Jacques Leroy

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion

Centre de Recherche Juridique Pothier
  • THESE

    La constitution de partie civile à fins vindicatives : défense et illustration de l'article 2 du code de procédure pénale, soutenue en 1990 à Paris 12 sous la direction de François Chabas 

  • Jacques Leroy, Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Code de l'animal 2024, 3e éd., LexisNexis, 2023, [Les Codes bleus], 1399 p. 

    Jacques Leroy, Procédure pénale, 8e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Manuel, 717 p. 

    Jacques Leroy, Droit pénal général, 9e éd., LGDJ un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2022, Manuel, 591 p. 

    Jacques Leroy, Procédure pénale, 7e édition, 7e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Manuel, 690 p. 

    Jacques Leroy, Procédure pénale, LGDJ, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2021 

    Jacques Leroy, Droit pénal général, 8e édition, 8e éd., LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2020, Manuel, 570 p. 

    Jacques Leroy, Droit pénal général, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020 

    Jacques Leroy, Florence Burgat, Jean-Pierre Marguénaud, Le droit animalier, 1e éd., Presses Universitaires de France, 2020, Hors collection, 264 p.  

    La 4e de couverture indique : "Faut-il faire du droit animalier une discipline à part entière ? Ce qui pourrait être considéré comme un pan du droit environnemental est sur le point aujourd’hui de voler de ses propres ailes, poussé par des sociétés de plus en plus enclines à considérer les animaux dignes de justice. Retracer l’histoire de ce droit animalier, qui régit l’encadrement des animaux tant pour s’en prémunir que pour les protéger, c’est glisser de l’anthropocentrisme à l’urgence contemporaine de la préservation de la biodiversité, de l’« animal-machine » de Descartes aux « êtres vivants doués de sensibilité » de la loi française du 16 février 2015. Cette prise en compte croissante dans la sphère juridique d’un « droit des animaux » théorique implique aujourd’hui la nécessité de repenser un rapport des hommes aux animaux non plus fondé sur l’hostilité et la méfiance, mais sur la prévention et la protection des uns et des autres. Devant la révolution que la soudaine mise en lumière du droit animalier a instaurée ces dernières années, cet ouvrage fait le point sur l’état de ce nouveau droit à travers les sources et les décisions de justice, et plaide pour la reconnaissance d’une discipline qui affecte déjà tous les autres pans du droit."

    Jacques Leroy, Jean-Pierre Marguénaud, Lucille Boisseau-Sowinski, Émilie Chevalier, Séverine Nadaud (dir.), Code de l'animal, 2e édition, 2e éd., LexisNexis, 2019, [Les Codes bleus], 1232 p. 

    Jacques Leroy, Procédure pénale, 6e éd., LGDJ une marque de Lextenso, 2019, Manuel, 662 p.  

    La 4e de couverture indique : "La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. Ces dernières années, les réformes sont menées sur un rythme effréné et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans répercussion sur le droit commun de la procédure pénale, comme l'attestent les lois du 3 juin 2016 et du 30 octobre 2017. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice qui vient d'être votée tente de renouer, quant à elle, avec l'ambition des premiers temps : mettre en place une justice simple, efficace et moderne. Mais son hétérogénéité, le nombre impressionnant de ses articles suscitent la perplexité quant aux résultats attendus. L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect des droits de l'homme et du bloc de constitutionnalité. Les questions fondamentales ne sont pas oubliées : quelle place accorder à la victime dans le procès de l'infraction ? Quel avenir pour le juge d'instruction ? Le parquet doit-il être indépendant ? La première partie traite du cadre du procès de l'infraction (organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès), la deuxième est consacrée à l'objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles (action publique et action civile) et la troisième expose les phases du procès de l'infraction (poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours). Cet ouvrage, complément du Droit pénal général rédigé par le même auteur dans cette collection, s'adresse aux étudiants et praticiens qui souhaitent avoir à portée de main une présentation claire et complète du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées."

    Jacques Leroy, Jean-Pierre Marguénaud (dir.), Code de l'animal 2018, LexisNexis, 2018, [Les codes bleus], 1058 p. 

    Jacques Leroy, Droit pénal général, 7e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, Manuel, 556 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992 et modifié de très nombreuses fois depuis, les préoccupations sécuritaires liées aux attentats terroristes ayant tendance à durcir la répression. Un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice tend une nouvelle fois à renforcer l'efficacité et le sens de la peine au-delà des modifications touchant la procédure pénale. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité (dont la dimension européenne s'accentue depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne) auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-réactivité de la loi pénale plus sévère. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages le lecteur prend ainsi la mesure de la différence entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une présentation claire des concepts fondamentaux tels ceux de responsabilité pénale, de dol général ou spécial, de faut pénale, de peine ou de mesure de sûreté. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants, la question de l'irresponsabilité des aliénés mentaux (objet de la loi controversée du 25 février 2008), la nouvelle contrainte pénal, créée par la loi du 15 août 2014 mais appelée à disparaître en tant que telle dans le projet de réforme, ou bien encore les dispositions assurant un retour à la liberté contrôlé, suivi et progressif des personnes condamnées donnent lieu à des développements substantiels. Sur bon nombre de ces questions l'auteur porte un regard critique ce qui fait que l'ouvrage est, en réalité, beaucoup plus qu'un manuel. Il s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique."

    Jacques Leroy (dir.), Faut-il rethéoriser le droit pénal ?, LexisNexis, 2017 

    Jacques Leroy (dir.), Faut-il rethéoriser le droit pénal ?: actes du colloque, Orléans, 13-14 octobre 2016, LexisNexis, 2017, 222 p. 

    Jacques Leroy, Procédure pénale, 5e éd., LGDJ une marque de Lextenso, 2017, Manuel, 623 p.  

    La 4e de couverture indique : "La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. Ces dernières années, les réformes sont menées sur un rythme effréné : certaines lois se densifient, comme la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue complétée par la loi du 27 mai 2014 ; d'autres disparaissent, comme les dispositions de la loi du 10 août 2011 qui voulaient faire participer les citoyens au fonctionnement de la justice ; récemment, la loi du 27 février 2017 modifie les délais de prescription et la mise en place d'un état d'urgence n'est pas sans répercussion sur le droit commun de la procédure pénale, comme l'attestent la loi du 3 juin 2016 et le projet de loi voté en première lecture par le Sénat en juillet 2017. L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect des droits de l'homme et du bloc de constitutionnalité. Les questions fondamentales ne sont pas oubliées : quelle place accorder à la victime dans le procès de l'infraction ? Quel avenir pour le juge d'instruction ? Le parquet doit-il être indépendant ? La première partie traite du cadre du procès de l'infraction (organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès), la deuxième est consacrée à l'objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles (action publique et action civile) et la troisième expose les phases du procès de l'infraction (poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours). Cet ouvrage, complément du Droit pénal général rédigé par le même auteur dans cette collection, s'adresse aux étudiants et praticiens qui souhaitent avoir à portée de main une présentation claire et complète du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées."

    Jacques Leroy, Dariusz Piatek, Piotr Szwedo (dir.), Troisièmes journées juridiques franco-polonaises : les sources du droit dans les pays européens et francophones, Mare & Martin, 2016, Collection Droit & science politique, 437 p. 

    Jacques Leroy, Droit pénal général, 6e éd., LGDJ-Lextenso, 2016, Manuel, 538 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992 et modifié de très nombreuses fois depuis, les dernières lois étant celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, et celle du 21 juillet 2016 prorogeant l'état d'urgence lié aux attentats terroristes et prévoyant une fois de plus des mesures de renforcement de la lutte antiterroriste. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité (dont la dimension européenne s'accentue depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne) auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages le lecteur prend ainsi la mesure de la différence entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une présentation claire de concepts fondamentaux tels ceux de responsabilité pénale, de dol général ou spécial, de faute pénale, de peine ou de mesure de sûreté. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants, la question de l'irresponsabilité des aliénés mentaux (objet de la loi controversée du 25 février 2008), la nouvelle contrainte pénale, créée par la loi du 15 août 2014, ou bien encore les dispositions assurant un retour à la liberté contrôlé, suivi et progressif des personnes condamnées donnent lieu à des développements substantiels. Ce manuel s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique."

    Jacques Leroy, Procédure pénale, 4e éd., LGDJ-Lextenso, 2015, Manuel, 570 p.  

    La 4e de couv. indique : "La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. Ces dernières années, les réformes sont menées sur un rythme effréné : certaines lois se densifient, comme la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue complétée par la loi du 27 mai 2014 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; d'autres sont destinées à disparaître comme les dispositions de la loi du 10 août 2011 qui voulaient en faire participer les citoyens au fonctionnement de la justice. L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect des droits de l'homme et du bloc de constitutionnalité. Les questions fondamentales ne sont pas oubliées : quelle place accorder à la victime dans le procès de l'infraction ? Quel avenir pour le juge d'instruction ? Le parquet doit-il être indépendant ? La première partie traite du cadre du procès de l'infraction (organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès), la deuxième est consacrée à l'objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles (action publique et action civile) et la troisième expose les phases du procès de l'infraction (poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours). Cet ouvrage, complément du Droit pénal général rédigé par le même auteur dans cette collection, s'adresse aux étudiants et praticiens qui souhaitent avoir à portée de main une présentation claire et complète du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées."

    Jacques Leroy, Droit pénal général, 5e éd., LGDJ et Lextenso, 2014, Manuel, 486 p. 

    Jacques Leroy, Procédure pénale, 3e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2013, 528 p.  

    La 4e de couverture indique : "La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. Depuis ces dernières années, les réformes sont menées sur un rythme effréné : réforme de la garde à vue, participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs, répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles... 2013 s'annonce aussi comme une grande année..."

    Jacques Leroy, Droit pénal général, 4e éd., LGDJ, 2012, 574 p. 

    Jacques Leroy, La garde à vue après la réforme, LexisNexis, 2011, Actualité, 144 p. 

    Jacques Leroy, Procédure pénale, 2e éd., LGDJ - Lextenso éditions, 2011, Manuel, 634 p. 

    Jacques Leroy, Krzysztof Wojtyczek, Patrick Baleynaud (dir.), 50e anniversaire de la Constitution française, Presses universitaires d'Orléans, 2011, 248 p.   

    Jacques Leroy, Droit pénal général, 3e éd., Numilog, 2010, Manuel, 522 p. 

    Jacques Leroy, Procédure pénale, LGDJ et Lextenso, 2009, Manuel, 568 p. 

    Jacques Leroy, Droit pénal général, 2e éd., LGDJ, 2007, Manuel, 512 p. 

    Jacques Leroy, Droit pénal général, LGDJ, 2003, Manuel, 532 p. 

    Jacques Leroy, Droit civil: préparation au concours rédacteur territorial, 1e éd., CNFPT, 1999, 98 p. 

    Jacques Leroy, La Constitution de partie civile à fins vindicatives: défense et illustration de l'article 2 du code de procédure pénale, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1991, Lille-Thèses 

  • Jacques Leroy, « La place du droit pénal dans le droit du travail », Textes réunis par Jean-Pierre Marguénaud, Christophe Radé, Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Xavier Perrot, Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly : voyage au bout de la logique juridique, Pulim, 2020 

    Jacques Leroy, « La condition juridique de l’animal et la théorie du contrat social », Ouvrage réalisé par un collectif d’auteurs réunis à l’initiative de l’Observatoire Alptis de la protection sociale dans le cadre de ses activités scientifiques, avec le concours du Centre du Droit de l’Entreprise (Unité de recherche Label EA 712) de la Fac, Le renouveau du contrat social, 2e éd., LexisNexis, 2019 

    Jacques Leroy, « Constitution française, constitution polonaise »: 3ème séance, Aspects institutionnels : 5ème journée juridique franco-polonaise du 23 novembre 2018, Palais du Luxembourg, Paris, Université d'Orléans, UFR Droit, Économie, Gestion, 2018 

    Jacques Leroy, Jérôme Bossan, « Penser la légalité comme source », in Jacques Leroy (dir.), Faut-il rethéoriser le droit pénal ?, LexisNexis, 2017, pp. 35-43 

    Jacques Leroy, « L’utilisation de la contrainte dans la poursuite des infractions », in Pierre Serrand, Ermanno Calzolaio (dir.), La contrainte en droit : échanges franco-italiens. The constraint in law : French-Italian exchanges, Lit, 2017 

    Jacques Leroy, « Réflexions sur l’injusticiabilité en matière pénale », Entre tradition et modernité : le droit pénal en contrepoint : mélanges en l'honneur d'Yves Mayaud, Dalloz, 2017, pp. 113-127 

    Jacques Leroy, « La loi française du 14 avril 2011 et ses suites : la jurisprudence européenne sous couvert dedroit constitutionnel », in François Fourment, Ann Jacobs (dir.), La garde à vue : regards croisés belges, français et européens, L'Harmattan, 2014, pp. 77 

    Jacques Leroy, « La peine assimilée à une dette », La dette, les religions, le droit ?, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, pp. 618 

    Jacques Leroy, « Défense et illustration de la densification normative en matière pénale : le régime juridique de la garde à vue », in Catherine Thibierge, Jacques Chevallier (dir.), La densification normative. Découverte d’un processus, Mare & Martin, 2013, pp. -1204 

  • Jacques Leroy, Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat, « La personnalité animale », Recueil Dalloz, 2020, n°01, p. 28   

    Jacques Leroy, « Mauvais traitements à animal placé sous la garde d’un éleveur », Revue semestrielle de droit animalier, 2020 

    Jacques Leroy, « Utilisation et détention non autorisées d’espèce animale protégée », Revue semestrielle de droit animalier, 2018, pp. 41-45 

    Jacques Leroy, « Chien dangereux. Blessures involontaires », Revue semestrielle de droit animalier, 2018, pp. 45-46 

    Jacques Leroy, « Rapport introductif au colloque L’instrumentalisation du patrimoine organisé par le Centre Juridique Pothier de l'Université d'Orléans, le 16 septembre 2014 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, n°2, pp. 195-196 

    Jacques Leroy, Patricia Hennion-Jacquet, « Abandon d’animaux. Mauvais traitements », Revue semestrielle de droit animalier, 2015, pp. 61-63 

    Jacques Leroy, Anaïs Lagelle, Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat, Claire Vial, « Les animaux domestiques saisis par le droit international », Revue semestrielle de droit animalier, 2014, pp. 431-444 

    Jacques Leroy, « L’aveu de culpabilité dans la composition pénale et le plaider coupable », Gazette du Palais, 2014, n°233 

    Jacques Leroy, « Placement d’un animal dans un environnement susceptible d’être cause de souffrance », Revue semestrielle de droit animalier, 2014, pp. 45-46 

    Jacques Leroy, « Mauvais traitements envers les animaux par un professionnel », Revue semestrielle de droit animalier, 2014, pp. 46-48 

    Jacques Leroy, « Divagation d’animaux dangereux », Revue semestrielle de droit animalier, 2014, pp. 48-50 

    Jacques Leroy, Patricia Hennion-Jacquet, « Animal domestique. Sévices graves ou actes de cruauté », Revue semestrielle de droit animalier, 2014, pp. 65-66 

    Jacques Leroy, « De l'assimilation des mesures de restitution à des sanctions pénales », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, n°43, p. 1101 

    Jacques Leroy, « Garde à vue : le droit à l'avocat », Gazette du Palais, 2013, n°211, p. 19 

    Jacques Leroy, Damien Roets, « Espèces protégées d’oiseaux. Enlèvement d’œufs. État de nécessité », Revue semestrielle de droit animalier, 2013, pp. 49-51 

    Jacques Leroy, « Chevaux laissés sans soins. Confiscation de l’animal », Revue semestrielle de droit animalier, 2013, p. 52 

    Jacques Leroy, Damien Roets, « Abandon volontaire d’un animal domestique », Revue semestrielle de droit animalier, 2013, pp. 39-41 

    Jacques Leroy, « Action de chasse à l’aide d’un engin prohibé », Revue semestrielle de droit animalier, 2013, pp. 42-44 

    Jacques Leroy, « Chien dangereux. Homicide involontaire », Revue semestrielle de droit animalier, 2013, pp. 44-46 

    Jacques Leroy, « La place de la partie lésée dans le procès pénal révolutionnaire », 2002, pp. 105-119    

    Quelles ont été, durant la Révolution, les prérogatives des victimes d'infractions dans le procès pénal ? L'analyse de la législation alors applicable permet deux observations : d'abord, dès la Constituante, la victime peut devenir un accusateur. Les révolutionnaires redécouvrent les vertus de l'accusation privée qu'ils mettront dix ans à éliminer au profit de l'accusation publique. On peut remarquer que l'Ancien Régime était déjà parvenu au même résultat dans l'Ordonnance criminelle de 1670. Ensuite, la Convention inscrit clairement, et pour la première fois, en 1795 dans le Code des délits et des peines les définitions des actions publique et civile, ce qui fixe définitivement l'objet de la demande des parties lésées dans le procès répressif. Quelles que soient les prérogatives procédurales dont elle dispose, la victime ne doit les utiliser qu'à fins réparatrices. À cet égard, l'Ordonnance de 1670 avait déjà fait le premier pas. L'œuvre législative postérieure à la Révolution confirmera la séparation des fonctions de poursuite et de réparation.

    Jacques Leroy, « Responsabilité des cliniques en matière de transfusion sanguine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 766   

    Jacques Leroy, « Aide juridique, aide sociale et action sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1992, n°02, p. 223   

  • Jacques Leroy, Philippe Salvage, « Responsabilité pénale des personnes physiques », Synthèse, JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], LexisNexis, 2021 

    Jacques Leroy, « Garde à vue », Date de la dernière mise à jour : 14 août 2021, JurisClasseur Procédure pénale, 2016 

    Jacques Leroy, « Personnes soupçonnées ne faisant pas l'objet d'une garde à vue », Date de la dernière mise à jour : 16 mai 2019, JurisClasseur Procédure pénale, LexisNexis, 2015 

  • Jacques Leroy, « Une seule violence », le 17 mars 2023  

    Organisé par Droit et changement social, UMR CNRS / Nantes Université

    Jacques Leroy, « Le Risque et le temps », le 31 mars 2022  

    5e édition des Rendez-vous du risque, organisés par le CERDACC, Université de haute Alsace

    Jacques Leroy, « Droit(s) & spectacle vivant », le 19 novembre 2021  

    Organisé par la Bibliothèque nationale de France, l'IRDA (Université Sorbonne Paris Nord) et le CRJ Pothier (Université d'Orléans), sous la direction scientifique de Catherine Aurérin, Géraldine Goffaux Callebaut et Didier Guével

    Jacques Leroy, « Guillaume-François Le Trosne (1728-1780) », le 16 novembre 2021  

    Organisé par l'Académie d'Orléans, le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212 - Université d'Orléans), l'Institut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet (UMR CNRS 7184 - Université Paris II Panthéon-Assas) et le Laboratoire d'Economie d'Orléans

    Jacques Leroy, « La protection juridique de l’animal chassé », Chasse à l’homme / chasse aux animaux, Paris, le 14 janvier 2020   

    Jacques Leroy, « La protection animale ou l’approche catégorielle », le 07 novembre 2019  

    Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.

    Jacques Leroy, « La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine », le 17 octobre 2019  

    Journées de la jeune recherche organisées par les deux écoles doctorales n°548 « Mer et sciences » et n°509 en SHS « Civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées » accompagnées du collège des études doctorales de l’Université de Toulon

    Jacques Leroy, Florence Burgat, Teresa Giménez-Candela, Bérengère Gleize, Séverine Nadaud, « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? », Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?, Montpellier, le 16 mai 2019 

    Jacques Leroy, « L’abattage sans étourdissement », le 10 mai 2019  

    Organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) (EA 3177) sous la responsabilité scientifique de Lucille Boisseau-Sowinski et Jean-Pierre Marguénaud

    Jacques Leroy, « Orléans dans la jurisprudence des "Cours suprêmes" - II », le 12 avril 2019  

    Organisé par le CRJ Pothier, Université d’Orléans

    Jacques Leroy, « Constitution française, Constitution polonaise. Réflexions à l’occasion d’un anniversaire », le 23 novembre 2018  

    organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans et l’Université Jagellonne de Cracovie

    Jacques Leroy, « La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ? », le 19 octobre 2018 

    Jacques Leroy, « Réparer ou punir ? », le 16 mai 2018  

    Organisé par Garance Cattalano-Cloarec, Professeur à l’Université d’Orléans

    Jacques Leroy, « Orléans dans la jurisprudence des "Cours suprêmes” », le 22 mars 2018  

    Conférence organisée par Maxime Charité et Nolwenn Duclos, Attachés temporaire d’enseignement et de recherche et les doctorants du CRJP

    Jacques Leroy, « 4èmes Journées Juridiques Franco-Polonaises », le 24 novembre 2016  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Jacques Leroy, « Faut-il rethéoriser le droit pénal ? », le 13 octobre 2016  

    Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans

    Jacques Leroy, « L'action civile répressive », La victime de l'infraction pénale, Grenoble, le 15 octobre 2015 

    Jacques Leroy, « La justice entre théologie et droit », le 09 juin 2015 

    Jacques Leroy, « La sensibilité de l'animal en droit pénal : la pénalisation des atteintes à la sensibilité de l’animal ? », La sensibilité de l'animal saisie par le droit, Poitiers, le 06 novembre 2014 

    Jacques Leroy, « Les Hommes de Soror », Science fiction et science juridique, Limoges, le 13 octobre 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Gérard Hervé Vilon Guezo, Responsabilité pénale du dirigeant : regard critique, thèse soutenue en 2016 à Orléans, membres du jury : François Fourment (Rapp.), Jérôme Bossan (Rapp.)    

    Le régime de la responsabilité pénale du dirigeant décontenance par l’originalité des mécanismes juridiquespermettant sa mise en oeuvre. Cette responsabilité révèle des insuffisances tant au niveau de l’incriminationque de la répression. Alors que la première est affectée par de graves déficiences conceptuelles etfonctionnelles, la deuxième se démarque par une prééminence doublement perceptible. Cette dernière semanifeste, d’une part, par l’élargissement sans cesse croissant de la sphère de la répression, ainsi que par lamultiplication des acteurs potentiellement responsables. L’excès répressif s’illustre, d’autre part, par la placeréduite réservée à l’impunité. Il apparaît, en effet, que le dirigeant ne peut que très exceptionnellementinvoquer utilement les causes objectives et subjectives d’irresponsabilité de droit commun, ces dernièresétant généralement, soit inadaptées, soit dotées d’un impact limité à son égard. La restriction de l’impunitésemble par ailleurs corroborée par la quasi-imprescriptibilité de certaines infractions le visant. Cette politiquecriminelle fondamentalement axée sur la répression se révèle inefficace, voire contre-productive. Aussi, uneanalyse critique de la responsabilité pénale du dirigeant permet-elle d’en relever les insuffisances et d’ensouligner les contradictions. Elle conduit à s’interroger sur l’opportunité de la répression en droit pénal desaffaires et à redéfinir sur des bases plus cohérentes les critères devant gouverner le recours à la sanctionpénale à l’égard du dirigeant. Une telle redéfinition permet d’opérer un redéploiement de la répression versdes alternatives civiles à finalité répressive ou régulatrice

    Dariusz Piatek, La crise des exceptions en droit d'auteur : étude paradigmatique, thèse soutenue en 2016 à Orléans, membres du jury : Michel Vivant (Rapp.), Edouard Treppoz (Rapp.), Géraldine Goffaux-Callebaut et Christophe Geiger    

    La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du débat sur l’avenir du droit d’auteur. L’objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d’auteur. Et pourtant les chercheurs s’accordent sur la nécessité de leur reconceptualisation.Cette thèse a pour but de découvrir la signification, les origines et les conséquences de la crise qu’engendre le ressentiment à l’égard des exceptions aux droits de l’auteur dans leur forme actuelle. Tenant compte d’une certaine fragilité axiologique de la matière, elle essaie d’appréhender les phénomènes étudiés selon une posture épistémologique neutre. À cet égard, la théorie des paradigmes scientifiques lui offre un cadre d’analyse scindé en deux. La reconstruction de l’état normal et voulu des principes élaborés par la tradition française du droit d’auteur en matière des exceptions permet de repérer les signes de leur dépassement par la réalité juridique mouvante.De cette analyse résulte d’abord le modèle d’une exception cohérente, internalisé par le droit d’auteur objectif qui a complètement résolu le conflit entre la création et la consommation des oeuvres de l’esprit. Cette image est ensuite confrontée à des forces destructrices ayant leur origine dans des normes extérieures au droit d’auteur objectif. Celles-ci se substituent aux exceptions prévues par le droit d’auteur et remettent en question l’idée de son autarcie.L’idylle du droit d’auteur autosuffisant n’est toutefois pas une utopie. Entre l’état normal et la maladie des exceptions se noue un lien dialectique. Vus ensemble, ces deux éléments s’éclairent réciproquement, de sorte que la crise qui les résume devient un processus réversible.

    Emmanuelle Jaulneau, La subjectivisation du droit , thèse soutenue en 2007 à Orléans  

    La multiplication des droits subjectifs, entendus communément comme une prérogative de faire, de ne pas faire ou d'exiger d'autrui reconnue à l'individu et sanctionnée par le droit, est dénoncée comme un facteur de la crise du Droit. Plus que la crise du Droit, la subjectivisation, entendue comme le phénomène inflationniste des droits subjectifs, est considérée comme facteur de la crise des droits. Ce constat invite à apprécier la réalité et l'étendue de la crise dénoncée et à déterminer si ce phénomène est source de déconstruction du Droit ou source de progrès. En premier lieu, le processus de la subjectivisation du droit doit être déterminé. Or, il résulye d'un processus complexe de collaboration et de coopération entre d'une part les acteurs internes de ce phénomène, que sont les juges et le législateur, et d'autre part les acteurs euopéens par le jeu du droit européen des droits de l'homme. En second lieu, une analyse critique du phénomène conduit à apprécier l'étendue et la réalité de ses implications. L'analyse micro-juridique permet ainsi de faire le point sur les incidences du phénomène sur la théorie des droits subjectifs. A cet égard, la subjectivisation du droit s'impose comme entraînant une complexification de la catégorie des droits subjectifs par l'inflation des "droits à", droits de la personnalité. Cette incidence, loin de constituer une dérive de la subjectivisation, constitue un progrès du droit. L'analyse macro-juridique permet quant à elle de faire le point sur les incidences du phénomène sur le système juridique. A cet égard, l'analyse révèle que la subjectivisation du droit peut conduire, par une maximisation croissante de la volonté individuelle, à un schéma d'anti-subjectivisation, en rupture avec la logique première de la subjectivisation du droit. Si des éléments modérateurs des effets de la subjectivisation du droit peuvent être identifiés, ce phénomène impose un bilan mitigé : entre destabilisation et progrès du droit.

    Lydie Dutheil-Warolin, La notion de vulnérabilité de la personne physique en droit privé, thèse soutenue en 2004 à Limoges  

    Cette étude a pour objet de montrer qu'à certaines conditions, la notion de vulnérabilité de la personne physique est une véritable notion de droit privé. La première partie de la thèse présente les deux conditions matérielles d'existence de la notion de vulnérabilité de la personne. Tout d'abord, la matérialité est déterminée par l'origine de la vulnérabilité : il s'agit d'une faiblesse. Ensuite la matérialité découle de l'existence d'une situation de vulnérabilité dont le critère est le lien de corrélation entre faiblesse de la personne et atteinte risquée de ce fait. Ces conditions matérielles sont toutefois insuffisantes à la définition d'une notion juridique de vulnérabilité à part entière. La seconde partie s'attache à démontrer que la notion de vulnérabilité ne peut exister sans une condition fonctionnelle : la vulnérabilité doit participer à la qualification juridique d'une atteinte. L'atteinte qualifiée est alors soit un abus de situation, soit une autre atteinte grave.

  • Martin Emane Meyo, La norme facultative, thèse soutenue en 2016 à Orléans sous la direction de Catherine Thibierge, membres du jury : Pascale Deumier (Rapp.), Stéphane Gerry-Vernieres (Rapp.), Valérie Lasserre    

    La « norme facultative » n’est pas reconnue en droit. Pourtant, elle renvoie à un phénomène singulier auquel les juristes se trouvent de plus en plus confrontés. Celui-ci est porteur de normes non obligatoires, en marge des instruments juridiques traditionnels. Ces normes ont en commun une mise en œuvre tributaire d’un consentement préalable de leurs destinataires, ce qui signifie qu’elles sont laissées à leur libre disposition et qu’ils peuvent les utiliser entièrement ou seulement en partie, selon leur convenance. Facultatives, elles supposent la reconnaissance d’une normativité distincte de l’obligatoriété et de l’impérativité. Elles tirent leur caractère normatif du fait qu’elles constituent à la fois des actes de langage ayant force illocutoire et des modèles pour agir. En raison de leur originalité, leur intégration en droit est susceptible d’entraîner des bouleversements dans la théorie des normes. En effet, la reconnaissance de la norme facultative conduit à s’interroger sur la place du facultatif au sein des catégories de contenus normatifs. À côté des contenus normatifs classiques conçus à partir de l’obligation, à savoir le prescriptif, le prohibitif et le permissif, le « facultatif » désigne un autre contenu normatif correspondant aux normes de faculté tournées vers le « normativement souhaitable ». Ces normes sont porteuses d’une faculté de choisir, autrement dit, une opportunité normative ouverte au destinataire et demandant à être saisie. Une fois qu’elles ont fait l’objet d’une adhésion, elles s’introduisent dans un « lien normatif».

  • Aurélie Cappello, La constitutionnalisation du droit pénal. Pour une étude du droit pénal constitutionnel, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Yves Mayaud, membres du jury : Christine Lazerges (Rapp.), Guillaume Drago, Xavier Prétot et Coralie Ambroise-Castérot  

    La constitutionnalisation du droit pénal désigne l’emprise croissante de la Constitution sur la matière pénale du fait de l’enrichissement des principes constitutionnels et de la diversification des contrôles de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel n’est pas le seul à l’origine de ce phénomène, même s’il en est l’acteur principal. Toutes les autorités de contrôle, de conception et d’application du droit pénal contribuent, par le partage de leurs compétences et l’échange de leurs doctrines, à l’existence d’un droit pénal conforme à la Constitution et à la construction du volet pénal de la norme suprême. En outre, si la constitutionnalisation s’inscrit dans la promotion de la Constitution, elle est surtout au service de la légitimation de la matière pénale elle-même. L’ensemble des principes constitutionnels, tels qu’énoncés dans les textes et interprétés par le Conseil, sont empreints d’une philosophie humaniste. Leur consécration et leur respect permettent la reconnaissance et l’adhésion du justiciable, amené à percevoir le droit pénal comme juste et justifié. La constitutionnalisation est donc un processus porté par le rapprochement des autorités et porteur de légitimation pour le droit pénal. Mais, si elle est un processus, le droit pénal constitutionnel en est le résultat. La constitutionnalisation donne, en effet, naissance à un droit pénal nouveau, le droit pénal constitutionnel. Placé sous l’emprise de la Constitution, le droit pénal est désormais élaboré et appliqué à la lumière de la norme suprême, et ne peut être compris ni appréhendé sans une référence à celle-ci.

  • Jérôme Leborne, La protection pénale de l'animal, thèse soutenue en 2022 à Toulon sous la direction de Valérie Bouchard, membres du jury : Édouard Verny (Rapp.), Christine Courtin (Rapp.), Jean-Pierre Marguénaud et Marie-Christine Sordino  

    « La protection pénale de l’animal ». Le titre est trompeur. Le droit pénal protège effectivement l’animal en tant qu’être vivant doué de sensibilité, mais ce n’est pas la sensibilité qui fonde la protection. Le droit pénal classe l’animal en catégories qui dépendent de la fonction de l’animal pour l’homme et du rapport de l’animal avec l’homme. On distingue notamment les animaux domestiques, de compagnie, apprivoisés, tenus en captivité, de production, d’expérimentation, de distraction, non domestiques, chassables, pêchables, nuisibles, ou encore, dangereux. Or, selon la catégorie à laquelle l’animal appartient, la vie et la sensibilité ne sont pas protégées de la même manière. La vie et la sensibilité ne sont que des paramètres modulables suivant le rôle que l’animal joue pour l’homme. En somme, le législateur dresse une hiérarchie des animaux et, en conséquence, érige une protection pénale hiérarchisée des animaux. Il n’existe donc pas une protection pénale de l’animal mais des protections pénales animales, c’est-à-dire, des protections de certains animaux contre certaines souffrances.Le droit pénal organise la protection inégalitaire et relative des animaux mais il peut aussi réorganiser la protection pour l’intérêt de l’animal. Ce sont les capacités d’adaptation et d’imagination du droit pénal qui doivent être mobilisées afin de reconstruire une protection élémentaire de l’animal. Il s’agira à cet égard de reconfigurer la protection sur le principe fondamental de la valeur intrinsèque de l’animal. D’une certaine manière, le droit pénal reconnaîtrait et protègerait, à l’image de l’être humain, « l’être animal ».