La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en œuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. Ces dernières années les réformes sont menées sur un rythme effréné : le souci de mettre en place une justice simple, moderne et répondant à l'attente des citoyens mais surtout la lutte contre le terrorisme et le narcotrafic expliquent cette frénésie du législateur. A jour au 1er juillet 2025, ce Manuel expose les règles procédurales applicables depuis la commission de l'infraction jusqu'à son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect des droits de l'homme et du bloc de constitutionnalité. La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic fait également l'objet de développements substantiels. La première partie traite, après une mise en perspective historique, du cadre du procès de l’infraction (organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès), la deuxième est consacrée à l’objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles (action publique et action civile) et la troisième expose les phases du procès de l'infraction (poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours). L'ouvrage met aussi l'accent sur certaines questions fondamentales : quelle place accorder à la victime dans le procès de l’infraction ? Quel avenir pour le juge d’instruction ? Le parquet doit-il être indépendant ? Faut-il juger les personnes dont le discernement est aboli ? Complément du Droit pénal général rédigé par le même auteur dans cette collection, ce Manuel s'adresse aux étudiants et aux candidats aux concours qui souhaitent une présentation claire et complète du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées. Jacques Leroy, agrégé des facultés de droit, est professeur émérite de l'Université d'Orléans et doyen honoraire de la faculté de droit, d'économie et de gestion.

Qu’est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses enjeux philosophiques, touchant entre autres à la spécificité de l’animal, au droit naturel, à la relation entre devoirs et droits, d’une part, et ses enjeux réflexifs sur le Droit en général, d’autre part, occupent la première partie. Les deux autres parties du livre s’attachent à une analyse détaillée des textes comme des décisions de justice selon les deux axes, opposés, qui nourrissent le droit animalier: un droit contre les animaux et un droit pour les animaux. L’examen du droit animalier révèle une profonde hostilité de l’homme à l’égard des animaux, aujourd’hui de plus en plus clairement remise en cause. Au-delà des aspects strictement juridiques, une contribution à l’anthropologie se dessine dans l’examen de la condition que le droit réserve aux animaux.Sommaire : Pages de début (p. 3-6)| Introduction (p. 7-10)| Présentation (p. 11-12)| I. Définitions (p. 13-25)| II. Les sources du droit animalier (p. 27-48)| III. Enjeux (p. 49-88)| Présentation (p. 89-90)| I. Le finalisme anthropocentrique (p. 91-105)| II. La responsabilité du fait des animaux (p. 107-135)| III. L’élimination des animaux considérés comme une source originale de dommages (p. 137-163)| Présentation (p. 165-166)| I. « Prendre la sensibilité au sérieux » (p. 167-182)| II. Le droit positif (p. 183-244)| III. Le droit prospectif (p. 245-254)| Remarques finales (p. 255-257)| Pages de fin (p. 259-263).

La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du débat sur l’avenir du droit d’auteur. L’objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d’auteur. Et pourtant les chercheurs s’accordent sur la nécessité de leur reconceptualisation.Cette thèse a pour but de découvrir la signification, les origines et les conséquences de la crise qu’engendre le ressentiment à l’égard des exceptions aux droits de l’auteur dans leur forme actuelle. Tenant compte d’une certaine fragilité axiologique de la matière, elle essaie d’appréhender les phénomènes étudiés selon une posture épistémologique neutre. À cet égard, la théorie des paradigmes scientifiques lui offre un cadre d’analyse scindé en deux. La reconstruction de l’état normal et voulu des principes élaborés par la tradition française du droit d’auteur en matière des exceptions permet de repérer les signes de leur dépassement par la réalité juridique mouvante.De cette analyse résulte d’abord le modèle d’une exception cohérente, internalisé par le droit d’auteur objectif qui a complètement résolu le conflit entre la création et la consommation des oeuvres de l’esprit. Cette image est ensuite confrontée à des forces destructrices ayant leur origine dans des normes extérieures au droit d’auteur objectif. Celles-ci se substituent aux exceptions prévues par le droit d’auteur et remettent en question l’idée de son autarcie.L’idylle du droit d’auteur autosuffisant n’est toutefois pas une utopie. Entre l’état normal et la maladie des exceptions se noue un lien dialectique. Vus ensemble, ces deux éléments s’éclairent réciproquement, de sorte que la crise qui les résume devient un processus réversible.

La loi du 10 juillet 1976, relayée un quart de siècle plus tard par l’article L 214-1 du Code rural et de la pêche maritime, a expressément reconnu la qualité d’êtres sensibles des animaux devant être placés par leur propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce. Cependant, inscrite dans une loi destinée à protéger la flore et la faune sauvages, cette disposition visait davantage les espèces que les individus et s’inscrivait dans une approche antinomique de protection d’un être sensible en fonction de sa qualité d’être appropriable. Les perspectives ont radicalement changé lorsque la sensibilité des animaux, cantonnée dans le Code rural qui protège d’abord les intérêts d’une catégorie professionnelle, a été également reconnue par le Code civil, considéré comme la Constitution civile des Français au service de l’ensemble de la société civile. À partir du nouvel article 515-14 du Code civil, c’est la sensibilité de tous les animaux, soumis ou préservés de la domination de l’homme, qui est désormais prise en compte. Surtout, le nouveau statut civil de l’animal – désormais reconnu comme un être vivant doué de sensibilité – s’est logiquement articulé à partir de son extraction, laborieuse mais incontestable, de la catégorie des biens. Dès lors, des perspectives de personnification juridique de certains animaux peuvent s’ouvrir, dans la mesure où celle-ci est essentiellement envisagée comme un moyen technique particulièrement commode pour renforcer leur protection.

Quelles ont été, durant la Révolution, les prérogatives des victimes d’infractions dans le procès pénal? L’analyse de la législation alors applicable permet deux observations: d’abord, dès la Constituante, la victime peut devenir un accusateur. Les révolutionnaires redécouvrent les vertus de l’accusation privée qu’ils mettront dix ans à éliminer au profit de l’accusation publique. On peut remarquer que l’Ancien Régime était déjà parvenu au même résultat dans l’Ordonnance criminelle de 1670. Ensuite, la Convention inscrit clairement, et pour la première fois, en 1795 dans le Code des délits et des peines les définitions des actions publique et civile, ce qui fixe définitivement l’objet de la demande des parties lésées dans le procès répressif. Quelles que soient les prérogatives procédurales dont elle dispose, la victime ne doit les utiliser qu’à fins réparatrices. À cet égard, l’Ordonnance de 1670 avait déjà fait le premier pas. L’œuvre législative postérieure à la Révolution confirmera la séparation des fonctions de poursuite et de réparation.

Quelles ont été, durant la Révolution, les prérogatives des victimes d'infractions dans le procès pénal ? L'analyse de la législation alors applicable permet deux observations : d'abord, dès la Constituante, la victime peut devenir un accusateur. Les révolutionnaires redécouvrent les vertus de l'accusation privée qu'ils mettront dix ans à éliminer au profit de l'accusation publique. On peut remarquer que l'Ancien Régime était déjà parvenu au même résultat dans l'Ordonnance criminelle de 1670. Ensuite, la Convention inscrit clairement, et pour la première fois, en 1795 dans le Code des délits et des peines les définitions des actions publique et civile, ce qui fixe définitivement l'objet de la demande des parties lésées dans le procès répressif. Quelles que soient les prérogatives procédurales dont elle dispose, la victime ne doit les utiliser qu'à fins réparatrices. À cet égard, l'Ordonnance de 1670 avait déjà fait le premier pas. L'œuvre législative postérieure à la Révolution confirmera la séparation des fonctions de poursuite et de réparation.

Organisé par Droit et changement social, UMR CNRS / Nantes Université

5e édition des Rendez-vous du risque, organisés par le CERDACC, Université de haute Alsace

Organisé par la Bibliothèque nationale de France, l'IRDA (Université Sorbonne Paris Nord) et le CRJ Pothier (Université d'Orléans), sous la direction scientifique de Catherine Aurérin, Géraldine Goffaux Callebaut et Didier Guével

Organisé par l'Académie d'Orléans, le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212 - Université d'Orléans), l'Institut d'Histoire du Droit Jean Gaudemet (UMR CNRS 7184 - Université Paris II Panthéon-Assas) et le Laboratoire d'Economie d'Orléans

Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.

Journées de la jeune recherche organisées par les deux écoles doctorales n°548 « Mer et sciences » et n°509 en SHS « Civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées » accompagnées du collège des études doctorales de l’Université de Toulon

Organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) (EA 3177) sous la responsabilité scientifique de Lucille Boisseau-Sowinski et Jean-Pierre Marguénaud

Organisé par le CRJ Pothier, Université d’Orléans

organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans et l’Université Jagellonne de Cracovie

Organisé par Garance Cattalano-Cloarec, Professeur à l’Université d’Orléans

Conférence organisée par Maxime Charité et Nolwenn Duclos, Attachés temporaire d’enseignement et de recherche et les doctorants du CRJP

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans

Le régime de la responsabilité pénale du dirigeant décontenance par l’originalité des mécanismes juridiquespermettant sa mise en oeuvre. Cette responsabilité révèle des insuffisances tant au niveau de l’incriminationque de la répression. Alors que la première est affectée par de graves déficiences conceptuelles etfonctionnelles, la deuxième se démarque par une prééminence doublement perceptible. Cette dernière semanifeste, d’une part, par l’élargissement sans cesse croissant de la sphère de la répression, ainsi que par lamultiplication des acteurs potentiellement responsables. L’excès répressif s’illustre, d’autre part, par la placeréduite réservée à l’impunité. Il apparaît, en effet, que le dirigeant ne peut que très exceptionnellementinvoquer utilement les causes objectives et subjectives d’irresponsabilité de droit commun, ces dernièresétant généralement, soit inadaptées, soit dotées d’un impact limité à son égard. La restriction de l’impunitésemble par ailleurs corroborée par la quasi-imprescriptibilité de certaines infractions le visant. Cette politiquecriminelle fondamentalement axée sur la répression se révèle inefficace, voire contre-productive. Aussi, uneanalyse critique de la responsabilité pénale du dirigeant permet-elle d’en relever les insuffisances et d’ensouligner les contradictions. Elle conduit à s’interroger sur l’opportunité de la répression en droit pénal desaffaires et à redéfinir sur des bases plus cohérentes les critères devant gouverner le recours à la sanctionpénale à l’égard du dirigeant. Une telle redéfinition permet d’opérer un redéploiement de la répression versdes alternatives civiles à finalité répressive ou régulatrice

La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du débat sur l’avenir du droit d’auteur. L’objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d’auteur. Et pourtant les chercheurs s’accordent sur la nécessité de leur reconceptualisation.Cette thèse a pour but de découvrir la signification, les origines et les conséquences de la crise qu’engendre le ressentiment à l’égard des exceptions aux droits de l’auteur dans leur forme actuelle. Tenant compte d’une certaine fragilité axiologique de la matière, elle essaie d’appréhender les phénomènes étudiés selon une posture épistémologique neutre. À cet égard, la théorie des paradigmes scientifiques lui offre un cadre d’analyse scindé en deux. La reconstruction de l’état normal et voulu des principes élaborés par la tradition française du droit d’auteur en matière des exceptions permet de repérer les signes de leur dépassement par la réalité juridique mouvante.De cette analyse résulte d’abord le modèle d’une exception cohérente, internalisé par le droit d’auteur objectif qui a complètement résolu le conflit entre la création et la consommation des oeuvres de l’esprit. Cette image est ensuite confrontée à des forces destructrices ayant leur origine dans des normes extérieures au droit d’auteur objectif. Celles-ci se substituent aux exceptions prévues par le droit d’auteur et remettent en question l’idée de son autarcie.L’idylle du droit d’auteur autosuffisant n’est toutefois pas une utopie. Entre l’état normal et la maladie des exceptions se noue un lien dialectique. Vus ensemble, ces deux éléments s’éclairent réciproquement, de sorte que la crise qui les résume devient un processus réversible.

La multiplication des droits subjectifs, entendus communément comme une prérogative de faire, de ne pas faire ou d'exiger d'autrui reconnue à l'individu et sanctionnée par le droit, est dénoncée comme un facteur de la crise du Droit. Plus que la crise du Droit, la subjectivisation, entendue comme le phénomène inflationniste des droits subjectifs, est considérée comme facteur de la crise des droits. Ce constat invite à apprécier la réalité et l'étendue de la crise dénoncée et à déterminer si ce phénomène est source de déconstruction du Droit ou source de progrès. En premier lieu, le processus de la subjectivisation du droit doit être déterminé. Or, il résulye d'un processus complexe de collaboration et de coopération entre d'une part les acteurs internes de ce phénomène, que sont les juges et le législateur, et d'autre part les acteurs euopéens par le jeu du droit européen des droits de l'homme. En second lieu, une analyse critique du phénomène conduit à apprécier l'étendue et la réalité de ses implications. L'analyse micro-juridique permet ainsi de faire le point sur les incidences du phénomène sur la théorie des droits subjectifs. A cet égard, la subjectivisation du droit s'impose comme entraînant une complexification de la catégorie des droits subjectifs par l'inflation des "droits à", droits de la personnalité. Cette incidence, loin de constituer une dérive de la subjectivisation, constitue un progrès du droit. L'analyse macro-juridique permet quant à elle de faire le point sur les incidences du phénomène sur le système juridique. A cet égard, l'analyse révèle que la subjectivisation du droit peut conduire, par une maximisation croissante de la volonté individuelle, à un schéma d'anti-subjectivisation, en rupture avec la logique première de la subjectivisation du droit. Si des éléments modérateurs des effets de la subjectivisation du droit peuvent être identifiés, ce phénomène impose un bilan mitigé : entre destabilisation et progrès du droit.

Cette étude a pour objet de montrer qu'à certaines conditions, la notion de vulnérabilité de la personne physique est une véritable notion de droit privé. La première partie de la thèse présente les deux conditions matérielles d'existence de la notion de vulnérabilité de la personne. Tout d'abord, la matérialité est déterminée par l'origine de la vulnérabilité : il s'agit d'une faiblesse. Ensuite la matérialité découle de l'existence d'une situation de vulnérabilité dont le critère est le lien de corrélation entre faiblesse de la personne et atteinte risquée de ce fait. Ces conditions matérielles sont toutefois insuffisantes à la définition d'une notion juridique de vulnérabilité à part entière. La seconde partie s'attache à démontrer que la notion de vulnérabilité ne peut exister sans une condition fonctionnelle : la vulnérabilité doit participer à la qualification juridique d'une atteinte. L'atteinte qualifiée est alors soit un abus de situation, soit une autre atteinte grave.

La « norme facultative » n’est pas reconnue en droit. Pourtant, elle renvoie à un phénomène singulier auquel les juristes se trouvent de plus en plus confrontés. Celui-ci est porteur de normes non obligatoires, en marge des instruments juridiques traditionnels. Ces normes ont en commun une mise en œuvre tributaire d’un consentement préalable de leurs destinataires, ce qui signifie qu’elles sont laissées à leur libre disposition et qu’ils peuvent les utiliser entièrement ou seulement en partie, selon leur convenance. Facultatives, elles supposent la reconnaissance d’une normativité distincte de l’obligatoriété et de l’impérativité. Elles tirent leur caractère normatif du fait qu’elles constituent à la fois des actes de langage ayant force illocutoire et des modèles pour agir. En raison de leur originalité, leur intégration en droit est susceptible d’entraîner des bouleversements dans la théorie des normes. En effet, la reconnaissance de la norme facultative conduit à s’interroger sur la place du facultatif au sein des catégories de contenus normatifs. À côté des contenus normatifs classiques conçus à partir de l’obligation, à savoir le prescriptif, le prohibitif et le permissif, le « facultatif » désigne un autre contenu normatif correspondant aux normes de faculté tournées vers le « normativement souhaitable ». Ces normes sont porteuses d’une faculté de choisir, autrement dit, une opportunité normative ouverte au destinataire et demandant à être saisie. Une fois qu’elles ont fait l’objet d’une adhésion, elles s’introduisent dans un « lien normatif».

La constitutionnalisation du droit pénal désigne l’emprise croissante de la Constitution sur la matière pénale du fait de l’enrichissement des principes constitutionnels et de la diversification des contrôles de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel n’est pas le seul à l’origine de ce phénomène, même s’il en est l’acteur principal. Toutes les autorités de contrôle, de conception et d’application du droit pénal contribuent, par le partage de leurs compétences et l’échange de leurs doctrines, à l’existence d’un droit pénal conforme à la Constitution et à la construction du volet pénal de la norme suprême. En outre, si la constitutionnalisation s’inscrit dans la promotion de la Constitution, elle est surtout au service de la légitimation de la matière pénale elle-même. L’ensemble des principes constitutionnels, tels qu’énoncés dans les textes et interprétés par le Conseil, sont empreints d’une philosophie humaniste. Leur consécration et leur respect permettent la reconnaissance et l’adhésion du justiciable, amené à percevoir le droit pénal comme juste et justifié. La constitutionnalisation est donc un processus porté par le rapprochement des autorités et porteur de légitimation pour le droit pénal. Mais, si elle est un processus, le droit pénal constitutionnel en est le résultat. La constitutionnalisation donne, en effet, naissance à un droit pénal nouveau, le droit pénal constitutionnel. Placé sous l’emprise de la Constitution, le droit pénal est désormais élaboré et appliqué à la lumière de la norme suprême, et ne peut être compris ni appréhendé sans une référence à celle-ci.

« La protection pénale de l’animal ». Le titre est trompeur. Le droit pénal protège effectivement l’animal en tant qu’être vivant doué de sensibilité, mais ce n’est pas la sensibilité qui fonde la protection. Le droit pénal classe l’animal en catégories qui dépendent de la fonction de l’animal pour l’homme et du rapport de l’animal avec l’homme. On distingue notamment les animaux domestiques, de compagnie, apprivoisés, tenus en captivité, de production, d’expérimentation, de distraction, non domestiques, chassables, pêchables, nuisibles, ou encore, dangereux. Or, selon la catégorie à laquelle l’animal appartient, la vie et la sensibilité ne sont pas protégées de la même manière. La vie et la sensibilité ne sont que des paramètres modulables suivant le rôle que l’animal joue pour l’homme. En somme, le législateur dresse une hiérarchie des animaux et, en conséquence, érige une protection pénale hiérarchisée des animaux. Il n’existe donc pas une protection pénale de l’animal mais des protections pénales animales, c’est-à-dire, des protections de certains animaux contre certaines souffrances.Le droit pénal organise la protection inégalitaire et relative des animaux mais il peut aussi réorganiser la protection pour l’intérêt de l’animal. Ce sont les capacités d’adaptation et d’imagination du droit pénal qui doivent être mobilisées afin de reconstruire une protection élémentaire de l’animal. Il s’agira à cet égard de reconfigurer la protection sur le principe fondamental de la valeur intrinsèque de l’animal. D’une certaine manière, le droit pénal reconnaîtrait et protègerait, à l’image de l’être humain, « l’être animal ».