Présentation

Alors que les habitudes des consommateurs connaissent un certain nombre de changements voire de remises en cause, que de grandes enseignes sont confrontées à des difficultés économiques inédites, le droit de l'aménagement commercial, réformes après réformes, demeure à la recherche d'un équilibre. Le colloque organisé par le centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans a choisi d'aborder deux des principales questions que pose l'évolution actuelle de cette législation. D'une part les contraintes de fond mais aussi de procédure ne cessent de s'accumuler sur les projets d'implantation des équipements commerciaux, au détriment de la lisibilité des objectifs poursuivis. Entre les exigences de diversité des activités commerciales, d'équilibre entre agglomérations urbaines et zones rurales et entre centre et périphérie, et alors que les considérations environnementales s'élargissent sans cesse (transition énergétique, lutte contre l'artificialisation des sols), quel sens peut et doit avoir le contrôle administratif de tels projets ? D'autre part la création du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, nouveau type d'autorisation censée apporter aux porteurs de projets une simplification procédurale, génère des complexités contentieuses dont l'étendue suscite bien des interrogations.

Programme

9h30 : Introduction
François Priet, Professeur émérite de l'Université d'Orléans

L'encadrement de l'aménagement commercial : frein ou encouragement ?

Aménagement commercial et sources supra-législatives
Jean-François Giacuzzo, Professeur à l'Université de Toulouse

Le rôle de l'Etat en matière d'aménagement commercial
Soazic Marie, Maître de conférences à l'Université de Créteil, chargée de recherche au GRIDAUH

Aménagement commercial et planification urbaine
Dominique Moreno, Responsable du Pôle Politiques territoriales et régionales, CCI Paris Ile-de-France

12h30 : Pause déjeuner

La contestation du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale

14h00 : Le rôle pré-contentieux de la Commission nationale de l'aménagement commercial
Philippe Schmit, Inspecteur Général de l'administration du développement durable, 2^ème Vice-Président de la CNAC

La recevabilité du recours contre le permis
Me Elsa Sacksick, Avocate au barreau de Paris

L'office du juge de l'excès de pouvoir
Frédéric Dieu, Maître des requêtes au Conseil d'Etat

17h00 : Fin de la journée

Contact : Laurence Sallé : laurence.salle@univ-orleans.fr

Inscription obligatoire sur le site : www.univ-orleans.fr/colloquecrjp.fr
Vous recevrez une invitation à rejoindre la visioconférence après enregistrement de votre inscription