Programme

Séminaire animé par Thomas Perroud, Professeur agrégé de droit public à l'Université Panthéon-Assas 

9h00 : La décision « Association La Sphinx » du point de vue des parties et des intervenants : un contentieux local d'intérêt national
Matthieu Lequesne, Membre de l'association « La Sphinx »
Thomas Vezin, Membre de l'association « La Sphinx »
Clara Gonzales, Juriste à Greenpeace France
Rémi Bonnefont, Avocat au Barreau de Paris
Jérôme Graefe, Juriste environnement, Titulaire du CAPA, France nature environnement
Raymond Leost, Maître de conférences à l'Université de Bretagne occidentale, France nature environnement
Emmanuel Wormser, Avocat au Barreau de Lyon, France nature environnement

9h30 : La décision « Association La Sphinx » du point de vue de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : le précédent « Association Vivraviry »
Benjamin Pouchoux, Enseignant contractuel à l'Université Polytechnique Hauts-de-France

10h00 : La décision « Association La Sphinx » du point de vue procédural et substantiel : discussion autour d'une décision peu loquace

10h30 : La décision « Association La Sphinx » du point de vue international et européen : quelle suite à la décision du Conseil constitutionnel ?
Julien Bétaille, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole
Thomas Perroud, Professeur agrégé de droit public à l'Université Panthéon-Assas

11h00 : Clôture

Séminaire entièrement en ligne, inscription préalable : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd3w20eDJgRnOKyvalH6jMMw8Jjrl58fdwwfIvT6Dpx0pS8yQ/viewform