit général de l’environnement, 2011, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 402 p.    

    Betaille Julien. Eric Naim-Gesbert, Droit général de l’environnement, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2012. p. 402.

    Julien Bétaille, Pierrette Crosemarie (dir.), Bilan du Grenelle de l’environnement -Pour un nouvel élan, 2012, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 593 p.    

    Betaille Julien. Pierrette Crosemarie (dir.), Bilan du Grenelle de l’environnement -Pour un nouvel élan, 2012. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. p. 593.

    Julien Bétaille, Bertrand Pancher, La concertation au service de la démocratie environnementale -Pour une définition d’un cadre général de la gouvernance environnementale, 2011, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 593-594    

    Betaille Julien. Bertrand Pancher, La concertation au service de la démocratie environnementale -Pour une définition d’un cadre général de la gouvernance environnementale, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. pp. 593-594.

    Julien Bétaille, Alain Papaux (dir.), Biosphère et droits fondamentaux, LGDJ/ Schulthess, 2011, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 662-663    

    Betaille Julien. Alain Papaux (dir.), Biosphère et droits fondamentaux, LGDJ/ Schulthess, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 662-663.

    Julien Bétaille, Alan Saout, Théorie et pratique du droit de l’eau, 2011, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 663-664    

    Betaille Julien. Alan Saout, Théorie et pratique du droit de l’eau, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 663-664.

    Julien Bétaille, Collectif, «Environmental protection and small island states », 2009, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, 185 p.    

    Betaille Julien. Collectif, «Environmental protection and small island states », 2009. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2010. p. 185.

    Julien Bétaille, Laura Westra, «Environmental justice and the rights of ecological refugees », 2009, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, 579 p.    

    Betaille Julien. Laura Westra, «Environmental justice and the rights of ecological refugees », 2009. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2010. p. 579.

    Julien Bétaille, Simon Charbonneau, « Droit communautaire de l'environnement », 2006, Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, 116 p.    

    Betaille Julien. Simon Charbonneau, « Droit communautaire de l'environnement », 2006. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2009. p. 116.

    Julien Bétaille, Gyula Bandi (sous la dir.), The Impact of ECJ Jurisprudence on Environmental Law, 2009, Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 479-480    

    Betaille Julien. Gyula Bandi (sous la dir.), The Impact of ECJ Jurisprudence on Environmental Law, 2009. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 479-480.

    Julien Bétaille, Mircea Dutu, « La nouvelle loi-cadre roumaine sur la protection de l'environnement », in Revista Româna de drept al mediului (Revue roumaine de droit de l'environnement), n° 1 (7) 2006, Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 105-106    

    Betaille Julien. Mircea Dutu, « La nouvelle loi-cadre roumaine sur la protection de l'environnement », in Revista Româna de drept al mediului (Revue roumaine de droit de l'environnement), n° 1 (7) 2006. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2008. pp. 105-106.

    Julien Bétaille, CCLR : Carbon & Climate Law Review, Volume 1, n° 1/2007, Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 244-245    

    Betaille Julien. CCLR : Carbon & Climate Law Review, Volume 1, n° 1/2007. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2008. Le différent communautés européennes – produits biotechnologiques tranché à l'OMC. pp. 244-245.

    Julien Bétaille, Patrick Thieffry, « Droit de l'environnement de l'Union européenne, Eléments de droit comparé américain, chinois et indien », Collection Droit de l'Union européenne, 2008, Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, 358 p.    

    Betaille Julien. Patrick Thieffry, « Droit de l'environnement de l'Union européenne, Eléments de droit comparé américain, chinois et indien », Collection Droit de l'Union européenne, 2008. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2008. p. 358.

  • Julien Bétaille, Dalila Chouki, Coralie Courtaigne-Deslandes, Maryse Deguergue, Elise Langelier [et alii], Les sanctions administratives dans les secteurs techniques, 2017   

  • Julien Bétaille, Justice et écologie : panorama des principales recherches, 2021     

    Julien Bétaille, Positive obligations to rescue small populations - A country study on the management of brown bear under the Habitats Directive in France, 2017   

    Julien Bétaille, L’exécution et l'efficacité de la répression administrative, 2016   

    Julien Bétaille, SCoT, eau et biodiversité, GRIDAUH, 2013   

  • Julien Bétaille, « La doctrine comme objet d'étude », prévue le 28 novembre 2024  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Yannick Ganne et Sacha Sydoryk, enseignants-chercheurs à l'Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS

    Julien Bétaille, « Les 20 ans de la Charte de l'environnement », le 26 septembre 2024  

    Colloque organisé par le CRDEI et le CERCCLE, Université de Bordeaux, avec le soutien de la SFDE et de l'AFDC.

    Julien Bétaille, « Juger à l’aune des mutations environnementales », le 04 juillet 2024  

    Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec l'ENM, l'UMR DICE, le CERIC, Aix-Marseille Université ; l'IRJS, Université Paris Panthéon Sorbonne et le CR2D, Université Paris Dauphine PSL ainsi que les universités de Toulon et Pau sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Pr. à l’Université Aix-Marseille, Béatrice Parance, Pr. à l’Université Paris Dauphine - PSL et Judith Rochfeld, Pr. à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Julien Bétaille, « La Nature a-t-elle des droits ? », le 05 juin 2024  

    Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (ISJPS, GDR ClimaLex) et parrainé par le Barreau de Paris, la SFDE nationale et la SFDE Ile-de-France

    Julien Bétaille, « L’État de droit face aux crises. L’État de droit en crise », le 07 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE (Aix-Marseille Université / CNRS), sous la direction scientifique de Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay, Xavier Magnon, Caterina Severino et Ariane Vidal-Naquet.

    Julien Bétaille, « Empirical Legal Research : a state of knowledge across Europe », le 09 juin 2023  

    Colloque international organisé dans le cadre du Projet de recherche "Approche empirique du droit de l'environnement", sous la direction scientifique de Julien Bétaille et Matthieu Gaye-Palettes.

    Julien Bétaille, « Droit administratif général et droit administratif spécial », le 01 juin 2023  

    Colloque annuel de l'AFDA, organisé avec le concours de l'IDETCOM, de l'IMH, et de l'IEJUC, Université Toulouse Capitole.

    Julien Bétaille, « La protection juridique des espèces au défi de la production d'énergies renouvelables », le 13 janvier 2023  

    Organisée par l'IEJUC, Université Toulouse Capitole

    Julien Bétaille, « Quel usage des données empiriques dans une recherche en droit ? », le 08 décembre 2022  

    Colloque international organisé à l’Université Libre de Bruxelles sous la direction scientifique de Ariane Amado, Chargée de recherche au CNRS et Armand Desprairies, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

    Julien Bétaille, « Mesure(s) et droit », le 01 décembre 2022  

    Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

    Julien Bétaille, « Fabrique des expertises au service de la justice climatique », le 21 novembre 2022  

    Session 4 du Cycle de séminaires « L'urgence écologique au prétoire » organisé par Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse

    Julien Bétaille, « L’évaluation environnementale face à l’impératif écologique », le 20 octobre 2022  

    Colloque annuel de la SFDE en partenariat avec PEGASE – programme ITTECOP

    Julien Bétaille, « Les droits de la nature. Protéger le système-terre dans et par la Constitution », le 19 octobre 2022  

    L'Université d'automne de l'Institut Louis Favoreu est organisée sous la responsabilité scientifique de Laurence Gay et Olivier Le Bot.

    Julien Bétaille, « L'efficacité et le droit », le 14 octobre 2022  

    Journée d'études des doctorants de l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication - IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

    Julien Bétaille, « L'argument scientifique en droit public », le 20 mai 2022  

    Organisé pour l'Université de Montpellier par Philomène Calvez, Caroline Gilles, Jade Meyrieu, Mélissandre Talon, Ferdi Youta et Antoine Oumedjkane

    Julien Bétaille, « L’Etat et le contentieux climatique, regards comparés », le 04 mai 2022  

    Organisée par l’Association du master 1 droit public comparé de l’Université Paris Panthéon-Assas et l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avec le soutien du Centre de droit public comparé

    Julien Bétaille, « Autour de la QPC du 1er avril 2022 « Association La Sphinx » », le 25 avril 2022  

    Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas

    Julien Bétaille, « Le paradigme de la croissance en droit public », le 31 janvier 2022  

    Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

    Julien Bétaille, « Le Conseil d'État et le climat », le 09 décembre 2021  

    Organisée pour l'Université Paris 2 Panthéon-Assas par Thomas Perroud, Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Julien Bétaille, « Les objectifs du droit de l’urbanisme », le 19 novembre 2021  

    Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, UT 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Céline Gueydan, MCF, INU Champollion, UT1 Capitole, IEJUC et Loïc Peyen, MCF, UT1 Capitole, IEJUC

    Julien Bétaille, « L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ? », le 13 septembre 2021  

    Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Julien Bétaille, « Ombudsman pour les générations futures », le 08 avril 2021  

    Organisé par la Chaire d’excellence Normandie pour la Paix, UniCaen

    Julien Bétaille, « L'annulation du PLUiH de Toulouse, et après ? », le 06 avril 2021  

    1er Petit déjeuner du droit public, Université Toulouse Capitole, organisé par Grégory Kalflèche, Professeur de droit public et Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public

    Julien Bétaille, « La fabrique d’un « droit climatique » au service de la trajectoire 1.5 », le 24 novembre 2020  

    Organisé par Science Po Toulouse, le LaSSP, la Mission Recherche Justice et Droit, IEJUC, le CDA, SFDE, la Fondation de l’Ecologie Politique, l'ATelier d’ÉCOlogie POLitique (ATECOPOL) et l’Association Notre Affaire à Tous.

    Julien Bétaille, « Justice pour l’environnement », le 05 octobre 2020  

    Semaine de débats organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, le Collège des Bernardins et l’Inspection générale de la Justice.

    Julien Bétaille, « Le droit pénal peut-il sauver l’environnement ? », le 05 mars 2020  

    Organisé par l’Association des étudiants en droit pénal (AEDP), Université Toulouse 1 Capitole.

    Julien Bétaille, « Rights of Nature : Opening the Academic Debate in the European Legal Context », le 14 octobre 2019  

    Organisé par l'Institut d’Études Judiciaires de l'Urbanisme de la Construction et de l'environnement (IEJUC), la Swedish University of Agricultural Sciences (SLU), et le soutien de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) Midi-Pyrénée

    Julien Bétaille, « L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIème siècle », le 26 septembre 2019  

    Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles

    Julien Bétaille, « Les animaux », le 01 juillet 2019  

    Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

    Julien Bétaille, « La démocratie environnementale », le 29 avril 2019  

    Organisé par le CEJEP, Faculté de droit, de science politique et de gestion, Université de La Rochelle.

    Julien Bétaille, « Commune et (in)compétence d’urbanisme », le 15 mars 2019  

    Organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, Valentine Beneda et de Ludivine Bertrand, doctorantes IRENEE/UL

    Julien Bétaille, « L’autorisation environnementale unique », le 21 février 2019  

    Organisée par le M2 "Droit de l’Environnement" de l’Université Toulouse Capitole

    Julien Bétaille, « La fabrique de “L’affaire du siècle” », le 20 février 2019  

    Organisée par l'association "Union pour la Terre"

    Julien Bétaille, « Forger des concepts pour analyser le droit », le 14 février 2019  

    Organisé par Étienne Picard, Pr. émérite, Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Régis Ponsard, MdC, Université Reims Champagne-Ardenne

    Julien Bétaille, « Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance », le 20 décembre 2018  

    Organisé par l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis - Bruxelles

    Julien Bétaille, « Ethiques naturalistes et droit de l’environnement : d’une révolution conceptuelle à une refondation juridique ? », le 20 septembre 2018  

    Organisé par l’UMR CNRS 6240 LISA

    Julien Bétaille, « Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale », le 24 mai 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou

    Julien Bétaille, « A quoi sert le droit de l’environnement ? Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société », le 22 mars 2018 

    Julien Bétaille, « Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés », le 06 mars 2018  

    Organisé par Marie-Anne Cohendet, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours du Département de droit public et droit fiscal de l'Ecole doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion de l'Université de Nice

    Julien Bétaille, « Pour une autorité publique indépendante environnementale », le 12 janvier 2018  

    Organisé dans le cadre du Cycle de conférences CDED sous la direction de Marcel Sousse, Professeur UPVD de droit public.

    Julien Bétaille, « Nouveaux champs d'étude en droit de l'environnement », le 28 septembre 2017  

    Organisé par la Section Île-de-France de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE), l’Institut d’Étude de Droit Public (IEDP) de l’Université Paris-Sud, le Master « droit public » de l’Université Paris-Saclay et l’AJME

    Julien Bétaille, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017  

    Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

    Julien Bétaille, « L’avenir de la répression administrative », le 15 juin 2017  

    Organisé par Maryse Deguergue

    Julien Bétaille, « Le juge administratif et l’économie du transport », le 19 novembre 2016  

    Colloque organisé par le Tribunal Administratif de Toulouse, l’Université Toulouse Capitole, la Faculté de Droit et le Barreau de Toulouse.

    Julien Bétaille, « La doctrine en droit de l’environnement », le 17 novembre 2016  

    «Sortir le droit de l’environnement de la clandestinité». Telle était, en substance, la mission assignée à la Revue juridique de l’environnement (RJE) lors de sa création, en 1976...

    Julien Bétaille, Damien Roets, Simon Jolivet, Jean-Marc Lavieille, « Les recherches scientifiques sur les armes de destruction massive : des lacunes du droit positif à une interdiction en droit prospectif », Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?, Paris, le 25 mars 2011 

    Julien Bétaille, « Aux sources catastrophiques du droit des catastrophes », Entreprises et environnement - quels enjeux pour le développement durable ?, Nanterre (Paris), le 11 septembre 2008 

  • Julien Bétaille, ["Comprendre pour entreprendre", n°16] "Vers une autorité indépendante pour contrôler le droit de l'environnement" (Julien Bétaille) 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Odeline Billant, Freeing the oceans from plastic bag pollution through law : mirage or horizon ? An experiment in numerical comparative law on the shores of the Atlantic, thèse soutenue en 2022 à Brest sous la direction de Marie Bonnin, membres du jury : Alexandra Langlais (Rapp.), Solange Teles da Silva (Rapp.), Betty Queffelec et Olivier Gauthier  

    La protection de l'environnement des impacts des activités humaines est l'un des grands défis pour le XXIe siècle. En particulier, l'océan est confronté à de multiples pressions qui nuisent à sa santé et à sa résilience. La pollution terrestre - principalement causée par le plastique, les pesticides et les eaux usées - représente 80% de la pollution en mer. Au niveau international et national, les textes juridiques visant à protéger l'océan ont fleuri ces dernières décennies. Néanmoins, en l'absence de méthodologies et d'outils adéquats, il est impossible de déterminer dans quelle mesure cette augmentation du nombre de textes cache des vides de protection, ou contribue à une meilleure protection de l'environnement. En réponse, cette thèse développe et teste une méthodologie et des outils pour évaluer qualitativement et quantitativement le rôle potentiel du droit à la protection de l'environnement. Ainsi, un cadre analytique a été conçu, basé sur l'analyse de deux aspects complémentaires des réglementations : leur caractère englobant et leur potentiel de contrainte. Ce cadre permet l'identification d'indicateurs juridiques. En outre, la conception spécifique d'une base de données relationnelle facilite des analyses comparatives multicritères. La thématique choisie est la réglementation des sacs plastique, objets à usage unique emblématiques. L'approche spatiale est centrée sur l'analyse des textes juridiques adoptés par sept pays bordant l’Océan Atlantique (Brésil, Cap-Vert, France, Irlande, Sénégal, Royaume-Uni et États-Unis d'Amérique).L'objectif de ce travail est de faciliter le dialogue entre le droit et les autres disciplines, ainsi que l'accès aux données juridiques.

    Guillaume Tshitende Wa Mpinda, Les piliers social et culturel du développement durable en droit, thèse soutenue en 2017 à Limoges sous la direction de Gérard Monédiaire, membres du jury : Éric Naim-Gesbert (Rapp.), Catherine Roche (Rapp.)  

    L’analyse des piliers social et culturel du développement durable en droit évoquée dans ce travail est une contribution à l’étude du développement durable. La finalité poursuivie est la promotion, l’intégration et l’efficacité du développement durable dans les politiques publiques. On observe que l’économie et l’environnement peuvent se prévaloir de ces trois éléments. La reconnaissance du développement durable par le social et le culturel a connu certains ralentissements scientifiques et politiques. Or, le social et le culturel on fait leur preuve depuis le PIDESC. Nombreux textes régionaux reconnaissent la nature juridique et l’impact du social comme de la culture dans l’économie etl’environnement. Le PIDESC est la preuve d’unité des sources entre économie, social et culturel. Il a contribué au rattachement (volontaire ou involontaire) entre ses différents éléments. Malheureusement, les conséquences de ce rattachement a conduit soit à l’illisibilité du social soit à l’oubli total du culturel dans les politiques publiques nationales, régionales et internationales. Les questions sociales et culturelles revalorisent le développement durable et l’intègre dans nos sociétés par son acceptation par l’ensemble d’acteurs internationaux, régionaux et nationaux qui ont un rôle majeur à jouer pour la faisabilité du développement durable dans nos territoires. C’est dans cette condition d’accord permanent que le développement durable se focalise sur le respect des droits fondamentaux en mettant en valeur certains dispositifs indispensable à sont respect dans notre société. Il s’agira de l’éthique, de l’équité sociale, de la justice sociale et d’autres instruments comme la RSE des codes de bonnes conduites et l’ISR. Il tient au même moment compte de la diversité culturelle. Sauf que la majorité de ces éléments reposent sur le Soft Law. Il s’en suite que, de plus en plus, on assiste à un rapprochement réel entre culture et développement durable. En définitive, il appartient au juge de donner tout le sens au développement durable et d’équilibrer le rapport de force entre ces différentes composantes. Cette mission est d’autant importante qu’il s’en dégage le fait que le développement durable peut être considéré non plus comme un principe mais plus tôt comme un droit.

    Tristan Aoustin, L'évaluation environnementale des plans et programmes : Vers l'ouverture d'un cadre stratégique au pilier procédural du droit de l'environnement, thèse soutenue en 2015 à Limoges sous la direction de Gérard Monédiaire, membres du jury : Éric Naim-Gesbert (Rapp.), Grégory Kalflèche (Rapp.), Hubert Delzangles et Michel Prieur  

    L’étude d’impact des projets d’ouvrages et de travaux a fait ses preuves en tant qu’outil de prévention des atteintes à l’environnement et qu’instrument d’information du public et de démocratie participative. Toutefois, l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne EIE du 27 juin 1985 et de la Convention d’Espoo du 25 février 1991, a très tôt mis en évidence que, bien souvent, l’évaluation environnementale intervenait trop tardivement dans le processus décisionnel, à un stade où les possibilités de changements significatifs sont limitées, alors qu’il est possible de mettre en doute l'existence d'une autorisation administrative impartiale tenant pleinement compte d'une évaluation des incidences sur l'environnement et des observations du public dès lors que les instances politiques responsables se sont déjà clairement prononcées en faveur d’un projet. Il fallait aller plus loin, car c’est en fait au niveau des options stratégiques que les choix structurants, souvent irréversibles, sont effectués, autrement dit, au niveau de documents tels que les plans locaux d’urbanisme pour n’évoquer que les plus courants. C’est la raison pour laquelle ont été adoptés la directive ESE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que le Protocole de Kiev de mai 2003 sur l’« évaluation stratégique environnementale », deux textes très ambitieux qui concernent un vaste pan de la prise de décision dans le secteur public. Aussi, ce n’est qu’après avoir pris soin de déterminer le champ de la procédure et les nombreuses difficultés que ce dernier soulève, qu’il sera ensuite possible d’apprécier de façon plus circonspecte les apports « stratégiques » de l’exigence, les dix années d’expérience française, et une transposition à tâtons, révélant à cet égard que le chemin pourrait encore être long à parcourir avant de satisfaire pleinement aux nouvelles sujétions européennes et onusiennes.