Présentation

S'ils sont anciens et prestigieux, comme en témoigne notamment l'œuvre des « postglossateurs » étudiant le Corpus Juris Civilis, les rapports entre Orléans et le droit sont multiples. La jurisprudence des « Cours suprêmes », entendue comme l'ensemble des décisions juridictionnelles rendues, principalement par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel, apparaît comme un prisme original pour les aborder aujourd'hui. Dans cette optique, dans la lignée de la première conférence organisée le 22 mars 2018,la présente conférence se proposera, dans un souci de transversalité entre les différentes branches du droit, de compléter l'échantillon de décisions juridictionnelles rendues par les «Cours suprêmes», en lien avec Orléans ou avec une commune de l'agglomération orléanaise, et ayant un intérêt juridique certain, qui y avaient été présentées, notamment en s'étendant aux décisions rendues par le Tribunal des Conflits, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme.

Programme

10h00 : Mot de bienvenue
Pierre Allorant, Professeur à l'Université d'Orléans, Doyen de la faculté de Droit, d'Economie et de Gestion de l'Université d'Orléans

10h05 : Présentation du projet
Maxime Charité, Doctorant et chargé d'enseignement à l'université d'Orléans
Nolwenn Duclos, Attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Orléans

10h15 : Un « grand arrêt » de la jurisprudence « orléanaise » : l'arrêt Société Million et Marais - C.E., Sect., 3 novembre 1997, Société Million et Marais
Fouad Eddazi –Maître de conférences à l'Université d'Orléans

Première partie –Orléans dans la jurisprudence judiciaire

Sous la présidence de Jacques Leroy, Professeur émérite à l'université d'Orléans

10h35 : Orléans dans la jurisprudence sociale en matière de relations collectives de travail : prime d'assiduité, gare aux discriminations ! – Cass.Soc., 11 janvier 2012, n° 10-23139
Marine Zeimet, Doctorante contractuelle avec mission complémentaire d'Enseignement à l'université d'Orléans

10h45 : Orléans dans la jurisprudence criminelle : nécessité, proportionnalité et motivation, retour sur la peine complémentaire de confiscation – Cass.,Crim., 7 décembre 2016, n° 15-85136
Clarisse Le Roux, Doctorante contractuelle et chargée d'enseignement à l'université de Nantes
Clémence Quentin, Doctorante contractuelle à l'université de Lille

Deuxième partie – Orléans dans la jurisprudence « spéciale »

Sous la présidence de François Priet, Professeur à l'université d'Orléans

11h05 : Orléans dans la jurisprudence des conflits : la reconnaissance de la compétence de la juridiction judiciaire pour un litige relatif à une personne de droit privé investie d'une mission de service public - T.C., 6 juillet 2015, Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Centre (UGECAM) c/ Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Loiret
Caroline Feugereux –Doctorante contractuelle avec mission complémentaire d'Enseignement à l'université d'Orléans

11h15 : Orléans dans la jurisprudence Q.P.C. : le Conseil constitutionnel face à une Q.P.C. mal dirigée, acte manqué pour l'unification de l'application des procédures collectives aux agriculteurs - C.C., n° 2017-626 QPC, Société La Noé père et fils
Marie-Elisabeth Boggio, Diplômée du Master 2 Droit constitutionnel et droits fondamentaux de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et étudiante en Master 2 Droit et contentieux public à l'université d'Orléans

Troisième partie –Orléans dans la jurisprudence européenne

Sous la présidence de Fouad Eddazi, Maître de conférences à l'Université d'Orléans

11h30 : Orléans dans la jurisprudence communautaire : quand le responsable du supermarché Leclerc d'Olivet agissait contre la réglementation française imposant un prix minimal de vente au consommateur des carburants - C.J.C.E., 25 janvier 1985, Le Procureur de la République contre Jean-Pierre Gontier
Maxime Charité, Doctorant et chargé d'enseignement à l'université d'Orléans

11h40 : Orléans dans la jurisprudence européenne des droits de l'homme : quand l'ingérence de l'Etat dans le droit d'une mère orléanaise au respect de sa vie familiale est justifiée par l'intérêt supérieur de ses enfants - Cour E.D.H., 26 novembre 2009, Vautier c. France
Nolwenn Duclos, Attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Orléans

11h50 : Débats

12h00 : Fin

Renseignements : Laurence Sallé : laurence.salle@univ-orleans.fr - https://colloqdoccrjp.sciencesconf.org/