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François Priet

Professeur émérite, Droit public.

Thèse

La décentralisation de l'urbanisme : essai sur la réforme de 1983-1985. Thèse soutenue en 1992 à Orléans, sous la direction de Henri Jacquot.


Ouvrages

François Priet et Philippe Tanchoux (dir.), Les labels dans le domaine du patrimoine culturel et naturel, Presses Universitaires de Rennes, 2020, Collection L'Univers des normes, 537 p.

François Priet, Henri Jacquot et Soazic Marie, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2019, 8e éd., Précis, 1364 p.

François Priet, David Renders, Jacqueline Morand-Deviller et Michel Pâques (dir.), Le contentieux de l'urbanisme en Europe : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, Liège, 18-19 septembre 2015, GRIDAUH, 2017, Les cahiers du GRIDAUH, 410 p.

François Priet, Jacques Ferstenbert et Paule Quilichini, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2016, 2e éd., Hypercours Dalloz, 845 p.

François Priet et Henri Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2015, 7e éd., Précis Dalloz, 1248 p.

François Priet, Étienne Fatôme, Yves Jégouzo et Henri Jacquot (dir.), La planification territoriale stratégique : entre droit souple et droit dur études en l’honneur de Jean-Pierre Lebreton, La Documentation française, 2015, Les cahiers du GRIDAUH, 381 p.

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François Priet, Maurice Carraz et Yves Jégouzo (dir.), Du logement social à l'habitat : les Offices cent ans après la loi Bonnevay, GRIDAUH, 2014, Les cahiers du GRIDAUH, 149 p.

François Priet et Philippe Tanchoux (dir.), Val de Loire, patrimoine mondial : identité, protection, valorisation, Presses universitaires de Rennes, 2014, Collection "L'univers des normes", 243 p.

François Priet, Jacques Ferstenbert et Paule Quilichini, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2009, Hypercours Dalloz, 756 p.

François Priet et Henri Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2008, 6e éd., Précis Dalloz, 978 p.

François Priet (dir.), Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot, Presses universitaires d'Orléans, 2006, 616 p.

François Priet et Henri Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2004, 5e éd., Précis, 913 p.

François Priet et Henri Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 2001, 4e éd., Précis, 815 p.

François Priet, La décentralisation de l'urbanisme : essai sur la réforme de 1983-1985, LGDJ, 1995, Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, 446 p.


Articles

François Priet, « Le plan local d'urbanisme, vingt ans après », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2411

François Priet, « De la lisibilité de l'action de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2020, p. 1873

François Priet, « Les nouveaux outils de l’aménagement créés par la loi ELAN », in GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2019 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Antony, Éditions Le Moniteur, 2019, pp. 57-69

François Priet, « Principe d’égalité et différenciations territoriales », in Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse), Association française de droit des collectivités locales, Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (France) (dir.), Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution, Paris, Toulouse, LexisNexis|Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM, 2019, pp. 61-71

François Priet, « Rapport de synthèse », in CHROME (Nîmes) (dir.), Droit nucléaire : la santé environnementale : journée d'étude du 18 octobre 2018, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, pp. 139-148

François Priet, « Rapport français « Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l’urbanisme » », in David Renders, Jasqueline Morand-Deviller, Judith Gifreu Font, Association internationale de droit de l'urbanisme. Colloque (2017 ; Barcelone, Espagne). (dir.), Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme = Architecturical heritage, sites and landscapes seized by Urban Law, Bruxelles, Bruylant, 2019, pp. 327-358

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François Priet, « Rédaction des entrées : Abattage d’arbres, Bois, Certificat d’urbanisme, Certificat de projet, Chalet d’alpage, Commission de conciliation, Compatibilité, Compatibilité limitée, Concession de port de plaisance, Conchyliculture, Conformité, Constructibilité limitée, Coupe, Défrichement, Directives d’aménagement national, Directives territoriales d’aménagement, Directives territoriales d’aménagement et de développement durable, Economie générale, Espaces boisés classés, Espaces verts, Estuaires, Etang, Extens », in Jégouzo, Yves, Foulquier, Norbert (dir.), Dictionnaire du droit de l'urbanisme : dictionnaire pratique, Antony, Editions Le Moniteur, 2019, p. NC

François Priet, « Planification urbaine et activité agricole : les enjeux écologiques », in GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2018 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Paris, Editions Le Moniteur, 2018, pp. 51-59

François Priet, « Protection des sites et urbanisation : compatibilité ou phagocytose ? », in Pierre Serrand, Piotr Szwedo (dir.), L’injusticiabilité : émergence d’une notion ? Etudes publiées en hommage au Professeur Jacques Leroy, Cracovie, Biblioteka Jagiellońska, 2018, pp. 21-35

François Priet, « Le projet stratégique et opérationnel élaboré par un établissement public d'aménagement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2017, p. 2482

François Priet, « Rapport français : Le contentieux de l’urbanisme », in David Renders, Jacqueline Morand-Deviller, Michel Paques, François Priet (dir.), Le contentieux de l’urbanisme en Europe : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, Liège, 18-19 septembre 2015, Paris, GRIDAUH, N° 30, 2017, pp. 211-234

François Priet, « La limitation de l'exception d'illégalité du fait des vices entachant la concertation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2017, p. 1515

François Priet, « Enjeux et défis de la nouvelle planification régionale de l’aménagement du territoire », in Badara Fall, Alioune (dir.), Itinéraires du droit et terres des hommes. Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Breton, Paris, Mare & Martin, 2017, pp. 995-1012

François Priet, « Le plan local d’urbanisme : un PPR supplétif ou un document-cadre », in GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Jacquot, Henri, Lebreton, Jean-Pierre (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, Paris, Editions Le Moniteur, 2017, pp. 27-37

François Priet, « L’exécution forcée, parangon ou mythe de la contrainte en droit administratif ? », in Calzolaio, Ermanno, Serrand, Pierre (dir.), La contrainte en droit : échanges franco-italiens / The constraint in law : French-Italian exhanges, Wien, Lit, 2017, pp. 55-66

François Priet, « Labels : une typologie incertaine », Juris art etc., N° 41, 2016, p. 21

François Priet, « La rénovation du règlement du plan local d'urbanisme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2016, p. 863

François Priet, « Urbanisme et discrimination », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2016, pp. 11-20

François Priet, « Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme », in GRIDAUH : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (dir.), La planification territoriale stratégique : entre droit souple et droit dur. Etudes en l’honneur de Jean-Pierre Lebreton, Paris, GRIDAUH|La Documentation française, N° 29, 2015, pp. 265-276

François Priet et Rozen Noguellou, « Rapport français : Droit et politique du renouvellement urbain en Europe », in David Renders, Jacqueline Morand-Deviller, Thierry Tanquerel, GRIDAUH : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (dir.), Le renouvellement urbain en Europe : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, Bucarest, 20 et 21 septembre 2013, Paris, GRIDAUH|La documentation française, N° 27, 2015, pp. 197-220

François Priet, « De l'utilisation du référé dans le contentieux de l'expropriation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2015, p. 583

François Priet, « La restructuration de La Samaritaine : la légalité du permis de construire », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, p. 817

François Priet, « Chances et défis de la décentralisation », in Balthasar, Alexander, Pichler, Johannes W. (dir.), Multilevel Governance - from local communities to a true European community : Proceedings of the Conference on European Democracy 2014, Berlin, Berliner Wissenschafts-Verlag, 2015, pp. 120-130

François Priet, « Les principes régissant l’attribution des compétences en matière d’urbanisme », Construction-Urbanisme, 2015, pp. 8-13

François Priet, « L’Etat urbaniste à l’heure de la décentralisation », in Lebreton, Jean-Pierre (dir.), L’Etat urbaniste : de Versailles au Grand Paris, Paris, GRIDAUH Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, 2015, pp. 45-59

François Priet, « Rapport français : La contractualisation dans le droit de l’urbanisme en Europe », in Thierry Tanquerel, Jacqueline Morand-Deviller, Fernando Alves Correia (dir.), La contractualisation dans le droit de l'urbanisme : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Coimbra, 23-24 septembre 2011, Paris, GRIDAUH|La documentation française, N° 25, 2014, pp. 193-226

François Priet, « De l'office du juge en matière d'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2014, p. 180

François Priet, « Le nouveau plan local d'urbanisme », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 557

François Priet, « Acteurs privés et protection patrimoniale : entre association et partenariat », in yun xia Wang (dir.), Le régime juridique de la participation du public à la protection du patrimoine culturel = Gong zhong can yu wen hua yi chan bao hu de fa lü ji zhi, Pékin, Wen wu chu ban she, 2014, pp. 14-30

François Priet, « De la justiciabilité limitée du principe de précaution », in Pierre Serrand, Piotr Szwedo (dir.), L'injusticiabilité : échanges franco-polonais : [actes du colloque organisé le 19 octobre 2013 par l'Université Jagellonne de Cracovie, École de droit français], Paris, Mare & Martin, 2014, pp. 85-103

François Priet, « La réforme du contentieux de l’urbanisme par l’ordonnance du 18 juillet 2013 et les textes subséquents », in Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH ) (dir.), Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2014 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Paris, Éditions Le Moniteur, 2014, pp. 45-59

François Priet, « Les défis de la protection : diversité des procédures, éparpillement des acteurs », in Tanchoux, Philippe, Priet, François (dir.), Val de Loire, patrimoine mondial : identité, protection, valorisation, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2014, pp. 99-118

François Priet, « PLU et risques », in Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) (dir.), La dimension juridique de l’écriture du plan local d’urbanisme, GRIDAUH, N° 23, 2013, pp. 833-859

François Priet, « De la densification à la dédensification normatives. », in Thibierge, Catherine (dir.), La densification normative : découverte d'un processus, Paris, Mare & Martin, 2013, pp. 553-568

François Priet, « Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel des procédures de protection des milieux, ressources et espaces naturels », in Jakimowicz, Wojciech, Serrand, Pierre (dir.), Le pouvoir discrétionnaire : regards croisés franco-polonais, Paris, Mare & Martin, 2013, pp. 93-109

François Priet, « La réforme de la définition de la surface de plancher », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2012, p. 630

François Priet, « Expropriation et mécanismes voisins », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2071, 2011, pp. 21-26

François Priet, « L'urbanisme est-il soluble dans le contrat ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2011, p. 2157

François Priet, « La conciliation des délais de retrait des autorisations d'urbanisme et de recevabilité du déféré préfectoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2011, p. 1971

François Priet, « France, rapport national », in Tanquerel, Thierry, Jégouzo, Yves, Morand-Deviller, Jacqueline, Lebreton, Jean-Pierre, Association internationale de droit de l'urbanisme (dir.), Risque et droit de l'urbanisme en Europe : colloque biennal de l'association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Thessalonique, 18 et 19 septembre 2009, Paris, GRIDAUH, N° 20, 2011, pp. 185-213

François Priet, « Quelles nouvelles compétences pour les nouveaux territoires locaux ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 1, 2011, pp. 2-10

François Priet, « Droit de la concurrence et compétence juridictionnelle : vers l'inextricable ? », in Serrand, Pierre (dir.), Le droit de la concurrence au carrefour du droit communautaire et des droits internes, français et polonais, privés et publics : actes du séminaire franco-polonais de Cracovie du 23 avril 2010, Cracovie, Drukarnia Pijarow|Wydawnictwo i Poligrafia Kurii Prowincjalnej Zakonu Pijarów, 2010, pp. 89-115

François Priet, « Mort d'un (du) concours ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2009, p. 1513

François Priet, « Le contexte législatif », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2009, p. 503

François Priet, « Une réelle clarification des règles applicables à l'instruction des autorisations d'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2007, p. 237

François Priet, « Préemption et développement de l'activité d'une entreprise », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2006, p. 650

François Priet, « Responsabilités respectives de la commune et de l'Etat du fait d'une avalanche », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2005, p. 785

François Priet, « La loi du 4 mars 2002 validant certains plans d'occupation des sols intercommunaux n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2002, p. 552

François Priet, « La révision d'urgence des plans locaux d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2002, p. 296

François Priet, « Inconventionnalité du dispositif de régulation cynégétique de la loi Verdeille », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 1999, p. 922

François Priet, « Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer », Revue française de droit administratif, N° 6, 1997, p. 1166


Autres

François Priet, Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), in Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) (dir.), p. NC

François Priet, Les difficultés de mise en œuvre en matière d’urbanisme des procédures concernant la protection de l’environnement et la concertation, in Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) (dir.), p. NC

François Priet, Yves Jégouzo et Soazic Marie, Quelques questions sur la mise en oeuvre de la réforme du PLU opérée par la loi ALUR du 24 mars 2014, in Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) (dir.), p. NC

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