vendredi13janv.2023
14:0017:00
La protection juridique des espèces au défi de la production d'énergies renouvelables
Sur place et en ligne

Table ronde

La protection juridique des espèces au défi de la production d'énergies renouvelables


Programme

 

14h00 : L'interprétation de la directive Habitats par la Cour de justice de l'Union européenne
Julien Bétaille, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole (IEJUC), Membre de l'Institut universitaire de France

14h20 : La protection pénale : l'arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre 2022
Lionel Bosc, Enseignant-chercheur à l'Université Toulouse Capitole (IEJUC)

14h40 : Discussions
Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'Université Toulouse Capitole (IMH)

14h50 : Débat avec la salle

15h30 : La procédure de dérogation : l'avis du Conseil d'Etat du 9 décembre 2022
Arnaud Gossement, Avocat et Professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h50 : Les « raisons impératives d'intérêt public majeur » à la suite du plan REPowerEU
Dorian Guinard, Maître de conférences à Science Po Grenoble (CESICE)

16h10 : Discussions
Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'Université Toulouse Capitole (IMH)

16h20 : Débat avec la salle

17h00 : Fin des travaux

 

 

Format hybride, accessible sur Zoom

Inscription gratuite mais obligatoire auprès de Sylvie Trentin : Sylvie.Trentin@ut-capitole.fr

Le lien de connexion sur Zoom sera communiqué après inscription


Organisée par l'IEJUC, Université Toulouse Capitole



Université Toulouse Capitole
Manufacture des Tabacs
Auditorium MS 001
2 Rue du Doyen Gabriel Marty
31000 Toulouse

Université Toulouse Capitole
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

En partenariat avec :
Institut Universitaire de France