Eddazi Fouad - Portail Universitaire du droit

THESE
Planification urbaine et Intercommunalité, soutenue en 2011 à Orléans sous la direction de François Priet, membres du jury : Gérard Marcou, Jean-Pierre Lebreton, Yves Jegouzo et Charles Lemaignen
Fouad Eddazi, Pierre Allorant, Sylvain Dournel, Nathalie Dubost, La métropole-santé en faisceaux: Convergence d'acteurs et métropolisation dans l'Orléanais, Autrement, 2024, Les cahiers POPSU, 117 p.
Peut-on être métropole lorsque ses habitants éprouvent des difficultés à obtenir des rendez-vous auprès des médecins comme de l'hôpital ? Si l'offre de santé ne constitue pas une condition légale pour accéder au statut juridique de métropole, la question mérite d'être posée tant elle renvoie à la symbolique métropolitaine, faite de force de puissance. Cet ouvrage montre comment Orléans Métropole tente de jouer un rôle fédérateur visant à réunir et coordonner les acteurs du soin, stratégie qui peine à aboutir sans l'intervention d'autres protagonistes, comme la région. Ainsi, le cas d'Orléans illustre la place occupée par la métropole au sein de son archipel institutionnel local, qu'elle contribue à animer tout en bénéficant de son activité. D'initiatrice à bénéficiaire des politiques de santé, la métropole orléanaise semble désormais en position de conserver et même d'accroître son pouvoir symbolique
Fouad Eddazi, Sylvain Dournel, Pierre Allorant, Franck Guérit (dir.), Intercommunalité et santé: Un nouvel acteur de la santé publique ?, Mare & Martin, 2023, Droit public, 449 p.
L'intercommunalité peut-elle devenir un acteur déterminant du système de santé ? La crise des acteurs traditionnels est désormais bien connue : pénurie de praticiens en médecine libérale dans certains secteurs; manque d'attractivité pour l'hôpital public; difficultés des ARS (Agences Régionales de Santé) à organiser une offre de soins équilibrée, etc. Les groupements de communes, dotés de moyens et de compétences non négligeables recoupant le champ large de la santé, et couvrant la quasi-totalité du territoire national, peuvent potentiellement jouer un rôle bénéfique en la matière. Cumulant proximité, ingénierie et ressources, à la différence des communes prises individuellement, leurs apports réels en matière de santé méritent d'être identifiés et mesurés, pour en penser la valeur ajoutée et les lacunes
Fouad Eddazi, Maxime Charité, Nolwenn Duclos (dir.), Orléans par le droit administratif à l'ombre de Macarel & Cormenin, Editions l'Epitoge, 2022, Collection L'unité du droit, 245 p.
Fouad Eddazi, Pierre Allorant, Sylvain Dournel, Franck Guérit, La Métropole par la santé ?: coopérations dans les territoires de l'Orléanais, Autrement et Cairn, 2022, Les cahiers POPSU, 93 p.
Une métropole peut-elle agir pour corriger un déficit de l'offre de soins et, ainsi, préserver la santé de ses habitants ? L'interrogation peut paraître étonnante, les métropoles n'ayant pas été créées pour intervenir dans le champ de la santé. Pourtant, l'expérience de la jeune Orléans Métropole montre que le constat partagé d'une carence permet de faire émerger de nouvelles solidarités territoriales, pour une action commune inédite en matière sanitaire. La symbolique du statut métropolitain, les ressources qui y sont attachées, ainsi que la créativité locale y contribuent. Les cahiers POPSU rassemblent les connaissances produites au fil des travaux de recherche-action menés par la Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (POPSU) dans le cadre du programme « Métropoles »
Fouad Eddazi, Pierre Allorant, Sylvain Dournel, Franck Guérit (dir.), La Métropole par la santé ?, Autrement, 2021, 93 p.
Fouad Eddazi, Jacques Chevallier, Sylvie Coeur de Roy, Géraldine Goffaux-Callebaut, Alexis Zarca, Les outils au service de la déontologie: regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 181 p.
Fouad Eddazi (dir.), Le droit à l’épreuve des drones militaires: actes du colloque organisé le 25 novembre 2016 par le Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Grands colloques, 347 p.
Fouad Eddazi, Stéphanie Mauclair (dir.), Le fichier: actes du colloque organisé les 26 et 27 novembre 2015, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Grands colloques, 316 p.
Fouad Eddazi, François Priet, Planification urbaine et Intercommunalité, Université d'Orléans, 2011, 738 p.
Pour relever les défis de l’urbanisation, le législateur privilégie le recours à la planification urbaine, norme juridique unilatérale assurant la prévision et la réglementation de l’occupation et de l’affectation des sols. Ainsi, les lois SRU de 2000 et Grenelle 2 de 2010 assignent à la planification urbaine les fondamentales fonctions sociale, de maîtrise de l’étalement urbain et de préservation de l’environnement, afin de circonscrire un urbanisme de séparation sociale, contenir les dépenses publiques afférentes à l’étalement des réseaux et la diffusion des équipements, ainsi que permettre un développement durable. Afin de porter cette planification urbaine à l’ambition renouvelée, le législateur impose le recours à l’intercommunalité pour la planification stratégique, le SCOT, et marque sa préférence pour sa compétence à propos de la planification réglementaire, le PLU. Effectivement, l’urbanisation et ses effets dépassent largement les frontières et moyens des communes. Le législateur mise alors intercommunale les regroupant, notamment via les lois Chevènement de 1999 et RCT de 2010 mettant exergue les communautés de communes et d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. Seulement, le législateur échoue à créer un véritable pouvoir intercommunal. Qu’il s’agisse de l’ampleur de son périmètre de ses documents, l’intercommunalité est sous la domination politique des communes qui en font une agence à leur service et le lieu de conciliation de leurs intérêts. L’intercommunalité n’a donc pas une volonté et une représentation de l’avenir de son territoire propres. Or, la planification urbaine est une norme juridique dont l’efficacité de décisions politiques autonomes. En conséquence, l’intercommunalité ne peut donner naissance qu’à des planifications urbaines consensuelles, éloignées des attentes législatives. En bloquant l’émergence d’un véritable pouvoir intercommunal, le pouvoir communal porte atteinte à l’ambition d’une régulation juridique efficace de l’urbanisation la planification. La réussite de cette dernière est dès lors suspendue à la création d’un pouvoir intercommunal authentique ou à son transfert à une autre collectivité publique dotée d’un pouvoir politique
Fouad Eddazi, Maxime Charité, Nolwenn Duclos, « Introduction : De quoi "droit administratif général", "Orléans" et "Macarel et Cormenin" sont-ils le nom ? », in Charité, Maxime, Duclos, Nolwenn, Eddazi, Fouad (dir.), Orléans par le droit administratif à l'ombre de Macarel & Cormenin, Editions L'Epitoge, 2022, pp. 13-20
Fouad Eddazi, « La confidentialité des données des fichiers de police », in Émilie Debaets, Arnaud Duranthon et Marc Sztulman (dir.), Les fichiers de police, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 265
Fouad Eddazi, « Les outils au service de la déontologie »: le répertoire des représentants d'intérêts, L'encadrement du lobbying : [Colloque du 7 décembre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion], Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion, 2019
Fouad Eddazi, Elsa Richard, Morgane Colombert, Margot Lefranc, François Bertrand, « Faire entrer l’énergie-climat dans les documents d’urbanisme : unifier pour mieux régner ? », Territoires durables. De la recherche à la conception, Parenthèse / ADEME, 2018
Fouad Eddazi, « La cybervulnérabilité des drones militaires »: enjeux du combat numérique, in Fouad Eddazi (dir.), Le droit à l’épreuve des drones militaires, LGDJ, 2018, pp. 347
Fouad Eddazi, « Le fichier des services de renseignement », in Fouad Eddazi, Stéphanie Mauclair (dir.), Le fichier, LGDJ, 2017, pp. 29
Fouad Eddazi, « La force normative des propositions de la commission départementale de la coopération intercommunale », in Catherine Thibierge (dir.), La force normative, LGDJ, 2009, pp. 435
Fouad Eddazi, Pierre Allorant, Sylvain Dournel, « Metropolisation and health in Orléans : when the metropolitan institution allows new territorial actions », Espaces et SOciétés (UMR 6590), 2022
Can a metropolitan institution influence and improve the care supply for its inhabitants? This question guides the analysis of Orléans Métropole’s new health action. The health context explains the will of the inter-municipal structure to manage this issue: the number of medical doctors is not sufficient to cover the population needs. Faced with this deficiency, the mayors come into play, for example by creating multidisciplinary health centres (Figure 1). But the scale of...
Fouad Eddazi, Pierre Allorant, Sylvain Dournel, « Métropolisation et santé à Orléans : quand l’institution métropolitaine ouvre de nouveaux champs d’action », Revue francophone sur la santé et les territoires, Espaces et SOciétés (UMR 6590), 2022
Contexte de la recherche Le présent article expose les premiers résultats d’une recherche-action conduite entre 2019 et 2022 à l’échelle de l’aire urbaine d’Orléans. Portant sur les liens entre santé et territoires, cette recherche-action s’inscrit dans le cadre d’un vaste programme national axé sur 15 métropoles et leurs territoires voisins, porté par la Plate-forme d’observation des projets et stratégies urbaines (POPSU). Les travaux menés dans l’Orléanais rassemblent un...
Fouad Eddazi, « L'affaire GendNotes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°30, p. 1741
Fouad Eddazi, « La planification urbaine et le logement des classes populaires dans la ville », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2020, n°1
Fouad Eddazi, « Compteurs Linky : le juge administratif et les plaintes des communes auprès de la CNIL », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°07, p. 402
Fouad Eddazi, « L’association du secteur privé à l’exploitation des données policières », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018, n°1, p. 189
Fouad Eddazi, Elsa Richard, Morgane Colombert, François Bertrand, Margot Lefranc, « Documents d'urbanisme et enjeux énergie-climat : quelles possibilités d'intégration ? », Revue Internationale d’Urbanisme, APERAU, 2018, n°5
Fouad Eddazi, « La responsabilité de l’État en matière de renseignement : affirmation et construction d’un régime », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°11, p. 16
Fouad Eddazi, « L’articulation entre les planifications locales spécialisées en urbanisme et en énergie-climat », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017, n°7, p. 13
Fouad Eddazi, « Schémas de cohérence territoriale », JurisClasseur Collectivités territoriales , Éditions techniques - - LexisNexis , 2015
Fouad Eddazi, « Une méthode originale pour l'identification des actes créateurs de droits bénéficiant aux agents publics : l'apparence », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2013, n°04, p. 215
Fouad Eddazi, « L’abrogation des actes non règlementaires non créateurs de droits »: Note sous l’arrêt du Conseil d’État du 24 octobre 2012, Commune de Saint-Ouen, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°4, p. 22
Fouad Eddazi, « Le Conseil constitutionnel et la loi Duflot : l'intensité variable du contrôle du juge constitutionnel sur les atteintes aux droits et libertés locales »: Note sous la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2013 (n° 2012-660 DC), La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°1213, p. 2083
Fouad Eddazi, « Contrats d'armement : la responsabilité contractuelle à l'épreuve du secret de la défense nationale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°28, p. 1568
Fouad Eddazi, « Vers une juridictionnalisation des conflits relatifs aux contrats d’armement en France ? », Revue Défense Nationale, Paris: Comité d'études de défense nationale, 2012, n°750, pp. 89-94
Fouad Eddazi, « Étendue du contrôle du juge sur la création d’une réserve naturelle »: Note sous l’arrêt du Conseil d’État du 26 novembre 2010, Groupe Pizzorno Environnement, Complément urbanisme aménagement, Le Moniteur, 2011, n°8, p. 27
Fouad Eddazi, « Précisions sur le contenu d’un SCOT en matière d’équipement commercial »: Note sous le jugement du TA d’Orléans du 16 juin 2009, Soc. Sodichar SAS (1ère espèce) et Commune de Barjouville (2ème espèce), La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°45, p. 2260
Fouad Eddazi, Cocquière Alexandra, « Le partenariat institutionnel du schéma », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) , 2009, n°19, p. 25
Fouad Eddazi, Elsa Richard, François Bertrand, Morgane Colombert, Pascale Bosboeuf, ASCENS : Articulation des Stratégies Climat ENergie et planification Spatiale. Quels leviers d'amélioration ? Des constats aux enseignements pour l’action, 2019
Fouad Eddazi, « Les fabriques de la norme hygiéniste », le 13 décembre 2024
Fouad Eddazi, « Crise(s) et globalisation », le 05 décembre 2024
Fouad Eddazi, « 12e colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 26 septembre 2024
Fouad Eddazi, « Douleurs et souffrances de l’Antiquité au XXIème siècle », le 04 septembre 2024
Fouad Eddazi, « La territorialisation de la télémédecine, une réponse à la crise de l’offre de soins ? », Colloque Collectivités territoriales et crises, Châteauroux (36), le 12 avril 2024
Fouad Eddazi, « 11ème colloque de l’AFDSD - Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 28 septembre 2023
Fouad Eddazi, « Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle », le 06 septembre 2023
Fouad Eddazi, « Communauté, Métropoles et Santé », le 09 novembre 2022
Fouad Eddazi, « Les exécutifs locaux », le 20 octobre 2022
Fouad Eddazi, « 10ème colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 29 septembre 2022
Fouad Eddazi, « La régulation des algorithmes en matière bancaire et financière », le 06 avril 2022
Fouad Eddazi, « Le(s) risque(s) climatique(s) », le 10 mars 2022
Fouad Eddazi, « Louis-Antoine Macarel », le 02 décembre 2021
Fouad Eddazi, « 9ème colloque annuel de l’AFDSD », le 23 septembre 2021
Fouad Eddazi, « La coopération et le droit », le 11 mars 2021
Fouad Eddazi, Pierre Allorant, Sylvain Dournel, Franck Guérit, « Métropolisation et santé : quand la métropole ouvre de nouveaux champs d'action ? », CIST2020 - Population, temps, territoires, Paris-Aubervilliers, le 18 novembre 2020
Fouad Eddazi, « Les données et leurs usages dans les technologies du numérique », le 17 octobre 2019
Fouad Eddazi, « Démocratie, Parlement et crise de la représentation », le 13 juin 2019
Fouad Eddazi, « Orléans dans la jurisprudence des Cours suprêmes - II », le 12 avril 2019
Fouad Eddazi, « Médias, discours et transparence », le 04 avril 2019
Fouad Eddazi, « RGPD, un an après ? », le 01 avril 2019
Fouad Eddazi, « Loger les classes populaires dans la ville. Entre initiatives privées et interventions publiques », le 12 décembre 2018
Fouad Eddazi, « Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise », le 07 décembre 2018
Fouad Eddazi, « Open Data et transformation digitale des métiers du droit », le 14 juin 2018
Fouad Eddazi, « Orléans dans la jurisprudence des Cours suprêmes” », le 22 mars 2018
Fouad Eddazi, « 69ème congrès de la Commission Internationale pour l’Histoire des Assemblées d’Etat », le 05 septembre 2017
Fouad Eddazi, « Excès et droit public », le 14 avril 2017
Fouad Eddazi, « Le droit à l'épreuve des drones militaires », le 25 novembre 2016
Fouad Eddazi, « Le Fichier », le 26 novembre 2015
Fouad Eddazi, Droit de l'urbanisme et labellisation patrimoniale des villes

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Laurène Baudouin, Sûreté et sécurité au XXIème siècle : l'exemple des drones aériens augmentés de sécurité publique, thèse soutenue en 2024 à Université de Lille 2022 sous la direction de Marcel Moritz présidée par Stéphane Bracq, membres du jury : Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Xavier Latour (Rapp.)
En 2022, le législateur a adopté un cadre autorisant le recours à des drones aériens équipés de caméras par les forces de l’ordre et les services de secours. Ces caméras aéroportées sont venues s’ajouter à l’arsenal des systèmes de vidéoprotection et s’inscrire dans le débat de la surveillance de l’espace public. De fait, les qualités mobiles et aériennes des drones aériens de sécurité publique engendrent en contrepartie une amplification des restrictions portées notamment au droit au respect de la vie privée. En outre, le traitement de données qu’ils opèrent constitue une ingérence dans le droit à la protection des données à caractère personnel. Aujourd’hui, leur possible association à des algorithmes d’analyse d’images à des fins d’aide à la prise de décisions des forces de l’ordre fait apparaître de nouveaux enjeux à l’heure où les logiciels d’Intelligence artificielle ne bénéficient pas encore d’un cadre juridique adapté. Or, cette technologie n’étant pas infaillible, les décisions prises sur le fondement des résultats de l’algorithme pourraient conduire à des arrestations voire à des détentions arbitraires. Dès lors, cette thèse entend étudier les évolutions du rapport entre la sûreté et la sécurité dans lequel s’insèrent les drones aériens « augmentés » de sécurité publique. L’étude analyse l’incidence du recours à cette technologie sur les droits et libertés, avant d’aborder le renforcement possible de leurs garanties à l’ère des technologies de surveillance « augmentées » de sécurité publique.