Présentation

S'ils sont anciens et prestigieux, comme en témoigne notamment l'œuvre des « postglossateurs » étudiant le Corpus Juris Civilis, les rapports entre Orléans et le droit sont multiples. La jurisprudence des « Cours suprêmes », entendue comme l'ensemble des décisions juridictionnelles rendues, principalement par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel, apparaît comme un prisme original pour les aborder aujourd'hui. Dans cette optique, la présente conférence se proposera, dans un souci de transversalité entre les différentes branches du droit, de présenter un échantillon de décisions juridictionnelles rendues par les « Cours suprêmes », en lien avec Orléans ou avec une commune de l'agglomération orléanaise, et ayant un intérêt juridique certain. Embryonnaire, un tel travail pourrait d'ailleurs servir de point de départ à une systématisation plus générale de la jurisprudence « orléanaise » des « Cours suprêmes ».

Programme

18h00 : Mot de bienvenue
Pierre Allorant –Professeur à l'Université d'Orléans, Doyen de la faculté de Droit, d'Economie et de Gestion de l'Université d'Orléans

18h05 : Allocution d'ouverture
Jacques Leroy –Professeur à l'université d'Orléans, Directeur du Centre de Recherche Juridique Pothier
François Priet -Professeur à l'université d'Orléans, Directeur adjoint du Centre de Recherche Juridique Pothier

Première partie – Orléans dans la jurisprudence en droit public

Sous la présidence de Fouad Eddazi, Maître de conférences à l'Université d'Orléans

18h15 : Orléans dans la jurisprudence administrative générale : quand la municipalité ouvrait la voie à la légalité des arrêtés couvre-feu au nom de la protection des mineurs C.E., Ord., 9 juillet 2001, Préfet du Loiret, req. n°235638
Nolwenn Duclos–Attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université d'Orléans

18h25 : Orléans dans la jurisprudence administrative spéciale : le rapprochement des offices du juge administratif de l'urbanisme et de l'environnement C.E., 16 décembre 2016, Société Ligérienne Granulats SA, req. n°391452
Emilie Charpentier –Attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Orléans

18h35 : Orléans dans la jurisprudence constitutionnelle : quand un étudiant en droit ouvrait la voie à l'examen de Q.P.C. posées devant le Conseil constitutionnel, juge électoral C.C., n°2011-4538 SEN, 12 janvier 2012, Sénat, Loiret
Maxime Charité -Attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université d'Orléans

18h45 : Table ronde

Animée par Mathieu Schlesinger, Maître des requêtes au Conseil d'Etat et ancien secrétaire général adjoint au Conseil d'Etat, actuellement Maire d'Olivet, vice-président d'Orléans Métropole, délégué à l'Aménagement durable du territoire, la planification urbaine, la stratégie foncière

19h10 : Débats

Deuxième partie – Orléans dans la jurisprudence en droit privé

Sous la présidence de Sandie Lacroix De Sousa, Maître de conférences à l'Université d'Orléans

19h20 : Orléans dans la jurisprudence sociale : l'accès par l'employeur à un répertoire informatique identifié par les initiales du prénom du salarié Cass., Soc., 21 octobre 2009, n°07-43.877
Marine Zeimet–Doctorante contractuelle avec mission complémentaire d'Enseignement à l'Université d'Orléans

19h30 : Orléans dans la jurisprudence commerciale : l'autorisation donnée par le juge-commissaire pour céder des actifs mobiliers faisant l'objet d'une saisie-vente annulée Cass., Com., 2 juin 2015, n°14-12.230
Michel Becquet-Doctorant à l'université d'Orléans

19h40 : Orléans dans l'histoire de la « jurisprudence » : la canonisation de Jeanne d'Arc et le diocèse d'Orléans
Moncef El Younssi-Doctorant à l'université d'Orléans

19h50 : Débats