Julien Bétaille, Michel Prieur, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Hubert Delzangles, Véronique Jaworski [et alii], Droit de l'environnement, 9e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Précis ( Droit public, science politique ), 1893 p.
Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ".
Julien Bétaille, Justice et écologie: panorama des principales recherches, Mission de recherche Droit & Justice, 2021, 105 p.
Julien Bétaille, Michel Prieur, Marie-Anne Cohendet, Hubert Delzangles, Jessica Makowiak [et alii], Droit de l'environnement, 8e éd., Dalloz, 2019, Précis ( Droit public, science politique ), 1394 p.
Sur l'écran d'accueil : "Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L’ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l’homme grâce à la Charte de l’environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La nouvelle edition rend compte d'une série de réformes d'apparence mineures mais qui en réalité contribuent, selon les cas, à renforcer la protection de l'environnement ou au contraire à la diminuer. C'est notamment au nom de la simplification et de l'allègement des procédures qu'on été introduites plusieurs réformes procédurales a priori anodines mais qui en réalité diminuent certains droits relatifs à la participation du public, par exemple en matière d'enquêtes publiques. La grande loi sur la biodiversité et les paysages de 2016 est celle qui a le plus répondu aux exigences nouvelles en matière d'environnement. Plusieurs réformes touchent à la fois l'environnement et d'autres secteurs comme le patrimoine, l'urbanisme ou l'agriculture, dans la mesure où, conformément au principe d'intégration, les autorités publiques s'efforcent d'introduire l'environnement dans toutes les politiques sectorielles. On peut citer à cet égard les réformes de 2016 sur l'architecture et le patrimoine, sur l'autorité environnementale, sur la création des missions régionales de l'autorité environnementale, sur l'information et la participation du public; de 2017 sur l'autorisation environnementale par fusion de procédures."
Julien Bétaille (dir.), Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2018, 389 p.
La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l’état de l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l’accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l’aire d’influence de la Convention d��Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational
Julien Bétaille, Jean-Marc Lavieille, Michel Prieur (dir.), Les catastrophes écologiques et le droit, Bruylant, 2012, 599 p.
Julien Bétaille, « La motivation au service de la participation : l’émergence d’une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d’articulation entre la représentation et la participation », 2019
La participation du public à l’élaboration d’un acte administratif d’une part, et sa motivation d’autre part, constituent traditionnellement deux éléments distincts de la théorie générale de l’acte administratif unilatéral. Néanmoins, envisagée de manière large, l’obligation de motivation peut contribuer à concrétiser la participation du public. Ainsi, l’obligation, pour l’administration, de répondre aux commentaires du public peut constituer une clé d’articulation entre la démocratie représe...
Julien Bétaille, « La doctrine environnementaliste face à l’exigence de neutralité axiologique : de l’illusion à la réflexivité », 2016, pp. 20-59
Confrontée à l’exigence de neutralité axiologique, comprise comme le rejet de tout jugement de valeur, la doctrine environnementaliste ne fait pas preuve d’une particulière originalité. Elle porte peu d’intérêt à cette exigence, son discours est inéluctablement affecté par les mêmes biais que ceux qui touchent les autres catégories de doctrine et elle y apporte aussi des réponses comparables. Elle met d’une part en place des processus d’objectivation dont la portée est limitée en raison de l’étroitesse de la communauté scientifique du droit de l’environnement. D’autre part, elle expose peu ses méthodes et sa posture théorique alors même que ces deux éléments seraient de nature à améliorer sa réflexivité. Mais là encore, on ne peut déceler aucune véritable spécificité de la doctrine environnementaliste par rapport aux autres. Elle apparaît donc ni plus ni moins critiquable que les autres au regard de l’exigence de neutralité axiologique. Au-delà, une première phase de la doctrine environnementaliste s’achève probablement, phase qui ressemble d’ailleurs à ce qu’ont connu d’autres catégories de doctrine, entre défense de son objet et recherche de légitimité. Il s’agit désormais d’ouvrir une nouvelle phase que nous souhaiterions à la fois plus théorique et plus méthodique.
Julien Bétaille, « Répression et effectivité de la norme environnementale », 2014, pp. 47-59
Betaille Julien. Répression et effectivité de la norme environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 47-59.
Julien Bétaille, « Information et consultation du public », 2013, p. 180
Betaille Julien. Information et consultation du public. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2013. p. 180.
Julien Bétaille, « Participation du public et accès à la justice », 2013, pp. 374-376
Betaille Julien. Participation du public et accès à la justice. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2013. pp. 374-376.
Julien Bétaille, « Accès à la justice », 2013, pp. 545-546
Betaille Julien. Accès à la justice. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2013. pp. 545-546.
Julien Bétaille, Pantelina Emmanouilidou, « Evaluation environnementale », 2013, pp. 548-553
Betaille Julien, Emmanouilidou Pantelina. Evaluation environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2013. pp. 548-553.
Julien Bétaille, « Chronique des décisions du comité d’examen du respect des dispositions de la convention d’Aarhus Décisions concernant la France, la Slovaquie et le Royaume-Uni », 2012, pp. 99-113
Les quasi-juridictions internationales jouent un rôle de plus en plus important dans le domaine de l’environnement. Parmi elles, le Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus occupe une place particulière. Il est largement accessible au public et se prononce sur des règles procédurales transversales compte tenu de la nature de la Convention d’Aarhus. Le Comité a récemment rendu plusieurs décisions qui peuvent potentiellement influencer le droit français. L’interprétation de l’article 6 de la Convention a fait l’objet de variations. Le Comité a considéré, à propos de la France et non sans un certain flottement, que l’article 6 ne nécessite pas l’organisation d’un «débat public » en amont de l’enquête publique. Ensuite, il a, dans le cas slovaque, posé des limites à l’indépendance entre les législations sur l’environnement et sur l’urbanisme. Cela l’a indirectement amené à remettre en cause la solution retenue dans le cas français en acceptant d’adopter une appréhension globale du respect de l’article 6. Enfin, dans ses décisions concernant le Royaume-Uni, le Comité a livré une interprétation particulièrement constructive de l’article 9 de la Convention à propos de l’accès à la justice. Les précisions ainsi apportées concernent pêle-mêle les délais de recours, le degré de contrôle du juge, les coûts prohibitifs des recours, l’égalité des armes et l’effectivité des procédures d’urgence.
Julien Bétaille, « Evaluation des incidences de projets sur l’environnement », 2012, pp. 203-205
Betaille Julien. Evaluation des incidences de projets sur l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 203-205.
Julien Bétaille, « Evaluation environnementale », 2012, pp. 391-393
Betaille Julien. Evaluation environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. p. 736.
Julien Bétaille, « Information environnementale », 2012, pp. 582-583
Betaille Julien. Information environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. pp. 582-583.
Julien Bétaille, « Evaluation environnementale - Accès à la justice - Natura 2000 », 2012, pp. 584-587
Betaille Julien. Evaluation environnementale - Accès à la justice - Natura 2000. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. pp. 584-587.
Julien Bétaille, « Accès à la justice », 2012, p. 735
Betaille Julien. Accès à la justice. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. p. 735.
Julien Bétaille, « Accès à la justice », 2011, pp. 459-460
Betaille Julien. Accès à la justice. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2011. pp. 459-460.
Julien Bétaille, « Evaluation des incidences », 2011, pp. 460-463
Betaille Julien. Evaluation des incidences. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2011. pp. 460-463.
Julien Bétaille, « Accès à la justice de l’Union européenne, le Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus s’immisce dans le dialogue des juges européens : à propos de la décision no ACCC/C/2008/32 du 14 avril 2011 », 2011, pp. 547-562
L’Union européenne ayant approuvé la Convention d’Aarhus, il lui appartient, ainsi qu’à ses organes juridictionnels, de la respecter. Le Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus, organe quasi juridictionnel en charge de l’application de cette Convention, était saisi à propos du respect par l’Union de l’article 9, paragraphe 3, de la Convention. La décision du 14 avril 2011 a tout d’abord été l’occasion pour le Comité de préciser la portée de la Convention d’Aarhus à l’égard de l’Union européenne, particulièrement de son article 9. Le principal apport de cette décision est cependant de mettre en évidence les insuffisances des voies de droit de l’Union européenne vis-à-vis de l’article 9 de la Convention. L’interprétation que la Cour de justice donne de l’article 263, alinéa 4, du TFUE apparaît comme particulièrement restrictive, principalement en ce qui concerne le critère de l’affectation individuelle. Au-delà, le Comité examine l’économie générale des voies de droit de l’Union, prenant le soin de relever les insuffisances du renvoi préjudiciel en appréciation de validité, lequel ne saurait selon lui compenser l’étroitesse de l’accès au recours en annulation. La décision du Comité apporte ainsi une vision moins conciliante de l’accès au juge de l’Union que celle défendue par la Cour EDH dans son arrêt Bosphorus. Il s’immisce ainsi dans un dialogue des juges européens où personne ne l’attendait vraiment.
Julien Bétaille, « Des “réfugiés écologiques” à la protection des “déplacés environnementaux” éléments du débat juridique en France », 2010
Le phénomène de déplacement environnemental est aujourd’hui largement relayé par les médias et apparaît ainsi, aux yeux du grand public, comme une réalité. S’il existe depuis les débuts de l’humanité, les dégradations de l’environnement que connaît le monde contemporain ont suscité une étude plus approfondie de ce phénomène. La réalité et l’importance du phénomène sont certaines. Cependant, il convient de rester prudent vis-à-vis des chiffres qui circulent à ce sujet. À titre d’exemple, le r...
Julien Bétaille, « Aarhus et évaluation des incidences », 2010, pp. 175-176
Betaille Julien. Aarhus et évaluation des incidences. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2010. pp. 175-176.
Julien Bétaille, « La procédure de l’étude d’impact après la loi portant engagement national pour l’environnement : des insuffisances récurrentes », 2010, pp. 241-251
Betaille Julien. La procédure de l’étude d’impact après la loi portant engagement national pour l’environnement : des insuffisances récurrentes. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 241-251.
Julien Bétaille, « La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation », 2010, pp. 197-217
L’influence réelle de la participation du public sur la décision est une des exigences de l’article 6 de la Convention d’Aarhus. L’examen de la jurisprudence française et de celle du Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus montre une certaine réticence quant au contrôle de ces dispositions. Cela révèle toutes les difficultés de garantir, par le droit, que la participation produise des effets sur la décision finale. Si cela tient d’abord aux limites des procédures de participation françaises, la motivation des décisions administratives peut par ailleurs constituer un moyen d’évaluation de la prise en compte de la participation.
Julien Bétaille, « Responsabilité environnementale », 2010, p. 573
Betaille Julien. Responsabilité environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2010. p. 573.
Julien Bétaille, « Evaluation environnementale », 2010, p. 764
Betaille Julien. Evaluation environnementale. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2010. p. 764.
Julien Bétaille, « CJCE, 17 février 2009 Commune de Sausheim c/ Azelvandre, Aff C-552/07. Information du public en matière d'OGM : un pas en avant, un pas de coté », 2009, pp. 297-312
Betaille Julien. CJCE, 17 février 2009 Commune de Sausheim c/ Azelvandre, Aff C-552/07. Information du public en matière d'OGM : un pas en avant, un pas de coté. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2009. pp. 297-312.
Julien Bétaille, Jean-Marc Lavieille, Jean-Pierre Marguénaud, « Présentation du projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux », 2008, pp. 375-380
Lavieille Jean-Marc, Betaille Julien, Marguénaud Jean-Pierre. Présentation du projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 375-380.
Julien Bétaille, Michel Prieur, Jean-Pierre Marguénaud, Gérard Monediaire, Bernard Drobenko [et alii], « Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux », 2008, pp. 381-393
Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 381-393.
Julien Bétaille, Michel Prieur, Jean-Pierre Marguénaud, Gérard Monediaire, Bernard Drobenko [et alii], « Draft convention on the international status of environmentally- displaced persons », 2008, pp. 395-406
Prieur Michel, Marguénaud Jean-Pierre, Monediaire Gérard, Betaille Julien, Drobenko Bernard, Gouguet Jean-Jacques, Lavieille Jean-Marc, Nadaud Séverine, Roets Damien, Bouin Frédéric, Burgat Florence, Cournil Christel, Dinh Van, Juste Ballesta José, Lador Yves, Mazzega Pierre, Michelot Agnès, Shelton Dinah. Draft convention on the international status of environmentally- displaced persons. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 395-406.
Julien Bétaille, « Le Grenelle de l'environnement la France comble son retard ? », 2007, pp. 437-454
Betaille Julien. « Le Grenelle de l'environnement » la France comble son retard ?. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 437-454.
Julien Bétaille, Mario Peña Chacón, Derecho ambiental efectivo, livre électronique, Série Derecho Ambiental, Universidad de Costa Rica, San José, 2016, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 378-379
Betaille Julien. Mario Peña Chacón, Derecho ambiental efectivo, livre électronique, Série Derecho Ambiental, Universidad de Costa Rica, San José, 2016. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2017. pp. 378-379.
Julien Bétaille, Jean-Bernard Auby, Droit de la ville – Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville, 2013, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, 385 p.
Betaille Julien. Jean-Bernard Auby, Droit de la ville – Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville, 2013. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2013. p. 385.
Julien Bétaille, Pierre Lascoumes, Action publique et environnement, Que sais-je ?, 2012, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, 386 p.
Betaille Julien. Pierre Lascoumes, Action publique et environnement, Que sais-je ?, 2012. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2013. p. 386.
Julien Bétaille, Antoni Pigrau Sole (dir.), Acceso a la informacion, participacion publica y acceso a la justicia en materia de medio ambiente : diez a nos del Convenio de Aarhus, 2008, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 210-211
Betaille Julien. Antoni Pigrau Sole (dir.), Acceso a la informacion, participacion publica y acceso a la justicia en materia de medio ambiente : diez a nos del Convenio de Aarhus, 2008. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 210-211.
Julien Bétaille, Eric Naim-Gesbert, Droit général de l’environnement, 2011, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 402 p.
Betaille Julien. Eric Naim-Gesbert, Droit général de l’environnement, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2012. p. 402.
Julien Bétaille, Pierrette Crosemarie (dir.), Bilan du Grenelle de l’environnement -Pour un nouvel élan, 2012, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, 593 p.
Betaille Julien. Pierrette Crosemarie (dir.), Bilan du Grenelle de l’environnement -Pour un nouvel élan, 2012. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. p. 593.
Julien Bétaille, Bertrand Pancher, La concertation au service de la démocratie environnementale -Pour une définition d’un cadre général de la gouvernance environnementale, 2011, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 593-594
Betaille Julien. Bertrand Pancher, La concertation au service de la démocratie environnementale -Pour une définition d’un cadre général de la gouvernance environnementale, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. pp. 593-594.
Julien Bétaille, Alain Papaux (dir.), Biosphère et droits fondamentaux, LGDJ/ Schulthess, 2011, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 662-663
Betaille Julien. Alain Papaux (dir.), Biosphère et droits fondamentaux, LGDJ/ Schulthess, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 662-663.
Julien Bétaille, Alan Saout, Théorie et pratique du droit de l’eau, 2011, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 663-664
Betaille Julien. Alan Saout, Théorie et pratique du droit de l’eau, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 663-664.
Julien Bétaille, Collectif, «Environmental protection and small island states », 2009, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, 185 p.
Betaille Julien. Collectif, «Environmental protection and small island states », 2009. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2010. p. 185.
Julien Bétaille, Laura Westra, «Environmental justice and the rights of ecological refugees », 2009, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, 579 p.
Betaille Julien. Laura Westra, «Environmental justice and the rights of ecological refugees », 2009. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2010. p. 579.
Julien Bétaille, Simon Charbonneau, « Droit communautaire de l'environnement », 2006, Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, 116 p.
Betaille Julien. Simon Charbonneau, « Droit communautaire de l'environnement », 2006. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2009. p. 116.
Julien Bétaille, Gyula Bandi (sous la dir.), The Impact of ECJ Jurisprudence on Environmental Law, 2009, Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 479-480
Betaille Julien. Gyula Bandi (sous la dir.), The Impact of ECJ Jurisprudence on Environmental Law, 2009. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 479-480.
Julien Bétaille, Mircea Dutu, « La nouvelle loi-cadre roumaine sur la protection de l'environnement », in Revista Româna de drept al mediului (Revue roumaine de droit de l'environnement), n° 1 (7) 2006, Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 105-106
Betaille Julien. Mircea Dutu, « La nouvelle loi-cadre roumaine sur la protection de l'environnement », in Revista Româna de drept al mediului (Revue roumaine de droit de l'environnement), n° 1 (7) 2006. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2008. pp. 105-106.
Julien Bétaille, CCLR : Carbon & Climate Law Review, Volume 1, n° 1/2007, Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 244-245
Betaille Julien. CCLR : Carbon & Climate Law Review, Volume 1, n° 1/2007. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2008. Le différent communautés européennes – produits biotechnologiques tranché à l'OMC. pp. 244-245.
Julien Bétaille, Patrick Thieffry, « Droit de l'environnement de l'Union européenne, Eléments de droit comparé américain, chinois et indien », Collection Droit de l'Union européenne, 2008, Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, 358 p.
Betaille Julien. Patrick Thieffry, « Droit de l'environnement de l'Union européenne, Eléments de droit comparé américain, chinois et indien », Collection Droit de l'Union européenne, 2008. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2008. p. 358.
Julien Bétaille, « Les 20 ans de la Charte de l'environnement », prévue le 26 septembre 2024
Colloque organisé par le CRDEI et le CERCCLE, Université de Bordeaux, avec le soutien de la SFDE et de l'AFDC.
Julien Bétaille, « Juger à l’aune des mutations environnementales », le 04 juillet 2024
Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec l'ENM, l'UMR DICE, le CERIC, Aix-Marseille Université ; l'IRJS, Université Paris Panthéon Sorbonne et le CR2D, Université Paris Dauphine PSL ainsi que les universités de Toulon et Pau sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Pr. à l’Université Aix-Marseille, Béatrice Parance, Pr. à l’Université Paris Dauphine - PSL et Judith Rochfeld, Pr. à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Julien Bétaille, « La Nature a-t-elle des droits ? », le 05 juin 2024
Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (ISJPS, GDR ClimaLex) et parrainé par le Barreau de Paris, la SFDE nationale et la SFDE Ile-de-France
Julien Bétaille, « L’État de droit face aux crises. L’État de droit en crise », le 07 décembre 2023
Colloque organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE (Aix-Marseille Université / CNRS), sous la direction scientifique de Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay, Xavier Magnon, Caterina Severino et Ariane Vidal-Naquet.
Julien Bétaille, « Empirical Legal Research : a state of knowledge across Europe », le 09 juin 2023
Colloque international organisé dans le cadre du Projet de recherche "Approche empirique du droit de l'environnement", sous la direction scientifique de Julien Bétaille et Matthieu Gaye-Palettes.
Julien Bétaille, « Droit administratif général et droit administratif spécial », le 01 juin 2023
Colloque annuel de l'AFDA, organisé avec le concours de l'IDETCOM, de l'IMH, et de l'IEJUC, Université Toulouse Capitole.
Julien Bétaille, « La protection juridique des espèces au défi de la production d'énergies renouvelables », le 13 janvier 2023
Organisée par l'IEJUC, Université Toulouse Capitole
Julien Bétaille, « Quel usage des données empiriques dans une recherche en droit ? », le 08 décembre 2022
Colloque international organisé à l’Université Libre de Bruxelles sous la direction scientifique de Ariane Amado, Chargée de recherche au CNRS et Armand Desprairies, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
Julien Bétaille, « Mesure(s) et droit », le 01 décembre 2022
Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP
Julien Bétaille, « Fabrique des expertises au service de la justice climatique », le 21 novembre 2022
Session 4 du Cycle de séminaires « L'urgence écologique au prétoire » organisé par Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse
Julien Bétaille, « L’évaluation environnementale face à l’impératif écologique », le 20 octobre 2022
Colloque annuel de la SFDE en partenariat avec PEGASE – programme ITTECOP
Julien Bétaille, « Les droits de la nature. Protéger le système-terre dans et par la Constitution », le 19 octobre 2022
L'Université d'automne de l'Institut Louis Favoreu est organisée sous la responsabilité scientifique de Laurence Gay et Olivier Le Bot.
Julien Bétaille, « L'efficacité et le droit », le 14 octobre 2022
Journée d'études des doctorants de l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication - IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole
Julien Bétaille, « L'argument scientifique en droit public », le 20 mai 2022
Organisé pour l'Université de Montpellier par Philomène Calvez, Caroline Gilles, Jade Meyrieu, Mélissandre Talon, Ferdi Youta et Antoine Oumedjkane
Julien Bétaille, « L’Etat et le contentieux climatique, regards comparés », le 04 mai 2022
Organisée par l’Association du master 1 droit public comparé de l’Université Paris Panthéon-Assas et l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avec le soutien du Centre de droit public comparé
Julien Bétaille, « Autour de la QPC du 1er avril 2022 « Association La Sphinx » », le 25 avril 2022
Organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas
Julien Bétaille, « Le paradigme de la croissance en droit public », le 31 janvier 2022
Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)
Julien Bétaille, « Le Conseil d'État et le climat », le 09 décembre 2021
Organisée pour l'Université Paris 2 Panthéon-Assas par Thomas Perroud, Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Julien Bétaille, « Les objectifs du droit de l’urbanisme », le 19 novembre 2021
Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, UT 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Céline Gueydan, MCF, INU Champollion, UT1 Capitole, IEJUC et Loïc Peyen, MCF, UT1 Capitole, IEJUC
Julien Bétaille, « L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ? », le 13 septembre 2021
Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour
Julien Bétaille, « Ombudsman pour les générations futures », le 08 avril 2021
Organisé par la Chaire d’excellence Normandie pour la Paix, UniCaen
Julien Bétaille, « L'annulation du PLUiH de Toulouse, et après ? », le 06 avril 2021
1er Petit déjeuner du droit public, Université Toulouse Capitole, organisé par Grégory Kalflèche, Professeur de droit public et Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public
Julien Bétaille, « La fabrique d’un « droit climatique » au service de la trajectoire 1.5 », le 24 novembre 2020
Organisé par Science Po Toulouse, le LaSSP, la Mission Recherche Justice et Droit, IEJUC, le CDA, SFDE, la Fondation de l’Ecologie Politique, l'ATelier d’ÉCOlogie POLitique (ATECOPOL) et l’Association Notre Affaire à Tous.
Julien Bétaille, « Justice pour l’environnement », le 05 octobre 2020
Semaine de débats organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, le Collège des Bernardins et l’Inspection générale de la Justice.
Julien Bétaille, « Le droit pénal peut-il sauver l’environnement ? », le 05 mars 2020
Organisé par l’Association des étudiants en droit pénal (AEDP), Université Toulouse 1 Capitole.
Julien Bétaille, « Rights of Nature : Opening the Academic Debate in the European Legal Context », le 14 octobre 2019
Organisé par l'Institut d’Études Judiciaires de l'Urbanisme de la Construction et de l'environnement (IEJUC), la Swedish University of Agricultural Sciences (SLU), et le soutien de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) Midi-Pyrénée
Julien Bétaille, « L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIème siècle », le 26 septembre 2019
Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles
Julien Bétaille, « Les animaux », le 01 juillet 2019
Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc
Julien Bétaille, « La démocratie environnementale », le 29 avril 2019
Organisé par le CEJEP, Faculté de droit, de science politique et de gestion, Université de La Rochelle.
Julien Bétaille, « Commune et (in)compétence d’urbanisme », le 15 mars 2019
Organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, Valentine Beneda et de Ludivine Bertrand, doctorantes IRENEE/UL
Julien Bétaille, « L’autorisation environnementale unique », le 21 février 2019
Organisée par le M2 "Droit de l’Environnement" de l’Université Toulouse Capitole
Julien Bétaille, « La fabrique de “L’affaire du siècle” », le 20 février 2019
Organisée par l'association "Union pour la Terre"
Julien Bétaille, « Forger des concepts pour analyser le droit », le 14 février 2019
Organisé par Étienne Picard, Pr. émérite, Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Régis Ponsard, MdC, Université Reims Champagne-Ardenne
Julien Bétaille, « Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance », le 20 décembre 2018
Organisé par l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis - Bruxelles
Julien Bétaille, « Ethiques naturalistes et droit de l’environnement : d’une révolution conceptuelle à une refondation juridique ? », le 20 septembre 2018
Organisé par l’UMR CNRS 6240 LISA
Julien Bétaille, « Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale », le 24 mai 2018
Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou
Julien Bétaille, « A quoi sert le droit de l’environnement ? Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société », le 22 mars 2018
Julien Bétaille, « Droit constitutionnel de l'environnement, regards croisés », le 06 mars 2018
Organisé par Marie-Anne Cohendet, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours du Département de droit public et droit fiscal de l'Ecole doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion de l'Université de Nice
Julien Bétaille, « Pour une autorité publique indépendante environnementale », le 12 janvier 2018
Organisé dans le cadre du Cycle de conférences CDED sous la direction de Marcel Sousse, Professeur UPVD de droit public.
Julien Bétaille, « Nouveaux champs d'étude en droit de l'environnement », le 28 septembre 2017
Organisé par la Section Île-de-France de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE), l’Institut d’Étude de Droit Public (IEDP) de l’Université Paris-Sud, le Master « droit public » de l’Université Paris-Saclay et l’AJME
Julien Bétaille, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017
Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH
Julien Bétaille, « L’avenir de la répression administrative », le 15 juin 2017
Organisé par Maryse Deguergue
Julien Bétaille, « Le juge administratif et l’économie du transport », le 19 novembre 2016
Colloque organisé par le Tribunal Administratif de Toulouse, l’Université Toulouse Capitole, la Faculté de Droit et le Barreau de Toulouse.
Julien Bétaille, « La doctrine en droit de l’environnement », le 17 novembre 2016
«Sortir le droit de l’environnement de la clandestinité». Telle était, en substance, la mission assignée à la Revue juridique de l’environnement (RJE) lors de sa création, en 1976...
