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Maxime Charité

Enseignant contractuel
Docteur, Droit public général et droits fondamentaux.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences (2021, Droit public).
Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif. Étude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français, soutenue le 27 septembre 2019 à Orleans (Université Orléans), sous la direction de Florent Blanco (Professeur à l'Université d'Orléans).
Le jury était composé de Thierry Di Manno (Rapporteur ; Professeur à l’Université de Toulon ; Doyen de la Faculté de Droit), Bertrand Seiller (Rapporteur ; Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas), François Priet (Président du Jury ; Professeur à l'Université d'Orléans), Noëlle Lenoir (Suffragante ; Conseillère d’État honoraire ; Membre honoraire du Conseil constitutionnel) et Dominique Rousseau (Suffragant ; Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre).

Résumé publié à la Revue des droits et libertés fondamentaux 2021 thèse n° 15.

2013-2019 : Doctorat mention Sciences juridiques, spécialité Droit public, options Droit public général et Droits fondamentaux, Université d’Orléans, Admis, Mention très honorable avec félicitations du Jury à l’unanimité et autorisation de reproduction de la thèse en l’état.

2012/2013 : Master recherche mention Droit public, spécialité Droit constitutionnel et droits fondamentaux, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Promotion Bruno GENEVOIS, Admis, Mention bien (≥ 15/20).

2011-2012 : Maîtrise mention Droit et administration publique et territoriale, Université d’Orléans, Admis, Mention bien.

2008-2011 : Licence mention Droit, parcours Droit général, Université d’Orléans, Admis, Mention assez bien.

2008 : Baccalauréat série économique et sociale, spécialité Sciences économiques et sociales, Admis, Mention bien.

 

 

 

 

L1 Droit : Droit constitutionnel (CM et TD)

L1 AES : Droit constitutionnel et institutions de la Vème République (CM)

L1 Économie-Gestion : Institutions politiques (CM et TD)

L2 Droit : Droit administratif (TD) ; Institutions européennes (CM) ; Projet personnel et professionnel (TD)

L3 Droit : Contentieux constitutionnel (CM) ; Droit de l’Union européenne (CM et TD) ; Droit international public (TD) ; Droit fiscal général (TD)

L3 AES : Droit de l'Union européenne (CM)

M1 Droit public : Droit constitutionnel approfondi (CM) ; Droit de la fonction publique (CM) ; Contentieux administratif (TD) ; Protection européenne des droits de l’homme (CM et TD)

M Droit public : Préparation aux concours de l’administration territoriale (Culture numérique, CM)

M2 Droit public : Droit de l’environnement (CM)

M2 Carrières judiciaires : Contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité (CM)

Institut de Formation et de Préparation aux Examens et Concours : Droit administratif général et des étrangers (CM) ; Procédure européenne (CM) ; Droit européen (CM)

Ouvrages

Maxime Charité, Nolwenn Duclos et Fouad Eddazi (dir.), "Orléans par le droit administratif. À l'ombre de Macarel & Cormenin", L'Epitoge Editions, 2021, Collection L'unité du droit, 248 p.

Maxime Charité et Nolwenn Duclos (dir.), Orléans dans la jurisprudence des "Cours suprêmes", Editions L'Epitoge, 2020, Collection L'Unité du droit, 134 p.

Maxime Charité, La rationalité des commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel, [s. n.], 2013, 132 p.


Articles

Maxime Charité, « L’adaptation de l’office du juge administratif à la théorie du changement de circonstances affectant la légalité des actes réglementaires, note sous C.E., 4 octobre 2021, Ministre de l’économie, des finances et de la relance c/ SA Ceetrus France, SAS Etablissements Darty et Fils, SA Mercialys et SAS L'Immobilière Groupe Casino France, req. n° 448651, 448820, 448822 et 448850 (4 espèces) », Droit administratif, 2022, p. NC

Maxime Charité, « L’incompétence du juge du référé-liberté pour suspendre l’exécution d’une décision portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel, note sous C.E., ord., 21 janvier 2022, M. Laurent Pelé, req. n° 460456 », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2022, p. NC

Maxime Charité, « Triple régression dans la composition du Conseil constitutionnel », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC

Maxime Charité, « La composition du Conseil constitutionnel à l'épreuve du renouvellement de 2022 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2021, p. 2375

Maxime Charité, Nolwenn Duclos et Fouad Eddazi, « Chapitre 19. La responsabilité sans faute », in Charité, Maxime, Duclos, Nolwenn, Eddazi, Fouad (dir.), Orléans par le droit administratif à l'ombre de MACAREL & CORMENIN, Orléans et Toulouse, Editions L'Epitoge, 2021, pp. 231-241

Maxime Charité, « La résurgence de l’identité constitutionnelle de la France, observations sous C.C., n° 2021-940 QPC, 15 octobre 2021, Société Air France », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

Voir plus

Maxime Charité, « Le refus du Conseil constitutionnel d’un pouvoir général d’injonction à l’égard du législateur », note sous C.C., n° 2021-825 DC, 13 août 2021, Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », Les Petites Affiches, 2021, p. NC

Maxime Charité, « Les actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, 2021, p. NC

Maxime Charité, « Les injonctions au législateur du Conseil constitutionnel, technique atypique de garantie normative de la Constitution », in Thibierge, Catherine (dir.), La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 311-327

Maxime Charité, « Les normes générales existent-elles ? », JURISdoctoria, 2021, p. NC

Maxime Charité, « L’“ultrarestriction” du contrôle du juge de l’impôt au service des finances publiques, observations sous C.E., 4 octobre 2021, Ministre de l’économie, des finances et de la relance c/ SA Ceetrus France, req. n° 448651 et C.E., 22 octobre 2021, Métropole de Lyon c/ Association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL), req. n° 434900 », Gazette du Palais, 2021, p. NC

Maxime Charité, « Plaidoyer pour la féminisation du Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. NC

Maxime Charité, « Réquisitoire contre le pouvoir du Conseil constitutionnel de commenter ses décisions », La semaine juridique - édition générale, 2021, p. NC

Maxime Charité, « Réserves d’interprétation dans les décisions QPC et approfondissement de l’État de droit : une relation ambivalente », Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit, 2021, p. NC

Maxime Charité, « Résumé de thèse : Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif. Étude comparée de l’office des juges constitutionnel et administratif français », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2021, p. NC

Maxime Charité, « Feu les “mesures purement gracieuses” générales et impersonnelles », note sous C.E., 30 mars 2019, M. BARON et Association Sang d’encre, req. n° 404405 et C.E., 24 février 2020, Commune de Paimpol, req. n° 425034 », Journal du droit administratif, 2020, p. NC

Maxime Charité, « La théorie des "circonstances particulières" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, étude sous C.C., n° 2020-799 DC, 26 mars 2020, Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2020, p. NC

Maxime Charité, « Le droit environnemental de l’affichage publicitaire à l’épreuve de l’exception d’illégalité, note sous C.E., 13 mars 2020, Société Afficion LCartel, req. n° 427207 », Les Petites Affiches, 2020, p. NC

Maxime Charité, « Le vote par correspondance en droit suisse des élections et des votations politiques. Étude d’un mode de vote à distance au carrefour des risques inhérents à l’expression exacte de la volonté populaire », Riseo : risques études et observations, 2020, p. NC

Maxime Charité, « Les "besoins essentiels à la vie" : une notion fonctionnelle au cœur de la lutte contre la pandémie du Coronavirus », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2020, p. NC

Maxime Charité, « Les actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel, note sous C.E., 11 avril 2019, Association Les Amis de la Terre France, req. n° 425063 », Revue générale du droit, 2020, p. NC

Maxime Charité, « Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires », Revue générale du droit, 2019, p. NC

Maxime Charité, « Quand le Conseil constitutionnel réécrit la loi », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2018, pp. 261-266

Maxime Charité, « Les déclarations d’inconstitutionnalité “de date à date” en contentieux constitutionnel français », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, pp. 775-781

Maxime Charité, « Le principe du pluralisme interprété à la lumière du phénomène de recomposition de la vie politique, avatar du concept de “constitution vivante », Revue générale du droit, N° 28766, 2017, p. NC

Maxime Charité, « Réflexions sur la modernisation du mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel », Revue générale du droit, N° 24631, 2017, p. NC

Maxime Charité, « La diversité des obstacles à la justiciabilité des actes réglementaires : l’exemple du décret relatif à l’allocation temporaire d’attente », Droit administratif, N° 3, 2017, p. 13

Maxime Charité et Nolwenn Duclos, « La diversité des obstacles à la justiciabilité des actes réglementaires : l’exemple du décret relatif à l’allocation temporaire d’attente. Note sous C.E., 27 juin 2016, Mlle A... B..., req. n° 392253 », Droit administratif, N° 3, 2017, pp. 48-51

Maxime Charité, « Première application positive de la jurisprudence Arcelor », Revue générale du droit, N° 24489, 2016, p. NC

Maxime Charité, « Les règles impératives du droit international, limite matérielle à la révision de la Constitution fédérale de la Confédération suisse », Revue française de droit constitutionnel, N° 106, 2016, pp. 309-322

Maxime Charité, « Vivante notre étoile brille toujours. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2016, pp. 1334-1340

Maxime Charité, « L’incompétence du juge du référé-liberté pour prescrire une mesure d’urgence au Conseil constitutionnel » », Droit administratif, N° 11, 2016, pp. 18-20

Maxime Charité, « Étrangère au pouvoir du juge constitutionnel, l’injonction, pourquoi le serait-elle ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2015, pp. 2253-2256

Maxime Charité, « Réserves d’interprétation transitoires dans la jurisprudence QPC », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2015, pp. 1622-1625

Maxime Charité, « Les commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, 2015, pp. 451-464


Autre

Maxime Charité, La rationalité des commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel, p. NC





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