Présentation

Les règles relatives à l'animal sont dispersées dans des lois spéciales et des codes, notamment le Code pénal et le Code rural. Au fil des années, c'est un foisonnement de règles spécifiques qui se sont additionnées, favorisant la protection de l'animal mais empêchant une perception globale. La proposition d'un Code de l'animal par les professeurs Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy (Litec) illustre l'ampleur de ces normes. Néanmoins, les règles protectrices varient d'un animal à l'autre, ce qu'illustre la traditionnelle opposition entre l'animal de compagnie et l'animal sauvage. Au-delà de cette opposition, c'est ainsi une multiplication de catégories d'animaux que le droit semble avoir constitué à travers l'allocation d'une protection plus ou moins efficiente. Dès lors, la réflexion sur le statut de l'animal s'emplit de cette difficulté, interrogeant sur la réalité de ce statut et de l'éventuel pluriel. L'étonnement est à son comble pour les animaux appartenant à différentes catégories, à l'image du chien qui peut être de compagnie, sauvage, dangereux, de laboratoire ou employé dans le travail de l'homme. Pourtant une protection de l'animal comme « être doué de sensibilité » peut-elle encore se concilier avec une approche catégorielle ? Doit-on et peut-on dépasser cette approche ? Il semble nécessaire de se saisir de cette question en appréhendant les principales catégories d'animaux pour la construction d'une protection adaptée. En envisageant les spécificités de ces catégories, il s'agit de réfléchir aux apports pour la création d'un statut juridique adapté.

Programme

Matinée

Sous la présidence de Jean-Philippe RECAPPE, Procureur de la République de Brest

9h Introduction sur les paradigmes du ou des statuts de l'animal
Dorothée Guérin, Directrice du Lab-LEX, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Brest

9h40 La protection des animaux de laboratoire - Les aspects juridiques de la recherche sur les animaux
Maud Cintrat, Maître de conférences en droit public, Université Claude Bernard Lyon 1

Débats et pause

10h45 La protection des animaux sauvages - Les aspects juridiques de la protection de la biodiversité marine
Betty Queffelec, Maître de conférences en droit public, AMURE, Université de Brest

11h25 La protection des animaux sauvages et de compagnie - Les aspects juridiques des atteintes récréatives de l'homme
François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de droit économie, gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Lab-LEX, Université de Brest

Débats et pause déjeuner

Après-midi

Sous la présidence Muriel Rebourg, Professeur des Universités, Lab-LEX, Université de Brest

14h La protection des animaux d'élevage - Les aspects juridiques
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur des Universités, Lab-LEX, Université de Brest

14h40 La protection et la conservation des espèces marines commerciales
Fabienne Daures, Chercheur économiste. AMURE IFREMER

Débats et Pause

15h45 La protection des animaux employés - La question du travail de l'animal
Delphine Tharaud, Maître de conférences en droit privé, Université de Limoges

16h25 Le nécessaire dépassement d'une approche catégorielle - L'approche prospective
Jean-Pierre Marguénaud, Professeur des Universités, Université de Limoges

Débats et fin des travaux

After à la bibliothèque universitaire du Bouguen à partir de 18h pour une exposition et une table ronde sur l'animal

Direction scientifique : François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Sous le haut patronage de Mme Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, garde des Sceaux
Sous le parrainage du ministère de la Transition écologique et Solidaire

Journée d'étude inscrite à la formation continue des avocats.
Journée d'étude inscrite à la formation continue des magistrats Partenariat à l'Ecole nationale de la magistrature.