Programme
14h00 : L'interprétation de la directive Habitats par la Cour de justice de l'Union européenne
Julien Bétaille, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole (IEJUC), Membre de l'Institut universitaire de France
14h20 : La protection pénale : l'arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre 2022
Lionel Bosc, Enseignant-chercheur à l'Université Toulouse Capitole (IEJUC)
14h40 : Discussions
Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'Université Toulouse Capitole (IMH)
14h50 : Débat avec la salle
15h30 : La procédure de dérogation : l'avis du Conseil d'Etat du 9 décembre 2022
Arnaud Gossement, Avocat et Professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15h50 : Les « raisons impératives d'intérêt public majeur » à la suite du plan REPowerEU
Dorian Guinard, Maître de conférences à Science Po Grenoble (CESICE)
16h10 : Discussions
Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'Université Toulouse Capitole (IMH)
16h20 : Débat avec la salle
17h00 : Fin des travaux
Format hybride, accessible sur Zoom
Inscription gratuite mais obligatoire auprès de Sylvie Trentin : Sylvie.Trentin@ut-capitole.fr
Le lien de connexion sur Zoom sera communiqué après inscription
Organisée par l'IEJUC, Université Toulouse Capitole