Programme
14h00 : L'interprétation de la directive Habitats par la Cour de justice de l'Union européenne
Julien Bétaille, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole (IEJUC), Membre de l'Institut universitaire de France
14h20 : La protection pénale : l'arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre 2022
Lionel Bosc, Enseignant-chercheur à l'Université Toulouse Capitole (IEJUC)
14h40 : Discussions
Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'Université Toulouse Capitole (IMH)
14h50 : Débat avec la salle
15h30 : La procédure de dérogation : l'avis du Conseil d'Etat du 9 décembre 2022
Arnaud Gossement, Avocat et Professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15h50 : Les « raisons impératives d'intérêt public majeur » à la suite du plan REPowerEU
Dorian Guinard, Maître de conférences à Science Po Grenoble (CESICE)
16h10 : Discussions
Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'Université Toulouse Capitole (IMH)
16h20 : Débat avec la salle
17h00 : Fin des travaux
Format hybride, accessible sur Zoom
Inscription gratuite mais obligatoire auprès de Sylvie Trentin : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le lien de connexion sur Zoom sera communiqué après inscription
Organisée par l'IEJUC, Université Toulouse Capitole