Présentation

A l'heure de l'inflation législative et d'une évolution des modes de gouvernance, le droit évolue et se fixe désormais des objectifs. Défini comme « le but que se propose la loi » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 13^e éd. 2020 ; v. aussi B. Faure (dir.), Les objectifs dans le droit, Dalloz, 2010), l'objectif permet tout à la fois de justifier, légitimer, finaliser, voire évaluer, une norme. Le droit de l'urbanisme, par son objet et ses effets, n'échappe pas à cette tendance, tant s'en faut.

Face à ce droit particulièrement complexe, voire instable (v. not. Cons. Constit., 21 janv. 1994, Loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction, décision n° 93-335 DC), l'assignation d'objectifs et de finalités apparaît comme une solution de simplification, de clarté et d'efficacité (Conseil d'Etat, L'urbanisme, pour un droit plus efficace, 1992). Cette voie empruntée par le législateur s'est exprimée par la consécration d'une liste d'objectifs se trouvant aujourd'hui dans l'article L. 101-2 du Code de l'urbanisme, lequel n'a cessé d'évoluer.

Les huit objectifs consacrés sont variés et concernent tant la préservation de l'ordre public que le développement économique et social, en passant par la protection et la valorisation du patrimoine naturel et culturel. Face à ce tableau impressionniste, il est utile de s'interroger sur l'articulation de ces objectifs, qu'il s'agisse de leur convergence ou de leur divergence. La question est d'autant plus pertinente qu'il n'est pas certain que cette liste soit exhaustive, au regard d'autres objectifs identifiables dans le Code de l'urbanisme (comme les articles L. 101-1 et L. 101-3 formant le chapitre Ier relatif aux « Objectifs généraux » ou encore l'article L. 300-1 relatif aux objets des actions ou opérations d'aménagement) ou ailleurs (les normes constitutionnelles par exemple).

Aussi, au-delà du doute permis sur la complétude de cet article et de son intérêt, il est possible de s'interroger sur l'effectivité de ces objectifs aujourd'hui. Le droit de l'urbanisme parvient-il à respecter ces finalités qui sont les siennes ?

A l'heure d'une artificialisation des sols toujours plus rampante, d'une crise environnementale sans précédent, des défis nouveaux, en termes technologiques ou sanitaires, qui se dressent, l'interrogation est d'une grande actualité et d'un intérêt certain.

En effet, les outils permettant leur concrétisation sont nombreux et variés (règlementations multiples, documents de planification à plusieurs échelles, opérations d'aménagement, fiscalité, etc.), et font intervenir une multitude d'acteurs différents (Etats, collectivités territoriales, opérateurs privés, juge, etc.). Or, chacun de ces rouages interpelle : sont-ils pertinents ou, en l'état, suffisants ? Permettent-ils réellement au droit de l'urbanisme, dans sa mise en œuvre, de parvenir aux fins que le législateur lui a assignées ? Ces objectifs ne sont-ils que des mots et des vaines promesses, sans portée réelle, ou sont-ils, au contraire, en fait et en droit, à l'origine d'une orientation particulière du droit de l'urbanisme ?

Tel est l'objet de ce colloque, s'interroger sur les finalités et les moyens du droit de l'urbanisme, afin de voir si ce cadre juridique est aujourd'hui pleinement satisfaisant ou si, au contraire, il demeure largement perfectible.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocutions d'ouverture
Hugues Kenfack, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Président de l'Université Toulouse 1 Capitole
Philippe Nelidoff, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Doyen de la Faculté de droit
Didier Krajeski, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'IEJUC

10h00 : Introduction
Céline Gueydan, Maître de conférences, INU Champollion
Loïc Peyen, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC

L'identification des objectifs (matinée)

Présidence : Jean-François Giacuzzo, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC

Définition

10h15 : L'utilité des objectifs en droit
Xavier Magnon, Professeur, Université d'Aix-Marseille, ILF-GERJC

10h30 : Les objectifs de l'article L. 101-2 du droit de l'urbanisme
Pierre Soler-Couteaux, Professeur, Université de Strasbourg, CEIE

10h45 : Les objectifs hors de l'article L. 101-2 du droit de l'urbanisme
Céline Gueydan, Maître de conférences, INU Champollion, IEJUC

11h00 : Débat

11h10 : Pause

Articulation

11h20 : La convergence des objectifs
Frédéric Balaguer, Docteur qualifié, Université Toulouse 1 Capitole, IMH et Avocat

11h35 : La divergence des objectifs
Loïc Peyen, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC

11h50 : Débat

12h00 : Pause déjeuner

L'effectivité des objectifs (après-midi)

Présidence : Julien Bétaille, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC

L'effectivité vue des moyens

14h05 : Le droit de l'aménagement
Jean-Gabriel Sorbara, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IMH

14h20 : Le rôle des collectivités publiques
François Priet, Professeur émérite, Université d'Orléans, CRJP

14h35 : La fiscalité de l'urbanisme
Vincent Dussart, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IMH

14h50 : Débat

15h00 : Pause

L'effectivité vue des finalités

15h10 : La protection de l'environnement
Philippe Billet, Professeur, Université Jean Moulin – Lyon 3, EVS-IDE

15h25 : Le développement économique et social
Grégory Kalflèche, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IMH

15h40 : Les objectifs d'ordre public
Seydou Traoré, Professeur, Université de Reims, CRDT

15h55 : Débat

16h05 : Synthèse
Elise Carpentier, Professeure, Université d'Aix-Marseille, GREDIAUC

16h30 : Clôture

L'accès à la salle est soumis à la présentation du pass sanitaire – Distanciel possible (lien Zoom).

Inscription préalable obligatoire auprès de Sylvie Trentin : iejuc@ut-capitole.fr