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François Priet

Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion
Rue de Blois, BP 6739
45067 Orléans Cedex

François Priet

Professeur émérite, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

La reconstruction de Notre-Dame de Paris

vendredi 9 avril 2021

De l'exception aux dérogations

Journée d'étude en ligne organisée par le CRDT, Université de Reims

Le droit de l’aménagement commercial

vendredi 19 mars 2021

Entre encadrement et contrôle

Organisée par le CRJP – Centre de recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans

La coopération et le droit

jeudi 11 mars 2021

Colloque des doctorantes et doctorants en droit de l'Université d'Orléans (CRJP), sous la responsabilité scientifique de Moncef El Younssi, Sophie Olivier et Marine Zeimet.

La maîtrise d’ouvrage publique

mardi 3 décembre 2019

Journée d’études de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)

Le centenaire de la loi Cornudet

mercredi 27 novembre 2019

Journée organisée par le SERDEAUT, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le Gridauh

Orléans dans la jurisprudence des "Cours suprêmes" - II

vendredi 12 avril 2019

Organisé par le CRJ Pothier, Université d’Orléans

Commune et (in)compétence d’urbanisme

vendredi 15 mars 2019

Organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, Valentine Beneda et de Ludivine Bertrand, doctorantes IRENEE/UL

Loger les classes populaires dans la ville. Entre initiatives privées et interventions publiques

mercredi 12 décembre 2018

Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212)

Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise

vendredi 7 décembre 2018

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans

Actualité 2018 du droit de l'urbanisme

vendredi 9 novembre 2018

Organisé par le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris

Les droits et contentieux du nucléaire

jeudi 18 octobre 2018

9 journée "Nucléaire & santé environnementale"

Organisé par le département Droit-Économie-Gestion de l'Université de Nîmes, en collaboration avec l'équipe d'accueil CHROME (EA 7352) et le CEA

Orléans dans la jurisprudence des "Cours suprêmes”

jeudi 22 mars 2018

Conférence organisée par Maxime Charité et Nolwenn Duclos, Attachés temporaire d’enseignement et de recherche et les doctorants du CRJP

Actualité 2017 du droit de l'urbanisme

jeudi 23 novembre 2017

Journée organisée par le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris

Le renouveau de l'immobilier

jeudi 16 novembre 2017

Organisé par le conseil régional des notaires de la faculté de droit de l’université d’Orléans, la cour d’appel et le Centre de recherche juridique Pothier avec le soutien d’ÉLAN-CDC et des éditions LexisNexis

XIe International urban law Congress

vendredi 22 septembre 2017

The protection of the architectural and natural heritage and its relationship with urban planning

Excès et droit public

vendredi 14 avril 2017

Comité organisateur : Maxime Charité, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche, Nolwenn Duclos, Doctorante contractuelle et Julien Sordet, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche

Les labels dans le domaine du patrimoine

jeudi 15 décembre 2016

Le colloque entend porter l'accent sur la typologie diversifiée des labels, sur leur portée juridique et leur impact auprès des acteurs du patrimoine et des publics.

Le droit à l'épreuve des drones militaires

vendredi 25 novembre 2016

Le colloque consacré aux drones militaires, organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans, proposera une réflexion collective sur ce sujet essentiel pour la sécurité collective, mais aussi pour l’éthique juridique et les


Parutions

Les labels dans le domaine du patrimoine culturel et naturel

Presses Universitaires de Rennes, 2020

Discrètement apparu dans les années soixante, le recours à la technique du label en matière de patrimoine connaît depuis quelques années une croissance spectaculaire. Cet ouvrage analyse la dimension juridique et institutionnelle du label et montre l’originalité française par rapport aux pratiques étrangères.



Publications

Thèse

La décentralisation de l'urbanisme : essai sur la réforme de 1983-1985. Thèse soutenue en 1992 à Orléans, sous la direction de Henri Jacquot.

Ouvrages

François Priet et Philippe Tanchoux (dir.), Les labels dans le domaine du patrimoine culturel et naturel, Presses Universitaires de Rennes, 2020, Collection L'Univers des normes, 537 p.

François Priet, Henri Jacquot et Soazic Marie, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2019, 8e éd., Précis, 1364 p.

François Priet, David Renders, Jacqueline Morand-Deviller et Michel Pâques (dir.), Le contentieux de l'urbanisme en Europe : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, Liège, 18-19 septembre 2015, GRIDAUH, 2017, Les cahiers du GRIDAUH, 410 p.

François Priet, Jacques Ferstenbert et Paule Quilichini, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2016, 2e éd., Hypercours Dalloz, 845 p.

François Priet et Henri Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2015, 7e éd., Précis Dalloz, 1248 p.

François Priet, Étienne Fatôme, Yves Jégouzo et Henri Jacquot (dir.), La planification territoriale stratégique : entre droit souple et droit dur études en l’honneur de Jean-Pierre Lebreton, La Documentation française, 2015, Les cahiers du GRIDAUH, 381 p.

François Priet, Maurice Carraz et Yves Jégouzo (dir.), Du logement social à l'habitat : les Offices cent ans après la loi Bonnevay, GRIDAUH, 2014, Les cahiers du GRIDAUH, 149 p.

François Priet et Philippe Tanchoux (dir.), Val de Loire, patrimoine mondial : identité, protection, valorisation, Presses universitaires de Rennes, 2014, Collection "L'univers des normes", 243 p.

François Priet, Jacques Ferstenbert et Paule Quilichini, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2009, Hypercours Dalloz, 756 p.

François Priet et Henri Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2008, 6e éd., Précis Dalloz, 978 p.

François Priet (dir.), Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot, Presses universitaires d'Orléans, 2006, 616 p.

François Priet et Henri Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2004, 5e éd., Précis, 913 p.

François Priet et Henri Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2001, 4e éd., Précis, 815 p.

François Priet, La décentralisation de l'urbanisme : essai sur la réforme de 1983-1985, LGDJ, 1995, Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, 446 p.

Articles

François Priet, « Le plan local d'urbanisme, vingt ans après », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2411

François Priet, « De la lisibilité de l'action de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2020, p. 1873

François Priet, « Le projet stratégique et opérationnel élaboré par un établissement public d'aménagement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2017, p. 2482

François Priet, « La limitation de l'exception d'illégalité du fait des vices entachant la concertation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2017, p. 1515

François Priet, « Labels : une typologie incertaine », Juris art etc., N° 41, 2016, p. 21

François Priet, « La rénovation du règlement du plan local d'urbanisme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 863

François Priet, « Urbanisme et discrimination », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2016, pp. 11-20

François Priet, « De l'utilisation du référé dans le contentieux de l'expropriation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2015, p. 583

François Priet, « La restructuration de La Samaritaine : la légalité du permis de construire », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, p. 817

François Priet, « Les principes régissant l’attribution des compétences en matière d’urbanisme », Construction-Urbanisme, 2015, pp. 8-13

François Priet, « De l'office du juge en matière d'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2014, p. 180

François Priet, « Le nouveau plan local d'urbanisme », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 557

François Priet, « La réforme de la définition de la surface de plancher », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2012, p. 630

François Priet, « Expropriation et mécanismes voisins », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2071, 2011, pp. 21-26

François Priet, « L'urbanisme est-il soluble dans le contrat ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2011, p. 2157

François Priet, « La conciliation des délais de retrait des autorisations d'urbanisme et de recevabilité du déféré préfectoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2011, p. 1971

François Priet, « Quelles nouvelles compétences pour les nouveaux territoires locaux ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 1, 2011, pp. 2-10

François Priet, « Mort d'un (du) concours ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2009, p. 1513

François Priet, « Le contexte législatif », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2009, p. 503

François Priet, « Une réelle clarification des règles applicables à l'instruction des autorisations d'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2007, p. 237

François Priet, « Préemption et développement de l'activité d'une entreprise », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2006, p. 650

François Priet, « Responsabilités respectives de la commune et de l'Etat du fait d'une avalanche », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2005, p. 785

François Priet, « La loi du 4 mars 2002 validant certains plans d'occupation des sols intercommunaux n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2002, p. 552

François Priet, « La révision d'urgence des plans locaux d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2002, p. 296

François Priet, « Inconventionnalité du dispositif de régulation cynégétique de la loi Verdeille », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 1999, p. 922

François Priet, « Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer », Revue française de droit administratif, N° 6, 1997, p. 1166

Communications

François Priet, « La loi MOP : histoire d’une loi », p. NC, l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), La loi MOP (Maîtrise d'ouvrage publique), Orléans, 03 décembre 2019

François Priet, « Rapport français : La mobilité urbaine », in David Renders, Jacqueline Morand-Deviller, Willy Spannowsky (dir.), Bruylant, pp. 259-292, Association internationale de droit de l’urbanisme, 12e colloque biennal : La mobilité urbaine = Urban mobility, Trèves, Germany, 20 septembre 2019

François Priet, « Un processus d’autonomisation du permis de construire ? », p. NC, Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme (SERDEAUT), Le centenaire de la loi Cornudet, Paris, 27 novembre 2019

François Priet, « Les nouveaux outils de l’aménagement prévus dans la future loi ELAN », p. NC, GRIDAUH : Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat, Actualité 2018 du droit de l'urbanisme, Paris, 09 novembre 2018

François Priet, « Rapport de synthèse du colloque Nucléaire et santé environnementale », in CHROME (Nîmes) (dir.), Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., p. NC, Université de Nîmes Département Droit, Économie, Gestion, 8ème journées d'études Droits et contentieux du nucléaire sur le thème "Nucléaire et santé environnementale", Nîmes, 18 octobre 2018

François Priet, « La compétence des acteurs : les impacts de la loi ALUR », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 1218, pp. 52-57, Centre de recherche juridique Pothier de la faculté de droit de l’université d’Orléans., Le renouveau de l’immobilier, Orléans, 16 novembre 2017

François Priet, « Rapport français « Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l’urbanisme » », in David Renders, Jasqueline Morand-Deviller, Judith Gifreu Font (dir.), Bruylant, pp. 327-358, Association internationale de droit de l’urbanisme, 11e colloque biennal : Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme = Architecturical heritage, sites and landscapes seized by Urban Law, Barcelone, Spain, 22 septembre 2017

François Priet, « La vulnérabilité des territoires », p. NC, Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans, Vulnérabilités, Orléans, 07 avril 2016

François Priet, « Le PLU intercommunal, un PPR supplétif ou un document cadre ? », in Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (dir.), Editions Le Moniteur, pp. 27-39, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), Le droit de l’urbanisme permet-il de prévenir et gérer les risques naturels ?, Paris, 05 octobre 2016

François Priet, « Les labels en matière patrimoniale. Essai d’identification juridique », in Philippe Tanchoux, François Priet (dir.), Presses universitaires de Rennes, pp. 185-204, Centre de Recherche juridique Pothier (CRJP), Colloque international : Les labels dans le domaine du patrimoine, Orléans, 15 décembre 2016

François Priet, « L’exécution forcée par la voie administrative », in Ermanno Calzolaio, Pierre Serrand (dir.), Lit Verlag, p. NC, Université de Macerata, La contrainte en droit = La coercizione nel diritto, Macerata, Italy, 19 mai 2016

François Priet, « Val de Loire, patrimoine mondial de l'UNESCO : de quelques difficultés institutionnelles en matière de protection », p. NC, FONDAFIP, Nouveaux territoires, nouveaux patrimoines et nouveaux financements, Paris, 15 janvier 2016

François Priet, « L'intercommunalité accélérée rendra-t-elle plus facile la construction ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, pp. 212-220, Association française pour le droit de la construction, De la « Loi Alur » à la « Loi Macron » , en passant par les lois de simplification Un an après, où en est- on des réformes du droit immobilier ?, [Paris], 13 mars 2015

François Priet, « Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) », p. NC, GRIDAUH, Actualité 2015 du droit de l'urbanisme : Entre simplification, sécurisation et prise en compte du changement climatique, Paris, 04 novembre 2015

François Priet, « De la densification à la dédensification normatives. Remarques sur les évolutions du droit français de l’urbanisme », p. NC, Le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA), Interaction entre normes juridiques et techniques dans la perspective de la simplification normative, Paris, 25 novembre 2014

François Priet, « Droit et urbanisme au Liban », p. NC, GRIDAUH, séminaire GRIDAUH, Université MAJAL, Beyrouth, Lebanon, 13 mars 2014

François Priet, « Droit et ville durable », p. NC, Ambassade de France à Bucarest, Rencontres du Développement urbain durable, Bucarest, Romania, 24 juin 2014

François Priet, « Introduction générale : quelles réformes pour quels enjeux ? », p. NC, GRIDAUH, Réforme de l'urbanisme commercial : quels enjeux, quelles nouvelles stratégies ?, Paris, 10 octobre 2014

François Priet, « Urban renewal in France : a polysemic concept, a fragmented legal regime », p. NC, 6th Korea Land and City forum and competition, Séoul, Korea, Republic of, 29 septembre 2014

François Priet, « SCOT : transports, déplacements, couverture numérique », p. NC, Université Paris 1, séminaire sur "L’écriture du SCOT", Paris, 06 mars 2013

François Priet, « La nouvelle définition de la surface de plancher », p. NC, GRIDAUH, Actualité du droit de l’urbanisme, Paris, 30 novembre 2012

François Priet, « L’Etat urbaniste à l’heure de la décentralisation », p. NC, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), Journée d’étude «L’Etat urbaniste: de Versailles au Grand Paris», Versailles, 28 septembre 2012

François Priet, « Les défis de la protection : diversité des procédures, éparpillement des acteurs », in Tanchoux, Philippe, Priet, François (dir.), Presses universitaires de Rennes, p. NC, Laboratoire Collectivités Territoriales, Val de Loire, patrimoine mondial : identité, protection, valorisation, Orléans, 07 décembre 2011


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