Présentation

Après avoir retracé l'histoire parallèle du développement des autorités administratives indépendantes et de l'administration de l'environnement, il s'agira d'exposer les raisons, juridiques et pratiques, qui conduisent aujourd'hui à proposer l'institution d'une autorité publique indépendante dans le domaine de l'environnement (APIE). La principale raison est la nécessité d'améliorer l'impartialité de l'administration en matière d'environnement, notamment en coupant le lien entre le régulateur et les entités contrôlées. En effet, actuellement, dans de nombreux domaines du droit de l'environnement (installations industrielles, eau, etc.), cela pose un problème de conflit d'intérêts, en particulier vis-à-vis des entreprises dont l'Etat est actionnaire. Outre l'amélioration du niveau – actuellement très faible – de répression administrative, la création d'une APIE permettrait d'éviter certaines distorsions de concurrence entre les entreprises régulées. De manière plus générale, le droit de l'homme à l'environnement énoncé dans la Constitution serait mieux garanti. Cette APIE assurerait notamment des missions consultatives et une mission de police et de répression. Elle pourrait également être utile dans le cadre de l'indemnisation du préjudice écologique pur.

Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, Julien Bétaille est spécialiste du droit de l'environnement, il est notamment l'auteur d'un article sur le contrôle des nuisances aéroportuaires ( Droit et Ville, n° 82, 2016, pp. 45-71) et d'une thèse de doctorat sur L'effectivité de la norme en droit public, thèse dans laquelle il a développé l'idée de la création d'une autorité publique indépendante dans le domaine de l'environnement. Il a également participé à la dernière édition du Précis Dalloz de Droit de l'environnement (Michel Prieur et al., 7ème éd., Précis, Dalloz, 2016, 1228 p.).

Programme

14h30 : Julien Bétaille défendra l'idée de la création d'une autorité publique indépendante dans le domaine de l'environnement. Il exposera entre autres en quoi cela pourrait permettre d'améliorer les sanctions en matière d'environnement et ainsi contribuer à une meilleure protection de l'environnement.